Aides Création Entreprise

Posted by Aides Création Entreprise on novembre 13th, 2012

Organisé par : La Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Dates du concours : Entre Octobre et Avril, chaque année

Le Prix Régional de l'Innovation Touristique (PRIT) accompagne les porteurs de projet de la région PACA ... Vous souhaitez innover dans le tourisme, votre projet est compétitif et source de différenciation ? La Région...

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Site : http://www.aides-creation-entreprise.com

Du chômage à la création d'entreprise en Suisse ! - Wegroup

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De chômeur à créateur d'entreprise !

Savez-vous que plus de 85% des sociétés créées par des chômeurs en Suisse sont toujours « viables » après 3 ans d'activité. Ces entreprises créent également des emplois en Suisse et ont permis de sortir du chômage un grand nombre de personnes. Lorsque l'on devient chômeur, l'on a du temps pour penser et regarder son avenir en face....

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Site : http://www.wegroup.ch

Créer une entreprise d’aide à la personne

Accueil - Dossiers - Dispositifs d'aide à la création d'entreprise - Créer une entreprise d'aide à la personne

03 avr 2009

Créer une entreprise d'aide à la personne

Les entreprises d'aide aux particuliers se multiplient, et la demande va croissante. De plus, le gouvernement a mis en place des mesures favorisant ces entreprises sur le plan fiscal et social. Des avantages non négligeables, qui savent séduire les créateurs.

Soutien scolaire, travaux de jardinage, préparation des repas, toilette... Pour faciliter leur quotidien, les particuliers font de plus en plus appel à des entreprises de service à la...

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Site : http://www.aide-creation-entreprise.net

Aides financières à la création d'entreprise

Aides financières à la création d'entreprise

Articles à la une...

Qui peut bénéficier de l'ACCRE en 2017 ? (19/03/2017)

L'ACCRE est un dispositif d'encouragement à la création d'entreprise, qui consiste principalement en une exonération de charges sociales et en un accompagnement pendant les premières années d'activité. L'ACCRE connaît un réel succès auprès des créateurs et...

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Date: 2017-08-24 12:34:34
Site : https://www.l-expert-comptable.com

où trouver un exemple typique de création de projet ...

Va voir sur http://www.conseilscreateur.com et http://www.enviedentreprendre.com, il y a plein d'infos, dont ces guides :

0 guides gratuits sur la création d'entreprise !

Conseilcreateur.com a sélectionné pour vous les 30 meilleurs guides gratuits sur la création d'entreprise: où trouver des aides, comment faire son business plan, quels sont les pièges à éviter...

Un modèle de business...

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Site : https://fr.answers.yahoo.com

Budget prévisionnel pour création d'entreprise ? | Yahoo ...

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Budget prévisionnel pour création d'entreprise ?

Un ami souhaite crée son entreprise (un garage ) et m'a demandé de lui établir un prévisionnel pour démarcher les banques...y aurait-il un site qui en donnerait un en exemple sur lequel je puisse m'appuyer...merci d'avance pour vos réponses :)

1 abonné

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Oui

Il y a eu un...

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Site : https://fr.answers.yahoo.com

30 guides gratuits sur la création d'entreprise

zek

20/02/2007, 11h41

Voici les 30 meilleurs guides gratuits sur la création d'entreprise: où trouver des aides, comment faire son business plan, quels sont les pièges à éviter...

Ces guide sont adaptable pour l'Algérie, enfin pour les conseils.

Un modèle de business Plan de (38 pages) à compléter.

Document publié par la le réseau France initiative de...

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Site : http://www.algerie-dz.com

Conseils Création d'Entreprise: 30 guides gratuits sur la ...

http://www.lille.cci.fr/Creation-transmission/pdf/guide-aides-creation.pdf

Le guide de la jeune entreprise innovante:

Publié par le gouvernement, ce guide de 31 pages fait le point sur le statut de jeune entreprise innovante et ses avantages... dommage que toutes les entreprises ne peuvent y avoir droit !

http://www.recherche.gouv.fr/brochure/GUIDEJEI.pdf

Le créateur d'entreprise et la retraite...

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Date: 2017-07-16 20:29:48
Site : http://conseilscreation.blogspot.com

comment faire pour creer une entreprise de nettoyage en ...

http://www.saint-etienne.cci.fr/PDF/doss...

Le guide du Créateur d'entreprises du ministère des PME, de l'artisanat et du commerce:

Un guide complet qui explique pas à pas la démarche pour créer son entreprise (72 pages), qui va de l'idée à l'enregistrement de la société, en passant par quelques bons conseils pour débuter son...

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Site : https://fr.answers.yahoo.com

Les aides publiques - Création d'entreprise - Accueil UCM

Les aides publiques peuvent vous aider considérablement dans la démarche de création d'entreprise. Il existe plusieurs aides possibles. Les conseillers UCM peuvent vous aider dans votre recherche.

Les aides les plus fréquemment sollicitées :

Bourse de Préactivité et la Bourse à l'Innovation

Cette bourse est une aide du Gouvernement Wallon pour les porteurs de projet ou entreprises qui...

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Date: 2017-08-24 12:22:11
Site : http://www.ucm.be

Le guide complet de la création d'entreprise - Valerie ...

Le guide complet de la création d'entreprise

De Valerie Froger

0 page

Le guide de référence qui vous aide à concrétiser vos idées, en vous proposant méthode et conseils pour

créer votre entreprise.

TOUTE NOUVELLE FORMULE, entièrement remaniée (avec un nouvel auteur).

Créer son entreprise, n'est pas seulement un rêve, mais la réalité de plus de 200 000 Français chaque année !...

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Site : http://www.youscribe.com

L'accompagnement à la création d'entreprise | Cairn.info

Version imprimable

LA CRÉATION D'ENTREPRISE, valorisée auprès du grand du public et encouragée par de nombreux dispositifs d'aides publiques, semble attirer de plus en plus. Elle n'en demeure pas moins source de risques, lesquels se traduisent par la fermeture d'environ un tiers des entreprises nouvelles avant leur troisième année d'existence.

Dessin © Dominique Foy...

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Site : cairn.info

Subvention — Wikipédia

Définition et typologie des subventions[ modifier | modifier le code ]

Ce sont des sommes - en principe non remboursables - versées par une entité publique (l' État , une collectivité territoriale , ou un organisme public) à titre ponctuel ou reconductible en vue de concourir à la réalisation d'une finalité précise. Pour les bénéficiaires, elles peuvent être assimilées à des...

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Date: 2017-08-12 22:49:15
Site : https://fr.wikipedia.org

Aide création entreprise : Toutaide, Le portail des aides ...

Crédit d'impôt

21-06-2017 - Les Grands Prix de l'Innovation 2017 sont lancés

Les Grands Prix de l'Innovation de la Ville de Paris ont pour vocation de soutenir le développement d'entreprises innovantes franciliennes dans des secteurs en forte croissance, et de récompenser celles qui vont, par leur innovation, améliorer la vie de la cité et développer le tissu économique parisien.

15-04-2017 : Innov'Up - l'aide aux...

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Site : http://www.toutaide.com

Thèmes liés : aide publique creation d entreprise / aide de l etat a la creation d entreprise / aide creation d entreprise conseil / aide a la creation d'entreprise / aides a la creation d entreprise

Création d'entreprise, Belgique - Economie - Lalibre.be

Le Chiffre 3 % - La Libre

Le nombre de nouveaux entrepreneurs reste bas en Belgique, seuls 3 pc de la population active ayant lancé sa propre affaire au cours des trois dernières années ou ayant participé, l'année passée, à la création d'une entreprise, selon une étude réalisée par la Vlerick Management School.  [...] Chaque année, le Global Enterpreneurship Monitor mesure le taux...

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Site : http://actualite-economique.lalibre.be

L'interventionnisme en économie des collectivités ...

2.4 L' enjeu de l'égalité des territoires

1 Développement économique et développement local

Le développement économique constitue aujourd'hui une compétence essentielle des collectivités territoriales. Il participe ainsi du développement local entendu comme un développement équilibré d'un territoire qui allie la dimension économique, sociale, culturelle et environnementale. La loi...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Toutes les fiches pratiques - Création d'entreprise

Qu'est-ce qu'une SCI ? (10/08/2017)

Une Société Civile Immobilière -ou SCI- est un groupement de personnes qui s'unissent afin d'acheter un bien immobilier dans le but d'en tirer profit. L'immobilier étant un placement très intéressant, la SCI est préconisée si vous souhaitez investir et n'avez pas les ressources suffisantes à vous seul.

Comment changer son code NAF ? (17/12/2013)

Le...

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Date: 2017-08-24 12:20:04
Site : https://www.l-expert-comptable.com

Chapitre 3.2 : Favoriser la création d’emplois, l ...

Maintenir des impôts bas pour les entreprises créatrices d'emplois

Maintenir un faible fardeau d'imposition pour les entreprises en ne prévoyant aucun nouvel impôt.

Alléger le fardeau de l'observation des règles fiscales pour les petites et moyennes entreprises et les autres déclarants.

Maintenir le gel du taux de cotisation d'assurance-emploi pour procurer une plus grande certitude...

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Date: 2016-11-02 20:54:30
Site : http://www.budget.gc.ca

Création d'entreprise : 25 étapes détaillées pour ...

/ 9 Commentaires /dans Entrepreneuriat /par Gaétan d'Yvoire

La création d'une structure juridique est l'une des plus chouettes barrières juridico-administrativo-organisationnelles à la création d'entreprise.

Voici mon retour d'expérience détaillé qui vous aidera si vous êtes en train de créer votre entreprise et immatriculer votre structure juridique.

En préambule

Je ne suis ni...

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Site : http://randonneur-du-web.com

projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...

Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014

PROJET DE LOI

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),

portant nouvelle organisation territoriale de la République,

PRÉSENTÉ

au nom de M. Manuel VALLS,

Premier ministre

ministre de la décentralisation et de la fonction publique

et M. André VALLINI,

secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...

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Date: 2014-12-05 08:41:49
Site : senat.fr

Entreprenariat et esprit d'entreprise

Consortium for Entrepreneurship Education

Le Consortium for Entrepreneurship Education se veut le champion de l'éducation en entreprenariat et fournit leadership, réseautage, assistance technique et autres ressources à travers tous les niveaux et disciplines en éducation, tout en faisant la promotion de pratiques et programmes de qualité. Le site fournit du matériel et des ressources pour...

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Date: 2015-04-30 20:05:45
Site : http://www.enterweb.org

Entrepreneuriat au féminin : le plan du gouvernement pour ...

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Entrepreneuriat au féminin : le plan du gouvernement pour réconcilier femmes et création d'entreprise

L'objectif est clair : faire passer de 30 à 40 % la part de femmes créatrices d'entreprises d'ici 2017. Pour y parvenir, Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des Femmes, a dévoilé hier son plan d'action. Sensibilisation, accompagnement, financement : trois axes principaux y...

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Date: 2017-08-24 12:09:25
Site : https://business.lesechos.fr

creation-entreprise-societe.net - Créez votre affaire, l ...

Mentions

Créez votre affaire, l'entreprise gère les formalités creation-entreprise-societe.net [TM]

Si vous pensez à la création d'une entreprise, le site web offre de judicieux conseils. Surtout, l'agence met à votre disposition un juriste pour vous aider dans les différentes étapes de la création. Recommandations juridiques, création des statuts, dépôt des documents au tribunal de...

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Site : http://www.creation-entreprise-societe.net

Démarches pour le travail et l'emploi (Contrat, entreprise...)

Résiliation

Démarches travail et emploi

Le marché du travail (rencontre des offres et des demandes d'emplois) se modifie au gré des réformes apportées au code du travail. Les formalités des employeurs et des salariés sont nombreuses et le téléservice tend à se développer.

Voici quelques exemples de démarches qui incombent aux employeurs :

L'auto-entreprise bien que bénéficiant...

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Date: 2017-08-23 11:35:06
Site : http://quelle-demarche.com

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2

 

Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...

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Site : http://www.filoche.net

Comment créer une entreprise sociale et solidaire

Comment créer une entreprise sociale et solidaire

Auteur : Valérie Froger

avril 2011

La création d'une entreprise sociale et solidaire diffère peu d'un projet de création d'entreprise classique. Les étapes sont similaires mais des nuances existent.

Commerce équitable, développement durable, services aux personnes, recyclage... l'entrepreneuriat social  est depuis quelques années en...

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Site : http://www.jetrouveunjobsolidaire.fr

Maroc Entrepreneurs: Aides publiques - Kit de l'entrepreneur

Vous êtes ici: TREMPLIN  /  Kit de l'entrepreneur  / Aides publiques

Quelles sont les aides publiques ?

 

Exonérations

   - Prélèvement fiscal à l'importation (PFI) pour les matériels et biens d'équipement importés.

   - Taxes sur la Valeur Ajoutée (TVA) pour les matériels et biens d'équipements acquis localement ou importés.

   - Patentes pendant les 5...

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Site : http://www.marocentrepreneurs.com

Autres acteurs publics de la Région wallonne | Portail de ...

L'OFFA est un organisme d'intérêt public de type B ayant son siège à Bruxelles. Il est chargé du pilotage de la formation en alternance en Belgique francophone.

L'OFFA a été créé en septembre 2015. Il l'a été sur base de l'avenant du 27 avril 2014, à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles, en 2008, entre la Communauté française, la...

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Site : http://www.wallonie.be

Aide financiere creation entreprise - Nouvelles sur les ...

Cochez toutes les cases pertinentes:

Agriculture et pêche

Fabrication, activité minière et énergie

Transport, entreposage et distribution

Construction et services aux propriétés

Biotechnologie, médecine et chimie

Services professionnels et autres entreprises de service

Biens de consommation, services personnels, détail et vente en gros

Loisirs, culture et tourisme

Technologies de...

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Site : http://www.subventionspretsentreprise.com

Thèmes liés : demande d'aide financiere pour creation d'entreprise / aides financieres a la creation d entreprise / aide de l etat a la creation d entreprise / aide financement de creation d entreprise / creation entreprise aide financiere

Créer une entreprise de déménagement : mode d'emploi

Créer une entreprise de déménagement : mode d'emploi

Créer une entreprise de déménagement : mode d'emploi

Chaque année, des milliers de déménageurs transportent des centaines de tonnes de biens, facilitant la vie des particuliers comme des professionnels. Il est donc compréhensible que le secteur puisse attirer de nouveaux profils.

Si c'est votre cas, bonne nouvelle : vous trouverez...

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Date: 2017-08-24 11:16:19
Site : https://www.thebusinessplanshop.com

AIDE A LA CREATION D'EMPLOI - Cifra Conseil

Aide à la création d'emploi :

 

Afin de favoriser l'emploi, il a été annoncé la création d'une nouvelle aide à l'embauche, celle-ci concerne :

toute embauche réalisée entre le 18 janvier et le 31 décembre 2016 ;

en CDI ou en CDD de 6 mois et plus ;

rémunérée entre 1 et 1,3 Smic ;

dans une PME de moins de 250 salariés.

Le montant de l'aide est de 4 000 EUR au maximum, à raison de...

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Site : http://cifra-conseil.fr

Thèmes liés : aide pour la creation d'emploi / aide a la creation d emploi / aide de l etat a la creation d entreprise / travail peut favoriser la creation d emploi / favoriser la creation d'emploi

Avocats - SCP Alle & Associés Avocats à Montpellier

Alle Jean-Claude - Droit de la protection sociale

Architectes de vos intérêts, nous

bâtissons votre défense

Votre avocat n'est pas uniquement un homme ou une femme de tribunal. C'est avant tout un professionnel formé et qualifié pour orienter, conseiller, défendre, protéger vos droits et intérêts et, seulement si nécessaire, vous représenter devant les tribunaux. C'est aussi justement...

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Date: 2017-08-24 15:49:35
Site : http://www.alle-avocats-montpellier.fr

N° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.

PROJET DE LOI

relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption

et à la modernisation de la vie économique,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

de la...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Les jeunes diplômés chinois en butte au chômage

Les jeunes diplômés chinois en butte au chômage

La croissance économique ne crée pas suffisamment d'emplois qualifiés, alors que les effectifs étudiants augmentent

Yu Nanping

Traduit du chinois par Vanessa Teilhet

Texte intégral

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1Ces derniers mois, les difficultés des jeunes diplômés des universités chinoises à trouver un emploi font les grands titres des...

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Site : http://perspectiveschinoises.revues.org

Emploi des jeunes en Tunisie - Blog d'experts sur le ...

Éducation et Formation   Emploi  

Emploi des jeunes en Tunisie : l'approche de l'ONG Mercy Corps

L'ONG Mercy Corps est présente dans 17 pays d'Afrique, où elle mène notamment des projets visant à favoriser l'emploi des jeunes. Un enjeu crucial en Tunisie, où le chômage touche plus de 35 % des jeunes et est un facteur majeur de migration.

Copyright: Augustin Le Gall

La question de...

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Site : http://ideas4development.org

Comité d'entreprise — Wikipédia

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Comité d'entreprise

Le comité d'entreprise est, en France (en Belgique on parle de conseil d'entreprise ), l'une des institutions représentatives du personnel au sein d'une entreprise.

En France, le comité d'entreprise et les comités d'établissement sont institués par l'ordonnance du

16 mai 1946

dans toutes les entreprises de 50 salariés et plus ; il détient des attributions à...

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Date: 2017-08-15 21:19:13
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Le secteur privé face au défi de la relance économique ...

Par issas ·

10/09/2015

La théorie économique nous enseigne que l'investissement est une condition préalable, indispensable à la croissance économique. Quand cet investissement appliqué au privé, il devient le moteur qui entraîne une croissance rapide et durable favorisant ainsi l'entrepreneuriat, toutes choses égales par ailleurs une hausse de la productivité. Cet enchaînement logique...

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Site : https://maliactu.info

Un jeune de moins de 25 ans sur 3 a envie de créer son ...

Un jeune de moins de 25 ans sur 3 a envie de créer son entreprise

Un jeune de moins de 25 ans sur 3 a envie de créer son entreprise

De plus en plus de lycéens et étudiants de la filière professionnelle pensent créer ou reprendre une entreprise avant leur 30 ans. Conscients de leur manque d'expérience ils comptent sur leur enthousiasme et l'expérience de leurs aînés. 

Un million de...

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Date: 2017-08-24 17:15:56
Site : http://www.emploiparlonsnet.pole-emploi.org

Les pistes du gouvernement pour encourager la création d ...

Dispositif d'aide dans les banlieues, baisse de la taxation des plus-values, sensibilisation à l'école : Le président de la République François Hollande a annoncé un vaste plan pour encourager l'entrepreneuriat.

Encourager la création d'entreprise dans les quartiers sensibles, les plus lourdement impactés par la crise de l'emploi : c'est l'une des mesures du plan d'action en faveur de...

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Site : http://www.aide-creation-entreprise.net

Créer une entreprise en Afrique du Sud, Travailler en ...

Créer une entreprise en Afrique du Sud

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A l'heure actuelle, l'Afrique du Sud est vue à l'international comme un géant de l'Afrique. Comment faire pour y créer une entreprise ? Expat.com vous indique la marche à suivre.

Les investissements étrangers encouragés

Pays le plus développé du continent africain, l' Afrique du Sud évolue rapidement et continue d'offrir...

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Site : http://www.expat.com

Chômage en France — Wikipédia

Critiques de la mesure du taux de chômage[ modifier | modifier le code ]

En 2007, les statistiques concernant le chômage en France ont fait l'objet de débats, du fait d'une différence plus importante que d'habitude entre deux sources d'informations : les statistiques de l'ANPE et celle de l'enquête emploi de l'Insee [31] . L'Insee a par la suite, au cours de l'été 2007, amélioré sa...

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Date: 2017-08-24 06:59:06
Site : https://fr.wikipedia.org

Investir au Maroc - Aide aux PME - invest.gov.ma

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PROGRAMME IMTIAZ-CROISSANCE

Le Programme IMTIAZ-CROISSANCE, qui s'inscrit dans le cadre de la mise en oeuvre du Plan d'Accélération Industrielle, a pour objectif de soutenir l'investissement productif en faveur de la croissance et de l'emploi et de renforcer les écosystèmes industriels, en octroyant une prime à l'investissement au profit des PME sélectionnées.

Ce programme accorde...

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Site : http://www.invest.gov.ma

Jeunesse africaine : bombe à retardement ou opportunité à ...

Les statistiques du chômage en Afrique ne tiennent pas compte des emplois précaires et du sous-emploi dans le secteur informel. Selon un rapport de la Brookings Institution, organisme de réflexion indépendant basé à Washington, « Les jeunes [africains] trouvent du travail, mais pas à des rémunérations correctes et sans la possibilité de perfectionner leurs compétences ou d'avoir une...

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Date: 2017-08-24 16:22:25
Site : un.org

Chapitre 2-Etude de cas chez France Telecom Orange

2.1 Organisation de l'audit interne chez France Telecom Orange (16)

Figure 11 - Organigramme de l'audit interne au sein du groupe France Telecom Orange

2.1.1 Positionnement de l'audit interne au sein du groupe

Le Directeur de l'Audit interne est rattaché hiérarchiquement au Directeur financier délégué du Groupe.

L'Audit interne rapporte au Comité des Risques ses constats majeurs tirés des...

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Site : http://www.institut-numerique.org

AluQuébec | AluQuébec

lysane.martel@aluquebec.com

 

Le Canada est dans une course mondiale à l'innovation, en concurrence avec des pays du monde entier pour les personnes les plus talentueuses, les technologies les plus récentes et les sociétés ayant la croissance la plus rapide. Dans le cadre du Plan pour l'innovation et les compétences, un programme pour encourager la croissance et aider le Canada à...

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Date: 2017-08-24 10:47:01
Site : http://aluquebec.com

Ouvrir une maison de retraite : conseils pour réussir ...

Ouvrir une maison de retraite : conseils pour réussir votre projet

Ouvrir une maison de retraite : conseils pour réussir votre projet

Vous désirez ouvrir une maison de retraite, mais vous ne savez pas comment lancer votre affaire ? Voici nos conseils pour vous aider à préparer votre projet !

Faire une étude de marché avant d'ouvrir une maison de retraite

La première étape pour ouvrir une...

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Date: 2017-08-24 15:02:39
Site : https://www.thebusinessplanshop.com

Le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE ...

et diffusez

Le Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE)

Accessible à toutes les entreprises employant des salariés, le Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE) a pour objectif de redonner aux entreprises des marges de manoeuvres pour investir, innover et surtout embaucher grâce à une baisse du coût du travail. Pour une PME de 20 salariés, le CICE permet...

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Date: 2017-08-23 21:39:14
Site : http://www.gouvernement.fr

Le gouvernement Harper favorise la création d'emplois en ...

Le gouvernement Harper favorise la création d'emplois en investissant dans une infrastructure communautaire de Vancouver

18 décembre 2012

Vancouver (Colombie-Britannique)

Aujourd'hui, Andrew Saxton, secrétaire parlementaire du président du Conseil du Trésor et pour la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien, et député de North Vancouver, au nom de l'honorable Lynne Yelich,...

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Site : https://www.wd-deo.gc.ca

Thèmes liés : favorise la creation d emplois / aide a la creation d'emplois / aides a la creation d emplois / aide de l etat a la creation d entreprise / creation d entreprise pour l environnement

Le crédit d’impôt famille seulement pour les salariés de l ...

Dernière mise à jour 24/08/2017

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Le crédit d'impôt famille seulement pour les salariés de l'entreprise

08.03.2017

Date de publication :

08 mars 2017

Dans une réponse écrite à une question d'un député, le ministère de l'Economie et des Finances a confirmé que le crédit d'impôt famille ne bénéficiait aux entreprises qu'en proportion des places de crèche...

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Site : http://www.legifiscal.fr

N° 4186 - Rapport de M. Nicolas Perruchot sur la ...

1,721 % de la masse salariale

France Télécom (2010)

92,3 (1)

3,7 % de la masse salariale

RATP (2011)

2,811 % de la masse salariale

Banque de France (2010)

2,452 % de la masse salariale

(1) Pour les seuls comités d'établissement.

3. Les moyens attribués par les employeurs au-delà des obligations légales

Par ailleurs, du fait de stipulations conventionnelles ou par décision...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr