La formation des élus de CE - mementoce.com

Accueil Le fonctionnement CE en action La formation des élus de CE

La formation des élus de CE

L'employeur est à plein temps dans sa fonction et formé pour diriger. Les élus sont à temps partiel dans leur rôle et n'ont pas été formés pour tenir ce rôle. Pour débattre avec l'employeur il faut s'en donner les moyens. Pour gérer, animer et organiser un comité d'entreprise il est...

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Date: 2018-01-09 12:57:39
Site : https://www.mementoce.com

accord - cfdt castorama

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ACCORD D'ENTREPRISE CASTORAMA FRANCE du 15 mai 2007

 

Entre

La société CASTORAMA FRANCE SAS, située à Templemars (59175 Parc d'activité BP 101) représentée par Monsieur Xavier GUERY dûment mandaté

D'une part

Et

Les organisations syndicales représentatives suivantes :

- Le syndicat CGT, représenté par M. Hugues BASTAT en sa qualité de...

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Date: 2010-03-01 08:27:33
Site : http://cfdtcastorama.pagesperso-orange.fr

V.IES Comités d'Entreprise - Délégation du pouvoir de ...

Date de publication : 11/04/2016

Délégation du pouvoir de Président : le délégataire doit avoir la compétence nécessaire

La Délégation de la présidence du CHSCT est autorisée sous réserve que le délégataire dispose des compétences nécessaires pour occuper cette fonction, lui permettant d'être impliqué directement...

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Site : http://www.vies-comites-entreprise.com

Thèmes liés : delegation president comite d'entreprise / pouvoir du comite d entreprise / effectif comite d'entreprise / effectif comite d entreprise / fonctionnement du comite d'entreprise conditions

Le recours à une expertise du CHSCT en cas de risque grave ...

- Article L4612-2 du Code du Travail sur les missions du CHSCT

- Articles R4614-6 à R4614-20 précisant les conditions d'agrément des cabinets d'expertise auxquels le CHSCT peut faire appel

- Décret 2016-1761 du 16 décembre 2016 relatif aux modalités selon lesquelles s'exercent les contestations relatives aux experts agréés auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de...

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Site : http://infosdroits.fr

Comité d'entreprise - Génération cadeau | Le nouvel Economiste

Leur engouement pour les chèques cadeaux et autres fait débat

Les trois quarts des comités d'entreprise distribuent des titres cadeaux, afin de répondre aux besoins individuels des salariés. Les activités sociales et culturelles se déclinent de moins en moins dans des actions collectives, et de plus en plus dans la distribution de bons d'achat personnalisés, également utilisés par les...

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Site : https://www.lenouveleconomiste.fr

Comité d’entreprise : les consultations obligatoires ...

(pdf | 3 p. | 58 Ko)

Les consultations et informations du CE à joindre dans la base de données économiques et sociales 

La base de données économiques et sociales (BDES) comporte différentes rubriques, définies par la loi de la façon suivante :

A. Investissements

B. Fonds propres, endettements et impôts

C. Rémunération des salariés et des dirigeants

D. Activités sociales et...

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Site : https://www2.editions-tissot.fr

Délégué du personnel — Wikipédia

Champ d'application[ modifier | modifier le code ]

Tous les employeurs de droit privé ( entreprise individuelle , société , association ...), ainsi que certains établissements du secteur public [1] , sont soumis à l'obligation d'organiser les élections des délégués du personnel, dès lors qu'ils atteignent au moins 11 salariés [2] . Cet effectif doit être atteint pendant 12 mois,...

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Date: 2017-08-15 21:25:09
Site : https://fr.wikipedia.org

Choisissez votre couleur de fond - brunoforce.free.fr

Choisissez votre couleur de fond

          

!!! Attention ce texte est intégrale et ne prend pas en compte les modification de l'accord Arrt.

ACCORD D' ENTREPRISE APPLICABLE AU PERSONNEL DU GROUPE CASTORAMA BRANCHE DISTRIBUTION

 

Entre

La société CASTORAMA FRANCE SAS, située à Templemars (59175 Parc d'activité BP 101) représentée par...

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Date: 2009-03-04 16:10:22
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Le droit syndical des salariés dans le secteur privé ...

- Loi 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi

Les décisions de la jurisprudence

- Arrêt N°81-95163 de la Cour de Cassation du 5 octobre 1982 indiquant que le fait, pour un employeur, de refuser de communiquer aux délégués syndicaux la liste des sites sur lesquels des salariés exercent leur activité, constitue un obstacle à leur liberté de circulation et...

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Site : http://infosdroits.fr

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ...

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est, en France , une institution représentative du personnel au sein de l' entreprise ou de l' administration .

Les compétences des CHSCT couvrent donc deux domaines : la...

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Date: 2017-08-23 22:30:39
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Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ...

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est, en France , une institution représentative du personnel au sein de l' entreprise ou de l' administration .

Les compétences des CHSCT couvrent donc deux domaines : la...

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Date: 2017-08-21 18:08:09
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Formation des membres du comité d’entreprise – Capiforma

Programme de la formation

Intitulé : Formation des membres du comité d'entreprise

Catégorie : Piloter les ressources humaines | Piloter, gérer les ressources humaines |

Objectifs de la formation

Connaitre le rôle et les attributions des membres du Comité d'Entreprise

Comprendre la réglementation, les règles sociales et économiques qui régissent les actions du C.E

Identifier les moyens...

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Site : https://www.capiforma.com

Expert-comptable comité d'entreprise - Accueil

Les expertises du comité social et économique : qui paie ?

28/11/2017 Pôle CE

Les ordonnances Macron modifient en profondeur le fonctionnement des instances représentatives du personnel. D'ici 2020, le CE, le CHSCT et les délégués du personnel fusionneront pour ne former qu'une seule instance : le comité social et économique (CSE). Dans certaines...

Négociations obligatoires en entreprise : que changent les ordonnances Macron ?

30/11/2017 Pôle Syndicats

Les négociations obligatoires en entreprise ne sont possibles que dans les entreprises ou il existe des délégués syndicaux. Les négociations...

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Site : http://www.groupe-ceolis.fr

Thèmes liés : difference entre delegue du personnel et comite d entreprise / comite d entreprise et delegue du personnel / comite d'entreprise expertise comptable / expertise comptable comite d entreprise / comite d'entreprise expert comptable

Comment réussir le déménagement de son entreprise? Quel prix

Comment réussir son déménagement d'entreprise ?

 

Les locaux de votre entreprise sont sa marque, son visage, le principal élément qui fait que vos clients deviendront de véritables partenaires en affaire. Son caractère et le style qu'il présente sont autant de critères à prendre en compte lorsque vous voulez loger votre entreprise.

Mais si, pour une raison ou une autre, vous ne vous...

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Site : https://www.demenageur.com

Loi Travail : ce qui change pour les IRP | Anthea RH

/dans La presse en parle /par Samuel LUCAS

Loi Travail : ce qui change pour les IRP

La loi Travail, définitivement adoptée, comporte de multiples changements notamment sur les institutions représentatives du personnel (IRP). Au menu : la répartition des dotations des CE, la contestation de l'expertise CHSCT, le crédit d'heures du DS, le vote électronique, l'expertise CE en cas d'accord...

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Site : http://www.anthea-rh.com

Loi Travail : ce qui change pour les IRP - Espace CHSCT

Loi Travail : ce qui change pour les IRP

Loi Travail : ce qui change pour les IRP

 

La loi Travail, définitivement adoptée, comporte de multiples changements notamment sur les institutions représentatives du personnel (IRP). Au menu : la répartition des dotations des CE, la contestation de l'expertise CHSCT, le crédit d'heures du DS, le vote électronique, l'expertise CE en cas d'accord...

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Site : espace-chsct.fr

Lois Auroux — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Dans la foulée de l'élection de François Mitterrand à la présidence de la république française en mai 1981, Jean Auroux, jusque là député de la Loire , est nommé ministre du travail, rédige un rapport sur « les droits des travailleurs », dans lequel il affirme notamment que « les travailleurs doivent être citoyens à part entière dans...

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Date: 2017-08-23 19:33:18
Site : https://fr.wikipedia.org

Le code du travail de A à Z - La Croix

FRED TANNEAU/AFP

Le code du travail de A à Z

D'Accord d'entreprise à Zones, « La Croix » décrypte les notions clés de la réforme à venir du code du travail.

Dossier réalisé par Emmanuelle Réju, le 26/07/2017 à 7h37

FRED TANNEAU/AFP

D'Accord d'entreprise à Zones, « La Croix » décrypte les notions clés de la réforme à venir du code du travail.

« Mesdames, Messieurs, donner aux...

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Site : http://www.la-croix.com

Conciliation de la jouissance divise et des effets de la ...

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Droit Social 15 décembre 2017

A travail égal, les salaires peuvent être différents selon que les salariés ont été embauchés avant ou après l'entrée en vigueur d'un accord collectif 

Un salarié X a été recruté par un employeur avant l'entrée en vigueur d'un accord collectif. Lorsque celui-ci est devenu applicable, l'employeur décida d'augmenter la rémunération du...

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Site : http://www.nmcg.fr

Le CE – Comité d’Entreprise – pour les salariés du secteur ...

- Articles L2325-6 à 10 du Code du Travail sur les heures de délégation des membres du comité d'entreprise et le temps passé aux réunions

- Article L2325-15 du Code du Travail sur l'élaboration de l'ordre du jour conjoint du président et du secrétaire du comité

- Article L2143-22 du Code du Travail sur le délégué syndical au comité d'entreprise

- Article R2324-1 du Code du Travail...

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Site : http://infosdroits.fr

Qui fait quoi, dans la loi - Souffrance et Travail

Le chef d'entreprise et/ou d'établissement

L 4121-1

« L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

Ces mesures comprennent :

- Des actions de prévention des risques professionnels ;

- Des actions d'information et de formation ;

- La mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.

L'employeur veille à...

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Site : http://www.souffrance-et-travail.com

Comité hygiène, sécurité et conditions de travail (CHSCT ...

500 à 1 499 salariés

20 heures par mois

1 500 salariés au moins

Ce temps peut être dépassé en cas d'accord interne, de circonstances exceptionnelles ou de participation à une instance de coordination.

À noter

Les représentants du personnel peuvent répartir librement entre eux les heures de délégation dont ils disposent, sous réserve d'en informer l'employeur.

Le temps passé en...

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Date: 2017-08-24 10:41:46
Site : http://www.inrs.fr

Droit social : arrêts marquants du quatrième trimestre ...

Au cours de ces derniers mois, la Cour de cassation a apporté des précisions importantes sur des points essentiels en droit social (exécution du contrat de travail, rupture du contrat de travail, durée du travail...). Nous vous proposons ainsi une synthèse de cette actualité.

 

Exécution du contrat de travail

L'employeur a rempli son obligation de reclassement à l'égard d'un salarié...

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Site : http://www.elegia.fr

Les délégués du personnel : élections - Représentants du ...

Tous les employeurs de droit privé, quels que soient leur forme juridique et leur objet, ainsi que certains établissements du secteur public doivent organiser les élections des délégués du personnel, dès lors qu'ils occupent au moins 11 salariés. Cet effectif doit être atteint pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 années précédant la date des élections. Les effectifs...

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Date: 2018-01-16 20:48:57
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Création de l'instance temporaire de coordination des CHSCT

#Actualité réglementaire Le 8 juillet 2013

Création de l'instance temporaire de coordination des CHSCT

Créés par la loi n°2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi, les articles  L. 4616-1 à L. 4616-5 du Code du travail prévoient la possibilité pour l'employeur d'instaurer une instance temporaire de coordination des CHSCT, lorsqu'un projet commun à plusieurs...

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Site : https://www.everhse.com

Santé et sécurité au travail — Wikipédia

La protection de la santé au travail des salariés de droit privé ( entreprises , associations , etc.) et des fonctionnaires ( fonction publique (d'État ou des collectivités territoriales , hôpitaux ), est devenue avec la prise de conscience du public face aux risques , une notion incontournable.

Toute situation de travail engendre des risques, plus ou moins prononcés, pour l'employé...

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Date: 2018-01-11 17:46:58
Site : https://fr.wikipedia.org

Les questions que vous vous posez sur la réforme du code ...

Les questions que vous vous posez sur la réforme du code du travail

Sur la table du conseil des ministres vendredi, les ordonnances réformant le droit du travail entreront en vigueur dans la foulée. Que contiennent-elles et qu'est-ce qui va changer ?

Le Monde |

o Mis à jour le

22.09.2017 à 12h12

| Par Anne-Aël Durand

Code du travail : une journée sur Le Monde.fr consacrée aux enjeux de...

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Date: 2018-01-12 02:38:16
Site : http://www.lemonde.fr

Bien-être et efficacité au travail – 10 propositions pour ...

Bien-être et efficacité au travail - 10 propositions pour améliorer la santé psychologique au travail

Par Jean-Louis le mois de février 2010, - Actualités - Lien permanent

Présenté par

Henri LACHMANN Président du conseil surveillance de Schneider Electric; Christian LAROSE Vice-président du Conseil économique, social ; Muriel PENICAUD Directrice générale des de ressources...

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Date: 2016-09-02 14:11:48
Site : http://www.jeanlouisrenault.com

News — Picard avocats

Parole de RH avec François LELIEVRE de la Fondation de l'Armée du Salut

Posté le 09 octobre 2016 par Picard Avocats

François LELIEVRE, vous êtes Directeur des Ressources Humaines de la Fondation de l'Armée du Salut. Composée de 145 établissements sociaux et médico-sociaux, la Fondation intervient auprès de personnes fragilisées par des accidents de la vie, des dépendances ou des...

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Site : http://www.picard-avocats.com

Convention collective Commerces de détail non alimentaires

Accueil > Commerce > Commerce de détail non alimentaire > Commerces de détail non alimentaires ( Convention collective nationale)

Convention collective Commerces de détail non alimentaires

A jour au: 23/08/2017 (dernière modification au 01/08/2017)

Notre engagement qualité

Champ d'application

 La convention collective commerces de détail non alimentaires est une convention nationale....

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Site : http://www.convention-collective.fr

Accident du travail en France — Wikipédia

Les accidents du travail en France relèvent du droit du travail français et en particulier de la loi du 9 avril 1898 sur l'indemnisation des accidents du travail qui a instauré un système d'indemnisation forfaitaire.

Sommaire

L'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale définit ainsi l'accident du travail :

« Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause,...

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Date: 2018-01-15 22:16:35
Site : https://fr.wikipedia.org

Du contenu scélérat des nouvelles ordonnances de Macron ...

Du contenu scélérat des nouvelles ordonnances de Macron anti code du travail

MACRON, derviche tourneur autour d'un axe fixe

Du contenu social de son programme écrit

« En même temps » ; « Je suis d'accord avec vous » ... et ses allers retours sur la plupart des questions importantes, le tout noyé dans un verbiage technocratique. Avec Macron, on pourrait penser que rien n'est figé et...

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Site : http://www.filoche.net

Pourquoi les entreprises redoutent le cap des 50 salariés

Pourquoi les entreprises redoutent le cap des 50 salariés

16h51, le 05 juin 2014

A

A

Le ministre du Travail François Rebsamen s'est dit prêt mercredi à "suspendre les seuils sociaux pendant trois ans".@ MAXPPP

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CRISE DE LA CINQUANTAINE - François Rebsamen s'est dit prêt à suspendre les seuils sociaux pendant trois ans, au nom de l'emploi. Mais quel est le rapport ?

Le cap de...

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Site : http://www.europe1.fr

Qualité, hygiène, sécurité, environnement — Wikipédia

Risque professionnel : le salarié et son entreprise[ modifier | modifier le code ]

L'entreprise met en oeuvre toutes les conditions qui permettent de respecter l'intégrité physique et mentale des salariés et de limiter les conséquences sur la personne d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle . La démarche de prévention est un facteur de développement personnel et...

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Date: 2017-08-24 08:18:22
Site : https://fr.wikipedia.org

Revitaliser le droit d’expression des salariés pour ...

o Un article de la rubrique  Propositions d'évolution du droit positif en France

Le droit d'expression : direct et collectif

Le droit d'expression des salariés institué en 1982 est resté quasiment lettre morte.

Pourtant, il devrait être au coeur du dialogue social et source de légitimité de l'action des syndicats de salariés dont on connaît aujourd'hui la faible représentativité...

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Site : http://www.bdanet.fr

Miroir Social - Expertises CHSCT et marchés publics : la ...

Lobbying patronal hospitalier public pour mettre fin au « pouvoir exorbitant » des CHSCT

Dans une note publiée le 6 avril 2016 sur son site internet, la Fédération Hospitalière de France (FHF) a mis le feu aux poudres dans le domaine des expertises CHSCT en affirmant que désormais, suite à la transposition de la directive européenne 2014/24/UR du 26 février 2014 relative au marché...

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Site : http://www.miroirsocial.com

Thèmes liés : l'effectif d'une entreprise definition / comite d'entreprise chsct difference / comite d'entreprise societe generale / comite d etablissement societe generale / direction generale d une entreprise

Le droit d'alerte des institutions représentatives du ...

Le droit d'alerte des Institutions représentatives du personnel

Article juridique publié le 10/05/2013 à 09:33, vu 32408 fois, 8 commentaire(s) , Auteur : Adrien LANCIAUX

Cet article présente les droits d'alerte des Institutions représentatives du personnel.

Le droit d'alerte des institutions représentatives du personnel

Adrien LANCIAUX & Valentin GUISLAIN

Master 2 Professionnel - Droit du...

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Site : https://www.legavox.fr

La procédure de désignation - Qu'est-ce qu'un CHSCT ...

Risques psycho-sociaux Santé au travail Travailler mieux

Le collège désignatif

Les membres de la délégation du personnel au CHSCT sont désignés par un collège constitué par les membres élus du comité d'entreprise et les délégués du personnel.

En l'absence de l'une ou l'autre de ces instances représentatives du personnel (IRP) au sein de l'établissement concerné, la désignation...

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Date: 2017-08-24 07:51:35
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

La santé, l'hygiène, la sécurité et les conditions de ...

2. Le droit de retrait dans la fonction publique territoriale

La santé, l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail dans la fonction publique territoriale

Au regard du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié et du code du travail, chaque collectivité doit mettre en oeuvre des mesures afin de prévenir la santé et l'intégrité de ses agents. Ces mesures relèvent de la...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Les réformes du droit du travail par les lois « Macron ...

Les réformes du droit du travail par les lois « Macron » et « Rebsamen ».

Adoptées dans la torpeur estivale, la loi n°2015-990 du 6 août 2015, dite « Macron », et la loi n°2015-994 du 17 août suivant, dite « Rebsamen », bouleversent pourtant sensiblement le droit du travail et méritent une présentation même sommaire de leurs principales mesures.

S'agissant de la loi...

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Site : http://www.bersay-associes.com

Convention collective, Contrat de travail : Industrie du ...

Convention collective nationale de l'industrie du pétrole du 3 septembre 1985

Industrie du pétrole

Convention collective nationale du 3 septembre 1985.

Chapitre III : Conditions de travail et emploi

Section B : Contrat de travail

Résiliation du contrat de travail - Préavis

En vigueur étendu

a) Toute résiliation du contrat de travail implique, de part et d'autre, sauf le cas de faute grave...

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Site : http://maconvention.fr

Le procès-verbal de réunion CHSCT - La page du CHSCT

Le point juridique sur la question (textes, circulaire, jurisprudence,)

Les recommandations tactiques et/ou stratégiques

présentation générale

Le Procès-verbal de la réunion est une pièce importante. Il s'agit d'un document officiel qui est considéré comme vrai jusqu'à ce que la preuve du contraire soit établie. Les experts, les avocats, les juges attachent donc une grande importance...

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Site : http://gerard-bregier.fr

CHSCT – CGT Hôpital de Saint Gaudens

Article L4611-8

Des décrets en Conseil d'Etat déterminent les mesures nécessaires à l'application du présent titre.

Ils en adaptent les dispositions aux entreprises ou établissements où le personnel est dispersé, ainsi qu'aux entreprises ou établissements opérant sur un même site, dans un même immeuble ou un même local.

NOTA:

Ordonnance 2007-329 du 12 mars 2007 art. 14 : Les...

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Site : http://www.cgthopitalsaintgaudens.fr

Addictions. Prévenir les risques - Risques - INRS

Prévenir les risques (rubrique sélectionnée)

Prévenir les risques

La réduction du risque lié aux addictions passe par l'élaboration d'une démarche de prévention collective associée à la prise en charge des cas individuels. Les actions de prévention concernent l'ensemble des travailleurs de l'entreprise et pas seulement ceux qui sont en difficulté ou affectés à certains postes de...

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Date: 2017-08-24 13:23:35
Site : http://www.inrs.fr

La santé au travail, santé des organisations | Expert ...

0

La santé au travail, santé des organisations

Le bon fonctionnement des organisations passe par la santé des personnes qui les font fonctionner. Une organisation ne peut porter atteinte à la santé des salariés. Tel est l'actuel message que font passer les tribunaux.

 

Il est indispensable, à la suite des modifications législatifs induits par la loi de sécurisation de l'emploi de juin...

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Site : http://www.soxia.com

La réunion du CHSCT - La page du CHSCT - gerard-bregier.fr

Le point juridique sur la question (textes, circulaire, jurisprudence,)

Les recommandations tactiques et/ou stratégiques

présentation générale

La réunion du CHSCT est un de ses moyens de fonctionnement au même titre que les missions données à ses membres, le crédit d'heure, le recours à un expert agréé, etc... Les conditions de mise en oeuvre de ce moyen sont définies par les...

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Site : http://gerard-bregier.fr

N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.

PROJET DE LOI

visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections

pour les entreprises et les actifs,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les délais...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Quels sont les fonctions d'un DP, quand il existe un CE ...

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique

Quels sont les fonctions d'un DP, quand il existe un CE ?

Visiteur

Mimix33 2014-04-15 19:24:41

Bonjour,

Je travail dans une sociéte, qui compte pus de 1000 personnes en France, réparties sous plusieurs agences, disséminées aux 4 coins du pays.

Cette société à un CE, sur le plan national...par contre depuis cette année, il a été...

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Date: 2017-08-24 11:43:33
Site : juritravail.com

Convention Collective de la restauration collective

Convention Collective de la restauration collective

Convention Collective de la restauration collective

Droit des sociétés

La convention collective du personnel des entreprises de restauration de collectivité est la convention 3225.

Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre...

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Site : http://www.juridique-et-droit.com

FAQ - agefiph

Les entreprises privées sont-elles les seules à devoir employer des personnes handicapées ?

Non, depuis la loi du 10 juillet 1987, toutes les entreprises de 20 salariés et plus ont une obligation d'emploi de personnes handicapées. Cette obligation concerne les entreprises privées et publiques. Jusqu'en 2005, seules les entreprises privées devaient verser une contribution financière à...

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Date: 2017-08-24 12:51:55
Site : https://www.agefiph.fr