Articles sélectionnés pour le thème : creation d assurance
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Le rôle de l’expert-comptable dans la création de votre ...
Vous souhaitez lancer votre activité et vous vous demandez en quoi un expert-comptable peut vous aider ? A quel moment le contacter dans votre projet d'entreprise ? Quel accompagnement peut-il vous proposer ?
Retrouvez les réponses apportées par Gérôme Gauriaux lors de notre tchat du mercredi 11 juin 2014. Gérôme Gauriaux est directeur associé de KPMG, premier groupe français...
Site :
https://www.jesuisentrepreneur.fr
Creation d'entreprise ou rachat d'une existante
Devenir entrepreneur: à quoi dois-je faire attention?
Une préparation ciblée de la création de votre entreprise est la clé du succès. Cela semble très simple, mais de nombreux projets d'entreprises pourtant prometteurs n'ont jamais abouti ou sont tombés à l'eau très tôt par manque de préparation. Devenir entrepreneur n'est pas facile: de la bonne idée à l'entreprise florissante, les obstacles à éviter sont nombreux. Ils sont heureusement...
Site :
https://www.qcservices.ch
Thèmes liés : bonne idee creation d'entreprise / bonne idee creation d entreprise / trouver une idee de creation d entreprise / creation et reprise d entreprise / projet de creation d une entreprise
Création d'une société d'image | Management Sportif
Pour les sportifs, il existent divers modes d'exploitation de leur image :
Exploitation directe et personnelle ;
Externalisation auprès d'une société spécialisée en marketing sportif ;
Création par le sportif d'une structure dédiée : la société d'image.
Quels sont les intérêts à créer une société d'image ?
Il peut être judicieux de structurer et d'optimiser le cadre juridique...
Site :
http://management-sportif.com
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Tout savoir pour investir en EHPAD et se lancer en ...
21%
69 lits
Depuis 2007, les choses évoluent et on aperçoit un grignotage net des parts de marché des EHPAD publics face aux EHPAD privés commerciaux.
Créer un EHPAD
Le système des EHPAD ou même précédemment des maisons de retraite est finalement récent en France. Un peu d'histoire est nécessaire pour comprendre la situation actuelle. pour cela, remontons de quelques siècles,...
Site :
http://www.ehpadimmo.com
Comment créer son entreprise tout en restant salarié
Comment créer son entreprise tout en restant salarié ?
Céline Chaudeau | 11 mars 2015
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Salarié tenté par l'entrepreneuriat ? Contrairement à ce que l'on peut penser, vous n'êtes pas obligé de quitter votre employeur pour lancer votre activité. Vous avez même tout intérêt, dans les premiers temps, à rester salarié pour tester l'aventure de la création...
Site :
https://www.keljob.com
Les statuts de la CGT - La cgt
Publié le mercredi 3 avril 2013
Les statuts de la CGT
Les statuts et règles de vie en vigueur dans la CGT ont été adoptés après modifications lors du 50e congrès confédéral à Toulouse, du 18 au 22 mars 2013.
Confédération Générale du Travail
STATUTS
Préambule
Le syndicalisme est né de la double volonté des salariés de défendre leurs intérêts immédiats et de participer à la...
Date: 2017-08-24 15:05:21
Site :
http://www.cgt.fr
Aide à la création d'entreprise : créer son entreprise
Aide à la création d'entreprise
Univers Conseil
Ce conseiller a pour mission d'aider les auto-entrepreneurs souvent novices à se construire et s'organiser autour de leur (nouveau) statut.
Ce professionnel est à la fois un guide, un conseiller et un soutien, qui va mettre à profit son savoir et son expérience pour aider un entrepreneur qui débute. En effet, que ce soit concernant le domaine...
Site :
http://www.sefaireaider.com
La fondation banque populaire pour la création d ...
Ajout? le 23 Janvier 2008
Par le membre eljadida.com
La fondation banque populaire pour la création d entreprises lance une nouvelle opération d appel a projets
Dans le cadre de l activité des Comités Régionaux pour la Création d Entreprises (CRPCE) , la FBPCE et les Centres Régionaux d Investissement (CRI) lancent une nouvelle opération d Appel a Projets a l échelle...
Site :
http://eljadida.com
Le portail du service public de la Sécurité sociale ...
27/04/2011 - Mis à jour : 10/02/2016 - Missions - Maladie
Qu'est ce que la branche maladie ?
La branche maladie de la Sécurité sociale assure la prise en charge des dépenses de santé des assurés malades et garantit l'accès aux soins. Elle mène également différents programmes de prévention, et grâce à son action sociale, favorise l'accès à la santé des plus démunis et contribue...
Date: 2017-08-24 14:13:43
Site :
http://www.securite-sociale.fr
Thèmes liés : creation de laboratoire d analyse / creation d assurance / creation d enfants / creation d'une loi en france / creation d'une loi
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour ...
Mardi 20 novembre, le Sénat a adopté avec modifications le projet de loi de financement de la sécurité sociale par 181 voix contre 125.
Focus sur un amendement du Sénat avec les explications de sa co-auteure Nicole BONNEFOY
Première lecture au Sénat (du 12 au 20 novembre 2018)
Principales modifications en première lecture
Au cours de l'examen en première lecture, les...
Date: 2019-04-08 13:16:28
Site :
senat.fr
Le portail du service public de la Sécurité sociale / Qu ...
02/04/2019 - Mis à jour : 03/04/2019 - Missions - Maladie
Qu'est ce que la branche maladie ?
La branche maladie de la Sécurité sociale assure la prise en charge des dépenses de santé des assurés malades et garantit l'accès aux soins. Elle mène également différents programmes de prévention, et grâce à son action sociale, favorise l'accès à la santé des plus démunis et contribue...
Date: 2019-05-20 13:44:21
Site :
http://securite-sociale.fr
Thèmes liés : creation de laboratoire d analyse / creation d assurance / creation d enfants / creation d'une loi en france / creation d'une loi
Les relations des collectivités locales avec les ...
I. Les subventions
1 - Toutes les associations peuvent-elles être subventionnées ?
Non. La collectivité locale ne pourra subventionner une association dont les buts sont politiques. Ainsi, une association qui révèle, avant le versement d'une subvention, sa nature « politique et partisane » en ne démentant pas qu'elle cherche à « combattre une formation politique dont l'existence est...
Le portail du service public de la Sécurité sociale ...
27/04/2011 - Mis à jour : 10/02/2016 - Missions - Maladie
Qu'est ce que la branche maladie ?
La branche maladie de la Sécurité sociale assure la prise en charge des dépenses de santé des assurés malades et garantit l'accès aux soins. Elle mène également différents programmes de prévention, et grâce à son action sociale, favorise l'accès à la santé des plus démunis et contribue...
Date: 2018-01-16 22:05:09
Site :
http://securite-sociale.fr
Thèmes liés : creation de laboratoire d analyse / creation d assurance / creation d enfants / creation d'une loi en france / creation d'une loi
Statuts de SAS - Modèle Word & PDF conçu par des avocats
Les statuts de SAS proposés par LegalPlace
Définition des statuts de la SAS
La société par actions simplifiée (SAS) est une société par actions régie par les articles L. 227-1 et suivant du Code de commerce et dont les opérations sur capital fonctionnent de manière équivalente à celles des sociétés anonymes (SA) (il est en effet sur ce point fait renvoi aux dispositions légales de...
Site :
https://www.legalplace.fr
Assemblée nationale - Sécurité sociale : loi de ...
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 11/10/17
La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018.
Ce premier PLFSS de la mandature s'inscrit dans la perspective, annoncée par le Premier Ministre dans sa...
Pigier — Wikipédia
Le groupe Pigier constitue un des plus anciens réseaux d'écoles privées en France. Il est fondé en 1850 par Gervais Pigier. Sa création correspond à l'initiative d'un chef d'entreprise qui, face à d'importantes difficultés de recrutement, décida de créer ses propres écoles afin de former des salariés qualifiés dans les domaines de la comptabilité, de la vente et du secrétariat....
Date: 2018-01-16 20:28:16
Site :
https://fr.wikipedia.org
Jeune Entreprise Innovante (JEI) : son statut et ses ...
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Entreprendre, c'est avant tout innover.
L'Etat a mis en place au cours des dernières années, un arsenal pour faciliter la création d'entreprise et l'innovation. Ces politiques publiques ont pour objectif de favoriser l'emploi et d'inciter tous les porteurs de création d'entreprise. Du chômeur au chercheur, chacun a la possibilité de réaliser le rêve de créer son entreprise.
Parmi...
Site :
clic-formalites.com
ACCUEIL - Creation d'entreprise - Ile de France
Création d'Entreprise - Conseils et assistance
Cliquez sur le conseil dont vous avez besoin... et envoyez votre demande
MÉTIERS de la CRÉATION
Créer son entreprise nécessite de trouver les bonnes informations pour être guidé vers le succès de votre projet...
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TROUVER vos PARTENAIRES
Aucun projet ne peut réussir sans une sélection minutieuse des meilleurs partenaires possibles. Nous l'avons fait pour vous...
Suite...
INFORMATIONS & CONSEILS
Vous aurez...
Date: 2018-07-30 09:18:23
Site :
http://creation-d-entreprise.net
Aides à la création/reprise pour les personnes handicapées ...
Aides et subvention : creation d'entreprise > Aides à la création/reprise pour les personnes handicapées
L'Agefiph est une association nationale chargée de gérer le fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées.
Créée par la loi du 10 juillet 1987, elle a pour objectif d'accroître les moyens consacrés à l'insertion des personnes handicapées en milieu ordinaire de...
Création, développement et transmission d'entreprise - CC ...
Création, développement et transmission d'entreprise
Entreprendre en Vienne & Gartempe
Évènements
Le Service Développement Economique, Emploi et Insertion de la Communauté de Communes Vienne & Gartempe peut vous appuyer dans tous vos projets pour entreprendre.
Que vous souhaitiez franchir le cap de la création ou reprendre une entreprise, vous développer sur le territoire ou bien encore...
Site :
https://www.vienneetgartempe.fr
Créer une entreprise au Cameroun « 10grammes d'info, 10 ...
Créer une entreprise au Cameroun
Création d'entreprise au Cameroun
Le créateur d'entreprise ou le promoteur quel qu'il soit, avant de se lancer, doit vérifier que les clients qu'il escompte existent réellement et qu'il y a des besoins identifiés non satisfaits. L'étude de marché est donc l'étape la plus importante pour étudier la faisabilité du projet.
Quelles structures juridiques...
Créer une entreprise au Cameroun « 10grammes d'info, 10 ...
Créer une entreprise au Cameroun
Création d'entreprise au Cameroun
Le créateur d'entreprise ou le promoteur quel qu'il soit, avant de se lancer, doit vérifier que les clients qu'il escompte existent réellement et qu'il y a des besoins identifiés non satisfaits. L'étude de marché est donc l'étape la plus importante pour étudier la faisabilité du projet.
Quelles structures juridiques...
Création d'une entreprise Choix de la forme - Avocat ...
Sauf lorsque la forme sociale s'impose d'elle-même (affaire créée « à plusieurs », entreprises nécessitant des capitaux importants et donc susceptibles de s'ouvrir à de nouveaux associés...), le créateur d'entreprise doit comparer les avantages de l'exploitation individuelle et de la mise en société. Son choix pourra se porter sur la société unipersonnelle si, tout en créant une...
Site :
https://avocatdroitfiscal.paris
OFII | Retour Volontaire
De retour dans mon pays
1. Qu'est-ce que le retour volontaire ?
Si je souhaite rentrer dans mon pays d'origine, l'Office Français de l'Immigration et de l'Intégration (OFII) organise mon retour (frais de voyage, aide financière, soutien administratif pour la préparation de mon voyage). Mon voyage se déroule de la même manière qu'un passager ordinaire. Les autorités de mon pays d'origine...
Date: 2019-04-15 07:47:24
Site :
http://www.retourvolontaire.fr
NeuillyLab - Espace de travail pour créateurs d ...
Domaine : Conseil en développement, Conseil juridique et comptable, Formation Coaching, Paie
Description de l'activité
Didier CHIGOT, Directeur du Cabinet SNR Audit, a des compétences très diversifiées :
- Mission d'audit et de commissariat aux comptes, spécialisation mutuelle, prévoyance, assurance, domaine industriel ;
- Création/transmission d'entreprise : valorisation...
Site :
http://www.neuillylab.com
Les aides à la formation pour les créateurs/ repreneurs d ...
Attention, les formations gratuites proposées sont plus particulièrement destinées aux créateurs/repreneurs d'entreprise désirant se former aux bases de la création d'entreprise
Stages de l'ANPE
Formations proposées
Ce stage, de 300 à 400 heures, vise à garantir la validité économique de votre projet par rapport à son environnement local et à vous former au processus de création...
Site :
http://www.lerucher.com
Création de blog professionnel | Blog pro, blog d ...
Je vous accompagne dans la création d'un blog professionnel servant les objectifs de votre société, depuis le choix de votre hébergement et votre nom de domaine, l'installation et le paramétrage de votre site WordPress afin de lui assurer un bon niveau de sécurité, jusqu'à la définition d'une stratégie de référencement et l'aide à la rédaction et l'optimisation d'articles sur votre...
Site :
http://www.concepteur-developpeur-web.fr
Crédit chômeur Pôle Emploi : solutions de prêt d’argent
Rachat de crédit pour chômeur
Trouvez un crédit chômeur au meilleur taux grâce à notre simulateur
Le crédit pour chômeur existe sous plusieurs formes. La plus courante, c'est le crédit conso classique, rapide et facile à obtenir lorsqu'il s'agit d'un crédit renouvelable. Les aides de Pôle Emploi et le microcrédit sont quant à eux des prêts favorisant le retour au travail.
Crédit...
Site :
https://ekonomia.fr
Aides et financements de formation pour demandeurs d'emploi
Look Evolution Académie » Aides à la formation » Financements pour les demandeurs d'emploi
Selon la formation visée et votre situation personnelle, votre contribution au financement de votre formation sera différente. Il est donc important pour vous de faire le point sur ce que vous percevrez pendant la formation et sur les coûts qui resteront à votre charge.
UN CONSEIL AU...
Site :
https://www.lookevolutionacademie.com
attribution du comite d'entreprise - TRiPALiUM
* difficulté : **
* Notions abordées : rôle du comité d'entreprise - information ponctuelle, trimestrielle, annuelle - consultation - moyens - experts - pouvoir de gestion
* Présentation et appréciation du sujet : Sujet couvrant un champ très vaste de connaissances qu'il faut toutes présenter sans les approfondir.
Sujet
" les attributions du comité d'entreprise "
corrigé...
Site :
http://www.tripalium.com
Votre lexique par leshypotheques.com
Les Hypothèques > Lexique
Votre lexique par leshypotheques.com
Le lexique des hypotheques.com est principalement un guide de définitions des termes et expressions utilisés dans le monde de la Publicité Foncière.
A
ACPR
L'ACPR - abréviation de Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution - est l'autorité indépendante de supervision des banques et des assurances, liée à la Banque...
Date: 2018-04-16 01:31:51
Site :
https://www.leshypotheques.com
Le prêt NACRE à taux 0 - alsaceactive.fr
Financements complémentaires
Ce prêt s'inscrit dans le cadre de la phase structuration financière et intermédiation bancaire du Nouvel Accompagnement pour la Création et la Reprise d'Entreprise (NACRE).
D'un montant de 1 000 EUR à 10 000 EUR.
Qui peux en bénéficier ?
Le parcours d'accompagnement nacre s'adresse aux porteurs de projet de création/reprise et aux nouveaux...
Site :
http://www.alsaceactive.fr
AFFACTASSUR : expert affacturage BTP, industrie, négoce ...
Détails des étapes réalisées par l'entreprise et la société d'affacturage :
étape 1 :
Vous effectuez une livraison ou une prestation de service. Vous facturez votre client avec la mention subrogative sur la facture qui indique que la facture a été cédée à la société d'affacturage.
étape 2 :
Vous envoyez à la société d'affacturage un exemplaire de la facture...
Site :
http://www.affactassur.com
Thèmes liés : creation d entreprise a l etranger / creation d'une societe de prestation de service / les differentes etapes de creation d'entreprise / differentes etapes de creation d'une entreprise / differentes etapes de creation d une entreprise
Règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil, du 12 octobre 1992 ...
387R2658 (Voir)
392R2913
Règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil, du 12 octobre 1992, établissant le code des douanes communautaire
Journal officiel n° L 302 du 19/10/1992 p. 0001 - 0050
Edition spéciale finnoise ...: Chapitre 2 Tome 16 p. 4
Edition spéciale suédoise ...: Chapitre 2 Tome 16 p. 4
CONSLEG - 92R2913 - 21/01/1997 - 108 p.
Modifications:
Mis en oeuvre par 393R2454 (JO L 253...
Date: 2014-11-04 20:54:04
Site :
http://admi.net
L’ARCE en micro-entreprise (aide à la reprise ou création ...
Certains micro-entrepreneurs titulaires de droits au chômage peuvent bénéficier de l'aide à la reprise ou à la création d'entreprise. Plus connue sous l'acronyme ARCE, elle représente une aide financière versée dans la limite des droits restants à l'assurance chômage. Le guide du micro-entrepreneur vous dévoile tout ce qu'il faut savoir sur l'ARCE pour une micro-entreprise.
Les...
Les réformes du droit du travail par les lois « Macron ...
Les réformes du droit du travail par les lois « Macron » et « Rebsamen ».
Adoptées dans la torpeur estivale, la loi n°2015-990 du 6 août 2015, dite « Macron », et la loi n°2015-994 du 17 août suivant, dite « Rebsamen », bouleversent pourtant sensiblement le droit du travail et méritent une présentation même sommaire de leurs principales mesures.
S'agissant de la loi...
Site :
http://www.bersay-associes.com
Chèque Pass Formation (CHPF) - Conseil régional Hauts-de ...
HDF - Direction de la Formation Professionnelle
- A +
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Objectif(s) :
Permettre au bénéficiaire de l'aide d'accéder à une formation qualifiante ou certifiante en lien direct avec son projet professionnel,
Accompagner les projets professionnels individuels des demandeurs d'emploi,
Concrétiser un projet de création ou de reprise d'entreprise.
Bénéficiaires :
Les demandeurs d'emploi...
Date: 2017-08-24 16:32:58
Site :
http://www.picardie.fr
Créer une entreprise en Tunisie, Travailler en Tunisie
Créer une entreprise en Tunisie
Créer une entreprise en Tunisie
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Actualisé il y a 10 mois
Quand vous entendez le mot Tunisie, vous pensez peut-être au soleil et aux vacances. La Tunisie est cependant aussi, et surtout de nos jours, un pays dans lequel la création d'entreprises et l'investissement sont particulièrement intéressants.
Généralités
Pays francophone où...
Site :
expat.com
Comment créer une agence de voyages ? Les étapes ...
Comment créer une agence de voyages ? Les étapes indispensables pour démarrer
Fiches pratiques tourisme (mise à jour du 17/10/2018)
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La création d'une agence de voyage ne relève pas du parcours du combattant mais cela reste une aventure plutôt longue et exigeante dans laquelle il ne faut pas se lancer sans un minimum de préparation et de connaissances. Dans cette...
Site :
tourmag.com
Réforme de l'ACCRE au 1er Janvier 2019 : les changements ...
L'ACCRE (Aide au chômeur créateur ou repreneur d'entreprise) est un dispositif permettant au chômeur entrepreneur d'être exonéré, dans une certaine mesure, des cotisations de sécurité sociale. Dès le 1er janvier 2019, il s'appellera Exonération de début d'activité de création ou de reprise d'entreprise.
Le dispositif ACCRE pour tous les entrepreneurs
Initialement, l'ACCRE...
Site :
http://blog.abcliv.fr
Création de la chaine tout info VTV24 | CFI
Création de la chaine tout info VTV24
#VTV24
Objectif(s)
Accompagner VTV24 dans la conception et le lancement d'une chaîne inter-active et multi support
Contribuer à l'émergence d'une nouvelle génération de journalistes ayant une culture du numérique et de bonnes pratiques professionnelles
700K
Ce projet est terminé
Présentation
Face à la concurrence internationale des chaînes...
Site :
http://www.cfi.fr
Thèmes liés : projet de creation d'une chaine de television pdf / projet de creation d'une chaine de television / etapes de creation d'une chaine de television / creation d'une chaine de television / creation d une chaine de television
Une aide à la création d’entreprise pour les jeunes ...
Entreprise et aides aux employeurs
Une aide à la création d'entreprise pour les jeunes pêcheurs de Nouvelle-Aquitaine
Le fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) vise à promouvoir une économie durable de la pêche et de l'aquaculture plus compétitive, fondée sur la connaissance et l'innovation, et créatrice d'emploi. Aussi finance-t-il des projets destinés à créer des emplois. Au plan régional, il soutient avec la Région Nouvelle-Aquitaine la création d'entreprises pour les jeunes pêcheurs afin d'assurer la relève générationnelle.
Les jeunes...
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https://www.cap-metiers.pro
N° 2850 - Rapport de M. Sébastien Huyghe sur le projet de ...
C. LES ÉLÉMENTS STATISTIQUES DISPONIBLES JUSTIFIENT UNE RÉFORME D'ENSEMBLE 21
1. Des héritiers d'âge croissant 21
2. Des donations en nombre également croissant 23
3. Des enjeux fiscaux substantiels 25
4. Un contentieux ciblé 26
II. - UN PROJET DE LOI AMIBITIEUX, RÉFORMANT L'ENSEMBLE DU DROIT DES SUCCESSIONS ET DES LIBÉRALITÉS 27
A. LE DROIT DES SUCCESSIONS 27
1. Les...
Création d’un fichier des cartes nationales d’identité et ...
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Accueil > Création d'un fichier des cartes nationales d'identité et des passeports : la commission des lois du Sénat a entendu le ministre de l'intérieur sur les suites données au rapport d'audit de l'Anssi et de la Dinsic
Création d'un fichier des cartes nationales d'identité et des passeports : la commission des lois du Sénat a entendu le ministre de...
Date: 2017-02-15 13:21:06
Site :
senat.fr
Thèmes liés : creation d'un fichier / creation d un fichier / creation d assurance / creation d
Quelles conditions faut-il remplir pour créer une ...
Les conditions de création de l'entreprise individuelle
Une personne souhaitant s'immatriculer en nom propre au régistre de commerce et des sociétés peut exercer son activité son forme d'entreprise individuelle (EI).
Conditions de fond
La personne désirant s'immatriculer en nom propre au registre du commerce et des sociétés doit satisfaire au préalable aux conditions...
Site :
entreprises.cci-paris-idf.fr
Les 9 étapes clés de la création d’entreprise – Tunisie ...
Les 9 étapes clés de la création d'entreprise
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Vous vous sentez prêt à monter votre projet, à devenir chef d'entreprise ? Avec une âme d'aventurier, beaucoup d'énergie, un bon accompagnement et de nombreux conseils pratiques pour vous guider vous aurez certainement la chance d'aller au bout de votre projet jusqu'à la réussite ...
Etape 1: L'idée
L'idée est le point...
N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018
Le projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.
Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...
Entreprises – Le Portail - Le congé création
Dans les entreprises de moins de 300 salariés , il ne faut pas avoir bénéficié d'un congé création ou d'un temps partiel pour création au cours des 3 dernières années.
L'anciennté peut être différente si elle est déterminée par une convention ou un accord collectif.
Durée : 1 an maximum, avec prolongation possible d'un an au plus , à défaut d'accord collectif ou de convention...
La procédure d’alerte et la prévention des entreprises en ...
Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
La réponse du dirigeant
L'article R. 234-5, al. 2e prévoit que le dirigeant doit répondre à l'interpellation du commissaire aux comptes
Par écrit
Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception
Dans les quinze jours qui suivent la réception de la demande d'explication
Il doit adresser une copie de la demande et de sa...
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