Articles sélectionnés pour le thème : creation d'une association a but non lucratif
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Créer un emploi d’insertion pour chômeur de longue durée ...
Créer un emploi d'insertion pour chômeur de longue durée
Contact
Agence pour le développement de l'emploi (ADEM)
Service Employeurs:
Brochure
Objet
Le ministre de l'emploi peut accorder une aide financière à la création de nouveaux emplois d'insertion (sous forme d'un contrat de travail à durée indéterminée - CDI) pour des demandeurs d'emploi de longue durée .
Bénéficiaires
Les...
Date: 2018-03-15 15:48:53
Site :
http://www.adem.public.lu
Thèmes liés : aide creation demandeur d'emploi / aide a la creation d'emploi association / aide pour la creation d'emploi / demandeur d emploi creation / travail creation d emploi
French-Connect - Créer une association ASBL
S'installer en Belgique > Entreprise
Créer une association ASBL
La création et la gestion d'ASBL ou de fondations obéissent à des législations spécifiques, à la différence des associations de fait.
ASSOCIATION DE FAIT
On parle d'association de fait lorsque 2 personnes au moins s'associent pour poursuivre un but d'intérêt général. A la différence de l'ASBL, l'association de fait ne...
Site :
https://www.french-connect.com
Les trois principaux types de fondation - La forme associative
La forme associative : les associations
Les trois types de fondations
La fondation reconnue d'utilité publique
Une fondation reconnue d'utilité publique peut être créée par un individu, une famille, une association, un groupe de personnes, particuliers ou entreprises, dès lors qu'elle a pour vocation d'affecter des ressources de manière perpétuelle à une oeuvre d'intérêt général...
Site :
https://www.associatheque.fr
GIE, GCSMS, Groupements d’employeurs | associations.groupe ...
Le Groupement d'Intérêt Economique
Définition et fonctionnement
Le Groupement d'Intérêt Economique (GIE) est régi par les articles L251-17 et suivants du code de commerce . Deux ou plusieurs personnes physiques ou morales peuvent constituer "entre elles, pour une durée déterminée, un groupement d'intérêt économique en vue de mettre en oeuvre tous les moyens propres à faciliter ou à...
Date: 2017-08-24 17:25:25
Site :
http://www.associations.groupe-sos.org
Fonctionnaire - statut de la fonction publique - droit.co
> Connaître le droit est aussi un droit.
Fonctionnaire : création d'entreprise et statut de la fonction publique
A - Principe d'interdiction
En principe, il est fait interdiction au fonctionnaire d'exercer une activité privée lucrative. En effet, la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, pose un principe d'interdiction d'exercice d'une...
Date: 2015-06-15 07:49:43
Site :
http://www.droit.co
IR - Réductions d'impôt accordées au titre des dons faits ...
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2012-09-12T06:00:00.000+02:00
IR - Réductions d'impôt accordées au titre des dons faits par les particuliers - Dépenses ouvrant droit à réduction d'impôt
1
Les versements doivent être effectués à une oeuvre ou un organisme et peuvent revêtir la forme de dons, en espèces ou en nature, mais également de cotisations.
Par ailleurs, il n'est pas...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Dons manuels | Associations.gouv.fr
Les associations, pour subvenir à leurs besoins, peuvent recevoir des "dons manuels", littéralement des dons "de la main à la main", soit des dons effectués par des particuliers.
Définition
Toute association régulièrement déclarée peut recevoir un don manuel (c'est-à-dire effectué "de la main à la main"), sans qu'il soit nécessaire d'établir un acte notarié ; il est également...
Date: 2018-04-16 03:00:56
Site :
associations.gouv.fr
Entreprendre en restant fonctionnaire ? Oui ! | J'aime la ...
Entreprendre en restant fonctionnaire ? Oui !
8 mars 2018
Nous avons vu dernièrement le cumul du statut de créateur d'entreprise avec celui de salarié du secteur privé . J'avais alors promis un nouvel article consacré au cas spécifique du fonctionnaire.
Tu es fonctionnaire ou du moins agent public (contractuel, ça marche aussi !) et tu souhaites créer ou reprendre une...
L'association loi 1901 : le guide complet - LegalPlace
association étrangère.
L'association déclarée
L'association déclarée est une association dont la création a été déclarée officiellement par ses fondateurs et a fait l'objet d'une publication au Journal Officiel. Il s'agit de la forme la plus courante d'association.
Cette déclaration lui permet de bénéficier de la personnalité juridique et d'accomplir certains actes...
Site :
https://www.legalplace.fr
Appui à la création | Conseil départemental des Hauts-de-Seine
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Appui à la création
Le Département s'implique dans la coordination et l'animation du réseau de la création d'entreprise dans les Hauts-de-Seine. Il s'associe aux différents acteurs de la création d'entreprise (services économiques des collectivités, maisons de l'emploi, organismes habilités, pépinières d'entreprises, coopératives...) pour garantir une information de qualité aux...
Site :
http://www.hauts-de-seine.fr
LES 5 CARACTERISTIQUES D'UNE ENTREPRISE ...
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LES 5 CARACTERISTIQUES D'UNE ENTREPRISE
Bienvenue sur le blog des entrepreneuses à succès ! Si vous êtes nouveau ici, vous voudrez sans doute lire le magazine des entrepreneuses à succès qui vous explique comment réussir en partant de zéro : Cliquez ici pour télécharger le Mag gratuitement ! : ) "
Les 5 caractéristiques d'une entreprise sont en fait la définition même d'un...
Site :
https://xn--entrepreneusessuccs-jub6o.com
simsim.ma - Présentation
Navigation
Présentation
SimSim-Participation Citoyenne est une association marocaine à but non lucratif et indépendante de toute influence politique qui vise à utiliser les technologies de l'information et de la communication (TIC) pour soutenir et faciliter la participation des citoyen-nes dans la gestion de la chose publique, conformément aux meilleures pratiques de bonne...
Site :
http://simsim.ma
Creation d entreprise en belgique | LegalUP
Tix Deals (CA)
Sociétés : Le droit des sociétés fait partie du droit privé. Cette branche du droit est applicable au sein des différentes formes de sociétés. Le droit des sociétés établit les règles depuis la création d'une société jusqu'à sa dissolution. Cela commence par le choix du statut juridique de la société. En effet, les obligations des dirigeants d'une société vont...
Site :
https://www.legalup.net
Création d'une chambre de commerce - Corporations Canada
Création d'une chambre de commerce
Sur cette page
Liste de vérification pour l'enregistrement d'une chambre de commerce
Enregistrement
Lorsque l'on veut « créer » une société, le processus s'appelle la constitution en société. Dans le cas d'une chambre de commerce en vertu de la
Loi sur les chambres de commerce
(LChambre), le processus se fait en deux étapes :
Création:
les premiers ...
Date: 2018-01-16 20:32:13
Site :
ic.gc.ca
Un fonctionnaire peut-il s’associer, créer ou reprendre ...
Blog Création d'entreprise » Entreprendre » Juridique » Un fonctionnaire peut-il s'associer, créer ou reprendre une entreprise ?
Un fonctionnaire peut-il s'associer, créer ou reprendre une entreprise ?
21 Avr, 2017 Par Un Entrepreneur
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Lorsque, en tant que fonctionnaire, on souhaite créer une activité, de nombreuses questions se posent :...
Site :
http://blog.affeeniteam.com
Un agent public peut-il avoir un cumul d'activités ...
Un fonctionnaire ou un contractuel ne peut plus cumuler un temps complet et une activité entrepreneuriale. Depuis janvier 2017, l'encadrement des cumuls d'activités est renforcé. Toutefois, s'il est à temps partiel, il peut exercer une activité privée lucrative. Ce temps partiel ne peut être inférieur à un mi-temps. L'agent doit soumettre sa demande à la commission de déontologie et...
Association loi de 1901 — Wikipédia
14 juin 1791
), de reformer des associations d'ouvriers ou d'habitants pour défendre leurs intérêts collectifs.
L'article 291 du code pénal de 1810 réglemente la liberté d'association: « Nulle association de plus de vingt personnes [...] ne pourra se former sans l'agrément du Gouvernement. » Pendant tout le XIXe siècle , les associations populaires ou d'ouvriers restent interdites...
Date: 2017-08-23 21:56:39
Site :
https://fr.wikipedia.org
Les 111 des arts
LES 111 DES ARTS est une association à but non lucratif mobilisée autour de trois objectifs essentiels :
soutenir les enfants atteints de graves maladies, en particulier de cancers et leucémies, et les équipes hospitalières qui les soignent, en améliorant les conditions d'hospitalisation dans les services d'hématologie et...
Site :
http://www.les111desarts.org
Thèmes liés : creation d'association a but non lucratif / creation d'une association a but non lucratif / creation d'une association a but lucratif / creation d'association a but lucratif / creation d une association d aide
Créer son association, mode d'emploi - Animafac
Avec quelques camarades de votre fac ou de votre école, vous venez d'avoir l'idée du siècle pour dynamiser votre campus. Par où commencer pour la mettre en pratique ? Si la création d'une association n'est pas obligatoire, elle peut cependant permettre à votre joyeuse bande d'être reconnue par l'université, la ville ou encore les différents partenaires que vous rencontrerez au cours de...
Site :
https://www.animafac.net
Droit des associations en France — Wikipédia
Droit des associations en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant le droit français .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
En France , le droit des associations est une branche du droit privé régie par le Code civil ainsi que par la loi du 1er juillet...
Date: 2017-08-24 09:51:08
Site :
https://fr.wikipedia.org
LDQR | Qui sommes-nous ? - Nos débuts
Don en ligne
Les Doigts qui Rêvent (Ldqr) est née en 1993 du constat du manque total d'accès à l'album et au livre pour les enfants déficients visuels (aveugles et malvoyants) à l'initiative d'un groupe de quatre couples de parents d'enfants concernés et d'enseignants spécialisés qui, ne voyant aucune réponse institutionnelle, ont décidé d'agir.
L'un des membres de ce groupe était...
Site :
http://ldqr.org
IR - Réduction d'impôt au titre des dons faits par les ...
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2017-05-10T18:22:58.000+02:00
IR - Réduction d'impôt au titre des dons faits par les particuliers - Conditions d'application - Versements effectués au profit d'oeuvres ou organismes d'intérêt général et d'autres organismes énumérés au 1 de l'article 200 du CGI
I. OEuvres ou organismes ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Fonds Dotation - Constitution
1. Qui peut créer un fonds de dotation ?
2. Pourquoi constituer un fonds de dotation ?
3. A compter de quelle date le fonds de dotation existe-t-il juridiquement comme une personne morale distincte de ses fondateurs ?
1. Qui peut créer un fonds de dotation ?
Réponse : un fonds de dotation peut être créé par toute personne physique ou morale (association, fondation, société,...
Date: 2019-05-20 16:09:38
Site :
http://www.fonds-dotation.fr
Agence Web Paris Radis Noir - Agence de communication Web
Nos clientsClients
Radis Noir est une agence de communication parisienne orientée web offrant une palette de services dans le conseil, l'audit, l'ergonomie et le développement web. Avec plus de 16 années d'expérience, nous accompagnons nos clients dans l'étude et la définition de leurs besoins, la gestion des projets, le développement et la refonte de site web, application spécifique,...
Site :
http://www.radisnoir.com
Devoir d’information du vendeur : ce qu’il faut savoir ...
Tix Deals (CA)
Successions : La succession est la répartition du patrimoine d'une défunte personne entre ses héritiers. Le partage des biens se fait selon le droit des successions, une branche du droit civil. Cependant, certains actes tels que les donations entre époux, la souscription d'une assurance-vie ou encore le testament peuvent modifier ce partage. La question de succession est...
Site :
https://www.mieuxsedefendre.com
Thèmes liés : creation d'une association loi 1901 en ligne / creation d'une association loi 1901 / creation d'association loi 1901 / creation d'association a but non lucratif / creation d'une association a but non lucratif
L’économie sociale et solidaire n’existe pas - La Vie des ...
L'économie sociale et solidaire n'existe pas
par Matthieu Hély , le 11 février 2008
English
Derrière la promotion du monde associatif et de « l'économie sociale et solidaire », Matthieu Hély décèle le désengagement de la fonction publique et la dérégulation programmée du travail. Il faut en finir avec l'enchantement d'un monde associatif pris pour ce qu'il n'est pas (un compromis...
Date: 2018-01-16 22:59:30
Site :
http://www.laviedesidees.fr
IS - Champ d'application et territorialité - Collectivités ...
- les fonds de dotation.
50
Enfin, des précisions sont apportées sur la situation, au regard du champ d'application du 5 de l' article 206 du CGI , des organismes à but non lucratif n'ayant pas leur siège social en France.
I. Associations régies par la loi du 1er juillet 1901
60
Il convient de souligner que si une association peut se prévaloir d'une exonération d'impôt sur les sociétés,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour ...
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2018-04-04T16:22:53.000+02:00
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - Champ d'application
1
Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) est institué en faveur des entreprises imposées à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu d'après leur bénéfice réel, au...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Mécénat d'entreprise et dons aux associations ...
Accueil professionnels > Secteurs d'activité > Spectacle vivant (théâtre, danse, spectacles) >Mécénat d'entreprise et dons aux associations
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Incubateur d'entreprises — Wikipédia
Incubateurs à but non lucratif[ modifier | modifier le code ]
La plupart des incubateurs sont des structures à but non lucratif, liées à des organismes publics ou para-publics.
Article détaillé : incubateurs d'entreprises innovantes liés à la recherche publique .
Les incubateurs d'entreprises innovantes liés à la recherche publique sont une trentaine en France. Ils ont été créés...
Date: 2018-01-15 21:29:13
Site :
https://fr.wikipedia.org
LA FISCALITÉ DES ENTREPRISES | izf.net
LA FISCALITÉ DES ENTREPRISES, TAXES LOCALES ET TVA
FISCALITE DES PERSONNES MORALES
Sont développées ci-après les principales dispositions qui régissent les personnes morales ainsi que les exonérations et les conventions fiscales.
2.1 IMPOTS SUR LES SOCIETES
Les principaux impôts et taxes auxquels sont soumises les sociétés installées au Bénin sont l'impôt sur les...
Date: 2018-01-17 00:27:23
Site :
http://www.izf.net
Vous êtes fonctionnaire : avez-vous le droit de créer une ...
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Depuis la loi du 20 avril 2016, les conditions ont changé pour pouvoir créer ou reprendre une entreprise quand on est fonctionnaire. Voici les règles à respecter.
Vous êtes fonctionnaire et vous souhaitez créer une entreprise en parallèle à votre activité principale.
Mais en avez-vous réellement le droit ? Pouvez-vous exercer n'importe quelle activité ? Quelles sont...
Ville de Montréal - Gestion financière - Cotisation pour ...
fr
Cotisation pour les sociétés de développement commercial
Une Société de développement commercial (SDC) est une association à but non lucratif qui vise le développement économique d'un secteur donné.
Les sociétés de développement commercial (SDC) réparties sur le territoire de la Ville de Montréal peuvent être rejointes aux coordonnées suivantes.
Coordonnées des SDC_.pdf [33,2...
Date: 2019-05-20 15:45:55
Site :
http://ville.montreal.qc.ca
Thèmes liés : conseil d administration entreprise / conseil d administration d entreprise / conseil creation d entreprise / creation d'association a but non lucratif / creation d'une association a but non lucratif
CRÉATION ACTIVITÉ - EMPLOIS seniors--Réseau de compétences
Nouvelle forme d'emploi, le portage salarial est une relation contractuelle tripartite, dans laquelle un salarié (le porté), qui a un contrat de travail avec une entreprise de portage salarial, effectue une prestation pour le compte d'entreprises clientes.
Ce dispositif connait depuis quelques années, un succès grandissant.
Ce secteur est fortement encadré par la loi et la société de...
Site :
http://assproemploiseniors.ning.com
Centre de formation des journalistes — Wikipédia
Le Centre de formation des journalistes (CFJ), fondé en 1946, est un établissement français privé d'enseignement supérieur situé au 210 rue du faubourg Saint Antoine, Paris 12e .
L'école a le statut d'association à but non lucratif régi par la loi du 1er juillet 1901.
Membre de la Conférence des grandes écoles depuis 1994 et de la Conférence des écoles de journalisme créée en...
Date: 2017-08-23 14:42:54
Site :
https://fr.wikipedia.org
Centre de formation des journalistes — Wikipédia
Le Centre de formation des journalistes (CFJ), fondé en 1946, est un établissement français privé d'enseignement supérieur situé au 210 rue du faubourg Saint Antoine, Paris 12e .
L'école a le statut d'association à but non lucratif régi par la loi du 1er juillet 1901.
Membre de la Conférence des grandes écoles depuis 1994 et de la Conférence des écoles de journalisme créée en...
Date: 2017-08-23 14:42:54
Site :
https://fr.wikipedia.org
Décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017 relatif à l'exercice ...
Décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017 relatif à l'exercice d'activités privées par des agents publics et certains agents contractuels de droit privé ayant cessé leurs fonctions, aux cumuls d'activités et à la commission de déontologie de la fonction publique
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er février 2017.
- Publics concernés : fonctionnaires, agents contractuels...
Date: 2018-01-16 21:21:02
Site :
http://itefa.unsa.org
Devenir membre d'un conseil d’administration - Montréal ...
« Étape précédente
Devenir membre d'un conseil d'administration
Les organismes à but non lucratif incorporés ont le devoir de former un conseil d'administration (CA). Le CA doit représenter les intérêts publics en ce qui concerne les opérations fiduciaires de l'organisme, et doit mettre en place une stratégie de direction ainsi qu'une politique de gestion à long terme.
Les postes...
TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations ...
TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations exonérées en régime intérieur - Organismes d'utilité générale - Principes généraux applicables aux organismes sans but lucratif
1
Les associations sportives, culturelles ou socio-éducatives ont généralement pour objet de satisfaire les seuls besoins de leurs adhérents de qui elles tirent la plus grande partie, sinon la...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Des vacances adaptées à tous les handicaps
Qui sommes nous ?
ADEF RESIDENCES Vacances
L'Association à but non lucratif ADEF RESIDENCES est spécialisée dans la création et la gestion d'établissements médico-sociaux.
Acteur reconnu dans l'accueil et l'accompagnement de personnes en situation de dépendance, ADEF RESIDENCES oeuvre depuis plus de 20 ans auprès des personnes âgées et handicapées pour leur offrir un cadre de vie...
Site :
http://www.vacances-handicap.com
Thèmes liés : creation d'association a but non lucratif / creation d'une association a but non lucratif / creation d un centre de vacances / creation d'un centre de loisirs sans hebergement / creation d'une association a but lucratif
Les relations des collectivités locales avec les ...
I. Les subventions
1 - Toutes les associations peuvent-elles être subventionnées ?
Non. La collectivité locale ne pourra subventionner une association dont les buts sont politiques. Ainsi, une association qui révèle, avant le versement d'une subvention, sa nature « politique et partisane » en ne démentant pas qu'elle cherche à « combattre une formation politique dont l'existence est...
Les établissements et services d'accueil des enfants de ...
Liens
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Le site est en cours de maintenance.
Les établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans : création, extension, transformation
Ce sont des structures d'accueil non permanent qui veillent à la santé, à la sécurité, au bien-être et au développement des enfants qui leur sont confiés. Dans le respect de l'autorité parentale, elles contribuent à...
Date: 2018-01-16 22:16:57
Site :
http://www.pasdecalais.fr
Construire le budget - Créer son école
Établir un business plan
Cette étape est fondamentale : elle consiste à s'assurer que l'école sera financièrement viable pendant les 5 années à venir (les plus cruciales de son développement), et permettra d'opérer en fonction de cette nécessaire viabilité - mais aussi en fonction des différents critères pédagogiques et sociaux des créateurs, les choix dimensionnants de l'école...
Site :
http://creer-son-ecole.com
auto-entreprise - définition - C'est quoi
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OK
auto-entreprise
définition : auto-entreprise
Auto-entrepreneur est un régime français de travailleur indépendant créé en 2008 pour simplifier la gestion administrative en remplaçant toutes les cotisations sociales et tous les impôts et taxes par un versement...
Site :
https://c-est-quoi.com
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt ...
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt famille - Champ d'application
I. Entreprises concernées
1
Le crédit d'impôt famille est un dispositif institué en faveur des entreprises imposées d'après leur bénéfice réel, conformément au I de l' article 244 quater F du code général des impôts (CGI) .
10
Ce dispositif s'applique quel que soit le mode d'exploitation de ces...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Auto-entrepreneur — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Le régime a pour but de simplifier fortement les formalités de création, d'interruption et de cessation d'une activité professionnelle individuelle à but lucratif, notamment en permettant de s'inscrire directement en ligne pour créer son entreprise, mais aussi en simplifiant le paiement des cotisations sociales, des impôts et des taxes qui sont...
Date: 2017-08-22 02:37:27
Site :
https://fr.wikipedia.org
Solidarité au Cameroun: Les statuts de l'asso
l'association peut fonctionner légalement au cameroun grâce à une autorisation prefectorale
TITRE 1 / DISPOSITIONS GENERALES
CHAPITRE1 Formation - Dénomination - Devise
Article 1 :
Il est formé entre les soussignés et toutes personnes adhérant aux présents statut, une organisation associative régie par la constitution camerounaise, la loi N° 90/053 du 19 décembre 1990 relative à la...
Date: 2018-03-05 21:01:25
Site :
http://cameroun-humanitaire.blogspot.com
Thèmes liés : creation d'association a but non lucratif / creation d'une association a but non lucratif / aide de l etat a la creation d entreprise / creation d'une association d'aide a la personne / creation d'une association a but lucratif
Le Guichet du Savoir - Consulter le sujet - réglementation ...
Dans quel délai ? tout savoir
Accueil > réglementation d'un comité des fêtes
réglementation d'un comité des fêtes
par babdolly , le 17/06/2013 à 11:45 - 22661 visites
Etant membre actif d'un comité des fêtes, je souhaite connaître la réglementation d'un comité des fêtes, quel sont les droits et devoirs du comité, quel sont les obligations? Existe-il un livre référençant tout...
Site :
http://www.guichetdusavoir.org
Thèmes liés : creation d'une association culturelle loi 1901 / creation d'une association loi 1901 / creation d'association loi 1901 / comite locale d information / comite d
Rencontre avec Alice Merle, directrice de Mode Estime ...
Accueil du site > newsletter > A la Une > Rencontre avec Alice Merle, directrice de Mode Estime
Rencontre avec Alice Merle, directrice de Mode Estime
Interview d'Alice MERLE responsable de Mode Estime.
Mode Estime est une association à but non lucratif du réseau Inser'Éco93. Fondée en 2011 afin de mener des projets autour de la création de mode et de la revalorisation de soi, Mode Estime...
Date: 2017-08-24 16:41:48
Site :
http://www.insereco93.com
Présentation de l'association - Enfants du désert
Enfants du désert
Association Loi 1901 reconnue d'intérêt général.
L'association Enfants du Désert existe depuis 2005. Elle a vu le jour suite à un voyage sur les terres marocaines qui a encouragé Laetitia et Emmanuel Chevallier à s'engager pour une cause qui porte sens : l'accès à l'éducation des enfants du sud marocain.
« Apprendre à lire, écrire, compter : un droit pour tous...
Site :
enfantsdudesert.org
Thèmes liés : creation jardin d enfant / creation d enfants / creation d'une association loi 1901 / creation d'association loi 1901 / creation d'une association a but non lucratif au maroc