aide-creation-entreprise.ch - Aide à la création d ...

ASSISTANCE AUX DÉMARCHES ADMINISTRATIVES

Créer sa propre entreprise

Devenir indépendant pour créer sa propre entreprise implique certaines démarches et formalités, qu'il s'agisse d'une raison individuelle ou d'une société. Les formalités de création sont assez simples, en remplissant quelques formulaires, pas toujours clairs, la démarche peut sembler fastidieuse mais elle est assez rapide. Si vous rencontrez des...

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Site : http://aide-creation-entreprise.ch

Thèmes liés : societe d'aide a la creation d'entreprise / aide de l etat a la creation d entreprise / demarches pour la creation d une entreprise / aide a la creation d'entreprise / aides a la creation d entreprise

Deux nouvelles aides financières à la création d’entreprise

Deux nouvelles aides financières à la création d'entreprise

Categorie: Toute l'actualité | 21 mai 2014 à 12:42

Suite à un Appel à Manifestation d'Intérêt lancé par le Conseil Régional en Avril 2013, INITIATIVE MARTINIQUE a été retenu pour la gestion de deux aides financières:

-              Un prêt d'honneur création...

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Site : http://www.initiative-martinique.com

GUIDE PRATIQUE DU CREATEUR D'ENTREPRISE - youscribe.com

GUIDE PRATIQUE DU CREATEUR D'ENTREPRISE

De APCE

47 pages

Le guide pratique du créateur 2011 de l'APCE retrace une à une les étapes de la création d'entreprise depuis la naissance de l'idée au démarrage de l'activité.

Point par point, ce guide donne des conseils au jeune créateur tant sur les démarches à suivre que sur l'attitude à adopter avant de débuter son activité. Avant la...

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Site : youscribe.com

Quelles sont les aides à la création d'entreprise ...

Retrouvez les aides à ne pas manquer en cas de création ou de reprise d'entreprise.

1Partages

Les principales aides à connaitre :

Il y a trois dispositifs principaux à connaitre par les créateurs ou repreneurs d'entreprise :

L'ACCRE, L'ARCE et l'ARE.

L'ACCRE (Aide au Chômeur Créateur ou Repreneur d'Entreprise): Une dispense de cotisations sociales sur 12 mois

L'Accre consiste en un régime...

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Site : https://gladiacteur.com

Création micro-entreprise | Formation en ligne à distance

Création micro-entreprise | Formation en ligne à distance

 

Objectif de la formation : réussir la création de sa micro-entreprise

Vous voulez devenir travailleur indépendant et créer votre micro-entreprise ?

Vous souhaitez vous former pour mettre toutes les chances de réussite de votre côté ?

Alors découvrez dès maintenant notre formation en ligne à distance à la création d'une...

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Date: 2017-08-24 12:39:51
Site : http://www.agoracademie.com

Création d’entreprise, une solution pour créer son propre ...

Création d'entreprise, une solution pour créer son propre emploi ?

Création d'entreprise, une solution pour créer son propre emploi ?

Si vous êtes demandeur d'emploi, créer ou reprendre une entreprise peut être un bon moyen de renouer avec l'emploi. A condition de bien savoir quelles sont les opportunités et les contraintes de la création d'entreprise.

Devenir entrepreneur

Créer son...

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Date: 2018-01-16 20:34:42
Site : https://www.agefiph.fr

Création entreprise - Home | Facebook

· 15 août, 10:00 ·

A quoi correspond la dénomination commerciale ?

Toute entreprise individuelle est immatriculée et répertoriée, à partir du nom de son exploitant. Néanmoins, il est totalement possible de lui adjoindre un nom commercial, plus représentatif de l'activité exercée, sous lequel l'entreprise sera connue du public et de ses partenaires...

A quoi correspond la dénomination...

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Site : facebook.com

Présentation chaque semaine d'idées originales de création ...

8 mai 2010

L'Ordre des Experts-Comptables et l' Agence Pour la Création d'Entreprises  , viennent de lancer la huitième édition du concours Cré'ACC « Créez, Accompagné ».

Cré'ACC est « Le » grand  concours  national d'aide à la [création d'entreprise|tag:création...

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Site : http://www.grainedentreprise.fr

Guichet d'économie locale : Présentation - c-entreprises.be

Présentation | Volet juridique | Volet économique | Volet administratif | Volet accompagnement | GELM : Nous contacter |

  Le Guichet d'Economie Locale

Le Guichet d'Economie Locale est un service du Centre d'Entreprises de Molenbeek dont le but est d'aider à la création d'entreprises. Il a déjà aidé à la création de plus de 447 entreprises (en personne physique ou en société) depuis décembre 1998, date à laquelle il a été mis sur pied à Molenbeek.

Le Guichet d'Economie Locale du Centre...

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Site : http://www.c-entreprises.be

Formation création entreprise par EML Formations ...

Formation création entreprise

EML Executive : Formations cadres

EML Executive Development propose des solutions globales de formation pour les cadres et dirigeants d'entreprise à travers un process global de développement des compétences et des engagements de performance et d'innovation.

Trouver des financements, démarcher des clients, établir un budget pour l'équipement, évaluer les recettes, etc. Se lancer dans la création d'une entreprise est source d'accomplissement professionnel mais aussi de stress de la part d'un dirigeant. Celui-ci se...

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Site : https://executive.em-lyon.com

Formation création entreprise par EML Formations ...

Formation création entreprise

EML Executive : Formations cadres

EML Executive Development propose des solutions globales de formation pour les cadres et dirigeants d'entreprise à travers un process global de développement des compétences et des engagements de performance et d'innovation.

Trouver des financements, démarcher des clients, établir un budget pour l'équipement, évaluer les recettes, etc. Se lancer dans la création d'une entreprise est source d'accomplissement professionnel mais aussi de stress de la part d'un dirigeant. Celui-ci se...

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Site : https://executive.em-lyon.com

Ouverture de i-LAB 2015 - 17ème concours national de ...

Le ministère en charge de l'Enseignement supérieur et de la Recherche lance le 12 janvier 2015 la 17e édition de i-LAB - concours national d'aide à la création d'entreprises de technologies innovantes.

Actualité - 9.01.2015

Initié par le ministère en charge de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, organisé en partenariat avec Bpifrance Financement, ce concours national a pour...

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Site : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr

Les mécanismes de création d’entreprises par les jeunes ...

Onze personnes décapitées dans une attaque en Libye (forces pro-Haftar)

Plus de 13.400 actes de terrorisme dans le monde en 2016 (Université du Maryland, Etats-Unis)

Football(Angleterre) : Wayne Rooney (actuellement à Everton) met un terme à sa carrière internationale

chronique / ACTUALITÉS

Les mécanismes de création d'entreprises par les jeunes : des dispositifs utiles ou coûteux et...

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Site : liberte-algerie.com

Création et développement d'entreprise, les aides en Rhône ...

Accueil - Actualités - Développement économique - Création et développement d'entreprise, les aides en Rhône-Alpes

23 Juin 2009

Création et développement d'entreprise, les aides en Rhône-Alpes

La région Rhône-Alpes a développé la marque « IDéclic » et propose 4 types de finacement pour favoriser la création et le développement de l'entreprise dans la région : IDéclic Prim,...

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Site : http://www.entrepriselyon.com

RhoneAlpes-Orientation.org - Aides et mesures financières

Vers Espace Professionnel

Pour les professionnels Orientation, Emploi, Formation

Vous êtes ici : Espace public > Emploi > Découvrir > Créer son emploi > Du projet à la réalisation > Aides et mesures

Aides et mesures financières

Les aides financières sont destinées à différents publics pour différents types de projets. Renseignez-vous sur le cadre général de chaque dispositif pour...

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Site : http://www.rhonealpes-orientation.org

Création d'activité - travail-emploi.gouv.fr

Création d'activité

Création d'activité

Créer sa propre activité ou reprendre une entreprise est une opportunité pour les demandeurs d'emploi. L'Etat encourage ces créations ou reprises par une série de dispositifs d'appui financiers et de conseils, afin d'assurer la pérennité de l'entreprise créée.

Le salarié créateur ou repreneur d'entreprise

08.01.18

Le salarié qui souhaite...

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Date: 2018-01-16 22:27:25
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Le coût d'une création d'entreprise - lcl.com

Le coût d'une création d'entreprise

Le coût d'une création d'entreprise

Les frais de création d'une entreprise ne sont pas nécessairement élevés, contrairement aux idées reçues. Tout dépend de la nature du projet et de la forme juridique retenue pour votre entreprise (entreprise individuelle, profession libérale, société).

26/01/2016

Le coût des formalités obligatoires de...

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Site : https://www.lcl.com

ACCOMPAGNER LA CRÉATION D ENTREPRISE - PDF

GUIDE PRATIQUE ACCOMPAGNER LA CRÉATION D ENTREPRISE Sports Sports et loisirs de nature Pratiques culturelles Ministère des Sports Ministère de l Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative

2 Une coréalisation Cet ouvrage est une coréalisation du ministère des Sports et du ministère de l Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative. Sa publication a été...

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Site : http://docplayer.fr

Chargé(e) d'accompagnement à la création d'entreprise ...

Valable jusqu'au 11/06/2017Positive Planet Archive

Chargé(e) d'accompagnement à la création d'entreprise - Poissy

Accueil » Chargé(e) d'accompagnement à la création d'entreprise - Poissy

Description

Positive Planet France

Positive Planet France est un réseau d'antennes de proximité, implantées au coeur des quartiers prioritaires de la ville, dont la mission est de sensibiliser des...

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Site : https://www.coordinationsud.org

FUN - Création d'entreprises innovantes : de l'idée à la ...

Création d'entreprises innovantes : de l'idée à la start-up

Les thématiques

Innovation

A propos du cours

Ce MOOC est dédié à la création d'entreprises innovantes. Tous les types d'innovation sont intégrés, pas seulement l'innovation technologique mais aussi l'innovation en marketing, dans la relation client, dans le business model ou encore dans sa dimension sociale. Le MOOC...

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Site : https://www.fun-mooc.fr

Projet / Idée de création d'entreprise

Projet / Idée de création d'entreprise

Projet / Idée de création d'entreprise

Toute entreprise commence avec une idée qui devient un projet d'entreprise. Une innovation, une opportunité, un concept qui motivera la création d'une entreprise.

Articles à la une...

L'essaimage : une solution pour créer son entreprise ?

Différentes méthodes pour trouver son projet/idée d'entreprise...

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Date: 2017-08-24 11:51:20
Site : https://www.l-expert-comptable.com

Aide à la création d’une association d’entreprises | C.P.A.D.

Convaincue de l'importance des associations d'entreprises pour le bon développement de l'activité économique wallonne, la Cellule Parcs d'Activité Durables (CPAD) de l'Union Wallonne des Entreprises (UWE) travaille donc à stimuler et soutenir le développement de ce type de structure. C'est pourquoi, elle a développé un vademecum qui pourra aider les entreprises qui le souhaitent à entrer dans la démarche.

Ce document se base essentiellement sur...

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Site : https://www.cpad.be

Idée de création d'entreprise : La méthode - Créer Gagner

Idée de création d'entreprise : La méthode

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Bienvenue sur CREER-GAGNER ! Si vous êtes nouveau ici, vous voudrez sans doute recevoir les outils et méthodes pour entreprendre en toute sécurité cliquez ici pour vous inscrire !

Quand il s'agit d'avoir une idée de création d'entreprise, la plupart des entrepreneurs en herbe se heurtent à l'un de ces deux problèmes :...

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Site : http://creer-gagner.com

DÉMARCHES ET PROCÉDURES DE CRÉATION D'ENTREPRISE AU BENIN ...

DÉMARCHES ET PROCÉDURES DE CRÉATION D'ENTREPRISE AU BENIN

Bénin

Démarche et procédures de création d'entreprise

LES DEMARCHES ET PROCEDURES DE CREATION D'ENTREPRISE AU BENIN

 

BIENVENU AU GUICHET UNIQUE DE FORMALISATION DES ENTREPRISES (GUFE)

Le guichet unique de formalisation des entreprises (GUFE) est un guichet crée pour permettre aux opérateurs économiques nationaux et étrangers...

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Date: 2017-08-24 17:33:15
Site : http://www.izf.net

Aide à la création d'entreprise | CCI Paris Île-de-France

Création d'entreprise à Paris et en Île-de-France : suivez le guide !

Helder Almeida/Fotolia

Avant de vous jeter à corps perdu dans la création d'entreprise, prenez le temps de valider votre idée.

Aussi novatrice soit-elle, aucune idée de création d'entreprise  n'est à elle seule, gage de réussite. Il est nécessaire de la confronter à la réalité, aux besoins des clients et aux offres déjà présentes sur le marché.

N'hésitez pas à présenter votre projet à vos proches et aux professionnels de la CCI Paris Île-de-France. Cela vous permettra de clarifier votre idée...

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Date: 2017-08-24 10:34:44
Site : http://www.cci-paris-idf.fr

Statistiques structurelles sur les entreprises au niveau ...

1.6 Liens externes

Principaux résultats statistiques

Entre 2012 et 2014, les deux augmentations les plus élevées de la valeur ajoutée (au niveau des sections de la NACE) au sein de l' économie marchande non financière ont été enregistrées dans deux secteurs des services orientés vers les entreprises: les activités de services administratifs et de soutien et les activités...

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Site : ec.europa.eu

Aide à la création d'entreprise : Cabinet de conseil | XO ...

Vous envisagez de créer ou de reprendre une entreprise, les équipes d'X.O Conseil vous accompagnent dans votre projet.

Indispensable au montage de votre projet, notre démarche de conseil en création d'entreprise se déroule en 6 étapes clés :

 

L'analyse de faisabilité

Avant de se lancer dans la reprise ou la création d'entreprise, il est nécessaire de réaliser une étude de marché...

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Date: 2018-01-16 18:28:39
Site : http://www.xoconseil.fr

Les différentes étapes de la création d'une entreprise

  1 décembre 2016  |    Laissez un commentaire

Les différentes étapes de la création d'une entreprise : en 7 points !

Nous allons revenir avec vous sur les 7 clefs à connaître et à suivre pour créer facilement votre entreprise. Aujourd'hui, si vous possédez une envie, une idée et que vous êtes aventurier dans l'âme alors la création d'entreprise est une possibilité qui vous...

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Site : http://www.extraits-kbis.fr

Comptable création entreprise : conseil et aide création ...

Notre offre - Conseil en création d'entreprise

Mettez de la suite dans vos idées

Parce que nous sommes convaincus que la création d'entreprise est avant tout une histoire

d'Homme ou de Femme.

Parce que nous sommes persuadés qu'une analyse de marché approfondie est un facteur clé de succès d'un projet de création d'entreprise.

Parce que nous sommes certains qu'un ensemble de partenaires...

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Date: 2017-08-24 12:30:01
Site : inextenso.fr

Lancement du concours national de création d’entreprises ...

30 décembre 2014

Lancement du concours national de création d'entreprises innovantes 2014

La 16e édition du Concours national d'aide à la création d'entreprises de technologies innovantes organisé par le M.E.S.R. et Bpifrance est lancée. Les porteurs de projets ont jusqu'au 17 février pour participer et peuvent télécharger leur dossier de participation dès aujourd'hui.

Ce concours...

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Site : http://www.bpifrance.fr

Concours national de créations d’entreprises innovantes ...

Concours national de créations d'entreprises innovantes 2014

17 Fév, 2014 Évènements

La 16e édition du Concours national d'aide à la création d'entreprises de technologies innovantes organisé par le M.E.S.R. et Bpifrance est lancée. Les porteurs de projets ont jusqu'au 17 février pour participer et peuvent télécharger leur dossier de participation dès aujourd'hui.

Ce concours permet...

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Site : http://www.technopolemartinique.org

Emploi et Handicap : les aides à la création d'entreprise ...

Emploi et Handicap : les aides à la création d'entreprise

> |Marion Perrier| 17 novembre 2014, 9h32 |

(Troels Graugaard/Getty Images.)

Un montant de 6 000 EUR et des accompagnements gratuits sont proposés aux porteurs de projet en situation de handicap. Des concours peuvent également leur permettre de bénéficier d'un apport financier.

Puisque la création ou la reprise d'entreprise est...

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Date: 2018-01-15 13:38:59
Site : http://www.leparisien.fr

Combien coûte une création d’entreprise

 250 / 1 000 EUR HT

 300 / 1 000 EUR HT

 TOTAL

 900 / 1 750 EUR HT

 1.000 / 1 800 EUR HT

L'entreprise individuelle

La création d'une entreprise individuelle ne demande pratiquement aucun coût ni frais de création. Il suffit d'enregistrer l'entreprise auprès de l'Urssaf, du centre de formalités des entreprises ou du centre des impôts . De plus, les démarches administratives et...

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Site : http://www.xn--cration-d-entreprise-c2b.com

Créateur d'entreprise en 2017 : le point sur les aides - LPDE

Créateur d'entreprise en 2017 : le point sur les aides

15 mars 2017

Création d'entreprise

Vous êtes demandeur d'emploi et vous rêvez de créer votre entreprise ?

Comment profiter au mieux des dispositifs d'accompagnement pour vous aider à le financer. #ACCRE, #ARCE, #ARE : des acronymes phonétiquement proches qui constituent des aides pourtant différentes à bien appréhender avant de...

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Site : http://www.lepavillondesentrepreneurs.fr

CERFA 13584-02 : Demande de l'aide à la création et la ...

0800 946 951 Appel gratuit

Du lundi au dimanche 9h-19h

contact@lettre-officielle.com

Du lundi au dimanche 9h-19h

CERFA 13584-02 : Demande de l'aide à la création et la reprise d'une Entreprise (ACCRE)

×

CERFA 13584-02 : Demande de l'aide à la création et la reprise d'une Entreprise (ACCRE)

Téléchargez le Cerfa 13584-02 qui accéde à la demande d'une aide à la création ou la reprsie d'une Entreprise, ce formuliare a été récemment modernisé.

 

Pour télécharger immédiatement ce document et profiter de...

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Site : https://www.lettre-officielle.com

Thèmes liés : demande de l'aide a la creation d'entreprise accre / demande d'aide a la reprise ou la creation d'entreprise / demande d'aide a la creation d'entreprise accre / aide a la creation et reprise d'entreprise accre / demande d'aide a la creation d'entreprise

Ville de Noisy-le-Grand: Aide à la création d'entreprise

J'ai besoin d'aide pour concrétiser mon projet professionnel

La ville vous accompagne dans vos projets de création d'entreprise à Noisy-le-Grand.

La Ville propose gratuitement : 

un accompagnement personnalisé depuis l'émergence de votre projet jusqu'au suivi post création,

des conseils juridiques et comptables afin de choisir votre statut et d'élaborer votre dossier...

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Site : http://www.noisylegrand.fr

Femmes et création d'entreprises : les freins se ...

50,4

39,6

Note de lecture : En Picardie, les chefs d'entreprise représentent 5,1% de la population active occupée. Les femmes cheffes d'entreprise représentent 3,1% de la population active féminine occupée. Les hommes chefs d'entreprise représentent 6,9% de la population active masculine...

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Site : https://www.insee.fr

CREATION D'ENTREPRISES : quelles aides en Suisse romande

A noter que vous les trouverez tous en cliquant ici !

 

Les aides financières

Des organismes proposent des aides financières aux créateurs d'entreprises. Venture Kick, cité précédemment, offre une contribution d'amorçage pouvant aller jusqu'à 130 000 CHF. Diverses conditions sont à respecter pour pouvoir en bénéficier :

 

·       être étudiant, doctorant, post-doctorant,...

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Site : https://www.dunegestion.com

Pôle création | Créez votre entreprise en Mayenne

Copyright 2016 Pôle Création - Développé par DevCore

À propos

Envie de créer, de reprendre une entreprise ?

Le Pôle Création de Mayenne vous propose, en 1 même lieu, 3 solutions pour réussir votre création d'entreprise !

1 >> Construire votre projet et développer votre entreprise :

BGE vous propose des conseils et des formations pour vérifier la faisabilité de votre projet, et...

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Site : http://polecreationentreprise-mayenne.fr

Prime Régionale à la Création d’Entreprise

La PRCE est une subvention versée dans certaines régions pour financer les créations d'entreprise au niveau régional. Quelques précisions.

La PRCE est versée dans le cas d'une création d'entreprise après présentation des papiers attestant de cette création. Elle a été instituée pour favoriser les créations d'entreprise. Le montant de cette subvention est variable selon les régions (par exemple, 1 500EUR en Picardie).

Pour pouvoir...

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Site : http://www.creation-entreprise.fr

Avocat création d’entreprises, avocat entreprise Paris ...

Vous êtes ici : Accueil > Création d'entreprises

Le cabinet FEUGAS avocats conseille et assiste lacréation d'entreprises

Le Cabinet FEUGAS Avocats vous accompagne dans les différentes phases de la création d'entreprise.

Notre cabinet se charge notamment de la rédaction des statuts de votre société, des démarches auprès du Greffe du Tribunal de commerce pour l'immatriculation de votre...

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Site : http://www.feugas-avocats.com

Demande d'aide à la création d’entreprise à l’AGEFIPH ...

(catégorie Demandes d'aides )

Résumé du document :

Vous demandez une aide à la création d'entreprise à l'Association nationale pour la gestion du fonds d'insertion professionnelle des handicapés (AGEFIPH).

Conseils d'utilisation du document

L'AGEFIPH propose deux types de dossiers en fonction du type d'aide sollicitée. Le dossier de demande de prime à l'insertion concerne l'embauche en général, et le dossier de demande de subvention traite les autres demandes. On peut...

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Site : https://www.modele-lettre.com

Création d’entreprise : les dispositifs d’accompagnement ...

Accueil | Envoyer à un ami | Version imprimable

Création d'entreprise : les dispositifs d'accompagnement de l'entrepreneur existent

Longtemps considérés comme seuls accompagnateurs en matière de création d'entreprise, les fiduciaires et notaires ont été depuis quelques années supplantés par un nouveau système institutionnel. Quel est le rôle de ce système et dans quelle mesure...

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Site : http://www.entreprendre.ma

Favoriser la création d’entreprise chez les jeunes et les ...

La Fondation Groupe Adecco soutient financièrement Enactus tout en lui apportant son expertise et le savoir faire de ses collaborateurs en lançant le Trophée "Management des Ressources Humaines" qui a pour objectif d'accompagner et former les étudiants dans leurs pratiques de Management des Ressources Humaines.

La dotation est de 15 000 EUR.

Haut de page

Fondation Entrepreneurs de la Cité :...

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Site : groupe-adecco.fr

Créer son entreprise en ligne avec Creatio Entreprise

Maître Azoulay-Cadoch E

DROIT DES SOCIÉTÉS

En OPTION, Pour 379EUR ht seulement, nos avocats partenaires finalisent vos statuts. Ils vous conseillent et sécurisent votre document juridique. Créer une société avec le site creatio-entreprise.com est plus simple et plus économique

Ils nous font confiance

Partenaire :

Creatio-Entreprise

Pour créer une entreprise, il est nécessaire...

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Site : https://www.creatio-entreprise.com

Créer une entreprise dans le cadre d'un PSE | CréActifs

http://www.creactifs.com/formation-createur-repreneur/conseil-creation-entreprise/

Bien cordialement,

Madame Vanny 22/03/2014 à 16 h 38 min Répondre

Bonjour,

Un PDV ou PSE va avoir lieu dans les mois à venir dans mon entreprise. Et c'est pour moi l'opportunité de créer mon entreprise. Je souhaitais savoir si l'on touche le chômage en attendant que notre entreprise se lance ? De plus cela...

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Site : http://www.creactifs.com

Créer son entreprise - Jeunes.gouv.fr

Créer son entreprise

Créer son entreprise

Pour construire un projet de création d'entreprise et augmenter vos chances de succès, il est recommandé d'agir avec méthode en respectant des étapes chronologiques.

Un point très important : ne restez pas isolé ! Un certain nombre d'organismes se tiennent à votre disposition pour vous accueillir.

Étapes clefs

Idée : d'abord, trouver une...

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Date: 2018-01-16 20:18:58
Site : http://www.jeunes.gouv.fr

Aides fiscales à la création d'entreprise | Pratique.fr

Aides fiscales à la création d'entreprise

A+

A-

Vous créez votre entreprise ? Il existe de nombreux avantages fiscaux. Découvrez-les à travers cette fiche pratique.

Quelles sont les différentes mesures ?

L'une des mesures favorables à la création d'entreprise est l'exonération d'impôt sur les bénéfices. Cette mesure concerne les entreprises nouvelles, créées avant le 31 décembre...

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Site : https://www.pratique.fr

Subvention — Wikipédia

Définition et typologie des subventions[ modifier | modifier le code ]

Ce sont des sommes - en principe non remboursables - versées par une entité publique (l' État , une collectivité territoriale , ou un organisme public) à titre ponctuel ou reconductible en vue de concourir à la réalisation d'une finalité précise. Pour les bénéficiaires, elles peuvent être assimilées à des...

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Date: 2017-08-12 22:49:15
Site : https://fr.wikipedia.org

Point sur le contrôle communautaire des aides d'Etat ...

Par Aurélien Condomines

Introduction

L'un des objectifs du Traité instituant la Communauté Européenne (T CE) est d'assurer que la concurrence ne soit pas faussée dans le marché intérieur. En intervenant pour promouvoir certaines activités ou protéger des industries nationales, les Etats sont susceptibles de fausser la concurrence dans le marché intérieur. C'est pourquoi, l'article...

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Site : http://www.aramis-law.com

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