On m'a dit que le comité d'entreprise d'EDF donne de l ...

On m'a dit que dans certains départements, la section locale du comité d'entreprise prélève une somme du budget que lui donne EDF, et la reverse aux grévistes (CGTistes/Communistes en majorité). Est-ce vrai ? Est-ce légal ? Les grévistes qui perçoivent ce salaire déguisé paient-ils des impôts et des... afficher plus On m'a dit que dans certains départements, la section locale du...

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Site : https://fr.answers.yahoo.com

Réaliser le diagnostic financier d'une entreprise - flf.fr

Où et comment chercher l'information ?

Les comptes annuels et la liasse fiscale.

La fonction des greffes des tribunaux de commerce.

Les comptes consolidés : leur utilité dans le cadre de l'analyse financière.

Comment passer de la logique comptable à la logique financière ?

Zoom sur les principaux postes du bilan et du compte de résultat : l'impact de leur poids (ou de leur évolution) sur...

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Site : flf.fr

Thèmes liés : diagnostic financier d'une entreprise / gestion comptable et financiere d'une entreprise / analyse du resultat net d'une entreprise / formation gestion financiere d'une entreprise / gestion financiere d'entreprise

ICPE - Sites pollués : décret du 18 août 2015 organisant ...

Le Gouvernement vient de publier, au Journal officiel du 20 août 2015, le décret n°2015-1004 du 18 août 2015 « portant application de l'article L. 512-21 du code de l'environnement » .  Ce décret organise une procédure de substitution d'un « tiers-demandeur » au dernier exploitant d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) pour l'exécution de son...

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Date: 2017-08-24 16:14:26
Site : http://www.arnaudgossement.com

Que change le nouveau règlement européen en matière de ...

Que change le nouveau règlement européen en matière de données personnelles ?

1240 lectures

Par Céline Bondard et Paul-Henry Derreumaux, Avocat, et Yaël Cohen-Hadria, Conseil spécialisé sur la protection des données.

- vendredi 30 juin 2017

Article Expert

Le compte à rebours est lancé : dans moins d'un an, le 24 mai 2018, entrera en vigueur le Règlement européen 2016/619 relatif...

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Site : https://www.village-justice.com

Comment créer une S.A d’assurance – Lavieeco

Est-ce que pour la création d'une société anonyme d'assurance il y a des conditions supplémentaires et spéciales en sus de celles prévues par la loi 17/95 relative aux sociétés anonymes ? Si oui, quelles sont ces conditions ?

Pour la création d'une société anonyme d'assurance, la loi 17/95 relative aux sociétés anonymes reste la loi cadre, la loi générale qu'il faut observer...

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Site : http://lavieeco.com

Net-C / NetCourrier : le mail 100% français

Accueil » Messageries » Net-C / NetCourrier : le mail 100% français

Net-C / NetCourrier : le mail 100% français

Mis à jour le 3 novembre 2016 39 commentaires

Editée par une PME française indépendante, qui met en avant ses origines européennes ainsi que son souci de la vie privée de ses utilisateurs, Net-C (NetCourrier pour les anciens) est le petit poucet de la messagerie. Cette...

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Site : https://www.arobase.org

Transition énergétique — Wikipédia

La pertinence de cette section est remise en cause, considérez son contenu avec précaution. En discuter ?

(avril 2014)

Article principal : Énergie en France .

Au 1er  semestre 2012 la « transition énergétique » a été présentée à la fois comme une réponse aux enjeux environnementaux du Sommet de Rio et comme un élément de relance de l' Économie française via la «  croissance...

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Date: 2018-01-15 22:25:13
Site : https://fr.wikipedia.org

Marchés publics et définition Qu'est-ce qu'un marché public

Comment répondre aux marchés publics ?

Formation réponse électronique aux marchés publics. Accompagnement, conseil et formation en dématérialisation des marchés publics des PME, artisans, grandes entreprises, TPE, architectes, bureaux d'étude .. en BTP, industrie, services, organismes de formation, ...

Centre de formation pour des formations marchés publics à PARIS,...

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Site : marche-public.fr

Karsenty

Obligation de dénonciation des infractions routières : entrée en vigueur des mesures d'application du dispositif

A compter du 1/1/2017, le nouvel article L. 121-6 du Code de la route (issu de la loi n°2016-1547 du 18/11/2016) impose aux employeurs l'obligation de communiquer dans un délai de 45 jours l'identité du salarié qui a commis une infraction routière avec un véhicule de...

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Date: 2018-01-16 21:59:49
Site : http://www.jpkarsenty.com

Safer Provence Alpes Cote d'Azur : les actualités

  

 

 Assemblée Générale Annuelle de la SAFER Provence Alpes Côte d'Azur : une année 2014 particulièrement intense et des projets pour 2015

La Safer Provence Alpes Côte d'Azur a tenu son Assemblée Générale le 12 juin dernier, devant plus d'une centaine de participants, dans les locaux du Crédit Agricole Alpes-Provence à Aix en Provence. Il a été question du bilan de 2014, mais...

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Site : http://www.safer-paca.com

Thèmes liés : directeur general d'une entreprise / directeur general d une entreprise / conseil en transmission et reprise d'entreprise / politique generale strategie d'entreprise / definir la politique generale d'une entreprise

Actualités | GE.com France

Ares Management and GE Capital Provide EUR46.5 Million Unitranche Debt Facilities for InfoVista

Paris---31 July 2014 -- Ares Management Ltd., which oversees the European activities of Ares Management, L.P. (NYSE:ARES), and GE Capital International, the leading provider of specialist finance to the mid-market, have provided a EUR46.5 million debt facility to French firm InfoVista through the...

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Site : ge.com

Reglement Officiel | Concours Calendrier S4C Tout pour la ...

1. Commanditaire et définitions

Le « commanditaire », S4C Tout pour la cause, peut à son entière discrétion confier à des tiers la gestion de différents volets du concours en son nom. Dans le présent règlement, le terme « commanditaire » désigne également ces tiers lorsque le contexte le permet ou l'exige.

Le « code d'inscription au concours » est un code unique à huit chiffres...

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Site : https://qbcf.calendrierpourlacause.ca

Le développement organisationnel : plus essentiel que ...

Le développement organisationnel : plus essentiel que jamais

DOSSIER SPÉCIAL - DÉVELOPPEMENT ORGANISATIONNEL

Par Madeleine Audet

Né dans la période de croissance économique qui a suivi la Deuxième Guerre mondiale, le développement organisationnel a connu plusieurs années d'engouement avant de devenir la cible de critiques, souvent justifiées. Discipline dont les frontières sont...

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Site : http://www.portailrh.org

Devenir indépendant complémentaire: intéressant ...

4 avril 2010 by raf

 Créer son site web pour promouvoir son activité : http://www.milkyweb.be

Vous aussi vous désirez devenir indépendant à titre complémentaire de votre activité principale ?

Voici les étapes de base indispensables pour vous établir en tant qu'indépendant complémentaire en Belgique:

Ouverture d'un compte à vue professionnel

Inscription à la BCE (banque-carrefour...

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Site : http://saroule.be

Rapport annuel 2016

Infographies

Prospérer au-delà des frontières

De plus en plus d'entreprises plantent leur drapeau à l'étranger. Ce phénomène accroît la demande de services RH internationaux, surtout pour le payroll et l'administration du personnel. On constate toutefois avec étonnement que de nombreuses PME cherchent une solution sur mesure pour centraliser la coordination de leurs activités...

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Date: 2017-07-14 13:41:09
Site : http://www.securex-annualreport.be

Thèmes liés : comment mesurer l'innovation d'une entreprise / l'innovation d'une entreprise / c est quoi l entreprise commerciale / c est quoi l entreprise / politique rh d'entreprise

Charbonnages de France — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Cet établissement industriel résulte du besoin de relancer la production charbonnière durant l' après-guerre ( Seconde Guerre mondiale ) et sa période de reconstruction , traduit par la nationalisation des compagnies minières privées [1] votée le 19 avril 1946 par l' Assemblée nationale (loi « relative à la nationalisation de l'industrie des...

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Date: 2018-04-15 23:13:44
Site : https://fr.wikipedia.org

Créer un site internet - Créer un site : beau, facile et ...

Apportez des modifications à tout moment

Interface intuitive tout en

Le site sera compatible avec tous les mobiles

Personnalisez facilement (Couleurs, photos, mise en page ..)

Création de site internet économique

Pas de surprise ni de frais caché, tout est inclus !

Accès illimité au logiciel en ligne et mises à jour

Hébergement, nom de domaine, messagerie...

Intuitif idéal pour les PME...

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Site : https://www.lws.fr

Les métiers de la communication visuelle - Métiers ...

Les métiers de la communication visuelle

Domaines : Art - Culture - Audiovisuel, Information - Communication

Dernière mise à jour : 04/12/2013

Publicités, logos, signalétiques, néons lumineux, ergonomie des produits, illustrations... La communication visuelle façonne notre quotidien.

Liens utiles

Introduction

Donner un sens à une image, renforcer l'identité d'une...

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Site : http://www.lesmetiers.net

FAQ - Auto Entrepreneur

FAQ

1. Qu'est-ce que le statut d'auto-entrepreneur?

C'est un statut simplifié permettant de créer sa propre micro entreprise, institué par la loi 114.13 publiée au bulletin officiel en Mars 2015.

2. Qu'est-ce qu'un auto-entrepreneur

L'auto-entrepreneur est toute personne physique qui exerce, à titre individuel, une activité industrielle, commerciale ou artisanale ou

prestataire de services...

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Site : http://ae.gov.ma

Trouver une idée de création d ... - cession-commerce.com

  Créer dans son métier (activité connue)

Ce type de création peut paraître - a priori - le moins risqué :

-  vous maîtrisez bien l'idée car elle correspond à un métier que vous avez exercé pendant plusieurs années,

-  vous connaissez les règles du jeu,

-  les compétences techniques à mettre en oeuvre font partie de votre savoir-faire... Bref, vous vous sentez à l'aise.

En...

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Site : https://www.cession-commerce.com

Loi Travail - V.IES Comités d'entreprise

Date de publication : 09/11/2016

Loi Travail - La procédure de restructuration des branches est modifiée

Le décret du 19 octobre 2016, pris en application de la loi Travail, modifie la procédure de restructuration des accords de branche.

 

Le ministre du Travail peut, après avoir consulté la Commission nationale de la négociation collective (CNNC), engager une procédure de fusion du...

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Site : http://www.vies-comites-entreprise.com

Situations particulières | Maroc

Les titulaires d'un passeport diplomatique ou de service marocain sont dispensés de visa de court séjour pour la France.

Dans l'espace Schengen, ils sont également dispensés de visa pour se rendre dans les pays suivants :

Allemagne (passeport diplomatique seulement), Autriche, Benelux, Bulgarie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande (passeport diplomatique seulement), Grèce, Hongrie, Italie,...

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Site : https://france-visas.gouv.fr

Thèmes liés : liste des salaries d'une entreprise / liste des salaries d une entreprise / liste ce entreprise / consulter les comptes d une entreprise / but d une entreprise

Outils de gestion, de comptabilité, de subvention

Des formations aux outils Comitéo, sur site et à distance

Des formations juridiques et comptables

Assistance juridique des élus et salariés

Le Club des Elus : une centrale d'achats à tarif réduit, réservée aux élus

Une question ?

Un logiciel CE pour faciliter la gestion du budget et de la comptabilité de votre comité d'entreprise

ainsi que de vos subventions

Gestion complète des...

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Site : https://www.comiteo.net

FAF AGEFICE | Fonds d'Assurance Formation des Travailleurs ...

2019: Voir toutes les offres en Autoentrepreneuriat

Réforme de la formation professionnelle : l'ouverture du CPF aux indépendants

Le compte personnel de formation (CPF) est utilisable par tout salarié, tout au long de sa vie active, pour suivre une formation qualifiante (diplôme, titre professionnel, etc.). Le CPF a remplacé le droit individuel à la formation (DIF) ; le futur CPF de...

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Site : communication-agefice.fr

Thèmes liés : formation des salaries d une entreprise / formation d une entreprise / conseil d administration entreprise / conseil d administration d entreprise / transfert salaries d'une entreprise a une autre

La consultation CE-CHSCT lors de projets importants dans l ...

Le CE et le CHSCT doivent être consultés en cas de modification importante des conditions de travail. Mais comment mesurer le caractère « important » des projets ? Présentation des éléments normatifs et de la jurisprudence.

Principes généraux

Le CHSCT est informé et consulté « avant toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou...

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Site : http://www.impact-etudes.com

Patrimoine (finance) — Wikipédia

Patrimoine en France[ modifier | modifier le code ]

Le patrimoine net des ménages a progressé pour la deuxième année consécutive en 2013 en France selon l'Insee : +1,8 % en 2013 après une hausse de 1,7 % en 2012. Fin 2013, il s'établissait à 10 414 milliards d'euros, soit huit fois le revenu disponible net des ménages. Près des deux tiers du patrimoine des ménages sont constitués...

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Date: 2017-08-24 11:26:01
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : calculer la valeur du patrimoine d'une entreprise / calculer la valeur de cession d'une entreprise / conseil et gestion d'entreprise / conseil en organisation et gestion d'entreprise / conseil gestion d entreprise

Conseil en organisation et stratégie - Accompagnement en ...

Conseil en organisation et stratégie

Conseil en organisation et stratégie

Sur des marchés en mouvement, bousculés par l'arrivée de nouveaux concurrents et des clients toujours plus exigeants, retrouver le chemin de la croissance exige souvent une remise en cause profonde des dirigeants quant à leur projet d'entreprise et leurs méthodes de travail. C'est dans cette optique qu'interviennent...

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Site : https://www.tgs-france.fr

Thèmes liés : conseil en organisation et gestion d'entreprise / conseil en organisation d entreprise / definition d'une entreprise en economie / mission d entreprise definition / conseil strategie d entreprise

Permis requis pour les entrepreneurs en drainage agricole

Pour de plus amples renseignements

L'installation d'un système de drainage souterrain est une méthode à laquelle beaucoup d'agriculteurs de l'Ontario ont recours pour améliorer leurs terres. Elle consiste à poser sous la surface d'une terre agricole des tuyaux en plastique ondulé ou des drains en terre cuite ou en béton...

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Date: 2019-05-14 14:03:38
Site : http://www.omafra.gov.on.ca

Thèmes liés : gestion d'entreprise agricole en ligne / gestion d'entreprise agricole cours / gestion d'une entreprise agricole / gestion d'entreprise agricole / gestion d une entreprise agricole

Le procès-verbal de réunion CHSCT - La page du CHSCT

Le point juridique sur la question (textes, circulaire, jurisprudence,)

Les recommandations tactiques et/ou stratégiques

présentation générale

Le Procès-verbal de la réunion est une pièce importante. Il s'agit d'un document officiel qui est considéré comme vrai jusqu'à ce que la preuve du contraire soit établie. Les experts, les avocats, les juges attachent donc une grande importance...

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Site : http://gerard-bregier.fr

Louis Schweitzer (haut fonctionnaire) — Wikipédia

Il est membre du conseil d'administration de l' Institut français de relations internationales [10] .

Il est membre du club Le Siècle dont il fut le président entre 2002 et 2004. Il est également président du conseil de surveillance du journal Le Monde depuis le 11 février 2008, jusqu'à sa démission le 15 décembre 2010 en raison de désaccords avec la nouvelle direction du groupe [11] ....

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Date: 2018-01-15 21:21:27
Site : https://fr.wikipedia.org

Fondation Chimay-Wartoise

La recherche du meilleur exercice de cette MISSION ainsi interprétée se traduit par la définition d'OBJECTIFS, qui doivent être obtenus dans le respect d'une PHILOSOPHIE D'ACTION. Celle-ci s'est élaborée au fil des cinq premières années comme fruit de la confrontation quotidienne des organes de gestion ; d'une part, avec la réalité des entreprises et ; d'autre part, avec la réalité...

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Site : http://www.chimaywartoise.be

Règlement n° 1013/2006 du 14/06/06 concernant les ...

Règlement n° 1013/2006 du 14/06/06 concernant les transferts de déchets

(JOUE n° L 190 du 12 juillet 2006)

Texte modifié par :

Règlement (UE) n° 2015/2002 de la Commission du 10 novembre 2015 (JOUE n° L 294 du 11 novembre 2015)

Rectificatif au JOUE n° L 277 du 22 octobre 2015

Règlement (UE) n° 1234/2014 de la Commission du 18 novembre 2014 (JOUE n° L 332 du 19 novembre...

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Date: 2017-08-24 13:24:54
Site : http://www.ineris.fr

Conseil Assistance Technique Logistique - Conseil en ...

Conseils en logistique 

Vous souhaitez réaliser des projets d'organisation et d'optimisation logistique et transport, réduire le coût de vos achats logistiques, obtenir des résultats rapidement, sans investissement logiciel.

Vous devez faire face ponctuellement à une surcharge d'activité d'études car les compétences internes à votre organisation ne sont pas disponibles :

Nous vous...

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Site : http://www.cat-logistique.com

Journées de l’entreprise 2017: L'Entreprise et la ...

M. Ahmed BOUZGUENDA, Président, IACE, Tunisie

M 09.10 - 09.20 Présentation des Journées de l'Enterprise 2017

M. Hedi SELLAMI, Coordinateur des JES 2017, IACE, Tunisie

09.20 - 09.40 Ouverture Officielle

M. Youssef CHAHED, Chef du Gouvernement, Tunisie

09.40 - 11.10 L'IMPACT ECONOMIQUE DE LA DECENTRALISATION : PREALABLES ET VISION

AVANT-PROPOS: La décentralisation peut favoriser le...

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Site : http://www.iace.tn

Aide pour rédiger le dossier ou livret de validation ...

- capacité à créer .

Lors du parcours VAE, votre capacité à mettre à distance vos expériences pour les décrire et les interroger est mobilisée.

Questions :

Les acquis issus de vos expériences ont confirmé, développé quelles capacités ? La bonne réalisation de vos activités dépendent de quelles capacités individuelles ? Collectives ? De quelles capacités dépendez-vous ? Quelles...

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Date: 2018-01-13 16:46:37
Site : http://vaeguidepratique.fr

Attestation de capacité professionnelle en transport ...

Attestation de capacité professionnelle en transport routier lourd de marchandises (plus de 3,5 tonnes)

Révision sur une semaine

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Site : ifrac-formation.com

Thèmes liés : formation gestion financiere d'une entreprise / formation conseiller en immobilier d'entreprise / formation au sein d une entreprise / formation des salaries d une entreprise / lettre pour une formation au sein d une entreprise

Projet de loi pour une République numérique - Sénat

consulter le live-tweet de la discussion générale

À l'issue de celle-ci, ils ont entamé l'examen des articles du texte. Au cours de cet examen, ils ont notamment :

obligé toute administration recourant à des traitements algorithmiques pour la prise de décisions individuelles à le mentionner explicitement lors de ses notifications aux administrés concernés (amt 526 rect .  - art 2)...

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Date: 2016-11-21 13:53:22
Site : senat.fr

AGENT COMMERCIAL : le contrat de mandat - TECHNIQUES DE ...

Autre EXEMPLE de CONTRAT D'AGENT COMMERCIAL

Entre les soussignés

D'une part, la société ........ au capital de ....., immatriculée au registre du commerce et des sociétés de ......., sous le numéro ..... et dont le siège social est sis à ....., représentée par M ......, en qualité de ...... , ci-après désigné le mandant,

Et d'autre part, M. ..... demeurant à ..... et inscrit au...

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Date: 2017-08-24 14:40:31
Site : http://www.frederic-chartier.com

Conducteur accompagnateur en transport de personnes à ...

Conducteur accompagnateur en transport de personnes à mobilité réduite (TPMR)

Stage de 3 jours

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Site : ifrac-formation.com

Thèmes liés : formation gestion financiere d'une entreprise / formation conseiller en immobilier d'entreprise / formation au sein d une entreprise / formation des salaries d une entreprise / lettre pour une formation au sein d une entreprise

création de site Internet aveyron

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Date: 2017-05-17 11:15:19
Site : http://aveyronnet.com

fiscalité au portugal

Visit Algarve

Bienvenue,

Le Portugal dope son attractivité fiscale au plan international, en créant à compter du 1er janvier 2010, "une flat tax" (impôt à taux unique) reposant sur un plafonnement très attractif de sa fiscalité ( un mécanisme bien plus attractif que le bouclier fiscal en vigueur en France).

Ce régime fiscal innovant offre, dans ces conditions, aux gros contribuables...

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Date: 2011-02-22 17:58:05
Site : http://www.expatportugal.fr

Thèmes liés : l'innovation d'une entreprise / dirigeant d une grande entreprise / le dirigeant d'une entreprise / dirigeants d'entreprise / dirigeants d une entreprise

Comment faire un bilan de compétences en 2017 ...

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Comment faire un bilan de compétences en 2017

Le bilan de compétences permet d'envisager son évolution professionnelle dans une perspective concrète. Vos compétences et votre profil gagneront à être mieux connus : ils peuvent être l'opportunité d'accéder à un poste mieux rémunéré ou plus intéressant, ils offrent aussi l'occasion de changer de secteur d'activités pour trouver un...

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Site : https://www.reconversionprofessionnelle.org

Action (finance) — Wikipédia

Émission et annulation[ modifier | modifier le code ]

Les actions sont émises en contrepartie des apports lors de la fondation de la société , ce qui permet de créer son capital social .

Pendant son existence, la société peut émettre de nouvelles actions lors d'une augmentation de capital qui sera souscrite soit par les actionnaires existants soit par des tiers actionnaire .

La décision...

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Date: 2017-08-12 22:38:03
Site : https://fr.wikipedia.org

Extrait du Bulletin Officiel des Finances ... - BOFIP-I

PAT - ISF - Assiette - Évaluation des biens - Principe, valeur vénale, biens démembrés, immeuble grevé d'un contrat et valeur des entreprises

1

Pour l'assiette des droits de succession, comme pour l'assiette de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), les biens sont évalués à leur valeur vénale au jour du fait générateur de l'impôt ( code général des impôts (CGI), art. 666 )...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Externalisation de la paie | Gestionnaire paie | Paie en ...

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Paie Entreprise

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Site : ruedelapaye.com

Attestation de capacité professionnelle en transport ...

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Attestation de capacité professionnelle en transport routier léger de marchandises (3,5 tonnes)

E-learning (à distance avec assistance video)

En choisissant ce mode de formation, vous vous formez à votre rythme, quand vous le souhaitez et où vous le souhaitez. Cliquez sur le bouton pour ajouter cette formation à votre panier.

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Site : ifrac-formation.com

Thèmes liés : formation gestion financiere d'une entreprise / formation conseiller en immobilier d'entreprise / formation au sein d une entreprise / formation des salaries d une entreprise / lettre pour une formation au sein d une entreprise

Lancement d'une entreprise - Attestation de spécialisation ...

Se familiariser avec le projet de formation :

Définir son profil d'entrepreneur

Reconnaître les caractéristiques et les exigences du statut d'entrepreneur

Évaluer son choix de carrière d'entrepreneur au regard de ses attentes et de ses besoins

Définir son projet d'entreprise

Rechercher et traiter de l'information :

Sélectionner et consulter les sources de référence

Extraire...

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Date: 2018-01-16 19:19:41
Site : http://www.cfnt.qc.ca

Thèmes liés : gestion des ressources humaines d une entreprise / ressources humaines d une entreprise / formation gestion financiere d'une entreprise / ressources d une entreprise / secteur d'activite d'une entreprise

Attestation de capacité professionnelle en transport ...

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Date: 2017-08-24 12:48:29
Site : ifrac-formation.com

Attestation de capacité de transport routier léger de ...

Attestation de capacité de transport routier léger de voyageurs (9 places)

Stage accéléré 8 jours en présentiel + E-learning

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Décret sur le nombre maximal de stagiaires

Le décret n°2015-1359 fixant le nombre maximal de stagiaires pouvant être accueillis dans un même organisme d'accueil est paru au Journal Officiel. Il vient préciser la loi du 10 juillet 2014 : celle-ci avait en effet prévu d'instaurer des quotas de stagiaire par entreprise...

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Site : https://www.monstageenligne.fr

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