Articles sélectionnés pour le thème : credit d une entreprise
→ 1396 articles
Voir également 81 Vidéos pour ce thème
ICPE - Sites pollués : décret du 18 août 2015 organisant ...
Le Gouvernement vient de publier, au Journal officiel du 20 août 2015, le décret n°2015-1004 du 18 août 2015 « portant application de l'article L. 512-21 du code de l'environnement » . Ce décret organise une procédure de substitution d'un « tiers-demandeur » au dernier exploitant d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) pour l'exécution de son...
Date: 2017-08-24 16:14:26
Site :
http://www.arnaudgossement.com
banque Cic : Les Offres De Prêts - Vos-credits.fr
Taux Euribor
Banque CIC : Les offres de prêts
Pour concrétiser vos projets d'achat immobilier, automobile, voyage ou autre, vous devez contacter un organisme qui vous prêtera l'argent pour y arriver. Le Crédit Industriel et Commercial (CIC) peut faire partie de vos choix. De ce fait, voici tous les produits que propose cette banque.
Concernant les Particuliers :
Le monde de l'automobile :
-...
Site :
http://www.vos-credits.fr
Comment calculer le coût total d'un salarié ? | Wydden
Comment calculer le coût total d'un salarié ?
lundi 11 janvier 2016, 15:49
Vous êtes décidé, il est temps de recruter ! Mais pas question d'embaucher un salarié sans savoir au préalable le montant qu'il coûtera à l'entreprise. Une information essentielle qui vous sera indispensable pour la rédaction du prévisionnel financier de votre business plan.
Le coût total d'un salarié est...
Site :
https://wydden.com
Thèmes liés : calcul des charge d une entreprise / comment monter une entreprise d'insertion / formation des salaries d une entreprise / salaries d'une entreprise / salaries d une entreprise
Credit auto professionnel et entreprise (utilitaire ...
Quel est votre secteur d'activité ?
Quel est votre métier ?
Faites le bon choix !
Faites une demande sur notre formulaire
Financez vos projets pro !
Fonds de commerce, création d'entreprise,...
Crédit auto professionnel
Le prêt auto pour les professionnels est un crédit exclusivement affecté à l'acquisition d'un véhicule professionnel, utilitaire ou voiture de fonction.
Il regroupe trois modes de financement :
le crédit amortissable. Il s'agit du prêt classique avec échéances ;
la location avec option d'achat (LOA), appelée également crédit-bail. L'opération s'effectue...
Site :
http://pro.empruntis.com
Thèmes liés : credit pour la creation d entreprise / creation d'un projet professionnel / creation d'entreprise pret a porter / credit d une entreprise / secteur d'activite d'une entreprise definition
RCDPRO - Assurance Décennale et Dommages Ouvrage
2450 Partenaires nous font déjà confiance
POURQUOI PAS VOUS !
INSCRIPTION
Avec les outils RCDPRO restez réactifs !
Partenaire privilégié d'un grand groupe français d'assurance "Groupe PROWESS Assurances", RCDPRO est un acteur majeur sur le marché de l'assurance professionnelle, des métiers du conseil, des services et du bâtiment. Depuis de nombreuses années, RCDPRO offre des produits...
Site :
https://rcdpro.fr
Création monétaire — Wikipédia
(août 2016)
.
Pour l'améliorer, ajoutez des références vérifiables [ comment faire ? ] ou le modèle {{Référence nécessaire}} sur les passages nécessitant une source.
Lorsqu'une banque octroie un crédit à un client, elle ne ponctionne pas dans ses réserves pour lui fournir de la monnaie. Elle a recours à un simple jeu comptable: elle inscrit dans son bilan une créance, ayant...
Date: 2017-08-19 11:56:17
Site :
https://fr.wikipedia.org
cet excellent article sur le prêt chomeur - Prêt Personnel ...
Conseil: Nos clients font en moyenne 3 demandes de prêt en ligne gratuitement et sans aucun engagement.
Organisme Prêteur
Mensualités
Total Intérêts
Exemple représentatif: Prêt personnel tous buts de 18.000 EUR remboursable en 60 mensualités au TAEG (Taux Annuel Effectif Global) de 10,00% (taux débiteur annuel actuariel fixe: 10,00%). Cela signifie 60 mensualités de 378,64 EUR soit un...
Site :
https://mistercredit.be
Cession d’entreprise individuelle : possibilité d’étaler ...
Cession d'entreprise individuelle : possibilité d'étaler le paiement de l'impôt sur la plus-value
Le 04.01.2016
Publié par le Centre d'e tudes et de recherches du Groupe Monassier
Gestion du patrimoine professionnel, Entreprise Actualités juridiques et fiscales
L'impôt sur le revenu dû au titre des plus-values à long terme réalisées par une entreprise individuelle à l'occasion de la...
Site :
http://groupemonassier.com
Thèmes liés : cession d'une entreprise individuelle / cession d'entreprise / cession d'une entreprise / cession d une entreprise / plan comptable d une entreprise
Crédit agricole — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Crédit agricole (homonymie) .
Crédit agricole
1920 Création de l'Office national de Crédit agricole,
1945 Création de la Fédération nationale de Crédit agricole,
1991 Le Crédit agricole devient une banque universelle,
2001 Introduction en Bourse de Crédit agricole S.A.,
Dominique Lefebvre (Président de Crédit agricole S.A.)
Philippe Brassac (Directeur...
Date: 2017-08-23 23:26:52
Site :
https://fr.wikipedia.org
INFOS PASSATION des élus CE - AUCHAN CFTC VALENCE
Depuis,le lundi 14 octobre 2013 , vous êtes nombreuses et nombreux à nous
demander QUAND s'installeront les NOUVEAUX MEMBRES ELUS DU CE
dans le local du CE
Les nouveaux élus CFTC ont refusé de prendre les clefs du
Local du CE au lendemain des résultats:
POURQUOI ?
La passation entre l'ancienne et la nouvelle équipe est réglementée !
QUELLES SONT LES ACTIONS A MENER APRES...
Site :
http://auchancftc07.canalblog.com
Financer la reprise d'une entreprise sur l'ile de la ...
Certaines régions mettent en place des aides à l'attention des repreneurs.
Pour les identifier, deux bases de données sont à votre disposition :
www.aides-entreprises.fr : le site de l'Observatoire des Aides de l'Institut Supérieur des Métiers
https://les-aides.fr : le site d'information des CCI sur les aides aux entreprises
La levée de fonds
(ouverture du capital à des...
Site :
http://www.entreprise-reunion.re
Thèmes liés : aide de l'etat pour la reprise d'entreprise / aide de la region pour la reprise d'entreprise / aide financiere pour la reprise d'une entreprise / aide financiere pour reprise d'entreprise / aide pour la reprise d'une entreprise
Assurons l'avenir de l'assurance - senat.fr
Assistance technique et secrétariat assurés par :
Muriel Badin, Patricia Germain, Marie-Ange Guimelli,
Sophie Lapize de Salée, Bénédicte Maître, Nicole Rampon, Marie-Françoise Roux
AOÛT 1998 RÉSUMÉ
Chapitre Premier : Points de repère sur l'assurance française
Ce chapitre est consacré à définir l'activité de l'assurance et à confronter à ce stade les différences d'approche...
Date: 2010-12-21 19:07:31
Site :
senat.fr
Délocalisation en Belgique, une fausse bonne idée ? - ECL ...
Délocalisation en Belgique, une fausse bonne idée ?
Par Xavier de Labarrière Le 02/01/2014 - Mise à jour le 02/01/2014
(12 notes)35
9627 vues
Implanter votre société en Belgique, serait-ce plus rentable que de l'implanter en France ? Les réformes fiscales de 2013 incitent à se poser la question. Nos experts comptables analysent les contraintes fiscales passées la frontière. Finalement,...
Caagis: naissance d'une nouvelle entité au sein de Crédit ...
12 janvier 2010
Caagis: naissance d'une nouvelle entité au sein de Crédit Agricole Assurances
Crédit Agricole Assurances franchit une nouvelle étape dans le développement de son activité avec la création de Crédit Agricole Assurances Gestion, Informatique et Services (Caagis), une entreprise qui regroupe les équipes informatiques, le back office et les fonctions support du GIE Attica et...
Date: 2018-04-16 02:47:36
Site :
https://www.ca-assurances.com
Thèmes liés : systeme d'information de gestion d'une entreprise / le systeme d'information d'une entreprise / systeme d information dans une entreprise / systeme d information d une entreprise / directeur general d'une entreprise
Clermont Auvergne Métropole-Les autres structures d’aides ...
Pour aider les porteurs de projets, Clermont Auvergne Métropole soutient d'autres structures spécialisées dans l'accompagnement à la création d'entreprise.
ADIE
(Association pour le Droit à l'Initiative Économique) a été créée en 1989 par Maria Nowak en adaptant à la France le système du micro crédit pour les personnes exclues du système bancaire.
www.adie.org
APPUY CREATEURS
Coopérative d'Activités et d'Emploi (CAE),...
Site :
https://www.clermontmetropole.eu
N° 1255 - Projet de loi de finances pour 2019
Exposé général des motifs
Orientations générales et équilibre budgétaire du projet de loi de finances pour 2019
I. Un budget de confirmation
Le budget 2019 s'inscrit dans la continuité de l'action engagée par le Gouvernement depuis le commencement du quinquennat. Il poursuit trois priorités : libérer l'économie et le travail, protéger les Français, investir pour l'avenir en...
QUATRE MESURES POUR SAUVER VOTRE ENTREPRISE
QUATRE MESURES POUR SAUVER VOTRE ENTREPRISE
Publié le
01/02/2008
par Houda El Boudrari
Même si vous traversez des difficultés, il est possible de remonter la pente. Outre le dépôt de bilan, de récents dispositifs vous permettent de vous remettre à flot. A condition de vous y prendre à temps.
@ FOTOLIA - ORLANDO FLORIN ROSU - FOTOFLASH - LD
Sommaire du dossier
METHODE 1
Le mandat ad hoc,...
Site :
chefdentreprise.com
Prêt et crédit pour ASS, Allocation de Solidarité Spécifique
Accueil » Que faire quand on a pas d'argent ? » Astuces et aides, crédit social
Prêt et crédit pour ASS, Allocation de Solidarité Spécifique
Cette aide créée en 1984 pour les personnes qui n'ont plus le droit à l'assurance chômage et qui démontrent une forte volonté de retrouver un emploi. Elle ne permet pas d'obtenir un crédit. Seul le crédit renouvelable est accessible, mais avec...
Site :
https://ekonomia.fr
formation syndicale - Comité d'entreprise
Le financement de la formation économique est pris en charge par le comité d'entreprise.
Note : En application de cet article, le financement de la formation économique est à la charge du comité d'entreprise : il faut entendre par frais de formation économique, les frais d'inscription et de formation, et...
Site :
http://www.formationsyndicale.cgt.fr
Thèmes liés : financement formation comite d'entreprise / formation membre du comite d entreprise / formation comite d'entreprise / formation comite d entreprise / comite d'entreprise financement
Vivre à Clermont-Ferrand (63000) - créer ou reprendre une ...
Téléchargez notre guide PDF « Vivre à Clermont-Ferrand » pour préparer votre projet de création / de reprise d'activité :
Réalisez votre étude de marché à partir de statistiques locales sur Clermont-Ferrand et dans Le Puy-de-dome
Se renseigner sur la concurrence et le tissu économique de Clermont-Ferrand
Connaître le nombre d'entreprises à Clermont-Ferrand et le nombre de...
projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...
Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014
PROJET DE LOI
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),
portant nouvelle organisation territoriale de la République,
PRÉSENTÉ
au nom de M. Manuel VALLS,
Premier ministre
ministre de la décentralisation et de la fonction publique
et M. André VALLINI,
secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...
Date: 2014-12-05 08:41:49
Site :
senat.fr
Conseils utiles pour le personnel d'entreprise
Disposer de plusieurs formats afin de proposer des formules pour différentes attentes.
Les exigences des stages de formation intra entreprise a pour mission de fournir une information claire, accessible aux représentants du personnel d'une entreprise, délégués du personnel... La formation économique est à la fois optimale et fiable.
L'avantage avec la formation intra entreprise est que ces...
Site :
http://www.ceservices.fr
Fonctionnement et organisation de l'entreprise — Wikipédia
Les formes d'organisation (ou structure) d'une entreprise définissent la façon dont est découpé et coordonné le travail au sein d'une entreprise [1] , et le mode de fonctionnement qui en découle. Cette organisation varie considérablement d'une entreprise à l'autre [2] , [3] ,
Les paramètres qui expliquent cette diversité sont eux-mêmes nombreux et leurs combinaisons multiples...
Date: 2017-08-12 23:31:32
Site :
https://fr.wikipedia.org
Comment calculer le coût total d'un salarié ? | 1001startups
Comment savoir combien le futur salarié que vous souhaitez embaucher vous coûtera ? Nous vous donnons la réponse.
Les charges indirectes
Les charges indirectes représentent les moyens financiers indispensables au salarié pour l'aider à mener à bien ses missions. Ces charges indirectes ne lui sont pas directement imputables, mais devront être comptabilisées dans le calcul du coût du...
Site :
http://1001startups.fr
Thèmes liés : calcul des charge d une entreprise / comment connaitre les salaries d'une entreprise / comment monter une entreprise d'insertion / connaitre les salaries d'une entreprise / formation des salaries d une entreprise
Accueil de l'Espace Bénéficiaire - Chèque Cadeau Pour les ...
Accueil > Espace Bénéficiaire
Chèque Cadeau Pour les Salariés
La performance d'une entreprise réside notamment dans ses équipes de travail. On peut ainsi se poser les questions suivantes : quels sont les moyens mis en oeuvre pour avoir des salariés impliqués, dynamiques et force de proposition ? Comment réduire l'absentéisme et le turnover ? Un élément de réponse peut se...
Direction des PME - commerce.gouv.sn
Mission
La Direction des Petites et Moyennes Entreprises, est chargée de mettre en oeuvre la politique de l'Etat du Sénégal en matière de développement des Petites et Moyennes Entreprises, d'élaborer la stratégie de promotion et d'encadrement des PME et de contribuer à l'amélioration de l'environnement des PME par la mise en place d'un cadre législatif et réglementaire, fiscal et...
Date: 2017-08-24 16:28:21
Site :
http://www.commerce.gouv.sn
REDRESSEMENT JUDICIAIRE - lexinter.net
REDRESSEMENT JUDICIAIRE
La procédure de redressement judiciaire est une procédure collective qui permet la poursuite de l'activité de l'entreprise, le maintien de l'emploi et l'apurement du passif.
La procédure de redressement judiciaire e donne lieu à un plan arrêté par jugement à l'issue d'une période d'observation.
Le domaine d'application de la procédure de...
Date: 2017-04-20 16:53:00
Site :
http://lexinter.net
Calcul des heures de CPF - cpformation.com
Combien d'heures de formation sur le compte personnel de formation?
Calcul des heures de CPF
Le compte personnel de formation est alimenté en heures à la fin de chaque année. Il ne pourra excéder 150 heures de formation sur 8 ans (24 heures par an pendant les 5 premières années puis 12 heures par an pendant les 3 années suivantes) pour un travail à temps complet (contre 120 heures sur 6...
Site :
cpformation.com
Thèmes liés : l'innovation d'une entreprise / formation des salaries d une entreprise / formation d une entreprise / nombre de salaries d'une entreprise / nombre de salaries d une entreprise
Blog sur la création d'entreprise - MDE - La Maison de l ...
« Sur internet », je trouve tout !
« Pas besoin de me former, il me suffit d'une connexion et j'ai accès à toute l'information nécessaire ».
Ce serait donc dépassé de se former, notamment au moment de créer une entreprise ou d'en reprendre une ?
En effet, suivre un cours magistral quand on est adulte avec un peu d'expérience professionnelle, c'est surement un peu désuet.......
5 conseils pour créer une entreprise d’aide à domicile ...
Crédit Photo: ADHAP Services
Le secteur d'aide à domicile est actuellement très dynamique. En effet, la population française étant plutôt vieillissante, de plus en plus de personne deviennent dépendantes et font appel à ces services. De plus, la mise en place de l'aide personnalisée à l'autonomie (APA) permet aux personnes possédant de modestes revenus de bénéficier de ces services....
Quelle stratégie pour systématiser l’innovation ...
Quelle stratégie pour systématiser l'innovation ?
Dominique Vellin, consultant en stratégie et gestion de l'innovation*
Le 21/02/2014 à 12:00
Imprimer
- shutterstock
Innover, est-ce prendre tous les risques ? Comment un entrepreneur peut-il construire une stratégie d'innovation tout à la fois pertinente et mesurée ? Les points-clés d'une démarche globale d'innovation via le cas concret...
Date: 2018-01-16 22:12:11
Site :
https://business.lesechos.fr
Alternance - Des offres d'emploi pour les jeunes diplômés.
Accueil > Alternance : 10 conseils pour trouver son entreprise
Alternance : 10 conseils pour trouver son entreprise
La recherche d'un contrat en alternance s'apparente à celle d'un premier emploi. Voici quelques recommandations pour trouver une entreprise d'accueil qui vous correspond.
1. S'y prendre à l'avance
Pour trouver une entreprise en alternance, la démarche est la même que pour une...
Site :
http://www.studyrama-emploi.com
Thèmes liés : recherche d emploi cibler les entreprises / recherche d'emploi dans une entreprise / recherche d emploi dans une entreprise / secteur d'activite d'une entreprise exemple / offres d'emploi entreprises
Objectifs stratégiques et adaptation des besoins de formation
Face aux objectifs de développement et de performance que l'entreprise doit viser,
il est indispensable qu'elle intègre la formation dans sa stratégie
afin d'anticiper les besoins et adapter les formations à ses nécessités.
Comment la stratégie de l'entreprise impacte-t-elle la formation ?
La formation doit répondre efficacement aux besoins que l'entreprise peut connaître à...
Site :
http://www.medef-44.fr
CHSCT : tout comprendre en 2 mn - coindusalarie.fr
Accueil
CHSCT (Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) : tout comprendre en 2 mn
Qu'est-ce que le CHSCT ? A quoi sert-il et comment fonctionne-t-il ? Nous vous expliquons dans cette fiche les différents points à connaitre sur cette instance et vous aidons à mieux en comprendre le rôle et le fonctionnement.
1) Qu'est-ce que le CHSCT ?
a) Présentation
Le Comité...
Site :
coindusalarie.fr
Les réformes du droit du travail par les lois « Macron ...
Les réformes du droit du travail par les lois « Macron » et « Rebsamen ».
Adoptées dans la torpeur estivale, la loi n°2015-990 du 6 août 2015, dite « Macron », et la loi n°2015-994 du 17 août suivant, dite « Rebsamen », bouleversent pourtant sensiblement le droit du travail et méritent une présentation même sommaire de leurs principales mesures.
S'agissant de la loi...
Site :
http://www.bersay-associes.com
Credit Agricole Ile de france : Accès à vos comptes ...
Quel est le site officiel de la banque du Crédit Agricole pour l'Ille de France ?
Le site officiel du Crédit Agricole pour cette partie de la France est le suivant : https://www.paris-enligne.credit-agricole.fr/
Vous avez un espace pour les professionnels et aussi un espace pour les particuliers.
N'oubliez pas que le Crédit Agricole propose également des offres d'assurances en plus de ses...
Site :
https://banques1.com
Thèmes liés : liste des comites d'entreprises en ile de france / comite d'entreprise en ile de france / comite d'ile de france / comite d ile de france / comite d'entreprise et site internet
Simplification -Nouvelles modalités de déclaration des ...
Les entreprises qui bénéficient de réduction ou crédit d'impôt sont dorénavant dispensées de déposer les déclarations spéciales qui étaient obligatoires.
Il leur suffit de joindre à leur déclaration...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : credit d une entreprise / note d information dans une entreprise
N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Fiscalité : en quoi l’entreprise est-elle mieux traitée ...
Interview de Pascal PINEAU (AUREP) par Nicolas DUCROS (AGEFI Actifs) à propos de la transmission à titre gratuit de l'entreprise
Pour voir la vidéo sur le site AGEFI Actifs, cliquez ici .
La charge fiscale d'une transmission d'entreprise est souvent mise en avant pour expliquer les freins au développement de projets entrepreneuriaux. Pascal Pineau, responsable pédagogique DU IPCE à l'AUREP...
Site :
http://www.aurep.com
Thèmes liés : transmission d une entreprise / calculer la valeur du patrimoine d'une entreprise / calcul des charge d une entreprise / gestion d une entreprise / calculer une valeur d'entreprise
Les étapes pour créer une entreprise de sécurité
Toutes les étapes pour créer une entreprise de sécurité
Toutes les étapes pour créer une entreprise de sécurité
Vous souhaitez créer une entreprise de sécurité ? Bonne nouvelle : dans cette article nous passons en revue chacune des grandes étapes qu'il vous faudra franchir pour concrétiser votre projet de création d'entreprise.
Créer une entreprise de sécurité : l'étude de...
Date: 2018-01-16 16:42:10
Site :
https://www.thebusinessplanshop.com
Comment se déroulent les réunions du comité d'entreprise ...
Accueil particuliers > Travail > Représentation du personnel dans l'entreprise >Comment se déroulent les réunions du comité d'entreprise (CE) ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Comment se déroulent les réunions du comité d'entreprise (CE) ? » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment...
Quelle fiscalité pour la cession d'un fonds de commerce
Clément Baudry a écrit
Bonjour,
En l'absence de données précises chiffrées il nous est malheureusement impossible de vous donner une réponse complète.
La vente du fonds de commerce peut entraîner les conséquences de la cessation d'entreprise : imposition immédiate de l'ensemble des bénéfices non encore imposés et en sursis éventuel d'imposition.
La liquidation de la société...
Les créations d’entreprises dans le transport routier de ...
Les créations d'entreprises dans le transport routier de marchandises ont plus que doublé en 2016
L'Officiel des Transporteurs | Routier | publié le : 24.04.2017
On peut voir sur cette...
Site :
actu-transport-logistique.fr
Thèmes liés : creation entreprise de transport routier / creation d entreprise transport / creation entreprise de transport de marchandise / creation d entreprise nord / credit pour la creation d entreprise
Chapitre 11 E-2- Cycle de vie d'une entreprise
Chapitre 11 E-2- Cycle de vie d'une entreprise
2) - Cycle de vie d'une entreprise
Comme on l'a déjà noté à plusieurs reprises, la stratégie de marketing d'une entreprise dépend de la phase du cycle de vie de son produit ; c'est elle qui dicte quelles ressources sont nécessaires et donc le type de financement à utiliser par l'entreprise (ce qui sera discuté complètement dans le Chapitre...
Date: 2010-06-18 18:01:21
Site :
http://www.peoi.org
Thèmes liés : cycle de vie d une entreprise / vie d une entreprise / offres d'emploi entreprise de travail adapte / offres d'emploi entreprises / offre d emploi dans une entreprise
Aide à la création d'entreprise | Subventions et prêts ...
Les aides à la création ou la reprise
17 février 2016
Nous vous invitons à nous consulter pour toute information concernant les critères d'éligibilité, la composition des dossiers et les taux de subventions. En effet, ces dispositifs sont susceptibles d'évoluer.
Le Prêt de la Plateforme d'Initiative Locale « Initiative Pays d'Aix » :
Prêt d'honneur à taux 0, sans caution et sans...
Site :
http://www.provence-pad.com
Credit sans emploi : Empruntez de l'argent en étant chomeur
Le crédit pour chômeur
Vous êtes sans emploi et aimeriez accéder à un crédit pour chômeur pour retrouver votre pouvoir d'achat ? Faites appel aux organismes bancaires proposant des formules d'emprunts adaptées à votre situation.
En effet, personne ne peut prévoir les licenciements économiques et il est souvent difficile de s'en sortir avec les charges avec un budget limité. Les...
Site :
http://www.pretpersonnel101.com
Droit des contrats spéciaux en France — Wikipédia
Objet d'un contrat spécial[ modifier | modifier le code ]
Un contrat spécial est un contrat nommé qui fait l'objet d'une législation particulière (exemples : la vente ; l'échange ; la donation ; le mariage). Le droit des contrats spéciaux (articles du code civil , du code de commerce ou d'autres codes ; droit communautaire et conventions internationales ratifiées devenues droit...
Date: 2017-08-08 21:11:42
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat de vente d'entreprise / contrat d'entreprise ou contrat de vente / exemple de contrat de vente d'une entreprise / mandat contrat d'entreprise / contrat de vente d'une entreprise
Bonnes pratiques pour une saine gestion des fournisseurs ...
Voir la procédure pour mettre votre fureteur à jour
Bonnes pratiques pour une saine gestion des fournisseurs
Bien que l'idée soit géniale, les dirigeants brillants, les employés surdoués et le concept révolutionnaire, sans fournisseur, une entreprise est l'équivalent d'une voiture de rêve sans essence, soit intéressante mais incapable de dévoiler son plein potentiel.
Qu'est-ce que la...
Site :
https://www.desjardins.com
Thèmes liés : trouver fournisseurs d'une entreprise / fournisseur d'une entreprise definition / fournisseur d'entreprise / fournisseur d'une entreprise / fournisseur d une entreprise
Plan comptable général et plan comptable de l’entreprise
Enregistrer
Partages 0
Sous la tutelle du ministère du Budget et du Comité de la réglementation comptable, un plan comptable général (PCG) a été élaboré. Le PCG est l'ensemble des articles régissant les principes et règles comptables de tenue et de présentation des comptes. Il codifie les classes de comptes utilisés, selon une numérotation spécifique à la comptabilité des...
Site :
https://compta-cours.com
Sudpresse.be - Conditions générales de vente
Lorsque le Client consommateur répond à une offre de contrat à distance par voie électronique, il a le droit de notifier à l'Entreprise qu'il renonce à l'achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les quatorze (14) jours calendrier
POUR L'EXERCICE DE CE DROIT, LE DÉLAI COURT :
o Pour les produits, à dater du lendemain du jour de la livraison au Client
o Pour les prestations...
Site :
http://num.sudinfo.be