Les membres du Comité international de la Croix-Rouge ...

Les membres du Comité international de la Croix-Rouge

Les membres du Comité international de la Croix-Rouge

Actualités Plus en détail

L'Assemblée est l'organe suprême du CICR. Elle exerce la haute surveillance de l'institution, adopte sa doctrine, ses objectifs généraux, sa stratégie institutionnelle, son budget et ses comptes. Elle nomme les directeurs et le chef de l'audit interne....

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Date: 2018-01-16 20:28:12
Site : https://www.icrc.org

BIC - Plus-values et moins-values - Régime fiscal des plus ...

BIC - Plus-values et moins-values - Régime fiscal des plus et moins-values à court terme et à long terme - Définition des plus-values et des moins-values à court terme

I. Définition des plus-values à court terme

1

Le 2 de l' article 39 duodecies du code général des impôts (CGI) définit les plus-values à court terme comme étant :

- d'une part, celles qui sont réalisées à l'occasion...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Reclassement des salariés et Assurance chômage

Accueil > Emploi, insertion > Reclassement des salariés et Assurance chômage

Politiques des financeurs

Reclassement des salariés et Assurance chômage

05/09/2018

La convention Unédic agréée par l'Etat en mai 2017 est mise en oeuvre pour les salariés dont la date de fin de contrat est postérieure au 30 octobre 2017 (notamment les règles relatives aux contributions des...

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Site : https://www.cap-metiers.pro

N° 2239 - Rapport d'information de M. Yves Blein fait au ...

INTRODUCTION 7

I. ÉLÉMENT FONDAMENTAL DU PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DE SOLIDARITÉ, LE CICE DONNE AUX ENTREPRISES DES MARGES DE MANOEUVRE FINANCIÈRES, AFIN DE REMÉDIER AUX DIFFICULTÉS STRUCTURELLES DE L'ÉCONOMIE FRANÇAISE. 11

A. LES FONDEMENTS DE LA CRÉATION DU CICE, OUTIL DE SOUTIEN DE LA COMPÉTITIVITÉ DES ENTREPRISES 11

1. La genèse du CICE : le choc de compétitivité proposé par...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

BIC - Plus-values et moins-values - Régime fiscal des plus ...

BIC - Plus-values et moins-values - Régime fiscal des plus et moins-values à court terme et à long terme - Définition des plus-values et des moins-values à court terme

I. Définition des plus-values à court terme

1

Le 2 de l' article 39 duodecies du code général des impôts (CGI) définit les plus-values à court terme comme étant :

- d'une part, celles qui sont réalisées à l'occasion...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Les congés payés - Ministère du Travail

Congés et absences Fiches pratiques du droit du travail

Tout salarié a droit chaque année à un congé payé à la charge de l'employeur. Chaque mois de travail effectif ouvre droit à un congé de 2,5 jours ouvrables. Pendant les congés, l'employeur verse au salarié une indemnité de congés payés.

A SAVOIR

Les dispositions présentées ici tiennent compte de la loi du 8 août 2016 (dite...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

Crédit d'impôt recherche — Wikipédia

Le CIR est proportionnel aux dépenses éligibles, qui sont à déclarer selon les critères détaillés à l' article 244 quater B du code général des impôts (CGI) .

À compter de janvier 2013 , le crédit d'impôt recherche est égal à 30 % des dépenses éligibles, les taux majorés ayant été supprimés. Ces taux sont valables pour la tranche des dépenses inférieure à 100 millions...

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Date: 2018-01-15 21:55:08
Site : https://fr.wikipedia.org

DOSSIER TYPE DE DEMANDE DE CONCOURS FINANCIERS - PDF

PREFETURE DE LA REGION MARTINIQUE DOSSIER TYPE DE DEMANDE DE ONOURS FINANIERS e dossier a été réalisé par : le promoteur seul la cellule «Assistance aux entreprises» : de la IM de la hambre des métiers un cabinet conseil (préciser) Le Réseau d Accompagnement des entreprises un comptable ou un expert comptable autre (préciser) Réalisation du dossier : Nom : Tél. : Fax : Fonction : ...

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Site : docplayer.fr

pret professionnel - creditrelax.com

Pourquoi faire appel à un courtier en financement professionnel ? J'ai ma banque !!!

Le courtier en financement professionnel apporte un service complet, allant bien au-delà de la simple mise en relation entre créateur et banquier. Le courtier apporte tout un ensemble de conseils sur le montage du dossier : étude de la faisabilité du dossier, validation du prévisionnel, avis extérieur sur...

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Site : http://www.creditrelax.com

Création d'entreprise – GVGM – Expert Comptable

1.

NOTRE 1er RENDEZ-VOUS CONSEIL

Nous faisons connaissance et nous vous présentons les grandes étapes pour réussir le lancement de votre entreprise. C'est la découverte de votre projet et de son état d'avancement.

L'atout de notre cabinet

o La vision d'un spécialiste de la création d'entreprise.

o Un avis professionnel.

o Des conseils gratuits et sans engagement.

2.

LA COLLECTE DES...

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Site : http://gvgm.fr

BIC - Distinction entre éléments d'actif et charges ...

BIC - Distinction entre éléments d'actif et charges - Définition des actifs immobilisés - Application à diverses acquisitions d'immobilisations ou d'éléments de l'actif circulant

I. Acquisitions d' immobilisations incorporelles

A. Acquisition d'un droit au bail

1

Les dépenses exposées en vue d'obtenir la conclusion d'un bail au profit de l'entreprise versante ont pour contrepartie...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Financer son entreprise : 7 techniques - my-business-plan.fr

Le love money permet de financer la création mais ne vous permettra pas, sauf exception, de lever une somme importante. C'est pourquoi, il vous faudra peut-être trouver d'autres sources de financement complémentaires. 

Le conseil My Business Plan

Si votre projet ne demande pas beaucoup de ressources, le « love money » est un très bon moyen pour démarrer votre activité car vous gagnerez...

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Site : my-business-plan.fr

Prêt Croissance TPE Bretagne

Responsable financier

Cap à L'Ouest - Vivier-sur-Mer (Ille-et-Vilaine)

« Le Prêt Croissance TPE Bretagne nous offre une marge de manoeuvre appréciable en terme de trésorerie. »

Cap à l'Ouest est une entreprise d'élevage de moules (mytiliculture) située au Vivier-sur-Mer dans la baie du mont Saint-Michel. Après avoir repris en 1996 les parcelles et le matériel de son grand-père puis...

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Site : http://pretcroissancetpe.bretagne.bzh

proposition de loi portant création d'une Agence nationale ...

Enregistré à la Présidence du Sénat le 2 octobre 2018

PROPOSITION DE LOI

portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires,

PRÉSENTÉE

Par MM. Jean-Claude REQUIER, Guillaume ARNELL, Stéphane ARTANO, Alain BERTRAND, Mme Maryse CARRÈRE, MM. Joseph CASTELLI, Yvon COLLIN, Jean-Pierre CORBISEZ, Mme Josiane COSTES, M. Ronan DANTEC, Mme Nathalie DELATTRE, MM. Jean-Marc...

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Date: 2018-11-05 16:27:55
Site : senat.fr

Site du Conseil régional des Pays de la Loire: Contrat de ...

Accompagner les entreprises ligériennes aux étapes clés de leur développement

L'entreprise est au coeur de la stratégie économique régionale. La Région des Pays de la Loire propose le Contrat de Croissance Entreprise, une boîte à outils complète et sur-mesure pour accompagner les entreprises ligériennes à chaque étape clé de leur développement. Il s'agit d'instaurer une nouvelle...

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Site : http://www.paysdelaloire.fr

Prud'hommes : le nouveau monopole des "défenseurs ...

Prud'hommes : le nouveau monopole des "défenseurs syndicaux" attaqué devant le Conseil d'Etat

jeudi 27 octobre 2016 par Alain HINOT

La restriction de la liberté syndicale imposée par le décret « Macron » du 20 mai 2016 relatif « à la justice prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail » qui interdit dorénavant à toute organisation syndicale de salariés non...

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Date: 2018-01-16 18:52:00
Site : http://chronique-ouvriere.fr

BIEN BATIR SON BUDGET PREVISIONNEL - chefdentreprise.com

BIEN BATIR SON BUDGET PREVISIONNEL

Publié par Olga Stancevic le

1 déc. 2006

Véritable feuille de route de l'entreprise pour l'année à venir, le budget prévisionnel découle d'un exercice collectif, associant le dirigeant et ses principaux managers. Voici comment mener à bien cette indispensable réflexion.

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«Un bateau ne pourrait pas prendre le large sans un...

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Site : chefdentreprise.com

Rupture conventionnelle collective : ce que dit le code du ...

Comment est mise en place la rupture conventionnelle collective ?

Nécessité d'un accord collectif

C'est à un accord collectif conclu au niveau de l'entreprise ou de l'établissement que revient le soin de déterminer le contenu d'une rupture conventionnelle collective excluant tout licenciement. L'accord fixe également les objectifs à atteindre en termes de suppression d'emplois.

En...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

La gestion du changement dans l’entreprise - CREG

La gestion du changement dans l'entreprise

La gestion du changement dans l'entreprise

dimanche 22 décembre 2013

, par Michelle Graziani

Souvent vécu comme un élément déstabilisant, le changement permet à l'entreprise de s'adapter aux évolutions de son environnement. Avant tout changement, l'entreprise doit mener une réflexion stratégique sur la conduite du changement et mettre en oeuvre...

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Date: 2017-08-24 16:10:12
Site : http://www.creg.ac-versailles.fr

Management : Comment transformer un déménagement en ...

Email

En France, une entreprise industrielle déménage, en moyenne, tous les dix ans. Certes, c'est nettement moins que dans le tertiaire, où l'on plie bagage tous les trois à cinq ans. N'empêche que l'époque où les industriels demeuraient "du berceau à la tombe" dans les mêmes bâtiments, "poussant les murs" au fur et à mesure du développement de l'entreprise, est bel et bien révolue....

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Site : usinenouvelle.com

La déontologie - Don en Confiance

Référentiel du Don en confiance

PRÉAMBULE

La sollicitation de la générosité du public par des organismes à but non lucratif, dans le but de financer leurs missions d'intérêt général, est un enjeu de société :

elle est une contribution essentielle aux actions de solidarité et par là, un élément de la cohésion sociale,

elle génère des flux financiers conséquents qu'il...

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Site : http://www.donenconfiance.org

Compte-rendu du Conseil des ministres du mercredi 12 ...

Publié le 12 Juillet 2017

Rubrique : Nation, institutions et réforme de l'Etat

PROJET DE LOI

PROPRIETE DES PERSONNES PUBLIQUES

Le ministre de l'action et des comptes publics a présenté un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques.

L'ordonnance qu'il s'agit de ratifier, prise sur le fondement de la loi n° 2016-1691 du...

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Date: 2017-08-17 19:59:18
Site : http://www.elysee.fr

STAGES D’OBSERVATION DU MILIEU PROFESSIONNEL : conseils ...

Accueil > La vie au Collège de Puisaye > Orientation > Le stage professionnel > STAGES D'OBSERVATION DU MILIEU PROFESSIONNEL : conseils aux élèves de (...)

STAGES D'OBSERVATION DU MILIEU PROFESSIONNEL : conseils aux élèves de troisièmes pour le rapport de stage.

Stages en entreprises des troisièmes

lundi 1er février 2016 , par Stéphane Goudet

STAGES D'OBSERVATION DU MILEU...

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Date: 2018-04-16 02:46:47
Site : http://col89-puisaye.ac-dijon.fr

« L’apport-cession », une opportunité intéressante pour le ...

Une difficulté sur le site ?

« L'apport-cession », une opportunité intéressante pour le chef d'entreprise qui cède son entreprise

Financière Fonds Privés, le spécialiste de « l'apport-cession » fait le point sur ce dispositif original qui permet au chef d'entreprise d'optimiser fiscalement la cession de son entreprise en investissant dans les PME françaises

Financière Fonds...

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Date: 2018-01-16 19:16:00
Site : http://www.fiscalonline.com

La procédure d’alerte et la prévention des entreprises en ...

Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

La réponse du dirigeant

L'article R. 234-5, al. 2e prévoit que le dirigeant doit répondre à l'interpellation du commissaire aux comptes

Par écrit

Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception

Dans les quinze jours qui suivent la réception de la demande d'explication

Il doit adresser une copie de la demande et de sa...

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Site : https://aurelienbamde.com

Autres acteurs publics de la Région wallonne | Portail de ...

L'OFFA est un organisme d'intérêt public de type B ayant son siège à Bruxelles. Il est chargé du pilotage de la formation en alternance en Belgique francophone.

L'OFFA a été créé en septembre 2015. Il l'a été sur base de l'avenant du 27 avril 2014, à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles, en 2008, entre la Communauté française, la...

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Site : http://www.wallonie.be

Colloque investissement responsable 2017 | Pri Québec

10h40

La cybersécurité - un risque sous-estimé?

La transformation digitale des entreprises et l'utilisation accrue des objets connectés ont provoqué l'émergence d'un risque sous-estimé. L'impact d'une cyberattaque peut avoir de graves conséquences sur ses clients ou le bon fonctionnement de la société, et nuire à la réputation et la valeur d'une entreprise. Comment détecter les...

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Site : http://pri-quebec.org

Normes de sécurité : les méthodes d'analyse des risques

Normes de sécurité : les méthodes d'analyse des risques

Table des matières

Cet article présente un ensemble de normes permettant de concevoir une politique de sécurité sûre et de réaliser des audits de sécurité efficaces.

Article lu   fois.

 

I. Introduction

La sécurité du système d'information d'une entreprise est un requis important pour la poursuite de ses activités. Qu'il...

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Site : cyberzoide.developpez.com

Normes de sécurité : les méthodes d'analyse des risques ...

Normes de sécurité : les méthodes d'analyse des risques

Table des matières

Cet article présente un ensemble de normes permettant de concevoir une politique de sécurité sûre et de réaliser des audits de sécurité efficaces.

Article lu   fois.

 

I. Introduction

La sécurité du système d'information d'une entreprise est un requis important pour la poursuite de ses activités. Qu'il...

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Site : cyberzoide.developpez.com

Euro Start Entreprises | Création de Sociétés en France ...

Profitez de notre réseau d'adresses pour établir votre société.

Laissez-nous nous présenter

Euro Start Entreprises est une société de formalités qui aide, à un prix abordable, les entreprises et les entrepreneurs à ouvrir leur société ou étendre leurs activités dans toute l'Europe, l'Asie, les Etats-Unis et les Emirats. Nos experts bilingues sont là pour vous aider et vous guider...

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Date: 2017-08-24 11:57:24
Site : http://www.eurostartentreprises.com

IS - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour ...

Comparer les versions sélectionnées

2017-05-03T11:00:26.000+02:00

IS - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour dépenses de production de films et oeuvres audiovisuelles étrangers

I. Champ d'application

A. Entreprises concernées

1

Les entreprises susceptibles de bénéficier du crédit d'impôt doivent satisfaire à trois conditions cumulatives :

- être qualifiées...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

projet de loi Macron « pour la croissance et l’activité

Pouvoir donné aux maires d'autoriser le travail dans les commerces jusqu'à douze dimanches par an.

Chapitre 2 : Droit du travail

Article 83

Réforme de la justice prud'homale.

Article 85

Habilitation à légiférer par ordonnances pour renforcer le rôle de surveillance et de sanction du système de l'inspection du travail.

Article 95

Renforcement des sanctions administratives en matière de...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Livres Gratuits Pdf: Blog Pro - Comment la création d'un ...

Lire Blog Pro - Comment la création d'un blog professionnel devient un jeu d'enfant (Comment créer un blog professionnel et gagner de l'argent) Réservez en ligne maintenant. Vous pouvez également télécharger des autres livres, magazine et également des bandes dessinées. Téléchargez en ligne Blog Pro - Comment la création d'un blog professionnel devient un jeu d'enfant (Comment créer...

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Date: 2017-10-07 11:32:11
Site : http://atelierdulivre.blogspot.com

Les décorations du travail - Service public fédéral Emploi ...

Plus d'information  

Présentation

La vie professionnelle représente une partie importante de notre existence: plus de huit heures par jour, pendant une quarantaine d'années en moyenne. Le travail exige de nous un investissement, et constitue une part structurante de notre identité: quand quelqu'un se présente, il mentionne fréquemment l'emploi qu'il exerce. Et quand on fait le bilan de sa...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

Défis du développement d'une entreprise - et comment les ...

Dans le cadre de la croissance d'une entreprise, différents problèmes et occasions exigent différentes solutions - ce qui a fonctionné il y a un an pourrait maintenant ne pas être la bonne approche. Trop souvent, des erreurs qui auraient pu être évitées transforment une entreprise avec un grand potentiel en perdante.

Reconnaître et surmonter les pièges communs associés à la croissance...

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Site : infoentrepreneurs.org

Aatiko

- Assistance opérationnelle.

 

Aatiko Conseils s'est également vu confier la gestion du Système National d'Enregistrement de la demande de logements social (SNE).

Actualités

05-2017

 

Aatiko Conseils est missionné par Lille Métropole Habitat pour réaliser des études de marché concernant l'offre locative et l'accession.

05-2017

 

Cristal Habitat confie à notre cabinet l'élaboration...

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Date: 2017-08-24 13:29:13
Site : http://www.aatiko.fr

Bien-être et efficacité au travail – 10 propositions pour ...

Bien-être et efficacité au travail - 10 propositions pour améliorer la santé psychologique au travail

Par Jean-Louis le mois de février 2010, - Actualités - Lien permanent

Présenté par

Henri LACHMANN Président du conseil surveillance de Schneider Electric; Christian LAROSE Vice-président du Conseil économique, social ; Muriel PENICAUD Directrice générale des de ressources...

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Date: 2016-09-02 14:11:48
Site : http://www.jeanlouisrenault.com

Chambre de commerce et d'industrie en France — Wikipédia

Les chambres de commerce et d'industrie (CCI) sont, en France comme dans d'autres pays, des organismes chargés de représenter les intérêts des entreprises commerciales, industrielles et de services d'une zone géographique et de leur apporter certains services.

Les CCI sont un des trois types de chambre consulaire avec les chambres d'agriculture et les chambres de métiers et de l'artisanat...

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Date: 2017-08-12 22:52:54
Site : https://fr.wikipedia.org

La reconversion professionnelle | Pôle emploi

La reconversion professionnelle

La reconversion professionnelle est une démarche visant à changer de métier ou de statut (passer du statut de salarié au statut d'entrepreneur ou vice versa).

Quelles que soient les raisons qui vous poussent à vous reconvertir, une démarche structurée s'impose et Pôle emploi peut vous aider et vous accompagner.  

1ère étape : de la découverte à...

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Site : pole-emploi.fr

Contrat d’apprentissage | Opcalia | Vos projets emploi ...

Contrat de travail assorti de différentes aides, le contrat d'apprentissage permet de recruter et de former en alternance un jeune ou un adulte, lequel peut ainsi acquérir une certification reconnue (titre ou diplôme).

Sommaire

Recruter de nouveaux salariés et les former aux métiers de l'entreprise.

Anticiper les départs en retraite et assurer la transmission des savoir-faire spécifiques...

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Site : opcalia.com

Copyright Insti7 2009-2014

indépendance

.

Depuis l'origine, insti7 a su préserver la totale indépendance de ses opinions et analyses. Son capital est entièrement détenu par ses consultants. Ses rémunérations proviennent exclusivement de ses prestations de conseil à ses clients, investisseurs institutionnels et entreprises.

insti7 n'exerce à ce titre aucune activité d'apporteur d'affaires ou de démarchage et ne...

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Site : http://www.insti7.fr

Décision n° 86-207 DC du 26 juin 1986

Décision n° 86-207 DC du 26 juin 1986

|

Loi autorisant le Gouvernement à prendre diverses mesures d'ordre économique et social

|

Le Conseil constitutionnel a été saisi, d'une part, le 3 juin 1986, par MM Pierre Joxe, Dominique Strauss-Kahn, Guy Malandain, Jacques Fleury, Joseph Gourmelon, André Labarrère, Jean-Claude Portheault, Michel Rocard, Mme Georgina Dufoix, MM...

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Date: 2016-11-02 11:03:17
Site : http://www.conseil-constitutionnel.fr

Aide à la création de projet – Mission Locale de Lille

Aide à la création de projet

Aide à la création de projets

Le CLAP (Comité Lillois d'Aide aux Projets) vous accompagne de manière personnalisée dans votre projet de création d'entreprise ou projet associatif.

La mécanique

d'accompagnement

En tant que porteur de projet, vous êtes accompagné par le même conseiller tout au long de votre parcours. Le nombre de rendez-vous est illimité et...

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Site : http://missionlocale-lille.fr

Gilles Babinet — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Babinet .

Gilles Babinet

Gilles Babinet est un entrepreneur français , né à Issy-les-Moulineaux [1] le 7 mai [1] 1967 [réf. nécessaire] .

Il est actuellement le digital champion [2] de la France auprès de la Commission européenne , c'est-à-dire la personne responsable des enjeux de l' économie numérique et chargée de promouvoir les avantages d'une...

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Date: 2018-01-15 21:48:51
Site : https://fr.wikipedia.org

Licenciement pour motif économique en France — Wikipédia

En droit du travail français, le licenciement pour motif économique est un mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée, « effectué par un employeur, pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié d'un élément essentiel du contrat de travail,...

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Date: 2018-04-15 23:14:09
Site : https://fr.wikipedia.org

Création et reprise d'entreprise - CCI Indre

Création et

reprise d'entreprise

La CCI de l'Indre est un acteur majeur sur le territoire pour promouvoir l'esprit entrepreneurial et pour accompagner les porteurs de projet qui souhaitent devenir chef d'entreprise.

Une équipe dédiée de conseillers experts est à votre disposition pour vous aider à structurer toutes les étapes de votre projet de création ou de reprise:

L'idée du produit ou service à proposer et la conception du business model

L'étude de marché

Le bilan des ressources nécessaires

Le...

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Site : indre.cci.fr

Le droit d'alerte des institutions représentatives du ...

Le droit d'alerte des Institutions représentatives du personnel

Article juridique publié le 10/05/2013 à 09:33, vu 32408 fois, 8 commentaire(s) , Auteur : Adrien LANCIAUX

Cet article présente les droits d'alerte des Institutions représentatives du personnel.

Le droit d'alerte des institutions représentatives du personnel

Adrien LANCIAUX & Valentin GUISLAIN

Master 2 Professionnel - Droit du...

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Site : https://www.legavox.fr

Accueil individuel - La Cité des Métiers des Côtes d'Armor ...

  

  

Toute l'année, la Cité des Métiers des Côtes d'Armor vous accueille pour vous aider à construire votre projet professionnel et vous conseille sur les thèmes :

S'informer sur les métiers

Choisir une formation

Créer ou reprendre une activité

Changer sa vie professionnelle

A VOTRE DISPOSITION :

UN ESPACE DOCUMENTAIRE ET NUMÉRIQUE, en accès libre

Dans cet espace, vous aurez accès à : internet, outils bureautiques, logiciels sur les métiers et les formations, espace offres d'emploi, annuaires, guides, revues, catalogues spécialisés,...

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Site : http://www.citedesmetiers22.fr

Guide de la création d'entreprise artisanale - PDF

il y a 1 ans

Total affichages :

Transcription

1 Guide de la création d'entreprise artisanale Réseau transnational de coopération et de développement des jeunes créateurs dans le secteur des entreprises artisanales et des petites entreprises HWK HANDWERKSKAMMER DES SAARLANDES avec le soutien de la Commission Européenne

2 Réseau transnational de coopération et de développement des jeunes...

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Site : docplayer.fr

Licenciement pour motif économique en France — Wikipédia

En droit du travail français, le licenciement pour motif économique est un mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée, « effectué par un employeur, pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié d'un élément essentiel du contrat de travail,...

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Date: 2017-08-13 00:01:18
Site : https://fr.wikipedia.org