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Les statuts de la Confédération Générale du Travail Force Ouvrière | Force Ouvrière
Les statuts de la Confédération Générale du Travail Force Ouvrière
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Les statuts de la Confédération Générale du Travail Force Ouvrière
dimanche 29 juillet 2007
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(Modifés lors du XIXe Congrès, Marseille - 7, 8, 9 et 10 mars 2000)
(Lors du XXe Congrès, Paris-Nord Villepinte - 2 , 3, 4, 5 et 6 février 2004...
Site :
force-ouvriere.fr
CIMA - Conférence Interafricaine des Marchés d’ Assurances
PRESENTATION DE LA CIMA
LA CIMA EST UN LONG PROCESSUS
Tout est parti de la Conférence Internationale des Contrôles d'Assurances (CICA) qui est née en 1962. Elle était soucieuse de préserver le bon fonctionnement des sociétés et agences d'assurances implantées dans les anciennes colonies françaises d'Afrique Occidentale, Centrale et à Madagascar.
Ainsi, le 27 juillet 1962, une...
Site :
http://cima-afrique.org
Notre politique de gestion et de développement des ...
Notre politique de gestion et de développement des ressources humaines
Pour accompagner notre stratégie de développement continu et diversifié de nos activités, nous déployons une politique adaptée et responsable de gestion des personnes et des talents.
Elle s'inscrit dans une organisation historiquement décentralisée qui confère à nos établissements et services une large autonomie...
Site :
http://www.bellan.fr
Le site pratique du C.H.S.C.T. - CHSCT - Comité Hygiène ...
Fiche d'exposition(J.O.)
Droit du CHSCT
La loi du 23 décembre 1982 a profondément modifié l’organisation du C.H.S.C.T, afin de faire du C.H.S.C.T. une institution représentative du personnel à part entière dans le domaine des conditions de travail. C’est dans cet esprit que les représentants...
Date: 2016-04-10 23:27:06
Site :
http://ecocom.free.fr
L’entrepreneur et la mise en place d’un CODIR ? est-ce le ...
L'entrepreneur et la mise en place d'un CODIR ? est-ce le moment ? comment s'y prendre ?
Date de publication :
28 octobre 2016
Les pratiques montrent que la mise en place d'une instance dans laquelle toutes les fonctions de l'entreprise sont représentées s'impose assez vite dans les entreprises qui se préoccupent de leur pérennité et de leur croissance.
A partir d'un certain stade de...
Site :
lecampusdesdirigeants.com
Manuel Pratique | Un site utilisant ADMINISTRATION BLOGS CMCAS
Démarches juridiques
Pour faciliter le suivi et le traitement des dossiers juridiques par la Direction Juridique, il est demandé de passer exclusivement par la BAL de cette Direction : DirectionJuridique@asmeg.org
Les personnes disposant des droits d'accès pour contacter cette BAL sont les Présidents de CMCAS ainsi que les Directeurs Inter-Territoriaux et les assistantes de ces...
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Thèmes liés : offre comite d'entreprise / offre pour comite d entreprise / week end comite d entreprise / comite d'entreprise obligatoire / comite d entreprise obligatoire
CF - Procédures de rectification et d'imposition d'office ...
2014-11-24T16:47:48.000+01:00
CF - Procédures de rectification et d'imposition d'office - Procédure de répression des abus de droit
I. Champ d'application de la procédure de l'abus de droit fiscal
A. Définition de l'abus de droit fiscal
1
L' article L. 64 du livre des procédures fiscales(LPF) définit l'abus de droit comme suit :
« Afin d'en restituer le véritable caractère,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
[ville.montreal.qc.ca/portal/page?_pageid=8258,90415663 ...
Relations interculturelles
La Ville de Montréal adopte le principe d'interculturalisme pour orienter ses actions en tant qu'Administration municipale
La diversité de la population de Montréal est une de ses caractéristiques importantes et en constitue une richesse indéniable.
En adoptant le principe d'interculturalisme, la Ville de Montréal veut faciliter les interactions, les échanges...
Date: 2018-01-16 20:19:03
Site :
http://ville.montreal.qc.ca
Laboratoire de Bure — Wikipédia
Géolocalisation sur la carte : Europe
Laboratoire de Bure
Géolocalisation sur la carte : Grand Est
Laboratoire de Bure
Géolocalisation sur la carte : France
Laboratoire de Bure
Le laboratoire de Bure, ou laboratoire de recherche souterrain de Meuse/Haute-Marne (LSMHM), est un réseau de galeries souterraines localisé sous le territoire des communes de Bure (Meuse) et Saudron (Haute-Marne)...
Date: 2018-01-15 21:38:48
Site :
https://fr.wikipedia.org
Instances consultatives du CDG - Le CHSCT (Le Comité d ...
LE CHSCT (LE COMITÉ D'HYGIÈNE DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL)
CREATION - COMPOSITION
Le CHSCT du Centre de Gestion est compétent pour les communes et les établissements publics affiliés qui comptent moins de 50 agents.
Dans ce cas il n'est pas créé une instance distincte du Comité Technique, c'est ce denier qui exerce les missions du CHSCT.
La composition est donc identique à...
Site :
http://www.cdg72.fr
Création d'un Centre de Formation d'Apprentis (CFA)
Les établissements publics ou des établissements d'enseignement privés sous contrat,
Les associations,
Les entreprises ou leurs groupements,
Les organisations professionnelles d'employeurs,
Les organismes de formation gérés paritairement par des organisations professionnelles d'employeurs et les syndicats de salariés.
Convention de création d'un CFA
La convention de création d'un...
Site :
contratdapprentissage.fr
Création d'un Centre de Formation d'Apprentis (CFA)
Les établissements publics ou des établissements d'enseignement privés sous contrat,
Les associations,
Les entreprises ou leurs groupements,
Les organisations professionnelles d'employeurs,
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La Boîte à...
Site :
http://www.madeleines-zins.fr
Thèmes liés : les questions du comite d'entreprise / questions comite d entreprise / avantage comite d'entreprise / avantage du comite d entreprise / contact comite d entreprise
Assurer le comité d'entreprise - Guide Pratique du ...
Étape 4 - Contrôler que les biens du CE sont correctement assurés
Étape 1 - Vérifier que les « acteurs » du CE sont bien assurés
Dans le cadre de leur mandat, les membres du CE sont souvent amenés à se déplacer. Pour ce faire, ils utilisent fréquemment leur propre véhicule ou le véhicule de l'entreprise.
Mais sont-ils bien conscients des risques qu'ils encourent s'ils...
Accessibilité aux produits des institutions de micro ...
VI
INTRODUCTION GENERALE
Le Burkina est l'un des pays les plus pauvres du monde. La majorité de sa population vit en milieu rural, desservie de toute prestation bancaire classique. Près de 48% de cette population subsiste avec un revenu annuel de soixante douze mille six cent quatre vingt dix (72 690 FCFA) (rapport INSD 98).
En effet, à majorité analphabète, la population oeuvre dans le...
Date: 2017-08-08 14:59:32
Site :
http://memoireonline.com
Bienvenue au CFE-CGC Michelin
A définir localement
La CFE-CGC n'est pas signataire du premier niveau et s'en est longuement expliquée, (voir lettre d'information de décembre), d'autant que l'accord n'a pas besoin de son aval pour s'appliquer.
Pour le second niveau - l'intéressement au niveau MFPM -, il représente un potentiel de 1,5% de la masse salariale, l'entreprise souhaitant garder une part significative (3,5%...
Site :
http://www.cfecgcmichelin.org
Hôpital Saint Thomas de Villeneuve Comité Entreprise, Bain ...
02 99 43 85 53 02 99 43 85 53
E-mail à
Hôpital Saint Thomas de Villeneuve Comité Entreprise
x
mise à jour il y a un mois
Description
Mots-clé:
Hôpitaux, Hospitalisation, Installations médicales, Laboratoire d'analyses médicales, Pansement, Aide soignant, Prise de tension, Diagnostic maladie, Traitement des pathologies, Médecins, Médecine générale, Examen médical, Services médicaux, Soins de longue durée, Technologies médicales, Prophylaxie, Soins ambulatoires, Professionnel de santé
Hôpital Saint Thomas de Villeneuve Comité...
Site :
https://www.cylex.fr
Thèmes liés : avis comite d entreprise / comite entreprise hopital / compose le comite d entreprise / association comite d'entreprise / association des comite d entreprise
Comment indemniser les chômeurs est devenu un casse-tête ...
Le fait est rare. Lundi 8 juillet, la directeur de Pôle emploi en personne est venu assister au comité central d'entreprise (CCE) de l'organisme. D'habitude, Jean Bassères, plus partisan des rencontres bilatérales que des grandes réunions avec tous les syndicats de Pôle emploi, préfère déléguer un de ses adjoints. Mais lundi, il était question de l'indemnisation des chômeurs, un...
Le Réseau juridique du Québec : La faillite des compagnies
transiger sur toutes dettes dues à la faillie;
se désister de tout bien.
Séquestre intérimaire
Le séquestre intérimaire qui doit être un syndic de faillite est en fait un surveillant nommé de façon temporaire, qui exercera un rôle de protection et de surveillance des actifs d'une personne insolvable sous le coup de procédures sous la LFI. Les pouvoirs d'un séquestre intérimaire...
Date: 2017-05-11 17:33:00
Site :
avocat.qc.ca
Rectorat - umoncton.ca
Nous joindre
Biographie du recteur et vice-chancelier
Titulaire d'un Ph. D. en linguistique de l'Université McGill (1984), d'une maîtrise ès arts en linguistique appliquée de l'Université d'Ottawa (1976) et d'un baccalauréat en histoire du Collège universitaire de Saint-Boniface (1973), monsieur Raymond Théberge possède un cursus fort impressionnant qui s'étend dans de nombreux domaines...
Date: 2018-01-16 23:05:20
Site :
umoncton.ca
Thèmes liés : conseil d administration entreprise / conseil d administration d entreprise / formation membre du comite d entreprise / membre comite d entreprise / comite d entreprise conseil
Versement des chèques cadeaux et critères discriminatoires
InfoCE > Actualités > Juridiques > Versement des chèques cadeaux et critères discriminatoires
Versement des chèques cadeaux et critères discriminatoires
29 octobre 2015
Le 6 mai 2014, le Ministre du travail, suite à une question qui lui avait été posée par Hervé Pellois, un député, a interdit l'attribution par le Comité d'entreprise des chèques cadeaux sur la base de critères de...
Site :
http://www.infoce.fr
Essilor — Wikipédia
Boutique Lissac à Sèvres ( Hauts-de-Seine ).
Les origines d'Essel remontent à 1849, l'année où treize ouvriers lunetiers parisiens s'associèrent en coopérative :l'Association fraternelle des ouvriers lunetiers (rapidement devenue Société des Lunetiers (SL), et dont le nom a plus tard évolué en Essel). Basée dans le quartier du Marais, la Société des Lunetiers produit dans un...
Date: 2018-01-15 22:07:32
Site :
https://fr.wikipedia.org
idees - Le Nouvelliste
Conférence prononcée le 06 Juin 2002 à Ramada Inn par Dejean Belizaire
(Texte légèrement amendé)
Mesdemoiselles, Mesdames et Messieurs les Représentants d'Organisation
de Promotion de la Démocratie, d'Organisations et de Partis Politiques
Mesdemoiselles, Mesdames et Messieurs,
C'est pour la Coordination du Mouvement National Patriotique du 28 Novembre à New-York et les Membres présents...
Site :
http://www.lenouvelliste.com
Thèmes liés : comite central d'entreprise societe generale / creation d une societe en france / comite d'entreprise societe generale / creation d'une nouvelle societe / creation d'une societe de service
COMITÉ CENTRAL D'ENTREPRISE LEROY SOMER
Commande de chèques vacances
LS Sillac
Paiement dans votre CE avant le 2 novembre pour une livraison vers le 1er décembre 2017. Validité des chèques vacances...
Site :
http://cce-leroy-somer.com
Thèmes liés : comite central d'entreprise / comite central d entreprise / contact comite d entreprise / les questions du comite d'entreprise / questions comite d entreprise
Sotralentz en redressement judiciaire : chronique d'une ...
Sotralentz en redressement judiciaire : chronique d'une dégringolade
Par Déborah Liss publié le 28/10/2016 à 06h00
0
actualisé le 07/11/2016 à 09h53
Avec ses 5 filiales en Alsace-Moselle, le groupe Sotralentz a longtemps été parmi les fleurons de l'industrie régionale . Aujourd'hui, malgré des carnets de commande pleins, l'entreprise est en redressement judiciaire. Comment en...
Site :
http://www.rue89strasbourg.com
Les formations de perfectionnement
Sub menu
Les formations de perfectionnement
Principes et coordonnées des différentes formations continues (dites de perfectionnement) à la conduite moto, en France, Belgique et Suisse.
Précision : cet article a été rédigé et publié pour la première fois en 2008. Depuis, j'ai fait de mon mieux pour le maintenir à jour, en fonction des informations que j'ai trouvées ou qui m'ont été...
Site :
http://moto-securite.fr
RÈGLEMENT DU SENAT ET INSTRUCTION GENERALE DU BUREAU - Sénat
RÈGLEMENT DU SENAT ET INSTRUCTION GENERALE DU BUREAU
Mise à jour du 1er juillet 2017
Règlement du Sénat 5
Instruction générale du Bureau du Sénat 77
Délégations et office parlementaires - Délégations sénatoriales -
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe 105
Constitution du 4 octobre 1958 217
Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789 243
Préambule de...
Date: 2017-07-27 16:26:02
Site :
senat.fr
Château de la Nauve, Saint-Emilion Grand Cru - Château de ...
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Pour toute question, n'hésitez pas à nous téléphoner au 05 57 24 71 89
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Site :
http://bordeaux-saint-emilion.com
Thèmes liés : les questions du comite d'entreprise / comite d'entreprise / entreprise comite d entreprise / comite d entreprise / questions comite d entreprise
Ayant droit voyage CE. - Comité d'Entreprise (CE) - 148871
Ayant droit voyage CE.
KGirl. 2013-06-17 23:23:19
Bonjour,
Le CE de mon entreprise propose de façon régulière des voyages à des tarifs défiant toutes concurrences. Après demande, il s'avère que les personnes pouvant bénéficier de ces activités sont bien évidemment les adhérents et, étonnement, leurs conjoints, bénéficiant eux aussi du tarif adhérent.
Je m'interroge sur le...
Date: 2019-05-20 11:03:11
Site :
juritravail.com
instruction générale du bureau de l'Assemblée nationale
L'Instruction générale résulte d'un arrêté du Bureau de l'Assemblée nationale du 22 juillet 1959. Elle a été ultérieurement modifiée par les arrêtés du Bureau de l'Assemblée nationale suivants :
1. Arrêté du 4 novembre 1959 modifiant l'article 12.
2. Arrêté du 3 décembre 1959 modifiant l'article 4.
3. Arrêté du 15 juin 1960 modifiant l'article 5.
4. Arrêté du 9 décembre...
N° 1613 - Rapport d'information de MM. Régis Juanico et ...
INTRODUCTION 25
PREMIÈRE PARTIE : MALGRÉ LA MOBILISATION DE MOYENS PUBLICS IMPORTANTS, LA MOBILITÉ SOCIALE DES JEUNES RALENTIT 29
I. LE MODÈLE FRANÇAIS DE MOBILITÉ SOCIALE A TENDANCE À SE GRIPPER 29
A. L'ÉTAT DES LIEUX DE LA MOBILITÉ SOCIALE DES JEUNES EN FRANCE 29
1. Égalité des chances ou mobilité sociale ? Une question de mesure 29
2. Les résultats en termes d'égalité des...
Objet social et intérêt social - Droit des sociétés ...
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REACTIVITE
Combativité et dynamisme : deux impératifs pour un avocat afin de vous accompagner dans l'aide juridique.
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Droit des sociétés : Objet social et intérêt social
27/02/2013
0
Le...
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http://www.davidantoine-avocat.fr
Les différents types d’entretien de recrutement
Dans un process de recrutement vous pouvez avoir différents types d'entretiens auxquels il va falloir vous adapter. Nous recenserons ici les
principales erreurs à ne pas commettre en fonction des situations.
L'entretien individuel en face à face :
Le candidat est reçu par un responsable du recrutement, un hiérarchique, ou un consultant d'un cabinet. L'entretien dure généralement 1'heure....
Site :
http://www.carriereonline.com
Thèmes liés : information consultation comite d'entreprise / cabinet de conseil comite d'entreprise / comite d'entreprise societe generale / recrutement comite d entreprise / information comite d'entreprise
Plan de départ volontaire : le bon plan d'action
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Si vous êtes arrivé sur cet article, c'est, à n'en pas douter, que votre entreprise ou que votre administration centrale si vous êtes fonctionnaire, vous ont annoncé la mise en place d'un plan de départ volontaire.
Ce dispositif est mis en place par votre employeur pour réduire son effectif (et donc en fait, sa masse salariale) sans recourir au...
UraMin — Wikipédia
2005 : Création de Uramin Inc.[ modifier | modifier le code ]
Le 25 février 2005, la société Uramin Inc. est immatriculée dans les Îles Vierges britanniques ( paradis fiscal de l' archipel des Antilles britanniques ) [5] . Uramin est créée par Stephen Dattels et James Mellon, propriétaires de gisements d' uranium en Afrique cotés sur les marchés de Londres et Toronto [6] . Stephen...
Date: 2018-04-15 23:15:59
Site :
https://fr.wikipedia.org
COMITE D'ENTREPRISE LME - Contact
Téléphone : +33 3 27 14 21 00
Fax : +33 3 27 14 21 01
Email : ce@lme.fr
Grâce au formulaire ci-joint, vous pouvez nous contacter même en dehors des heures de bureau. Pour toute question, pour...
Site :
http://www.comite-entreprise-lme.com
Thèmes liés : contact comite d entreprise / les questions du comite d'entreprise / comite d'entreprise / entreprise comite d entreprise / comite d entreprise
Le Comité paritaire de l'entretien d'édifices publics
Employeurs > Questions fréquentes >
La sous-traitance
Un employeur peut-il demander à une personne d'enregistrer une raison sociale ou une compagnie incorporée afin que cette personne puisse facturer pour ses services ?
La sous-traitance est frequente dans l'industrie de l'entretien menager. Il s'agit très souvent d'une façon détournée et illégale de se soustraire à la loi. De plus, la...
Site :
http://www.cpeep.qc.ca
Thèmes liés : comite d'entreprise obligation de l'employeur / definition comite paritaire / comite d'entreprise obligation employeur / comite d entreprise employeur / comite d'entreprise dans le service public
Consortium : les points cles du contrat de consortium
Consortium : les points clés du contrat de consortium
De nos jours, les entreprises sont de plus en plus fréquemment appelées à participer à des projets collaboratifs en matière de recherche et de développement. Ces projets peuvent être issus des pôles de compétitivité (FUI, PSPC), de programmes européens (label Eureka, PCRD, ERA-NETS, Eurostars), ou de projets d'innovation...
Date: 2016-12-26 10:34:10
Site :
http://www.mascre-heguy.com
Comment gérer les mille tonnes de déchets que Conakry ...
Accueil Actualités Comment gérer les mille tonnes de déchets que Conakry produit par jour...
Comment gérer les mille tonnes de déchets que Conakry produit par jour ? L'interview d'un spécialiste
Par
Mody Mahi Barry, ancien directeur général du Service public de transfert des déchets (1997 - 2011), est un spécialiste des questions d'assainissement. Aujourd'hui il est membre du...
Site :
http://guinee7.com
Achats groupés comité d'entreprise
Recevez la liste des tendances (meilleures ventes) sur simple demande !
Pour commander, téléchargez le bon de commande de votre choix (parfums, gamme promotionnelle de parfums, salaisons, produits de...
Site :
http://www.achats-groupes-ce.fr
Thèmes liés : comite d'entreprise groupe / comite d entreprise groupe / achat pour comite d entreprise / liste comites d entreprise / vente parfum pour comite d'entreprise
La gouvernance des documents électroniques dans l ...
La gouvernance des documents électroniques dans l'administration cantonale genevoise : genèse et mise en oeuvre
Ressi -- 18 décembre 2013
Anouk Dunant Gonzenbach , Archives d'État de Genève
Résumé
Les ressources documentaires d'une institution permettent sa bonne gouvernance. Les documents papier sont adéquatement gérés et conservés dans l'administration cantonale genevoise, mais les...
Date: 2017-08-24 14:28:34
Site :
http://www.ressi.ch
Notation financière — Wikipédia
Les critères sur lesquels les agences se basent, même si chacune a ses propres méthodes, dépendent de l'entité qui est évaluée :
Entreprises: critères comptables, de gestion, d'examen des risques, de perspectives économiques, etc.
État : situation économique, stabilité, politique monétaire et budgétaire, etc.
Opération : modélisation de l'opération et de ses flux financiers...
Date: 2018-04-15 23:13:04
Site :
https://fr.wikipedia.org
Jean de Kervasdoué — Wikipédia
Parcours et réalisation[ modifier | modifier le code ]
Nommé directeur des hôpitaux (ce poste est équivalent aujourd'hui à celui de directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, l'une des principales directions du ministère de la Santé) par François Mitterrand en 1983, il met en oeuvre une réforme du mode de financement des hôpitaux publics. Auparavant, le budget des...
Date: 2018-04-14 22:22:28
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : comite d'entreprise dans le service public / comite d entreprise service public / systeme d'information d'une entreprise exemple / le systeme d'information d'une entreprise / systeme d information dans une entreprise
Blog du Syndicat CGT Carrefour Nice Lingostière
Enième trahison de la CFDT...!!!
Les accords d'entreprise dérogent aux accords de branches, Sauf s'ils présentent des "garanties au moins équivalentes". Une nouveauté juridique, sujet à des contentieux. Dans la Chimie la CFDT à signé un salaire minimum en dessous du...
Site :
http://cgtcarrefourlingo.over-blog.com
Thèmes liés : comite central d'entreprise banque de france / president comite central d'entreprise / comite central d'entreprise / comite central d entreprise / service aux comite d entreprise
Les subventions | Région Rhône-Alpes
Observations
Sur un plan général,
les 42 associations que nous avons extraites et étudiées ont reçu 51 millions d'euros de la part de la région et 71 millions d'euros de la part d'autres organismes, soit 122 millions d'euros au total.
pour 70% des associations étudiées, les subventions reçues représentent plus de 50% de leur budget, c'est-à-dire qu'elles ne pourraient pas exister sans...
Site :
http://region.canol69.fr
Le droit syndical dans la fonction publique hospitalière ...
Le droit syndical est garanti aux fonctionnaires qui peuvent créer librement des organisations syndicales, y adhérer et y exercer des mandats.
Les organisations syndicales peuvent ester en justice, se pourvoir devant les juridictions compétentes contre les actes réglementaires concernant le statut du personnel et contre les décisions individuelles portant atteinte aux intérêts collectifs...
Site :
infosdroits.fr
La vente hors établissement (ou "démarchage à domicile ...
La vente hors établissement (ou "démarchage à domicile")
Fiche pratique J 141
Date de publication : 13/09/2017 - Commerce/services
3
On sonne à la porte. Ce n'est pas votre voisin(e) mais un démarcheur qui souhaite vous proposer des produits ou services variés : adoucisseur d'eau, aspirateur, tapis, panneaux photovoltaïques, extincteur, système d'alarme, ramonage, matelas ou sommier,...
Date: 2018-01-16 22:10:17
Site :
https://www.inc-conso.fr
L'Etat garant de la protection de la santé et de la ...
La régulation des relations de travail >
L'Etat garant de la protection de la santé et de la sécurité au travail
Dossier mis à jour le 6.10.2014
Article mis à jour le 31.10.2014
Sur la toile publique
La protection des salariés au travail contre les accidents du travail et les maladies professionnelles est une préoccupation ancienne pour les pouvoirs publics et les partenaires sociaux. La...
Date: 2017-08-24 14:06:01
Site :
vie-publique.fr