Charbonnages de France — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Cet établissement industriel résulte du besoin de relancer la production charbonnière durant l' après-guerre ( Seconde Guerre mondiale ) et sa période de reconstruction , traduit par la nationalisation des compagnies minières privées [1] votée le 19 avril 1946 par l' Assemblée nationale (loi « relative à la nationalisation de l'industrie des...

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Date: 2018-04-15 23:13:44
Site : https://fr.wikipedia.org

Inscriptions récentes - lobby.gouv.qc.ca

Période couverte par le mandat : du2015-08-01au2018-09-30

Objet des activités : Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action

  Contrat, subvention, autre avantage pécuniaire ou autre forme de prestation déterminée par règlement

Renseignements utiles :

Représentations pour signifier notre opposition aux sentiers permanents destinés aux...

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Site : lobby.gouv.qc.ca

Corée du Nord, RPDC, Constitution coréenne version de 2009 ...

Chapitre VII. Armoiries, drapeau, hymne et capitale .

La Constitution de la RPDC, adoptée le 5 septembre 1998, par l'Assemblée populaire suprême, a été révisée en avril 2009. La référence au communisme, mentionné trois fois dans le texte initial (art. 29, 40 et 43), a été supprimée, comme l'avait été auparavant la référence au marxisme-léninisme. Conformément à l'esprit de...

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Site : http://mjp.univ-perp.fr

Information-consultation du comité en matière de plan de ...

5

Cyril ZEKRI

Aux termes des articles L. 2323-34 et L 2323-35 du Code du travail, chaque année, l'employeur doit consulter le comité d'entreprise sur le plan de formation. Comment s'organise cette consultation? Existe-t-il un calendrier fixé par la loi? Quels sont les documents que l'employeur doit transmettre aux membres du comité ?

 

I/ Calendrier des réunions de consultation

La...

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Site : http://www.jdsavocats.com

Chercheurs associés | IEDM

Cet outil permet d'avoir un accès facile et rapide au contenu généré par l'IEDM.

Chercheurs associés

Vernon L. Smith

Senior Fellow honoraire

Vernon L. Smith a reçu le Nobel d'économie en 2002 pour ses travaux en économie expérimentale. Ses récentes contributions dans ce domaine incluent la découverte de la spécialisation et de l'échange dans le cadre d'un village virtuel. En...

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Date: 2018-01-16 18:52:14
Site : http://www.iedm.org

Directeur Général Adjoint vs. Directeur Général Délégué ...

Explanation:

1.

Le directeur général adjoint (DGA) participe, sous l'autorité du DGS qu'il seconde, et au sein d'un comité de direction, au processus de décision et à la définition d'une ligne stratégique dans sa sphère d'activités. Il dirige les services dans son périmètre et par délégation, met en oeuvre, régule, contrôle et évalue les plans d'actions. Dans son espace de...

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Site : proz.com

Bienvenue au CFE-CGC Michelin

A définir localement

 

La CFE-CGC n'est pas signataire du premier niveau et s'en est longuement expliquée, (voir lettre d'information de décembre), d'autant que l'accord n'a pas besoin de son aval pour s'appliquer.

 

Pour le second niveau - l'intéressement au niveau MFPM -, il représente un potentiel de 1,5% de la masse salariale, l'entreprise souhaitant garder une part significative (3,5%...

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Site : http://www.cfecgcmichelin.org

règlement N°1005/2009/CE du Parlement européen et du Conseil

Règlement n° 1005/2009 du 16/09/09 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (refonte)

(JOUE n° L 286 du 31 octobre 2009)

Texte modifié par :

Le parlement européen et le conseil de l'union européenne,

Vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 175, paragraphe 1,

Vu la proposition de la Commission,

Vu l'avis du Comité économique et...

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Date: 2018-01-16 18:53:22
Site : https://aida.ineris.fr

Règlement n° 1005/2009 du 16/09/09 relatif à des ...

Règlement n° 1005/2009 du 16/09/09 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (refonte)

(JOUE n° L 286 du 31 octobre 2009)

Texte modifié par :

Le parlement européen et le conseil de l'union européenne,

Vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 175, paragraphe 1,

Vu la proposition de la Commission,

Vu l'avis du Comité économique et...

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Date: 2017-08-24 11:45:32
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Marseille | Coca-Cola : 44 postes supprimés ... - La Provence

Coca-Cola : 44 postes supprimés à Marseille, un plan d'austérité difficile à digérer

Par Marie-Cécile Berenger

Chez Coca-Cola, le plan d'austérité a du mal à passer. Photo archives Frédéric Speich

8

"Ils sont dans un état de dégoût vis-à-vis de la direction et de colère", commente Christian Locastro, délégué syndical central CGT de Coca-Cola European Partners (CCEP). Encore à...

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Thèmes liés : comite d'entreprise la poste marseille / comite d'entreprise information obligatoire / comite d'entreprise france boissons / partenaire sociaux comite d'entreprise / accord de participation comite d'entreprise

Centre spatial de Cannes - Mandelieu — Wikipédia

Satellites scientifiques[ modifier | modifier le code ]

Le satellite Herschel

C'est l'ESA qui, en septembre 1984, attribue à Cannes, avec le télescope spatial ISO , sa première grande maîtrise d'oeuvre dans le domaine des satellites scientifiques .

ISO sera suivi par le télescope Herschel et par le satellite Planck , lancés le 14 mai 2009 [52] , [53] . C'est l'une des grandes aventures de...

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Date: 2018-04-15 23:14:16
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Ski Pas Cher : Location Montagne. Ski tout compris en ...

Rejoignez Promovacances I Nouveautés & Offres spéciales

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(soit le prix du séjour HT complété des taxes obligatoires hors taxes de séjour): prix "à partir de" et sous réserve de disponibilités. Ces tarifs n'incluent pas les frais de dossier et de dernière minute, ni les suppléments spécifiques susceptibles de s'appliquer à certaines...

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Site : http://ski.promovacances.com

Thèmes liés : reduction comite d'entreprise / reduction comite d entreprise / offres speciales comite d entreprise / offre promotionnelle pour comite d'entreprise / voyage groupe comite d'entreprise

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Section 1re. - Régularisation d'office.

   Art. 70 . Dans l'article 22, alinéa 1er, de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, le mot " trimestrielle " est inséré entre les mots " absence de déclaration " et les mots " ou en cas ".

   Art. 71 . Dans la même loi il est inséré un article 22quater...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Christian Blanc — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Blanc (homonymie) .

Christian Blanc

(1 an, 10 mois et 14 jours)

Législature

(5 ans, 4 mois et 3 jours)

Législature

(2 ans, 3 mois et 16 jours)

Président

à Talence ( Gironde ), est un haut fonctionnaire , chef d'entreprise et homme politique français .

Ancien préfet des hautes Pyrénées et de Seine et Marne, il dirige en 1988 la mission du dialogue...

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Date: 2017-08-24 06:38:06
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N° 4034 - Projet de loi de modernisation, de développement ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 14 septembre 2016.

PROJET DE LOI

de modernisation, de développement et de protection

des territoires de montagne,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires économiques, à défaut de constitution

d'une commission spéciale dans les délais prévus par les...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Système électronique d'appel d'offres: des milliers de ...

Kathleen Lévesque , Katia Gagnon , Linda Gyulai, Thomas de Lorimier

La Presse

L'entreprise porte le numéro 1234567890. Elle n'a pas d'adresse civique. L'appel d'offres a été lancé le 1er janvier 1900, et le montant final du contrat s'élève à zéro. Ces données farfelues sont tirées directement du le Système électronique d'appel d'offres, où tous les organismes publics ont pourtant...

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Voyage Promovacances : bons plans et voyages pas cher.

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Voyage au départ de Mulhouse : Vol et Séjour pas cher au ...

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Voyage au départ de Toulouse : Vol et Séjour pas cher au ...

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Voyage au départ de Lille : Vol et Séjour pas cher au ...

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Voyage au départ de Bruxelles : Vol et Séjour pas cher au ...

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N°1782. - RAPPORT D'INFORMATION de M. Gérard SAUMADE ...

 

Moy. : 19,4%

(a) Existence de taux spéciaux, notamment 2,1% en matière de presse et pour certains médicaments.

(b) Taux réduits du quart dans les îles du Dodécanèse (c'est-à-dire 3%, 6% et 13%).

(c) Maintien du taux zéro uniquement pour les prestations de services et les livraisons de biens entre la métropole et les archipels de Madère et les Açores.

(d) Ou 4% dans les...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

LOI 81-003 du 17 juillet 1981 portant statut du personnel ...

4) en suspension.

Section 1 re Activité

Art. 23. - L'activité est la position de l'agent qui exerce effectivement les fonctions afférentes à l'emploi qui lui a été attribué. Elle englobe les missions officielles, les congés ainsi que les absences autorisées par le chef hiérarchique.

Art. 24. - L'agent chargé d'une mission officielle bénéficie, en plus des droits afférents à...

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Date: 2011-06-01 16:45:50
Site : http://www.leganet.cd

CODE DE LA SECURITE SOCIALE - toefrank.net

CODE DE LA SECURITE SOCIALE

(Loi n° 13-72 AN du 28 décembre 1972)

 

Chapitre I : Dispositions générales et champ d'application

 

Il est institué un régime de Sécurité Sociale qui comprend:

 

Une branche des pensions chargée du service des prestations de vieillesse, d'invalidité et de décès ;

Une branche des risques professionnels chargée du service des prestations en cas...

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Date: 2006-09-29 23:36:06
Site : http://www.toefrank.net

Fiches pratiques: informations juridiques en droit belge

Imprimer

Les clauses relatives à l'exercice du droit de vote

La première manière de prévenir des situations de blocage est de prévoir à l'avance et sous réserve des conditions édictées par l'article 551 du Code des sociétés , la manière dont les actionnaires feront usage de leur droit de vote à l'assemblée générale.

1. Etant des conventions, elles doivent respecter :

- les...

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Site : http://droitbelge.be

Escape Yourself Niort - Escape Game

En période de vacances scolaires, les horaires du week-end s'appliquent du mercredi au dimanche.

                                     Réservation obligatoire                                       (fin des réservations 1h avant la séance)

Paiement en ligne ou sur place accepté (carte bancaire, chèque, espèces ou chèques-vacances)

Les tarifs sont par...

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Site : http://www.escapeyourselfniort.fr

Air France : dernières actualités et vidéos sur Le Figaro.fr

Réactions (21)

Recommander

Air France-KLM lance les grandes manoeuvres dans l'espace aérien. Le groupe a dévoilé jeudi soir une vaste opération portant sur plusieurs prises de participations.

Réactions (61)

Recommander

INTERVIEW -La compagnie aérienne Air France a dévoilé ce jeudi 20 juillet le nom définitif de sa nouvelle filiale à coûts réduits : Joon. Une appellation toute...

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Date: 2017-08-24 10:46:33
Site : http://plus.lefigaro.fr

Trame d'un dossier de sponsoring sportif type - federeves.com

Trame d'un dossier de sponsoring sportif type

 

Tout ce que doit comporter un dossier de sponsoring

Vous avez pu découvrir en lisant la fiche  comment monter un bon dossier de sponsoring , les points clés pour établir un dossier sponsoring de qualité, susceptible d'attirer l'attention des entreprises qui parrainent le sport.

Voici venu le moment de rentrer davantage dans le détail en...

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Site : federeves.com

instruction générale du bureau de l'Assemblée nationale

L'Instruction générale résulte d'un arrêté du Bureau de l'Assemblée nationale du 22 juillet 1959. Elle a été ultérieurement modifiée par les arrêtés du Bureau de l'Assemblée nationale suivants :

1. Arrêté du 4 novembre 1959 modifiant l'article 12.

2. Arrêté du 3 décembre 1959 modifiant l'article 4.

3. Arrêté du 15 juin 1960 modifiant l'article 5.

4. Arrêté du 9 décembre...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Comment rédiger une bonne charte pour votre réseau

pour réseauter avec succès.

 

Mise à jour : Janvier 2015

Comment rédiger une bonne charte pour votre réseau ?

Un bon réseau, comme une entreprise, a horreur du flou. Voilà pourquoi la plupart des réseaux veulent formaliser leur organisation à l'aide d'une charte. Un terme générique qui recouvre cependant bien des réalités : de la bible de référence...

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Site : http://www.placedesreseaux.com

CF - Procédures de rectification et d'imposition d'office ...

Comparer les versions sélectionnées

2017-03-08T15:47:02.000+01:00

CF - Procédures de rectification et d'imposition d'office - Modalités d'établissement de l'imposition d'office et sanctions applicables en cas de défaut ou dépôt tardif de déclaration

1

Les contribuables doivent se conformer aux obligations déclaratives qui leur incombent. S'ils ne respectent pas celles-ci,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Les enjeux des politiques territoriales "petite enfance ...

Sites à consulter

Introduction

La coordination avec l'ensemble des partenaires de la famille, de l'éducation, de l'enfance, de la jeunesse, des collectivités territoriales s'inscrit dans un contexte de décentralisation renforcée, de transformation des problématiques familiales, d'enjeux démographiques, économiques et politiques en France et en Europe 1 .

Les politiques, petite enfance,...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

N° 1613 - Rapport d'information de MM. Régis Juanico et ...

INTRODUCTION 25

PREMIÈRE PARTIE : MALGRÉ LA MOBILISATION DE MOYENS PUBLICS IMPORTANTS, LA MOBILITÉ SOCIALE DES JEUNES RALENTIT 29

I. LE MODÈLE FRANÇAIS DE MOBILITÉ SOCIALE A TENDANCE À SE GRIPPER 29

A. L'ÉTAT DES LIEUX DE LA MOBILITÉ SOCIALE DES JEUNES EN FRANCE 29

1. Égalité des chances ou mobilité sociale ? Une question de mesure 29

2. Les résultats en termes d'égalité des...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

VITOGAZ, au coeur de la Relation Client – Clientèle ...

VITOGAZ, au coeur de la Relation Client

Clientèle particuliers !

By Vitogaz in Ecologie

17 juillet 2017

Les rencontres Internationales des Véhicules Ecologiques se tenaient les 11 et 12 juillet 2017 à Alès. C'était l'occasion de connaitre toutes les informations sur une solution maîtrisée et disponible, performante, plus respectueuse de l'environnement, économique et accessible au plus...

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Site : http://www.vitogaz.net

184 ARTICLES | Référendum Constitutionnel 2016

TITRE I : DES DROITS, DES LIBERTES ET DES DEVOIRS

Article 1

L'Etat de Côte d'Ivoire reconnaît les droits, les libertés et les devoirs énoncés dans la présente Constitution. Il s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour en assurer l'application effective.

CHAPITRE PREMIER : DES DROITS ET DES LIBERTES

Article 2

La personne humaine est sacrée.

Les droits de la personne humaine...

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Site : http://constitution2016.ci

Cours et formation d'espagnol sur Paris, Toulouse, Lyon ...

Cours et formations d'espagnol à Toulouse, Paris, Lyon

Les cours d'espagnol dispensés par CAPITOLE Formation sont exclusivement individuels et sur mesure. Ces formations d'espagnol peuvent tout aussi bien se dérouler au sein de votre entreprise ou en externe sur Paris, Toulouse, Lyon, Bordeaux... dans le cadre du CPF (ex DIF) ou de formations continues. Nous élaborons des programmes...

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Date: 2018-01-13 01:06:44
Site : http://www.capitole-formation.fr

Algerie. Loi n° 90-11 du 21 avril 1990 relative aux ...

SECTION 1

CONGES ET REPOS LEGAUX

Art 33. - Le travailleur a droit à une journée entière de repos par semaine. Le jour normal de repos hebdomadaire qui correspond aux conditions de travail ordinaires, est fixé au vendredi.

Art 34. - Les jours fériés chômés et payés sont fixés par la loi.

Art 35. - Le jour de repos hebdomadaire et les jours fériés sont des jours de repos légaux.

Art...

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Site : http://www.ilo.org

CONVENTION SUR L’ÉLIMINATION DE TOUTES LES FORMES DE ...

Prestations économiques et sociales (article 13)

Femmes rurales (article 14)

Egalité devant la loi (article 15)

Mariage et vie de famille (article 16)

CINQUIÈME PARTIE

Comité pour l’é1imination de la discrimination à l'égard des femmes (article 17)

Rapports nationaux (article 18)

Réunions du Comité (article 20)

Rapports du Comité (article 21)

Rôle des institutions spécialisées...

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Date: 2007-07-18 18:50:50
Site : un.org

BrailleNet page d'accueil

" Développer un site riche et accessible avec HTML5, ARIA et JavaScript " (3 jours) - prochaine session : 2,3,4 mai 2016 (Réf. AW13-DEV)

" Comprendre l'accessibilité " (1 jour) - prochaines sessions : 4 avril 2016 (Réf. AW75-COM); 6 juin 2016 (Réf. AW76-COM)

" L'accessibilité du Web pour les contributeurs et rédacteurs " (2...

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Date: 2017-03-07 17:22:47
Site : http://braillenet.org

Offres d’emploi « EJE Journal

Diffusé le : 13/10/2016

A pourvoir : dès que possible

Créée en 1990 par le Secours Catholique, l'Association des Cités du Secours Catholique (ACSC), assure l'accueil, l'hébergement, l'accompagnement et l'insertion de personnes en situation d'exclusion et/ou de handicap.

L'ACSC se compose d'un siège social qui apporte support et conseil à 19 établissements (Cités) sociaux et...

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Date: 2012-10-24 09:19:43
Site : http://journal-eje.fr

TC - Tribunaux de Commerce - La CNDI

Prochaines élections prévues en octobre 2017

A - A quoi servent les juges des Tribunaux de Commerce ?

Ils règlent :

 1) les litiges entre entrepri

ses

  2) les litiges relatifs aux actes de commerce

  3) les litiges relatifs aux chèques, lettres de change, commissions, banques, impayés, organismes sociaux.

  4) les litiges entre particuliers et commerçants ou ...

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Site : http://www.la-cndi.fr

Cadre juridique : Les obligations du chef d'entreprise

LES DELEGUES DU PERSONNEL, DELEGUES DES SALARIES 

Article L. 2313-2 du Nouveau Code du travail

Il dispose que le DP doit immédiatement saisir l'employeur s'il constate « qu'il existe une atteinte aux droits des personnes, à leur santé physique et mentale ou aux libertés individuelles dans l'entreprise qui ne serait pas justifiée par la nature de la tâche à accomplir, ni proportionnée au...

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Site : http://www.human-et-sens-conseil.fr

SECURITE SOCIALE DEFINITION - Dictionnaire juridique

SECURITE SOCIALE DEFINITION

Définition de Sécurité sociale

La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...

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Site : dictionnaire-juridique.com

MALIPAGES.COM - PAGES JAUNES DU MALI, OFFRES D'EMPLOI

LOT 5 : BUREAU D'ACCUEIL, HALL D'ATTENTE ET POSTE DE GARDE

Construction d'un bâtiment d'un seul tenant, dans un style identique à celui du

bâtiment du Greffe (existant). Le bâtiment sera construit le long du mur entre la porte

piétonne et la porte cochère.

Le programme est composé :

d'un poste de garde de 3.00m x 3.00m

d'un hall d'attente couvert non clos de 8.00m x...

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Site : http://www.malipages.com

CFDT Services - Accueil

PIMKIE : des suppressions de postes ? Pas n'importe comment !

mardi 09 janvier, 2018

La direction de Pimkie a annoncé lors du comité central d'entreprise (CCE) du 8 janvier la suppression de 208 emplois en proposant le recours à la rupture conventionnelle collective, nouvelle disposition légale conditionnée à la signature d'un accord majoritaire avec les syndicats représentatifs. L'appel à candidatures aux départs volontaires porterait sur : Services supports  53 salariés sur 298 au siège de la Fashion...

Impact du...

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Site : http://www.cfdt-services.fr

Thèmes liés : comite central d'entreprise / comite central d entreprise / comite d'entreprise 25 salaries / consultation comite d'entreprise accord collectif / representant legal du comite d'entreprise

Trame d'un dossier de sponsoring sportif type - federeves.com

Voici venu le moment de rentrer davantage dans le détail en vous proposant une trame d'un dossier de sponsoring type.

 

Rappel sur le sponsoring

Le sponsoring est un contrat business gagnant/gagnant. D'une part, le commanditaire vous financera afin que vous puissiez atteindre vos objectifs et réaliser votre projet. D'autre part, en lui cédant un support publicitaire, il y gagnera en...

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Site : federeves.com

Liban. Code du travail - ilo.org

Industries dans lesquelles l'emploi des adolescents est soumis à la présentation d'un certificat médical

DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES

Art. 1er.  L'employeur est toute personne physique ou morale qui, dans une entreprise industrielle, commerciale ou agricole, emploie à n'importe quel titre un salarié moyennant salaire, même si ce salaire est payé en nature ou en part de...

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Site : http://www.ilo.org

BA - Base d'imposition - Régimes réels d'imposition ...

BA - Base d'imposition - Régimes réels d'imposition - Période d'imposition et détermination du bénéfice imposable

I. Période d'imposition

A. Principes

1

L' article 72 du code général des impôts (CGI) pose en principe que le bénéfice réel de l'exploitation agricole est déterminé et imposé selon les principes généraux applicables aux entreprises industrielles et commerciales, sous...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Ratification des ordonnances pour renforcer le dialogue ...

 Les étapes de la discussion

  Promulgation de la loi (29 mars 2018)

 

 

Jeudi 29 mars 2018, le Président de la République a promulgué la loi n° 2018-217 ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social. Elle est parue au Journal officiel n° 76...

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Date: 2018-04-10 10:17:47
Site : senat.fr

Thèmes liés : consultation comite d'entreprise accord collectif / consultation comite d'entreprise licenciement economique / comite d entreprise et delegue du personnel / comite de participation de l entreprise / consultation accord d'entreprise

Congé de formation économique, sociale et syndicale ...

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Site : https://www.service-public.fr