Articles sélectionnés pour le thème : calcul des charge d une entreprise
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Les frais de déplacement pour un dirigeant d'entreprise
Les frais de déplacement pour un dirigeant Fiscalité Automobile 2015-05-25T14:53:03+00:00
Les frais de déplacement pour un dirigeant salarié
La fonction de Dirigeant Salarié d'une société implique des déplacements professionnels. Les différentes alternatives sont envisageables pour le remboursement des frais : remboursement pour leur montant réel et justifié ou remboursements...
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Prix d'une isolation de combles | Coût moyen & Estimation
Prix d'une isolation de combles
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Prix d'une isolation de combles 4.35/5 - 31 votes
Saviez-vous qu'une toiture mal isolée est responsable d'un tiers des déperditions thermiques d'une maison ? C'est en effet une réalité structurelle qui oblige à doter la toiture d'une maison d'une excellente isolation thermique. Si vous effectuez une construction neuve vous disposerez...
Site :
http://www.prix-pose.com
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Qu’est-ce que la cotisation sur la valeur ajoutée des ...
La cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE) est la deuxième composante de la contribution économique territoriale (CET) due par les entreprises et les travailleurs indépendants qui génèrent un certain montant de chiffre d'affaires. Cette taxe est instaurée au profit des collectivités territoriales. Mais comment fonctionne cette cotisation ? Qui en est redevable ? Explications.
©...
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : calculer la valeur ajoutee d'une entreprise / calcul valeur ajoutee de l'entreprise / valeur ajoutee d une entreprise / l'effectif d'une entreprise definition / effectif reel d'une entreprise
Plan de départ volontaire : le bon plan d'action
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Si vous êtes arrivé sur cet article, c'est, à n'en pas douter, que votre entreprise ou que votre administration centrale si vous êtes fonctionnaire, vous ont annoncé la mise en place d'un plan de départ volontaire.
Ce dispositif est mis en place par votre employeur pour réduire son effectif (et donc en fait, sa masse salariale) sans recourir au...
LE GUIDE PRATIQUE DES SERVICES A LA PERSONNE EN MICRO ENTREPRISE - LA MICRO ENTREPRISE - Entreprendre en micro entreprise avec succès! - REUSSIR SA MICRO ENTREPRISE
LE GUIDE PRATIQUE DES SERVICES A LA PERSONNE EN MICRO ENTREPRISE
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Afin de vous faire une idée précise du contenu essentiel et indispensable de cet ouvrage de 128 pages; je vous mets ci-dessous, le sommaire complet.
C'est un peu long à lire mais j'ai voulu vous donner une vue complète de mon e-book.
Faites-moi part de vos...
CF - Procédures de rectification et d'imposition d'office ...
Le I de l' article L. 47 A du LPF s'applique aux contribuables :
- tenant leur comptabilité au moyen de systèmes informatisés ;
- soumis par le code général des impôts à l'obligation de tenir et de présenter des documents comptables ;
- et qui font l'objet d'une vérification de comptabilité.
2. Exceptions
55
Par mesure de tolérance, sont dispensées de fournir un fichier des...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : presentation d une l entreprise informatique / systeme d'information comptable d'une entreprise / plan comptable d une entreprise / calculer la valeur comptable d'une entreprise / numero de tva d'une entreprise francaise
Comment créer une galerie photo pour votre site Web - 1&1 ...
alwaysShowNavOnTouchDevices
Si l'on met cette option sur true, les flèches de navigation apparaissent de manière permanente sur les supports tactiles au lieu de n'apparaître seulement lorsque l'on passe la souris sur un lien.
disableScrolling
En mettant cette option sur true, il devient alors impossible de scroller (faire défiler) la page lorsque la lightbox est...
Site :
https://www.ionos.fr
Grenelle II — Wikipédia
[28] « Tout produit recyclable soumis à un dispositif de responsabilité élargie des producteurs fait l'objet d'une signalétique commune informant le consommateur que ce produit relève d'une consigne de tri » [28] ;
Au-delà de 2 500 m2 , et avant le
1er juillet 2011
, les grands magasins vendant des produits alimentaires et de grande consommation devront proposer « à la sortie des...
Date: 2018-04-15 23:15:09
Site :
https://fr.wikipedia.org
Salaire Brut vers Net : calculatrice et méthode
Parmi les contributions sociales, il est possible de retrouver la CSG non déductible, la CSG déductible et la CRDS. Les cotisations de sécurité sociale englobent pour leur part un grand nombre de domaines comme l'assurance maladie, maternité, décès, invalidité ainsi que la solidarité aux personnes âgées et dépendantes. A cette somme s'ajoutent les cotisations vieillesse. Les...
Date: 2019-05-20 11:18:16
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http://www.salaire-brut-net.net
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CIF : Le Congé Individuel de Formation | Définition
Accueil > CIF : Le Congé Individuel de Formation
CIF : Le Congé Individuel de Formation
Le CIF a pour objet de permettre à tout salarié de suivre, à son initiative, des actions de formation, afin d'accéder à un niveau de qualification supérieur, de changer d'activité ou de profession.
Le 06.01.2011 à 18:34 | Mise à jour le 10.11.2016 à 14:13
Qu'est-ce que le CIF ?
Le Congé...
Site :
http://www.iciformation.fr
Thèmes liés : formation des salaries d une entreprise / l'effectif d'une entreprise definition / salaries au sein d une entreprise / nom des salaries d'une entreprise / salaries d'une entreprise
Départ d'un salarié : les différentes procédures lors de ...
Rappel de la chronologie du processus au départ d'un salarié :
- Calcul du dernier bulletin de salaire
- Etablissement et édition du certificat de travail et reçu pour solde de tout compte
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- Télétransmission de la DNA-AE ou DSN...
Site :
http://www.economiematin.fr
Thèmes liés : depart d un salarie d une entreprise / nombre de salaries d'une entreprise / nombre de salaries d une entreprise / liste des salaries d'une entreprise / liste des salaries d une entreprise
Actualité des aides à l’emploi - Association Opale
| Favoris & partages |
Actualité des aides à l'emploi
Quelles aides à l'emploi peut-on toujours mobiliser dans le contexte actuel de réduction de ces dispositifs ? Quelles aides spécifiques pour le secteur culturel ?
Travail de recensement réalisé en partenariat avec HDSI 92 et l'Ufisc dans le cadre de sa mission de structuration professionnelle, et de ressource pour les DLA - mars...
Date: 2018-04-16 01:01:33
Site :
http://www.opale.asso.fr
Les bases de la comptabilité - compta-facile.com
Ce chapitre de Compta-Facile s'attarde sur les bases de la comptabilité c'est-à-dire sur l'ensemble des notions clés à maîtriser dans le domaine comptable. Il est organisé en six sections d'une importance fondamentale.
La première section donne une définition de la comptabilité et présente les principes comptables fondamentaux qui la régissent. De nombreuses notions sont...
Site :
compta-facile.com
L'actif net comptable corrigé (ANCC) - decformations.com
+ Ecarts de conversion passif
+ Ecarts de conversion passif
NB : cet écart de conversion fait partie des dettes et vient donc en diminution des dettes
Ecarts de
conversion actif
Rien à faire. En effet, le principe de prudence impose la prise en compte de la perte latente dans le résultat.
+ Ecarts de conversion actif
NB : on compte alors le compte 1515 dans les...
Site :
http://www.decformations.com
Thèmes liés : calculer la valeur comptable d'une entreprise / recherche et developpement d une entreprise / calculer une valeur d'entreprise / calculer une valeur d entreprise / valeur d une entreprise
Questions Comptabilité d'Entreprise ... - gglbca.com
Quelles sont les amendes ou pénalités en cas de retards comptables ?
Il y a des pénalités lorsque les déclarations de TPS / TVQ sont en retard.
Régime de la TPS; s'il y a un remboursement ou si le solde est nul, il n'y pas de pénalité. Sinon, celle-ci équivaut à 1% du montant dû (1 mois de retard), et à 0,25% du montant dû multiplié par le nombre de mois complet de retard (12 mois...
Site :
http://gglbca.com
la sécurité sociale locale en Russie - cleiss.fr
- Pension d'invalidité de catégorie II
- Pension d'orphelin (décès d'un parent)
5 034 RUB
- Pension d'invalidité de catégorie I
- Pension d'invalidité de catégorie II versée aux personnes invalides depuis l'enfance
- Pension d'orphelin (décès des deux parents)
12 082 RUB
- Pension versée à un enfant handicapé
- Pension d'invalidité de catégorie I versée aux personnes...
Date: 2018-02-06 11:36:15
Site :
cleiss.fr
Thèmes liés : aide de l'etat pour la reprise d'entreprise / secteur d'activite d'une entreprise exemple / secteur d'activite d'une entreprise de service / secteur d'activite d'une entreprise privee / offres d'emploi entreprise de travail adapte
La fonction RH en 2014 : quelle mission et quelles tâches ...
La fonction RH en 2014 : quelle mission et quelles tâches dans l'entreprise ? Quels métiers ?
Rédigé et posté par Nicolas Desfray, le 24 avril 2014
On a pu dire des ressources humaines qu'elles étaient une fonction transversale, déconnectée de la réalité du terrain. Cette vision n'est plus de ce monde. Les entreprises ont réalisé l'importance de la motivation du salarié et de la...
Site :
https://www.ifocop.fr
Les comptes de résultat et de bilan - lescoursdevente.fr
Total des ventes Hors-Taxes facturés aux clients
Prestations de services
Total des prestations de services Hors-Taxes facturés aux clients
Produits financiers
. Intérêts perçus en raison des prêts à l'extérieur de l'entreprise, dividendes reçus.
. Les escomptes obtenus lors des paiements comptant's
Charges exceptionnelles
Gains sur la vente de biens de...
Site :
http://www.lescoursdevente.fr
Loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat
Loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Présentation
Titre
Loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat
Référence
Adoption et entrée en vigueur
Législature
modifier
La loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, abrégée « loi TEPA » et...
Date: 2019-05-11 11:52:50
Site :
https://fr.wikipedia.org
T87 | ONEM
Quelle est l'incidence d'une activité indépendante sur le droit aux allocations de chômage?
Feuille info
Dernière mise à jour
01-07-2017
Vous bénéficiez des allocations de chômage ou d'insertion et vous souhaitez suivre une formation qui prépare à une profession indépendante?
Si vous souhaitez suivre une formation qui prépare à une profession indépendante (formation organisée par...
Date: 2017-08-24 14:43:40
Site :
http://www.onem.be
Gestion de projet — Wikipédia
La gestion de projet est une action temporaire avec un début et une fin, qui mobilise des ressources identifiées (humaines, matérielles, équipements, matières premières, informationnelles et financières) durant sa réalisation, qui possède un coût et fait donc l'objet d'une budgétisation de moyens et d'un bilan indépendant de celui de l'entreprise.
Les résultats attendus du projet...
Date: 2017-08-12 22:34:39
Site :
https://fr.wikipedia.org
Droit du travail Tunisien - Agence d'Intérim en tunisie ...
Section 9 - Dispositions relatives à la coordination entre le régime légal et les régimes conventionnels et dispositions abrogatoires
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi n° 60-30 du 14 décembre 1960 relative à l'organisation des régimes de sécurité sociale, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu la loi n° 60-33 du 14...
Site :
http://www.humanforcetunisie.com
Thèmes liés : l'effectif d'une entreprise definition / obligation d'assurance / obligation d assurance / secteur d'activite d'une entreprise rapport de stage / conditions de travail d une entreprise
auto-entrepreneur en handicap p2
En quoi consiste l'aide à la création d'entreprise de l'Agefiph?
> Une aide financière :
Jusqu'au 31 mars 2012, il s'agit d'une subvention pouvant aller jusqu'à 12 000 EUR et excluant les auto-entrepreneurs. A partir du 1er avril 2012, les auto-entrepreneurs deviennent éligibles et le plafond de la subvention passe à 6 000 EUR. Cette subvention ne peut justifier que des dépenses...
auto-entrepreneur en handicap p2
En quoi consiste l'aide à la création d'entreprise de l'Agefiph?
> Une aide financière :
Jusqu'au 31 mars 2012, il s'agit d'une subvention pouvant aller jusqu'à 12 000 EUR et excluant les auto-entrepreneurs. A partir du 1er avril 2012, les auto-entrepreneurs deviennent éligibles et le plafond de la subvention passe à 6 000 EUR. Cette subvention ne peut justifier que des dépenses...
Trophées DECAVI de l’assurance Non vie 2017 | Decavi
TROPHEES DECAVI DE L'ASSURANCE NON VIE 2017
Et les gagnants 2017 sont...
Ce 26 avril a lieu la remise de la 13ème édition des Trophées Decavi de l'Assurance Non Vie, organisée par Laurent Feiner et Muriel Storrer. Cet événement récompense les assureurs pour leurs caractéristiques d'assurances ou encore leur innovation.
Les différentes catégories ont fait l'objet d'une étude poussée...
Site :
http://www.decavi.be
Groupement d'employeurs plus de 50 salariés: qu'est-ce qui ...
Groupement d'employeurs plus de 50 salariés: qu'est-ce qui change ?
Un groupement d'employeurs qui regroupent des indépendants et passe à plus de 50 salariés,nous amènent à vous parler de ce qui change. Beaucoup d'employeurs redoutent le passage de la barre des 50 salariés. Voici les principales modifications qui affectent les entreprises à partir de ce seuil.
Aide au démarrage et...
Site :
http://www.ge-rh.expert
Groupement d'employeurs plus de 50 salariés: qu'est-ce qui ...
Groupement d'employeurs plus de 50 salariés: qu'est-ce qui change ?
Groupement d'employeurs plus de 50 salariés: qu'est-ce qui change ?
Un groupement d'employeurs qui regroupent des indépendants et passe à plus de 50 salariés,nous amènent à vous parler de ce qui change. Beaucoup d'employeurs redoutent le passage de la barre des 50 salariés. Voici les principales modifications qui...
Site :
http://www.ge-rh.expert
Offres d'emplois en aquaculture - aquaculteurs.com
Qualités / compétences requises :
- Sens des responsabilités
- Capacité à travailler de manière autonome
- Permis de conduire
- Connaissance de base et expérience en aquariophilie récifale indispensable
- Motivation et passion pour les aquariums d'eau de mer
Date d'embauche :
- Idéalement de suite ou à convenir
Contact :
- Par téléphone au: +41 79 530 80 80 ou par e-mail: ...
Date: 2017-08-23 12:40:42
Site :
http://www.aquaculteurs.com
Devenir Chef de projet MOA - Fiche métier - Studyrama
Les écoles diplômantes
Le chef de projet ou consultant MOA (maîtrise d'ouvrage) est le salarié ou prestataire qui coordonne les projets informatiques. Il sert d'interface entre le client et l'équipe projet technique, son rôle est donc plus fonctionnel que technique : écouter, vérifier et guider.
Contenu réalisé en partenariat avec CFA AFIA
Les missions d'un chef de projet MOA
À...
Date: 2018-01-17 01:30:09
Site :
studyrama.com
Combien coûte le développement d'un logiciel ? [Simulateur ...
Les tarifs des développeurs freelances sur Codeur.com
A l'ère du tout numérique, dans un environnement où il faut automatiser pour toujours aller plus vite, l'intelligence artificielle est omniprésente dans le quotidien des particuliers et incontournable dans le monde de l'entreprise. Quelle qu'en soit sa taille (Auto-entrepreneurs, PME, PMI), pour rester compétitif et accroître la...
Site :
https://www.codeur.com
Rapport stage Legrand_Yue WANG_2009 - utc.fr
Le Plan de la Surveillance Qualité (PSQ)
o
Gestion d'information
1.4.1 - Les données de contrôle
Les données de contrôles sont les documents de référence qualité utilisés par les opérateurs au contrôle réception pour juger de la conformité de l'article acheté. Cependant il existe deux types de document : exigence qualité (élaboré par le...
Date: 2011-03-02 15:16:04
Site :
utc.fr
Le droit aux indemnités de chômage pour les agents de la ...
- le règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 sur l'allocation d'aide au retour à l'emploi
- Convention du 2 septembre 2011 relative à la délégation de la gestion de l'indemnisation du chômage des agents de l'État
- Circulaire 2012-1 DGEFP/DGAFP/DGCL/DGOS/Direction du budget du 3 janvier 2012 relative à l'indemnisation du chômage des agents du secteur public
- Décret...
Site :
infosdroits.fr
Contrat de travail temporaire (intérim) : rémunération du ...
le salaire susceptible d'être perçu par un autre salarié de l'entreprise, à qualification et poste de travail équivalents (après période d'essai),
les primes et accessoires de salaires éventuellement prévus à qualification et poste équivalents.
Les jours fériés doivent être payés au salarié intérimaire, sans condition d'ancienneté, si les autres salariés de l'entreprise...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : conditions de travail d une entreprise / depart d un salarie d une entreprise / formation des salaries d une entreprise / salaries d'une entreprise / salaries d une entreprise
Code civil du Québec - articles liés à la copropriété ...
Section IX- De la fin de la copropriété
SECTION I- DE L'ÉTABLISSEMENT DE LA COPROPRIÉTÉ DIVISE
1038. La copropriété divise d'un immeuble est établie par la publication d'une déclaration en vertu de laquelle la propriété de l'immeuble est divisée en fractions, appartenant à une ou plusieurs personnes.
Commentaires du ministre de la Justice
Auparavant, les règles relatives au partage...
Site :
http://fr.condolegal.com
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
Circulaire n° 6 dd. 22.08.1986
Taux réduit dans le secteur immobilier à dater du 1er août 1986
Objet de la circulaire.
1. Jusqu'au 31 juillet 1986, le taux de la T.V.A. était réduit de 17 p.c. à 6 p.c pour les opérations immobilières (en ce compris les livraisons de bâtiments neufs) relatives à des immeubles d'habitation et fournies à des consommateurs finals. Telle...
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Le Paris de la patisserie etude sur l'activite de la ...
92
-653
Las, le chiffre d'affaires n'a pas progressé comme voulu : à 5,3 MEUR, il est assez loin de l'objectif de 8 MEUR. La situation se dégrade. L'Eclair de Génie réduit la voilure, cède la majorité de ses emplacements (Montorgueil, rue Montmartre, Lepic...) et transforme l'historique rue Pavée en un restaurant rapide. Le concept semble désormais s'orienter vers la restauration rapide...
Site :
http://www.conseil-ccc.fr
Barème indemnité kilométrique : Note de frais ...
Modèle de calcul d'indemnités kilométriques
Voici un exemple de calcul d'indemnités kilométriques qui peut vous servir de modèle.
Éléments de calcul à prendre en compte :
Jean Dupond, commercial, utilise sa voiture personnelle pour faire ses tournées commerciales,
Jean a parcouru 500 kilomètres dans l'année pour effectuer ses tournées,
la puissance administrative de sa voiture est de...
Site :
https://www.appvizer.fr
Thèmes liés : calculer la valeur comptable d'une entreprise / la gestion comptable d'une entreprise commerciale / organisation comptable d une entreprise / conseil en gestion d'entreprise tpe / dirigeant d une grande entreprise
HUMAN FORCE : - Conventions collectives cadre Tunisie
HUMAN FORCE © 2017 | Termes d'Utilisation
CONVENTION COLLECTIVE CADRE
Préambule
Approuvé par l'arrêté du ministre des Affaires Sociales du 29 Mai 1973 paru au JORT des 25-29 Mai - 1er Juin 1973, page n° 852
Signée à Tunis le 20 Mars 1973 par MM. Habib ACHOUR et FERJANI BEL HADJ AMMAR respectivement Secrétaire général de l'Union Générale Tunisienne du travail (UGTT) et...
Tenir la comptabilité du comité d’entreprise. – cedapformation
TENIR LA COMPTABILITE DU COMITÉ D'ENTREPRISE
A jour de la loi du 05/03/2014
1. LES MISSIONS DU TRESORIER
La désignation du trésorier
Les obligations de communication du trésorier
Communication de documents aux membres du comité d'entreprise
Le rapport annuel
2. LES OBLIGATIONS COMPTABLES DU COMITÉ D'ENTREPRISE
2.1. Les différentes mesures de la loi du 05/03/2014
2.1.1 Obligations...
Site :
http://www.cedapformation.fr
Mentions légales - Libération
En se connectant au site de Libération, et de ce seul fait, l'utilisateur reconnaît accepter de la Sarl Libération, éditrice du site, une licence dans les présentes conditions.
La licence confère à l'utilisateur un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif, sur les contenus du site. Elle comprend le droit de reproduire pour stockage aux fins de représentation sur écran...
Site :
liberation.fr
Architecture trois tiers — Wikipédia
Son nom provient de l' anglais tier signifiant étage ou niveau. Il s'agit d'un modèle logique d'architecture applicative qui vise à modéliser une application comme un empilement de trois couches logicielles (ou niveaux, étages, tiers) dont le rôle est clairement défini :
la présentation des données, correspondant à l'affichage, la restitution sur le poste de travail, le dialogue avec...
Date: 2019-05-20 13:05:03
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : role du systeme d'information dans l'entreprise / presentation d une l entreprise informatique / systeme d'information d'une entreprise exemple / systeme d'information comptable d'une entreprise / exemple de presentation d une entreprise
Aide financière CAF: prêt meubles et électroménager, achat ...
Search
Aide financière CAF: prêt meubles et électroménager, achat de voiture, RSA, décès, étudiant, BAFA...
Le champion toutes catégories, c'est la CAF. Besoin d'acheter un canapé, de prendre des vacances, de payer des frais de déménagement ou d'obsèques... Quand on est au chômage, quand on est enceinte, avec des enfants au RSA, des situations parmi tant d'autres où la CAF...
Site :
http://aide-financiere.net
Thèmes liés : aide de l'etat pour la reprise d'entreprise / depart d'une entreprise a l'amiable / aide financiere pour la reprise d'une entreprise / aide financiere pour reprise d'entreprise / aide chomeur createur d'entreprise
Indemnisation chômage : les 5 nouvelles règles en vigueur ...
Rappel : ce que prévoyait l'accord Unédic de 2016
Introduction
Le montant minimum de l'ARE passe à 28,86 euros par jour (contre 28,67 euros par jour actuellement). La partie fixe du montant journalier de l'ARE s'élève quant à elle à 11,84 euros (contre 11,76 euros). L'allocation minimale de l'ARE versée pendant une formation, atteint les 20,67 euros par jour. En conséquence, pour...
Site :
http://www.net-iris.fr
Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Grand Est
En savoir plus
A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?
La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.
Comment calculer la durée de mes congés ?
Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...
Site :
http://www.cibtp-grandest.fr
Thèmes liés : l'effectif d'une entreprise definition / trouver coordonnees bancaires d'une entreprise / conditions de travail d une entreprise / depart d un salarie d une entreprise / salaries d'une entreprise en liquidation judiciaire
Ouvrir ou reprendre un hôtel | Le coin des entrepreneurs
Les spécificités liées à la gestion administrative d'un hôtel
Business plan d'ouverture ou de reprise d'un hôtel
La concrétisation d'un projet d'ouverture ou de reprise d'un établissement hôtelier nécessite un financement conséquent, que ce soit pour une ouverture ou pour une reprise d'établissement. L'étape business plan est indispensable pour le porteur de projet compte tenu de...
Site :
lecoindesentrepreneurs.fr
Statut coach sportif : Les différents statuts juridiques ...
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Quel statut pour travailler en temps que coach sportif
Il faut de solides connaissances et des diplômes dans le domaine du sport pour devenir coach sportif . Mais, il est aussi nécessaire de trouver le statut juridique adapté. Ces dernières années, le métier de coach sportif c'est beaucoup développé. Nous vous aidons à y voir clair sur les différents statuts possibles...
Site :
https://www.ownsport.fr
Thèmes liés : raison sociale d'une entreprise auto entrepreneur / aide de l etat a la creation d entreprise / creation d'entreprise coach sportif / creation d entreprise statuts / benefice net d une entreprise
accord - cfdt castorama
Télécharger l'Accord au format PDF
ACCORD D'ENTREPRISE CASTORAMA FRANCE du 15 mai 2007
Entre
La société CASTORAMA FRANCE SAS, située à Templemars (59175 Parc d'activité BP 101) représentée par Monsieur Xavier GUERY dûment mandaté
D'une part
Et
Les organisations syndicales représentatives suivantes :
- Le syndicat CGT, représenté par M. Hugues BASTAT en sa qualité de...
Date: 2010-03-01 08:27:33
Site :
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N° 1192 - Proposition de loi de M. Arnaud Viala visant à ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 25 juillet 2018 .
PROPOSITION DE LOI
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N° 3772 - Rapport d'information de MM. Jean-Louis Roumégas ...
1. Les nombreuses externalités négatives de la pollution de l'air doivent être mieux connues 35
2. Les bénéfices associés à la lutte contre la pollution de l'air doivent être davantage mis en avant 37
B. UN EXERCICE D'ÉVALUATION COMPLEXE 38
1. L'estimation du coût socio-économique est entourée de difficultés 39
a. Un travail qui repose sur trois étapes semées d'embûches 39
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