Le congé pour créer ou reprendre une entreprise

Salarié créateur ou repreneur d'entreprise : congé et temps partiel

Salarié créateur ou repreneur d'entreprise : congé et temps partiel

publié le16.04.08 mise à jour25.01.19

Création/reprise d'activité Fiches pratiques du droit du travail

Le salarié qui souhaite créer ou reprendre une entreprise, ou prendre des responsabilités de direction au sein d'une « jeune entreprise...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

Le congé pour création d’entreprise : une fausse bonne idée

Accueil

Le congé pour création d'entreprise : une fausse bonne idée ?

Vous êtes salarié depuis quelques années et vous souhaitez créer votre entreprise ? La législation française permet de créer son entreprise en maintenant son contrat de travail sans rémunération grâce au congé pour création d'entreprise. Une année de congé avec l'objectif de monter son affaire, le salarié...

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Date: 2017-08-24 12:52:43
Site : coindusalarie.fr

Le congé pour création d'entreprise: une fausse bonne idée

Accueil

Le congé pour création d'entreprise : une fausse bonne idée ?

Vous êtes salarié depuis quelques années et vous souhaitez créer votre entreprise ? La législation française permet de créer son entreprise en maintenant son contrat de travail sans rémunération grâce au congé pour création d'entreprise. Une année de congé avec l'objectif de monter son affaire, le salarié...

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Site : coindusalarie.fr

E 2.7 - Congé pour création/reprise d'entreprise

E. Formation des actifs et financement

 

Congé pour création/reprise d'entreprise

Présentation

Le salarié qui souhaite créer ou reprendre une entreprise peut, sous conditions, momentanément s'absenter de son poste de travail pour se consacrer à sa nouvelle activité :

soit dans le cadre d'un aménagement de son temps de travail réduisant la durée de celui-ci au titre d'une...

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Site : https://www.arftlv.org

E 2.7 - Congé pour création/reprise d'entreprise

E. Formation des actifs et financement

 

Congé pour création/reprise d'entreprise

Présentation

Le salarié qui souhaite créer ou reprendre une entreprise peut, sous conditions, momentanément s'absenter de son poste de travail pour se consacrer à sa nouvelle activité :

soit dans le cadre d'un aménagement de son temps de travail réduisant la durée de celui-ci au titre d'une...

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Site : https://www.cap-metiers.pro

L'aide à la création d'entreprise : guide pratique ...

L'aide à la création d'entreprise : guide pratique

Mini-sommaire :

Vous avez pour projet de créer une entreprise  ? Démarrer une entreprise relève souvent du parcours du combattant, et nécessite généralement une grande solidité financière que de nombreux entrepreneurs n'ont pas. Sans compter les frais de création d'entreprise, les coûts d'adhésion et de cotisation aux régimes de...

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Site : https://agence-juridique.com

Congé pour création d’entreprise : TOUT pour le réussir

CP Ville

Objet : demande de congé pour créer (ou reprendre) une entreprise

Je vous informe, par la présente, que j'envisage de créer ma propre entreprise au cours de l'année (préciser n). Son activité portera sur (préciser). Pour ce faire, il me faut disposer d'un temps que mon emploi, au sein de (préciser le nom de votre entreprise actuelle), ne me permets pas de libérer.

Hypothèse 1...

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Site : https://www.macreationdentreprise.fr

Quelles sont les aides à la création d'entreprise en 2017 ...

La conclusion

Quelles sont les aides à la création d'entreprise en 2017 ?

Créer une entreprise est toujours une grande aventure. Que vous prévoyiez d'exercer à domicile, de vous installer ou bien de racheter un commerce, votre future activité dépendra de la Chambre des Métiers. Quelles sont les aides à la création d'entreprise en 2017 qui peuvent vous concerner ? Parmi tous les...

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Site : http://estheticienne.pro

Création d'une micro-entreprise : formalités et démarches ...

Comment créer une micro-entreprise en étant salarié ?

Pour créer une micro-entreprise tout en restant salarié, certaines conditions doivent être respectées :

Exercer l'activité de micro-entrepreneur en dehors des horaires de travail;

Respecter un devoir de loyauté à l'égard de l'employeur ;

Respecter la clause d'exclusivité dès lors que le congé non rémunéré d'une durée un an...

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Site : https://www.legalplace.fr

Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (versement ...

Aide à la création ou la reprise d'entreprise (ARCE) : versement du reliquat de l'allocation chômage

           

L'aide à la reprise ou à la création d'entreprise (ARCE) est attribuée après obtention de l'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise (ACCRE) et dont le projet est validé dans le cadre d'un parcours de reclassement. 

Conditions pour obtenir le versement...

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Site : entreprises.cci-paris-idf.fr

L'aide financière pour la création d'entreprise en 2019

L'aide financière pour la création d'entreprise en 2019

focus sur les dispositifs de soutien

23/04/2018 08:00:00

Ouvrir une franchise

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Vous êtes un créateur ou un repreneur d'entreprise ? Saviez-vous que vous pouviez bénéficier de plusieurs aides à la création d'entreprise ? Nous vous proposons de découvrir ces aides, leurs conditions d'obtention et les avantages qui y sont...

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Site : toute-la-franchise.com

Aides à la création d'entreprise - ExCom Conseil

En France, les aspirants à un tel projet se voient proposer un large choix de dispositifs d'accompagnement, d'aides financières et de subventions. Parmi eux figurent les aides à la création d'entreprise de Pôle Emploi. A noter qu'il est possible de souscrire plus d'un dispositif d'accompagnement. Quelques conditions sont néanmoins à remplir. Pour y voir plus clair, voici la liste des...

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Site : https://www.excomconseil.fr

Femmes et création d'entreprises : les freins se ...

50,4

39,6

Note de lecture : En Picardie, les chefs d'entreprise représentent 5,1% de la population active occupée. Les femmes cheffes d'entreprise représentent 3,1% de la population active féminine occupée. Les hommes chefs d'entreprise représentent 6,9% de la population active masculine...

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Site : https://www.insee.fr

Conditions d'emploi d'un agent contractuel de la fonction ...

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Site : https://www.service-public.fr

RhoneAlpes-Orientation.org - Aides et mesures financières

Vers Espace Professionnel

Pour les professionnels Orientation, Emploi, Formation

Vous êtes ici : Espace public > Emploi > Découvrir > Créer son emploi > Du projet à la réalisation > Aides et mesures

Aides et mesures financières

Les aides financières sont destinées à différents publics pour différents types de projets. Renseignez-vous sur le cadre général de chaque dispositif pour...

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Site : http://www.rhonealpes-orientation.org

Démission pour création d'entreprise : mode d'emploi

Modèle de lettre de démission pour création d'entreprise

Démissionner pour créer son entreprise : quelles conséquences ?

Démissionner pour créer une entreprise est une décision à ne surtout pas prendre à la légère. Outre l'absence de revenu lors du montage de la société, le salarié s'expose à des inconvénients relativement conséquents.

Pour le salarié en CDI

Le salarié qui...

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Date: 2019-05-18 14:08:25
Site : https://www.legalplace.fr

Les congés payés : droit, calcul, acquisition, indemnité ...

Arrêt pour accident du travail ou maladie professionnelle

Oui

Assimilés à du temps de travail effectif pour le calcul de la durée du congé dans la limite de 1 an. La rechute d'accident du travail est également prise comme du temps de travail effectif.

Arrêt de travail pour maladie ou accident de trajet

Non

Mais la maladie n'aura une incidence sur le durée du congé que si elle excède 4...

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Date: 2018-04-15 23:41:18
Site : dicotravail.com

Les congés payés - Ministère du Travail

Congés et absences Fiches pratiques du droit du travail

Tout salarié a droit chaque année à un congé payé à la charge de l'employeur. Chaque mois de travail effectif ouvre droit à un congé de 2,5 jours ouvrables. Pendant les congés, l'employeur verse au salarié une indemnité de congés payés.

A SAVOIR

Les dispositions présentées ici tiennent compte de la loi du 8 août 2016 (dite...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

Cumul des revenus en cas de création ou de reprise d ...

Cumul des revenus en cas de création ou de reprise d'entreprise

Cumul des revenus en cas de création ou de reprise d'entreprise

publié le09.04.14

Fiches pratiques du droit du travail

Vous êtes demandeur d'emploi et créez votre entreprise : vous avez la possibilité de cumuler allocations et revenus de votre activité

Pour limiter leur prise de risque, l'État et les partenaires sociaux...

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Date: 2018-01-16 22:04:24
Site : travail-emploi.gouv.fr

Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (ARCE ...

Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (ARCE)

Sommaire

Bénéficiaires de l'ARCE

Personnes concernées

Les bénéficiaires de l' allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) qui créent ou reprennent une entreprise alors qu'ils sont en cours d'indemnisation.

 

Les personnes licenciées qui ont entamé des démarches pour créer ou reprendre une entreprise pendant la période de...

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Site : https://www.unedic.org

Mon employeur refuse ma demande de rupture conventionnelle ...

Bonjour Marie,

Je vais sans doute éclaircir fortement votre situation.

Lorsqu'une personne est mutée ou change de raison pour un autre job, son conjoint peut démissionner de son poste pour suivre cette personne tout en touchant les allocations chômage (l'Are).

Cela fait partie des 14 exceptions dans lesquelles une démission est indemnisée par Pôle emploi.

Voir référence du texte de...

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Site : http://www.questionsdemploi.fr

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2

 

Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...

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Site : http://www.filoche.net

Démarches pour le travail et l'emploi (Contrat, entreprise...)

Résiliation

Démarches travail et emploi

Le marché du travail (rencontre des offres et des demandes d'emplois) se modifie au gré des réformes apportées au code du travail. Les formalités des employeurs et des salariés sont nombreuses et le téléservice tend à se développer.

Voici quelques exemples de démarches qui incombent aux employeurs :

L'auto-entreprise bien que bénéficiant...

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Date: 2017-08-23 11:35:06
Site : quelle-demarche.com

CFTC #Airbus – Dans le contexte mondial actuel, les ...

Renault Douai : Elections professionnelles du 20 au 21 mai

Lundi 20 Mai 2019 | #automobile #viesyndicale

  La CFTC prépare ces élections depuis plusieurs mois et présente une équipe à l'écoute des salariés pour les accompagner au quotidien, défendre leur pouvoir...

Les jeunes préparent le Métallo Games (4-5 juillet 2019)

Mardi 14 Mai 2019 | #news

Inscrivez-vous pour participer à ces deux...

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Site : http://cftcairbus.fr

Thèmes liés : conge ou temps partiel pour creation d'entreprise / temps partiel pour creation d'entreprise / temps partiel pour creation d entreprise / conge creation entreprise temps partiel / conge creation d'entreprise et chomage

Cumul des allocations et des revenus d'activité

Cumul des revenus et de l'allocation d'assurance chômage (ARE)

Après la création de l'entreprise et en phase de démarrage, le demandeur d'emploi créateur ou repreneur d'entreprise peut cumuler l'allocation d'assurance chômage (allocation d'aide au retour à l'emploi - ARE) et les revenus tirés de l'activité indépendante.

Le cumul est possible pendant 15 mois dans la limite de la durée...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

Le projet personnel est déterminant dans un projet de ...

  Le bilan personnel

La réussite d'une entreprise ne dépend pas uniquement d'évènements extérieurs.

Vos contraintes , vos motivations et objectifs personnels , vos compétences et expériences sont des éléments très importants à prendre en considération !

  Vos contraintes personnelles

En devenant chef d'entreprise, vous allez devoir passer d'une certaine situation personnelle à une...

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Site : https://www.afecreation.fr

Compte épargne temps : Fiche pratique - NetPME.

La garantie des droits du compte épargne-temps

Le compte épargne-temps ou « CET » concède au salarié la possibilité de cumuler, au fil du temps, des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d'une rémunération du fait de congé,  de repos non pris, ainsi que des sommes qui y sont affectées (article L3151-2 du code du travail).

La mise en place du compte épargne temps

La mise...

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Site : https://www.netpme.fr

Enchainer CIF et Congé sabbatique, prendre une longue ...

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               Quand on veut quitter son emploi, se reconvertir et/ou se mettre à son compte ensuite, c'est un gros changement. Ca ne s'improvise pas comme ça, et il faut du temps pour construire et sécuriser son parcours, afin d'éviter de se retrouver à la Case Départ, ou pire, à la Case Chômage... La solution? Heureusement, le droit du travail et le code du travail tant...

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Site : http://www.marreduboulot.com

Demandeurs d'emploi : connaissez-vous l'aide à la reprise ...

Pour aider les demandeurs d'emploi à retrouver le chemin de l'activité en créant ou reprenant une entreprise, Pôle emploi a mis en place plusieurs aides financières. Parallèlement à l'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprises (Accre), il existe l'aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce). 

© Fotolia

Qu'est-ce que l'Arce ?

Ce dispositif permet d'aider les...

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Date: 2017-08-24 15:47:25
Site : https://www.economie.gouv.fr

Les aides à la formation pour les créateurs/ repreneurs d ...

Attention, les formations gratuites proposées sont plus particulièrement destinées aux créateurs/repreneurs d'entreprise désirant se former aux bases de la création d'entreprise

Stages de l'ANPE

Formations proposées

Ce stage, de 300 à 400 heures, vise à garantir la validité économique de votre projet par rapport à son environnement local et à vous former au processus de création...

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Site : http://www.lerucher.com

Modèle lettre type - lettre type gratuite - modèle de ...

 Modèle de lettre : Attestation Télécharger

 Modèle de lettre : à un ami Télécharger

 Modèle de lettre : Attestation d'affiliation au regime general de la Securite sociale Télécharger

 Modèle de lettre : Attestation de presence à la formation Télécharger

 Modèle de lettre : Attestation de regularisation Télécharger

 Modèle de lettre : Attestation d'hébergement present...

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Date: 2013-03-18 18:51:02
Site : http://www.modeleslettresgratuites.com

Les aides financières - Conseils pour les Créateurs d ...

Le congé pour création ou reprise d'entreprise

Qui est concerné ?

Les salariés ayant une ancienneté minimale de 24 mois.

De quoi s'agit-il ?

Ce congé permet à un salarié de suspendre son contrat de travail ou d'être employé à temps partiel pendant une durée d'un an, renouvelable une fois, dans le but de créer ou reprendre une entreprise, ou de participer à la direction d'une jeune...

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Site : https://professionnels.societegenerale.fr

Notre projet pour un nouveau contrat social - CFTC

Dans un monde en bouleversement, construisons un nouveau contrat social

La motion d'orientation adoptée lors du congrès de 2015, adapte et actualise le Statut du travailleur publié en 2006, mais élaboré depuis la fin des années 90.

L'enjeu est de proposer un nouveau contrat social impliquant l'ensemble des corps intermédiaires et les pouvoirs publics pour anticiper les bouleversements du...

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Site : https://www.cftc.fr

Quelle protection sociale après le départ de l’entreprise ...

» Quelle protection sociale après le départ de l'entreprise ?

Quelle protection sociale après le départ de l'entreprise ?

| Le 25/08/2010 à 0h00

Quelle protection sociale après le départ de l'entreprise ? - ©Pogonici

Être salarié d'une entreprise garantit une rémunération, mais aussi des prestations en cas de maladie, d'accident... et une retraite future. La fin ou la...

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Date: 2017-08-24 15:41:15
Site : dossierfamilial.com

Comment bénéficier d'un congé sans solde ? | service-public.fr

Accueil particuliers  > Travail  > Congés dans le secteur privé  >Comment bénéficier d'un congé sans solde ?

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : fonctionnaire conge pour creation d'entreprise / conge creation d'entreprise et chomage / conges de creation d entreprise / demande conge creation entreprise / creation d'une page personnelle

Définition EIRL fiscalité et protection patrimoine

Entreprise individuelle

L'EIRL est une entreprise individuelle. L'EIRL n'est donc pas une nouvelle forme juridique mais une variante de l'entreprise individuelle, comme la micro-entreprise est une entreprise individuelle bénéficiant d'un régime fiscal simplifié, ou le statut d'auto-entrepreneur une entreprise individuelle qui ne porte pas son nom.

Tout entrepreneur individuel peut donc créer...

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Site : http://www.l-eirl.fr

Accord du 18 avril 2002 - pmoioui.com

FGTE-CFDT.

Préambule

Le présent Accord témoigne de la ferme volonté des parties signataires de participer au développement l'emploi et à la modernisation des conditions d'exercice de la Profession.

A cette fin, la réduction effective, associée à un aménagement, du temps de travail adapté aux besoins des entreprises compte tenu de la spécificité de...

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Site : http://www.pmoioui.com

Glossaire | ONEM

Glossaire

Glossaire

A

Accident technique

Un accident technique est un accident provisoire et imprévisible qui concerne les moyens techniques de l'entreprise. L'accident se présente dans l'entreprise en raison d'une cause liée au risque d'entreprise, le contrat de travail ne pouvant provisoirement plus être exécuté.

Accueillant(e) d'enfant

Un(e) accueillant(e) d'enfant est une personne qui...

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Date: 2017-08-24 13:36:23
Site : http://www.onem.be

Chèque Pass Formation | C2RP Carif-Oref Hauts-de-France

Statut et Rémunération

Public

Les demandeurs d'emploi quel que soit leur âge, indemnisés ou non par l'assurance chômage et aux salariés licenciés économiques dans la cadre d'un CSP .

Cette mesure s'adresse également aux bénéficiaires du complément de libre choix d'activité (CLCA) et privés d'emploi ayant un projet de formation.

Les personnes, inscrites à Pôle emploi,  en contrat...

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Site : http://www.c2rp.fr

Glossaire | ONEM

Le plan Activa est une mesure pour l'emploi, destinée à favoriser l'insertion des demandeurs d'emploi de longue durée dans le circuit de travail normal. Cette mesure consiste à octroyer une allocation de travail au travailleur (comme subvention salariale) ainsi qu'une réduction des cotisations ONSS à l'employeur.

Activation des allocations de chômage

Les allocations à charge de l'ONEM...

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Date: 2018-04-16 02:44:24
Site : http://www.onem.be

Devenir auto-entrepreneur : toutes les étapes ...

Le  CFE de l'URSSAF , si votre activité est libérale.

Vous recevrez ensuite votre numéro de SIRET qui permet d'immatriculer votre entreprise.

2) Vous inscrivez l'entreprise sur le site des auto-entrepreneurs muni de votre numéro de SIRET, afin de pouvoir déclarer votre chiffre d'affaires et payer vos cotisations.

3) Enfin, vous déclarez votre chiffre d'affaires et payez vos cotisations...

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Site : https://www.jemepropose.com

lettre de démission | Actualités, informations pratiques ...

LETTRE TYPE DE DEMISSION POUR UN SALARIE EN CDI

Le contrat à durée indéterminée (CDI) peut-être rompu à tout moment par le salarié qui présentera sa démission en respectant la procédure afin d'éviter tout litige. Il devra tout d'abord prévenir son employeur soit oralement ou par écrit. L'idéal étant de l'informer dans une lettre envoyée en courrier recommandé avec accusé...

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Date: 2017-08-24 12:58:44
Site : http://www.info-demarches.com

Thèmes liés : lettre type conge creation d'entreprise / lettre conge creation d'entreprise / conge creation d'entreprise et chomage / conges de creation d entreprise / chomage creation d'entreprise demission

http://www.cgcpimkie.info

 H&M - par webMaster le 07/01/2018 : 19:28

Le groupe H&M travaillerait au lancement d'un e-shop multimarque discount

  

Que prépare secrètement le groupe H&M ? Alors qu'il reste très mystérieux sur les contours de sa nouvelle marque Nyden, le distributeur scandinave préparerait le lancement d'une plateforme e-commerce multimarque, centrée sur la mode et affichant surtout des prix...

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Site : http://www.cgcpimkie.info