Articles sélectionnés pour le thème : association des conseil d entreprise
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Droit des sociétés en France — Wikipédia
Selon l'article 1832 du code civil français , « la société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter.
Elle peut être instituée, dans les cas prévus par la loi, par l'acte de volonté d'une seule...
Date: 2017-08-12 22:48:26
Site :
https://fr.wikipedia.org
LA MODIFICATION DES COMPTES SOCIAUX PAR L’ASSEMBLEE ...
Les actionnaires de la société anonyme ne faisant pas d'appel public à l'épargne sont réunis au moins une fois par an pour se prononcer, au sein de l'assemblée générale ordinaire annuelle, sur l'approbation des comptes sociaux du dernier exercice clos.
L'objet des développements qui suivent est de déterminer l'étendue des pouvoirs des actionnaires à cette occasion. Le terme...
Site :
http://www.fontaneau.com
Fonctionnaire et création de société (SAS, SARL ...
par Le fonctionnaire investisseur
Fonctionnaire et création de société (SAS, SARL)
En tant que fonctionnaire, tu sais que tu as certaines règles à respecter pour la création d'entreprise mais puisque ton projet mûrit depuis plusieurs mois ou plusieurs années, tu es prêt à le concrétiser en créant ta société. Il existe de très nombreux statuts juridiques qu'il convient de bien...
Site :
fonctionnaire-investisseur.fr
Adviso Partners - Société de conseil en opérations de haut ...
RBL Plastiques remanie son capital
Accompagné par Arkea Capital depuis 1990, RBL Plastiques se voit contraint de réorganiser sa structure actionnariale pour faire face au départ de son dirigeant Jacques Le Bouler. L'expert du thermoformage passe ainsi le témoin à un duo de repreneurs familiers du secteur (Nicolas Masson et Ronan Jaunault), accompagnés pour l'occasion par Sodero Gestion, qui...
Site :
https://www.advisopartners.com
Thèmes liés : conseil affaire gestion d'entreprise / dirigeants d'entreprise les plus populaires / conseil en gestion d'entreprise bordeaux / conseil et gestion d'entreprise / conseil gestion d entreprise
Hébergement Web » Pas cher ! Professionnel ! Pour la France
FAQ - QUESTIONS FRÉQUENTES
Qu'est-ce que l'hébergement Web ?
Qu'il s'agisse d'une entreprise, d'une association ou d'une personne privée : planifier sa présence sur Internet passe avant tout par l'établissement d'un espace de stockage approprié pour son futur site Web. C'est là que l'hébergement Web entre en jeu : il consiste à fournir un espace de stockage à un site Web, service fourni...
Site :
https://www.ionos.fr
technicien en logistique du transport - Metiers Québec
Selon les données 2016 :
Le salaire moyen en début de carrière était de :
Secteur privé :
- 17,42 $/heure (35 hres/sem) en tant que technicien(ne) en gestion de la flotte au sein des grandes entreprises de commerce au détail
- 18,28 $/heure (40 hres/sem) au sein des PME
- 18,35 $/heure (40 hres/sem) en moyenne en tant que technicien(ne) en gestion de...
Date: 2018-04-04 21:01:01
Site :
http://www.metiers-quebec.org
Ecosystème d’accompagnement à la création d’entreprise ...
Ecosystème d'accompagnement à la création d'entreprise
Ecosystème d'accompagnement à la création d'entreprise
Sage a pour vocation d'accompagner les entrepreneurs dès leur création afin qu'ils acquièrent les bons réflexes de gestion, de sorte qu'ils puissent pérenniser leur entreprise et la développer. L'enjeu est également de favoriser l'accès aux nouveaux outils numériques de...
Site :
https://www.sage.ma
TVA - Droits à déduction - Remise en cause de la déduction ...
Comparer les versions sélectionnées
2012-09-12T06:00:00.000+02:00
TVA - Droits à déduction - Remise en cause de la déduction : Régularisations - Régularisations de la TVA initialement déduite afférente aux biens autres que les immobilisations et aux services
1
Le VI de l'article 207 de l'annexe II au CGI reprend pratiquement, en ce qui concerne les biens autres que les immobilisations et...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Réponses aux questions de Julie TROUPEL
Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
Start-up & Go Auvergne-Rhône-Alpes
Start-up & Go Auvergne-Rhône-Alpes
Aide permanente Modalité : Financement
Start-up & Go Auvergne-Rhône-Alpes soutient les porteurs de projet à la recherche d'un soutien financier. Dispositif de financement, il favorise l'émergence et le développement des entreprises innovantes sur le territoire régional en impliquant autour de ces projets un grand nombre de partenaires d'accompagnement ou...
Cession d'entreprise en difficulté. - Experts de l'entreprise
Par Amaury Nardone Votez pour cet article
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"Prepack cession", le difficile équilibre entre confidentialité, transparence et concurrence.
Depuis la loi du 25 janvier 1985, les nombreuses réformes qui se sont succédé ont remis en cause les marqueurs traditionnels du droit des entreprises en difficulté et ont marqué une évolution en faveur de l'anticipation, de la négociation et de...
Date: 2017-08-24 18:16:14
Site :
http://www.expertsdelentreprise.com
Credit pour creation d'entreprise sans apport financier ...
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» 12 Avril 2018, 12:28
Moi j'ai...
Cas Store - Management stratégique
Cas communication du magasin Ornement
Marianne ABRAMOVICI Après une thèse soutenue à l'Ecole Normale Supérieure de Cachan sur la gestion des risques organisationnels, elle rejoint l'Université de Marne-la-Vallée en tant que Maître de conférences en Sciences de Gestion en septembre 2000. Au sein de l'Institut de Recherche en Gestion (IRG Université Paris-Est, pôle Marne-la-Vallée), elle...
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http://www.cas-store.com
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Expertise Comptable à Nantes et Ancenis
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Figura, société d'expertise comptable est à votre disposition sur tout le département de Loire Atlantique.
Notre société compte plus de 20 collaborateurs à votre disposition dans tous les domaines pour tous les...
Site :
http://www.figura-expert.fr
Thèmes liés : cabinet conseil en gestion d'entreprise / conseil d administration entreprise / conseil d administration d entreprise / cabinet de conseil d'entreprise / cabinet conseil d entreprise
Normes de sécurité : les méthodes d'analyse des risques
Normes de sécurité : les méthodes d'analyse des risques
Table des matières
Cet article présente un ensemble de normes permettant de concevoir une politique de sécurité sûre et de réaliser des audits de sécurité efficaces.
Article lu fois.
I. Introduction
La sécurité du système d'information d'une entreprise est un requis important pour la poursuite de ses activités. Qu'il...
Site :
cyberzoide.developpez.com
Alexandre MOUSTARDIER Avocat Associé | Atmos Avocats
Alexandre Moustardier
Alexandre Moustardier a développé une activité de conseil et de contentieux, en amont et en aval, auprès d'institutionnels, de PME/PMI, d'industriels, de sociétés intervenant notamment dans les activités cimentières et de carrière, de l'énergie, de la chimie, du traitement de déchets...
Avocat associé du cabinet ATMOS Avocats (anciennement dénommée Selarl...
Site :
http://www.atmos-avocats.com
Thèmes liés : avocat conseil d'entreprise ace / association avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / conseil d administration entreprise
Normes de sécurité : les méthodes d'analyse des risques ...
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I. Introduction
La sécurité du système d'information d'une entreprise est un requis important pour la poursuite de ses activités. Qu'il...
Site :
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LOI n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l ...
I.-Le titre Ier du livre Ier de la première partie du code des transports est complété par un chapitre V ainsi rédigé :
« Chapitre V
« L'accès aux données nécessaires à l'information du voyageur
« Art. L. 1115-1.-Les données des services réguliers de transport public de personnes et des services de mobilité sont diffusées librement, immédiatement et gratuitement en vue d'informer...
Gérer une association d'anciens élèves - anciens-eleves.net
Gérer une association
Pas de miracle, la réussite de votre association dépendra de sa bonne gestion et de son professionnalisme.
A l'heure où les réseaux d'anciens doivent se gérer « comme une entreprise » pour prospérer, il vous faut adopter une réelle démarche stratégique et marketing pour satisfaire vos « clients » : anciens élèves, recruteurs, partenaires, futures...
Date: 2018-01-16 21:48:26
Site :
http://www.anciens-eleves.net
V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...
Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces régimes depuis leur création.
En vertu de ces principes, les deux...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
L'Afrique subsaharienne et l'OCDE - oecd.org
L'AFRIQUE > L'Afrique subsaharienne et l'OCDE
L'Afrique subsaharienne et l'OCDE
(Pour un aperçu de nos travaux avec l'Afrique du Nord, voir ici ).
L'OCDE, en collaboration avec différents gouvernements et organisations internationales et régionales présentes en Afrique subsaharienne, cherche à promouvoir le progrès social et économique et le dialogue sur l'action publique, à l'appui...
Date: 2017-11-29 00:00:17
Site :
oecd.org
Trouver une entreprise | Chambre de commerce et d ...
PDF +A -A
Quels contacts prendre pour démarrer votre recherche ?
Il est important d'être accompagné(e) et conseillé(e) à toutes les étapes de la reprise. N'hésitez donc pas à contacter les correspondants de Reprendre en Bretagne® de votre CCI ainsi que les professionnels et différents spécialistes du réseau Reprendre en Bretagne® : experts-comptables, cabinets d'affaires et de conseils, banquiers, avocats, notaires, agents immobiliers et associations spécialisées.
Comment cibler sa recherche ?
Pour qu'une recherche soit efficace, il faut...
Site :
bretagne.cci.fr
Thèmes liés : secteur d'activite d'une entreprise / secteur d activite d une entreprise / cabinet conseil en reprise d entreprise / association avocat conseil d'entreprise / conseil pour reprise d'entreprise
Pôle emploi — Wikipédia
Missions exceptionnelles[ modifier | modifier le code ]
Publication de l'enquête annuelle sur les besoins en main d'oeuvre ( BMO ) : pour établir des tendances et identifier les difficultés de recrutement des entreprises, Pôle emploi interroge chaque année 1,6 million d'établissements sur leurs intentions de recrutement pour l'année à venir. Selon le site web Actuchomage , « l'enquête...
Date: 2017-08-24 11:12:12
Site :
https://fr.wikipedia.org
Comment financer un achat d'entreprise par un LBO
Comment financer un achat d'entreprise par un LBO
Publié le
01/10/2008
par Houda El Boudrari
Vous aimeriez racheter une entreprise ou impulser une nouvelle dynamique de développement pour votre société, mais vous ne disposez pas des fonds suffisants pour une telle opération? Il existe pourtant une solution destinée avant tout aux PME: le recours à l'emprunt avec «effet de levier...
Site :
chefdentreprise.com
Les subventions | Région Rhône-Alpes
Observations
Sur un plan général,
les 42 associations que nous avons extraites et étudiées ont reçu 51 millions d'euros de la part de la région et 71 millions d'euros de la part d'autres organismes, soit 122 millions d'euros au total.
pour 70% des associations étudiées, les subventions reçues représentent plus de 50% de leur budget, c'est-à-dire qu'elles ne pourraient pas exister sans...
Site :
http://region.canol69.fr
Un artiste peut il être auto-entrepreneur ? | La Maison ...
Un artiste peut il être auto-entrepreneur ?
23 novembre 2009 258 commentaires
par Maître Didier BERNHEIM
Avocat à la Cour
Président d'honneur de la Maison des Artistes.
La Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 dite Loi LME (Loi de modernisation de l'économie) comporte 175 articles et 97 pages et un nombre considérable de modifications de suppressions ou d'ajouts aux textes figurant déjà dans...
Site :
lamaisondesartistes.fr
N° 611 - Rapport d'information de MM. Fabien Matras et ...
I. UN CADRE JURIDIQUE RENOUVELÉ MAIS INÉGALEMENT MIS EN oeUVRE 7
A. LA CONSÉCRATION DE PRINCIPES FONDAMENTAUX ET DE PRATIQUES ANCIENNES 7
1. La déontologie comme interrogation consubstantielle à l'émergence des agents publics 7
2. Un encadrement jurisprudentiel développé 9
3. De premiers encadrements limités à certains secteurs d'activité 11
a. Le monde de la santé, précurseur de la...
Addictions. Prévenir les risques - Risques - INRS
Prévenir les risques (rubrique sélectionnée)
Prévenir les risques
La réduction du risque lié aux addictions passe par l'élaboration d'une démarche de prévention collective associée à la prise en charge des cas individuels. Les actions de prévention concernent l'ensemble des travailleurs de l'entreprise et pas seulement ceux qui sont en difficulté ou affectés à certains postes de...
Date: 2017-08-24 13:23:35
Site :
http://www.inrs.fr
Créer une entreprise en Tunisie : tout ce qu'il faut ...
20/08/2017
5/5 (1)
Comment créer une entreprise en Tunisie ? Quelles sont les étapes et les différents statuts juridiques ? Quelles sont les opportunités d'investissement ?
Réputée pour le tourisme, la Tunisie est aujourd'hui un pays d'investissement par excellence. La création d'entreprise est bien orientée, et de nombreux business se montent dans différents domaines, notamment ceux...
Site :
creerentreprise.fr
[Présidentielle] Emmanuel Macron propose de fusionner les ...
"Une instance unique de représentation reprenant l'ensemble des attributions des comités d'entreprise, délégués du personnel (DP) et CHSCT sera mise en place dans toutes les entreprises et tous les groupes sans limitation de plafond, sauf accord d'entreprise visant à maintenir les instances existantes ou à en créer de nouvelles" : une des propositions fortes d' Emmanuel Macron dans la...
Date: 2018-04-16 01:39:41
Site :
http://www.editions-legislatives.fr
LA GDPR POUR LES NULS - Medium
Protection des droits et libertés d'autrui
L'exécution des demandes de droit civil
Les obligations du responsable du traitement et sous-traitant
Ils doivent mettre en oeuvre des mesures pour être conforme à la réglementation au niveau organisationnel et technique.
La protection des données à caractère personnel doit être pris en compte dès la conception des traitements.
Le responsable...
Site :
https://medium.com
L'historique de la société - Socomec.fr
Historique
22 avril 1922
Joseph Siat, ingénieur, fonde la Société des Ateliers de Constructions Électromécaniques du Bas-Rhin. Installée à Benfeld, la société fabrique des interrupteurs, des coupe-circuits, des fusibles, des sonnettes, des rôtissoires et des boîtes de dérivation en tôle et en carton laqué.
1945
Décès de Joseph Siat. Ses fils prennent le relais, Pierre pour la...
Site :
http://www.socomec.fr
Formation professionnelle — Wikipédia
La formation professionnelle est concernée comme toute autre activité professionnelle par quatre catégories de coûts cachés.
Les surtemps : temps passés au-delà de ce qui était prévu pour la réalisation d'une activité.
Les surcoûts : coûts qui auraient pu être tout simplement évités.
Les coûts : de déplacement, de restauration, etc. qui, bien que nécessaires, peuvent être...
Date: 2017-08-17 13:19:25
Site :
https://fr.wikipedia.org
Forum de la Création d'Entreprise 2016 Montpellier ...
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Actualités
Fermeture et déménagement antenne Pôle Emploi Celleneuve et Malbosc
23/11/2017
Dans le cadre de la modernisation de son réseau, les antennes Pôle Emploi Montpellier Celleneuve et Malbosc ferment, déménagent et change de nom.
L'offre d'accompagnement et de formation 2018 de...
Date: 2018-01-16 20:28:22
Site :
http://www.pfca34.org
À propos - drosos(…) Fondation
Directeur général: Dr. Richard Brogle
Richard Brogle dirige la Fondation Drosos en tant que CEO depuis septembre 2012. Auparavant, il a fait des études en génie chimique à l'Ecole polytechnique fédérale de Zurich et au Massachusetts Institute of Technology (MIT) et a en outre terminé ses études de droit à l'Université de Zurich. Il a effectué des missions pour une organisation...
Site :
https://drosos.org
Création d'entreprises à Montpellier | PFCA34 - Tout sur ...
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Actualités
Fermeture et déménagement antenne Pôle Emploi Celleneuve et Malbosc
23/11/2017
Dans le cadre de la modernisation de son réseau, les antennes Pôle Emploi Montpellier Celleneuve et Malbosc ferment, déménagent et change de nom.
L'offre d'accompagnement et de formation 2018 de...
Date: 2018-01-16 23:55:00
Site :
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Gilles Babinet — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Babinet .
Gilles Babinet
Gilles Babinet est un entrepreneur français , né à Issy-les-Moulineaux [1] le 7 mai [1] 1967 [réf. nécessaire] .
Il est actuellement le digital champion [2] de la France auprès de la Commission européenne , c'est-à-dire la personne responsable des enjeux de l' économie numérique et chargée de promouvoir les avantages d'une...
Date: 2018-01-15 21:48:51
Site :
https://fr.wikipedia.org
Budgets du comité d’entreprise : les règles pour savoir ...
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Le Comité d'entreprise (CE) ou la délégation unique du personnel (DUP) dispose de deux budgets, respectivement pour assurer son fonctionnement et pour financer des activités sociales et culturelles.
Ils font l'objet d'un calcul, d'une comptabilité et d'une utilisation distincts.
Petit rappel des règles
1. Calcul des budgets
1.1. Montant du budget de fonctionnement
Minimum de 0,2 % de...
Site :
ldsconseil.fr
Arrete Royal du 27/04/2007 relatif aux offres publiques d ...
27 AVRIL 2007. - Arrêté royal relatif aux offres publiques d'acquisition
RAPPORT AU ROI Sire, L'arrêté soumis à Votre signature vise en premier lieu l'exécution de la loi du 1er avril 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/04/2007 pub. 26/04/2007 numac 2007003184 source service public federal finances Loi relative aux offres publiques d'acquisition fermer relative...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
IF - AUT - Taxes et prélèvements additionnels aux impôts ...
- Parc Floral
- Palais des congrès de Paris
Seules les surfaces destinées à accueillir des expositions bénéficient du dispositif à l'exclusion des bureaux et autres locaux commerciaux (boutiques, restaurants, salle de spectacle...) qui seraient situés dans l'enceinte d'un parc d'exposition.
240
Un local à usage de congrès est un local spécialement conçu pour la tenue des réunions de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Lobby — Wikipédia
Définition[ modifier | modifier le code ]
Le mot lobby est employé en Europe pour désigner les groupes d'intérêts eux-mêmes. Ces groupes interviennent aussi dans les espaces étroitement liés aux médias afin d'influencer les journalistes, dans les milieux de la recherche afin d'influencer les chercheurs et auprès des pouvoirs publics afin d'y faire entendre leurs revendications ou de les...
Date: 2019-05-20 13:47:46
Site :
https://fr.wikipedia.org
Direction générale | Les Papillons Blancs
Accueil
Direction générale
La Direction Générale est assurée par un Directeur Général dont le rôle premier est de garantir le respect des valeurs portées par l'Association et la mise en oeuvre du Projet Associatif Global défini par le Conseil d'Administration.
En adéquation avec la loi du 31 juillet 2014 relative à l'Economie Sociale et Solidaire (ESS), la Direction Générale...
Site :
http://www.pb2a.org
Thèmes liés : role du conseil d'administration dans une association / role du conseil administration d'une association / direction generale d une entreprise / association des conseil d entreprise / developper culture d'entreprise
Budgets du comité d’entreprise : les règles pour savoir ...
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Le Comité d'entreprise (CE) ou la délégation unique du personnel (DUP) dispose de deux budgets, respectivement pour assurer son fonctionnement et pour financer des activités sociales et culturelles.
Ils font l'objet d'un calcul, d'une comptabilité et d'une utilisation distincts.
Petit rappel des règles
1. Calcul des budgets
1.1. Montant du budget de fonctionnement
Minimum de 0,2 % de...
Site :
ldsconseil.fr
Fonctionnaire - statut de la fonction publique - droit.co
> Connaître le droit est aussi un droit.
Fonctionnaire : création d'entreprise et statut de la fonction publique
A - Principe d'interdiction
En principe, il est fait interdiction au fonctionnaire d'exercer une activité privée lucrative. En effet, la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, pose un principe d'interdiction d'exercice d'une...
Date: 2015-06-15 07:49:43
Site :
http://www.droit.co
N° 1402 - Projet de loi portant création de l'AFB-ONCFS ...
122,0
100 %
L'article 135 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 prévoit actuellement un financement de l'office par les agences de l'eau à hauteur de 30 à 37 MEUR. Les montants exacts sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés de l'écologie et du budget. Pour l'année 2018, cette contribution a été fixée à 36,96 MEUR pour l'Office national de la...
N° 106 - 15.10.01 - Participation des travailleurs au ...
N° 106 - 15.10.01 - Participation des travailleurs au capital et aux bénéfices des sociétés
Participation
Edition n° 106 du 15 octobre 2001
Le nouveau régime de participation des travailleurs au capital et aux bénéfices des sociétés
Auteur:
advocaat - BOURS & Vennoten
1. Introduction
La loi du 22 mai 2001 (publiée au Moniteur Belge du 9 juin 2001) instaure et réglemente, en...
Site :
http://www.ipcf.be
La mutuelle de l'entreprise obligatoire ? [Résolu]
Jucap > RHcentre - 21 janv. 2009 à 15:14
Cher RHcentre,
Pour reprendre l'intervention pertinente et relativement exhaustive de Looping, on distingue deux catégories de mutuelles de groupe (régime collectif), les mutuelles à adhésion facultatives et les mutuelles à adhésion obligatoires.
Celle qui nous intéresse dans ce cas sont les mutuelles à adhésion...
Date: 2018-04-12 20:49:57
Site :
droit-finances.commentcamarche.com
SIAD | Accompagner les initiatives économiques en Afrique
Déposez un projet
Energie Entrepreneur phase 2 : 2017-2020
Faites un don pour le projet Energie Entrepreneurs sur la page HelloAsso Afin de réduire la fracture énergétique, nous avons développé avec nos partenaires techniques un système...
Résonances Nord-Sud, révélateur & accélérateur de projets
Résonances Nord-Sud est une structure d'incubation et d'accompagnement des...
Site :
http://www.siad.asso.fr
Compte-rendu du Conseil des ministres du mercredi 12 ...
Publié le 12 Juillet 2017
Rubrique : Nation, institutions et réforme de l'Etat
PROJET DE LOI
PROPRIETE DES PERSONNES PUBLIQUES
Le ministre de l'action et des comptes publics a présenté un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques.
L'ordonnance qu'il s'agit de ratifier, prise sur le fondement de la loi n° 2016-1691 du...
Date: 2017-08-17 19:59:18
Site :
http://www.elysee.fr
SJOA - Avocats Associés | Avocats associés SJOA - Nantes
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Le Cabinet
Fondé en 1979 par Jacques BOUCHAND et Jacques DAGAULT, anciens Conseils juridiques et fiscaux, le Cabinet Avocats Associés SJOA intervient en Droit des Affaires.
Il est également doté d'un département judiciaire depuis 1993.
Chaque avocat vous conseille personnellement avec un souci constant de rigueur et de réactivité.
Nos avocats vous accompagnent également pour...
Site :
http://www.sjoa.fr