Une 6ème ordonnance : balai... pour les droits et ...

Une 6ème ordonnance : balai... pour les droits et garanties des salariés

vendredi 1er décembre 2017

Alors que les 5 ordonnances Macron n'ont pas fini le circuit parlementaire de ratification, un projet de 6ème ordonnance réformant le code du travail vient d'être adressé aux organisations syndicales.

Cette ordonnance « balai » - jamais discutée avec les organisations syndicales - a...

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Date: 2018-01-16 23:56:30
Site : http://cgt.fr

Florence Parly — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Parly (homonymie) .

Florence Parly

(6 mois et 26 jours)

Président

(2 ans, 2 mois et 14 jours)

Élection

(2 ans, 4 mois et 3 jours)

Premier ministre

(2 ans, 7 mois et 2 jours)

Prédécesseur

à Boulogne-Billancourt , est une dirigeante d'entreprise , femme politique et haute fonctionnaire française .

Administratrice civile de la direction du Budget...

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Date: 2018-01-16 20:55:39
Site : https://fr.wikipedia.org

Avantages comité d'entreprise - cartes cadeaux pour votre ...

Fnac Pro met à la disposition des Comités d'Entreprises des interlocuteurs dédiés pour profiter de l'offre et des services de la Fnac.

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Site : http://www.fnacpro.com

Thèmes liés : carte cadeau comite d'entreprise / carte cadeau comite d entreprise / idee cadeau comite d'entreprise / cadeau comite d'entreprise / cadeau comite d entreprise

SJOA - Avocats Associés | Avocats associés SJOA - Nantes

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Le Cabinet

Fondé en 1979 par Jacques BOUCHAND et Jacques DAGAULT, anciens Conseils juridiques et fiscaux, le Cabinet Avocats Associés SJOA intervient en Droit des Affaires.

Il est également doté d'un département judiciaire depuis 1993.

Chaque avocat vous conseille personnellement avec un souci constant de rigueur et de réactivité.

Nos avocats vous accompagnent également pour...

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Site : http://www.sjoa.fr

Circulaire DRT n° 92-14 du 29 août 1992

Circulaire DRT n° 92-14 du 29 août 1992

application du régime juridique du contrat de travail à durée déterminée et du travail temporaire

Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

à Mesdames et Messieurs les préfets ;

Messieurs les directeurs régionaux du travail et de l'emploi ;

Mesdames et Messieurs les directeurs départementaux du travail, de...

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Date: 2015-10-25 15:49:31
Site : http://conseillerdusalarie.free.fr

Contrôle interne — Wikipédia

Les trois dimensions du Contrôle Interne[ modifier | modifier le code ]

La notion de contrôle interne a plusieurs dimensions :

La lutte contre la fraude . Cela a été un des moteurs du développement de la notion de contrôle interne. À l'origine, il y a la publication, en 1977 aux États-Unis, du Foreign Corrupt Practices Act (FCPA). Cette loi exige des entreprises qu'elles mettent en place...

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Date: 2017-08-08 18:44:44
Site : https://fr.wikipedia.org

LOI - WET

   Section 1re. - Employeurs en défaut d'assurance.

   Art. 76 . Dans l'article 59, 14°, de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail, inséré par la loi du 25 janvier 1999 et modifié par la loi du 10 août 2001, les mots " article 60, alinéa 3 " sont remplacés par les mots " article 60, alinéa 4 ".

   Art. 77 . Dans l'article 60 de la même loi, modifié par les lois des...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

VACHON BRETON, S.A. PME INTER Notaires

Notaire depuis : 1979

Droit des affaires :

Constitution, fusion et réorganisation de sociétés, hypothèque mobilière et immobilière; vente d'entreprises, de parts sociales et d'actions; transfert d'entreprises familiales, financement commercial; convention entre actionnaires ou entre associés, contrat de société et de société en commandite; bail commercial.

Droit de la personne :

Fiscalité testamentaire; testament fiduciaire; fiducies entrevifs; règlement de succession.

Droit immobilier :

Offre d'achat; vente: maisons, condominiums, immeubles commerciaux, terrains et terres agricoles; donation;...

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Site : pmeinter.com

Thèmes liés : droit social comite d'entreprise / financement formation comite d'entreprise / conseil d administration entreprise / conseil d administration d entreprise / formation membre du comite d entreprise

N° 4186 - Rapport de M. Nicolas Perruchot sur la ...

1,721 % de la masse salariale

France Télécom (2010)

92,3 (1)

3,7 % de la masse salariale

RATP (2011)

2,811 % de la masse salariale

Banque de France (2010)

2,452 % de la masse salariale

(1) Pour les seuls comités d'établissement.

3. Les moyens attribués par les employeurs au-delà des obligations légales

Par ailleurs, du fait de stipulations conventionnelles ou par décision...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...

310p Spécialités plurivalentes des échanges et de la gestion (organisation , gestion)

Formacode(s) : 

Résumé du référentiel d'emploi ou éléments de compétence acquis

Le Manager QSE, en étroite collaboration avec le comité de direction :

-          élabore la politique d'amélioration des systèmes de management (qualité sécurité environnement)  et met en oeuvre...

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Site : http://www.rncp.cncp.gouv.fr

TVA - Base d'imposition - Règles applicables à l'ensemble ...

- en application des  articles 98 et suivants du code des marchés publics .

120

La Cour de justice a jugé que des intérêts moratoires alloués par décision de justice ne devaient pas être soumis à la TVA ( aff. C-222/81, B.A.Z. Bausystem, 1er juillet 1982 ).

Il résulte de cette jurisprudence que les intérêts moratoires, qui ne sont pas la contrepartie de l'octroi d'un crédit (il...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

TVA - Base d'imposition - Règles applicables à l'ensemble ...

- en application des  articles 98 et suivants du code des marchés publics .

120

La Cour de justice a jugé que des intérêts moratoires alloués par décision de justice ne devaient pas être soumis à la TVA ( aff. C-222/81, B.A.Z. Bausystem, 1er juillet 1982 ).

Il résulte de cette jurisprudence que les intérêts moratoires, qui ne sont pas la contrepartie de l'octroi d'un crédit (il...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.

PROJET DE LOI

visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections

pour les entreprises et les actifs,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les délais...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Chapitre 3.2 : Favoriser la création d’emplois, l ...

Maintenir des impôts bas pour les entreprises créatrices d'emplois

Maintenir un faible fardeau d'imposition pour les entreprises en ne prévoyant aucun nouvel impôt.

Alléger le fardeau de l'observation des règles fiscales pour les petites et moyennes entreprises et les autres déclarants.

Maintenir le gel du taux de cotisation d'assurance-emploi pour procurer une plus grande certitude...

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Date: 2016-11-02 20:54:30
Site : http://www.budget.gc.ca

Définition de la gouvernance d'entreprise et conseils pour ...

Maj le 11/05/2019 par Laurent GRANGER

La notion de "gouvernance d'entreprise" est souvent associée aux grandes structures. En réalité, quelle que soit sa taille, chaque entité est concernée. Focus sur la définition des éléments importants pour construire une gouvernance performante.

Définition : qu'est-ce que la gouvernance d'entreprise ?

Construit autour des missions et des...

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Site : https://www.manager-go.com

projet de loi pour un État au service d'une société de ...

L. 141-1

Résultant de la loi n°     du      pour un État au service d'une société de confiance

 »

Article 11

À titre expérimental, pour certaines des prises de position formelles mentionnées à l'article L. 141-1 du code des relations entre le public et l'administration, le demandeur peut joindre à sa demande un projet de prise de position. Celui-ci est réputé approuvé...

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Date: 2018-01-31 15:49:01
Site : senat.fr

Victoire de Margerie — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Margerie .

Victoire de Margerie

à Suresnes , Hauts-de-Seine , France ) est une femme chef d'entreprise française, siégeant dans plusieurs conseils d'administration et professeur de management stratégique à l' École de management de Grenoble de 2003 à 2011 [1] .

Sommaire

Son demi-frère, Christophe de Margerie (1951-2014), fut PDG de Total de 2010 à...

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Date: 2019-05-20 14:13:26
Site : https://fr.wikipedia.org

Convention collective nationale des entreprises de ...

Rupture du contrat de travail

Préavis de rupture du contrat de travail

Indemnités de licenciement

Afficher les non vigueur Convention collective nationale IDCC 3043

Texte de base

Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011

Dispositions générales

En vigueur étendu

Dispositions préalables

Dans l'objectif de faciliter l'utilisation et...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Quels sont les enjeux autour de la convention collective

Quels sont les enjeux autour de la convention collective ?

Cette fiche vous est proposée par le Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts Comptables.

Pour déterminer les droits des salariés, qu'il s'agisse de faire les payes, rédiger des contrats de travail... il faut en premier lieu avoir une bonne connaissance de son environnement juridique et notamment de la convention collective.

Les...

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Site : https://www.wikipme.fr

Le Comité des régions | Fiches thématiques sur l’Union ...

Charger la fiche en version pdf 

Le Comité des régions se compose de 350 membres représentant les autorités régionales et locales des États membres de l'Union. Il émet des avis dans les cas de consultation obligatoire fixés par le traité, dans les cas de consultation facultative et de sa propre initiative si cela est jugé opportun. Ses membres ne sont liés par aucun mandat...

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Site : http://www.europarl.europa.eu

Fil d'Actualités | Site portail de la CCI Amiens-Picardie

- les agences de locations saisonnières,

- les offices de tourisme,

- les lieux de visite,

- les activités sportives et de loisirs...

Depuis octobre 2017, elle est désormais étendue aux commerces afin de compléter la chaine d'accueil et de la consommation touristique.

Vous souhaitez obtenir la labelisation Qualité Tourisme[TM] ? La CCI peut vous accompagner dans vos démarches.

Pour en...

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Date: 2018-04-15 23:27:14
Site : http://www.amiens-picardie.cci.fr

Les réformes du droit du travail par les lois « Macron ...

Les réformes du droit du travail par les lois « Macron » et « Rebsamen ».

Adoptées dans la torpeur estivale, la loi n°2015-990 du 6 août 2015, dite « Macron », et la loi n°2015-994 du 17 août suivant, dite « Rebsamen », bouleversent pourtant sensiblement le droit du travail et méritent une présentation même sommaire de leurs principales mesures.

S'agissant de la loi...

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Site : http://www.bersay-associes.com

BIC - Amortissements - Règles de déduction - Durée et taux ...

BIC - Amortissements - Règles de déduction - Durée et taux d'amortissement - Durée normale d'utilisation des biens amortissables

1

Sur le plan comptable, il résulte du 3 de l'article 322-1 du plan comptable général (PCG) que l'amortissement d'un actif est la répartition de son montant amortissable, c'est-à-dire de sa valeur brute sous déduction de sa valeur résiduelle, en fonction de...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

L'obligation d'information des salariés dans le cadre de ...

La loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, dite loi Hamon [1] a créé, à la charge de l'employeur, un nouveau dispositif d'information des salariés à l'occasion de la cession de leur entreprise.

D'une part, dans le but de favoriser la reprise de PME par les salariés, la loi Hamon a introduit un droit d'information préalable des salariés (le DIPS), en cas de...

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Date: 2017-08-24 10:57:00
Site : https://www.august-debouzy.com

Représentants du personnel : Employeurs, comités d ...

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Un guide pour tous : employeurs, représentants du personnel, salariés, organisations syndicales, professionnels du conseil, conseillers prud'homaux, inspecteurs du travail, etc. Un guide de référence : consacré au décryptage de la fonction représentative du personnel, il offre un fonds documentaire exhaustif traitant des élections, des attributions ainsi que des moyens de fonctionnement de l'ensemble des acteurs de la représentation du...

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Site : http://tandoorioven.co

Thèmes liés : comite d entreprise et delegue du personnel / representant syndical comite d'entreprise / representant au comite d'entreprise / representant du comite d entreprise / comite d'entreprise obligation de l'employeur