Toutes les questions sur les SCI - statutsdesci.com

commentmonteruneSCI.com

Actes de commerce interdits avec une SCI

Une SCI classique (dont les statuts mentionnent gestion, exploitation par bail et toutes opérations financières mobilières ou immobilières) peut-elle facturer des honoraires et prestations de services à une autre société (SARL) ?

NON, elle ne le peut pas : une SCI a un but civil, et ne...

Lire la suite


Site : http://www.statutsdesci.com

Code de l'environnement - Livre Ier

 DISPOSITIONS COMMUNES ET GENERALES

VERSION COORDONNEE - LIVRE I DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT

PARTIE DECRETALE

Partie Ire. - Principes du droit de l'Environnement et définitions générales

TITRE Ier. - Principes

Art. D.1er. L'environnement et, notamment, les espaces, paysages, ressources et milieux naturels, l'air, le sol, l'eau, la diversité et les équilibres biologiques font partie du...

Lire la suite

Date: 2017-08-11 14:08:43
Site : http://environnement.wallonie.be

Apple Renew - Recherche des modèles

Copyright © 2016 Brightstar 20:20 UK Limited, une société du groupe Brightstar. Société immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro 08401611. Brightstar est une marque déposée de Brightstar Corp. Tous droits réservés.

Conditions générales

Conditions générales Brightstar 20:20 UK Limited

La présente page, ainsi que la Politique de Confidentialité de la Société...

Lire la suite


Site : https://appleonlinefra.mpxltd.co.uk

ANSEJ, CNAC, ANGEM - L'information économique en Algérie

La BNA encourage et accompagne les porteurs de projets

Les efforts soutenus de l'Etat pour promouvoir l'emploi se poursuivent toujours comme on peut le constater à travers les importantes dotations budgétaires allouées pour la lutte contre le chômage et l'encouragement de l'investissement générateur d'emplois dans le cadre du projet de loi de finances pour 2010. Le programme d'action du...

Lire la suite

Date: 2017-08-15 16:12:09
Site : http://www.pme-dz.com

Dossiers CHSCT : La prévention du stress au travail

Accueil  > Protections collectives - Organisation - Ergonomie  > Psychologie du travail

La prévention du stress au travail

Le stress permanent a des effets destructeurs et pathogènes sur les individus qui y sont soumis, mais les troubles comportementaux qui en résultent rejaillissent également sur toute la structure ...

Lire la suite

Date: 2017-08-24 14:09:04
Site : http://www.officiel-prevention.com

Afrique - Vue d'ensemble - Banque mondiale

 Partenaires

En 2016, la croissance a fortement ralenti en Afrique subsaharienne pour s'établir à 1,5 % seulement. Selon les prévisions, elle devrait atteindre un taux de 2,5 % en 2017 puis s'améliorer encore en 2018 grâce à la hausse des cours des matières premières et à l'amélioration de la situation intérieure. Il s'agit néanmoins d'une reprise fragile, car elle repose...

Lire la suite


Site : http://www.banquemondiale.org

25 Avantages du RSA | Pret-Aide.net

Mentions légales

25 Avantages du RSA

N'en déplaise à tous ceux qui sont opposés aux aides sociales, les gens qui touchent le RSA ne vivent pas comme des millionnaires. Toutefois, afin de faciliter le quotidien de ces millions de personnes qui sont considérées, à juste titre, comme pauvres, le revenu de solidarité actives donne d'autres avantages qu'une petite somme d'argent. Il est ainsi...

Lire la suite


Site : http://pret-aide.net

Une diplomatie de paix en construction dans la lutte ...

Une diplomatie de paix en construction dans la lutte contre Boko Haram

Onglets principaux

What links here

Soumis par Pr. Brusil METOU le ven, 02/27/2015 - 17:36

Résumé : Mobilisation diplomatique inédite contre Boko Haram- Activation du COPAX dans la lutte contre Boko Haram- Session extraordinaire de la conférence des Chefs d'État du COPAX consacrée à la lutte contre le groupe terroriste...

Lire la suite


Site : http://www.sentinelle-droit-international.fr

Le revenu de solidarité active (RSA) s'étend aux jeunes ...

» Le revenu de solidarité active (RSA) s'étend aux jeunes actifs de moins de 25 ans 

Bénéficier des aides à l'embauche

Le revenu de solidarité active (RSA) s'étend aux jeunes actifs de moins de 25 ans

Entré en vigueur le 1er juin 2009, le revenu de solidarité active (RSA) garantit à ses bénéficiaires un revenu minimum et permet une augmentation des ressources lors de la reprise...

Lire la suite


Site : http://www.pole-emploi.fr

Thèmes liés : secteur d'activite d'une entreprise exemple / aide du pole emploi pour la reprise d'entreprise / secteur d'activite d'une entreprise / secteur d activite d une entreprise / conditions de travail d une entreprise

Actualités Fiscale, Sociale et Juridique | JURIS EDITIONS

Enseignement - Formation | Agrément & Mode de reconnaissance | 01/06/2017

L'engagement étudiant (enfin) reconnu

Activité bénévole associative, activité professionnelle, activité militaire dans la réserve opérationnelle, engagement de sapeur-pompier volontaire, service civique, volontariat dans les armées permettent aux étudiants d'acquérir autant de compétences,...

Lire la suite


Site : http://www.juriseditions.fr

Conseil de prud'hommes (France) — Wikipédia

La section se compose comme suit :

un bureau de conciliation et d'orientation : un conseiller salarié et un conseiller employeur,

un bureau de jugement : deux conseillers salariés et deux conseillers employeurs.

La section peut être divisée en plusieurs chambres.

Le respect du paritarisme veut que les présidences et vice-présidences alternent, d'une année sur l'autre, entre le collège...

Lire la suite

Date: 2017-08-23 20:55:02
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : organisation et fonctionnement du conseil d'etat / fonctionnement conseil d'etat / fonctionnement conseil d etat / aide conseil general pour reprise d'entreprise / conseil d administration entreprise

Réponses aux questions de Marie ... - Annuaire des Juristes

Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.

Date de résiliation

Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier

Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?

 Voir sa réponse

 Cacher sa réponse

Sa réponse :

Bonjour, ...

Lire la suite


Site : http://juriste.documentissime.fr

Centre d'aide par le travail - CAT de Beauchastel en Ardèche

Je suis actuellement à la recherche d'un foyer de vie pour une jeune femme de 29 ans. Elle est actuellement en stage, en atelier protégé jusqu'à la fin du mois de septembre pour une réévaluation. Je souhaite donc étudier toutes les propositions qui me seront faites dans le but de trouver un établissement le plus adapté possible à son profil. Je vous remercie de m'indiquer tous les...

Lire la suite


Site : https://www.beauchastel.com

Thèmes liés : aide de l'etat pour la reprise d'entreprise / presentation d une l entreprise informatique / aide conseil general pour reprise d'entreprise / aide pour la reprise d'une entreprise / aide pour la reprise d'entreprise

Département du Renseignement et de la Sécurité — Wikipédia

Département du Renseignement et de la Sécurité

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche concernant l' Algérie .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

Des informations de cet article ou section devraient être mieux reliées aux sources mentionnées dans la...

Lire la suite

Date: 2017-08-23 20:12:47
Site : https://fr.wikipedia.org

Réseau des Femmes d'affaires du Québec

En savoir plus >>>

NOUVELLES

Chantal Lacroix à la Place Bell le 21 octobre 2017 : La plus grande journée de motivation et d'inspiration jamais vue au Québec!

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Montréal, le 20 février 2017 - Fid�?le à elle-même, Chantal Lacroix a décidé de se lancer un nouveau défi qui fera encore une belle différence dans la vie des gens. Le 21 octobre 2017, le public sera...

Lire la suite


Site : http://www.rfaq.ca

Sécurité des systèmes d’information : de la gestion des ...

Sécurité des systèmes d'information : de la gestion des risques à la confiance numérique http://eduscol.education.fr/ecogest/si/SSI/risk_conf http://eduscol.education.fr/logo.png

Sécurité des systèmes d'information : de la gestion des risques à la confiance numérique

Sécurité des systèmes d'information : de la gestion des risques à la confiance numérique

Le renforcement récent des...

Lire la suite


Site : http://eduscol.education.fr

Gestion des ressources humaines — Wikipédia

Cycle de vie du contrat de travail[ modifier | modifier le code ]

L'approche la plus fréquemment rencontrée réside dans l'approche empirique de la gestion des ressources humaines au fur à mesure des grandes phases du cycle de vie du contrat de travail . Ceci permet d'aborder la relation de l'organisation avec son collaborateur du recrutement à son départ de l'entreprise (retraite,...

Lire la suite

Date: 2017-08-24 01:23:54
Site : https://fr.wikipedia.org

Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

L'indépendance.

Pour être assujettie, une personne doit exercer l'activité visée d'une manière indépendante.

Elle ne doit pas, pour autant, jouir d'une autonomie totale. Ainsi, la société qui fait partie d'un groupe et qui doit suivre la politique commerciale tracée par la société mère, ne possède certainement pas une autonomie complète. Cette société a, malgré cette restriction...

Lire la suite


Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

Management de la qualité — Wikipédia

Prise de décision fondée sur des preuves

Management des relations avec les parties intéressées

Il est important de préciser que précédemment l'ISO définissait la qualité (ou les systèmes de management par la qualité) en 8 principes. "L'approche système" a été supprimée en tant que principe. Il persiste tout de même dans le notion d'approche processus.

L'approche processus se...

Lire la suite

Date: 2017-08-12 22:35:58
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : aide de l'etat pour la reprise d'entreprise / charte de qualite d'une entreprise / charte de qualite d une entreprise / aide conseil general pour reprise d'entreprise / creer une entreprise d aide a la personne

Le procès-verbal de réunion CHSCT - La page du CHSCT

Le point juridique sur la question (textes, circulaire, jurisprudence,)

Les recommandations tactiques et/ou stratégiques

présentation générale

Le Procès-verbal de la réunion est une pièce importante. Il s'agit d'un document officiel qui est considéré comme vrai jusqu'à ce que la preuve du contraire soit établie. Les experts, les avocats, les juges attachent donc une grande importance...

Lire la suite


Site : http://gerard-bregier.fr

Directive n° 2010/75/UE du 24/11/10 relative aux émissions ...

Directive n° 2010/75/UE du 24/11/10 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) (refonte)

(JOUE n° L 334 du 17 décembre 2010)

Texte modifié par :

Rectificatif au JOUE n° L 158 du 19 juin 2012

Vus

Le Parlement européen et le Conseil de l'union européenne,

Vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article...

Lire la suite

Date: 2017-08-24 13:24:10
Site : http://www.ineris.fr

[Zoom sur] À quoi sert le Cosat, le comité d’entreprise ...

Insolite

[Zoom sur] À quoi sert le Cosat, le comité d'entreprise des agents de la mairie de Toulouse ?

Le 18 mai dernier, Stéphane Piquemal (syndicat Unsa) a été élu à la tête du Cosat, le comité d'entreprise des agents de la mairie de Toulouse. Il nous en explique son utilité.

Publié le 16 Juin 15 à 9:22

Voir les commentaires

Côté Toulouse. Que représente le Cosat (Comité des...

Lire la suite


Site : https://actu.fr

Gérard Filoche — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Filoche (homonymie) .

Gérard Filoche

Gérard Filoche, en septembre 2010.

Données clés

Militant d' extrême gauche jusqu'en 1994 et inspecteur du travail de profession, il a publié de nombreux ouvrages sur mai 68 et sur le droit du travail et contribue à différents médias ( L'Humanité , Mediapart , etc). Il est depuis membre du Parti socialiste...

Lire la suite

Date: 2017-08-23 23:39:39
Site : https://fr.wikipedia.org

Modèle lettre type - lettre type gratuite - modèle de ...

 Modèle de lettre : Attestation Télécharger

 Modèle de lettre : à un ami Télécharger

 Modèle de lettre : Attestation d'affiliation au regime general de la Securite sociale Télécharger

 Modèle de lettre : Attestation de presence à la formation Télécharger

 Modèle de lettre : Attestation de regularisation Télécharger

 Modèle de lettre : Attestation d'hébergement present...

Lire la suite

Date: 2013-03-18 18:51:02
Site : http://www.modeleslettresgratuites.com

Médecine du travail — Wikipédia

En Espagne[ modifier | modifier le code ]

La loi 31/1995, du 8 novembre 1995, sur la prévention des risques au travail (BOE numéro 269, du 10 novembre 1995) transpose la directive européenne 89/391/CEE, relative à l'application des mesures pour promouvoir l'amélioration de la sécurité et la santé des travailleurs. Cette loi établit les principes généraux relatifs à la prévention des...

Lire la suite

Date: 2017-08-23 21:15:42
Site : https://fr.wikipedia.org

Qu'est-ce qu'une activité commerciale complémentaire ...

StylesFormat

Objet

Cet énoncé de politique expose la politique de la Direction en ce qui a trait à la méthode employée pour déterminer si un organisme demandeur ou un organisme de bienfaisance enregistré exerce une activité commerciale admissible (« complémentaire ») ou inadmissible (« non complémentaire »).

Énoncé

Il existe deux genres d'activités commerciales...

Lire la suite

Date: 2017-08-24 02:05:13
Site : https://www.canada.ca

Le plan de financement prévisionnel : définition, contenu ...

Le plan de financement prévisionnel est l'un des tableaux cruciaux du prévisionnel financier . Il permet de s'assurer de l'équilibre financier d'un projet en récapitulant, d'une part, l'ensemble des besoins financiers du projet à satisfaire et, d'autre part, les ressources apportées. C'est une composante qui sera étudiée avec attention par votre banquier si vous sollicitez un financement...

Lire la suite


Site : https://www.compta-facile.com

Le rôle de la science et de la technologie dans la société ...

Politique scientifique et éthique ; et

Questions à intégrer – Science et société.

La réunion n’avait pas pour but de définir une position nord-américaine officielle ; les participants étaient plutôt invités, en qualité de scientifiques professionnels, à exposer leurs perspectives personnelles sur le rôle en évolution de la science dans la société et la gestion...

Lire la suite

Date: 2000-05-03 22:15:22
Site : http://www.unesco.org

Règlement n° 1013/2006 du 14/06/06 concernant les ...

Règlement n° 1013/2006 du 14/06/06 concernant les transferts de déchets

(JOUE n° L 190 du 12 juillet 2006)

Texte modifié par :

Règlement (UE) n° 2015/2002 de la Commission du 10 novembre 2015 (JOUE n° L 294 du 11 novembre 2015)

Rectificatif au JOUE n° L 277 du 22 octobre 2015

Règlement (UE) n° 1234/2014 de la Commission du 18 novembre 2014 (JOUE n° L 332 du 19 novembre...

Lire la suite

Date: 2017-08-24 13:24:54
Site : http://www.ineris.fr

L'Olive (et son huile) - Bienfaits, Composition, Valeur ...

haut

Le terme « olive » est apparu dans la langue française en 1080. Il est dérivé du provençal oliva qui l'a emprunté au latin Olea. Le terme « huile » est apparu au début du XIIe siècle sous la forme de « olie », « oile », puis « uile ». Il vient du latin oleum, « huile d'olive », qui est dérivé de Olea, « olive », indiquant que, pour les Romains, huile et...

Lire la suite


Site : http://www.passeportsante.net

Thèmes liés : composition d'huile moteur / composition d'huile essentielle / composition huile d'olive / composition d'huile / composition d huile

Retraite régime général, ARCCO, AGIRC, RETREP, Régime ...

Pour en savoir plus contacter : Jean-Pierre LECOSSOIS

[jean-pierre.lecossois@orange.fr]  tél 06 23 34 75 35

POUR OBTENIR VOTRE RELEVé DE POINTS ARRCO-AGIRC 

Pour accéder à son relevé de points ARRCO-AGIRC, il faut d'abord créer son compte personnel chez HUMANIS.

(Toutes les caisses de retraite complémentaire de l'enseignement privé doivent être rattachées à HUMANIS depuis janvier...

Lire la suite


Site : http://retraiteenseignementprive.com

Règlement n° 1005/2009 du 16/09/09 relatif à des ...

Règlement n° 1005/2009 du 16/09/09 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (refonte)

(JOUE n° L 286 du 31 octobre 2009)

Texte modifié par :

Le parlement européen et le conseil de l'union européenne,

Vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 175, paragraphe 1,

Vu la proposition de la Commission,

Vu l'avis du Comité économique et...

Lire la suite

Date: 2017-08-24 11:45:32
Site : http://www.ineris.fr

Réaliser les diagnostics de votre entreprise - CCI.fr

Fermer le menu

Réaliser les diagnostics de votre entreprise

Etes-vous sûr que votre entreprise, telle qu'elle est à ce jour, peut être vendue dans les meilleures conditions ? Sinon, quoi faire pour la rendre plus intéressante pour un repreneur ?

Mots-clés :

Pourquoi ces diagnostics ?

Il est indispensable de faire un check-up de votre entreprise, pour, d'une part, repérer les points qui...

Lire la suite


Site : http://www.cci.fr

Dirigeants : quels frais peuvent vous être remboursés par ...

L'entretien courant (vidanges, pneumatiques, ...)

La location, le crédit-bail ou les intérêts d'emprunt lorsque le dirigeant est propriétaire du véhicule.

Dans les faits, les remboursements réels sont très peu pratiqués, d'ailleurs il n'existe pas, à ce jour, de liste officielle qui détaille les frais pouvant être remboursés.

On peut supposer que les remboursements de frais cités...

Lire la suite


Site : https://blog.valoxy.org

société immobilière, une société immobilière, société ...

Une société immobilière, fructifier vos acquis et investissez correctement !

Vous voulez fructifier vos acquis tout en investissant correctement avec une société immobilière !

Si vous êtes sur cette page, c'est parce-que vous envisagez un projet immobilier d'envergure au-delà d'un simple achat d'appartement ou, vous avez déjà des biens détenus par une SCI et que vous souhaitiez faire...

Lire la suite

Date: 2017-08-04 11:50:27
Site : http://www.societeimmobiliere.fr

CONVENTION SUR L’ÉLIMINATION DE TOUTES LES FORMES DE ...

Prestations économiques et sociales (article 13)

Femmes rurales (article 14)

Egalité devant la loi (article 15)

Mariage et vie de famille (article 16)

CINQUIÈME PARTIE

Comité pour l’é1imination de la discrimination à l'égard des femmes (article 17)

Rapports nationaux (article 18)

Réunions du Comité (article 20)

Rapports du Comité (article 21)

Rôle des institutions spécialisées...

Lire la suite

Date: 2007-07-18 18:50:50
Site : un.org

Avis relatif à la sécurité des foyers à éthanol ...

Accueil » Avis   »   Habitat   »  Avis relatif à la sécurité des foyers à éthanol

Habitat

Avis relatif à la sécurité des foyers à éthanol

Avis

 

La Commission de la sécurité des Consommateurs,

VU le code de la consommation, notamment ses articles L. 224-1, L. 224-4, R. 224  4 et R. 224-7 à R. 224-12

VU les requêtes n° 08-023 et 08-080

Considérant que,

I - La...

Lire la suite


Site : http://www.securiteconso.org

L'équipe Partners+ conseil en reprise, développement et ...

Vous voulez connaitre toutes nos opportunités...

L'équipe Partners+ conseil en création, développement et transmission d'Entreprise

Patrick Levillain Gérant de PARTNERS+

Diplômé en 1972 de l'Ecole Supérieure de Commerce de Lille aujourd'hui SKEMA

Pendant les 20 premières années de sa carrière professionnelle, Patrick a eu des fonctions de direction commerciale et générale...

Lire la suite


Site : https://cession-acquisition-societe.com

Thèmes liés : conseil en transmission et reprise d'entreprise / aide a la creation d'entreprise du conseil general / conseil general creation d'entreprise / conseil general creation d entreprise / cabinet conseil en reprise d entreprise

Articles et actualités en matière de Personnel / Gestion ...

Le point sur le financement des pensions des agents locaux

La présente contribution a pour objectif de vous informer des différentes démarches que nous avons accomplies dernièrement dans le but de pérenniser le mécanisme de financement des pensions des agents nommés, et d'assurer une meilleure pension aux agents contractuels, selon des modalités qui seront financièrement tenables pour...

Lire la suite


Site : http://www.uvcw.be

N° 3477.- Rapport de M. Christian Kert, au nom de l ...

*si toutes les conditions de pose en souterrain sont favorables :

terrain meuble, pas de passage en sous-_uvre

Le budget 2001 de RTE est de 25 MF et devrait être maintenu à ce niveau dans les prochaines années.

1.2.1. - en Haute Tension

La France (390/00) n'a pas un réseau HT très enfoui (63 et 90 kV pour la France), bien qu'ayant choisi très tôt avant les autres pays la technologie de...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Conditions générales d’utilisation d’Adobe

 

 

1.7 Conflit ente les dispositions. Lorsqu'il y a un conflit entre les conditions du présent accord et les conditions supplémentaires, ce sont les conditions supplémentaires qui prévalent en ce qui concerne ce Service ou Logiciel.

 

1.8 Modification. Nous pouvons modifier, mettre à jour ou interrompre les Services ou le Logiciel (y compris leurs parties ou fonctionnalités) à tout...

Lire la suite


Site : http://www.adobe.com

Thèmes liés : presentation d une l entreprise informatique / secteur d'activite d'une entreprise de service / aide de l'etat pour la reprise d'entreprise / vente d'une entreprise droits des salaries / systeme d'information d'une entreprise exemple

Linky : Soutenons les maires attaqués par ENEDIS

03/02/2017 - 08:25:30

Resultat du LINKY !!

Présenté ce jeudi en comité central d'entreprise, le plan de réduction d'effectifs du groupe pourrait concerner jusqu'à 7 % des effectifs, comme l'annonçait Le Figaro.

Ce jeudi, la réunion du comité central d'entreprise (CCE) d'EDF s'annonce agitée. Au menu, les conséquences sur l'emploi du plan à moyen terme (PMT) du groupe. Il y a exactement...

Lire la suite


Site : http://www.cyberacteurs.org