Articles sélectionnés pour le thème : credit d une entreprise
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Financer son entreprise : 7 techniques - my-business-plan.fr
Le love money permet de financer la création mais ne vous permettra pas, sauf exception, de lever une somme importante. C'est pourquoi, il vous faudra peut-être trouver d'autres sources de financement complémentaires.
Le conseil My Business Plan
Si votre projet ne demande pas beaucoup de ressources, le « love money » est un très bon moyen pour démarrer votre activité car vous gagnerez...
Site :
my-business-plan.fr
BIC - Plus-values et moins-values - Régime fiscal des plus ...
BIC - Plus-values et moins-values - Régime fiscal des plus et moins-values à court terme et à long terme - Définition des plus-values et des moins-values à court terme
I. Définition des plus-values à court terme
1
Le 2 de l' article 39 duodecies du code général des impôts (CGI) définit les plus-values à court terme comme étant :
- d'une part, celles qui sont réalisées à l'occasion...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Les missions de l'Adie
120 antennes
partout en France
L'Adie est une association reconnue d'utilité publique qui aide des personnes éloignées du marché du travail et du système bancaire à créer leur entreprise et ainsi, leur propre emploi grâce, au microcrédit.
L' Adie a été créée en 1989 par Maria Nowak qui a adapté à la France le principe du microcrédit. Ce mécanisme financier est inspiré de la...
Site :
adie.org
Comment créer son entreprise sans apport ? | Creer-Gagner.com
Comment créer son entreprise
sans apport personnel ?
Dans un contexte de crise économique, avec un taux de chômage de plus en plus élevé, la création d'entreprise semble être une judicieuse échappatoire. L'idée attire notamment les jeunes diplômés et les personnes qui souhaitent se reconvertir. Pourtant, la question cruciale de l'apport dans la création d'entreprise constitue un...
Site :
http://www.creer-gagner.com
Rapport 2017 du comité de suivi du Crédit d’impôt pour la ...
Rapport 2017 du comité de suivi du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
Rapport 2017 du comité de suivi du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
Type d'image:
Publié le
Mercredi 04 Octobre 2017
Ce rapport intègre de nouvelles données sur l'année 2015 et fait le point sur ce que l'on sait des effets du CICE sur les comportements des entreprises en matière de...
Date: 2018-01-16 23:09:19
Site :
http://www.strategie.gouv.fr
Défaillances d'entreprises | Banque de France
Mise en ligne le 14/05/2019
En février 2019, le nombre de défaillances sur un an augmente de 1,1 %
À fin février 2019, le cumul sur 12 mois du nombre de défaillances s'élève à 54 344, soit une hausse de 1,1 % par rapport à février 2018 (cf. tableaux A et B et graphiques 1 et 2).
En glissement sur les 3 derniers mois, le nombre de défaillances diminue de 1,3 %.
L'évolution des...
Site :
https://www.banque-france.fr
Thèmes liés : nombre de creation d'entreprise en france / nombre de creation d entreprises en france / creation d'entreprise site / nombre de creation d entreprise / secteur d'activite d'une entreprise de service
Cession d'entreprise en difficulté. - Experts de l'entreprise
Par Amaury Nardone Votez pour cet article
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"Prepack cession", le difficile équilibre entre confidentialité, transparence et concurrence.
Depuis la loi du 25 janvier 1985, les nombreuses réformes qui se sont succédé ont remis en cause les marqueurs traditionnels du droit des entreprises en difficulté et ont marqué une évolution en faveur de l'anticipation, de la négociation et de...
Date: 2017-08-24 18:16:14
Site :
http://www.expertsdelentreprise.com
Le Vrai/Faux du Gouvernement sur la #LoiTravail ...
Le projet de loi de réforme du travail a pour objectifs de protéger les salariés, favoriser l'embauche et donner plus de marges de manoeuvre à la négociation en entreprise. Démêlez le vrai du faux !
Mis à jour le 21 juin 2016
"En cas de licenciement illégal, un barème limitera désormais l'indemnité prud'homale"
Le Gouvernement va en revanche, parallèlement à l'adoption de la loi...
Date: 2018-01-16 04:58:38
Site :
http://www.gouvernement.fr
Vous êtes le dirigeant d'une entreprise en Redressement ...
Information
Vous êtes le dirigeant d'une entreprise en Redressement Judiciaire
Votre entreprise peut être palcée en situation de Redressement Judiciaire est prononcé si les conditions suivantes sont réunies,
Vous devez être un commerçant (personne physique ou morale), un artisan ou une personne morale de droit privé ;
Etre en état de cessation des paiements qui est caractérisé lorsque...
Site :
https://www.mj-donnais.fr
Analyse de l’équilibre financier(étude descriptive ...
Accueil » Cours d'analyse financière » Analyse de l'équilibre financier(étude descriptive, fonctionnelle et financière)
Màj le
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Analyse de l'équilibre financier(étude descriptive, fonctionnelle et financière)
Pour l'analyse de l'équilibre financier, le document central est le bilan. L'évaluation des « grandes masses» du bilan et l'étude des relations qui...
Site :
tifawt.com
Comment bien préparer sa retraite? - Accueil
1 - Épargne retraite par capitalisation individuelle
1.1 L'Assurance-vie
Ce placement vous permet de vous constituer un capital, de produire des revenus ou de transmettre un patrimoine. L'assurance vie est un contrat d'épargne.
Tous les versements, ainsi que les intérêts générés, vont constituer un capital : en cas de vie, vous toucherez ce capital épargné ; en cas de décès, ce capital...
Site :
http://www.la-retraite-complementaire.com
Formes juridiques - Les Scic - Sociétés coopératives d ...
Mise à jour : Septembre 2016
Quel peut-être le statut juridique d'une Scic ?
Les Scic sont des sociétés anonymes (SA), des sociétés par actions simplifiées (SAS) ou des sociétés à responsabilité limitée (SARL). Les Scic comme les autres coopératives sont des sociétés à capital variable régies par le Code de commerce.
Autrement dit, les Scic répondent au Code des Sociétés, et...
Date: 2017-08-24 11:22:56
Site :
http://www.les-scic.coop
Thèmes liés : forme juridique d'une entreprise agricole / differentes formes juridiques d'entreprise / differentes formes juridiques d'une entreprise / differentes formes juridiques d une entreprise / forme juridique d'une entreprise
Fedesap - Liste des adhérents
Accueil > Adhérents > Liste des adhérents
Parmi les adhérents
Vignettes
1 2 3 TOULOUSE SERVICES
Entreprise de Services à la Personne agréé Qualité exclusivement en mode prestataire et exerçant depuis 2005 dans l'aglomération Toulousaine. Principalement active dans l'aide aux personnes âgées et les prestations dites de confort à domicile ainsi que le jardinage et le petit bricolage. La...
Site :
http://www.fedesap.org
Créer une entreprise en Tunisie, Travailler en Tunisie
Créer une entreprise en Tunisie
Créer une entreprise en Tunisie
Shutterstock.com
Actualisé il y a 10 mois
Quand vous entendez le mot Tunisie, vous pensez peut-être au soleil et aux vacances. La Tunisie est cependant aussi, et surtout de nos jours, un pays dans lequel la création d'entreprises et l'investissement sont particulièrement intéressants.
Généralités
Pays francophone où...
Site :
expat.com
Financement - Création Société Au Maroc
Bienvenue au site dédié à
la Création Société Au Maroc
Financement
Qui peut financer votre projet ?
o Lignes nationales du financement
Le Financement de l'Investissement
Le système bancaire marocain a mis en place pour promouvoir l'investissement, une panoplie de moyens de financement.
Les formules de crédit présentées ci-après, contiennent l'essentiel de ce que doit connaître tout...
Date: 2017-08-24 12:38:40
Site :
http://www.creationsocieteaumaroc.com
CODE DE COMMERCE ET LIQUIDATION JUDICIAIRE
TITRE IV : De la liquidation judiciaire.
Chapitre préliminaire : De l'ouverture et du déroulement de la
liquidation judiciaire.
Article L640-1
Il est institué une procédure de liquidation judiciaire ouverte à tout débiteur mentionné à l'article L.
640-2 en cessation des paiements et dont le redressement est manifestement impossible.
La procédure de liquidation judiciaire est...
Date: 2017-04-20 16:41:56
Site :
http://lexinter.net
Je crée ma petite entreprise en Martinique: creation ...
Je crée ma petite entreprise en Martinique
Le blog d'une créatrice d'entreprise qui raconte, au jour le jour, son parcours de création d'entreprise en Martinique. De l'idée au lancement du projet en passant par la recherche de financement ou du local commercial. Étape après étape, j'avance dans mon projet de création.
vendredi 30 juillet 2010
Envoyer par e-mail BlogThis! Partager sur...
Date: 2016-02-04 19:57:45
Site :
http://creation-entreprise-martinique.blogspot.co
Emprunter Sans Ressources ou Fiché Banque de France ...
Emprunter Sans Ressources ou Fiché Banque de France: crédit pour RSA, chômeur, interdit bancaire FICP et surendettement
Se retrouver sans ressources n'est pas la meilleure entrée en matière pour demander un crédit à son banquier. Si je touche le RSA, ou si je suis chômeur, ma banque va généralement botter en touche au moment de la demande de prêt, argumentant sur le taux d'endettement...
Site :
http://pret-aide.net
Thèmes liés : taux d interet obligation / aide chomeur createur d'entreprise / credit d une entreprise / taux d obligation / offres d'emploi entreprises
Les aides pour les JEI (Jeunes Entreprises Innovantes ...
les juristes chargés de la protection industrielle et des accords de technologie liés au projet
et les personnels chargés de tests préconcurrentiels.
Cette exonération est également ouverte aux mandataires sociaux relevant du régime général de sécurité sociale. Cela concerne :
les gérants minoritaires de sociétés à responsabilité limitée et de sociétés d'exercice libéral à...
Site :
https://subventions.fr
Comité hygiène, sécurité et conditions de travail (CHSCT ...
500 à 1 499 salariés
20 heures par mois
1 500 salariés au moins
Ce temps peut être dépassé en cas d'accord interne, de circonstances exceptionnelles ou de participation à une instance de coordination.
À noter
Les représentants du personnel peuvent répartir librement entre eux les heures de délégation dont ils disposent, sous réserve d'en informer l'employeur.
Le temps passé en...
Date: 2017-08-24 10:41:46
Site :
http://www.inrs.fr
Recrutement - Unilend
Excellent relationnel et esprit d'équipe
Volonté de s'investir et d'apprendre
Excellente expression orale et écrite
La maîtrise de Photoshop et Illustrator serait un atout
Grande école de commerce (année de césure ou fin d'études)
Le poste offre l'opportunité d'acquérir une expérience professionnelle dans le marketing digital et la relation client au sein d'une startup en très forte...
Site :
https://www.unilend.fr
Thèmes liés : information au sein d une entreprise / recrutement au sein d une entreprise / secteur d une entreprise / une culture d entreprise forte / formation au sein d une entreprise
ARCALFIA | Le numéro 1 de la transmission d'entreprise et ...
Le cabinet de conseil numéro 1 de la transmission d'entreprise et de la levée de fonds en Haute Savoie et Savoie
Accompagnement des transactions financières : Transmission, Levée de fonds en capital, Recherche de financements, accompagnement financier
Transmettre
Expert en transmission
Grâce à son experience des transactions en transmission, le cabinet ARCALFIA vous permet de choisir parmis...
Site :
http://www.arcalfia.fr
Thèmes liés : cabinet conseil en transmission d'entreprise / conseil en transmission et reprise d'entreprise / cabinet de conseil en finance d'entreprise / conseil en transmission d'entreprise / conseil en transmission d entreprise
La Centrale du Cinéma - Chèques Cinéma, Avant Premières ...
Mentions légales de la centrale du cinéma
Mentions légales
Le site http://www.lacentraleducinema.com est la propriété de la société CONNEXIS dont l'enseigne commerciale est Nouvelle Lune.
Nouvelle Lune est une société spécialisée dans l'organisation événementielle de projections privées en avant-première et dans la vente de tickets cinéma aux entreprises, comités d'entreprise,...
Site :
http://www.lacentraleducinema.com
Financement privé pour entreprise avec un mauvais crédit
Financement auto
Prêt privé pour entreprise
Vous désirez fonder votre entreprise? Vous rêvez d'être votre propre patron? Vous avez une bonne idée et voulez l'exploiter en créant une compagnie?
Nous sommes là pour vous venir en aide. Nos conseillers experts vous rencontreront afin de déterminer quels sont vos besoins et pourront vous prêter la somme nécessaire à la réalisation de...
Site :
https://pretsansenquetedecredit.net
Thèmes liés : connaitre le chiffre d affaire d une entreprise / credit d une entreprise / trouver fournisseurs d'une entreprise / connaitre les fournisseurs d'une entreprise / fournisseur d'entreprise
Les mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2018
Les mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2018
Bruno Le Maire, Gérald Darmanin et Benjamin Griveaux, ont présenté les grandes lignes du projet de loi de finances pour 2018. Voici les principales mesures fiscales annoncées intéressant les ménages et les entreprises.
I. Les mesures fiscales intéressant les particuliers
Art. 2 : Barème de l'impôt sur le revenu indexé sur...
Date: 2018-04-16 02:02:44
Site :
http://www.fiscalonline.com
LUXEMBOURG PARTIE 1 – LES IMPOTS SUR LE REVENU « Fontaneau
- Abattements
= Revenu imposable ajusté
Les dépenses spéciales sont déduites après totalisation des revenus des huit catégories. Vient ensuite une deuxième série d'abattements.
SECTION IV - LA THEORIE DU REVENU FISCAL
La loi du 4 décembre 1967 a repris la conception à la base de la notion de bénéfice dans le système fiscal allemand. Conformément à cette conception dite...
Site :
http://www.fontaneau.com
Aide pour une première création ou reprise d’entreprise ...
Aide pour une première création ou reprise d'entreprise
Dernière mise à jour de cette page le 25-02-2015
Le régime d'aide "investissement initial" vise à soutenir le développement de l'esprit d'entreprise et à favoriser la création et la reprise d'entreprise en introduisant des conditions particulières pour accompagner les créateurs et les repreneurs d'entreprises existantes lorsqu'il...
Date: 2017-07-04 11:35:26
Site :
http://www.guichet.public.lu
Aide pour une première création ou reprise d’entreprise ...
Aide pour une première création ou reprise d'entreprise
Dernière mise à jour de cette page le 25-02-2015
Le régime d'aide "investissement initial" vise à soutenir le développement de l'esprit d'entreprise et à favoriser la création et la reprise d'entreprise en introduisant des conditions particulières pour accompagner les créateurs et les repreneurs d'entreprises existantes lorsqu'il...
Date: 2017-07-04 11:35:26
Site :
http://www.guichet.public.lu
4 ratios financiers - Évaluer votre entreprise | BDC.ca
Ratios financiers: 4 façons d'évaluer la performance de votre entreprise
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Certaines occasions incitent les entreprises à faire un examen approfondi de leur structure financière: un projet d'expansion, une insuffisance des réserves de liquidités ou une augmentation des dépenses. Vous pouvez aussi faire un tel examen si vous devez emprunter plus fréquemment alors que votre chiffre...
Site :
https://www.bdc.ca
laine de verre Borgo (20290) | Tél: 04.84.25.56.17 - devis ...
Informations sur laine de verre
laine de verre Borgo -> :
Besoin de surface supplémentaire ? Aménager vos combles vous coûtera moins cher qu'une nouvelle maison, vous gagnerez des mètres carrés ... les combles offrent un charme indéniable mais sont souvent mal exploités. Il faut en effet composer avec une faible hauteur sous faîtage, des angles particuliers ou des murs parcourus de...
Site :
http://www.tous-travaux-isolation.com
Budget du CSE, qu'en est-il du budget des oeuvres sociales
Les ordonnances du comité social et économique
Les ordonnances du comité social et économique font couler pas mal d'encre en ce...
Les ordonnances du comité social et économique font couler pas mal d'encre en ce moment et pour cause. La loi travail à la sauce « Pénicaud » ne...
Assistance juridique CSE pour les élus
Pouvoir se reposer sur des experts dans le cadre d'une assistance...
Date: 2018-04-13 09:10:46
Site :
https://blog.osezvosdroits.com
Cours gratuit : la gestion d'entreprise / Télécharger PDF
**********3.5 étoiles sur 5 basé sur 1 votes.
Votez ce document: **********
Cours : la gestion d'entreprise /
Introduction:
Le regard que nous portons sur l'entreprise sera celui de l'analyste et qui se situe au coeur
de l'organisation. L'intérêt d'une telle approche consiste à se concentrer sur l'intérieur de
l'entreprise, sur la manière dont l'entreprise est structuré, sur la...
Site :
cours-gratuit.com
Prix d'achat d'une entreprise pour acquisition ou rachat ...
Phase post reprise
Acheter une entreprise - Le prix d'achat
Dans le cadre d'une croissance externe, l'entreprise cible peut avoir une valeur extrinsèque, partiellement déconnectée des résultats qu'elle affiche. Un groupe peut ainsi formuler une offre de prix supérieure à toutes les valeurs calculées si l'acquisition...
Site :
horige-conseil.com
Thèmes liés : prix d achat d une entreprise / evaluation prix d'une entreprise / evaluer le prix d une entreprise / le prix d'une entreprise / prix d une entreprise
Creation d'une entreprise de construction. - Aide Afrique
Creation d'une entreprise de construction.
Le 14/08/2014 à 03h37, demande d'aide
Vu, la pérérissation des eaux en Afrique de l'ouest particulièrement le Mali, étant un jeune Ingénieur en Génie Rural, je suis très souci de minimisé de ces impacts dans nos environnement en faisant en place une entreprise de construction des ouvrages hydrauliques tels que ( adduction d'eau, les forages...
Date: 2019-05-20 11:11:01
Site :
http://aide-afrique.com
Comité social et économique — Wikipédia
Toutes les entreprises comprenant 11 salariés ou plus doivent avoir un Comité social et économique (CSE).
Calcul de l'effectif de l'entreprise Modifier
Le nombre de salariés d'une entreprise, à un instant donné, est le nombre de salariés qu'elle a eu pendant douze mois consécutif.
On ne compte donc pas les salariés qui ont moins de douze mois consécutifs dans l'entreprise.
Composition...
Date: 2018-01-15 21:42:55
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
LES FORMALITES DE CREATION D’ ENTREPRISES EN COTE D’IVOIRE ...
LES FORMALITES DE CREATION D' ENTREPRISES EN COTE D'IVOIRE
Côte d'Ivoire
Démarche et procédures de création d'entreprise
FORMALITES CREATION DES ENTREPRISES EN COTE D'IVOIRE
Le Centre de Promotion des Investissements en Côte d'Ivoire (CEPICI), créé par le Décret n° 93 774 du 29 septembre 1993 et notamment sa Direction du Guichet Unique, a pour mission de faciliter...
Date: 2018-01-16 20:17:37
Site :
http://www.izf.net
CSE – 50 salariés : quelle différence ? Quid mise en place
Les entreprises de moins de 50 salariés représentent les petites et moyennes entreprises, soient la majorité des entreprises françaises (plus de 3 millions selon les chiffres du Gouvernement).
Le CSE dans les entreprises de 11 à moins de 50 salariés exerce une partie des missions qui étaient dévolues aux DP et au CHSCT :
aux délégués du personnel, par la présentation des réclamations...
Site :
https://www.cse-guide.fr
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
(1)
2013-05-27/15, art. 10, 006; En vigueur : 01-08-2013>
Art. 18 . Dans tous les cas, le président du tribunal désigne dès le dépôt de la requête, un juge délégué qui est, soit un juge au tribunal, le président excepté, soit un juge consulaire, pour faire rapport à la chambre du tribunal saisie de l'affaire sur la recevabilité et le fondement de la demande et sur tout...
Auto-entrepreneur — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Le régime a pour but de simplifier fortement les formalités de création, d'interruption et de cessation d'une activité professionnelle individuelle à but lucratif, notamment en permettant de s'inscrire directement en ligne pour créer son entreprise, mais aussi en simplifiant le paiement des cotisations sociales, des impôts et des taxes qui sont...
Date: 2017-08-22 02:37:27
Site :
https://fr.wikipedia.org
The New Dawn Liberia - Soutenons les startups du monde arabe
Menu
Soutenons les startups du monde arabe !
WASHINGTON - De nouveaux centres technologiques émergent au Moyen-Orient et en Afrique du Nord. Qu'il s'agisse du "Quartier digital" à Beyrouth ou du "Campus GrEEk" au Caire, certains des esprits les plus brillants du Moyen-Orient transforment des idées novatrices en produits commercialisables.
Il y a deux mois, quand je me suis rendu au Quartier...
Site :
https://www.thenewdawnliberia.com
auto-entreprise - définition - C'est quoi
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OK
auto-entreprise
définition : auto-entreprise
Auto-entrepreneur est un régime français de travailleur indépendant créé en 2008 pour simplifier la gestion administrative en remplaçant toutes les cotisations sociales et tous les impôts et taxes par un versement...
Site :
https://c-est-quoi.com
Cadeau pour comité d'entreprise - cheque-cadhoc.fr
> Lexique > Cadeau pour comité d'entreprise
Cadeau pour comité d'entreprise
Depuis 20 ans, Cadhoc propose un cadeau pour comité d'entreprise qui a fait ses preuves : le Chèque Cadeau Cadhoc. A destination des salariés, il vise à améliorer leur bien-être et à favoriser l'harmonie sociale au sein des équipes.
Adapté à tout type d'événements, c'est un cadeau qui plait à tous : il...
Site :
cheque-cadhoc.fr
Dons manuels | Associations.gouv.fr
Les associations, pour subvenir à leurs besoins, peuvent recevoir des "dons manuels", littéralement des dons "de la main à la main", soit des dons effectués par des particuliers.
Définition
Toute association régulièrement déclarée peut recevoir un don manuel (c'est-à-dire effectué "de la main à la main"), sans qu'il soit nécessaire d'établir un acte notarié ; il est également...
Date: 2018-04-16 03:00:56
Site :
associations.gouv.fr
Pour quelles raisons, les jeunes se lancent-ils dans la ...
Mais si les jeunes sont de plus en plus portés sur la création d'entreprises, c'est aussi pour répondre à un besoin d'indépendance. L'exemple de Hapsatou Sy est éloquent. Diplômée en secrétariat, elle travaille dans une société informatique. Elle en fait part au portail de l'APCE : « ce poste me convenait bien, car j'étais autonome, polyvalente et on me laissait une grande liberté...
Site :
https://pmepmimagazine.info
Passeport Armorique - Conseil creation entreprise
Habitant ou étudiant en Bretagne ou Pays-de-la-Loire
Agé de moins de 26 ans
Porteur d'un projet professionnel entrepreneurial motivant un besoin de soutien
Faites-vous parrainer par un chef d'entreprise
Les parrains sont des chefs d'entreprise motivés pour aider les jeunes à concrétiser leur projet professionnel et pour leur faire partager leur vision de l'entreprise.
Les parrains démystifient l'entrepreneuriat et renforcent l'envie d'entreprendre chez l'étudiant éloigné de l'entreprise.
En complément du parrainage, trois fois dans l'année, les lauréats rencontrent des chefs d'entreprise...
Site :
http://www.passeport-armorique.com
Glossaire | ONEM
Glossaire
Glossaire
A
Accident technique
Un accident technique est un accident provisoire et imprévisible qui concerne les moyens techniques de l'entreprise. L'accident se présente dans l'entreprise en raison d'une cause liée au risque d'entreprise, le contrat de travail ne pouvant provisoirement plus être exécuté.
Accueillant(e) d'enfant
Un(e) accueillant(e) d'enfant est une personne qui...
Date: 2017-08-24 13:36:23
Site :
http://www.onem.be
Entreprise Prévention - Fiche N° 3-6-5-8 - Plan de ...
PLAN DE REDRESSEMENT PAR VOIE DE CESSION
PRINCIPE :
Dès l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, et si le débiteur n'est pas en mesure d'en assurer le redressement, toute entreprise est à vendre mais exclusivement à des tiers (le débiteur, les dirigeants de la personne morale, les parents ou alliés jusqu'au 2ème degré du dirigeant ou du débiteur et les contrôleurs ne...
Date: 2018-01-16 23:10:46
Site :
http://entrepriseprevention.com
Thèmes liés : mise en valeur de l offre d une entreprise / offres d'emploi entreprises / offre d emploi dans une entreprise / cession d'une entreprise en redressement judiciaire / reprise d'une entreprise en redressement judiciaire
Comité d’experts | 3minutespourconvaincre
Comité d'experts
Le comité d'experts est animé par Isabelle VENDEVILLE
Isabelle Vendeville est avocate, spécialisée en fiscalité. Après avoir exercé notamment chez PWC/ Landwell et Taylor Wessing, elle a créé son cabinet vendevilleavocats .
Isabelle Vendeville conseille les entreprises (PME et grands groupes) tant sur la gestion de leurs problématiques fiscales quotidiennes qu'à...
Site :
http://www.3minutespourconvaincre.com
6 juin 2010 - Code pénal social - Livre II : Les ...
LIVRE 2 - LES INFRACTIONS ET LEUR REPRESSION EN PARTICULIER
CHAPITRE 1er - LES INFRACTIONS CONTRE LA PERSONNE DU TRAVAILLEUR
Section 1re - La vie privée du travailleur
Art. 1
Les examens médicaux
Est puni d'une sanction de niveau 2 :
1° L'employeur, son préposé ou son mandataire qui, en contravention à la loi du 28 janvier 2003 relative aux examens médicaux dans le cadre des relations de...
Date: 2018-01-16 21:25:28
Site :
http://www.legisocial.be
Fondations d'entreprise accordant des subventions aux ...
Association France Active :
Lutter contre l'exclusion, favoriser l'emploi.
L'association France Active a été créée en 1988 sous l'égide de la Fondation de France par la Caisse des dépôts et Consignations, l'agence nationale pour la création d'entreprises, le Crédit Coopératif, la Fondation MACIF et des organisations caritatives. Elle fédère un réseau de Fonds Territoriaux qui ont...
Date: 2017-08-24 14:42:42
Site :
http://solidarites.info