demission pour création d entreprise / Chômage / ACCRE

Alpes-Maritimes , Le 24/03/2012 à 15:24

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Messages : 3

Bonjour,

je suis employée dans la même entreprise (commerce de fabrication et de détail de produits...

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Thèmes liés : chomage creation d'entreprise demission / chomage creation d'entreprise / chomage creation d entreprise / creation d entreprise nouvelle / creation d'entreprise commerce de detail

Fiche Pratique : Démission Légitime - Assurance chômage

Fiche Pratique Modele de Lettre : Démission Légitime - Assurance chômage.

démission,démissionner,rupture,contrat travail,légitime,assedic,chomage,cdi,cdd,mutation.

 

Fiche : Démission Légitime - Assurance chômage

démission démissionner rupture contrat travail légitime assedic chomage cdi cdd mutation

Démission Légitime - Chômage

En principe, lorsque vous démissionnez, vous n'avez...

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Site : http://www.modele-lettre-type.com

Demission Chomage - Droit du travail - licenciement abusif

Vie privée du salarié

Demission Chomage

Peut-on bénéficier des allocations chomage en cas de demission ? La démission donne droit au chomage lorsqu'elle est légitime...

ACTUALITÉ JURIDIQUE : le projet Macron visant à indemniser les salariés démissionnaires pourrait rapidement être mis en place ce qui facilitera grandement la prise de décision des salariés souhaitant chercher un...

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Date: 2018-01-15 21:04:55
Site : https://sites.google.com

Lettre de Démission : Des conseils pratiques en cas de ...

Informations pratiques

Démission et Assurance chomage ?

Notez, que le salarié qui démissionne n'est pas pris en charge par le système d'assurance chômage car c'est apparenté à du chômage volontaire. Toutefois, le Pôle Emploi - Assedic considère qu'une démission est légitime dans les 11 cas suivants :

- Démission pour changement de résidence : Pour suivre votre conjoint ou concubin...

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Site : http://lettre-de-demission.net

Aides financières à la création d'entreprise

Aides financières à la création d'entreprise

Articles à la une...

Qui peut bénéficier de l'ACCRE en 2017 ? (19/03/2017)

L'ACCRE est un dispositif d'encouragement à la création d'entreprise, qui consiste principalement en une exonération de charges sociales et en un accompagnement pendant les premières années d'activité. L'ACCRE connaît un réel succès auprès des créateurs et...

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Date: 2017-08-24 12:34:34
Site : https://www.l-expert-comptable.com

E 2.7 - Congé pour création/reprise d'entreprise

E. Formation des actifs et financement

 

Congé pour création/reprise d'entreprise

Présentation

Le salarié qui souhaite créer ou reprendre une entreprise peut, sous conditions, momentanément s'absenter de son poste de travail pour se consacrer à sa nouvelle activité :

soit dans le cadre d'un aménagement de son temps de travail réduisant la durée de celui-ci au titre d'une...

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Site : https://www.arftlv.org

Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (ARCE ...

Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (ARCE)

Sommaire

Bénéficiaires de l'ARCE

Personnes concernées

Les bénéficiaires de l' allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) qui créent ou reprennent une entreprise alors qu'ils sont en cours d'indemnisation.

 

Les personnes licenciées qui ont entamé des démarches pour créer ou reprendre une entreprise pendant la période de...

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Site : https://www.unedic.org

Création d’entreprise par un salarié - Micro-entrepreneur

Accueil > Micro-entreprise à responsabilité limitée

Création d'entreprise par un salarié

Un salarié n'est pas libre de créer une entreprise durant son contrat de travail en raison de son obligation de loyauté.

Au terme de son contrat, de la même façon, une clause de non-concurrence peut lui interdire la création d'une entreprise.

Concurrencer son employeur

Tout salarié peut créer une...

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Site : https://www.micro-entrepreneur.info

Quelle protection sociale après le départ de l’entreprise ...

» Quelle protection sociale après le départ de l'entreprise ?

Quelle protection sociale après le départ de l'entreprise ?

| Le 25/08/2010 à 0h00

Quelle protection sociale après le départ de l'entreprise ? - ©Pogonici

Être salarié d'une entreprise garantit une rémunération, mais aussi des prestations en cas de maladie, d'accident... et une retraite future. La fin ou la...

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Date: 2017-08-24 15:41:15
Site : http://www.dossierfamilial.com

Démarches pour le travail et l'emploi (Contrat, entreprise...)

Résiliation

Démarches travail et emploi

Le marché du travail (rencontre des offres et des demandes d'emplois) se modifie au gré des réformes apportées au code du travail. Les formalités des employeurs et des salariés sont nombreuses et le téléservice tend à se développer.

Voici quelques exemples de démarches qui incombent aux employeurs :

L'auto-entreprise bien que bénéficiant...

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Date: 2017-08-23 11:35:06
Site : quelle-demarche.com

Le projet personnel est déterminant dans un projet de ...

  Le bilan personnel

La réussite d'une entreprise ne dépend pas uniquement d'évènements extérieurs.

Vos contraintes , vos motivations et objectifs personnels , vos compétences et expériences sont des éléments très importants à prendre en considération !

  Vos contraintes personnelles

En devenant chef d'entreprise, vous allez devoir passer d'une certaine situation personnelle à une...

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Site : https://www.afecreation.fr

Indemnisation chômage : les 5 nouvelles règles en vigueur ...

Rappel : ce que prévoyait l'accord Unédic de 2016

Introduction

Le montant minimum de l'ARE passe à 28,86 euros par jour (contre 28,67 euros par jour actuellement). La partie fixe du montant journalier de l'ARE s'élève quant à elle à 11,84 euros (contre 11,76 euros). L'allocation minimale de l'ARE versée pendant une formation, atteint les 20,67 euros par jour. En conséquence, pour...

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Site : http://www.net-iris.fr

Actualité Juridique Comité d'Entreprise (CE) : seuil d ...

Publié par Rédaction Juritravail le 05/01/2018 | 23 commentaire(s) | 541767 vues

En ce début d'année 2018, votre décision est prise : vous allez quitter votre emploi ! Cependant, vous cherchez une alternative à la démission car ce mode de rupture du contrat de travail ne vous permet pas de toucher le chômage. Or, vous ne pouvez vous permettre d'être privé de ressources...

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Date: 2018-01-16 18:54:19
Site : juritravail.com

Le droit aux indemnités de chômage pour les agents de la ...

- le règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 sur l'allocation d'aide au retour à l'emploi

- Convention du 2 septembre 2011 relative à la délégation de la gestion de l'indemnisation du chômage des agents de l'État

- Circulaire 2012-1 DGEFP/DGAFP/DGCL/DGOS/Direction du budget du 3 janvier 2012 relative à l'indemnisation du chômage des agents du secteur public

- Décret...

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Site : http://infosdroits.fr

CIDFF du Rhône | Cidf

Se rencontrer

Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles

Association loi 1901, une mission d'intérêt général d'information des femmes et des familles sur les droits lui est confiée par l'État.

Membre du réseau national des Centres d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles  - CNIDFF

Membre de l'Union Régionale Rhône-Alpes des Centres d'Informations des...

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Site : http://www.creationaufeminin-cidff69.org

Indemnisation chômage : les 5 nouvelles règles en vigueur ...

Sans emploi, vous avez envie de monter votre entreprise ?

Découvrez notre service en ligne

Aide à la création d'entreprise

Les 5 points de l'accord Unédic en vigueur en novembre 2017

1) le montant de l'allocation et la durée pendant laquelle elle peut être versée sont proportionnels à la durée et au salaire de l'emploi perdu. 1 jour travaillé = 1 jour d'indemnisation

2) la durée...

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Site : http://www.net-iris.fr

Accord du 18 avril 2002 - pmoioui.com

FGTE-CFDT.

Préambule

Le présent Accord témoigne de la ferme volonté des parties signataires de participer au développement l'emploi et à la modernisation des conditions d'exercice de la Profession.

A cette fin, la réduction effective, associée à un aménagement, du temps de travail adapté aux besoins des entreprises compte tenu de la spécificité de...

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Site : http://www.pmoioui.com

Convention collective, Contrat de travail : Industrie du ...

Convention collective nationale de l'industrie du pétrole du 3 septembre 1985

Industrie du pétrole

Convention collective nationale du 3 septembre 1985.

Chapitre III : Conditions de travail et emploi

Section B : Contrat de travail

Résiliation du contrat de travail - Préavis

En vigueur étendu

a) Toute résiliation du contrat de travail implique, de part et d'autre, sauf le cas de faute grave...

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Site : http://maconvention.fr

Mission : Secrétaire du Comité d'Entreprise: 2007

Comme suite à la loi du 31 mars 2005 visée en objet et au décret no 2005-1699 du 29 décembre 2005 sur le

compte épargne-temps, je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint une série de fiches commentant les principales

dispositions de cette loi.

LE COMPTE ÉPARGNE-TEMPS

La loi no 2005-296 du 31 mars 2005 portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise procède

à...

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Date: 2014-10-05 05:05:27
Site : http://secretairece.blogspot.com

Rupture conventionnelle de CDI : conditions et procédure

Harcèlement

Définition

La rupture conventionnelle d'un CDI permet de mettre fin au contrat de travail d'un commun accord passé entre l'employeur et le salarié. Spécifiquement prévue par le Code du travail , la rupture conventionnelle a un régime juridique propre : ce n'est ni une démission à l'initiative du salarié, ni un licenciement à l'initiative de l'employeur.

Dans la pratique, il...

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Date: 2018-01-16 18:19:27
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

Dossiers CHSCT : Conditions de travail et satisfaction au ...

Accueil  > Formation  > Formation continue à la sécurité

Conditions de travail et satisfaction au travail

La pénibilité du travail ne dépend pas que des caractéristiques physiques inhérentes au métier et aux moyens de prévention collectifs et individuels mis en oeuvre pour se prémunir des risques, mais aussi de la charge mentale endurée lors de l'activité professionnelle, efforts...

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Date: 2017-08-24 13:26:49
Site : http://www.officiel-prevention.com

lettre de démission | Actualités, informations pratiques ...

LETTRE TYPE DE DEMISSION POUR UN SALARIE EN CDI

Le contrat à durée indéterminée (CDI) peut-être rompu à tout moment par le salarié qui présentera sa démission en respectant la procédure afin d'éviter tout litige. Il devra tout d'abord prévenir son employeur soit oralement ou par écrit. L'idéal étant de l'informer dans une lettre envoyée en courrier recommandé avec accusé...

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Date: 2017-08-24 12:58:44
Site : http://www.info-demarches.com

Thèmes liés : lettre type conge creation d'entreprise / lettre conge creation d'entreprise / conge creation d'entreprise et chomage / conges de creation d entreprise / chomage creation d'entreprise demission

Du contenu scélérat des nouvelles ordonnances de Macron ...

Du contenu scélérat des nouvelles ordonnances de Macron anti code du travail

MACRON, derviche tourneur autour d'un axe fixe

Du contenu social de son programme écrit

« En même temps » ; « Je suis d'accord avec vous » ... et ses allers retours sur la plupart des questions importantes, le tout noyé dans un verbiage technocratique. Avec Macron, on pourrait penser que rien n'est figé et...

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Site : http://www.filoche.net

Rupture conventionnelle de CDI : conditions et procédure

La rupture conventionnelle de CDI est un mode de rupture du contrat de travail reposant sur un commun accord passé entre l'employeur et le salarié. Spécifiquement prévue par le Code du travail , la rupture conventionnelle a un régime juridique propre : ce n'est ni une démission à l'initiative du salarié, ni un licenciement à l'initiative de l'employeur.

Dans la pratique, il était déjà...

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Date: 2018-04-12 09:30:12
Site : http://droit-finances.commentcamarche.com

V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...

Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces régimes depuis leur création.

En vertu de ces principes, les deux...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Démission du salarié : allocations chômage | service-public.fr

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En principe, vous ne bénéficiez pas de l'allocation de retour à l'emploi (ARE) si vous démissionnez. Toutefois, dans certains cas précis, votre démission peut être considérée comme légitime par Pôle emploi et ouvre droit à l'ARE dans les conditions habituelles. Si votre démission ne peut pas être considérée comme légitime, vous pouvez demander...

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Site : https://www.service-public.fr

Mon employeur refuse ma demande de rupture conventionnelle ...

Bonjour Marie,

Je vais sans doute éclaircir fortement votre situation.

Lorsqu'une personne est mutée ou change de raison pour un autre job, son conjoint peut démissionner de son poste pour suivre cette personne tout en touchant les allocations chômage (l'Are).

Cela fait partie des 14 exceptions dans lesquelles une démission est indemnisée par Pôle emploi.

Voir référence du texte de...

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Site : http://www.questionsdemploi.fr

Loi n°2003-044 portant Code de Travail

Loi n°2003-044 portant Code de Travail

Index de l'article

LOI  N° 2003-044 du 28 juillet 2004

Portant  Code du Travail

CHAPITRE PREMIER

DU  TRAVAILLEUR ET DE L'EMPLOYEUR

Article premier.  La présente loi est applicable à tout employeur et à tout travailleur dont le contrat de travail, quelle que soit sa forme, est exécuté à Madagascar. A ce titre, est assujetti aux dispositions de la...

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Date: 2017-08-24 14:57:05
Site : http://fisema.org

Rupture conventionnelle du contrat de travail (France ...

Règles et procédure[ modifier | modifier le code ]

La rupture conventionnelle doit être précédée d'au moins un entretien entre l'employeur et le salarié. Celui-ci peut se faire assister par une personne de son choix appartenant à l'entreprise. En cas d'absence de représentants du personnels, il peut se faire accompagner d'un conseiller du salarié qu'il choisit sur une liste arrêtée...

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Date: 2018-01-15 22:07:35
Site : https://fr.wikipedia.org

Contrat de travail en France — Wikipédia

Contrat de travail en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Contrat de travail .

Cet article ou cette section concernant le droit doit être recyclé .

 (indiquez la date de pose grâce au paramètre date)

Une réorganisation et une clarification du contenu est nécessaire. Discutez des points à...

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Date: 2017-08-23 21:04:07
Site : https://fr.wikipedia.org

Les congés payés : droit, calcul, acquisition, indemnité ...

Arrêt pour accident du travail ou maladie professionnelle

Oui

Assimilés à du temps de travail effectif pour le calcul de la durée du congé dans la limite de 1 an. La rechute d'accident du travail est également prise comme du temps de travail effectif.

Arrêt de travail pour maladie ou accident de trajet

Non

Mais la maladie n'aura une incidence sur le durée du congé que si elle excède 4...

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Date: 2018-04-15 23:41:18
Site : http://www.dicotravail.com

Creation d'entreprise demission et demenagement - Le Forum ...

Message Posté : 11 janv. 2018, 22:04 

Hors ligne

Enregistré le : 11 janv. 2018, 21:55

Messages : 2

Bonjour,

Je me permet de poser une question déjà évoquée sur d'autres forums mais avec certaines spécificités sur lesquelles vous pourrez peut-être m'éclairer.

Je travaille en continu depuis 8 ans et vais prochainement démissionner de mon CDI pour suivre ma compagne qui s'installe en Libéral à l'autre...

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Site : https://www.le-forum-emploi.com

Thèmes liés : forum creation d entreprise / chomage creation d'entreprise demission / dossier creation d'entreprise pole emploi / aide creation d entreprise conseil / aides a la creation d'entreprise pole emploi

Dossiers CHSCT : La prévention du stress au travail

Accueil  > Protections collectives - Organisation - Ergonomie  > Psychologie du travail

La prévention du stress au travail

Le stress permanent a des effets destructeurs et pathogènes sur les individus qui y sont soumis, mais les troubles comportementaux qui en résultent rejaillissent également sur toute la structure ...

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Date: 2017-08-24 14:09:04
Site : http://www.officiel-prevention.com

Lettre pour se porter volontaire à un départ d'un PSE

Accueil > Lettres Types > Travail > Sanction > Lettre pour se porter volontaire à un départ d'un PSE

Modèle de lettre de volontariat à un départ pour un licenciement économique

Un document de Lettres-Gratuites.com - Exemple type gratuit © modèle protégé

Ni un licenciement économique, ni une démission et moins formelle que la rupture conventionnelle , le plan de départ volontaire est...

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Site : http://www.lettres-gratuites.com

Négocier sa rupture conventionnelle: une salariée témoigne

Négocier sa rupture conventionnelle: une salariée témoigne

 

Une rupture conventionnelle est un moyen de partir positivement d'une entreprise avec laquelle on ne souhaite plus continuer. C'est aussi un moyen de se lancer dans une nouvelle vie active. Nous avons pu interroger Marie, qui a décidé de négocier une rupture conventionnelle avant de se lancer en free lance. Elle nous livre ici...

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Date: 2018-04-15 18:19:48
Site : http://www.coindusalarie.fr

Indemnité de départ volontaire : plein feu sur un miroir ...

Le maire de Poissy (Yvelines) en fait sa mesure-phare. Existant depuis 2009, l'indemnité de départ volontaire a pourtant été utilisée jusqu'à présent avec parcimonie. Elle ne permet pas à une collectivité, comme les plans de départs volontaires dans le privé, de réduire de façon massive ses effectifs.

Karl Olive, le maire de la ville de Poissy (LR) a début avril mis sous le feu des...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Modele de lettre Travail, Article et informations ...

Par Inès Hamza le

24/08/2017

« Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de ...

Le motif du licenciement

Par Inès Hamza le

24/08/2017

La réalité et le sérieux du motif s'apprécient au jour où la décision de rompre le contrat de travail est prise par l'employeur

La procédure de rupture...

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Site : http://www.modelo.fr

Charbonnages de France — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Cet établissement industriel résulte du besoin de relancer la production charbonnière durant l' après-guerre ( Seconde Guerre mondiale ) et sa période de reconstruction , traduit par la nationalisation des compagnies minières privées [1] votée le 19 avril 1946 par l' Assemblée nationale (loi « relative à la nationalisation de l'industrie des...

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Date: 2018-04-15 23:13:44
Site : https://fr.wikipedia.org

Modèle lettre type - lettre type gratuite - modèle de ...

 Modèle de lettre : Attestation Télécharger

 Modèle de lettre : à un ami Télécharger

 Modèle de lettre : Attestation d'affiliation au regime general de la Securite sociale Télécharger

 Modèle de lettre : Attestation de presence à la formation Télécharger

 Modèle de lettre : Attestation de regularisation Télécharger

 Modèle de lettre : Attestation d'hébergement present...

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Date: 2013-03-18 18:51:02
Site : http://www.modeleslettresgratuites.com

juridique gratuit

Question N° 46405 du 07/04/2018 : 

Dép (68730)

 

Bonjour,

J'ai envoyé il y a 4 semaines, une demande de rupture conventionnelle au PDG de la société pour laquelle je travaille depuis 13 ans et 3 mois (les ruptures conventionnelles sont monnaie courante dans cette société ou le mot d'ordre est de ne retenir personne).

A ce jour, je n'ai pas de réponse.

Je suis en arrêt de travail suite...

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Site : http://www.infodroitservice.fr

Thèmes liés : creation d'une societe de service a la personne / creation d une societe de service aux personne / creation d'entreprise de services a la personne / creation d entreprise de services a la personne / creation d'une societe de service

Entreprises de moins de 50 salariés : vos questions, nos ...

Je recrute un senior de 56 ans, puis 6 mois après un jeune en CDI, puis je bénéficier de l'aide contrat de génération ?

Oui, en cas de double recrutement d'un jeune et d'un senior, l'aide est portée à 8000 euros par an. Le salarié senior peut être embauché jusqu'à 6 mois avant le jeune.

Comment sont appréciés mes effectifs ?

Ils sont appréciés au 31 décembre en fonction de la...

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Date: 2017-08-24 13:19:18
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Assurance chômage : des premières pistes sur l ...

Allocation pour projet professionnel : quatre conditions à remplir

Pour bénéficier du droit à indemnisation, le salarié démissionnaire devrait remplir l'ensemble des conditions suivantes :

-détenir une qualification équivalente ou inférieure à un niveau restant à définir selon la nomenclature de l'Éducation nationale ;

-justifier d'une durée minimale d'affiliation à l'assurance...

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Site : http://rfsocial.grouperf.com