Actualités - Ifaci

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Actualités

L'éclairage que l'audit interne apporte à la culture de la cyber-sécurité

Après tant d'années d'échecs au niveau de la cyber-sécurité, pourquoi les...

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Site : http://www.ifaci.com

L'Afrique subsaharienne et l'OCDE - oecd.org

L'AFRIQUE  > L'Afrique subsaharienne et l'OCDE

L'Afrique subsaharienne et l'OCDE

 

(Pour un aperçu de nos travaux avec l'Afrique du Nord, voir ici ).

L'OCDE, en collaboration avec différents gouvernements et organisations internationales et régionales présentes en Afrique subsaharienne, cherche à promouvoir le progrès social et économique et le dialogue sur l'action publique, à l'appui...

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Date: 2017-11-29 00:00:17
Site : oecd.org

Secure-Finance

Marubeni agrees to pay $54.6M for bribing Nigerian public officials in TSKJ case ...

ETHIC Intelligence est une agence internationale de certification des dispositifs anti-corruption. ETHIC Intelligence certifie l'efficacité des politiques d'intégrité, offrant aux entreprises la possibilité unique de communiquer de façon crédible sur leurs efforts dans la prévention de la corruption.

Le...

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Site : http://www.secure-finance.com

Thèmes liés : compose le comite d entreprise / expert comite d entreprise / partenariat comite d entreprise / information comite d'entreprise / information comite d entreprise

Conseil d’administration – GRDF, le distributeur de gaz ...

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Le Comité des régions | Fiches thématiques sur l’Union ...

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Le Comité des régions se compose de 350 membres représentant les autorités régionales et locales des États membres de l'Union. Il émet des avis dans les cas de consultation obligatoire fixés par le traité, dans les cas de consultation facultative et de sa propre initiative si cela est jugé opportun. Ses membres ne sont liés par aucun mandat...

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Site : http://www.europarl.europa.eu

Comité Technique et CHSCT - maisondescommunes85.fr

Conseil de Discipline

Comité Technique et CHSCT

Le Comité Technique est un organisme consultatif qui a pour rôle d'éclairer la prise de décision des collectivités dans les domaines relevant de sa compétence.

Le Comité Technique est placé auprès du centre de Gestion pour toutes les collectivités employant moins de 50 agents. Il exerce également les missions du Comité d'Hygiène, de...

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Site : http://www.maisondescommunes85.fr

CCSF et CODEFI/CIRI | impots.gouv.fr

Dans le cadre du soutien apporté aux entreprises en difficultés, les services de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) interviennent au sein des Commissions des chefs de services financiers (CCSF), des Comités départementaux d'examen des problèmes de financement des entreprises (CODEFI) et du Comité interministériel de restructuration industrielle (CIRI).

Possibilité de...

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Date: 2019-05-20 16:34:12
Site : https://www.impots.gouv.fr

projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...

Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014

PROJET DE LOI

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),

portant nouvelle organisation territoriale de la République,

PRÉSENTÉ

au nom de M. Manuel VALLS,

Premier ministre

ministre de la décentralisation et de la fonction publique

et M. André VALLINI,

secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...

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Date: 2014-12-05 08:41:49
Site : senat.fr

Voluntis

MCKEON

Bpifrance

Créée par la loi du 31 décembre 2012, la banque publique d'investissement Bpifrance est née de la fusion entre OSEO (ex-Bpifrance), le Fonds stratégique d'investissement (FSI), CDC Entreprises (filiale de la Caisse des dépôts) et FSI Régions. Ses 2 actionnaires sont l'État français et la Caisse des dépôts. Sa mission : soutenir le développement des petites,...

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Site : http://www.voluntis.com

Fusion Et Scission De Sociétés - cravatedenotaire.com

par admin

La fusion est l'opération par laquelle se réunissent pour n'en former qu'une seule. Elle peut résulter soit de la création d'une société nouvelle soit d'une absorption d'une absorption d'une société par l'autre (fusion absorption) qui est la plus utilisée car souvent les deux sociétés parties à l'opération ne sont pas d'importance égale et c'est donc la société la plus...

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Site : http://www.cravatedenotaire.com

Produitsregionaux.fr : Paniers cadeaux, Coffret gourmand ...

Nous confectionnons des paniers cadeaux composés de produits d'épicerie fine à l'attention des Comités d'entreprise, des départements de communication et bien sûr, à l'unité pour tous. Afin de ne pas oublier de fêter un anniversaire ou de...

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Site : http://produitsregionaux.fr

Thèmes liés : carte cadeau comite d'entreprise / carte cadeau comite d entreprise / cadeau comite d'entreprise / cadeau comite d entreprise / compose le comite d entreprise

Discussion:Orange (entreprise) — Wikipédia

il serait interresant de parler de sa condamnation pour entente illicite

excusez-moi mais depuis janvier 2009,Orange est aussi un opérateur en arménie.Merci de le mentionner.

Modification de l'article par un élève ce mardi 30 mars entre 9h et 10h[ modifier le code ]

Les modifications réalisées sur cet article seront le résultat d'un travail de recherche documentaire réalisé en amont et...

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Date: 2018-01-08 13:28:09
Site : https://fr.wikipedia.org

Microcrédit professionnel, découvrez ce financement pratique

Les business angels et la création d'entreprise

Microcrédit professionnel, à retenir

Le microcrédit professionnel est un nouveau type de financement qui s'adresse aux personnes ou aux entreprises qui ont des projets et qui n'ont pas pu obtenir un prêt auprès des banques. Généralement, le financement sert à la reprise ou à la création d'entreprise. Il est également possible de...

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Site : microcreditprofessionnel.fr

Expert Comptable du comité d'entreprise à Paris - Sainte ...

stratégiques

 

Le cabinet d'expertise comptable EURO COMPTA ANALYSE se consacre, en toute indépendance et depuis plus de 20 ans, à l'accompagnement des comités d'entreprise, en conduisant les missions légales de l'expert-comptable définies par le code du travail.

Forts de notre expérience acquise dans des univers très différents, nous permettons aux élus, à travers nos analyses et nos expertises, d'assumer leur rôle économique, en accédant à l'information économique, financière et sociale qui leur est...

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Site : lexpertce.com

Thèmes liés : mission de l'expert comptable du comite d'entreprise / mission comite d'entreprise expert comptable / comite d'entreprise expert comptable / expert comptable comite d entreprise / comite d'entreprise expertise comptable

Le Programme – ADVENIR

Financement des bornes de recharge privées par les CEE : les clés pour comprendre

 

Le programme Advenir vise, grâce au mécanisme des CEE (certificats d'économie d'énergie), à compléter les initiatives publiques de soutien à l'électromobilité en cours, comme les aides à l'acquisition de véhicules, le crédit d'impôt transition énergétique sur le matériel de recharge pour les...

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Site : http://advenir.mobi

Thèmes liés : obligation comite d'entreprise 50 salaries / comite d'entreprise obligation / comite d entreprise obligation / comite d'entreprise edf financement / participation au comite d'entreprise

Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS

Monsieur Jean-pierre DA ROS a répondu à 322 questions.

Licenciement économique

Question postée par Alain le 25/10/2015 - Catégorie : Droit du travail

Il y a trois semaines, j'ai reçu un préavis de licenciement économique. Le 8 de ce mois, je me suis rendu à Paris (siège de ma société) pour l'entretien préalable. On m'a relaté les difficultés de l'entreprise, et j'ai appris que nous...

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Site : http://professionnel.documentissime.fr

Annuaire de l'evenementiel GRATUIT pour les particuliers ...

Incontestablement, le choix d'un bon traiteur de mariage constitue, avec l'animation et la salle de réception, un des éléments majeurs qui garantiront le succès de votre mariage. 

De fait, il appartient au traiteur de mariage de mettre en scène votre prestation mariage en collaboration étroite avec la salle de réception et le service d'animation. 

Tout ceci nécessite beaucoup de...

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Site : http://www.evenementielpourtous.com

Prud'hommes : le nouveau monopole des "défenseurs ...

Prud'hommes : le nouveau monopole des "défenseurs syndicaux" attaqué devant le Conseil d'Etat

jeudi 27 octobre 2016 par Alain HINOT

La restriction de la liberté syndicale imposée par le décret « Macron » du 20 mai 2016 relatif « à la justice prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail » qui interdit dorénavant à toute organisation syndicale de salariés non...

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Date: 2018-01-16 18:52:00
Site : http://chronique-ouvriere.fr

Réaliser un diagnostic - Démarche compétence - le site ...

Les méthodes d'accompagnement

Réaliser un diagnostic

A quoi sert de réaliser un diagnostic portant sur l'organisation et sur les compétences ? Tout simplement à ancrer la démarche dans le fonctionnement réel de l'entreprise et ainsi à envisager une évolution réaliste. Ce diagnostic peut être fait par l'entreprise avec ses propres forces, par exemple par le chef de projet pressenti :...

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Site : http://www.demarchecompetence.com

Mentions légales - Libération

tél : 01 44 53 05 55

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Datagif

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Date: 2017-08-24 13:00:18
Site : liberation.fr

Directive n° 2000/53/CE du 18/09/00 relative aux véhicules ...

Directive n° 2000/53/CE du 18/09/00 relative aux véhicules hors d'usage

(JOCE n° L 269 du 21 octobre 2000)

Texte modifié par :

Directive n° 2013/28/UE de la Commission du 17 mai 2013 (JOUE n° L 135 du 22 mai 2013)

Rectificatif au JOUE n° L 146 du 1er juin 2011

Directive n° 2008/112/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 (JOUE n° L 345 du 23 décembre 2008)

Décision...

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Date: 2017-08-24 10:53:44
Site : http://www.ineris.fr

Comité Exécutif | ENGIE

menu

Comité Exécutif

Le Comité Exécutif d'ENGIE est composé de 12 membres - dont 3 femmes, et a pour mission de piloter la transformation du Groupe dans un contexte de profonde mutation du secteur de l'énergie. Ses membres ont la responsabilité des divisions opérationnelles et fonctionnelles du Groupe et des grandes zones géographiques où ENGIE opère. Ils examinent les questions et...

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Site : engie.com

Thèmes liés : mission des membres du comite d'entreprise / membre comite d entreprise / service aux comite d entreprise / compose le comite d entreprise / role du comite central d'entreprise

Corée du Nord, RPDC, Constitution coréenne version de 2009 ...

Chapitre VII. Armoiries, drapeau, hymne et capitale .

La Constitution de la RPDC, adoptée le 5 septembre 1998, par l'Assemblée populaire suprême, a été révisée en avril 2009. La référence au communisme, mentionné trois fois dans le texte initial (art. 29, 40 et 43), a été supprimée, comme l'avait été auparavant la référence au marxisme-léninisme. Conformément à l'esprit de...

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Site : http://mjp.univ-perp.fr

N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 1395

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2014

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Qui sommes-nous ? | Nexus

Nexus s'est construit autour d'un noyau central de professionnels de l'accompagnement du changement, en développant une organisation en réseau qui se module en fonction des besoins de nos clients. Nous avons intégré dans ce réseau des experts dans leur discipline, et nous sommes à tout moment capables de faire intervenir une équipe internationale de consultants dont nous garantissons les...

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Site : http://www.nexusconsultation.com

Sécurité collective - Serge SUR

LE CADRE DES NATIONS UNIES

Paix et sécurité sont au centre de la Charte des Nations Unies, et le Conseil de sécurité est au coeur de son architecture institutionnelle. La Charte est un traité international, instrument juridique devenu quasi-universel, et le Conseil un organe politique. La construction de la sécurité collective est donc politico-juridique. Cette construction soulève en...

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Date: 2018-04-16 02:16:27
Site : http://www.sergesur.com

Les acteurs suivants ont participé à la réalisation de ce ...

Les acteurs suivants ont participé à la réalisation de ce document

Publié par Hamelet Hugues Modifié depuis plus de 3 années

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Présentation au sujet: "Les acteurs suivants ont participé à la réalisation de ce document"-- Transcription de la présentation:

1 Le risque chimique Éléments juridiques et techniques pour la gestion des...

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Site : slideplayer.fr

France Télécom: S. Richard parle "refondation" avec son ...

Le nouveau dg de France Télécom-Orange, Stéphane Richard, a présenté en détail "son" comité exécutif qui accueille de nouveaux profils

A l'occasion de la publication des chiffres 2009 (cf, notre article ' France Télécom: CA 2009 en légère baisse '), en tant que dg de France Télécom-Orange, nommé par l'Etat (l'actionnaire principal) et doté du pouvoir exécutif (Didier Lombard...

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Site : silicon.fr

Comité Central Entreprise Société Générale Villages ...

Comité Central Entreprise Société Générale Villages Vacances

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Site : https://www.cylex.fr

Thèmes liés : comite central d'entreprise societe generale / comite central entreprise societe generale / comite d'entreprise societe generale / comite central d'entreprise / comite central d entreprise

N° 4154 - Rapport d'information de MM. Gilles Savary et ...

Résultat net (MEUR)

-287

Par ailleurs, au plan du trafic international de voyageurs, six ans après la réforme, un seul nouvel opérateur « libéralisé » s'est positionné sur le marché français : Thello, filiale de Transdev qui opère des liaisons quotidiennes entre Paris-Venise et Marseille-Milan. L'essentiel du trafic international est assuré par des filiales...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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Site : liberation.fr

Chèques vacances ANCV : pour qui, attribution, utilisation ...

Remplir un chèque vacances

Lancés pour aider les salariés français aux faibles revenus payer leurs dépenses de vacances et de loisirs, les chèques vacances sont un complément de revenu non imposable utilisable dans plus de 200 000 établissements partout en France. Restaurants, magasins, billets de train ou d'avion, Fnac, sorties au zoo ou au musée, séances de cinéma... De...

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Date: 2019-05-20 08:32:31
Site : linternaute.fr

Plan de déplacement d'entreprise — Wikipédia

à une entreprises, on parle alors de Plan de Déplacements d'Entreprise (PDE) ou Plan de Mobilité ;

à une administrations - Plan de Déplacements d'Administration ;

à une zone d'activité - Plan de Déplacements Inter Entreprises (PDIE) ;

à un établissement scolaire - Plan de Déplacements d'Établissement Scolaire (PDES).

Un Plan de Mobilité se met en place à travers différentes...

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Date: 2018-01-15 21:16:44
Site : https://fr.wikipedia.org

Rôle | Comité d’Etablissement Régional SNCF Mobilités ...

Art. L.2325-43 du Code du travail : subvention CE

Le budget du Comité d'Etablissement est composé de deux dotations distinctes, versées par la SNCF :

La dotation de fonctionnement : cette dotation correspondant à 0,2% de la masse salariale (minimum légal) sert à financer toutes les activités de nature économique. Le Comité d'Etablissement reverse 10% de ce budget au CCGPF pour la gestion des activités économiques à caractère national.

La dotation des activités sociales, sportives et culturelles : cette dotation, inchangée depuis 25 ans, correspondant à 1,721% de la masse salariale, sert à financer toutes les activités sociales,...

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Site : cerpno.com

Thèmes liés : comite d'etablissement sncf / budget fonctionnement du comite d'entreprise / comite d etablissement / comite d etablissement et comite d entreprise / budget d un comite d entreprise

exemple de compte rendu réunion comité d`entreprise

exemple de compte rendu réunion comité d`entreprise

KC Swim School

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Les réunions du Conseil de toutes sortes exigent un ordre. Examiner l`ordre du jour pour obtenir la pleine portée de la réunion. Souvent, ces articles sont accompagnés de rapports, d`articles, de recherches ou d`autres documents justificatifs. La nature même des protocoles de réunion du Conseil...

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Site : http://kcswimschool.com

Groupe comité d'entreprise - Sport et aventure en ...

Week-end sportif comité entreprise

Proche de Clermont et d'Issoire, les 100 hectares du domaine de Moidas, joliment posé sur un plateau granitique, offrent un terrain de jeu exceptionnel pour les activités sportives. La...

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Site : http://www.crapa-hutte.com

Thèmes liés : week end comite d entreprise / comite d'entreprise groupe / comite d entreprise groupe / activite sportive pour comite d'entreprise / offre comite d'entreprise

Les clauses du pacte d’actionnaires - Le-droit-des ...

Les clauses du pacte d'actionnaires

11 Sep 2012

Le pacte d'actionnaires a pour objet d'organiser les relations entre les actionnaires d'une société. Il prévoit généralement des clauses relatives :

à la gestion de la société

à la gestion de l'actionnariat de la société

à la cession d'actions de la société

Le pacte d'associés peut également prévoir :

des engagements spécifiques...

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Site : http://www.le-droit-des-affaires.com

Bulletin de paie : Fiche 2 – les composantes de la ...

- les revenus de remplacement en cas d'arrêt maladie, maternité ou accident de travail,

- les prestations familiales « extralégales »,

- les avantages en espèces servis par le Comité d'entreprise,

- les avantages en nature tels que nourriture et logement, mise à disposition de voiture pour l'usage privé de vos salariés.

les indemnités  non soumises à cotisations : 

Sont exonérées...

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Site : bulletinspaie.com

Thèmes liés : comite d'entreprise avantages salaries / accord de participation comite d'entreprise / comite d'entreprise plus de 50 salaries / avantages des membres du comite d'entreprise / avantage comite d'entreprise

Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...

Bloc de compétence n°1 de la fiche n° 26270 - Fonction recrutement

Descriptif / Objectifs :

Le (la) DRH définit, propose et met en oeuvre la politique et le processus de recrutement de la préparation du recrutement à l'intégration des candidats

Garantir l'adéquation optimale des ressources humaines aux finalités économiques de l'entreprise

    - Suivre l'évolution des fonctions et...

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Site : http://www.rncp.cncp.gouv.fr

Les statuts de la CGT - La cgt

Publié le mercredi 3 avril 2013

Les statuts de la CGT

Les statuts et règles de vie en vigueur dans la CGT ont été adoptés après modifications lors du 50e congrès confédéral à Toulouse, du 18 au 22 mars 2013.

Confédération Générale du Travail

STATUTS

Préambule

Le syndicalisme est né de la double volonté des salariés de défendre leurs intérêts immédiats et de participer à la...

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Date: 2017-08-24 15:05:21
Site : http://www.cgt.fr

Modèle gratuit de cdd de remplacement - LégiSocial

Modèle gratuit de cdd de remplacement

Publié le 30 juin 2014

Dernière mise à jour le 15 septembre 2017

Modèle de contrat Contrats de travail à durée déterminée (CDD)

Résumé du contrat

A la différence du CDI, réputé constituer le contrat de droit commun, le CDD est considéré comme un contrat d'exception.

Le contrat CDD est obligatoirement écrit et comporte la définition précise...

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Site : legisocial.fr

DSCG 7 - Choix du sujet du mémoire : Page 6

Expert-comptable et commissaire aux comptes

ASNIERES SUR SEINE

Expert-comptable et commissaire aux comptes

Re: DSCG 7 - Choix du sujet du mémoire

Ecrit le: 19/02/2012 13:26

Alerter

Bonjour,

Max3011, je pense que votre deuxième problématique est plus intéressante. Pourquoi ne pas orienter votre réflexion sur les opérations à effectuer sur les différents postes du bilan et compte de...

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Site : https://www.compta-online.com

CNC - crédit d'impôt cinéma

type de soutien : long métrage

demandeur :

Affichage des articles

crédit d'impôt cinéma

La loi de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003, article 88) a mis en place un crédit d'impôt au bénéfice des producteurs délégués, au titre des dépenses effectuées en France pour la production de films ayant accès aux aides financières automatiques à la production de films de...

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Site : http://www.cnc.fr

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Avoir un site web sécurisé est essentiel. Il est donc capital...

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Thèmes liés : creation site internet comite d'entreprise / creer un site internet comite d'entreprise / creation d'un site professionnel sur internet / comite d'entreprise et site internet / comite d entreprise site internet

Ecole Expertise Comptable et Audit | ENOES

Ecole de référence dans la profession comptable

Reconnue par l'Etat, l'école forme depuis plus de 70 ans :

les Commissaires aux Comptes

les spécialistes de la finance, de l'audit et du contrôle de gestion

 

Formations en initial, à temps plein et en alternance

La spécificité de l''ENOES est de former à l'ensemble des diplômes de la filière comptable à travers des formations sur...

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Date: 2017-08-24 08:42:04
Site : http://www.enoes.com

L’audit des Ressources humaines - tifawt.com

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L'audit des Ressources humaines

Les conclusions  importantes du diagnostic concernant les ressources humaines :Bien que certaines activités doivent être renforcées par l'intégration d'un personnel qualifié supplémentaire à la (C.D.G), par exemple, dans la division financière, au pôle participations et au pôle des activités de marché, etc., la contrainte...

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Site : tifawt.com

Incubateur-2- – Ateliers de Paris - Accompagnement | Galerie

Présentation

Cet hébergement comprend la mise à disposition d'un local et de services d'accompagnement.

Centre de ressources, l'incubateur est une structure d'accueil destinée à accompagner un projet d'entreprise. Elle propose: conseil pour l'aide à la formalisation du projet et la validation de sa viabilité, recherche de financements et de partenariats.

L'hébergement des Ateliers de...

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Site : http://www.ateliersdeparis.com

ALLEMAGNE - senat.fr

31 et 2 membres supplémentaires par tranche de 3.000 salariés

10 et, au-delà de 10.000, 1 membre supplémentaire par tranche de 2.000 salariés

Si l'établissement emploie des ouvriers et des employés, le collège minoritaire doit avoir un nombre minimal de représentants dans le conseil. Pour cette raison, on procède généralement à un vote par collège.

Malgré les prescriptions...

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Date: 2010-12-21 15:41:24
Site : senat.fr

DEC | Comment devenir expert comptable

sont également commissaires aux comptes

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Le metier d'expert-comptable

L'expert-comptable ne se contente pas d'arrêter des comptes exacts. Il conseille les entreprises et favorise leur développement. Gestion, finance, fiscalité, organisation, informatique... tous les...

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Site : https://www.diplome-expertise-comptable.fr

Etude de cas Gestion du Personnel

Réalisation d'une application BD/WEB

Introduction

On souhaite gérer le fichier des employés d'une société de service informatique à l'aide d'un système de gestion de bases de données. Les employés de cette société sont soit des cadres informaticiens, soit des secrétaires. Les secrétaires sont attachés à un ou plusieurs cadre. Un cadre peut avoir plusieurs secrétaires. Pendant une...

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Date: 2005-04-22 09:28:08
Site : http://www-inf.int-evry.fr