Accord du 18 avril 2002 - pmoioui.com

FGTE-CFDT.

Préambule

Le présent Accord témoigne de la ferme volonté des parties signataires de participer au développement l'emploi et à la modernisation des conditions d'exercice de la Profession.

A cette fin, la réduction effective, associée à un aménagement, du temps de travail adapté aux besoins des entreprises compte tenu de la spécificité de...

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Site : http://www.pmoioui.com

Conseilsmart-Creation d'entreprise en ligne

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Site : http://www.conseilsmart.com

Thèmes liés : ligne creation d entreprise / aide creation d entreprise conseil / avocat conseil creation d'entreprise / juridique creation entreprise / aide de l etat a la creation d entreprise

Fiches pratiques et conseils sur le montage de projet ...

Fiches pratiques et conseils sur le montage de projet touristique

Mettez toutes les chances de votre côté en vous posant les bonnes questions.

Cinq fiches pratiques destinées à vous orienter dans votre démarche de création de projet.

Les ressources du CRT pour développer la qualité de votre projet.

Les fiches pratiques

Gestion de projet - évaluation

Quelques conseils

La création ou le...

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Date: 2017-08-24 17:50:31
Site : http://pro.visitparisregion.com

Thèmes liés : information de base conseil d'entreprise / information de base conseil d entreprise / creation d entreprise en ile de france / information au conseil d entreprise / aide creation d entreprise conseil

Ministère du Commerce - République de Côte d'Ivoire

PME

La Direction Générale de la Promotion des PME et de l'Entrepreneuriat National

Direction Générale de la Promotion des PME et de l'Entrepreneuriat National est chargée :

- de promouvoir les Petites et Moyennes Entreprises en Côte d'Ivoire ;

- de mettre en oeuvre et d'assurer le suivi des politiques visant à améliorer la compétitivité et l'efficacité des PME ;

- d'apporter...

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Site : http://www.commerce.gouv.ci

11 sites pour créer son logo professionnel - ipt34.com

Concevoir le design d'un logo pour son entreprise est une des tâches les plus difficiles.

Votre logo doit être unique, simple, créatif, original et professionnel . Il a pour but d'identifier de manière unique et immédiate votre société.

Nombreuses sont les sociétés qui recherchent comment créer leur propre logo. On peut créer un logo en s'aidant des nombreux logiciels qui sont...

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Site : http://www.ipt34.com

Macron, Fillon, Hamon: leur vision du travail jaugée à l ...

Les trois candidats ont répondu à l'invitation de la CFDT pour débattre du travail.

16/03/2017 04:41 CET | Actualisé 16/03/2017 14:27 CET

Jean-Baptiste Duval Jean-Baptiste Duval est chef de rubrique Economie et Technologie au HuffingtonPost.

stockvisual via Getty Images

Macron, Fillon, Hamon: leur vision du travail jaugée à l'aune de la loi Travail

EMPLOI - La CFDT s'invite à son tour dans...

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Site : huffingtonpost.fr

Quelles Sont Les Banques Qui Prêtent Le Plus Facilement ...

Crédit chômage

Quelles Sont Les Banques Qui Prêtent Le Plus Facilement?

Un prêt n'est jamais facile à obtenir, même avec de bons revenus, une caution et des garanties. Toutefois, selon votre situation personnelle, il y a des établissements financiers qui ont l'habitude d'aider certaines catégories plus facilement. Cet article est fait pour vous si vous êtes :

Une association

Un...

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Site : http://www.meilleure-banque.com

La création du CSEC - Comité Central d'Entreprise Air France

Accueil / L'histoire du CSEC / La création du CSEC

La création du CSEC

Dès 1943, le Conseil National de la Résistance (CNR) préconise la constitution d'un comité d'entreprise dans chaque établissement. Leur mission consiste à contrôler l'application de la législation sociale, des mesures de sécurité et d'hygiène et à se préoccuper des méthodes de travail, de la marche générale...

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Site : https://www.cceaf.fr

Les informations obligatoires à communiquer aux CE — ProwebCE

Quelles sont les informations obligatoires que l'employeur doit fournir au comité d'entreprise ?

 

L'employeur a des obligations vis-à-vis du comité d'entreprise, il doit, entre autre, lui fournir un certain nombre d'informations de différentes natures, nécessaires au bon fonctionnement de l'entreprise.

 

Quelles informations annuelles l'employeur doit-il communiquer au CE ?

 

Tout...

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Site : prowebce.com

G 1.1 - Aide individuelle à la formation en Nouvelle ...

G. Formation, création d'entreprise et validation des acquis

 

Aide individuelle à la formation en Nouvelle-Aquitaine (AIF)

Présentation

L'Aide Individuelle à la Formation (AIF) permet de financer la totalité du coût pédagogique d'une formation individuelle d'un demandeur d'emploi en dernier recours, lorsque les autres dispositifs collectifs ou individuels ne peuvent répondre au...

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Site : https://www.arftlv.org

Start-up & Go Auvergne-Rhône-Alpes

Start-up & Go Auvergne-Rhône-Alpes

Aide permanente Modalité : Financement

Start-up & Go Auvergne-Rhône-Alpes soutient les porteurs de projet à la recherche d'un soutien financier. Dispositif de financement, il favorise l'émergence et le développement des entreprises innovantes sur le territoire régional en impliquant autour de ces projets un grand nombre de partenaires d'accompagnement ou...

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Site : https://ambitioneco.auvergnerhonealpes.fr

Comment créer un comité d'entreprise : guide pour l'employeur

Crédit photographie : © Photo by Arnaud Jaegers on Unsplash

Vous êtes employeur, vous avez dépassé le seuil fatidique des 50 salariés et vous devez créer un comité d'entreprise, ce qui suscite peut-être chez vous quelques appréhensions. Vous vous étiez à peine plongé dans les arcanes de la création d'un CE que vous avez appris que les ordonnances de la loi travail allaient tout...

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Site : https://blog.codexa.fr

Pourquoi créer une entreprise en Espagne et quelles son ...

Pourquoi créer une entreprise en Espagne et quelles sont les démarches?

Pourquoi créer une entreprise en Espagne et quelles sont les démarches?

Pourquoi quitter la France pour créer une entreprise en Espagne ?

L'Espagne offre non seulement un cadre de vie agréable mais également une meilleure qualité de vie. En effet, en période de crise, tout est moins cher !

L'Espagne représente...

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Site : tas-consultoria.com

Plaquette commerciale : 10 secrets pour créer une ...

Adresse web (URL) de votre site :

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Me prévenir des commentaires suivants par Email.

 

Eric Mussard a répondu : Le 18 juin 2008 à 10:27

Le 17/06/08 Mozilla Firefox lance son nouveau navigateur Firefox 3.

Et comme pour mettre en évidence la pertinence du point 8- il propose à tous ses utilisateurs de l'aider à entrer dans le livre des records comme le navigateur le plus...

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Site : http://www.gautier-girard.com

Chapitre 3.2 : Améliorer les conditions d’investissement ...

Allègement de taxe au titre de véhicules loués à l'étranger

Le Plan d'action économique de 2012 propose un allègement de taxe à l'intention des résidents canadiens qui importent temporairement un véhicule loué à l'étranger, afin de faciliter les déplacements vers les destinations touristiques du Canada.

Afin de rendre les destinations touristiques canadiennes plus accessibles,...

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Date: 2016-11-02 20:51:54
Site : http://www.budget.gc.ca

Région Guadeloupe-Aide régionale à l'investissement et à ...

équipement,

travaux d'aménagement et d'agencement.

Pour les entreprises en transmission-reprise d'activités, le matériel d'occasion non encore subventionnés et d'une valeur inférieure au prix du marché du neuf.

    2. Les investissements immatériels

liés au programme d'investissement : transferts de technologie (acquisition de brevet/licence d'exploitation), achat de fonds de commerce,...

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Site : regionguadeloupe.fr

Création d'entreprise et demandeur d'emploi : Quel statut ...

par farkoi » 09 Mar 2016, 14:41

Bonjour

Je suis dans un flou total car personne ne sait me répondre sur le choix de statut avec description précise de chaque statut

Je suis demandeur d'emploi et auto entrepreneur depuis le 1er janvier 2016 à la base pour de la formation en jardinage à domicile

j'ai depuis fait évoluer mon activité pour réaliser des gazons écologiques pour les...

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Site : forum-pour-entrepreneurs.com

Thèmes liés : aide a la creation d'entreprise pour demandeur d'emploi / aide demandeur d'emploi creation entreprise / formation creation entreprise demandeur d'emploi / creation d'entreprise par demandeur d'emploi / demandeur d'emploi et creation auto entrepreneur

Soutien régional à l'investissement des entreprises ...

Montant /Accompagnement proposé

L'aide prend la forme d'une subvention aux investissements matériels ou exceptionnellement aux investissements immobiliers.

Les projets éligibles concernent :

La création de nouveaux sites,

L'extension significative d'un site existant,

La restructuration d'un site avec une mutation significative des process de production,

La mise en oeuvre de nouveaux process et/ou produits/services.

Ils doivent viser un meilleur positionnement de l'entreprise à l'international, une montée en gamme des productions et une amélioration de la compétitivité.

Le montant minimum d'investissement et le taux d'intervention...

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Site : https://www.auvergnerhonealpes.fr

Les relations des collectivités locales avec les ...

I. Les subventions

1 - Toutes les associations peuvent-elles être subventionnées ?

Non. La collectivité locale ne pourra subventionner une association dont les buts sont politiques. Ainsi, une association qui révèle, avant le versement d'une subvention, sa nature « politique et partisane » en ne démentant pas qu'elle cherche à « combattre une formation politique dont l'existence est...

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Site : http://www.courrierdesmaires.fr

La boite à idées Inspir'action - Ministère du Travail

Entreprendre pour apprendre

Notre accompagnement à la création d'activité, basé sur l'Effectuation, permet à chacun d'apprendre en faisant, de se lancer sans passer par le classique parcours du créateur d'entreprise (étude de marché, prévisionnel financier, recherche de fonds....) qui voit les personnes passer plus de temps à chercher des financements ou de l'aide plutôt que chercher...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

Les métiers de l'économie sociale et solidaire - Métiers ...

Les métiers de l'économie sociale et solidaire

Domaines : Economie - Gestion - Finance, Métiers, Santé - Social - Soins esthétiques, Etablissements

Dernière mise à jour : 07/11/2016

Mettre l'homme au coeur de l'entreprise est l'objectif visé par l'économie sociale et solidaire.

Liens utiles

Introduction

L'ESS...

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Site : http://www.lesmetiers.net

IR - Réduction d'impôt au titre des dons faits par les ...

Comparer les versions sélectionnées

2017-05-10T18:22:58.000+02:00

IR - Réduction d'impôt au titre des dons faits par les particuliers - Conditions d'application - Versements effectués au profit d'oeuvres ou organismes d'intérêt général et d'autres organismes énumérés au 1 de l'article 200 du CGI

I. OEuvres ou organismes ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Salon de l'Emploi et de la Création d'Activités - Accueil

Anciennes actualités

Parlez-moi de vous , venez simuler un entretien d'embauche !

Cette année, sur le stand du Forem, nous vous proposons de participer à un atelier de simulation d'entretien d'embauche. 

Par petit groupe, cet atelier a lieu en deux temps. Dans un premier temps, avec l'un de nos formateurs, vous simulez un entretien d'embauche. Cet entretien tournera autour de la question...

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Date: 2017-08-24 11:12:44
Site : http://www.salon-emploi.be

Logiciels de gestion : les 120 meilleurs sites

Omaté est un logiciel en ligne destiné aux entreprises qui souhaitent évaluer le temps passé par projet et leur rentabilité de manière simple et rapide.

Nom officiel : Omaté - Site pro (Profession libérale). En ligne depuis 12 ans (2006).

Aire sur l'Adour (France)

Progiciels de gestion pour la tutelle, thalasso et thermalisme, cabarets et propriétaires. Audit, conseil, formation et...

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Site : webrankinfo.com

Point sur le contrôle communautaire des aides d'Etat ...

Par Aurélien Condomines

Introduction

L'un des objectifs du Traité instituant la Communauté Européenne (T CE) est d'assurer que la concurrence ne soit pas faussée dans le marché intérieur. En intervenant pour promouvoir certaines activités ou protéger des industries nationales, les Etats sont susceptibles de fausser la concurrence dans le marché intérieur. C'est pourquoi, l'article...

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Site : http://www.aramis-law.com

Le CSP : de bonnes conditions pour créer son entreprise

Le CSP : de bonnes conditions pour créer son entreprise

Diplômé d'une grande école de commerce et ayant occupé différents postes importants dans le secteur des nouvelles technologies, François S. crée sa propre entreprise après son licenciement économique. Sodie lui apporte les conseils nécessaires à la réussite de son projet.

Diplômé d'une grande école et souhaitant créer...

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Site : http://www.sodie.com

N° 847 tome I - Rapport sur le projet de loi , après ...

INTRODUCTION 7

I.- LA SITUATION DÉGRADÉE DU MARCHÉ DU TRAVAIL APPELLE DES MESURES FORTES 13

A. UN MARCHÉ DU TRAVAIL ENTRE PRÉCARITÉ DE L'EMPLOI ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL 13

1. Une précarité croissante de l'emploi 13

2. Un développement des formes atypiques de travail 15

B. LES PARTENAIRES SOCIAUX DÉSORMAIS PLEINEMENT ASSOCIÉS À L'ÉLABORATION DE LA NORME SOCIALE 15

1. La...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Volet méthanisation : Questions & réponses | Alim'agri

 

1. Qu'est-ce que la méthanisation ?

La méthanisation (encore appelée digestion, ou fermentation anaérobie) est un procédé biologique naturel de dégradation de la matière organique par des bactéries, en l'absence d'oxygène, qui va produire :

une énergie renouvelable : le biogaz, mélange gazeux essentiellement composé de 50 à 70%de méthane (CH4) qui confère au biogaz ses...

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Date: 2017-08-24 14:17:42
Site : http://agriculture.gouv.fr

Soutenir la création-reprise agricole - Chambre d'Agriculture

Vous êtes élu local et souhaitez maintenir et développer l'agriculture sur votre territoire...

Les dernières actualités

L'installation en élevage en Auvergne-Rhône-Alpes

Février 2018

En Auvergne-Rhône-Alpes, de nombreuses exploitations agricoles sont à transmettre et parmi elles des fermes spécialisées en élevage puisqu'elles représentent 56 % des 62 700 exploitations agricoles de...

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Site : http://www.deveniragriculteur.fr

Prodimus - Conseil en organisation et gestion d'entreprise

Accueil Expertise Méthodologie

Accueil

Basée sur une expérience des meilleures pratiques industrielles depuis plus de 30 ans à des postes très opérationnels en tant que Directeur Industriel ou Manager de Transition, j'accompagne aujourd'hui les Chefs d'Entreprise dans leur objectif vital d'améliorer leur marge pour investir, pour se développer ou pour passer le relai.

Je peux intervenir...

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Date: 2018-02-08 15:05:44
Site : http://prodimus.fr

Télécharger comptabilite comite entreprise gratuit ...

Comptabilité personnelle

Logiciel Windows

Comptabilité personnelle vous permet de gérer vos comptes bancaires en un clic ! gérez facilement vos comptes bancaires personnels et visualisez votre situation financière en quelques secondes ! emjysoft comptabilité personnelle est un logiciel de gestion de comptes bancaires permettant de gérer avec efficacité et simplicité vos comptes courants...

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Site : logiciels.gratuiciel.com

Institut Technique Etienne Lenoir Arlon (ITELA ...

Spécificité de l'établissement

Objectifs

Accueil et guidance des élèves dans leur cursus scolaire et dans la recherche d'une profession - actions concrètes

Motivation et réussite des élèves (lutte contre l'échec) 

Ouverture vers l'extérieur pour créer le lien école-société Démarches intégrées à l'enseignement

Sensibilisation à la vie en société (volet éducatif):...

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Site : http://www.itela.be

Facturation-offshore.com | Conseils et aide à la création ...

Select Page

Facturation-offshore.com

En règle générale, la prestation facturée par votre société offshore n'est pas réelle. Pour cela, vous devez vous assurer que cette facture soit crédible. Car vous serez amené à la présenter à l'administration fiscale lors d'éventuels contrôles. Ces contrôles porteront souvent sur l'objet, le prix, la fréquence, le lien avec la société...

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Site : https://facturation-offshore.com

RECOURS GRACIEUX ET HIERARCHIQUE - fbls.net

- LE SILENCE GARDE PENDANT DEUX MOIS VAUT ACCEPTATION SAUF DE NOMBREUSES EXCEPTIONS

Nous pouvons analyser GRATUITEMENT et SANS AUCUN ENGAGEMENT vos griefs pour savoir s'ils sont susceptibles d'être recevables devant le parlement européen , la CEDH , le Haut Commissariat aux droits de l'homme , ou un autre organisme de règlement international de l' ONU .

Contactez nous à fabre@fbls.net . Si...

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Date: 2016-11-08 11:00:34
Site : http://www.fbls.net

N° 2529 - Projet de loi, adopté par le Sénat, après ...

M. LE PRÉSIDENT

DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE

(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

de la République, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

Le Sénat a adopté, en première lecture après engagement de la procédure accélérée, le projet de loi...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

La situation des salariés lors d'une procédure de ...

démission

La procédure de liquidation judiciaire est destinée à mettre fin à l'activité d'une entreprise. Les licenciements s'avèrent souvent indispensables et les salariés ne sont pas toujours certains de pouvoir faire valoir leurs droits. C'est pourquoi la loi a prévu un dispositif spécial, dispensant les salariés de la déclaration de leurs créances et leur offrant plusieurs...

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Site : http://www.assistant-juridique.fr

Quel est le rôle de l'Avocat ? | Documentissime

La consultation d'un avocat pour conseil permet de procéder aux formalités utiles et obligatoires, de rédiger les correspondances appropriées auprès des interlocuteurs ou partenaires, pour éviter d'avoir ensuite recours à un procès.

Ce rôle préventif constitue une fonction essentielle de l'avocat et permet au client d'économiser du temps et de l'argent. C'est une mission quotidienne de...

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Site : http://avocat.documentissime.fr

Le Fonds mode d'emploi - artistesettechniciensduspectacle.fr

Fonds de professionnalisation, il faut répondre à l'ensemble des critères suivants :

être un artiste ou technicien du spectacle ;

être un professionnel confirmé (c'est-à-dire pouvant justifier de 5 années d'ancienneté - de façon continue ou discontinue - au titre des annexes VIII et/ou X) ;

avoir un projet professionnel formalisé.

 

Les annexes VIII et X : définition

Les modalités...

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Date: 2019-05-20 17:00:17
Site : http://www.artistesettechniciensduspectacle.fr

Droit de la Santé - Cours de droit

 B- L'organisation des autres ordres

 Section 2- Les missions et les pouvoirs des ordres professionnels

 A- La participation à l'élaboration des règles de la profession

 B- Le rôle dans l'application des règles propres à la profession

 C- La fonction de représentation de la profession devant les autorités publiques

 

CHAPITRE II  -  LES PROFESSIONS DE SANTÉ

 Section 1- Le statut...

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Site : http://www.cours-de-droit.net

Idée pour projet de création d'entreprise en tunisie

Idée pour projet de création d'entreprise en tunisie

Bonjour,

Je réside en France plus précisément à Nice et je souhaite m'investir dans un projet de création d'entreprise. Je n'ai encore pas définis le secteur mais peut être import/export, santé-forme-beauté..

Auriez-vous des idées et conseils sur les produits qui peuvent être exporter de la Tunisie.

Si vous cherchez un partenaire,...

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Site : marhba.com

Trouver des partenaires pour la création de votre entreprise

Nous avions déjà évoqué le fait qu'il était nécessaire de se faire des relations. En effet,il ne faut pas pas rester isolé dans la création de son entreprise. Ne changeons pas d'avis maintenant !

Faut-il s'associer et avec qui ? 

Êtes vous fait pour travailler seul ou à plusieurs ? Il est tout à fait possible de tout faire à plusieurs dès le départ : avec un ou plusieurs...

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Site : https://www.dougs.fr

Comptabilité d'entreprise - TOUT savoir sur la Création ...

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DUJARDIN a répondu : Le 10 octobre 2008 à 8:47

Effectivement, la comptabilité et je dirais même plus la gestion de l'entreprise, est un aspect à ne pas négliger. Il faut anticiper sur son résultat de fin d'année pour prendre les bonnes décisions à temps. Vous n'avez pas le temps de...

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Site : http://www.gautier-girard.com

10 conseils pour créer une Page Facebook pour votre Entreprise

 

10 conseils pour créer une Page Facebook pour votre Entreprise

Les Pages Facebook sont de plus en plus populaires. Gratuites, elles vous permettent de partager vos nouvelles, services, produits, spéciaux, événements, photos et vidéos avec la communauté Facebook qui en octobre 2016 enregistrait 1,180,000,000 d'utilisateurs actifs par jour. Dans cet article, je donne des conseils sur...

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Site : https://dianebourque.com

Loi n° 75-535 : Les institutions sociales et médico-sociales

Sont des institutions sociales ou médico-sociales au sens de la présente loi tous les organismes publics ou privés qui, à titre principal et d'une manière permanente :

1° Mènent, avec le concours de travailleurs sociaux, d'équipes pluridisciplinaires, des actions à caractère social ou médico-social, notamment des actions d'information, de prévention, de dépistage, d'orientation, de...

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Date: 2014-09-28 19:14:06
Site : http://dcalin.fr

Le 995 Muir - Code Civil du Québec

§ 1. Du contenu de la déclaration

 

1052.  La déclaration de copropriété comprend l'acte constitutif de copropriété, le règlement de l'immeuble et l'état descriptif des fractions.

 

1053.  L'acte constitutif de copropriété définit la destination de l'immeuble, des parties privatives et des parties communes.

 

Il détermine également la valeur relative de chaque fraction...

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Date: 2017-03-05 03:18:40
Site : http://www.le995muir.com

Budgets du CE, placement et trésorerie

Accueil Le fonctionnement Organisation du comité Budgets du CE, placement et trésorerie

Budgets du CE, placement et trésorerie

Si le CE dispose en général de deux budgets, seul le budget de fonctionnement est obligatoire. Les règles d'utilisation de ces deux budgets sont précises et contraignantes. De nombreux CE croient pouvoir s'en affranchir... à tort.

Le budget socioculturel,...

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Site : https://www.mementoce.com

Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...

341m Aménagement du territoire, urbanisme

Formacode(s) : 

Résumé du référentiel d'emploi ou éléments de compétence acquis

Le/la Chargé(e) de développement économique territorial anime un projet de développement territorial ou participe à son élaboration et à sa mise en oeuvre. Il assure l'interface entre le(s) porteur(s) de projet et ses partenaires au service d'un projet...

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Site : http://www.rncp.cncp.gouv.fr

Conception et Création de Boutique en Ligne pour PME du Québec

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Création de Boutique en Ligne pour PME du Québec; Ergonomique et à Prix Abordable : à partir de 2395 $

Vous voulez de l'information sur la création d'une boutique en ligne pour votre entreprise? Vous aimeriez avoir un site web pour vendre vos produits directement sur Internet à l'aide d'une boutique en ligne et atteindre ainsi une plus grande audience?

Vous êtes à la bonne place...

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Site : http://oolongmedia.ca

Actes uniformes - OHADA.com

 

n     ABANDONS DE CRÉANCES

Aides financières consenties par une entreprise à une autre avec laquelle elle est liée par des relations commerciales, financières ou de participation au capital.

Ces opérations à caractère extraordinaire visent à maintenir en activité l'entreprise débitrice ou à préserver les sources d'approvisionnement afin d'assurer la poursuite des relations...

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Site : http://www.ohada.com

Entrepreneur74 - Entreprendre en Haute-Savoie, création d ...

Accompagnement

Présentation

Entrepreneur indépendante, ancienne salariée au sein de grandes comme de petites entreprises, et enseignante-chercheuse, Anne-Flore Adam est forte d'expériences professionnelles riches et variées.

« Docteure en entrepreneuriat, mon parcours témoigne de connaissances et compétences théoriques tout autant que pratiques. »

« Passionnée par l'esprit...

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Site : https://entrepreneur74.com