Avis de situation au répertoire Sirene

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APE

Dans le cadre de sa mission de gestion du répertoire SIRENE, l'INSEE attribue à des fins statistiques, pour l'entreprise et pour chacun des établissements de l'entreprise, un code dit Activité Principale Exercée (APE) à partir de la nomenclature d'activités française (NAF) définie par le décret n° 2007-1888 du 26 décembre 2007. L'APE est...

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Site : avis-situation-sirene.insee.fr

Propriété intellectuelle d'un site internet | Editioneo

Propriété intellectuelle d'un site internet

Propriété intellectuelle d'un site internet

9 août 2016

E-commerce

Rappel sur l'histoire du web

20 décembre 1990 : ingénieur au Centre européen de recherche nucléaire, en Suisse, Tim Berners-Lee met en ligne le premier site web, après avoir développé avec un de ses collègues son propre navigateur.

Janvier 2016 : on dénombre plus de 900...

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Site : https://editioneo.com

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

   CHAPITRE 2. - Le Code de droit économique.

   Art. 2 . Dans le livre Ier, titre 2, du Code de droit économique, il est inséré un chapitre 1er, rédigé comme suit :

  " Chapitre 1er. Définitions particulières au livre III.

  Art. I.2. Les définitions suivantes sont applicables au...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Notation financière — Wikipédia

Les critères sur lesquels les agences se basent, même si chacune a ses propres méthodes, dépendent de l'entité qui est évaluée :

Entreprises: critères comptables, de gestion, d'examen des risques, de perspectives économiques, etc.

État : situation économique, stabilité, politique monétaire et budgétaire, etc.

Opération : modélisation de l'opération et de ses flux financiers...

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Date: 2018-04-15 23:13:04
Site : https://fr.wikipedia.org

DOSSIER TYPE DE DEMANDE DE CONCOURS FINANCIERS - PDF

PREFETURE DE LA REGION MARTINIQUE DOSSIER TYPE DE DEMANDE DE ONOURS FINANIERS e dossier a été réalisé par : le promoteur seul la cellule «Assistance aux entreprises» : de la IM de la hambre des métiers un cabinet conseil (préciser) Le Réseau d Accompagnement des entreprises un comptable ou un expert comptable autre (préciser) Réalisation du dossier : Nom : Tél. : Fax : Fonction : ...

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Site : docplayer.fr

Cours de droit commercial - Cours de droit

Accueil >> Droit commercial >> Cours de droit commercial

Cours de droit commercial

Par coursdedroit dans Droit commercial le 12 Mars 2015 à 19:10

DROIT COMMERCIAL

   Le droit commercial est l'ensemble des règles spéciales applicables aux personnes qui exercent le commerce. Il s'applique aux commerçants dans l'exercice de leur activité professionnelle, et aussi aux activités...

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Site : http://www.cours-de-droit.net

Histoire de la télévision : une exception française ...

- Références

Encore trop souvent considérée en vase clos, l'histoire de la télévision française n'est que rarement resituée dans son contexte européen. À partir d'éléments de comparaison avec nos principaux voisins (Royaume-Uni, Allemagne, Italie), plusieurs spécificités fortes peuvent pourtant être dégagées : tout d'abord, un retard certain dans le développement de la...

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Date: 2018-01-16 23:13:31
Site : inaglobal.fr

BRED Banque populaire — Wikipédia

La BRED (acronyme de Banque régionale d'escompte et de dépôts, ancienne dénomination de la banque jusqu'à la fin des années 1970), fondée en 1919 par Louis-Alexandre Dagot à Vincennes , est la plus importante des banques populaires françaises, au sein du groupe BPCE . La BRED est une banque coopérative comptant 165.000 sociétaires en 2016.

L'établissement comprend 344 agences de...

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Date: 2018-04-14 18:20:11
Site : https://fr.wikipedia.org

Législation/Déchets/Généralités/Décret relatif aux déchets

Art. 9. Le Gouvernement peut imposer aux producteurs, collecteurs, transporteurs, [courtiers, négociants,] éliminateurs, valorisateurs et détenteurs de déchets :

1° l'obligation d'informer l'autorité administrative compétente au sujet de la détention et des déplacements des déchets, y compris par l'utilisation de registres, de bordereaux de suivi et de formulaires ...

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Date: 2018-03-30 08:03:19
Site : http://environnement.wallonie.be

tuiles photovoltaiques - nord-nature.org

8. FAQ (foire aux questions)

Ceci est le récit d'une aventure (en 2003-2004) personnelle d'installation de panneaux photovoltaïques sur une maison particulière. Le titre « Mes tuiles photovoltaïque » signifie donc qu'il s'agit d'une expérience individuelle qui n'est pas strictement reproductible, mais dont on peut s'inspirer ...

1)Le point de départ :

Je suis convaincu...

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Date: 2017-08-21 15:39:21
Site : http://www.nord-nature.org

Thèmes liés : creation d entreprise pour l environnement / aide de l etat a la creation d entreprise / creation d'une societe europeenne / creation d une societe europeenne / creation d'une adresse internet

Banque du Canada — Wikipédia

La Banque du Canada (en anglais  : Bank of Canada) est la banque centrale du Canada . Elle est mise en place et régulée par la Loi sur la Banque du Canada [1] . Le secteur bancaire canadien contribue à 3,1 % du PIB canadien. Ses responsabilités sont liées à certains objectifs, tels que :

garder un taux d' inflation bas et stable (elle tente de garder un taux d'inflation de 2 %, soit la...

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Date: 2017-08-23 19:02:41
Site : https://fr.wikipedia.org

Aide au financement de la transmission et reprise d ...

Objectifs de l'aide au financement de la transmission et reprise d'entreprise en région Champagne-Ardenne

L'aide au financement de la transmission et reprise d'entreprise vise à :

Accompagner la reprise d'activités avec maintien ou/et création d'emplois, suite à la transmission d'entreprise

Favoriser la reprise suite à des difficultés d'entreprise.

Entreprises bénéficiaires de l' aide au...

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Site : https://subventions.fr

les atributions des DP et ou du CE différences et points ...

1 000 à 1 999 salariés

8 titulaires / 8 suppléants

2 000 à 2 999 salariés

9 titulaires / 9 suppléants

3 000 à 3 999 salariés

10 titulaires / 10 suppléants

4 000 à 4 999 salariés

11 titulaires / 11 suppléants

5 000 à 7 499 salariés

12 titulaires / 12 suppléants

7 500 à 9 999 salariés

13 titulaires / 13 suppléants

A partir de 10 000

15 titulaires / 15 suppléants

Le...

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Site : http://cgtustm75.over-blog.com

Innovation, entreprise et société | Université Paris Saclay

Il a pour but de proposer tant aux étudiants SHS qu'aux élèves ingénieurs et scientifiques des formations de haut niveau sur tous les aspects relatifs aux processus d'innovation (détection, financement, gestion de projet, valorisation, etc.). Il s'adresse aussi bien aux étudiants de formation scientifique et technologique (universités, écoles d'ingénieurs) - qui souhaitent acquérir une...

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Date: 2018-04-15 21:52:26
Site : https://www.universite-paris-saclay.fr

ARCHOS - Investisseurs

Management

ARCHOS est pionnier dans l'Électronique Grand Public depuis plus de 25 ans et a été précurseur d'Android en mettant sur le marché les premières tablettes Android. ARCHOS combine maintenant son savoir-faire et sa créativité pour proposer une gamme complète de tablettes et smartphones.

La marque française a révolutionné le marché de l'électronique grand public depuis 1988....

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Site : http://www.archos.com

Chômage en France — Wikipédia

Critiques de la mesure du taux de chômage[ modifier | modifier le code ]

En 2007, les statistiques concernant le chômage en France ont fait l'objet de débats, du fait d'une différence plus importante que d'habitude entre deux sources d'informations : les statistiques de l'ANPE et celle de l'enquête emploi de l'Insee [31] . L'Insee a par la suite, au cours de l'été 2007, amélioré sa...

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Date: 2017-08-24 06:59:06
Site : https://fr.wikipedia.org

Société du Grand Paris — Wikipédia

Aller à : navigation , rechercher

La Société du Grand Paris est l'établissement public chargé de concevoir et construire le réseau de transport Grand Paris Express . Sa mission est différente de celles de la Métropole du Grand Paris (EPCI regroupant Paris et la petite couronne), de Paris Métropole (syndicat mixte d'études), du Grand Paris (projet visant à transformer l'agglomération...

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Date: 2017-08-23 14:19:12
Site : https://fr.wikipedia.org

L'obligation de reclassement liée au licenciement ...

I- Approche critique de la genèse et du fonctionnement de l'obligation de reclassement

1- Sources de l'obligation de reclassement

A- La loi

L'obligation de reclassement est codifiée à l'article L. 1233-4 du Code du travail, lequel énonce que « le licenciement pour motif économique d'un salarié ne peut intervenir que lorsque que tous les efforts de formation et d'adaptation ont été...

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Date: 2018-03-27 09:35:05
Site : http://www.lagbd.org

Lettre de Motivation Chef de projet Environnement junior ...

Paris, le Jeudi 24 Aout 2017

Madame, Monsieur,

Titulaire d'un Master (1) en Innovation Entreprise et Société (IES) à l'Université Paris XXX et actuellement en cours d'études de Master (2) Gouvernance de Projets de développement dans les pays du Sud à l'Université Paris XXX, je suis à la recherche d'une entreprise telle que la vôtre qui pourrait m'accueillir dans le cadre d'un stage de...

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Site : lettre-de-motivation.modele-cv-lettre.com

Publication du rapport Proxinvest : « Assemblées Générales ...

Publication du vingt et unième rapport de Proxinvest

« Assemblées Générales et activisme actionnarial - Saison 2017 »

 

Paris, le 29 novembre 2017

 

La saison 2017 des assemblées générales d'actionnaires est exceptionnelle à plusieurs titres :  année record en termes de résolutions rejetées et d'activisme actionnarial, première année du vote contraignant sur les politiques de...

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Site : http://www.proxinvest.fr

CICE: un coût exorbitant sans création d’emploi - FO ...

CICE: un coût exorbitant sans création d'emploi

 

Trois ans après son entrée en vigueur, un rapport sénatorial tente d'établir le premier bilan du crédit impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE). Le constat est accablant : le dispositif coûte 1 % du PIB de la  France  chaque année, sans qu'il soit possible d'en mesurer les effets tangibles. Un gaspillage d'argent...

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Site : http://www.eurodif-fo.com

Conseil d'administration - EVS | Immersive Live

Les membres du Conseil d'Administration sont nommés pour un terme compris entre 1 et 4 ans. Les décisions sont prises à la majorité des votants. A chaque séance du conseil, ou accompagnant la convocation, différents documents d'information sont remis aux membres: rapports, tableaux de bord, mémorandum d'investissements et documents d'information quant aux sujets inscrits à l'ordre du...

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Date: 2018-04-15 23:11:54
Site : https://evs.com

Comité d'entreprise — Wikipédia

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Comité d'entreprise

Le comité d'entreprise est, en France (en Belgique on parle de conseil d'entreprise ), l'une des institutions représentatives du personnel au sein d'une entreprise.

En France, le comité d'entreprise et les comités d'établissement sont institués par l'ordonnance du

16 mai 1946

dans toutes les entreprises de 50 salariés et plus ; il détient des attributions à...

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Date: 2017-08-15 21:19:13
Site : https://fr.m.wikipedia.org

societe-france-irlande.com - Créer sa société en Irlande

Les dépenses des entreprises en recherche et développement (R&D) en Irlande en 2017 et 2018 ont augmenté de 24 pc pour atteindre 2,8 milliards...

Contact / Devis

Voir tous les articles sur la création de votre société en Irlande, sur la vie que vous apporte une société en Irlande, sur la fiscalité, des vidéos,...

"...

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Site : societe-france-irlande.com

Thèmes liés : creation d une societe en france / creation societe france / quelle est la date de creation d'une societe / date de creation d une societe / societe d'aide a la creation d'entreprise

Comité d'études — Wikipédia

Fonctionnement du Comité d'études[ modifier | modifier le code ]

Le Comité d'études choisit ses thèmes d'analyse en fonction de la feuille de route du ministre (travailler sur les frontières françaises et européennes issues d'une guerre victorieuse), des urgences (les frontières de la France furent abordées avant celles des autres États européens), des connaissances et des appétences...

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Date: 2017-08-13 01:46:00
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : comite des regions d'europe / comite des regions d europe / comite d / creation d une societe en france / creation des etats unis d europe

Entreprise: Le rachat d'Opel par PSA a été finalisé plus ...

Entreprise Le rachat d'Opel par PSA a été finalisé plus tôt que prévu

13:45  01 août  2017

13:45  01 août  2017 Source:   La Tribune

Chantiers navals : Bruno Le Maire annonce la nationalisation temporaire de STX France

Cette opération, qui coûtera environ 80 millions d'euros, ne sera pas pérenne, les chantiers navals de Saint-Nazaire n'ayant "pas vocation" à rester dans le...

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Site : http://francais-express.com

Thèmes liés : creation d entreprise pour l environnement / compte de resultat d une entreprise / creation d entreprise france / creation d'une societe europeenne / banque pour creation d'entreprise

Compte bancaire offshore - Paradis Fiscaux 2.0 – Paradis ...

Accueil :: Comptes Bancaires Offshore :: Comment ouvrir un compte bancaire offshore ?

Comment ouvrir un compte bancaire offshore ?

Si je vous dis compte bancaire offshore vous pensez à quoi ?

Secret bancaire !

Cela reste effectivement un point essentiel dans la sélection d'une banque offshore :

est-ce que mes informations seront gardées confidentielles ?

est-ce que je peux avoir confiance en...

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Date: 2018-01-16 13:29:15
Site : paradisfiscaux20.com

Thèmes liés : dossier banque pour creation d'entreprise / creation d'une nouvelle societe / creation d une nouvelle societe / consulter les comptes d une entreprise / banque pour creation d'entreprise

Le Maghreb, un relais de croissance pour les experts ...

Quelles sont les différentes opportunités d'affaires offertes par les trois pays du Maghreb, le Maroc, l'Algérie et la Tunisie ? Comment réussir en tant qu'expert-comptable à accompagner vos clients ?

LES OPPORTUNITES DES AFFAIRES

Climat des affaires

La compétitivité des coûts & les fondamentaux économiques forts et stables

À même pas 15 km de l'Europe, les pays du Maghreb se...

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Site : http://www.affiches-parisiennes.com

Votre Société En Espagne dans la journée - Créer une ...

 F.A.Q.

Pourquoi la création d'entreprise en Espagne?

Depuis l'ouverture des frontières de l'Europe en 1993, tout ressortissant européen peut créer une société dans l'état membre de son choix sans avoir l'obligation d'y résider, et ceci, dans le respect du droit des sociétés national, conformément à la 11ème directive du conseil de l'Europe (89/666/CE).

Afin de rendre conforme le Décret du 30 Mai 1984 (concernant l'immatriculation en France des sociétés commerciales ayant leurs sièges sociaux à l'étranger) aux Directives de l'Union Européenne, la 11ème directive a été transposée en...

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Date: 2016-10-28 08:27:14
Site : http://www.votre-societe-en-espagne.com

Thèmes liés : pret pour creation d'entreprise a l'etranger / creation d entreprise a l etranger / creation d entreprise en espagne / creation d'une societe en espagne / creation d une societe en espagne

Grenelle II — Wikipédia

[28] « Tout produit recyclable soumis à un dispositif de responsabilité élargie des producteurs fait l'objet d'une signalétique commune informant le consommateur que ce produit relève d'une consigne de tri » [28]  ;

Au-delà de 2 500 m2 , et avant le

1er juillet 2011

, les grands magasins vendant des produits alimentaires et de grande consommation devront proposer « à la sortie des...

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Date: 2018-04-15 23:15:09
Site : https://fr.wikipedia.org

Avenant Avenants decision de poursuivre marchés publics ...

Répondre

Formations "Répondre aux AO pour les entreprises" - PARIS, sur site ou FOAD (Fondamentaux, formulaires, dématérialisation, mémoire technique)

*** Formations à distance (e-learning) avec la visio-formation (FAITES un ESSAI de 10 mn, rien à installer Tel 01 84 16 39 83)

Avenant

2 - Avenant au sens du Code des Marchés Publics 2006 [abrogé]

3 - Avenant au sens du manuel...

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Site : marche-public.fr

Entrepreneuriat social — Wikipédia

Approches du monde occidental[ modifier | modifier le code ]

Pour le monde occidental [3] , sont recensés au moins trois alternatives, donnant lieu à un Idéal Type.

L'entreprise sociale « vocationnelle »[ modifier | modifier le code ]

Définition au sens américain du terme, c'est celle qu'a construit Bill Drayton , économiste américain alors qu'il lançait le premier réseau...

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Date: 2017-08-17 14:03:37
Site : https://fr.wikipedia.org

Gouvernement de l’entreprise, creation de commun - Collège ...

Gouvernement de l'entreprise, creation de commun

Recherche / Economie et Société

Gouvernement de l'entreprise, creation de commun

Penser le travail pour penser l'entreprise , Oliver Favereau , Coll. Economie et gestion, Presses des Mines, 2016. Un livre à mettre entre les mains de tout candidat à l'élection présidentielle ! Alternatives Economiques, Février 2017

L'entreprise, telle qu'elle...

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Date: 2017-08-24 12:05:12
Site : https://www.collegedesbernardins.fr

Mon Entreprise.ch | Création et gestion d'entreprise en Suisse

Tout ce qu'il faut savoir sur la création et la gestion d'entreprises en Suisse

Les créateurs d'entreprises sont souvent seuls !

Nous constatons, depuis des années, que le créateur d'entreprise est souvent abandonné à lui-même. Son budget, souvent très limité, le dissuade de faire appel à des prestataires de...

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Site : http://mon-entreprise.ch

La Société Générale dévoile son plan de bataille sur la donnée

A l'heure de la mise en place des procédures du prochain RGPD, du Big Data et de l'Intelligence Artificielle, la Société Générale tire les premiers fruits d'une transformation numérique engagée voici deux ans. Son Data Lake est opérationnel et ses applications se multiplient.

Cet article traite de

Deloitte, Equifax : des populations oubliées de la sensibilisation à la sécurité...

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Site : lemagit.fr

Thèmes liés : quelle est la date de creation d'une societe / date de creation d une societe / creation d'une adresse mail gratuite / creation d'une adresse mail / creation d une adresse mail

CICE : un coût exorbitant sans création d’emploi - ATTAC-54

CICE : un coût exorbitant sans création d'emploi

jeudi 21 juillet 2016

Trois ans après son entrée en vigueur, un rapport sénatorial tente d'établir le premier bilan du crédit impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE). Le constat est accablant : le dispositif coûte 1 % du PIB de la France chaque année, sans qu'il soit possible d'en mesurer les effets tangibles. Un gaspillage...

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Date: 2017-08-24 13:50:57
Site : http://attac54.org

Creation Paris 2016 - nsalons.com

Creation Paris- Salon des métiers et activités de la création est le salon annuel européen des beaux-arts, activités manuelles et décoratives:...

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Site : https://www.nsalons.com

Thèmes liés : creation d'activite manuel / creation d'une activite / et creation d'activite / creation d activite / creation d'une societe europeenne

Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges

Lundi 16.10.06

1 Social

13 JUILLET 2006. - Loi portant des dispositions diverses en matière de maladies professionnelles et d'accidents du travail et en matière de réinsertion professionnelle, p. 43757. Moniteur 1 septembre 2006 n° 274

1 er SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal relatif aux bonus de démarrage et de stage, p. 45596. Moniteur 7 septembre 2006 n° 282

5 AOUT 2006. - Arrêté royal...

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Site : http://www.droitbelge.be

N° 1613 - Rapport d'information de MM. Régis Juanico et ...

INTRODUCTION 25

PREMIÈRE PARTIE : MALGRÉ LA MOBILISATION DE MOYENS PUBLICS IMPORTANTS, LA MOBILITÉ SOCIALE DES JEUNES RALENTIT 29

I. LE MODÈLE FRANÇAIS DE MOBILITÉ SOCIALE A TENDANCE À SE GRIPPER 29

A. L'ÉTAT DES LIEUX DE LA MOBILITÉ SOCIALE DES JEUNES EN FRANCE 29

1. Égalité des chances ou mobilité sociale ? Une question de mesure 29

2. Les résultats en termes d'égalité des...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Inforad - Outils d'aide a la conduite - Avertisseurs de ...

Maltese/English

Votre espace client Ci ou Smart

Vous venez de faire l'acquisition ou êtes déjà utilisateur d'un Ci ou Smart? Mettez-le à jour ou enregistrez-le dès à présent et gratuitement.

Version logicielle en cours -> 2.8-0028

Cartographie : Ci -> 02-00058 - Smart -> 02-00060

Fidélité pour tous

Vous avez constaté une erreur de vitesse ou de danger ? Informez nous en ! Accumulez des...

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Date: 2017-08-24 13:55:10
Site : http://www.gpsinforad.com

Thèmes liés : aide a la creation d'une societe / aide a la creation d une societe / creation d une societe en france / creation d'un logiciel gratuit / creation d'une societe europeenne

Innovation et Création d’Entreprise. De l’Idée à l ...

5.8 · HEC Paris

Abstract

Caractéristiques de l'ouvrage : structure et thèmes abordés Tout au long de l'ouvrage, 32 auteurs, enseignants-chercheurs de premier plan mais également entrepreneurs pour certains d'entre eux, montrent comment l'adoption d'une perspective à la fois constructiviste et interactionniste permet d'enrichir la compréhension du processus qui mène De l'Idée à...

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Date: 2015-10-29 18:37:49
Site : https://www.researchgate.net

Anne Lauvergeon — Wikipédia

Collaboratrice de François Mitterrand[ modifier | modifier le code ]

Elle est nommée, en février 1990, chargée de mission pour l'économie internationale et le commerce extérieur à la Présidence de la République, auprès de François Mitterrand [2] , pour remplacer Marc Boudier. L'année suivante, elle en devient secrétaire général adjointe sous la direction de Jean-Louis Bianco ,...

Lire la suite

Date: 2017-08-24 14:07:41
Site : https://fr.wikipedia.org

Numéro de tva intracommunautaire : Vérifier, valider, informer

Home

Le numéro de tva intracommunautaire

Vous êtes un chef d'entreprise, une PME, un chef comptable et vous devez vérifier ou obtenir un numéro de tva intracommunautaire ? Pas de panique ! Nous vous aidons à comprendre la TVA et la TVA intracommunautaire gratuitement.

La tva intracommunautaire

Le numéro de tva intracommunautaire est un identifiant qui permet de récupérer la TVA lors...

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Site : tvaintracommunautaire.com

Numéro de tva intracommunautaire : Vérifier, valider, informer

A PROPOS

Le numéro de tva intracommunautaire

Vous êtes un chef d'entreprise, une PME, un chef comptable et vous devez vérifier ou obtenir un numéro de tva intracommunautaire ? Pas de panique ! Nous vous aidons à comprendre la TVA et la TVA intracommunautaire gratuitement.

La tva intracommunautaire

Le numéro de tva intracommunautaire est un identifiant qui permet de récupérer la TVA lors...

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Site : tvaintracommunautaire.com

Entrepreneurs en Afrique - Cameroun - Fabrication et ...

Fabrication et commercialisation de jus de fruits au Cameroun

Ecole

www.supagro.fr

 

Le Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier SupAgro) est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) placé sous la tutelle de la Direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER) du Ministère de l'Agriculture et...

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Site : http://www.entrepreneurs-en-afrique.com

societe-france-irlande.com - Créer sa société en Irlande

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Le siège social de Facebook en Europe se trouve à Dublin en Irlande. Comme Paypal, Apple, Google, Ebay et encore bien d'autres, ces grandes...

Voir tous les articles sur la création de votre société en Irlande, sur la vie que vous apporte une société en Irlande, sur la fiscalité, des vidéos,...

"...

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Site : societe-france-irlande.com

Thèmes liés : creation d une societe en france / creation societe france / quelle est la date de creation d'une societe / date de creation d une societe / societe d'aide a la creation d'entreprise

Archives infoFlash : informations sur les formalités au ...

Entrée en vigueur

Ces dispositions entrent en vigueur le 1er août 2017.

A compter de cette date, les personnes qui procèderont à leur immatriculation devront déposer le document relatif au bénéficiaire effectif.

Les sociétés immatriculées avant le 1er août2017, ont jusqu`au 1er avril 2018 pour déposer au greffe le document relatif au bénéficiaire effectif.

Article 5 du décret...

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Site : http://www.laloi.com

Thèmes liés : creation d une entreprise personne morale / creation d une societe en france / creation d'une societe de gestion / creation d une societe de gestion / creation d une societe commerciale

New Deal - Ambition Auvergne

CREATIVE MECATRONIQUE conçoit, développe, industrialise et fabrique des systèmes mécatroniques embarqués. Ce sont :

* Des modules « mécatroniques » complets intégrant :

- Une ou plusieurs cartes électroniques,

- Des capteurs,

- Des afficheurs (écrans, voyants, etc.) * Des produits spécifiques :

- Des composants liés à la combustion du moteur,

- Des capteurs,

- Des calculateurs...

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Site : http://newdealambitionauvergne.fr

Charbonnages de France — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Cet établissement industriel résulte du besoin de relancer la production charbonnière durant l' après-guerre ( Seconde Guerre mondiale ) et sa période de reconstruction , traduit par la nationalisation des compagnies minières privées [1] votée le 19 avril 1946 par l' Assemblée nationale (loi « relative à la nationalisation de l'industrie des...

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Date: 2018-04-15 23:13:44
Site : https://fr.wikipedia.org

Financements des entreprises : aides et crédits d'impôt ...

Trouver une aide publique avec la base de données «Aides entreprises»

Crédit d'impôt compétitivité (CICE)

Le CICE est un crédit d'impôt pour les entreprises employant des salariés. Il a été transformé en un allégement des charges sociales depuis le 1er janvier 2019. Cependant, les entreprises disposant d'une créance d'impôt au titre du CICE pourront l'utiliser pour le paiement de...

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Site : https://www.economie.gouv.fr