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130 articles sélectionnés
L'entreprise de travail temporaire d'insertion (ETTI ...
Une personne sans emploi, rencontrant des difficultés particulières d'insertion, peut effectuer des missions pour le compte d'une entreprise de travail temporaire d'insertion (ETTI) conventionnée par l'État. Un contrat de travail temporaire est alors conclu, l'intérimaire devient salarié de l'ETTI. L' entreprise de travail temporaire d'insertion (ETTI) bénéficie quant à elle d'une aide...
Date: 2018-01-16 18:57:59
Thèmes liés : ouvrir une entreprise d'insertion / monter une entreprise d'insertion / offres d'emploi entreprises / offre d emploi dans une entreprise / compte de resultat d une entreprise
La formation des salariés : principes généraux ...
La formation des salariés : principes généraux
La formation des salariés : principes généraux
publié le12.03.14 mise à jour13.10.17
Fiches pratiques du droit du travail Formation des salariés Formation professionnelle Salarié
Quelles que soient la forme et la durée de son contrat de travail, le salarié peut se former en tout ou partie pendant le temps de travail.
Le statut du...
Date: 2018-01-17 00:53:47
La formation des salariés : principes généraux - Formation ...
La formation des salariés : principes généraux
La formation des salariés : principes généraux
publié le12.03.14 mise à jour11.04.17
Fiches pratiques du droit du travail Formation des salariés Formation professionnelle Salarié
Quelles que soient la forme et la durée de son contrat de travail, le salarié peut se former en tout ou partie pendant le temps de travail.
Le statut du...
La garantie en cas de sauvegarde, de redressement ou de ...
En cas de redressement ou de liquidation judiciaire de son entreprise (après décision du tribunal de commerce ou du tribunal de grande instance, consécutive à un dépôt de bilan), le salarié est assuré contre le risque de non-paiement des salaires dus. Des dispositions protectrices sont également prévues en cas d'ouverture d'une procédure de sauvegarde.
Cette assurance est l'AGS...
Date: 2018-01-17 01:36:14
Thèmes liés : salaries d'une entreprise en liquidation judiciaire / salaries d'une entreprise en redressement judiciaire / cession d'une entreprise en liquidation judiciaire / cession d'une entreprise en redressement judiciaire / cession d'entreprise information des salaries
Entreprise d'insertion (EI) - Ministère du Travail
Une entreprise d'insertion (EI) proposent l'accès à l'emploi et un accompagnement socioprofessionnel à des personnes éloignées de l'emploi : demandeurs d'emploi de longue durée, allocataires de minima sociaux, jeunes sans qualification, etc..
Qu'est-ce qu'une entreprise d'insertion ?
Une entreprise d'insertion est une entreprise opérant dans le secteur marchand, mais dont la finalité...
Date: 2018-01-16 20:57:31
Thèmes liés : offres d'emploi entreprise de travail adapte / ouvrir une entreprise d'insertion / monter une entreprise d'insertion / conditions de travail d une entreprise / forme sociale d'une entreprise
Entreprise d'insertion : de quoi s'agit-il
Une entreprise d'insertion (EI) propose l'accès à l'emploi et un accompagnement socioprofessionnel à des personnes éloignées de l'emploi : demandeurs d'emploi de longue durée, allocataires de minima sociaux, jeunes sans qualification, etc..
Qu'est-ce qu'une entreprise d'insertion ?
Une entreprise d'insertion est une entreprise opérant dans le secteur marchand, mais dont la finalité est...
Thèmes liés : ouvrir une entreprise d'insertion / monter une entreprise d'insertion / offres d'emploi entreprise de travail adapte / forme sociale d'une entreprise / offres d'emploi entreprises
AGEFIPH (Association de gestion du fonds pour l’insertion ...
AGEFIPH (Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle (...)
AGEFIPH (Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des handicapés)
mise à jour04.05.18
Emploi et insertion professionnelle Handicap et emploi
Instituée par loi n° 87-517 du 10 juillet 1987 , l'AGEFIPH est l'Association de Gestion du Fonds pour l'Insertion Professionnelle des Personnes...
Thèmes liés : offres d'emploi entreprise construction / offres d'emploi entreprises / offre d emploi dans une entreprise / obligation d emploi / information au conseil d entreprise
Les périodes de mise en situation en milieu professionnel ...
Les périodes de mise en situation en milieu professionnel - PMSMP
Les périodes de mise en situation en milieu professionnel - PMSMP
publié le14.09.15
Toute personne accompagnée dans une démarche d'insertion sociale ou professionnelle, et quels que soient son statut, son âge ou son support d'accompagnement, peut mobiliser au cours d'un parcours d'insertion des périodes de mise en situation...
Thèmes liés : offres d'emploi entreprise de travail adapte / recherche d'emploi dans une entreprise / recherche d emploi dans une entreprise / les differentes structures juridiques d'une entreprise / offres d'emploi entreprises
Formation professionnelle – Ministère du Travail
La formation professionnelle est un outil majeur à la disposition de tous les actifs : salariés, indépendants, chefs d'entreprise ou demandeurs d'emploi. Elle permet de se former tout au long de son parcours professionnel, pour développer ses compétences et accéder à l'emploi, se maintenir dans l'emploi ou encore changer d'emploi.
Le compte personnel de formation (CPF) permet à toute...
Thèmes liés : formation des salaries d une entreprise / formation d une entreprise / politique generale strategie d'entreprise / connaitre les salaries d'une entreprise / conseil strategie d entreprise
Accord d’entreprise - Les mots-clés de la réforme ...
Un accord d'entreprise est un texte négocié et signé entre la direction de l'entreprise et les représentants des salariés.
Chaque année sont organisées dans l'entreprise des négociations annuelles obligatoires (NAO) sur trois thématiques : la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée ; l'égalité professionnelle et qualité de vie au travail ; enfin la...
Date: 2018-01-16 22:34:31
Thèmes liés : consultation accord d'entreprise / salaries d'une entreprise / salaries d une entreprise / role d entreprise / direction d une entreprise
La démission - Démission - Ministère du Travail
Code du travail Fiches pratiques du droit du travail Rupture de contrats Salarié
La démission permet au salarié de rompre son contrat de travail à durée indéterminée de sa propre initiative, à condition de manifester clairement sa volonté de démissionner et de respecter le délai de préavis éventuellement prévu, sauf dispense accordée par l'employeur ou prévue par la convention...
Thèmes liés : recherche d'emploi dans une entreprise / recherche d emploi dans une entreprise / conditions de travail d une entreprise / obligation d emploi / formation des salaries d une entreprise
Démission : ce que dit le code du travail
Code du travail Fiches pratiques du droit du travail Rupture de contrats Salarié
La démission permet au salarié de rompre son contrat de travail à durée indéterminée de sa propre initiative, à condition de manifester clairement sa volonté de démissionner et de respecter le délai de préavis éventuellement prévu, sauf dispense accordée par l'employeur ou prévue par la convention...
Thèmes liés : recherche d'emploi dans une entreprise / recherche d emploi dans une entreprise / conditions de travail d une entreprise / obligation d emploi / formation des salaries d une entreprise
Allocation de solidarité spécifique (ASS) - Indemnisation ...
Les demandeurs d'emploi indemnisés qui bénéficient de l'allocation de solidarité spécifique peuvent, dans certaines conditions et certaines limites, cumuler leur allocation avec les revenus tirés d'une activité reprise.
Les conditions de cumul diffèrent selon qu'il s'agit d'une activité salariée ou non et, s'il s'agit d'une activité salariée, de la durée de travail.
Activité...
Thèmes liés : aide de l'etat pour la reprise d'entreprise / aide du pole emploi pour la reprise d'entreprise / aide chomeur createur d'entreprise / aide aux chomeurs pour la reprise d'une entreprise / aide chomeur createur repreneur entreprise
Emploi - Ministère du Travail
Les politiques publiques en faveur de l'emploi oeuvrent au développement de l'emploi et des compétences afin de favoriser l'accès et le retour à l'emploi des travailleurs (en priorité les plus éloignés du marché du travail), à la sécurisation des parcours professionnels et à la compétitivité des entreprises.
Avec les démarches et dispositifs
ciblés sur des publics les plus...
Thèmes liés : travail peut favoriser la creation d emploi / travail creation d emploi / favoriser la creation d'emploi / favoriser la creation d emploi / fiche pratique creation d'entreprise
Le conseil de prud'hommes – Ministère du Travail
Fiches pratiques du droit du travail Litiges et conflits du travail
Les conseils de prud'hommes sont compétents pour connaître les litiges individuels nés à l'occasion d'un contrat de travail de droit privé. Dans le cadre de cette mission, les conseillers prud'hommes sont chargés de la conciliation des parties et, à défaut, du jugement des affaires. Pour certaines situations urgentes, il...
Thèmes liés : information de base conseil d'entreprise / information de base conseil d entreprise / conseil en organisation d entreprise / siege social d une entreprise / organisation et fonctionnement du conseil d'etat
Calcul de l'effectif assujettissant à la mise en place d ...
Calcul de l'effectif assujettissant à la mise en place d'un CHSCT.
Calcul de l'effectif assujettissant à la mise en place d'un CHSCT.
publié le30.12.08 mise à jour27.01.09
Cet effectif de 50 salariés doit avoir été atteint pendant 12 mois consécutifs ou non au cours des 3 années précédentes. L'employeur a alors 12 mois pour mettre en place le CHSCT.
Sont pris en compte intégralement dans l'effectif :
les salariés en CDI à temps plein
les...
Date: 2018-01-16 22:34:18
Thèmes liés : effectif d'une entreprise / effectif d une entreprise / entreprise de plus de 50 salaries / entreprises de 50 salaries / salaries d'une entreprise
Handicap et emploi : l’aide à l’exercice d’une activité ...
En plus des aides accessibles à tout créateur d'entreprise, le travailleur handicapé qui fait le choix d'exercer une activité professionnelle non salariée (artisans, professions libérales...) peut bénéficier d'une aide spécifique lorsque, du fait de son handicap, sa productivité se trouve notoirement diminuée. Le montant annuel de l'aide financière est compris entre 450 et 900 fois le...
Date: 2017-08-24 12:31:05
Thèmes liés : obligation d emploi / taux d obligation / obligation d information / obligation d / conditions de travail d une entreprise
CHATEFP (Comité d'histoire des administrations chargées du ...
CHATEFP (Comité d'histoire des administrations chargées du travail de l'emploi (...)
CHATEFP (Comité d'histoire des administrations chargées du travail de l'emploi et de la formation professionnelle)
mise à jour28.09.17
Le CHATEFP (Comité d'histoire des administrations chargées du travail de l'emploi et de la formation professionnelle) a été créé par arrêté du 5 mars 1996.
Missions du...
Thèmes liés : travail creation d emploi / creation d'histoire / creation d'une histoire / creation d histoire / comite d
Les congés et absences pour enfant malade - Congés et ...
Sous certaines conditions, un salarié peut s'absenter pour s'occuper de son enfant malade. Selon la gravité de l'état de santé de l'enfant, le salarié peut bénéficier de trois jours d'absence par an ou d'un congé de présence parentale pendant lequel il peut interrompre son activité.
A SAVOIR
La maladie, l'accident et le handicap graves de l'enfant justifient également la prolongation,...
Thèmes liés : nombre de salaries d'une entreprise / nombre de salaries d une entreprise / salaries d'une entreprise / salaries d une entreprise / conditions de travail d une entreprise
Qu'est-ce qu'un CHSCT ? – Ministère du Travail
Le constat du danger Lorsqu'un salarié non mandaté exerce sont droit de retrait, la loi lui demande seulement d'avoir « un motif raisonnable de penser » que la situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé. Elle n'exige pas une cause réelle (...)
Risques psycho-sociaux Santé au travail Travailler mieux
CHSCT et entreprises extérieures
27.01.09
Lorsqu'une ou plusieurs entreprises, dites entreprises extérieures, font intervenir leur personnel aux...
Thèmes liés : raison sociale d'une entreprise / raison sociale d une entreprise / sante d une entreprise / effectif reel d'une entreprise / effectif d'une entreprise
Bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs ...
Bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (...)
Bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (BOETH)
publié le14.11.16
L'obligation d'emploi prévue à l'article L.5212-2 implique que tout employeur (public ou privé) occupant au moins 20 salariés ou agents doit employer des travailleurs handicapés dans une proportion de 6 % de son...
Thèmes liés : obligation d emploi / taux d obligation / obligation d
La représentativité : c'est quoi ? - Comprendre la ...
Pour s'exprimer et négocier au nom des salariés et des employeurs en toute légitimité, les syndicats et organisations patronales doivent être représentatifs. Quels sont les critères pour être reconnus comme tel ?
La représentativité, pourquoi ?
D'un point de vue historique, la représentativité a été pensée afin de permettre à des organisations professionnelles, tant patronales que de salariés, de...
Date: 2018-01-16 23:01:03
Thèmes liés : nom des salaries d'une entreprise / historique d une entreprise / secteur d une entreprise / salaries d'une entreprise / salaries d une entreprise
Recruter un emploi franc et bénéficier d'une aide financière
collectivité de St Martin.
Prenez connaissance de la liste complète des quartiers concernés ici .
La logique des emplois francs est attachée à la personne recrutée. C'est donc l'adresse de la personne que vous recrutez qui compte et pas l'adresse de votre entreprise.
Quel est le montant de l'aide ?
Pour un temps plein :
5 000 euros par an sur 3 ans pour une embauche en CDI ;
2 500 euros...
Thèmes liés : recherche d'emploi dans une entreprise / recherche d emploi dans une entreprise / conditions de travail d une entreprise
Ressources mobilisables - Ministère du Travail
La pluridisciplinarité et le CHSCT
La notion d'approche pluridisciplinaire de la prévention a été instaurée dans le débat social à travers la signature de l'accord sur la Santé au Travail de 2000. Pourquoi développer une telle approche et quelle est la place du CHSCT dans la pluridisciplinarité ?
Les questions de santé au travail dans l'entreprise sont complexes et nécessitent, pour...
Date: 2017-08-24 15:29:14
Thèmes liés : conditions de travail d une entreprise / travail au sein d une entreprise / sante d une entreprise
L’aide à l’embauche d’un demandeur d’emploi de 45 ans et ...
Dans les conditions fixées par le décret n° 2011-524 du 16 mai 2011 (JO du 17 mai) cité en référence, les employeurs peuvent demander le bénéfice d'une aide de l'État pour toute embauche de demandeurs d'emploi âgés de 45 ans et plus en contrat de professionnalisation.
Quelles sont les conditions à remplir ?
L'aide de l'État mise en place par le décret n° 2011-524 du 16 mai 2011...
Date: 2018-01-16 20:03:44
Thèmes liés : obligation d emploi / conditions de travail d une entreprise / controle effectif d'une entreprise
Aide à l'embauche demandeur d'emploi de plus de 45 ans en ...
Dans les conditions fixées par le décret n° 2011-524 du 16 mai 2011 (JO du 17 mai) cité en référence, les employeurs peuvent demander le bénéfice d'une aide de l'État pour toute embauche de demandeurs d'emploi âgés de 45 ans et plus en contrat de professionnalisation.
Quelles sont les conditions à remplir ?
L'aide de l'État mise en place par le décret n° 2011-524 du 16 mai 2011...
Thèmes liés : obligation d emploi / conditions de travail d une entreprise / controle effectif d'une entreprise
Le recours à un expert externe - Ministère du Travail
Le recours à un expert externe
Le recours à un expert externe
publié le30.12.08 mise à jour05.04.18
Risques psycho-sociaux Santé au travail Travailler mieux
Les conditions de désignation, le choix de l'expert et sa rémunération
Le CHSCT peut faire appel à un expert agréé sans condition d'effectif en cas de risque grave constaté dans l'établissement ou de projet important modifiant...
Date: 2018-04-16 00:35:18
Thèmes liés : conditions de travail d une entreprise
Le contrat d’études prospectives et l’appui technique ...
Le contrat d'études prospectives et l'appui technique
Le contrat d'études prospectives et l'appui technique
publié le07.09.15
Développement de l'emploi et des compétences Fiches pratiques du droit du travail
Le contrat d'études prospectives et l'appui technique constituent le volet prospectif de la démarche d'appui aux mutations économiques. Ce dispositif permet d'anticiper les...
Date: 2017-08-24 13:23:26
Thèmes liés : definition comite de pilotage / comite d'etablissement definition
Myriam El Khomri a présidé le Comité du dialogue social ...
Archives communiqués de presse >
Myriam El Khomri a présidé le Comité du dialogue social pour les questions (...)
Myriam El Khomri a présidé le Comité du dialogue social pour les questions européennes et internationales (CDSEI) sur la révision de la directive sur le détachement des travailleurs
publié le23.09.16
Pour la première fois, jeudi 22 septembre, Myriam El Khomri, Ministre...
Date: 2017-08-24 13:34:11
Thèmes liés : comite europeen des droits sociaux
Ministère du Travail
Vous embauchez un demandeur d'emploi résidant en quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) en CDI ou en CDD d'au moins 6 mois entre le 1er avril 2018 et le 31 décembre 2019 ? Vous (...)
22.11.18
Muriel...
Thèmes liés : information d une entreprise