Convention Collective de la restauration collective

Convention Collective de la restauration collective

Convention Collective de la restauration collective

Droit des sociétés

La convention collective du personnel des entreprises de restauration de collectivité est la convention 3225.

Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre...

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Site : http://www.juridique-et-droit.com

Activité artisanale et commerciale : documents à fournir ...

2 pouvoirs du représentant légal de la société, s'il n'a pas signé lui-même le formulaire M0 (voir modèle )

Nomination des dirigeants

SARL, EURL [1] : 1 exemplaire certifié conforme de la décision de nomination du ou des gérants, s'ils ne sont pas nommés dans les statuts constitutifs

SNC [2] : 1 exemplaire certifié conforme de la décision de nomination du ou des gérants, s'ils ne...

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Site : https://www.afecreation.fr

N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.

PROJET DE LOI

visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections

pour les entreprises et les actifs,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les délais...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Le licenciement économique dans les entreprises de moins ...

> Le licenciement économique dans les entreprises de moins de 50 salariés

Travaux

Le licenciement économique dans les entreprises de moins de 50 salariés

Moniteur N° 5848 -

Première partie - Guide de la FNTP

SOMMAIRE

Le licenciement économique dans les entreprises de moins de 50 salariés5

Avant-propos5

Introduction : présentation du licenciement pour motif...

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Site : lemoniteur.fr

Glossaire | ONEM

Glossaire

Glossaire

A

Accident technique

Un accident technique est un accident provisoire et imprévisible qui concerne les moyens techniques de l'entreprise. L'accident se présente dans l'entreprise en raison d'une cause liée au risque d'entreprise, le contrat de travail ne pouvant provisoirement plus être exécuté.

Accueillant(e) d'enfant

Un(e) accueillant(e) d'enfant est une personne qui...

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Date: 2017-08-24 13:36:23
Site : http://www.onem.be

Durée du travail en France — Wikipédia

Durée du travail en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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La durée du travail en France est réglementée par le droit du travail .

La «  durée du travail  » est un vocable générique qui fait référence, dans le code du travail en France , aux dispositions relatives au temps de travail des salariés . Il renvoie aux notions de travail...

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Date: 2017-08-24 08:46:19
Site : https://fr.wikipedia.org

projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...

Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014

PROJET DE LOI

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),

portant nouvelle organisation territoriale de la République,

PRÉSENTÉ

au nom de M. Manuel VALLS,

Premier ministre

ministre de la décentralisation et de la fonction publique

et M. André VALLINI,

secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...

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Date: 2014-12-05 08:41:49
Site : senat.fr

Emploi et handicap : l’obligation d’emploi en faveur des ...

Emploi et handicap : l'obligation d'emploi en faveur des travailleurs (...)

Emploi et handicap : l'obligation d'emploi en faveur des travailleurs handicapés

publié le07.09.15 mise à jour24.01.17

Tout employeur occupant au moins 20 salariés, doit employer, des travailleurs handicapés dans une proportion de 6 % de son effectif salarié.

Il peut toutefois s'acquitter de son obligation...

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Date: 2017-08-24 07:07:56
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2

 

Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...

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Site : http://www.filoche.net

SPORT EN ENTREPRISE - Coach sportif à domicile et en ...

Nous contacter

SPORT EN ENTREPRISE

Run&Workout (RW) aide les entreprises et les comités d'entreprises à apporter un soutien physique et mental à leurs employés. Nous vous proposons un coach sportif en entreprise, la création d'une salle de sport, des cours de sport collectifs en intérieur ou en extérieur, et des programmes d'informations sport et santé en entreprise.

Plusieurs études...

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Site : http://www.runandworkout.com

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

   CHAPITRE 2. - Le Code de droit économique.

   Art. 2 . Dans le livre Ier, titre 2, du Code de droit économique, il est inséré un chapitre 1er, rédigé comme suit :

  " Chapitre 1er. Définitions particulières au livre III.

  Art. I.2. Les définitions suivantes sont applicables au...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

MALIPAGES.COM - PAGES JAUNES DU MALI, OFFRES D'EMPLOI

·           Avoir une expérience en gestion des projets serais un atout;  

COMPETENCES :

·           Minimum Bac +3(licence, DTS) en Gestion des Ressources Humaines, Droit, administration ou tout autre domaine similaire.

·           1 an d'expérience dans un poste similaire exigé dans une organisation non gouvernementale ;

·          ...

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Site : http://www.malipages.com

ADL - Association pour le développement local, pour l ...

ADL, Association de Développement Local pour l'Emploi et la formation a été créée en 1985 par des militants associatifs et des professionnels pour répondre aux demandes d'aide et de conseils exprimés par des habitants de quartiers de Villeurbanne  confrontés au chômage.

Depuis cette date, ADL contribue dans la proximité à la lutte contre l'exclusion socio économique par des actions...

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Date: 2018-04-16 00:20:55
Site : http://www.lyon-metropole-solidaire.org

Voiture de fonction - Création et gestion d'entreprise en ...

Bonjour,

J'ai un véhicule de fonction qui m'a été attribué.

Je souhaiterai savoir si la carte carburant ainsi que le télépass péage constituent également un avantage en nature ?

Je vous remercie pour votre réponse.

Dufour Laurent a écrit

Bonjour,

A partir du moment ou cela correspond à votre contrat il n'y a rien a redire.

Pour en dire un peu plus sur votre question, il est tout a fait...

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Site : https://www.leblogdudirigeant.com

Jeune entreprise innovante : les avantages fiscaux et ...

Jeune entreprise innovante : les avantages fiscaux et sociaux en 2015

Plus d'infos, moins d'impôts ©

L'article 13 de la loi de finances pour 2004 a créé le statut de « jeune entreprise innovante réalisant des projets de recherche et de développement » (JEI) , codifié à l'article 44 sexies-0 A du CGI.

En application de ce texte, une entreprise est qualifiée de « jeune entreprise...

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Date: 2018-01-16 20:16:45
Site : http://www.fiscalonline.com

Assurance chômage : des premières pistes sur l ...

Allocation pour projet professionnel : quatre conditions à remplir

Pour bénéficier du droit à indemnisation, le salarié démissionnaire devrait remplir l'ensemble des conditions suivantes :

-détenir une qualification équivalente ou inférieure à un niveau restant à définir selon la nomenclature de l'Éducation nationale ;

-justifier d'une durée minimale d'affiliation à l'assurance...

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Site : http://rfsocial.grouperf.com

Coworking : pourquoi les entreprises vont l'adopter ...

Accueil / Emploi / RH / Coworking : pourquoi les entreprises vont l'adopter

Coworking : pourquoi les entreprises vont l'adopter

Auteur : Loïc Richer Dans Emploi / RH , Future Of Work 4 juillet 2017 Commentaires fermés sur Coworking : pourquoi les entreprises vont l'adopter

Le coworking poursuit son ascension et conquiert de nouveaux publics en profitant de l'émergence de nouveaux entrepreneurs...

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Site : https://zevillage.net

TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations ...

TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations exonérées en régime intérieur - Organismes d'utilité générale - Principes généraux applicables aux organismes sans but lucratif

1

Les associations sportives, culturelles ou socio-éducatives ont généralement pour objet de satisfaire les seuls besoins de leurs adhérents de qui elles tirent la plus grande partie, sinon la...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Défiscalisation des heures supplémentaires en France ...

Défiscalisation des heures supplémentaires en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

(mai 2017)

.

Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section «  Notes et références...

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Date: 2017-08-24 08:08:53
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : 35 heures creation d emplois / nombre de salaries d'une entreprise / nombre de salaries d une entreprise / entreprise de plus de 50 salaries / heures creation d emplois

Présentation | LEEM - Les entreprises du médicament

Présentation

07.10.09

L'Observatoire des métiers des entreprises du médicament a été créé en 1994 et dénote une volonté forte du secteur de faire connaître ses métiers et évoluer les compétences. Il est un des premiers observatoires de branche à fonctionner en France.

L'Observatoire des métiers, de l'emploi et de la formation des entreprises du médicament mène depuis de...

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Date: 2017-08-24 13:29:18
Site : http://www.leem.org

LOI - WET

   Section 1re. - Employeurs en défaut d'assurance.

   Art. 76 . Dans l'article 59, 14°, de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail, inséré par la loi du 25 janvier 1999 et modifié par la loi du 10 août 2001, les mots " article 60, alinéa 3 " sont remplacés par les mots " article 60, alinéa 4 ".

   Art. 77 . Dans l'article 60 de la même loi, modifié par les lois des...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

ICPF & PSI - Formations

Carole Caudet

Boûches-du-Rhône, Gard, Lozère, Vaucluse

Carole Caudet, société TeMa Consult, conseille, forme et accompagne les chefs d'entreprises à l'optimisation de leur gestion administrative.

Son but est de leur faire gagner du temps afin qu'ils se consacrent en priorité au développement de leur activité, grâce à la mise en place de process et d'outils permettant d'automatiser les...

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Site : http://certif-icpf.org

Investissement — Wikipédia

Selon la théorie économique[ modifier | modifier le code ]

L'investissement doit être fait jusqu'au point où son bénéfice marginal égale son coût marginal . Ceci suppose évidemment que les biens d'investissements nécessaires soient disponibles.

Selon le critère de la rentabilité[ modifier | modifier le code ]

Investir revient à engager de l'argent dans un projet, en renonçant à une...

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Date: 2017-08-23 21:11:36
Site : https://fr.wikipedia.org

Offre d'emploi - L'école de la filière forêt-bois - Centre ...

Un profil de forestier sapeur est recherché en région Auvergne-Rhône-Alpes. Ref OE339 - Le contenu complet de l'annonce sera communiqué, sur demande, à nos anciens élèves.

Publiée le : 24/08/2017

Outil de la Région Ile-de-France, l'Agence des Espaces Verts (AEV) est un établissement public qui imagine et organise le territoire pour que, demain, chaque Francilien vive dans un meilleur...

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Site : http://cefa26.org

Recrut.com, site emploi

Armée

Activités

Accueillir le public et le renseigner selon sa demande (mesures pour l'emploi, indemnisation, dispositifs de formation, ...)

Définir le projet individuel avec la personne (emploi, création d'entreprise, formation, ...) et proposer des actions (réunions thématiques, offres d'emploi, ...)

Conseiller la personne dans ses démarches, effectuer le suivi des actions et lui proposer des axes d'évolution

Concevoir et animer des actions collectives sur des thèmes liées à la formation, l'emploi, l'indemnisation

Identifier les besoins et attentes d'employeur en matière de recrutement, gestion des compétences, formation, ......

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Site : http://www.recrut.com

Dossiers CHSCT : La prévention du stress au travail

Accueil  > Protections collectives - Organisation - Ergonomie  > Psychologie du travail

La prévention du stress au travail

Le stress permanent a des effets destructeurs et pathogènes sur les individus qui y sont soumis, mais les troubles comportementaux qui en résultent rejaillissent également sur toute la structure ...

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Date: 2017-08-24 14:09:04
Site : http://www.officiel-prevention.com

Établissement et service d'aide par le travail — Wikipédia

Établissement et service d'aide par le travail

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Un établissement et service d'aide par le travail (ESAT) est en France un établissement médico-social de travail protégé, réservé aux personnes en situation de handicap et visant leur insertion ou réinsertion sociale et professionnelle . L'ancienne...

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Date: 2017-08-10 12:31:15
Site : https://fr.wikipedia.org

Les étapes clés pour ouvrir une agence immobilière

Vous êtes ici : Accueil / Business immobilier / Les étapes clés pour ouvrir une agence immobilière

Les étapes clés pour ouvrir une agence immobilière

19 octobre 2016

Email

Partages 29

Vous avez décidé d'ouvrir une agence immobilière ? Des bonnes questions à vous poser en amont jusqu'au choix du local pour votre future activité, en passant par les démarches administratives...

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Site : http://www.facilogi.com

Systèmes d'information : Un Intranet pour améliorer sa ...

Email

L'impact d'Internet sur l'entreprise n'est définitivement pas technique. C'est d'abord une affaire de management. Face à des clients toujours plus exigeants, la réactivité et la créativité sont devenues les éléments déterminants de différenciation. Les moteurs : le partage des idées, l'accélération de la prise de décision et l'efficacité des échanges. " Ce qui caractérise...

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Site : usinenouvelle.com

N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018

Le projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.

Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Société européenne, un statut avantageux qui fait beaucoup ...

0 réactions

Le statut de société européenne (SE) est né d'un règlement et d'une directive européens le 8 octobre 2001, et a été transposé en droit français par la loi Breton du 26 juillet 2005 et ses décrets d'application postérieurs. Une SE est constituée d'au moins deux sociétés situées dans au moins deux Etats membres différents et doit avoir un capital social minimum de...

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Site : https://www.challenges.fr

Quel statut juridique choisir pour son entreprise ? | AFE ...

Quel statut juridique choisir pour son entreprise ?

Quel statut juridique choisir pour son entreprise ?  

Ecoutez

/pid223/7-choisir-un-statut-juridique.html

Cette étape consiste à donner à votre projet de création d'entreprise un cadre juridique qui lui permettra de voir le jour en toute légalité.

Le choix n'est pas aussi compliqué qu'on le pense... Quelle que soit votre activité,...

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Site : https://www.afecreation.fr

Maintien de salaire : obligations de l’employeur et du ...

Bonjour,

Au des éléments communiquées cette situation n'est pas normale.

Pour creuser votre cas, je vous invite à nous donner plus de renseignements via notre page contact ( https://www.leblogdudirigeant.com/qui-sommes-nous/#contact ).

Cordialement,

L'équipe accompagnement des entrepreneurs LBdD

Jimmy Neveu a écrit

Bonjour,

Pour un cas particulier complexe comme le votre, je n'ai pas assez...

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Site : https://www.leblogdudirigeant.com

CADRE JURIDIQUE ET RÉGLEMENTAIRE ... - amb-algerie.fr

Accueil » A la une » CADRE JURIDIQUE ET RÉGLEMENTAIRE RÉGISSANT LE SECTEUR DE L'INVESTISSEMENT EN ALGÉRIE

CADRE JURIDIQUE ET RÉGLEMENTAIRE RÉGISSANT LE SECTEUR DE L'INVESTISSEMENT EN ALGÉRIE

12 Fév 2016

A-Présentation de la nouvelle loi sur la promotion de l'investissement :

Le nouveau code de l'investissement consacré par la loi n°16-09 du 3 août 2016 procède à une refonte du...

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Site : http://www.amb-algerie.fr

Les mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2018

Les mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2018

Bruno Le Maire, Gérald Darmanin et Benjamin Griveaux, ont présenté les grandes lignes du projet de loi de finances pour 2018. Voici les principales mesures fiscales annoncées intéressant les ménages et les entreprises.

I. Les mesures fiscales intéressant les particuliers

Art. 2 : Barème de l'impôt sur le revenu indexé sur...

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Date: 2018-04-16 02:02:44
Site : http://www.fiscalonline.com

Communiqués de presse - Socomec.fr

21/12/2017

Socomec aux premières loges dans Nice Smart Valley

Ivan Steyert, PDG de Socomec, a participé ce 20 décembre à l'inauguration du showroom du démonstrateur Nice Smart Valley en présence de Christian Estrosi, Maire de Nice et Président de la Métropole Nice Côte d'Azur, et Philippe Monloubou, Président du directoire d'Enedis.

09/11/2017

Socomec consolide sa présence...

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Site : http://www.socomec.fr

Les obligations de l’employeur vis à vis du CE | Comité d ...

Les obligations de l'employeur vis à vis du CE

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by Mot Tech

Si l'obligation de la création d'un comité d'entreprise est obligatoire, à partir de 50 salariés, l'employeur ne doit pas se tenir à cette simple mise en place. Ainsi, il se doit d'aider et de favoriser son fonctionnement. Pour ce faire, il doit passer par un devoir d'information et un devoir de consultation, dans des cas...

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Site : http://www.xn--comitdentreprise-fqb.com

Questions fréquentes sur les brevets - WIPO

Un brevet est un droit exclusif accordé sur une invention. En d'autres termes, un brevet est un droit exclusif sur un produit ou un procédé qui constitue en général une nouvelle façon de faire quelque chose ou apporte une nouvelle solution technique à un problème. Pour obtenir un brevet, il faut divulguer au public les informations techniques concernant l'invention dans une demande de...

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Date: 2018-01-16 19:33:53
Site : http://www.wipo.int

La transition énergétique pour la croissance verte ...

La transition énergétique pour la croissance verte

Mis à jour le 15 mai 2017

La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte est une loi "d'action et de mobilisation" qui engage le pays tout entier : citoyens, entreprises, territoires, pouvoirs publics. Elle va permettre à la France de renforcer son indépendance énergétique, de réduire ses...

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Date: 2018-04-15 14:49:32
Site : http://www.gouvernement.fr

N° 4034 - Projet de loi de modernisation, de développement ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 14 septembre 2016.

PROJET DE LOI

de modernisation, de développement et de protection

des territoires de montagne,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires économiques, à défaut de constitution

d'une commission spéciale dans les délais prévus par les...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

La performance de l’entreprise - sabbar.fr

D'une manière générale, la performance est un résultat chiffré obtenu dans le cadre d'une compétition.

Au niveau d'une entreprise, la performance exprime le degré d'accomplissement des objectifs poursuivis.

Une entreprise performante doit être à la fois efficace et efficiente. Elle est efficace lorsqu'elle atteint les objectifs qu'elle s'est fixés. Elle est efficiente lorsqu'elle...

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Site : http://sabbar.fr

projet de loi pour un État au service d'une société de ...

 

L. 141-1

Résultant de la loi n°     du      pour un État au service d'une société de confiance

 »

Article 11

À titre expérimental, pour certaines des prises de position formelles mentionnées à l'article L. 141-1 du code des relations entre le public et l'administration, le demandeur peut joindre à sa demande un projet de prise de position. Celui-ci est réputé approuvé...

Lire la suite

Date: 2018-01-31 15:49:01
Site : senat.fr

Projet de loi pour un Etat au service d’une société de ...

 

L. 141-1

Résultant de la loi n°     du      pour un État au service d'une société de confiance

 »

Article 11

À titre expérimental, pour certaines des prises de position formelles mentionnées à l'article L. 141-1 du code des relations entre le public et l'administration, le demandeur peut joindre à sa demande un projet de prise de position. Celui-ci est réputé approuvé...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Ouvrir ou reprendre un hôtel | Le coin des entrepreneurs

Les spécificités liées à la gestion administrative d'un hôtel

Business plan d'ouverture ou de reprise d'un hôtel

La concrétisation d'un projet d'ouverture ou de reprise d'un établissement hôtelier nécessite un financement conséquent, que ce soit pour une ouverture ou pour une reprise d'établissement. L'étape business plan est indispensable pour le porteur de projet compte tenu de...

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Site : lecoindesentrepreneurs.fr

Food de rue

Quand derrière un chiffre les zéros s'accumulent comme ça, il faut un plan sérieux.

4,7Millions

Nombre de femmes en situation d'exclusion, en France

EUR 88Milliards

Chiffre d'affaire de la restauration en 2015

25%

des femmes qui vivent dans les quartiers prioritaires sont en situation de pauvreté

10Milliards

Nombre de repas pris chaque année hors domicile

20%

des femmes des quartiers...

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Site : http://www.food2rue.org

Aide à la création d'entreprise - Home | Facebook

· 18 janvier ·

STATUT SOCIAL DU CONJOINT :

Qu'il soit marié ou pacsé, le conjoint du dirigeant, qui participe de façon régulière, à l'activité de l'entreprise, doit être...

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Site : facebook.com

Thèmes liés : aide de l etat a la creation d entreprise / aide a la creation d'entreprise / aide creation d entreprise salarie / aides a la creation d entreprise / creation d entreprise statuts

Lettre de Démission : Des conseils pratiques en cas de ...

Informations pratiques

Démission et Assurance chomage ?

Notez, que le salarié qui démissionne n'est pas pris en charge par le système d'assurance chômage car c'est apparenté à du chômage volontaire. Toutefois, le Pôle Emploi - Assedic considère qu'une démission est légitime dans les 11 cas suivants :

- Démission pour changement de résidence : Pour suivre votre conjoint ou concubin...

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Site : http://lettre-de-demission.net

Culture d'entreprise

" L’entreprise, qui était pour beaucoup le lieu privilégié de l’aliénation individuelle va-t-elle devenir le lieu central de l’illusion collective ? "

Max Pagès

Introduction

Dans l'Express, un article titrait " Patrons asiatiques, ouvriers français : le choc des cultures " après les grèves de juin 1999 qui ont touchées les usines Daewoo implantées en...

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Date: 2014-06-17 08:48:48
Site : http://culture.entreprise.free.fr

Groupe Destia » Spécialiste du service à la personne

Copyright © 2017 Groupe Destia

Qui sommes nous ?

Le Groupe Destia est né le 5 février 2015 de la fusion du Groupe Sous Mon Toit et de la société Avidom. Nous avons ainsi donné naissance à un groupe extrêmement important, désormais un des premiers en France dans les métiers du service à la personne.

Le Groupe Destia en quelques chiffres :

33,1 millions d'euros de chiffre d'affaires...

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Site : http://www.groupe-destia.com

Veilles juridiques | Cheval et Droit

Chaque semaine, sur cette page, vous découvrez un nouveau texte, une nouvelle directive, un projet juridique, une modification de règlement dans la rubrique "Les dernières Veilles juridiques".Les veilles précédemment analysées ne sont pas effacées mais répertoriées dans les thèmes accessibles depuis le menu de gauche.

Les dernières veilles juridiques

Question N° 3692 de  M....

Lire la suite


Site : http://www.chevaletdroit.com