Le chèque emploi-service universel (CESU) "préfinancé ...

Natixis Intertitres,

Sodexo Pass France S.A.

La valeur faciale maximale du CESU ayant la nature d'un titre spécial de paiement, émis sur support papier, est fixée à 99,99 euros.

Que peut-on payer avec le CESU « préfinancé » ?

Le CESU « préfinancé » peut servir :

 à acquitter tout ou partie du montant :

1° des prestations de services fournies par les organismes agréés ou...

Lire la suite

Date: 2018-04-15 19:59:34
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

L'entreprise d'insertion - Création & reprise d'entreprise ...

Qu'est-ce qu'une entreprise d'insertion ?

Une entreprise d'insertion est une entreprise de production de biens ou de services, opérant dans le secteur concurrentiel marchand, mais dont la finalité est avant tout sociale : accueillir et accompagner des personnes en situation d'exclusion pour construire et finaliser avec elles un parcours d'insertion sociale et professionnelle.

Les personnes...

Lire la suite


Site : http://entreprendre-en-guyane.fr

LE REGLEMENT INTERIEUR - chsct.com

par Etienne Feller

Le règlement intérieur ne peut être introduit qu'après avoir été soumis à l'avis du comité d'entreprise ou, à défaut, à l'avis des délégués du personnel ainsi que, pour les matières relevant de sa compétence, à l'avis du comité d'hygiène et de sécurité .

CODE DU TRAVAIL(Partie Législative) Sous-section 1 : Règlement intérieur

Article...

Lire la suite

Date: 2018-01-16 15:36:23
Site : http://www.chsct.com

Les Missions Comptables | Expert comptable comité d ...

La gestion comptable et administrative de votre comité d'entreprise est un des points central dans la création ou dans la vie au quodient d'un élu de comité d'entreprise. L'organisation est la clé de la gestion d'un Comité d'entreprise...

Les salariés viennent de vous élire, vous débutez en comité d'entreprise, comme beaucoup d'élus, vous ne savez pas forcément que faire ? Vous ne...

Lire la suite


Site : http://www.soxia.com

Définition : Entreprise - banque-info.com

Certaines associations peuvent être assujetties à l'impôt sur les sociétés.

VRAI     FAUX    

VRAI

Certaines associations peuvent être assujetties à l'IS, d'autres ne le sont pas ; sont assimilés aux associations les fondations, congrégations, syndicats, comités d'entreprises.

- Associations à but non lucratif

Le taux de...

Lire la suite


Site : http://www.banque-info.com

Thèmes liés : association comite d'entreprise / association des comite d entreprise / droit de communication du comite d'entreprise / comite d entreprise but / association comite entreprise

La Centrale du Cinéma - Chèques Cinéma, Avant Premières ...

Mentions légales de la centrale du cinéma

Mentions légales

Le site http://www.lacentraleducinema.com est la propriété de la société CONNEXIS dont l'enseigne commerciale est Nouvelle Lune.

Nouvelle Lune est une société spécialisée dans l'organisation événementielle de projections privées en avant-première et dans la vente de tickets cinéma aux entreprises, comités d'entreprise,...

Lire la suite


Site : http://www.lacentraleducinema.com

L'entreprise d'insertion | AFE, Agence France Entrepreneur

Une entreprise d'insertion est une entreprise de production de biens ou de services, opérant dans le secteur concurrentiel marchand, mais dont la finalité est avant tout sociale : accueillir et accompagner des personnes en situation d'exclusion pour construire et finaliser avec elles un parcours d'insertion sociale et professionnelle.

Les personnes rencontrant des difficultés sociales et...

Lire la suite


Site : https://www.afecreation.fr

Le club Carte Privilèges

Le club vous offre les avantages habituellement réservés aux salariés privilégiés

Seuls les salariés bénéficiant d'un Comité d'Entreprise ou d'un Comité d'Aide Sociale bénéficient d'avantages particuliers. 

Vous ne bénéficiez d'aucun avantage particulier si vous êtes salarié(e) d'une petite structure, demandeur d'emploi, retraité, artisan, commerçant, libéral,...

Lire la suite


Site : http://carteprivileges.com

Thèmes liés : comite d'entreprise avantages salaries / avantages des membres du comite d'entreprise / avantage comite d'entreprise / avantage du comite d entreprise / comite d'entreprise minimum salaries

COMITE D'ENTREPRISE DE EMC2 - Verdun Cedex

COMITE D'ENTREPRISE DE EMC2

Dernière mise à jour : plus de 10 ans (19/03/2002)

Objet : expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l’évolution économique et financière de l’entreprise, à...

Lire la suite


Site : http://www.net1901.org

Thèmes liés : consultation comite d'entreprise formation professionnelle / travail comite d entreprise / formation comite d'entreprise / formation comite d entreprise / gestion comite d'entreprise

Le A à Z de l'événementiel - Organiser un événement d ...

Evénements, métiers, prestations, activités, projets....

Le A à Z de l'événementiel

Parce que l'événementiel est un secteur d'activité vaste et qu'il peut-être parfois difficile de comprendre toutes les nuances entre les différents types d'événements.

Parce que les missions de la communication événementielle sont souvent méconnues et  que la palette des métiers directement liés...

Lire la suite


Site : https://www.mylodgevent.com

Le comité scientifique - communicationetentreprise.com

En septembre 2011, Communication & Entreprise a décidé de se doter d'un comité scientifique composé de professeurs d'universités et de chercheurs en sciences de la communication.

Ce comité a pour objectif d'éclairer l'association sur les travaux des centres de recherches, d'offrir à l'association un cadre théorique et critique et de mettre à disposition des adhérents les résultats des nombreux travaux de recherches effectués...

Lire la suite


Site : http://www.communicationetentreprise.com

Thèmes liés : compose le comite d entreprise / association comite d'entreprise / association des comite d entreprise / conseil en communication d'entreprise / conseil en communication d entreprise

Travailler avec un expert-comptable - compta-facile.com

Vous êtes ici : Accueil » L'expert-comptable » La présentation de l'expert-comptable » Travailler avec un expert-comptable

Travailler avec un expert-comptable

Publié par : Thibaut Clermont Publié dans la cat&eacutegorie La présentation de l'expert-comptable

Les entreprises peuvent choisir de travailler avec un expert-comptable. Elles définissent, en général, l'étendue de la mission de...

Lire la suite


Site : https://www.compta-facile.com

La gestion prévisionnelle des emplois et ... - CCI.fr

La gestion prévisionnelle des emplois et compétences (GPEC) : domaines d'application

Qu'est ce que la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) ?

La GPEC est une démarche d'anticipation et d'adaptation des emplois et des compétences d'une entreprise destinée à accompagner au mieux son développement économique. En conséquence, cette démarche prend en compte les...

Lire la suite


Site : http://www.cci.fr

Objectifs et nature de l'enquête - Comités d'entreprise

Objectifs et nature de l'enquête

Formalisation du périmètre d'enquête :

La première étape consiste à formaliser les objectifs de l'enquête :

Le sujet de l'investigation (l'offre d'activités sociales et culturelles du CE, le restaurant d'entreprise, les conditions de travail...)

La population ciblée (tous les salariés, les travailleurs postés, les emplois administratifs)

La finalité...

Lire la suite


Site : http://www.sondages-ce.fr

Le stage étudiant en entreprises | Pôle emploi

Le stage en entreprise permet la mise en pratique dans un milieu professionnel des connaissances acquises au cours du cursus scolaire ou universitaire, l'acquisition de nouvelles compétences et la découverte du monde du travail : ses contraintes et ses exigences. Tout stagiaire est ainsi tenu de se conformer aux règles internes de l'entreprise : horaires, discipline, règles de sécurité,...

Lire la suite


Site : pole-emploi.fr

Guides association comité d'entreprise - MAIF

Comité d'entreprise : un organe de participation

Partage : �� �� ��

Dernière mise à jour le : 27/03/2015

Le comité d'entreprise (CE), surtout connu pour ses actions d'ordre culturel et de loisirs, est aussi un organe expression collective des salariés. Il permet la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolution de...

Lire la suite


Site : https://www.maif.fr

Pour en savoir plus : modalités pratiques pour les petites ...

La mise en place du Chèque-Vacances, pour qui ?

 

Pour en savoir plus sur les employeurs concernés

2. LES EMPLOYEURS CONCERNES

Les employeurs relevant du code du travail sont concernés et, à ce titre, les entreprises, sociétés, organismes, quelle que soit leur forme juridique, y compris les associations ou fondations exerçant une activité économique, dès lors qu'ils ont un effectif...

Lire la suite

Date: 2018-04-15 07:40:29
Site : ancv.com

Collectivités, Comités d'entreprise - MMV Partenaires

Profitez de tarifs préférentiels grace à votre CE

Cumulez les promotions et les bons plans avec vos avantages

Entrez en relation avec une équipe de professionnels qui saura vos conseiller et vous guider dans votre projet

Réservez votre séjour via une plateforme dédiée à vos besoins

 

Élus : 3 formules

FORMULE ECO - avantages linéaires : des remises attractives, des réservations bloquées et...

Lire la suite


Site : http://partenaires.mmv.fr

Thèmes liés : association comite d'entreprise / association des comite d entreprise / constitution comite d'entreprise / constitution d un comite d entreprise / partenaire comite d'entreprise

MMV Partenaires - Collectivités, Comités d'entreprise

Profitez de tarifs préférentiels grace à votre CE

Cumulez les promotions et les bons plans avec vos avantages

Entrez en relation avec une équipe de professionnels qui saura vos conseiller et vous guider dans votre projet

Réservez votre séjour via une plateforme dédiée à vos besoins

 

Élus : 3 formules

FORMULE ECO - avantages linéaires : des remises attractives, des réservations bloquées et...

Lire la suite


Site : http://partenaires.mmv.fr

Thèmes liés : association comite d'entreprise / association des comite d entreprise / constitution comite d'entreprise / constitution d un comite d entreprise / partenaire comite d'entreprise

Aides & financements à la création d'entreprise en ...

Publié le 19 juin 2017 | S'implanter à Vannes

Entrepreneur, vous cherchez les aides et financements pour la création de votre entreprise en Bretagne ? En pleine élaboration de votre business plan, vous souhaitez trouver des fonds pour votre start-up ? Il existe de nombreux moyens pour financer votre projet d'entreprise sur le territoire breton.

Prêts d'honneur, subventions des collectivités...

Lire la suite


Site : https://www.yeswevannes.com

Comité D'entreprise Association A.j.d, Lyon, 28 Route de ...

Twitter

Le contenu affiché dans l'Annuaire des entreprises CYLEX se compose de l'information provenant de tiers, entre autres provenant de sources publiques ou des clients qui ont une page de...

Lire la suite


Site : https://www.cylex.fr

Thèmes liés : association comite d'entreprise / association des comite d entreprise / comite d entreprise lyon / compose le comite d entreprise / contact comite d entreprise

Comment un comité d'entreprise européen se structure au ...

Comment un comité d'entreprise européen se structure au gré des fusions

par - 01 Janvier 2007

Témoignage de Françoise Pierre, secrétaire CFDT du comité d'entreprise européen de Sanofi-Aventis

1998 : naissance de Sanofi-Synthelabo, filiales des groupes Elf et l'Oréal.

« Lorsque nous avons commencé les négociations sur le volet social de la fusion, nous avons d'abord essayé de trouver...

Lire la suite


Site : http://www.metiseurope.eu

Budget du CSE et ordonnances, une simplification bien ...

Accueil » Budget du CSE et ordonnances, une simplification bien complexe des budgets du Comité

Budget du CSE et ordonnances, une simplification bien complexe des budgets du Comité

Colonne vertébrale de l'instance, le budget du Comité d'entreprise à vu quelques peu bouleversées les règles le régissant par l'ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017, relative à la « nouvelle...

Lire la suite


Site : http://www.livingstoneexpertce.fr

Bonjour, Je recherche un annuaire des bibliothèques de ...

Annuaire des bibliothèques des comités d'entreprises du Nord-Pas-de-Calais. Lille : ACCES, 1987 [pas d'ISBN]

C - Les grandes entreprises publiques comme la SNCF ont un réseau de bibliothèques. Elles mettent à la disposition des CE régionaux de l'entreprise un outil important, le Service du livre et des bibliothèques (SLB). Ce dernier propose des sélections de livres aux 260 bibliothèques...

Lire la suite

Date: 2018-04-16 00:20:56
Site : http://www.enssib.fr

Thèmes liés : comite d entreprise du nord / information consultation comite d'entreprise / consultation comite d'entreprise / comite d'entreprise dans le service public / comite d entreprise service public

Comité d'entreprise - Representant du personnel

par guerrero.bruno.over-blog.com

Trésorier du comité -- Élection possible d'un représentant syndical

Selon l'article R. 2325-1 du code du travail, seul le secrétaire du comité d'entreprise doit être choisi parmi ses membres titulaires.

En conséquence, un représentant syndical au comité d'entreprise peut être élu trésorier du comité, bien qu'il n'ait qu'une voix consultative au sein...

Lire la suite


Site : http://guerrero.bruno.over-blog.com

GRH | Le blog de révision STG

2

l'administration du personnel

Il s'agit de la collecte des informations sur le temps de travail effectif, la gestion des congés, la paie, la réglementation sociale etc. Cette fonction administrative est fortement automatisée.

La gestion du personnel

Il s'agit de gérer les effectifs. Grâce au plan prévisionnel on ajuste les effectifs, les qualifications que l'on développe grâce au plan...

Lire la suite


Site : http://lewebpedagogique.com

PEE 2017 : Mise en place, transfert d’épargne salariale ...

Gérant, président, DG, directeur

Salarié

TOUS LES SALARIES (au moins 1 salarié avec 3 mois d'ancienneté minimum) CDD, CDI, contrats en alternance*, contrat d'apprentissage*, pas les stagiaires

Conjoint

Le conjoint collaborateur et/ou conjoint associé exerçant une activité dans l'entreprise sans contrat de travail, nécessité de présence d'un salarié distinct du conjoint collaborateur...

Lire la suite


Site : http://calci-patrimoine.com

Les comités d'entreprise européens (CEE) | ETUC

Les comités d'entreprise européens (CEE)

mai 2008

Adoptée le 22 septembre 1994, la directive sur les comités d'entreprise européens (CEE) a donné à des millions de travailleurs de l'union européenne le droit d'être informés et consultés sur les décisions de leur entreprise au plan communautaire, par le biais de leurs représentants au sein des CEE. Toutefois, 14 ans plus tard,...

Lire la suite


Site : https://www.etuc.org

Agence de voyage solidaire, équitable | En Groupe | Arvel ...

GROUPES ET COLLECTIVITéS, ASSOCIATIONS, AMICALES, COMITES D'ENTREPRISES

Toutes nos formules de voyages sont accessibles aux groupes constitués. 

Vous êtes un groupe plus nombreux, une association, un comité d'entreprise, notre service groupe est là pour construire votre voyage selon vos besoins, vos envies et vos contraintes.

Acteur pionnier de l'économie sociale, attaché depuis plus de...

Lire la suite


Site : arvel-voyages.com

Thèmes liés : voyage groupe comite d'entreprise / comite d'entreprise groupe / comite d entreprise groupe / annulation voyage comite d'entreprise / agence de voyage comite d entreprise

Les CE les plus généreux - L'Express L'Expansion

?réactioncommentaire

Enquête sur une exception française : les comités d'entreprise de luxe, symboles d'un système à la fois social et inégalitaire.

Le secret est bien gardé dans la galaxie complexe, hétéroclite et opaque des comités d'entreprise. Au point qu'il n'existe aucune donnée globale sur cet indice de la générosité sociale des employeurs gérée par les représentants du...

Lire la suite


Site : lexpansion.lexpress.fr

CNB_FAQ - ffbsq.org

Sport d'Entreprise - Règles générales

 

Bonjour Messieurs,

J'ai le projet de créer une équipe de bowling dans mon entreprise, mais je n'ai aucune idée de la démarche à faire dans mon entreprise et à la FFBSQ. Je me retourne vers vous pour me renseigner au mieux et attends vos réponses.

Merci d'avance de votre réactivité.

 

Licences compétition Sport d'Entreprise, dite Mixte :

La...

Lire la suite


Site : http://www.ffbsq.org

Dossier de candidature | Les Femmes de l'Économie

Veuillez remplir tous les champs avant de passer à l'étape suivante

Quelle est votre fonction actuelle ?

Précisez votre niveau de responsabilité et vos missions principales :

Quels sont les challenges de votre poste ?

Décrivez votre réussite personnelle dans l'entreprise

étape 4/7 : Ma candidature

Cette étape détermine la catégorie de prix dans laquelle vous allez vous porter...

Lire la suite


Site : http://www.femmes-economie.com

La mise en place du CSE : questions & réponses

La mise en place du CSE : questions & réponses

/ Blog / Relations sociales /La mise en place du CSE : questions & réponses

Vous vous posez des questions sur la mise en place du CSE ? Nous vous aidons à y voir plus clair...

 

À partir de quelle taille une entreprise doit-elle mettre en place un CSE ?

Le CSE doit être mis en place à partir de 11 salariés et regroupe les anciens DP, CE et...

Lire la suite


Site : https://www.ubiqus.fr

Les informations obligatoires à communiquer aux CE — ProwebCE

Quelles sont les informations obligatoires que l'employeur doit fournir au comité d'entreprise ?

 

L'employeur a des obligations vis-à-vis du comité d'entreprise, il doit, entre autre, lui fournir un certain nombre d'informations de différentes natures, nécessaires au bon fonctionnement de l'entreprise.

 

Quelles informations annuelles l'employeur doit-il communiquer au CE ?

 

Tout...

Lire la suite


Site : prowebce.com

Droit Du Comité d'Entreprise : tout ce qu'il faut savoir

Modèles

FORMATIONS ESSENTIELLES

Les avocats spécialisés en droit du travail du cabinet Wyzer vous propose tous les documents nécessaires au fonctionnement du Comité d'Entreprise, Comité d'Etablissement et du CHSCT

Formations Essentielles

CONSEILS JURIDIQUES

es avocats spécialisés en droit du travail du cabinet Wyzer assistent régulèrement des CE, des CHSCT et des IRP tant dans le contexte de négociations que de contentieux. Notre premier rendez-vous est toujours gratuit.

Conseils Juridiques

ILS NOUS FONT CONFIANCE

Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit, sed do eiusmod...

Lire la suite


Site : https://droitducomitedentreprise.fr

La subvention de fonctionnement du comité d'entreprise

La subvention de fonctionnement du comité d'entreprise

28 février 2008

Fréquentes sont les décisions de la Cour de cassation qui rappellent le caractère nécessairement distinct des budgets d'activités sociales et culturelles d'une part et de fonctionnement d'autre part du comité d'entreprise. Le caractère contraignant, car d'ordre public, de ce principe suscite fréquemment...

Lire la suite


Site : http://www.svp.com

La mise en place de la base de données économiques et ...

La mise en place de la base de données économiques et sociales, c'est pour bientôt !

Publié le

par cabinet-rostaing

Afin de faciliter le partage d'informations sur la stratégie de l'entreprise en matière économique et sociale entre les représentants du personnel et l'employeur, et ainsi favoriser le dialogue social, les employeurs d'au moins 50 salariés sont tenus de créer, dans un...

Lire la suite


Site : http://www.bdu-assistance.fr

COS - Comité d’Oeuvres Sociales - happyce.fr

- Accueil - CE - Recherche alphabétique - COS - Comité d'Oeuvres Sociales :

Publié le : 10 septembre 2014 - Modifié le : 27 juillet 2017

COS - Comité d'Oeuvres Sociales :

Qu'est ce qu'un comité d'oeuvres sociales ?

Les comités d'oeuvres sociales (COS), ou comités d'action sociale (CAS), associations du personnel ou encore amicales du personnel sont des associations régies par la loi du...

Lire la suite


Site : http://www.happyce.fr

Les règles de mise en place du comité social et économique ...

Accueil Les règles de mise en place du comité social et économique sont clarifiées

Les règles de mise en place du comité social et économique sont clarifiées

Les règles de mise en place du comité social et économique sont clarifiées

26/09/17 | Rôle économique du CE

26/09/17 | Rôle économique du CE Voir l'édition du jour

Contrairement à ce qu'affirmait la ministre du Travail...

Lire la suite

Date: 2018-01-16 18:46:55
Site : http://www.editions-legislatives.fr

La fondation | fondation d'entreprise Banque Populaire du ...

La fondation>

Missions

La fondation d'entreprise de la Banque Populaire du Sud a pour vocation de renforcer la contribution de la Banque à l'intérêt général sur son territoire.

En 2013, la fondation d'entreprise a pris le relais des Prix Initiative Région qui, de 2002 à 2012, ont permis de soutenir de nombreuses associations locales. Cette évolution vers la création d'une fondation...

Lire la suite


Site : https://www.fondation-bpsud.fr

Les créations d’associations sont en baisse…et c’est une ...

0

L'association Recherches et Solidarités (R&S) se présente comme un réseau d'experts au service du monde associatif. L'association conduit régulièrement des études de terrain, auprès des dirigeants dont elle publie les synthèses dans d'intéressants rapports qui viennent utilement nuancer la situation de quasi-monopole sur la statistique associative dont disposent Viviane Tchernonog et...

Lire la suite


Site : http://association1901.fr

Idées cadeaux pour comité d'entreprise et Ecole - Bonbon Foliz

Vous êtes ici : Accueil > Espace C.E, Ecole

Cadeau pour comité d'entreprise

Offre de bonbon, confiserie, chocolat pour les comités d'entreprises, collectivités, associations, écoles, mairies.

Bonbon Foliz propose différentes offres spécialement dédiées aux C.E, collectivités, assocaitions, écoles, administrations...

Depuis 35 ans, nous fournissons des confiseries pour les Arbres de Noël , les collectivités, les kermesses d'écoles maternelles et collèges, ou autre ...

Ouvrez votre compte client en vous inscrivant via notre formulaire, et profitez d'un tarif préférentiel sur...

Lire la suite


Site : https://www.bonbon-foliz.com

Thèmes liés : idee cadeau comite d'entreprise / association comite d'entreprise / association des comite d entreprise / offres speciales comite d entreprise / cadeau comite d'entreprise

Arbre de Noël d'entreprise : organisation de spectacle de ...

Qui fera le Père Noël au sein de votre entreprise ?

Un collaborateur

Il n'y aura pas de Père Noël

 

Voir tous les sondages

Autres prestations pour Arbre de Noël

Si en plus de votre spectacle, vous recherchez d'autres idées et devis concernant l'organisation de votre arbre de Noël, nous vous conseillons de vous rendre sur la rubrique Arbre de Noël d'Evenementielpro.com !

Suivre Arbre de Noël sur les réseaux !

Organisateur de spectacles enfants pour votre Arbre de Noël

ArbredeNoel.info bénéficie d'une grande expérience dans l'organisation d'arbres de Noël...

Lire la suite


Site : https://www.arbredenoel.info

Thèmes liés : association comite d'entreprise / association des comite d entreprise / annee de creation du comite d'entreprise / le meilleur comite d'entreprise de france / meilleur comite d entreprise de france

Découvrir PIE | PIE : Paris Initiative Entreprise

RESEAUX

PIE est une plate-forme de financement à vocation d'impact social unique à Paris. Association à but non lucratif d'intérêt général, PIE agit depuis 2000 pour favoriser la création d'entreprises et le développement de l'entrepreneuriat social et solidaire. Sa vision : Un Paris audacieux où l'économie locale est créatrice d'emplois, de lien social et d'innovation. Ses missions...

Lire la suite


Site : pie.paris

Télécharger Gestion comite entreprise gratuit ...

Télécharger Gestion comite entreprise gratuit

Resultats de recherche

Télécharger Gestion comite entreprise gratuit

Logiciel Windows

Gestion Locative

Gérer les locations pour les particuliers gestion locative permet de gérer vos biens immobiliers en toute simplicité [...] Gestion locative est un logiciel de gestion des biens immobiliers que vous possédez et que vous mettez en location ...

Lire la suite


Site : http://logiciel.quetelecharger.com

Favoriser la création d’entreprise chez les jeunes et les ...

Lire la suite

ADIE : Association pour le Droit à l'Initiative Economique

Adie (38) travaille avec les populations qui cherchent à sortir de la précarité, et plus généralement avec toutes les personnes n'ayant pas accès au crédit bancaire. Depuis 2011, l'Adie propose "CréaJeunes" un dispositif de formation innovant pour aider les jeunes créateurs d'entreprises (de moins de 33 ans, et...

Lire la suite


Site : groupe-adecco.fr

Statuts de Fondation d'Entreprise - Formulaire en Ligne

Représenté(e) pour les présents statuts par ________,

Voir votre document

STATUTS DE LA FONDATION D'ENTREPRISE

________

LE SOUSSIGNE

________ au capital de ________ EUR, immatriculé(e) au ________, dont le siège social est situé à l'adresse suivante : ________, et dont le représentant légal est ________ agissant en la qualité suivante : ________ ;

Ci-après dénommé, "le Fondateur"

A...

Lire la suite


Site : https://www.wonder.legal

Document complémentaire au Rapport 2016 du CICE

Document complémentaire au Rapport 2016 du CICE

Document complémentaire au Rapport 2016 du CICE

Authors: 

Date de publication : 

Mercredi 22 Mars 2017

Cette note d'étape vise à faire un état des lieux des travaux menés suite au rapport annuel du comité de suivi du CICE publié fin septembre 2016, qui contenait pour la première fois des résultats d'évaluation à partir de la...

Lire la suite

Date: 2017-08-24 15:06:39
Site : http://www.strategie.gouv.fr

Les Chèques-Vacances pour les petites entreprises de moins ...

 1. L'EXONERATION DE CHARGES SOCIALES ET FISCALES

1.1 LES LIMITES DE L'EXONERATION

Dans les entreprises de moins de 50 salariés dépourvues de comité d'entreprise et ne relevant pas d'un organisme paritaire de gestion, l'avantage résultant de la contribution de l'employeur à l'acquisition des Chèques-Vacances par les salariés est exonéré des cotisations et contributions prévues par la...

Lire la suite

Date: 2017-08-23 23:35:08
Site : ancv.com

Création d’entreprise : les dispositifs d’accompagnement ...

Accueil | Envoyer à un ami | Version imprimable

Création d'entreprise : les dispositifs d'accompagnement de l'entrepreneur existent

Longtemps considérés comme seuls accompagnateurs en matière de création d'entreprise, les fiduciaires et notaires ont été depuis quelques années supplantés par un nouveau système institutionnel. Quel est le rôle de ce système et dans quelle mesure...

Lire la suite


Site : http://www.entreprendre.ma