OSEO : quelles sont les aides aux entreprises innovantes

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OSEO est une entreprise publique, sous tutelle des Ministère de l'Economie et de l'Enseignement supérieur. Elle a pour mission le financement des investissements aux cotés des établissements bancaires, le soutien de l'innovation, et la garantie des financements bancaires.

OSEO propose diverses subventions et plusieurs prêts afin de favoriser le développement des PME .

OSEO se...

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Date: 2018-04-10 04:13:21
Site : journaldunet.com

Aide à la création d'entreprise innovante - Innova Finance

Entreprise innovante

Aide à la création d'entreprise innovante

L'aide à la création d'entreprise innovante permet aux porteurs de projet domiciliés fiscalement en France de bénéficier d'une subvention de...

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Site : innova-finance.com

Thèmes liés : subvention creation d'entreprise innovante / aide financement de creation d entreprise / innovation creation d'entreprise / innovation et creation d entreprise / subvention aide creation d'entreprise

Aide à la création d'entreprise Accre, télécharger le ...

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L'aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre) est un accompagnement pour aider les demandeurs d'emploi, les jeunes et les personnes percevant les minima sociaux, à se lancer dans l'aventure entrepreneuriale. Durant 1 à 3 ans, selon les conditions, ils peuvent bénéficier d'une exonération partielle de charges sociales et un maintien d'aides sociales en...

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Site : https://www.manewco.com

Aide à la création d'entreprise innovante - Innova Finance

Entreprise innovante

Aide à la création d'entreprise innovante

L'aide à la création d'entreprise innovante permet aux porteurs de projet domiciliés fiscalement en France de bénéficier d'une subvention de...

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Site : innova-finance.com

Thèmes liés : subvention creation d'entreprise innovante / aide financement de creation d entreprise / innovation creation d'entreprise / innovation et creation d entreprise / subvention aide creation d'entreprise

Financement de la création d'entreprise : les meilleures ...

Identifiez les dispositifs de proximité en faveur de la création d'entreprise. Et prévoyez le temps nécessaire pour préparer vos dossiers !

Le créateur d'entreprise français est chanceux par rapport à ses homologues anglais, suédois ou même américains. Sur le plan des aides et des subventions destinées à soutenir les initiatives entrepreneuriales, les dispositifs hexagonaux sont...

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Site : capital.fr

Demandeur d'emploi créateur d'entreprise

Demandeur d'emploi créateur d'entreprise

Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise

En tant que demandeur d'emploi créateur, vous pouvez bénéficier de l'Accre (Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise).

Pass : Plafond de la Sécurité sociale, sert de base de calcul à certaines cotisations et prestations

RSA :  Revenu de Solidarité Active assure aux personnes...

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Site : https://www.secu-independants.fr

Créer son entreprise - Jeunes.gouv.fr

Créer son entreprise

Créer son entreprise

Pour construire un projet de création d'entreprise et augmenter vos chances de succès, il est recommandé d'agir avec méthode en respectant des étapes chronologiques.

Un point très important : ne restez pas isolé ! Un certain nombre d'organismes se tiennent à votre disposition pour vous accueillir.

Étapes clefs

Idée : d'abord, trouver une...

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Date: 2018-01-16 20:18:58
Site : http://www.jeunes.gouv.fr

Créer son entreprise - Jeunes.gouv.fr | Ministère de la ...

Créer son entreprise

Créer son entreprise

Pour construire un projet de création d'entreprise et augmenter vos chances de succès, il est recommandé d'agir avec méthode en respectant des étapes chronologiques.

Un point très important : ne restez pas isolé ! Un certain nombre d'organismes se tiennent à votre disposition pour vous accueillir.

Étapes clefs

Idée : d'abord, trouver une...

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Date: 2017-08-24 17:18:51
Site : http://jeunes.gouv.fr

Régime social des contributions patronales de retraite et ...

3 623 EUR

PSS = Plafond de sécurité sociale

(1) Rémunération brute soumise à cotisations de sécurité sociale (hors contributions patronales à des régimes de retraite ou de prévoyance complémentaire soumises à cotisations).

Plafond de référence

2-6

Lorsque les paramètres de calcul de la limite d'exonération font référence au « plafond de sécurité sociale », il faut tenir...

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Date: 2012-02-13 12:59:40
Site : http://rfpaye.grouperf.com

Créateur d'entreprise : le point sur les aides

Créateur d'entreprise : le point sur les aides

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Quelles sont les aides pour la creation d'une entreprise ?

Comment profiter au mieux des dispositifs d'accompagnement pour vous aider à le financer ?

#ACCRE, #ARCE, #ARE : des acronymes phonétiquement proches qui constituent des aides pourtant différentes à bien appréhender avant de lancer votre projet.  Explications sur ces...

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Site : lepavillondesentrepreneurs.fr

Création d'entreprise mode d'emploi 2011-2012

Aucune remarque pour cette diapositive

Création d'entreprise mode d'emploi 2011-2012

1. CREATION D'ENTREPRISEmode d'emploi 2011 2012

2. CRÉATION D'ENTREPRISE MODE D'EMPLOI 17 ème édition

3. EDITORIALVous avez l'envie et l'énergie d'entreprendre ?Nous disposons des conseils et des outils pour vous aider.Les Chambres de Commerce et d'Industrie, et la...

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Site : https://fr.slideshare.net

Allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) | Unedic.fr

Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)

Sommaire

9 - Démarches

L'allocation d'aide au retour à l'emploi est attribuée soit dans le cadre du règlement général, soit dans le cadre des annexes, dispositions dérogatoires au règlement général élaborées en raison des spécificités liées à l'activité professionnelle exercée (marins, intermittents du spectacle...).

Des règles de...

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Site : https://www.unedic.org

Intermittent du spectacle — Wikipédia

Création de l'état d'intermittent[ modifier | modifier le code ]

Les productions des entreprises du spectacle sont souvent par nature limitées dans le temps, ce qui les amène à contracter avec des artistes, techniciens, ouvriers, sur des périodes définies, quand bien même elles salarient éventuellement par ailleurs du personnel « permanent », en contrat à durée indéterminée ....

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Date: 2017-08-24 03:14:06
Site : https://fr.wikipedia.org

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt ...

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt famille - Champ d'application

I. Entreprises concernées

1

Le crédit d'impôt famille est un dispositif institué en faveur des entreprises imposées d'après leur bénéfice réel, conformément au I de l' article 244 quater F du code général des impôts (CGI) .

10

Ce dispositif s'applique quel que soit le mode d'exploitation de ces...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

N° 885 - Projet de loi portant réforme des retraites

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DOUZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.

PROJET DE LOI

portant réforme des retraites,

(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

PRÉSENTÉ

AU NOM DE M....

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Transport en commun : Création d’une nouvelle société de ...

 

Bienvenue sur votre Site Internet Congo Autrement......... Site dédié à la République démocratique du Congo (RDC)....... Site de référence en matière d'information Artistique / Culturelle / Économique / Scientifique / Sociale / Sportive / Technologique / Touristique et activités de Loisirs dont l'objectif premier est d'encourager et de promouvoir le tourisme en tant que moteur de la...

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Site : congo-autrement.com

Décryptage du décret concernant l'autorisation et le ...

handicap

PETITE ENFANCE | 08/06/2010

Décryptage du décret concernant l'autorisation et le fonctionnement des établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans

par La Rédaction

Un décret relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans précise que les établissements et les services d'accueil non permanent d'enfants veillent à la santé,...

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Site : http://www.gazette-sante-social.fr

Thèmes liés : creation jardin d enfant / creation d enfants / creation d'un projet professionnel / creation d'une association d'aide a la personne / projet de creation d'une association

LUXEMBOURG PARTIE 3 – LES IMPOTS SUR LE CAPITAL - Fontaneau

-          la fortune horticole,

-          la fortune agricole et forestière résiduelle.

Cette dernière sous-catégorie vise essentiellement les biens affectés à la pêche en eau douce, à la pisciculture et à l'apiculture.

De manière générale, cette fortune comprend tous les éléments d'une unité économique servant, à titre principal et en permanence, à une...

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Site : http://www.fontaneau.com

Liste des aides pour les jeunes pour une création d’entreprise

Pour pousser les jeunes à se lancer dans la création d'entreprise, l'État octroie des aides aux moins de 26 ans qui veulent bien se lancer dans cette aventure. Voici une liste des différentes aides financières pour les jeunes créateurs d'entreprises.

L'ACCRE

Pendant une période de un à 3 ans, selon le cas, un jeune demandeur d'emploi peut bénéficier d'une exonération des charges...

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Site : http://www.aidefinanciere.net

Les meilleures raisons pour la création d’entreprise en ...

dans Créer une entreprise en Afrique , Définir les bases , Réussir une entreprise en Afrique

Créer une entreprise en Afrique est un programme à travers lequel nous partageons des informations utiles relatives à la création d'entreprise. Nous y débattons des différentes étapes à considérer dans le processus de création d'entreprise . Définir les raisons pour se lancer en affaires...

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Site : https://afripriz.org

Accre - Urssaf.fr

08/09/2015

L' Accre est une mesure d'encouragement à la création et à la reprise d'entreprise.

L'Accre vous permet de bénéficier, sous certaines conditions, d'exonérations des...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : aide a la creation et reprise d'entreprise accre / aide creation et reprise d'entreprise / aide a la creation et a la reprise d entreprise / aide de l etat a la creation d entreprise / aide de l'etat pour la reprise d'entreprise

N° 1297 - Projet de loi de financement de la sécurité ...

195,4

Exposé des motifs

La progression de l'ONDAM 2018 a été fixée à 2,3% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2018. Pour la neuvième fois consécutive, cet objectif sera respecté. En tenant compte de la suppression du Fonds de financement de l'innovation pharmaceutique (FFIP, cf. annexe 7, encadré 1), cette progression nécessite de fixer le niveau de dépenses à 195,4...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

DU Entrepreneuriat : Création et reprise d'entreprises ...

DU Entrepreneuriat : Création et reprise d'entreprises

Créer une entreprise requiert de nombreuses compétences qui sortent souvent du domaine d'expertise propre du porteur de projet. Le DU Entrepreneuriat offre une formation complète, découpée en modules, qui permet de renforcer les compétences des porteurs de projet et de les accompagner dans leurs démarches.

Ce diplôme, qui s'inscrit...

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Date: 2018-01-16 23:22:37
Site : http://www.iut.parisdescartes.fr

L'étude de marché - APCE - Création d'entreprise

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Dans ce document, vous trouverez en effet une méthodologie pour savoir comment établir votre étude de marché, quels questions vous poser, comment procéder, etc.

Après avoir vérifié la cohérence du projet économique par rapport à ses propres contraintes et atouts personnels, on peut passer à une autre étape : l'élaboration de son projet de création d'entreprise....

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Site : youscribe.com

Comment créer une association étape par étape - LegalPlace

Une association familiale ;

Créer une association : les avantages

Bien que la création d'une association ne permette pas de partager des bénéfices, elle facilite la mise en oeuvre d'un projet culturel, sportif, caritatif et éducatif afin de venir en aide à de nombreuses personnes. À vrai dire, créer un organisme associatif est :

Simple : les formalités sont simplifiées et se font...

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Date: 2019-05-20 12:48:05
Site : https://www.legalplace.fr

Societe.com : RCS, siret, siren, bilan, l'information ...

Devis instantané en ligne selon vos paramètres et résultat du comptage

Délai / périodicité :

Le lendemain pour un historique, au choix pour un abonnement *

* A titre indicatif

Description du service

Ce service de veille permet d'être...

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Site : societe.com

Volet méthanisation : Questions & réponses | Alim'agri

 

1. Qu'est-ce que la méthanisation ?

La méthanisation (encore appelée digestion, ou fermentation anaérobie) est un procédé biologique naturel de dégradation de la matière organique par des bactéries, en l'absence d'oxygène, qui va produire :

une énergie renouvelable : le biogaz, mélange gazeux essentiellement composé de 50 à 70%de méthane (CH4) qui confère au biogaz ses...

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Date: 2017-08-24 14:17:42
Site : http://agriculture.gouv.fr

Création d'entreprise : les 8 grandes étapes pour lancer ...

Selon l'Agence pour la création d'entreprise (APCE), 549 976 entreprises ont vu le jour en France en 2012, dont plus de 300 000 sous le régime d'auto-entrepreneur. De janvier à mai 2013, ce ne sont pas moins de 238 719 entreprises qui ont été créées. Des chiffres significatifs qui révèlent une réelle envie d'entreprendre en France. Mais créer son entreprise ne se fait pas du jour au...

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Date: 2017-08-24 11:30:47
Site : http://www.terrafemina.com

Maroc Entrepreneurs: Comment m'y prendre - Kit de l ...

Vous êtes ici: TREMPLIN  /  Kit de l'entrepreneur  / Comment m'y prendre?

La création d'entreprise au Maroc : Comment m'y prendre ?

SYNTHÈSE DES ÉTAPES DE LA CRÉATION

- L'idée / l'évaluation de l'idée (adéquation homme projet)

- Tester sa volonté d'entreprendre et l'adéquation homme/projet

- Réalisation du Business Plan (étude de marché / analyse financière)

- Trouver des...

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Site : http://www.marocentrepreneurs.com

Comment embaucher votre premier ... - Creation entreprise

Comment embaucher votre premier salarié ?

Vous envisagez d'embaucher votre premier salarié pour faire face au développement de votre activité ?

Réussir son premier recrutement est un enjeu très important pour l'avenir de votre entreprise. Préparez votre première embauche étape par étape, en vous faisant assister si nécessaire.

Les étapes du recrutement 

o Définir le...

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Site : https://www.jesuisentrepreneur.fr

Création d'entreprises et emploi : la dynamique sur trois ...

Au cours des trois premières années d'activité, elles augmentent le nombre de leurs salariés, tandis que leur effectif non salarié se réduit : des dirigeants changent de statut et deviennent salariés ; des conjoints collaborateurs non salariés deviennent salariés ou se retirent de l'affaire après s'être impliqués dans...

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Site : https://www.insee.fr

formation et création de site internet pour les activités ...

Création d'identité, logo et charte graphique

Nos clients en parlent

Le Petit Ségriès

Je recommande fortement In-Toorism.

Cà a été et c'est toujours un travail de collaboration, un gros investissement personnel mais un grand accompagnement de la part de Stéphane.

D'abord dans la première phase d'apprentissage et de prise en main de WordPress où il s'est vraiment montré très...

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Site : http://www.site-tourisme.com

N° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.

PROJET DE LOI

relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption

et à la modernisation de la vie économique,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

de la...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Comment financer un projet de création d'une micro entreprise

Découvrez sur ce site toutes les astuces et conseils pour entreprendre sur Internet. Webmarketing - e-commerce - Communication online - SEO Tout ce que vous devez absolument connaître sur le marketing digital.

Comment financer un projet de création d'une micro entreprise

Pour financer un projet de création d'une micro entreprise, vous avez besoin d' un business plan,  élement...

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Site : https://entreprendre-entreprise.blogspot.com

Etats-Unis | Alim'agri - agriculture.gouv.fr

Contexte agricole et relations internationales

Ce qu'il faut retenir

L'agriculture américaine préserve en 2014 sa position de première puissance agricole en termes de production. En particulier, les états-Unis sont les premier producteurs mondiaux de maïs, de soja, de viandes bovines et de volaille.

Les exportations agricoles américaines (127MdEUR) ont atteint un nouveau record en 2014. En...

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Date: 2018-01-17 01:14:30
Site : http://agriculture.gouv.fr

Création d'entreprise : quelles aides pour les seniors

Accueil - Créateur - Aide à la Création d'Entreprise - Création d'entreprise : quelles aides pour les seniors ?

27 Mai 2014

Création d'entreprise : quelles aides pour les seniors ?

L'an dernier, environ 26 000 chômeurs de plus de 50 ans ont créé leur entreprise. Un moyen souvent pragmatique pour permettre le pied à l'étrier de l'emploi en attendant de faire valoir ses droits à la...

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Site : http://www.creation-entreprise.fr

LES FORMALITES DE CREATION D’ ENTREPRISES EN COTE D’IVOIRE ...

LES FORMALITES DE CREATION D' ENTREPRISES EN COTE D'IVOIRE

Côte d'Ivoire

Démarche et procédures de création d'entreprise

FORMALITES CREATION DES ENTREPRISES EN COTE D'IVOIRE  

 

Le Centre de Promotion des Investissements en Côte d'Ivoire (CEPICI), créé par le Décret n° 93 774 du 29 septembre 1993 et notamment sa Direction du Guichet Unique, a pour mission de faciliter...

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Date: 2018-01-16 20:17:37
Site : http://www.izf.net

Création d'entreprise : 25 étapes détaillées pour ...

/ 9 Commentaires /dans Entrepreneuriat /par Gaétan d'Yvoire

La création d'une structure juridique est l'une des plus chouettes barrières juridico-administrativo-organisationnelles à la création d'entreprise.

Voici mon retour d'expérience détaillé qui vous aidera si vous êtes en train de créer votre entreprise et immatriculer votre structure juridique.

En préambule

Je ne suis ni...

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Site : http://randonneur-du-web.com

Inscriptions récentes - lobby.gouv.qc.ca

Période couverte par le mandat : du2015-08-01au2018-09-30

Objet des activités : Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action

  Contrat, subvention, autre avantage pécuniaire ou autre forme de prestation déterminée par règlement

Renseignements utiles :

Représentations pour signifier notre opposition aux sentiers permanents destinés aux...

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Site : lobby.gouv.qc.ca

Créer une entreprise agricole : ce que vous devez savoir

Est-il possible de créer une entreprise agricole en micro-entreprise ?

Qu'est-ce qu'une micro-entreprise ?

Une micro-entreprise se définit comme une entreprise individuelle bénéficiant d'un régime social et fiscal simplifié. Grâce à elle, l'entrepreneur peut s'adonner entièrement à ses activités. En effet, devenir micro-entrepreneur comporte des avantages, dans la mesure où le mode...

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Date: 2019-05-18 12:42:35
Site : https://www.legalplace.fr

Statistiques structurelles sur les entreprises – vue d ...

Les statistiques structurelles sur les entreprises peuvent être analysées selon la classe de taille d'entreprise (définie en termes de nombre de personnes occupées). La très grande majorité (99,8 %) des entreprises opérant dans l'économie marchande non financière de l'UE-28 en 2013 était des micro-entreprises ou des petites et moyennes entreprises (PME) - quelque 22,6 millions -;...

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Site : ec.europa.eu

Liste des aides à l'embauche - Pôle emploi

Aides et mesures à l'embauche

Vous trouverez ici l'essentiel des aides et mesures mobilisables dans le cadre d'un recrutement.

Pour connaitre les aides applicables à votre situation, pensez à déterminer votre éligibilité et n'hésitez pas à contacter votre conseiller .

Aides à la formation

Action de Formation Préalable au Recrutement

Cette action permet la mise en place d'une formation...

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Date: 2018-01-15 23:47:29
Site : https://entreprise.pole-emploi.fr

AGEFIPH - Crea-Plus

Contacts

AGEFIPH

CREA-PLUS est mandaté par l'AGEFIPH pour accompagner les personnes ayant un projet de création d'entreprise et répondant aux critères suivants :

Être bénéficiaire de l'art. L5212-13 du Code du travail : Reconnaissance de Travailleur Handicapé, victime d'un accident de travail ou de maladie professionnelle ayant une incapacité partielle permanente au moins égale à 10...

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Site : http://crea-plus.net

Demandeur d’emploi : créer son entreprise pour créer son job

Une entreprise sur deux est créée par un demandeur d'emploi. L'entrepreneuriat n'est pas la solution miracle, mais une option à étudier. Il est pour certains demandeurs d'emploi la voie la plus adaptée de retour à l'emploi. Voici un aperçu des services de Pôle emploi sur la question. Comme chaque année, leurs experts seront présents au Salon Créer, du 12 au 14 septembre à Lille Grand...

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Site : saloncreer.com

Projet de loi n° 4000 - Outre-mer : égalité réelle outre ...

La secrétaire d'État chargée de l'égalité réelle

Signé : Éricka BAREIGTS

TITRE IER

STRATÉGIE EN FAVEUR DE L'ÉGALITÉ RÉELLE OUTRE-MER

Article 1er

Dans un objectif d'égalité réelle, la réduction des écarts de développement que connaissent les populations d'outre-mer au sein du peuple français constitue une priorité de la Nation.

À cette fin, et dans le respect des compétences...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

L'interventionnisme en économie des collectivités ...

2.4 L' enjeu de l'égalité des territoires

1 Développement économique et développement local

Le développement économique constitue aujourd'hui une compétence essentielle des collectivités territoriales. Il participe ainsi du développement local entendu comme un développement équilibré d'un territoire qui allie la dimension économique, sociale, culturelle et environnementale. La loi...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...

La base de remboursement des honoraires des médecins libéraux est fixée par convention entre l'union nationale des caisses d'assurance maladie et les syndicats médicaux.

Les médecins libéraux peuvent choisir d'exercer en étant conventionné ou non.

Dans le cadre de la convention deux options existent (secteur 1 ou secteur 2 dit à honoraires différents) : 

en secteur 1, les tarifs sont...

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Site : http://www.sccahp.org

Votre dossier de création d’entreprise suivi et géré en ...

Dossier constitution de société : gain de temps assuré avec le processus dématérialisé

Vous désirez créer votre entreprise, mais vous ne savez pas comment procéder, MaNewCo vous accompagne durant toutes les formalités. La création d'une société passe avant tout par la constitution d'un dossier de création d'entreprise. Pour vous faire gagner du temps et vous épargner ainsi de...

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Site : https://www.manewco.com

Demandeur d’emploi : créer son entreprise pour créer son job

Demandeur d'emploi : créer son entreprise pour créer son job

Publié le 19 août 2016

Une entreprise sur deux est créée par un demandeur d'emploi. L'entrepreneuriat n'est pas la solution miracle, mais une option à étudier. Il est pour certains demandeurs d'emploi la voie la plus adaptée de retour à l'emploi. Voici un aperçu des services de Pôle emploi sur la question. Comme chaque...

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Site : saloncreer.com

Aide à la création d’activité pour les travailleurs ...

Aide à la création d'activité pour les travailleurs handicapés

Posted by Aides Création Entreprise on novembre 28th, 2011

Par : L'Association pour la Gestion, la Formation et l'Insertion des Personnes Handicapées (AGEFIPH)

Description :

L'Association pour la Gestion, la Formation et l'Insertion des Personnes Handicapées (AGEFIPH) peut intervenir pour aider une personne handicapée à...

Lire la suite


Site : http://www.aides-creation-entreprise.com