Les nouvelles missions de l’expert-comptable du comité d ...

Les nouvelles missions de l'expert-comptable du comité d'entreprise introduites par la « loi sur la sécurisation de l'emploi »

24 Août

Les nouvelles missions de l'expert-comptable du comité d'entreprise introduites par la « loi sur la sécurisation de l'emploi »

En l'espace de trente ans, le champ des missions d'expertise au bénéfice du comité d'entreprise s'est considérablement...

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Site : cekoyaexpertise.coop

Quelle fiscalité pour la cession d'un fonds de commerce

Clément Baudry a écrit

Bonjour,

En l'absence de données précises chiffrées il nous est malheureusement impossible de vous donner une réponse complète.

La vente du fonds de commerce peut entraîner les conséquences de la cessation d'entreprise : imposition immédiate de l'ensemble des bénéfices non encore imposés et en sursis éventuel d'imposition.

La liquidation de la société...

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Site : https://www.leblogdudirigeant.com

Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE ...

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Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) est un avantage fiscal qui concerne les entreprises employant des salariés et équivaut à une baisse de leurs cotisations sociales. Le CICE s'impute en priorité sur l'impôt sur le revenu ou l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'année au cours de laquelle les rémunérations prises...

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Site : https://www.service-public.fr

Budgets du CE, placement et trésorerie* (*Mise à jour le ...

Il est rare que des comités d'entreprise n'aient aucun budget social et culturel, mais cela existe (moins de 5 % des CE).

D'abord parce que plus de 40 % des conventions collectives le rendent obligatoire. Ensuite parce que les avantages tirés des activités sociales culturelles par les salariés ne sont ni soumises à charges sociales, ni soumises à l'impôt sur le revenu. La plupart des...

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Site : https://www.mementoce.com

Chambre de commerce et d'industrie de Lyon — Wikipédia

Chambre de commerce et d'industrie de Lyon

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires

 (mars 2014)

.

Pour améliorer la vérifiabilité de l'article, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires...

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Date: 2017-08-23 07:03:10
Site : https://fr.wikipedia.org

Le casse tête des comités d'entreprise | Le nouvel Economiste

Le casse tête des comités d'entreprise

Du bon usage des dotations en période de disette.

Budget de fonctionnement, oeuvres sociales, prestations culturelles. Pas facile de satisfaire aux actions sociales et culturelles pour un comité d'entreprise, quand la masse salariale diminue et par conséquent son volume de dotations financières. Depuis 2 ans, les comités d'entreprise sont confrontés...

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Site : https://www.lenouveleconomiste.fr

L'accompagnement à la création d'entreprise | Cairn.info

Version imprimable

LA CRÉATION D'ENTREPRISE, valorisée auprès du grand du public et encouragée par de nombreux dispositifs d'aides publiques, semble attirer de plus en plus. Elle n'en demeure pas moins source de risques, lesquels se traduisent par la fermeture d'environ un tiers des entreprises nouvelles avant leur troisième année d'existence.

Dessin © Dominique Foy...

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Site : cairn.info

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 : ce ...

3,8 %

Pas de changement

(1) Le projet de loi de finances pour 2018 prévoit que le supplément de taux consécutif à l'augmentation de la CSG soit déductible du revenu imposable.

(2) Préretraites ayant pris effet depuis le 11 octobre 2007.

(3) Le prél�?vement de la CSG et de la CRDS ne peut pas avoir pour effet de ramener le montant net de la rémunération d'activité et des allocations...

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Site : http://rfpaye.grouperf.com

Fonction RH : comment accompagner une fusion d’entreprises ...

Fonction RH : comment accompagner une fusion d'entreprises ? (5/5)

Par Nadège Ouary, le

27/05/2013

Qui, à l'époque actuelle, ne vit pas une fusion d'entreprises ? Quel DRH/RRH n'a pas à travailler sur ce thème ? Dans la continuité de mes articles précédents, j'évoque ce thème avec vous et vous rappelle, rapidement, des points à traiter en tant que DRH/RRH si vous vivez une fusion...

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Date: 2017-08-24 13:32:26
Site : rhinfo.com

Saône et Loire | Le « comité d’entreprise » le plus ...

Télécharger votre édition en numérique

Social. Dans le collimateur depuis une dizaine d'années de la Cour des comptes, les institutions sociales du personnel des industries électriques et gazières nous ont ouvert leurs portes. Le « comité d'entreprise » le plus fortuné de Bourgogne

Au niveau national, la cour des comptes fustige la gestion du comité d'entreprise d'EDF. À Chalon,...

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Site : http://www.lejsl.com

Créer entreprise de services à la personne : TOUT SAVOIR

16/01/2018

4.39/5 (18)

Comment créer une entreprise de services à la personne ? Quel statut et quelles modalités ? Peut-on s'installer en micro-entreprise ou auto-entreprise ? Faut-il demander un agrément de services à la personne ?

Définition : Les services à la personne sont des prestations de services fournies au domicile des particuliers ou à partir ou à destination de leur domicile....

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Site : creerentreprise.fr

Création d'entreprise mode d'emploi 2011-2012

Aucune remarque pour cette diapositive

Création d'entreprise mode d'emploi 2011-2012

1. CREATION D'ENTREPRISEmode d'emploi 2011 2012

2. CRÉATION D'ENTREPRISE MODE D'EMPLOI 17 ème édition

3. EDITORIALVous avez l'envie et l'énergie d'entreprendre ?Nous disposons des conseils et des outils pour vous aider.Les Chambres de Commerce et d'Industrie, et la...

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Site : https://fr.slideshare.net

Technopôle DOMOLANDES / Construction durable et numérique

Une technopôle

Une équipe pour vous accompagner

L'équipe de DOMOLANDES accompagne la création, l'implantation et le développement d'entreprises sur son territoire. Elle les soutient dans leur démarche d'innovation grâce à sa plateforme de construction virtuelle et leur propose un catalogue de formations adaptées. Axées sur l'écoconstruction, la gestion et le management de l'innovation,...

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Site : domolandes.fr

BIEN BATIR SON BUDGET PREVISIONNEL - Chef d'entreprise ...

BIEN BATIR SON BUDGET PREVISIONNEL

Publié le

01/12/2006

par Olga Stancevic

Véritable feuille de route de l'entreprise pour l'année à venir, le budget prévisionnel découle d'un exercice collectif, associant le dirigeant et ses principaux managers. Voici comment mener à bien cette indispensable réflexion.

«Un bateau ne pourrait pas prendre le large sans un itinéraire, une carte, des...

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Site : http://www.chefdentreprise.com

Les congés payés - Ministère du Travail

Congés et absences Fiches pratiques du droit du travail

Tout salarié a droit chaque année à un congé payé à la charge de l'employeur. Chaque mois de travail effectif ouvre droit à un congé de 2,5 jours ouvrables. Pendant les congés, l'employeur verse au salarié une indemnité de congés payés.

A SAVOIR

Les dispositions présentées ici tiennent compte de la loi du 8 août 2016 (dite...

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Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Modele de lettre Travail, Article et informations ...

Par Inès Hamza le

24/08/2017

« Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de ...

Le motif du licenciement

Par Inès Hamza le

24/08/2017

La réalité et le sérieux du motif s'apprécient au jour où la décision de rompre le contrat de travail est prise par l'employeur

La procédure de rupture...

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Site : http://www.modelo.fr

Convention collective de l'aide à domicile (n°3381 | IDCC ...

Convention 2941

Accès rapide aux autres conventions collectives

Sommaire de la convention collective

Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile

Titre Ier Dispositions communes

Titre II Relations collectives de travail

Chapitre Ier Création du fonds d'aide au paritarisme

Chapitre II Relations collectives au niveau de la...

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Site : convention.fr

Artisanat — Wikipédia

Présentation et définition[ modifier | modifier le code ]

L'acception la plus répandue du mot « artisanat » est celle qui couvre le secteur économique de fabrication d'objets décoratifs réalisés souvent manuellement avec des matériaux et outils traditionnels, par une main d'oeuvre locale. Ainsi la définition adoptée par l' UNESCO pour les produits artisanaux est-elle la suivante :...

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Date: 2017-08-16 13:37:21
Site : https://fr.wikipedia.org

Artisanat — Wikipédia

Présentation et définition[ modifier | modifier le code ]

L'acception la plus répandue du mot « artisanat » est celle qui couvre le secteur économique de fabrication d'objets décoratifs réalisés souvent manuellement avec des matériaux et outils traditionnels, par une main d'oeuvre locale. Ainsi la définition adoptée par l' UNESCO pour les produits artisanaux est-elle la suivante :...

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Date: 2017-08-16 13:37:21
Site : https://fr.wikipedia.org

La transmission d’une entreprise | Notaires de France

Courriel Imprimer

La transmission d'une entreprise

Dans un souci de pérennité et de stabilité des entreprises, plusieurs mesures incitent les entrepreneurs à transmettre leur entreprise à leurs proches.

Sous quelle forme donner son entreprise à ses enfants ?

L'entrepreneur qui souhaite transférer la propriété Le droit de propriété peut être démembré en deux droits distincts :d'une...

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Site : https://www.notaires.fr

L’inter-contrat dans les SSII - Ressources Humaines : AGIR-MAG

L'inter-contrat dans les SSII

N°24 - Juillet/Août 2009

L'inter-contrat représente une pratique courante auprès des salariés des sociétés informatiques et des cabinets de conseils.

Une bonne gestion de ces temps de « pauses » est indispensable pour assurer la pérennité de l'entreprise et prévenir les risques professionnels pour les salariés « en attentes »...

3 questions à Régis...

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Site : http://www.agir-mag.com

ACCOMPAGNER LA CRÉATION D ENTREPRISE - PDF

GUIDE PRATIQUE ACCOMPAGNER LA CRÉATION D ENTREPRISE Sports Sports et loisirs de nature Pratiques culturelles Ministère des Sports Ministère de l Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative

2 Une coréalisation Cet ouvrage est une coréalisation du ministère des Sports et du ministère de l Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative. Sa publication a été...

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Site : http://docplayer.fr

Management : Comment transformer un déménagement en ...

Email

En France, une entreprise industrielle déménage, en moyenne, tous les dix ans. Certes, c'est nettement moins que dans le tertiaire, où l'on plie bagage tous les trois à cinq ans. N'empêche que l'époque où les industriels demeuraient "du berceau à la tombe" dans les mêmes bâtiments, "poussant les murs" au fur et à mesure du développement de l'entreprise, est bel et bien révolue....

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Site : usinenouvelle.com

Services aux entreprises : sélection de professionnels du B2B

Gestion des services, entretien des structures et ressources humaines pour les professionnels dans toutes les régions de France.

Nom officiel : Gegos - Site pro (EURL)

La réponse aux besoins spécifiques des entrepreneurs et des innovateurs FoodTech, portée par des acteurs reconnus de l'agro-alimentaire.

Nom officiel : Accelerise Feed your Business - Site pro (Association). En ligne depuis 2...

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Site : webrankinfo.com

Fichentreprise.com - Le fichier des entreprises de la ...

ZODIAC-SAFRAN : NAISSANCE D'UN GEANT

La Nouvelle République Indre - 20 janvier 2017

A l'issue de l'assemblée générale du groupe Zodiac Aerospace (équipementier aéronautique), ses dirigeants ont annoncé son rachat par le groupe Safran (motoriste) pour près de 10 milliards d'euros (dettes comprises).

Cette fusion donne naissance à un nouveau leader mondial de l'aéronautique, réalisant...

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Site : http://www.fichentreprise.com

Création d'agence de recherches privées (Page 1 ...

- l'assurance vieillesse des professions libérales ( régimes de retraite des professions libérales )

Assurance maladie-maternité

Toute personne qui travaille ou réside en France doit être affiliée à un régime obligatoire de sécurité sociale en fonction de la nature de son activité ou de sa situation.

Les membres du groupe des professions libérales, y compris les avocats, sont...

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Site : https://cnsp.org

Contrat de travail en France — Wikipédia

Contrat de travail en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Contrat de travail .

Cet article ou cette section concernant le droit doit être recyclé .

 (indiquez la date de pose grâce au paramètre date)

Une réorganisation et une clarification du contenu est nécessaire. Discutez des points à...

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Date: 2017-08-23 21:04:07
Site : https://fr.wikipedia.org

ARCEC - Aide à la Création d'Entreprise

En savoir plus...

L'ARCEC est le partenaire du Centre de Formation des Ingénieurs de l'INPT, association qui regroupe des écoles telles que l'INSA, l'ENSEEITH, L'École des mines d'Albi et l'ENIT. A ce titre nous accompagnons des jeunes ingénieurs, en fin de cursus scolaire, dans leurs projets de création d'entreprises innovantes

L'ARCEC sera présente au Forum de l'emploi organisée par la mairie de QUINT-FONSEGRIVES, le 22 Septembre 2017

L'ARCEC organise dans ses locaux des...

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Date: 2017-08-24 10:52:50
Site : http://www.arcec.net

FRONTALIERS - creation-entreprise-en-suisse.com

Les frontaliers ressortissants des Etats membres de l'UE/AELE peuvent créer une entreprise en Suisse et exercer une activité indépendante en Suisse. Ils sont donc soumis aux mêmes conditions que les ressortissants d'Etats membres de l'UE/AELE.

Les ressortissants d'Etats tiers se voient accorder une autorisation frontalière uniquement s'ils disposent d'une autorisation de séjour à long...

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Site : https://www.creation-entreprise-en-suisse.com

Finistère economie

Joseph Delacou et Roland Paire

Associés

Hotel Skipper, application de gestion hôtelière en ligne La start-up brestoise Hotel Skipper, l'une des 13 startups qui intègrent Ouest Startups, le programme d'accélération de la French Tech Brest +, développe et commercialise une solution en ligne de gestion analytique pour les hôteliers. Rencontre avec Joseph Delacou et Roland Paire, deux amis...

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Site : http://www.finistere-economie.fr

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...

- l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé ;

- l'allocation de soutien familial ;

- l'allocation de rentrée scolaire ;

- l'allocation journalière de présence parentale (AJPP).

30

Ces allocations sont versées par les caisses d'allocations familiales ou par les entreprises autorisées à organiser elles-mêmes des régimes spéciaux d'allocations familiales pour leur personnel....

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Bien-être et efficacité au travail – 10 propositions pour ...

Bien-être et efficacité au travail - 10 propositions pour améliorer la santé psychologique au travail

Par Jean-Louis le mois de février 2010, - Actualités - Lien permanent

Présenté par

Henri LACHMANN Président du conseil surveillance de Schneider Electric; Christian LAROSE Vice-président du Conseil économique, social ; Muriel PENICAUD Directrice générale des de ressources...

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Date: 2016-09-02 14:11:48
Site : http://www.jeanlouisrenault.com

Liste des aides à l'embauche - Pôle emploi

Aides et mesures à l'embauche

Vous trouverez ici l'essentiel des aides et mesures mobilisables dans le cadre d'un recrutement.

Pour connaitre les aides applicables à votre situation, pensez à déterminer votre éligibilité et n'hésitez pas à contacter votre conseiller .

Aides à la formation

Action de Formation Préalable au Recrutement

Cette action permet la mise en place d'une formation...

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Date: 2018-01-15 23:47:29
Site : https://entreprise.pole-emploi.fr

BIC - Champ d'application et territorialité - Exonérations ...

3 750 (4)

11 250

(1) Au titre de cet exercice, la société ne bénéficie pas d'une exonération car la totalité de son chiffre d'affaires est réalisé en dehors des zones éligibles. Cependant, elle pourra à nouveau en bénéficier au titre de l'exercice suivant si elle réalise une partie de son chiffre d'affaires dans les zones éligibles, la règle du prorata s'appliquant exercice par...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Plan de départ volontaire : le bon plan d'action

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Si vous êtes arrivé sur cet article, c'est, à n'en pas douter, que votre entreprise ou que votre administration centrale si vous êtes fonctionnaire, vous ont annoncé la mise en place d'un plan de départ volontaire.

Ce dispositif est mis en place par votre employeur pour réduire son effectif (et donc en fait, sa masse salariale) sans recourir au...

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Site : https://www.macreationdentreprise.fr

Le management et la performance de l'entreprise - COURS e ...

Le management et la performance de l'entreprise

Les finalités de l'entreprise vont imposer à celle-ci de trouver un équilibre entre les attentes des différents acteurs qui la composent ou avec qui elle est en relation. Mais les finalités restent abstraites - être innovant, conquérir une clientèle, créer de la richesse, et pour faire fonctionner l'entreprise, il faut donc les concrétiser...

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Site : http://www.network-counsels.com

Comment créer son entreprise sans risque en 6 étapes

ENVIE DE CHANGER DE VIE ?

Je crée mon entreprise !

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Découvrir tous les guides gratuits pour entreprendre

Mooc entrepreneuriat, étude de marché, prévisionnel, financement, aides à la création d'entreprise, etc.

Oui je veux !

Comment créer son entreprise ?

« Comment créer son entreprise ? », c'est vraiment une question fréquente,...

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Site : https://www.macreationdentreprise.fr

Statistiques structurelles sur les entreprises au niveau ...

1.6 Liens externes

Principaux résultats statistiques

Entre 2012 et 2014, les deux augmentations les plus élevées de la valeur ajoutée (au niveau des sections de la NACE) au sein de l' économie marchande non financière ont été enregistrées dans deux secteurs des services orientés vers les entreprises: les activités de services administratifs et de soutien et les activités...

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Site : ec.europa.eu

L’image interne d’entreprise : élément d’activation des ...

L'image interne d'entreprise : élément d'activation des ressources humaines

Nadine Leclaire

Français English

Bien que l'image d'entreprise soit l'objet de nombreuses études, rares sont les auteurs à s'intéresser à la facette interne de cette image, c'est-à-dire à celle perçue et exprimée par les personnels de l'entreprise. Cet article approfondit les spécificités de l'image interne...

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Site : http://journals.openedition.org

Artisans Du Bois - A la une

FORMATION : EN FINIR AVEC LES IDEES REÇUES

Pour visionner l'infographie, cliquez sur l'image.

Au moment où l'Etat lance une nouvelle réforme de la formation professionnelle et où circulent des idées fausses selon lesquelles le financement du dispositif est opaque et inefficace, il nous a paru opportun de vous transmettre une synthèse chiffrée qui met à terre toutes ces...

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Site : http://www.csib.fr

Actualités - CRESS Rhône-Alpes - cress-rhone-alpes.org

mercredi 14 septembre 2016

Employeurs associatifs : votre avis compte !

Pour rappel, l'UDES et le Mouvement associatif ont engagé une étude conjointe sur les stratégies d'évolution des modèles socio-économiques associatifs, ainsi que sur leurs modalités opérationnelles.

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mercredi 14 septembre 2016

Séminaire « Évaluation de la pénibilité : de l'obligation à sa...

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Date: 2017-08-24 09:21:51
Site : http://www.cress-rhone-alpes.org

Créer son agence de communication - Stratégies

Créer son agence de communication

Créer son agence de communication

L'indépendance vous tente ? Pourquoi ne pas créer votre agence... Mais avant de vous lancer, il faut préparer le terrain. En sept étapes, Stratégies retrace le parcours de la création d'agence.

 

1. Trouver le bon positionnement

Désir, motivation et engagement personnel sont les trois piliers de toute création...

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Site : http://www.strategies.fr

Négociation sur la formation : les partenaires sociaux ...

Formations professionnelles et technologiques initiale hors apprentissage («hors quota »)

-

0,08 %

(1) Dont 0,1 % au titre du CPF de transition professionnelle (voir plus loin).

(2) Financement du plan de formation des TPE/PME. Le projet d'accord prévoit la création d'une contribution dédiée aux TPE/PME destinée à financer l'aide à la définition de leurs besoins en emplois et...

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Site : http://rfsocial.grouperf.com

N° 2239 - Rapport d'information de M. Yves Blein fait au ...

INTRODUCTION 7

I. ÉLÉMENT FONDAMENTAL DU PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DE SOLIDARITÉ, LE CICE DONNE AUX ENTREPRISES DES MARGES DE MANOEUVRE FINANCIÈRES, AFIN DE REMÉDIER AUX DIFFICULTÉS STRUCTURELLES DE L'ÉCONOMIE FRANÇAISE. 11

A. LES FONDEMENTS DE LA CRÉATION DU CICE, OUTIL DE SOUTIEN DE LA COMPÉTITIVITÉ DES ENTREPRISES 11

1. La genèse du CICE : le choc de compétitivité proposé par...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Chapitre 2-Etude de cas chez France Telecom Orange

2.1 Organisation de l'audit interne chez France Telecom Orange (16)

Figure 11 - Organigramme de l'audit interne au sein du groupe France Telecom Orange

2.1.1 Positionnement de l'audit interne au sein du groupe

Le Directeur de l'Audit interne est rattaché hiérarchiquement au Directeur financier délégué du Groupe.

L'Audit interne rapporte au Comité des Risques ses constats majeurs tirés des...

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Site : http://www.institut-numerique.org

Utopies

Peut-être y avons-nous déjà répondu ...

Que fait concrètement Utopies ?

Notre métier est d'aider les entreprises (principalement, même si nous travaillons aussi avec des acteurs publics, de manière plus occasionnelle) à intégrer le développement durable à leur stratégie à tous les niveaux, de leur mission à leur offre de produits et de services en passant par leur fonctionnement...

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Site : http://www.utopies.com

Utopies

Peut-être y avons-nous déjà répondu ...

Que fait concrètement Utopies ?

Notre métier est d'aider les entreprises (principalement, même si nous travaillons aussi avec des acteurs publics, de manière plus occasionnelle) à intégrer le développement durable à leur stratégie à tous les niveaux, de leur mission à leur offre de produits et de services en passant par leur fonctionnement...

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Site : http://utopies.com

Quelles sont les causes et conséquences des gains de ...

La production de panneaux solaires : Il n'y à pratiquement plus de salariés

« Dans très peu d'années - j'entends au cours de notre propre existence - il nous sera peut-être possible d'accomplir tous les actes que demandent l'agriculture, l'extraction des mines, et la fabrication des objets en ne fournissant que le quart des efforts auxquels nous sommes habitués. Actuellement, l'extrême...

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Site : http://www.mouvementpourundeveloppementhumain.fr

Crédit d'impôt recherche — Wikipédia

Le CIR est proportionnel aux dépenses éligibles, qui sont à déclarer selon les critères détaillés à l' article 244 quater B du code général des impôts (CGI) .

À compter de janvier 2013 , le crédit d'impôt recherche est égal à 30 % des dépenses éligibles, les taux majorés ayant été supprimés. Ces taux sont valables pour la tranche des dépenses inférieure à 100 millions...

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Date: 2018-01-15 21:55:08
Site : https://fr.wikipedia.org

Embauche d'un salarié : les étapes obligatoires - INITIA

Embauche d'un salarié : les étapes obligatoires

02 99 50 00 36

AVANT L'ARRIVEE DU SALARIE DANS L'ENTREPRISE

Déclaration Unique d'Embauche

Cette déclaration est à effectuer avant l'embauche du salarié. Elle permet d'enregistrer et de déclarer le nouvel arrivé auprès de l'URSSAF. Elle nécessite que vous ayez collecté un minimum d'informations : nom, prénom, date et lieu de naissance,...

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Site : http://groupe-initia.com

Thèmes liés : aide a la creation d'entreprise a l'etranger / nom des salaries d'une entreprise / conge pour creation d'entreprise a l'etranger / aide de l etat a la creation d entreprise / creation d entreprise a l etranger