Notre organisation | Les Hôpitaux Universitaires de Strasbourg

Le conseil de surveillance

Le conseil de surveillance est une nouvelle instance issue de la loi « Hôpital, Patient, Santé, Territoire (HPST) » du 21 juillet 2009 (loi n°2009-879) et décret du 8 avril 2010 (n°2010-361). Il se substitue au Conseil d'Administration. La nouvelle instance s'est réunie pour la première fois, le 24 juin 2010.

Le conseil de surveillance se prononce sur la...

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Date: 2018-01-16 23:02:56
Site : http://www.chru-strasbourg.fr

Affichage obligatoire | Rue de la Paye

Il est obligatoire pour chaque employeur, d'afficher de manière visible, différentes informations dans les parties communes de chaque établissement.

Le code du travail exige entre autre, l'affichage de la référence de la convention collective et accords d'entreprises, des informations sur l'organisation du travail, la sécurité, la santé et les droits des salariés. Le tableau si dessous...

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Site : ruedelapaye.com

Le passage du CHSCT au CSE - le-comite-social-economique.fr

By admin access_time 1 année ago

La fusion des différentes instances de représentation du personnel, comme on les connaît actuellement, vers un comité social et économique, c'est-à-dire une instance unique, inquiète. En effet, y aura-t-il perte des attributions propres à chaque instance ? Qu'en est-il de la santé au travail et du CHSCT ?

La disparition du CHSCT

Les discours actuels...

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Site : http://le-comite-social-economique.fr

Thèmes liés : les missions economiques du comite d'entreprise / comite social entreprise / delai pour mettre en place un comite d'entreprise / comite d entreprise c est quoi / mettre en place un comite d'entreprise