Législation sur le travail des jeunes et contrat — Jobetudiant

Législation sur le travail des jeunes

Introduction

L'accès au monde du travail constitue une étape importante durant l'adolescence. Il permet un premier contact réel avec le monde de l'entreprise. C'est à ce moment aussi que l'on apprend à gérer l'argent gagné par ses propres moyens, pour accéder ainsi à un début d'autonomie financière.

La loi définit un certain nombre de règles...

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Redressement judiciaire - Infogreffe

Partie 3

Le déroulement de la procédure de redressement judiciaire

Les modalités du redressement judiciaire sont rythmées par d'importantes phases : de préservation de l'entreprise ; de préparation de son avenir et de réactivation de son activité en vue de son rétablissement.

Ouverture de la période d'observation

Le jugement d'ouverture fait débuter la période d'observation et en...

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Site : https://www.infogreffe.fr

Présentation | LEEM - Les entreprises du médicament

Présentation

07.10.09

L'Observatoire des métiers des entreprises du médicament a été créé en 1994 et dénote une volonté forte du secteur de faire connaître ses métiers et évoluer les compétences. Il est un des premiers observatoires de branche à fonctionner en France.

L'Observatoire des métiers, de l'emploi et de la formation des entreprises du médicament mène depuis de...

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Date: 2017-08-24 13:29:18
Site : http://www.leem.org

Ministère de la culture - fiche pratique 18 - Initier et ...

Initier et mettre en œuvre une commande publique

mars 2007

La commande publique, mode d'emploi.

Cette fiche vise à vous informer de la procédure de mise en œuvre étape par étape d'une commande publique artistique, de l'initiative du commanditaire jusqu'à la réalisation de l'œuvre

DEFINITION DE LA COMMANDE PUBLIQUE

La commande publique est la manifestation d'une volonté...

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Date: 2007-03-29 15:26:41
Site : http://www.culture.gouv.fr

L’audit des Ressources humaines - tifawt.com

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L'audit des Ressources humaines

Les conclusions  importantes du diagnostic concernant les ressources humaines :Bien que certaines activités doivent être renforcées par l'intégration d'un personnel qualifié supplémentaire à la (C.D.G), par exemple, dans la division financière, au pôle participations et au pôle des activités de marché, etc., la contrainte...

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Site : tifawt.com

SMC aide le Comité d'entreprise : Information CE, formation...

o Poser vos questions Elus & Salariés

o Bénéficier d'astuces & d'infos utiles

o Préparer vos réunions en quelques clics

o Maîtriser...

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Site : http://smc-ce.fr

Thèmes liés : formation comite d'entreprise / formation comite d entreprise / les questions du comite d'entreprise / questions comite d entreprise / information comite d'entreprise

Accueil | COMPTA.NET Cabinet Bohdanowicz Expert-comptable ...

EXPERT-COMPTABLE

2016/2018

Michel BOHDANOWICZ redevient Vice-President du Conseil Regional de l'Ordre des Experts Comptables de Paris-Ile de France en charge du Secteur Confraternité & Relations confrères

2013/2017

Michel BOHDANOWICZ est elu au Conseil Superieur de l'Ordre des Experts Comptables

Elu le 12 mars 2013 au CSOEC en tant que : President de la Commission Innovation Manageriale ,...

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Site : http://www.compta.net

Conseil en Recrutement et Ressources Humaines en Martinique

Christian H : l'engagement pour la performance

Observateur, le look sport, Christian H est l'interlocuteur qui offre à sa clientèle une écoute active orientée résultats.

Après 19 ans en management d'équipe, administration des ventes, coordination marketing, développement commercial, ce diplômé d'un cycle multinational de l'Institut Supérieur de Gestion (Paris - New-York - Tokyo)...

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Journées de l’entreprise 2017: L'Entreprise et la ...

M. Ahmed BOUZGUENDA, Président, IACE, Tunisie

M 09.10 - 09.20 Présentation des Journées de l'Enterprise 2017

M. Hedi SELLAMI, Coordinateur des JES 2017, IACE, Tunisie

09.20 - 09.40 Ouverture Officielle

M. Youssef CHAHED, Chef du Gouvernement, Tunisie

09.40 - 11.10 L'IMPACT ECONOMIQUE DE LA DECENTRALISATION : PREALABLES ET VISION

AVANT-PROPOS: La décentralisation peut favoriser le...

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Site : http://www.iace.tn

Primes de participation et d'intéressement des salariés ...

La gestion de la paie

Le bulletin de paye

Comment établir la fiche de paie d'un gérant ?

Bulletin de paie électronique : comment assurer sa conservation ?

Le concept de salaire complet

Le logiciel de paie, principe et fonctionnement

Fiche de paie pour associations : CEA et autres critères

Le bulletin de paie en ligne

Pourquoi externaliser la paie ?

La gestion de la paie des intermittents du...

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Site : https://www.fiche-de-paie.fr

DSCG 7 - Choix du sujet du mémoire : Page 6

Expert-comptable et commissaire aux comptes

ASNIERES SUR SEINE

Expert-comptable et commissaire aux comptes

Re: DSCG 7 - Choix du sujet du mémoire

Ecrit le: 19/02/2012 13:26

Alerter

Bonjour,

Max3011, je pense que votre deuxième problématique est plus intéressante. Pourquoi ne pas orienter votre réflexion sur les opérations à effectuer sur les différents postes du bilan et compte de...

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Bruno Le Maire a présidé le comité exécutif du conseil ...

La mission du conseil national de l'industrie

La mission du CNI est d'éclairer et de conseiller les pouvoirs publics sur la situation de l'industrie et des services à l'industrie en France, aux niveaux territorial, national et international, en intégrant les enjeux à l'export. Le Premier ministre est le président du CNI, Philippe Varin en est le vice-président.

Le CNI  réunit les...

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Site : https://www.economie.gouv.fr

Thèmes liés : comite d'entreprise role et mission / comite d entreprise role et mission / l'innovation d'une entreprise / role du representant du comite d'entreprise / comite d'entreprise role du president

N° 4154 - Rapport d'information de MM. Gilles Savary et ...

Résultat net (MEUR)

-287

Par ailleurs, au plan du trafic international de voyageurs, six ans après la réforme, un seul nouvel opérateur « libéralisé » s'est positionné sur le marché français : Thello, filiale de Transdev qui opère des liaisons quotidiennes entre Paris-Venise et Marseille-Milan. L'essentiel du trafic international est assuré par des filiales...

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Désignation et missions des secrétaires du Comité social ...

de Alexandre

Le Comité social et économique (CSE) choisit son secrétaire parmi les membres titulaires de la délégation du personnel. Il est élu par l'ensemble du comité. Dans certains cas, il sera secondé par un adjoint. Leurs missions sont déterminées en fonction des besoins de l'entreprise.

Modalités d'élection du secrétaire du CSE

L'élection du secrétaire se fera au cours de la...

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Autorité européenne des marchés financiers — Wikipédia

Autorité européenne des marchés financiers

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche concernant l' Union européenne .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

Autorité européenne des marchés financiers

Coordonnées

modifier  

L'Autorité européenne des marchés...

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Date: 2019-05-20 13:58:29
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Assemblée nationale ~ Compte rendu de réunion de la ...

La commission a auditionné M. Philippe Monloubou, président du directoire d'Électricité Réseau Distribution France (ERDF).

Mme la présidente Frédérique Massat. Nous recevons aujourd'hui M. Philippe Monloubou, président du directoire d'Électricité Réseau Distribution France (ERDF). La dernière fois que nous avions entendu un représentant d'ERDF, c'était en octobre 2013, au cours...

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CSE – 50 salariés : quelle différence ? Quid mise en place

Les entreprises de moins de 50 salariés représentent les petites et moyennes entreprises, soient la majorité des entreprises françaises (plus de 3 millions selon les chiffres du Gouvernement).

Le CSE dans les entreprises de 11 à moins de 50 salariés exerce une partie des missions qui étaient dévolues aux DP et au CHSCT :

aux délégués du personnel, par la présentation des réclamations...

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Médecine du travail — Wikipédia

En Espagne[ modifier | modifier le code ]

La loi 31/1995, du 8 novembre 1995, sur la prévention des risques au travail (BOE numéro 269, du 10 novembre 1995) transpose la directive européenne 89/391/CEE, relative à l'application des mesures pour promouvoir l'amélioration de la sécurité et la santé des travailleurs. Cette loi établit les principes généraux relatifs à la prévention des...

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Date: 2017-08-23 21:15:42
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La procédure de sauvegarde judiciaire. - cabinet-tonin.com

Blog actu

Vous êtes ici : Accueil > Blog actu

La procédure de sauvegarde judiciaire.

Le 27 octobre 2010

La procédure de sauvegarde judiciaire

 

La procédure de sauvegarde judiciaire constitue l'innovation majeure de la loi de sauvegarde du 26 juillet 2005 (article L620-1 à L627-4 du Code de commerce et articles 50 à 169 du décret du 28 décembre 2005).

 

Elle instaure un régime...

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Site : http://www.cabinet-tonin.com

Aatiko

- Assistance opérationnelle.

 

Aatiko Conseils s'est également vu confier la gestion du Système National d'Enregistrement de la demande de logements social (SNE).

Actualités

05-2017

 

Aatiko Conseils est missionné par Lille Métropole Habitat pour réaliser des études de marché concernant l'offre locative et l'accession.

05-2017

 

Cristal Habitat confie à notre cabinet l'élaboration...

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Date: 2017-08-24 13:29:13
Site : http://www.aatiko.fr

le programme du conseil national de la résistance (15 mars ...

LE PROGRAMME DU CONSEIL NATIONAL DE LA RÉSISTANCE

Née de la volonté ardente des Français de refuser la défaite, la RÉSISTANCE n'a pas d'autre raison d'être que la lutte quotidienne sans cesse intensifiée.

Cette mission de combat ne doit pas prendre fin à la Libération. Ce n'est, en effet, qu'en regroupant toutes ses forces autour des aspirations quasi unanimes de la Nation, que la...

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Date: 2005-01-10 20:50:02
Site : http://felina.pagesperso-orange.fr

Comité local d'information et de concertation / Plan de ...

La composition et le fonctionnement du CLIC 

 Le comité local d'information et de concertation est composé de trente membres au plus, répartis en cinq collèges équilibrés autant que possible (collège administration, collège collectivités territoriales, collège exploitant, collège riverains, collège salariés), pour une durée de trois ans renouvelable.

 Ce comité est présidé par...

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Date: 2018-01-16 22:29:22
Site : http://www.indre-et-loire.gouv.fr

N° 4034 - Projet de loi de modernisation, de développement ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 14 septembre 2016.

PROJET DE LOI

de modernisation, de développement et de protection

des territoires de montagne,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires économiques, à défaut de constitution

d'une commission spéciale dans les délais prévus par les...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Ordonnances Macron : les ruptures du contrat de travail

Ordonnances Macron : les ruptures du contrat de travail

Licenciement économique, rupture amiable, barème

Liaisons Sociales Quotidien - Le dossier juridique, nº 184/2017, 12 octobre 2017

Ord. nº 2017-1387 du 22 sept. 2017 (prévisibilité et la sécurisation des relations de travail)

Au-delà de la fusion des institutions représentatives du personnel ou de la primauté accordée aux accords...

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Site : wkf.fr

La déontologie - Don en Confiance

Référentiel du Don en confiance

PRÉAMBULE

La sollicitation de la générosité du public par des organismes à but non lucratif, dans le but de financer leurs missions d'intérêt général, est un enjeu de société :

elle est une contribution essentielle aux actions de solidarité et par là, un élément de la cohésion sociale,

elle génère des flux financiers conséquents qu'il...

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Site : http://www.donenconfiance.org

Évolution. Trouver sa place dans un comité de direction

Évolution. Trouver sa place dans un comité de direction

Publié le

06/01/2004

par Anne-Françoise Rabaud

On ne s'assoit pas à la table du comité de direction sans en apprivoiser les règles. Il vous faudra prendre de la hauteur et préparer vos dossiers.

Prendre place à la table du comité de direction, ou "codir", c'est faire partie de l'élite et, de fait, devenir influent. « C'est...

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Site : actionco.fr

Les agences de voyage et la vente de forfaits touristiques ...

Les agences de voyage et la vente de forfaits touristiques

Fiche pratique J 219

Date de publication : 15/06/2015 - Loisirs/tourisme

10

Pour protéger le consommateur depuis la réservation de son voyage jusqu'à son retour et garantir ses recours en cas de déboires, le code du tourisme réglemente la profession d'agent de voyage, régit la vente de voyages et fixe une règle fondamentale selon...

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Date: 2017-08-24 13:03:24
Site : http://www.conso.net

Les agences de voyage et la vente de forfaits touristiques ...

Les agences de voyage et la vente de forfaits touristiques

Fiche pratique J 219

Date de publication : 15/06/2015 - Loisirs/tourisme

10

Pour protéger le consommateur depuis la réservation de son voyage jusqu'à son retour et garantir ses recours en cas de déboires, le code du tourisme réglemente la profession d'agent de voyage, régit la vente de voyages et fixe une règle fondamentale selon...

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Date: 2018-01-16 19:10:38
Site : https://www.inc-conso.fr

Comité d’entreprise de la SNCF - Lyon Capitale

Dans l'affaire des malversations supposées au sein du comité d'entreprise régional (CE) de la SNCF à Lyon, le tribunal correctionnel rendra sa décision ce jeudi. Huit syndicats, au premier rang desquels la CGT, risquent des peines d'amendes allant de 80 000 à 30 000 euros pour l'Unsa, Sud Rail et la CFTC. 15 000 euros pour la CFDT et FO. 

Le plaignant, un ancien salarié du CE de la...

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Date: 2017-08-24 15:20:41
Site : lyoncapitale.fr

Sur le SPF Intérieur | IBZ

Isabelle Mazzara (Présidente du comité de direction)

Adresse : 1, rue de Louvain - 1000 Bruxelles

Tél. : 02 500 21 27

Plan d'accès [PDF]  - Plan d'accès [HTML]

Nos missions

Le SPF Intérieur a comme missions la préparation, et l'exécution de la politique du ministre fédéral de la Sécurité et de l'Intérieur dans les domaines suivants :

la gestion des aspects institutionnels et...

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Site : https://ibz.be

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

2012-07-19/33, art. 24, 019; En vigueur : 22-08-2012>

   Art. 4 . La région de langue française comprend :

  1° les provinces de Hainaut, de Luxembourg et de Namur;

  2° la province de Liège, à l'exception des communes énumérées à l'article 5;

  3° l'arrondissement de Nivelles.

   Art. 5 . La région de langue allemande comprend les communes de : Eupen, Eynatten, Hauset,...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Réussir la transformation digitale de l’entreprise | Le ...

La transformation digitale, kesako ? L'expression bruisse dans tous les comités de direction... mais au-delà du buzz word, la transformation digitale recouvre une réalité cinglante qui bouscule les entreprises. En tous cas, celles nées au siècle dernier... Une mutation annoncée qui soulève les peurs et interroge l'entreprise en profondeur. Pour les entreprises historiques, il est temps...

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Site : http://www.communication-web.net

Télécharger Comite d entreprise gratuit ...

Un outil puissant et inestimable que chaque entreprise devrait télécharger [...] logiciel de workflow gratuit et base de données , créez des formulaires et des sous formulaires ajoutez un workflow cliquez sur publier c'est aussi simple que cela / free workflow software and database tool | create forms and sub forms add workflow click publish it's that simple ; ...

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Site : logiciels.lelogicielgratuit.com

Management et performance | BTS TERTIAIRES - Droit ...

I - Management stratégique, tactique et opérationnel

A - Le management stratégique

Le but du management stratégique consiste à  définir les objectifs d'une organisation,  à  mettre en place les politiques pour les réaliser en procédant aux allocations de ressources nécessaires à la concrétisation des objectifs. Bien entendu, cette tâche incombe au niveaule plus élevé des...

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Site : http://www.surfeco21.com

Quel est le rôle du comité stratégique ?- IFA Institut ...

Type de document : Questions clés

Référence question N° 394 - Quel est le rôle du comité stratégique ?

Le comité stratégique participe à la détermination de la stratégie de l'entreprise et le suivi de sa mise en oeuvre et examine dès lors les projets de croissance externe et d'investissement susceptibles d'influencer l'activité. La mission du comité est centrée sur l'appui aux dirigeants et...

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Site : ifa-asso.com

Thèmes liés : comite de participation de l entreprise / comite d'entreprise role et mission / comite d entreprise role et mission / role du comite de direction d'une entreprise / conseil strategie d entreprise

Burkina: Fiscalité des Entreprises

Loi N° 028 portant loi de finances gestion 2012

« Les mesures fiscales contenues dans la loi N°028-2011/ AN du 24 novembre 2011 portant loi de finances pour l'exécution du budget de l'Etat, gestion 2012 consistent prioritairement en des ajustements d'ordre technique pour améliorer la lisibilité et l'applicabilité de quelques dispositions. La limitation de la portée de la plupart de ...

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Site : http://lankcharl2008.unblog.fr

Équipe de gestion d’entreprise - Financement agricole Canada

Ses champs de responsabilité comprennent notamment la gestion du risque d'entreprise, le risque de crédit, l'évaluation et le risque environnemental, la gestion des politiques et des processus de crédit et l'économie agricole.

LLa carrière de Corinna à FAC a commencé en 2001. En plus de son poste actuel, elle a également été vice-présidente et trésorière intérimaire,...

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Site : https://www.fcc-fac.ca

2. Principaux défis en gestion des ressources humaines et ...

Accueil > Ressources > Dossiers spéciaux > Relations du travail au Québec

2. Principaux défis en gestion des ressources humaines et en relations du travail

C'est donc à partir de cette toile de fond que le comité présente maintenant les bases de sa réflexion sur les défis que doivent et devront affronter les organisations québécoises. Le comité a identifié trois grands défis : 1)...

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Site : http://www.portailrh.org

Les formations des membres du CSE - paca.direccte.gouv.fr

soit par des organismes figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé du travail selon la procédure prévue à l'article R. 2145-3 (arrêté ministériel concernant les centrales syndicales et instituts universitaires) Retour ligne manuel

 soit par des organismes agréés par le préfet de région selon la procédure prévue à l'article R. 2315-8 qui prévoit que la liste des...

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Date: 2019-05-20 12:24:33
Site : http://paca.direccte.gouv.fr

Le CHSCT et la nouvelle instance de coordination ...

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Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour

Le CHSCT et la nouvelle instance de coordination

Publié le

26/12/2013 à 08:45

par la rédaction des Éditions Tissot dans CHSCT .

Le droit des CHSCT a été modifié par la loi relative à la sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 et c'est principalement...

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Site : https://www2.editions-tissot.fr

Comité de gestion | VIA Rail

Comité de gestion

AVIS AUX VOYAGEURS

YVES DESJARDINS-SICILIANO

PRÉSIDENT ET CHEF DE LA DIRECTION

Yves Desjardins-Siciliano s'est joint à l'équipe de VIA Rail Canada en 2010 à titre de chef des services corporatifs et juridiques et secrétaire corporatif. Lorsqu'il a été nommé président et chef de la direction en 2014, il avait une vision claire de ce qu'il souhaitait réaliser :...

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Date: 2018-04-15 23:36:26
Site : http://www.viarail.ca

Les membres du Comité international de la Croix-Rouge ...

Les membres du Comité international de la Croix-Rouge

Les membres du Comité international de la Croix-Rouge

Actualités Plus en détail

L'Assemblée est l'organe suprême du CICR. Elle exerce la haute surveillance de l'institution, adopte sa doctrine, ses objectifs généraux, sa stratégie institutionnelle, son budget et ses comptes. Elle nomme les directeurs et le chef de l'audit interne....

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Date: 2018-01-16 20:28:12
Site : https://www.icrc.org

Institut de santé et de securité au travail - ISST Tunisie

18/12/2014

LE SYSTEME DE PREVENTION EN TUNISIE Des acteurs aux niveaux national et régional et dans l'entreprise

En Tunisie, la prévention des risques professionnels est placée sous la responsabilité des pouvoirs publics. Des représentants des employeurs et des salariés et différents acteurs institutionnels complètent ce dispositif. Le chef d'entreprise y joue un rôle majeur. C'est...

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Site : http://www.isst.nat.tn

Chronologie du syndicalisme en France — Wikipédia

La chronologie du syndicalisme en France est une liste chronologique des événements marquants du syndicalisme en France de 1791 à aujourd'hui.

Sommaire

Avant la légalisation[ modifier | modifier le code ]

1791  : promulgation du décret d'Allarde , les 2 et 17 mars , qui supprime les corporations et de la «  loi le Chapelier  » le 14 juin, qui interdit le droit de coalition des métiers...

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Date: 2017-08-12 23:01:40
Site : https://fr.wikipedia.org

Guide pratique du Trésorier CE - Attributions. Moyens d ...

Guide Pratique du Trésorier CE, Un rôle stratégique : En qualité de Trésorier CE, c'est à vous d'assurer un suivi budgétaire le plus précis possible, d'établir des prévisions de trésorerie, de savoir répondre suite aux contrôles de l'URSSAF et de rendre compte de la gestion de l'équipe en place lors de la passation des pouvoirs. Les salariés vont juger le comité sur ses réalisations pour lui renouveler ou non leur confiance lors des...

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Site : http://www.skmpeshawar.com

Thèmes liés : role du tresorier comite d'entreprise / attributions du comite d entreprise / comite d'entreprise role et mission / comite d entreprise role et mission / action comite d entreprise

Affaire Lip — Wikipédia

Courant mai 1973, un comité d'action (CA), hérité du mouvement de Mai 68 [réf. nécessaire] , se reconstitue.

Le 12 juin, lors d'une réunion du Comité d'entreprise extraordinaire, au cours de laquelle on menace les ouvriers d'un dépôt de bilan, des ouvriers arrachent la serviette de l'un des administrateurs et apprennent alors que la direction prévoit 480 licenciements (« 480 à...

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Date: 2018-01-15 22:12:12
Site : https://fr.wikipedia.org

Séminaire sur la maîtrise du risque chimique en entreprise

Séminaire sur la maîtrise du risque chimique en entreprise

Rapport du séminaire sur la maîtrise du risque chimique en entreprise

Douala 09 août 2014, SOMATEL HOTEL

INTRODUCTION

Suite à la tenue le 28 avril 2014 de la journée mondiale de la santé et sécurité au travail sur le thème de « la sécurité dans l'usage des produits chimiques au travail », la fondation PERFORMAX a choisi...

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Date: 2017-07-29 09:15:31
Site : http://performax-foundation-fr.blogspot.com

Représentant syndical — Wikipédia

Représentant syndical en comité d'etablissement[ modifier | modifier le code ]

Ce dernier assiste aux séances du comité d'établissement , avec voix consultative (c'est-à-dire sans droit de vote).

Ce représentant syndical en CE doit être choisi parmi les membres du personnel de l'entreprise. Son rôle au...

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Date: 2019-05-20 13:57:13
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : representant syndical comite d'entreprise / role du representant du comite d'entreprise / representant au comite d'entreprise / representant du comite d entreprise / comite d'entreprise 300 salaries

Programmes et cours : Techniques juridiques - Collège CDI

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310-STA-ID - Stage

Liens entre la formation et les exigences du milieu. Intégration des compétences développées durant la formation. Adoption des règles d'éthique professionnelle reliées à l'exercice de la profession. Capacité et habileté à communiquer par écrit et oralement. Rapports faisant état de ses observations et de l'analyse de la situation de travail en milieu juridique....

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Site : http://www.collegecdi.ca

L'Organisation Européenne de Coopération Economique

L'Organisation Européenne de Coopération Economique

 

L'Organisation Européenne de Coopération Economique (OECE) a été instituée le 16 avril 1948. Elle est issue du Plan Marshall et de la Conférence des Seize (Conférence de coopération économique européenne) qui a oeuvré pour l'établissement d'une organisation permanente chargée d'assurer la mise en oeuvre d'un programme de...

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Date: 2017-05-20 22:24:57
Site : oecd.org