Qui est le représentant légal du CHSCT ? Pas forcément le ...

Suite au regroupement au sein du groupe GDF Suez, le CHSCT de l'une des sociétés concernées par le projet se joint à l'action du comité central d'entreprise pour obtenir l'information/consultation préalable du comité d'entreprise   européen.

Problème : les membres du CHSCT de GDF Suez ont, par simple lettre signée par tous les membres du CHSCT et remise à son président le même...

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Site : https://www.editions-tissot.fr

LES DROITS POLITIQUES ET SYNDICAUX DES PERSONNELS MILITAIRES

LES DROITS POLITIQUES ET SYNDICAUX DES PERSONNELS MILITAIRES

SERVICE DES AFFAIRES EUROPEENNES (mai 2002)

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Table des matières

4) Les instances de concertation

NOTE DE SYNTHESE

En France, les droits politiques et syndicaux des personnels militaires sont limités par la loi du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires.

Les militaires n'ont pas...

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Date: 2010-12-21 15:41:19
Site : senat.fr

Nouvelles règles de la représentativité syndicale

Fiche 1 - Développer la syndicalisation dans les entreprises

Prise de contact. Éléments à connaître et à vérifier.

Fiche 2 - Syndicat, union syndicale, section syndicale ?

Qu'est-ce qu'un syndicat, une union syndicale, une section syndicale.

Fiche 3 - Rédaction des statuts d'un syndicat, d'une union syndicale

Fiche 4 - Le dépôt des statuts

Modifications statutaires

Fiche 5 - Les sept...

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Site : http://www.retraitesudrail.org

Autres acteurs publics de la Région wallonne | Portail de ...

L'OFFA est un organisme d'intérêt public de type B ayant son siège à Bruxelles. Il est chargé du pilotage de la formation en alternance en Belgique francophone.

L'OFFA a été créé en septembre 2015. Il l'a été sur base de l'avenant du 27 avril 2014, à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles, en 2008, entre la Communauté française, la...

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Site : http://www.wallonie.be

N° 4186 - Rapport de M. Nicolas Perruchot sur la ...

1,721 % de la masse salariale

France Télécom (2010)

92,3 (1)

3,7 % de la masse salariale

RATP (2011)

2,811 % de la masse salariale

Banque de France (2010)

2,452 % de la masse salariale

(1) Pour les seuls comités d'établissement.

3. Les moyens attribués par les employeurs au-delà des obligations légales

Par ailleurs, du fait de stipulations conventionnelles ou par décision...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Les décisions du Conseil d'administration du groupe ...

Accueil / Finance / Les décisions du Conseil d'administration du groupe Carrefour en vue de l'AG du 17 mai 2016

Les décisions du Conseil d'administration du groupe Carrefour en vue de l'AG du 17 mai 2016

05/05/2016 par Soulabail rubrique Finance - 2 Commentaires

Les décisions du Conseil d'administration du groupe Carrefour, lors de sa réunion du 9 mars 2016, ont été diffusées par un...

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Site : http://www.carrefouruncombatpourlaliberte.fr

CE Ouest Manpower - Accueil

Achats Groupés

Forfait Loisirs

Remboursement des places de cinéma, entrées piscine, théatre, musée, zoo, aquarium, parcs de loisirs, courses (voitures, motos, camions, hippiques...), achat livres, CD, DVD/blu-ray, logiciels, jeux vidéos, bowling, location liée à une activité de loisirs (pédalo, canoë, ski...), rencontres sportives (foot, basket...), sauna, hammam.

Forfait Sport et...

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Date: 2017-08-18 17:09:54
Site : http://www.ce-ouest-manpower.com

Thèmes liés : comite d'entreprise reunion extraordinaire / les missions economiques du comite d'entreprise / budget fonctionnement du comite d'entreprise / comite d etablissement et comite d entreprise / comite d'entreprise 300 salaries

Les statuts de la CGT - La cgt

Publié le mercredi 3 avril 2013

Les statuts de la CGT

Les statuts et règles de vie en vigueur dans la CGT ont été adoptés après modifications lors du 50e congrès confédéral à Toulouse, du 18 au 22 mars 2013.

Confédération Générale du Travail

STATUTS

Préambule

Le syndicalisme est né de la double volonté des salariés de défendre leurs intérêts immédiats et de participer à la...

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Date: 2017-08-24 15:05:21
Site : http://www.cgt.fr

Chronologie du syndicalisme en France — Wikipédia

La chronologie du syndicalisme en France est une liste chronologique des événements marquants du syndicalisme en France de 1791 à aujourd'hui.

Sommaire

Avant la légalisation[ modifier | modifier le code ]

1791  : promulgation du décret d'Allarde , les 2 et 17 mars , qui supprime les corporations et de la «  loi le Chapelier  » le 14 juin, qui interdit le droit de coalition des métiers...

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Date: 2017-08-12 23:01:40
Site : https://fr.wikipedia.org

AluQuébec | AluQuébec

lysane.martel@aluquebec.com

 

Le Canada est dans une course mondiale à l'innovation, en concurrence avec des pays du monde entier pour les personnes les plus talentueuses, les technologies les plus récentes et les sociétés ayant la croissance la plus rapide. Dans le cadre du Plan pour l'innovation et les compétences, un programme pour encourager la croissance et aider le Canada à...

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Date: 2017-08-24 10:47:01
Site : http://aluquebec.com

Code de l'environnement - Livre Ier

 DISPOSITIONS COMMUNES ET GENERALES

VERSION COORDONNEE - LIVRE I DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT

PARTIE DECRETALE

Partie Ire. - Principes du droit de l'Environnement et définitions générales

TITRE Ier. - Principes

Art. D.1er. L'environnement et, notamment, les espaces, paysages, ressources et milieux naturels, l'air, le sol, l'eau, la diversité et les équilibres biologiques font partie du...

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Date: 2017-08-11 14:08:43
Site : http://environnement.wallonie.be

Le blog de FO 3M France Beauchamp - Nous avons souhaité ...

extraordinaire du 7 juillet 2017

 

La note d'information publiée par 3M sur le projet de réorganisation industrielle concernant les productions du site de Beauchamp nous semble un non sens.

Certes, une organisation syndicale ne saurait faire une contre étude des chiffres et de l'évolution du marché sur les différentes activités. Pour autant, le raisonnement de la Direction nous semble...

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Site : http://www.fo3mbeauchamp.com

CGT Air France - accueil

CCE EXTRAORDINAIRE DU 10 MAI : BOOST LA VERITE EST AILLEURS

BOOST : La vérité est ailleurs ....

Mercredi 10 Mai se tenait une réunion extraordinaire du CCE dédiée au projet BOOST. Lors de la session ordinaire des 27 et 28 avril, les élus avaient refusé d'être consultés sur ce projet devant l'absence d'éléments importants leur permettant de rendre un avis éclairé (Business plan,...

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Date: 2017-08-24 10:30:16
Site : http://www.cgtairfrance.com

Une diplomatie de paix en construction dans la lutte ...

Une diplomatie de paix en construction dans la lutte contre Boko Haram

Onglets principaux

What links here

Soumis par Pr. Brusil METOU le ven, 02/27/2015 - 17:36

Résumé : Mobilisation diplomatique inédite contre Boko Haram- Activation du COPAX dans la lutte contre Boko Haram- Session extraordinaire de la conférence des Chefs d'État du COPAX consacrée à la lutte contre le groupe terroriste...

Lire la suite


Site : http://www.sentinelle-droit-international.fr