Articles sélectionnés pour le thème : composition conseil d etat
→ 248 articles
Voir également 15 Vidéos pour ce thème
Paris Habitat
Depuis 2014, Roger Madec est président de Paris Habitat et Patrick Doutreligne vice-président. Le Conseil d'administration se réunit quatre à cinq fois par an. Il décide de la politique générale de Paris Habitat, vote et approuve le budget et les comptes. Le directeur général, Stéphane Dauphin, rend compte de la gestion de l'établissement au Conseil d'administration.
Composition au 1er...
Date: 2018-08-28 04:50:55
Site :
http://rapportannuel2017.parishabitat.fr
Loi n° 96-369 du 03/05/96 relative aux services d'incendie ...
Loi n° 96-369 du 03/05/96 relative aux services d'incendie et de secours
(JO n° 105 du 4 mai 1996)
Titre I : Dispositions communes relatives aux services d'incendie et de secours
Article 1er de la loi du 3 mai 1996
Il est créé dans chaque département un établissement public, dénommé "service départemental d'incendie et de secours", qui comporte un corps départemental de...
Date: 2017-08-24 16:55:21
Site :
http://www.ineris.fr
Thèmes liés : organisation et fonctionnement du conseil d'etat / composition et fonctionnement du conseil d'etat / fonctionnement conseil d'etat / fonctionnement conseil d etat / composition conseil d etat
Conseil d'Etat, 9 août 2006, N° 286316, Association des ...
Mentionné dans les tables du recueil Lebon
7ème et 2ème sous-sections réunies
M. Martin, président
M. Boulouis, commissaire du gouvernement
lecture du mercredi 9 août 2006
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu 1°), sous le n° 286316, la requête, enregistrée le 24 octobre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par L'ASSOCIATION DES AVOCATS...
Site :
marche-public.fr
Formes juridiques des sociétés - CasaInvest.ma
Formes juridiques des sociétés
Les différents types de sociétés commerciales reconnus au Maroc sont :
- les sociétés de personnes : la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en participation. Ces sociétés se caractérisent par l'aspect prédominant du facteur personnel "intuitu personae".
- les sociétés de capitaux : la société anonyme (SA), la...
Site :
http://www.casainvest.ma
Thèmes liés : conseil d'administration entreprise definition / conseil d administration entreprise / conseil d administration d entreprise / composition et fonctionnement du conseil d'etat / composition conseil d etat
Fiches pratiques: informations juridiques en droit belge
Imprimer
Les clauses relatives à l'exercice du droit de vote
La première manière de prévenir des situations de blocage est de prévoir à l'avance et sous réserve des conditions édictées par l'article 551 du Code des sociétés , la manière dont les actionnaires feront usage de leur droit de vote à l'assemblée générale.
1. Etant des conventions, elles doivent respecter :
- les...
Site :
http://droitbelge.be
le blog de Jean-Florent Rérolle
Pratiques
La loi a un fondement rationnel très solide lorsqu'elle dispose que le conseil d'administration prend ses décisions sur la base de délibérations collégiales.
L'intérêt majeur du conseil est en effet de contrecarrer les biais cognitifs qui affectent les raisonnements du chef d'entreprise et de conforter ou d'améliorer son intuition en la transformant en décision collective (voir...
Date: 2017-08-15 14:44:37
Site :
http://www.rerolle.eu
Notre gouvernance | SCOR.COM
Le Conseil d'administration
Son rôle
Le Conseil d'administration est responsable de fixer les principes directeurs du « business plan » et de la stratégie et de gérer leur application. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux assemblées d'actionnaires et dans la limite de l'objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la Société et règle,...
Date: 2019-05-20 14:05:48
Site :
https://www.scor.com
Texte adopté n° 538 - Projet de loi pour la croissance, l ...
Conditions d'exercice des professions juridiques réglementées
Article 12 A
Article 12
I. - Le code de commerce est ainsi modifié :
1° Après le titre IV du livre IV, il est inséré un titre IV bis ainsi rédigé :
« TITRE IV BIS
« DE CERTAINS TARIFS RÉGLEMENTÉS
« Art. L. 444-1. - Sont régis par le présent titre les tarifs réglementés applicables aux prestations des...
Règlement Intérieur d'Association - Formulaire en Ligne
propos désobligeants envers les autres membres de l'Association ;
comportement non conforme avec l'éthique et les valeurs de l'Association ;
non-respect des statuts et du règlement intérieur de l'Association.
Cette exclusion sera prononcée par le Bureau, le Conseil d'administration ou l'assemblée générale après témoignage du membre contre lequel une procédure d'exclusion est...
Site :
https://www.wonder.legal
Thèmes liés : association avocat conseil d'entreprise / presentation d une l entreprise informatique / association des conseil d entreprise / conseil d administration entreprise / conseil d administration d entreprise
La déontologie - Don en Confiance
Référentiel du Don en confiance
PRÉAMBULE
La sollicitation de la générosité du public par des organismes à but non lucratif, dans le but de financer leurs missions d'intérêt général, est un enjeu de société :
elle est une contribution essentielle aux actions de solidarité et par là, un élément de la cohésion sociale,
elle génère des flux financiers conséquents qu'il...
Site :
http://www.donenconfiance.org
N° 4154 - Rapport d'information de MM. Gilles Savary et ...
Résultat net (MEUR)
-287
Par ailleurs, au plan du trafic international de voyageurs, six ans après la réforme, un seul nouvel opérateur « libéralisé » s'est positionné sur le marché français : Thello, filiale de Transdev qui opère des liaisons quotidiennes entre Paris-Venise et Marseille-Milan. L'essentiel du trafic international est assuré par des filiales...
La gouvernance de 3F reflète sa structure et son histoire
GOUVERNANCE GÉNÉRALE
GOUVERNANCE DES FILIALES
Entreprise n° 1 du logement social, 3F dispose d'un atout de poids : sa gouvernance, gage de qualité et d'équilibre.
La gouvernance générale de 3F
3F est composée de 14 sociétés : une maison-mère, Immobilière 3F , et 13 filiales en Île-de-France et en province. L'actionnaire majoritaire d'Immobilière 3F est Action Logement .
Sa gouvernance reflète sa structure d'entreprise n° 1 du logement social.
Elle repose sur une équipe dirigeante et cinq...
Date: 2018-04-16 00:39:39
Site :
http://www.groupe3f.fr
Thèmes liés : partenaire sociaux comite d'entreprise / appel d'offre comite d'entreprise / comite d entreprise conseil / action comite d entreprise / offres speciales comite d entreprise
Le Conseil d'État / Les Assemblées et Corps Constitués ...
Coordonnées
Missions
Le Conseil d'État est chargé de donner un avis sur les projets de loi et d'ordonnance qui sont soumis à son examen par le Prince. Il peut être également consulté sur tous autres...
Date: 2018-01-16 22:01:45
Site :
http://www.gouv.mc
Thèmes liés : composition conseil d etat
Offices publics de l’habitat (dispositions issues de l ...
Pour la ministre et par délégation :Le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction,A. LECOMTE Pour le ministre et par délégation :Le directeur général de la comptabilité publi - Moniteur N° 5418 -
Publié le 28/09/2007
Circulaire UHC/OC n° 2007-46 du 25 juillet 2007 - Ministère du logement et de la ville, Ministère du budget, des comptes...
Site :
lemoniteur.fr
Créer une association sportive: 5 conseils - Legalstart.fr
Tweeter
Créer une association sportive
Vous voulez créer une association sportive le plus simplement possible ? Que ce soit pour créer un club de foot, une association de moto, un club équestre ou encore un club de tennis, le processus de création est le même : il faut monter une structure d'association loi 1901 . Mais il existe des spécifités propres au statut d'association sportive....
Site :
https://www.legalstart.fr
Thèmes liés : modele de creation d'association loi 1901 / creation d'une association loi 1901 en ligne / creation d'une association loi 1901 / creation d'association loi 1901 / creation d'une association sportive
Gouvernance et Organisation | Université Paris-Dauphine
Entreprises
Gouvernance et Organisation
L'Université Paris-Dauphine est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel auquel s'applique le statut de grand établissement au sens de l'article L717-1 du Code de l'éducation.
L'Université est dotée de trois conseils centraux.
Le Conseil d'Administration (CA)
Le Conseil d'Administration (CA) est un organe de décision qui détermine la politique de l'université. Il approuve à ce titre, les décisions du CS et du CFVE comportant...
Site :
http://www.dauphine.fr
Thèmes liés : composition conseil d etat
Gouvernance d’entreprise et comités - BDC.ca
Responsabilité sociale d'entreprise
Gouvernance d'entreprise et comités
Le conseil d'administration assume la responsabilité de l'intendance de BDC et supervise la direction et la gestion de BDC.
Il délègue à l' équipe de la direction les pouvoirs de gestion des activités de BDC et s'attend qu'elle lui soumette régulièrement de l'information pertinente et complète.
Les activités du...
Site :
https://www.bdc.ca
Loi n° 75-535 : Les institutions sociales et médico-sociales
Sont des institutions sociales ou médico-sociales au sens de la présente loi tous les organismes publics ou privés qui, à titre principal et d'une manière permanente :
1° Mènent, avec le concours de travailleurs sociaux, d'équipes pluridisciplinaires, des actions à caractère social ou médico-social, notamment des actions d'information, de prévention, de dépistage, d'orientation, de...
Date: 2014-09-28 19:14:06
Site :
http://dcalin.fr
Le 995 Muir - Code Civil du Québec
§ 1. Du contenu de la déclaration
1052. La déclaration de copropriété comprend l'acte constitutif de copropriété, le règlement de l'immeuble et l'état descriptif des fractions.
1053. L'acte constitutif de copropriété définit la destination de l'immeuble, des parties privatives et des parties communes.
Il détermine également la valeur relative de chaque fraction...
Date: 2017-03-05 03:18:40
Site :
http://www.le995muir.com
Composition picturale — Wikipédia
Définitions[ modifier | modifier le code ]
La composition picturale acquiert une importance particulière dans l'art européen à partir de la Renaissance , quand la peinture adopte le concept du point de vue . Dans d'autres contextes, on peut considérer que le regard parcourt l'image, sans se préoccuper de la considérer en entier, et la notion de composition n'a pas lieu. C'est le cas par...
Date: 2017-08-16 20:11:46
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : composition conseil d etat / composition d
N° 2182 - Projet de loi relatif à la chasse
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
ONZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 16 février 2000.
PROJET DE LOI
relatif à la chasse,
(Renvoyé à la commission de la production et des échanges à défaut de constitution
d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
PRÉSENTÉ
AU NOM DE M. LIONEL JOSPIN,
Premier...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : role du conseil d'administration association loi 1901 / role du conseil d'administration dans une association / role du conseil administration d'une association / le role du conseil d'administration / role du conseil d administration
Comment doit être désigné le représentant du comité d ...
" L'article L 421-8 du code de la construction et de l'habitat prévoit que le conseil d'administration de chaque office public de l'habitat est notamment composé d'un représentant du comité d'entreprise de l'office, conformément à l'article L 432-6 du code du travail. L'article L 432-6 ayant été scindé en plusieurs articles suite à la recodification du code du travail, il apparaît que la disposition applicable est effectivement désormais l'article L 2323-64 du nouveau code du travail, qui désigne le secrétaire du comité comme représentant de...
Site :
https://www.foph.fr
Thèmes liés : representant au comite d'entreprise / representant du comite d entreprise / conseil d administration entreprise / conseil d administration d entreprise / comite d entreprise conseil
N° 2830 - Projet de loi, adopté avec modifications par le ...
I. - (Supprimé)
II et III. - (Non modifiés)
IV (nouveau). - L'État verse aux régions qui décident de participer au financement d'actions d'accompagnement et de conseil prévu à l'article L. 5141-5 du code du travail les sommes qu'il consacrait au financement de ces mêmes actions en 2015.
V (nouveau). - Les II, III et IV du présent article entrent en application à compter du...
Quelle est la composition du comité d’audit ?- IFA ...
Quelle est la composition du comité d'audit ?
23 mars 2015
Type de document : Questions clés
Référence question N° 915 - Quelle est la composition du comité d'audit ?
En vertu de l'article L 823-19 du Code de commerce, la composition du comité est fixée par le conseil d'administration. Toutefois, le comité d'audit ne peut être composé que d'administrateurs. L'article ajoute une double exigence en excluant d'abord les administrateurs exerçant des fonctions de direction et en imposant qu'un membre au moins du comité présente « des compétences...
Site :
ifa-asso.com
Thèmes liés : formation membre du comite d entreprise / membre comite d entreprise / composition comite d'entreprise / composition comite d entreprise / composition d un comite d entreprise
Code de l'action sociale et des familles – Partie ...
Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.
Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La version officielle du Code de l'action sociale et des familles, constamment tenue à jour, est accessible sur Legifrance .
Dispositions générales
Article R. 112-1
La famille est une des...
Date: 2013-03-28 12:19:46
Site :
http://dcalin.fr
Les relations des collectivités locales avec les ...
I. Les subventions
1 - Toutes les associations peuvent-elles être subventionnées ?
Non. La collectivité locale ne pourra subventionner une association dont les buts sont politiques. Ainsi, une association qui révèle, avant le versement d'une subvention, sa nature « politique et partisane » en ne démentant pas qu'elle cherche à « combattre une formation politique dont l'existence est...
Droit des associations en France — Wikipédia
Droit des associations en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant le droit français .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
En France , le droit des associations est une branche du droit privé régie par le Code civil ainsi que par la loi du 1er juillet...
Date: 2017-08-24 09:51:08
Site :
https://fr.wikipedia.org
Manuel des médecins spécialistes – Brochure no 1 (12 ...
18.1 Les parties négociantes reconnaissent l'opportunité de se concerter sur les questions d'intérêt commun.
Elles y procèdent, notamment, par la création de commissions médicales paritaires et de comités.
18.2 Une commission médicale paritaire agit sur mandat des parties négociantes et selon leurs instructions.
Elle leur fait rapport.
On peut lui confier l'étude de toute question...
Date: 2017-12-21 21:18:18
Site :
http://www.ramq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : creation d un faire part / organisation et fonctionnement du conseil d'etat / composition et fonctionnement du conseil d'etat / composition conseil d etat / creation d'une application
L’affirmation des métropoles à l'issue de la loi MAPTAM ...
1 Le périmètre
A. Les métropoles de droit commun
L'affirmation des métropoles passe tout d'abord par le caractère automatique de la transformation, puisqu'elle est « de plein droit », au 1er janvier 2015, pour les EPCI à fiscalité propre existants de plus de 400 000 habitants, situés dans une aire urbaine de plus de 650.000 habitants.
Selon la définition fournie par l'INSEE, constitue...
Composition du CSE, heures de délégation, limitation des ...
34
1190
(1) Les effectifs s'apprécient dans le cadre de l'entreprise ou dans le cadre de chaque établissement distinct.
(2) Le nombre d'heures pourrait être augmenté en cas de circonstances exceptionnelles.
(3) Le projet de décret mentionne par erreur un total de 992 heures de délégation au lieu de 960 heures.
Les ordonnances prévoient une possibilité de cumul des heures de délégation...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
proposition de loi portant création d'une Agence nationale ...
Enregistré à la Présidence du Sénat le 2 octobre 2018
PROPOSITION DE LOI
portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires,
PRÉSENTÉE
Par MM. Jean-Claude REQUIER, Guillaume ARNELL, Stéphane ARTANO, Alain BERTRAND, Mme Maryse CARRÈRE, MM. Joseph CASTELLI, Yvon COLLIN, Jean-Pierre CORBISEZ, Mme Josiane COSTES, M. Ronan DANTEC, Mme Nathalie DELATTRE, MM. Jean-Marc...
Date: 2018-11-05 16:27:55
Site :
senat.fr
Le Service Départemental d’Incendie et de Secours du Haut ...
Le rapport d'activité du SDIS 68
1. Nature et missions du SDIS 68
La loi n° 96-369 du 3 mai 1996 relative aux services d'incendie et de secours a créé, dans chaque département un établissement public administratif autonome, spécialisé en matière de gestion des services d'incendie et de secours, dénommé Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS).
Le SDIS est une...
Site :
http://www.pompiers68.fr
Thèmes liés : le role du conseil d'administration / role du conseil d administration / organisation et fonctionnement du conseil d'etat / composition et fonctionnement du conseil d'etat / fonctionnement conseil d'etat
Entreprendre au Maroc : les différentes formes juridiques ...
Entreprendre au Maroc : les différentes formes juridiques des sociétés
Entreprendre au Maroc : les différentes formes juridiques des sociétés
Quels sont les différents statuts juridiques qui existent quand on crée une entreprise au Maroc et quelles sont les caractéristiques spécifiques prévues par le droit des sociétés marocain ?
Formes juridiquesdes sociétés
Les structures...
Site :
https://juristemaroc.blogspot.com
Thèmes liés : les differentes formes juridiques d'entreprises au maroc / les differentes formes juridiques d'une entreprise marocaine / differentes formes juridiques d'entreprise / differentes formes juridiques d'une entreprise / differentes formes juridiques d une entreprise
Centre national de la fonction publique territoriale ...
Géolocalisation sur la carte : France
Centre national de la fonction publique territoriale
Géolocalisation sur la carte : Île-de-France
Centre national de la fonction publique territoriale
Géolocalisation sur la carte : Paris
Centre national de la fonction publique territoriale
modifier
Le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) est un établissement public...
Date: 2018-01-03 00:30:02
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : organisation et fonctionnement du conseil d'etat / composition et fonctionnement du conseil d'etat / fonctionnement conseil d'etat / fonctionnement conseil d etat / projet de creation d'un centre de formation professionnelle
Loi organique n° 08/016 du 07 octobre 2008 portant ...
Section 1ère: De la définition
Article 6
Aux termes de la présente loi, il faut entendre par ville:
1. tout chef-lieu de province;
2. toute agglomération d'au moins 100.000 habitants disposant des équipements collectifs et des infrastructures économiques et sociales à laquelle un décret du Premier ministre aura conféré le statut de ville.
Le décret est pris sur proposition...
Date: 2017-05-14 15:50:17
Site :
http://www.leganet.cd
CAO Commission d'Appel d'Offres marchés publics définition
articles 21 , 22 et 23 du Code des marchés publics 2004 [abrogé]
Commission de la procédure de dialogue compétitif, jury de concours,
Jury de concours
Modifications du CMP 2006
Décret n° 2008-1355 du 19 décembre 2008 de mise en oeuvre du plan de relance économique dans les marchés publics - NOR: ECEX0829772D
Article 15
I. - Le libellé du chapitre Ier du titre III de la...
Site :
marche-public.fr
Thèmes liés : commission consultative d'entreprise et syndicat / commission consultative d'entreprise / commission d entreprise / composition et fonctionnement du conseil d'etat / conseil en communication d'entreprise
projet de loi pour un État au service d'une société de ...
L. 141-1
Résultant de la loi n° du pour un État au service d'une société de confiance
»
Article 11
À titre expérimental, pour certaines des prises de position formelles mentionnées à l'article L. 141-1 du code des relations entre le public et l'administration, le demandeur peut joindre à sa demande un projet de prise de position. Celui-ci est réputé approuvé...
Date: 2018-01-31 15:49:01
Site :
senat.fr
Éducation à la santé - education.gouv.fr
Orientations générales pour les comités d'éducation à la santé et à la citoyenneté
NOR : MENE1621031C
circulaire n° 2016-114 du 10-8-2016
MENESR - DGESCO B3-1
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; aux cheffes et chefs d'établissement ; aux...
Site :
education.gouv.fr
Thèmes liés : comite regional d'education pour la sante / comite departemental d'education a la sante / comite d'education a la sante et la citoyennete / comite d'education a la sante / comite d education a la sante
Projet de loi pour un Etat au service d’une société de ...
L. 141-1
Résultant de la loi n° du pour un État au service d'une société de confiance
»
Article 11
À titre expérimental, pour certaines des prises de position formelles mentionnées à l'article L. 141-1 du code des relations entre le public et l'administration, le demandeur peut joindre à sa demande un projet de prise de position. Celui-ci est réputé approuvé...
N° 2529 - Projet de loi, adopté par le Sénat, après ...
M. LE PRÉSIDENT
DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
de la République, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
Le Sénat a adopté, en première lecture après engagement de la procédure accélérée, le projet de loi...
Sécurité collective - Serge SUR
LE CADRE DES NATIONS UNIES
Paix et sécurité sont au centre de la Charte des Nations Unies, et le Conseil de sécurité est au coeur de son architecture institutionnelle. La Charte est un traité international, instrument juridique devenu quasi-universel, et le Conseil un organe politique. La construction de la sécurité collective est donc politico-juridique. Cette construction soulève en...
Date: 2018-04-16 02:16:27
Site :
http://www.sergesur.com
Règlement intérieur | GSE
Amis sportifs, rejoignez le GSE !
Vous êtes ici
Règlement intérieur
Pour les règlements intérieurs des sections, consultez la rubrique de votre section
Pour le règlement intérieur de l'association GSE, merci de lire attentivement le texte ci-dessous ou de le télécharger.
Grenoble le 15 juin 2018
RÉGLEMENT INTÉRIEUR DE l'ASSOCIATION GSE
Article I. Domaine d'application du Règlement...
Site :
https://www.gse.asso.fr
Comité de direction — Wikipédia
(novembre 2014)
.
Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section « Notes et références » ( modifier l'article , comment ajouter mes sources ? ).
Le comité de direction, ou équipe de direction ou comité exécutif [1] est, au sein d'une organisation ou d'une entreprise, un groupe généralement restreint de personnes, formant un...
Date: 2017-08-08 15:18:05
Site :
https://fr.wikipedia.org
Comité de direction — Wikipédia
novembre 2014
).
Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section « Notes et références »
En pratique : Quelles sources sont attendues ? Comment ajouter mes sources ?
Le comité de direction, ou équipe de direction ou comité exécutif [1] est, au sein d'une organisation ou d'une entreprise, un groupe généralement restreint de personnes, formant un...
Date: 2019-05-11 12:38:05
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Pourquoi créer un comité consultatif dans une PME ...
Il faut bien comprendre le rôle des comités consultatifs et comment ces derniers devraient être mis en place pour contribuer au succès, à la croissance et au développement d'une entreprise. Le rôle du Comité consultatif est de fournir des conseils, des recommandations et des orientations pour les dirigeants d'entreprises sur des questions diverses de leurs opérations. Contrairement aux...
Site :
http://groupeindustria.com
ENJEUX ET PERSPECTIVES DE LA REFORME HOSPITALIERE AU ...
Cette contribution publiée en août 2006 dans certains journaux de la place garde, encore sur beaucoup de points, toute sa pertinence.
Depuis décembre 2005, le gouvernement a annoncé la tenue prochaine d'une concertation nationale sur le système hospitalier avec l'objectif déclaré d'expliciter le sentiment d'insatisfaction générale habitant tous les acteurs...
Site :
http://www.nioxor.com
N° 1402 - Projet de loi portant création de l'AFB-ONCFS ...
122,0
100 %
L'article 135 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 prévoit actuellement un financement de l'office par les agences de l'eau à hauteur de 30 à 37 MEUR. Les montants exacts sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés de l'écologie et du budget. Pour l'année 2018, cette contribution a été fixée à 36,96 MEUR pour l'Office national de la...
Code civil du Québec - articles liés à la copropriété ...
Section IX- De la fin de la copropriété
SECTION I- DE L'ÉTABLISSEMENT DE LA COPROPRIÉTÉ DIVISE
1038. La copropriété divise d'un immeuble est établie par la publication d'une déclaration en vertu de laquelle la propriété de l'immeuble est divisée en fractions, appartenant à une ou plusieurs personnes.
Commentaires du ministre de la Justice
Auparavant, les règles relatives au partage...
Site :
http://fr.condolegal.com
Maison des lycéens - Ministère de l'Éducation nationale
Fonctionnement quotidien de la MDL
Une Maison des lycéens, pour quoi faire ?
La MDL développe et soutient des projets sportifs, culturels, humanitaires ou liés à la citoyenneté. Le Conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL) travaille avec elle, pour l'aider à réaliser ses projets et à les faire connaître.
Pour financer ses projets, la MDL peut organiser des activités pour...
Site :
education.gouv.fr
Thèmes liés : comment rediger un projet de creation d'association / projet de creation d'une association / projet de creation d'association / projet de creation d association / creation d'association prefecture
expert-sup.com (Dunod) : le site des étudiants et des ...
Le report du prélèvement à la source sera encadré par une ordonnance
1. Officiellement annoncé par un communiqué ministériel du 7 juin 2017 (voir la La Quotidienne du 8 juin 2017 ), le report d'un an du prélèvement à la source a été inscrit dans le projet de loid'habilitation déposé à l'Assemblée nationale le 29 juin et autorisant le Gouvernement à prendre par ordonnances...
Date: 2017-08-24 15:35:25
Site :
http://www.expert-sup.com