Articles sélectionnés pour le thème : questions comite d entreprise
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Thèmes liés : les questions du comite d'entreprise / questions comite d entreprise / information consultation comite d'entreprise / consultation comite d'entreprise / site comite d'entreprise
Droit des comités d'entreprise
Le cabinet d'Inès de Blignières accompagne et assiste juridiquement des comités d'entreprise au quotidien.
Dans les entreprises de plus de cinquante salariés, un comité d'entreprise est obligatoirement élu.
Tout comité d'entreprise a des attributions d'ordre économique, professionnel...
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http://www.droit-des-comites-entreprise.fr
Thèmes liés : comite d'entreprise information obligatoire / comite d'entreprise consultation obligatoire / comite d'entreprise obligatoire / comite d entreprise obligatoire / information consultation comite d'entreprise
Désacord sur l'ordre du jour | Questions Réponses comité d ...
Vous êtes ici : Accueil > Questions/Réponses > Le Comité d'Entreprise > Désaccord sur l'ordre du jour
Que faire en cas de désaccord entre le secrétaire du Comité d'Entreprise et le chef d'entreprise sur l'ordre du jour ?
Le refus par le secrétaire du Comité d'Entreprise...
Site :
https://www.avocat-goutte.com
Thèmes liés : questions ordre du jour comite d'entreprise / reunion comite d'entreprise ordre du jour / secretaire comite d entreprise / question ordre du jour comite entreprise / les questions du comite d'entreprise
Le site d’information sur les
Conseils
Définition du comité d'entreprise
Un comité d'entreprise est un groupement composé des représentants du personnels et de l'employeur qui le préside. Le comité d'entreprise est obligatoire pour toutes les entreprises de plus de 50 salariés. La mission pricipale...
Site :
http://www.comitesdentreprise.fr
Service d'appels d'offres pour Comités d'Entreprise ...
Le service d'appels d'offres Comité d'Entreprise / Spas est en service!
Comment ça fonctionne?
C'est très simple : les Comités d'entreprise peuvent sélectionner les spas de leur choix selon leurs besoins, et ensuite leur transmettre leur demande : demande...
Site :
http://www.relax321.com
Thèmes liés : appel d'offre comite d'entreprise / offre comite d'entreprise / offre pour comite d entreprise / service aux comite d entreprise / comment fonctionne un comite d entreprise
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Thèmes liés : salon comite d entreprise / fournisseur comite d'entreprise / fournisseur comite d entreprise / representant au comite d'entreprise / les questions du comite d'entreprise
Avocat comité d'entreprise Grenoble-droit social Chambéry
AVOCAT COMITE D'ENTREPRISE GRENOBLES
Vous êtes ici : Accueil > Comité d'entreprise
Intervenant dans tous les domaines du droit social , le cabinet intervient en matière de relations collectives du travail, et assiste les comités d'entreprises et les représentants du personnel (CHSCT, Délégués du personnel, délégués syndicaux).
L'ASSISTANCE JURIDIQUE DU COMITE D'ENTREPRISE ET DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
Chaque jour, les élus au sein de l'entreprise, les délégués syndicaux, sont...
Site :
http://www.tixier-vallet-avocats.com
Le Comité Central d’Entreprise – UNSA HSBC France
Liens
Le Comité Central d'Entreprise
Le Comité Central d'Entreprise (CCE) existe dans une entreprise suffisamment étendue pour disposer de plusieurs Comité d'Établissement (CE).
C'est le cas pour HSBC France, qui dispose actuellement d'un CCE et de 4 CE régionaux .
Dans les entreprises comportant des établissements distincts, il est créé des Comités d'Établissement et un Comité Central d'Entreprise. Les Comités d'Établissement et le comité central d'entreprise sont dotés de la personnalité civile.
Le Comité Central...
Site :
http://unsa-hsbc.fr
La mise en place du comité d'entreprise - voslitiges.com
Accueil » Droit Représentant du Personnel : CE, DP, Syndicat, CHSCT » Comité d'Entreprise (CE) : seuil d'effectif, élection, missions, moyens » La mise en place du comité d'entreprise
La mise en place du comité d'entreprise
Un comité d'entreprise (CE) vient d'être mis en place dans votre entreprise et vous souhaitez en devenir membre ou vous venez d'être élu au comité d'entreprise.
Comment se présenter aux élections du CE, quel sera votre statut en tant qu'élu du CE, comment se déroule...
Date: 2018-01-16 19:42:47
Site :
https://voslitiges.com
A quoi sert un Comité d'Entreprise - CE Barre Thomas
Qu'est-ce qu'un Comité d'Entreprise ou Comité d'Etablissement?
Le C.E. est une instance représentative de l'ensemble du personnel dont les membres sont des salariés élus. Rendu obligatoire dans toutes les entreprises occupant au moins 50 salariés, le C.E. a un rôle primordial sur tout ce qui touche à la vie du salarié dans son entreprise.
Ainsi le Code du travail prévoit que le C.E. soit obligatoirement informé et consulté sur toutes les questions intéressant...
Site :
http://www.ce-barre-thomas.com
Droit d'Alerte du Comité Entreprise - Droit d'Alerte ...
Les particularités du Cabinet Janvier & Associés
Droit d'alerte économique
Une fois par an, vous avez la possibilité de questionner la direction de votre entreprise, en exerçant votredroit d'Alerte du comité d'entreprise CE sur vos interrogations légitimes.
Ce droit d'Alerte du comité d'entreprise CE, vous accorde la possibilité de vous faire assister par un expert comptable de votre choix, payé par l'entreprise, qui vous épaulera dans l'analyse d'une situation, et vous assistera de ses conseils pour éviter tous...
Date: 2019-05-20 12:42:24
Site :
http://droit-alerte.fr
Thèmes liés : droit alerte comite d'entreprise / droit d'alerte comite entreprise / droit au comite d'entreprise / droit de comite d entreprise / comite d'entreprise expert comptable
COMITE D’ENTREPRISE - CFDT Sopra Steria I2S
Par CFDT I2S o 27 août 2015 COMITE D'ENTREPRISE
Le comité d'entreprise a pour objet d'assurer une expression collective des salariés, permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à...
Site :
http://www.cfdt-soprasteria-i2s.com
Thèmes liés : consultation comite d'entreprise formation professionnelle / role consultatif du comite d'entreprise / comite des entreprises d assurance / travail comite d entreprise / comite d'entreprise role
Rôle du comité d’entreprise - CFDT Sopra Steria I2S
Par CFDT I2S o 27 août 2015 COMITE D'ENTREPRISE
Le comité d'entreprise a pour objet d'assurer une expression collective des salariés, permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à...
Site :
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Thèmes liés : role consultatif du comite d'entreprise / consultation comite d'entreprise formation professionnelle / comite d'entreprise role / role du comite d entreprise / comite des entreprises d assurance
En quoi consiste le droit d'alerte du comité d'entreprise ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Représentation du personnel dans l'entreprise >En quoi consiste le droit d'alerte du comité d'entreprise (CE) ?
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Thèmes liés : droit alerte comite d'entreprise / droit d'alerte comite entreprise / droit du travail comite d'entreprise / droit d'information comite d'entreprise / droit du travail comite d entreprise
Qu'est-ce que le Comité d'entreprise - rhc-stmg.blogspot.com
dimanche 24 janvier 2016
Qu'est-ce que le Comité d'entreprise ?
Le Comité d'Entreprise (CE) est un organe obligatoire dans toutes les entreprises de 50 salariés ou plus. Il s'agit d'une institution représentative du personnel au sein de l'entreprise : cela signifie qu'il est essentiellement composé de représentants élus du personnel (pour 4 ans).
Il joue un rôle majeur en matière économique et socio-culturelle. Un de ses objectifs est notamment de veiller au...
Date: 2017-08-24 00:15:09
Site :
http://rhc-stmg.blogspot.com
Avocat comité d'entreprise - Le-droit-des-affaires.com
Le-droit-des-affaires.com entretient un réseau d'avocats d'affaires dont certains sont spécialisés en droit du travail et expérimentés en matière de comité d'entreprise et institutions représentatives du personnel. Nos avocats pourront vous assister sur toutes questions relatives à la mise en place, à l'organisation et au fonctionnement d'un comité d'entreprise.
Ils pourront notamment vous aider à :
Mettre en place un comité d'entreprise, y compris au niveau d'un groupe de sociétés
Comprendre vos obligations à l'égard du comité d'entreprise
Organiser une consultation du comité d'entreprise
Prévoir les...
CE MSD Mirabel - Comité d’Entreprise
Vous êtes ici : CE MSD Mirabel
> Comité d'Entreprise
Le comité d'entreprise dispose d'un droit d'information et de consultation sur tout ce qui concerne des actions économiques importantes, comme des questions relatives à l'organisation et à la gestion générale de l'entreprise. Lorsqu'il prend des décisions conséquentes, l'employeur doit en informer le C.E. par écrit...
Site :
https://ce-msd.fr
CCE de la SNECMA
La mise en place d'un Comité d'Entreprise est effective dès que l'entreprise comprend au moins 50 salariés. Si l'entreprise est constituée de différents établissements, chacun d'eux dispose alors de son propre Comité d'Etablissement. Et...
Site :
http://www.cce-snecma.com
Thèmes liés : creation comite d'entreprise moins de 50 salaries / effectif comite central d'entreprise / mise en place d un comite d entreprise / mise en place comite d entreprise / comite d etablissement et comite d entreprise
Comité d’Entreprise Européen | Syndicat Banques et ...
Comité d'Entreprise Européen
Qu'est ce que le Comité d'entreprise Européen :
Le comité d'entreprise européen (CoEE) est un organe d'information et de consultation des travailleurs sur des questions transnationales c'est-à-dire qui concernent l'ensemble de l'entreprise de dimension communautaire ou le groupe d'entreprises de dimension communautaire ou au moins deux établissements ou entreprises du groupe situés dans des Etats membres différents.
Quels pays sont représentés dans le CoEE de RBC IS :
Les pays...
Date: 2014-01-14 07:23:01
Site :
http://www.ogbl.lu
Droit d'alerte - Tout le CE
Accueil » Le comité d'entreprise » Les attributions économiques du comité d'entreprise » Le droit d'alerte » Droit d'alerte
Droit d'alerte
Le comité d'entreprise (CE) est en droit d'exercer un droit d'alerte économique, lorsqu'il a connaissance de faits de nature à affecter de manière préoccupante la situation économique de l'entreprise ( L2323-50 ).
Exercer un droit d'alerte économique
Il peut demander à l'employeur de lui fournir des explications, lors de la séance...
Site :
toutlece.fr
Obligation d'informer le comité d'entreprise - BeeVar.com
Pour les autres co-détermination et d'approbation des droits de l'comité d'entreprise est une obligation générale d'informer la population active ne peut pas être déduit. Négocie les oeuvres d'un nouveau modèle de temps de travail, il ne parle pas de l'état des négociations à ce jour la main-d'oeuvre.
Comment puis-je mis en place un comité d'entreprise? - La façon de...
Site :
http://www.beevar.com
Thèmes liés : obligation d'information consultation du comite d'entreprise / obligation d'information comite d'entreprise / obligation d information du comite d entreprise / comment mettre en place un comite d'entreprise / comment mettre en place un comite d entreprise
Code du travail | Legifrance
Vous êtes dans : Accueil > Les codes en vigueur > Code du travail
Code du travail
Version consolidée à la date du ...
Jour
Entrez un mot d'un article ou un numéro d'article
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Mot ou expression au sein des articles
Numéro
Article L2325-23 En savoir plus sur cet article...
Dans les entreprises de mille salariés et plus, une commission économique est créée au sein du comité d'entreprise ou du comité central d'entreprise.
Cette commission est chargée...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : commission economique comite d'entreprise / designation expert comptable comite d'entreprise / comite central d'entreprise code du travail / comite central d entreprise code du travail / comite d'entreprise expert comptable
Droit d’alerte des comités d'entreprise | Ekiteo
Missions contractuelles
Droit d'alerte
Dans un univers économique complexe et en constante mutation, votre entreprise peut présenter des signes avant-coureurs de faiblesses traduisant des difficultés potentielles.
Dès lors, si la situation économique apparaît préoccupante comme la chute du carnet de commandes, la hausse brutale des stocks, un sous-investissement ou la perte de marchés et de clients, des menaces sur l'emploi, ... le comité d'entreprise peut demander à l'employeur de lui fournir des explications.
La procédure d'alerte se déroule en 2 étapes :
Le comité d'entreprise pose des questions sur les sujets de...
Site :
ekiteo.net
Thèmes liés : mission de l'expert comptable du comite d'entreprise / droit d'alerte comite d'entreprise code du travail / designation expert comptable comite d'entreprise / droit alerte comite d'entreprise / droit d'alerte comite entreprise
Expert comptable Comité d'entreprise cabinet audit Comité ...
Comités d'entreprise
Entre complexification de l'environnement juridique et fiscal et renforcement de l'obligation de contrôle des comptes par le commissaire aux comptes, les comités d'entreprise (CE) ont plus que jamais besoin d'assistance et de conseils spécialisés. Fort d'un savoir-faire reconnu dans l'accompagnement du secteur associatif, GMBA est présent aux côtés de plus de 300...
Date: 2018-04-16 01:41:28
Site :
http://www.gmba-allinial.com
Commissaire aux comptes - Comité d'entreprise | CAD'E ...
La certification des comptes : une obligation légale
Alors que la majorité des nouvelles obligations, notamment comptables s'applique dès l'exercice 2015, l'obligation de certification des comptes s'appliquera aux comités d'entreprise qui dépassent les seuils définis par décret à compter de l'exercice 2016.
Assurer la transparence des comptes des comités d'entreprise *
La réforme permet...
Site :
http://www.cade.expert
L'Expert-Comptable des comités d'entreprise - ComptaCom
L'Expert-Comptable des comités d'entreprise Guillaume CAPLAN 2016-12-22T14:28:45+00:00
L'Expert-Comptable des comités d'entreprise
Vous êtes un comité d'entreprise,
Vous souhaitez créer un comité d'entreprise,
Vous recherchez un Expert-Comptable connaissant très bien les exigences de votre activité.
Gagnez du temps, consacrez-vous à l'essentiel,
Respectez la législation en...
Site :
http://www.compta.com
Ellipce - Comité d'entreprise - Le droit de vote du ...
Prise de contact assurée en 24h
Suivez-nous
Le droit de vote du président du comité d'entreprise
L'article L.2325-18 du code du travail énonce notamment « le président du comité ne participe pas au vote lorsqu'il consulte les membres élus du comité en tant que délégation du personnel ».
Cela veut donc dire qu'il ne peut pas voter à chaque fois qu'il soumet un projet aux représentants du personnel dans le cadre d'une procédure de consultation.
Plus largement, les juges ont exclu le vote du président dans les cas suivant :
la désignation des...
Date: 2018-01-16 19:30:18
Site :
http://www.ellipce.fr
Code du travail - TITRE IV : COMITÉ D'ENTREPRISE EUROPÉEN ...
Les membres du comité d'entreprise européen institué par accord ainsi que les experts qui les assistent sont tenus :
1° Au secret professionnel pour toutes les questions relatives aux procédés de fabrication ;
2° A une obligation de discrétion à l'égard des informations...
Date: 2019-05-17 00:00:00
Site :
http://www.codes-et-lois.fr
Thèmes liés : comite d'entreprise europeen code du travail / obligation comite d'entreprise europeen / comite d'entreprise europeen / comite d entreprise europeen / comite d'entreprise obligation de l'employeur
Missions légales de l'expert comptable pour les comités d ...
Accueil » Comités d'entreprises » Missions légales
Missions légales
Vous êtes un élus de comité d'entreprise, vous pouvez nommer un expert comptable qui vous aidera dans votre rôle d'élu de comité d'entreprise.
Notre objectif premier est de vous permettre d'apprécier la situation de l'entreprise.
Nos missions et rapports vous permettent de comprendre, grâce à une vision plus claire les choix de la direction afin de faciliter les futurs dialogues. La pertinence des questions préparées avec l'aide de notre cabinet améliore l'équilibre des relations avec la direction et renforce la crédibilité de votre comité...
Ordre du jour du CE : comment l'établir? - Transcriptus
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L'article L 2325-15 du Code du travail précise qu'un ordre du jour d'une réunion plénière du comité d'entreprise se doit d'être établi conjointement par le secrétaire de l'instance ainsi que par le représentant de l'employeur. Cependant, les consultations rendues obligatoires par un dispositif législatif, par un dispositif réglementaire ou par un accord collectif de travail doivent,...
Site :
http://transcriptus.com
Utilité et organisation d'un comité d'entreprise
Les compagnies dont la constitution d'un comité d'entreprise est obligatoire doivent établir un CE pour chaque établissement en sa possession. En tant que président du comité d'entreprise, le patron de la société ne peut voter que pour des questions concernant le fonctionnement de l'assemblée. La composition des membres du CE a lieu tous les 4 ans.
L'un des membres occupe le poste de...
Taxation de la participation des comités d'entreprise à ...
Taxation de la participation des comités d'entreprise à une mutuelle
14e législature
Question écrite n° 10500 de M. Ronan Kerdraon (Côtes-d'Armor - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 20/02/2014 - page 457
M. Ronan Kerdraon interroge M. le ministre de l'économie et des finances au sujet d'une disposition émanant de la direction générale des finances publiques, prévoyant que la...
Date: 2016-10-21 11:34:10
Site :
senat.fr
CCE ( comité central d'entreprise ) - cfecgcaf.org
Recherche
CCE ( comité central d'entreprise )
Le comité central d'entreprise (CCE) est l'institution représentative du personnel instaurée dans une entreprise à établissements multiples. Il réunit les représentants élus des différents comités d'établissement. Le comité central d'entreprise a des fonctions apparentées à celles du comité d'entreprise, adaptées à la configuration...
Site :
https://cfecgcaf.org
Avocat comité d'entreprise - cabinet d’avocat - Paris 5 ...
Avocat comité d'entreprise - cabinet d'avocat - Paris 5 Ile de France
Comité d'entreprise
Objet et fonction du comité d'entreprise
Le comité d'entreprise est l'institution qui par nature reflète l'expression collective des salariés. Cette institution permet aux représentants du personnel d'exercer un véritable contrôle de l'activité de l'entreprise. Il doit être informé et...
Site :
http://www.avocat-bruno-aubry.com
Comité d'entreprise européen - Employés Suisse
... pour une classe moyenne qui a un avenir
Comité d'entreprise européen
Selon la directive européenne 2009/38/CE , les entreprises ou groupes d'entreprises ayant une dimension communautaire doivent instituer des comités européens d'entreprise (CEE) ou une procédure d'information et de consultation des travailleurs.
Les critères suivants doivent être remplis :
L'entreprise ou le groupe d'entreprises emploie au moins 1'000 travailleurs dans les pays de l'UE
L'entreprise ou le groupe d'entreprise emploie...
Site :
https://employes.ch
Un secrétaire de CE peut-il refuser de signer l'ordre du ...
Selon l'article L.2325-15 du code du travail, l'ordre du jour du comité d'entreprise est arrêté par l'employeur et le secrétaire et communiqué aux membres 3 jours au moins avant la séance.
Toutefois, concernant les consultations rendues obligatoires par une disposition législative, réglementaire ou par un accord collectif, celles-ci peuvent être inscrites de plein droit à l'ordre du jour par le secrétaire ou par l'employeur.
Dans le cas soumis aux juges, la société Transports Val d'Oise a demandé l'inscription à l'ordre du jour du comité d'entreprise d'une question portant sur...
Site :
http://afj-consultants.over-blog.com
Comment fonctionne un comité d'entreprise ? - Le blog ...
Comment fonctionne un comité d'entreprise ?
Publié le
19 avril 2011
par Csyndie
Le comité d'entreprise représente les salariés, il est amené à être consulté sur des questions en lien avec la situation des salariés au sein de l'entreprise. Il est issu d'une ordonnance du 22 février 1945 qui le crée. Le comité d'entreprise n'a pas de droit de véto et quand son avis est demandé, il...
Site :
http://csyndie.over-blog.com
Vos billets à tarif comité d'entreprise pour Disneyland ...
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Vos billets à tarif comité d'entreprise pour Disneyland®Paris
By user In Comité d'entreprise
mars 28, 2017
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Vos billets à tarif comité d'entreprise pour Disneyland®Paris
Grâce à Reducbox.com, achetez vos billets à tarif comité d'entreprise pour...
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https://www.reducbox.com
Thèmes liés : offre comite d'entreprise disneyland / comite d'entreprise paris / comite d entreprise paris / comite d'entreprise et site internet / comite d entreprise site internet
Ouverture de compte : Délibération du comité d'entreprise ...
Ouverture de compte : Délibération du comité d'entreprise afin d'ouvrir un compte courant
Lettre gratuite Banque
Ouverture de compte : Délibération du comité d'entreprise afin d'ouvrir un compte courant
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Exemple
Le comité d'entreprise vient d'être élu. Comme l'argent est une question clé pour le fonctionnement du comité, il faut pouvoir en disposer facilement...
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http://www.nouvelobs.com
Thèmes liés : compte de fonctionnement du comite d'entreprise / comptes du comite d entreprise / designation du secretaire du comite d'entreprise / comite d etablissement et comite d entreprise / secretaire comite d entreprise
Comité d'entreprise de l'Hôpital Privé Drôme Ardèche.
Comité d'entreprise de l'Hôpital Privé Drôme Ardèche.
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Vous êtes ici : Accueil > Comité
Comité
Votre comité d'entreprise
1.Composition
Les membres du comité d'entreprise sont des élus du personnel. Les organisations syndicales présentent des listes. Les élections ont lieu tous les quatre ans.
Les Membres du Comité d' Entreprise
...
Site :
http://www.ce-hpda.fr
Code du travail - Le droit d’alerte du comité d’entreprise
Le droit d'alerte du comité d'entreprise
Entreprise & Expertise
Le droit d'alerte du comité d'entreprise
Option Finance - 17 octobre 2016 - Jean-Marc Lavallart, Barthélémy Avocats
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L'article L. 2323-50 du Code du travail prévoit que lorsque le comité d'entreprise «a connaissance de faits de nature à affecter de manière préoccupante la situation économique de l'entreprise, il...
Site :
http://www.optionfinance.fr
Comités d'Entreprise : 1945-1995 - La Poste
Solidarité
Présentation générale
Progrès social et entreprise: les termes ne sont pas antinomiques. En un demi-siècle d'existence, les comités d'entreprise dont on célèbre cette année le cinquantenaire l'ont montré. A la Libération, des "comités de gestion" ou "comités mixtes à la production" se met-taient en place pour pallier la défaillance du patronat. Suite à ces initiatives,...
Site :
https://www.laposte.fr
Infographie comités d’entreprise en France, chiffres
ACCUEIL > Data Stories - Publications Marketing BTOB > Infographies > Les Comités d'Entreprise en France
Les comités d'entreprises en France
Découvrez les données essentielles de l'annuaire des comités d'entreprise en France pour mieux les cibler et personnaliser vos prises de parole.
Les chiffres clés du marché des comités d'entreprise
33 000 comités d'entreprise liste en France.
11...
comite-entreprise-info.fr - L'info des CE
Deprecated: Non-static method JApplicationSite::getMenu() should not be called statically in /home/cpceex651909/public_html/sites/comite-entreprise-info.fr/templates/conversetlite/index.php on line 167
Deprecated: Non-static method JApplicationCms::getMenu() should not be called statically in /home/cpceex651909/public_html/sites/comite-entreprise-info.fr/libraries/cms/application/site.php on...
Date: 2017-08-24 13:06:54
Site :
http://www.comite-entreprise-info.fr
Le Comité d’Entreprise, à quoi ça sert - cg-as.com
Le Comité d'Entreprise, à quoi ça sert ?
Vous êtes ici : Accueil / Infos / Infos Sociales / Le Comité d'Entreprise, à quoi ça sert ?
Le Comité d'Entreprise, ne doit pas se limiter à une agence de voyage ou une billetterie pour parcs ou cinéma ?
Comité d'Entreprise (CE), comité d'établissement, nombreux sont les salariés qui confondent les multiples mandats électifs et désignatifs...
Date: 2018-04-15 17:43:44
Site :
http://cg-as.com
Les comités d’établissement (CE) et le comité central d ...
Les comités d'établissement (CE) et le comité central d'entreprise (CCE). Un double-rôle important.
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Thèmes liés : soiree comite d'entreprise / idee soiree comite d'entreprise / animation comite d entreprise / idee pour comite d'entreprise / idee pour comite d entreprise
Colonie pour CE : services aux comités d'entreprise ...
Comités d'entreprise
Colonie pour CE : Services aux Comités d'Entreprise
Si vous êtes représentant du personnel et que vous souhaitez renouveler ou élargir votre offre en terme de colonies de vacances pour votre Comité d'Entreprise, Evasoleil vous propose trois formules :
Intégrer les enfants du personnel à nos colonies déjà existantes
Créer une colonie CE spécialement pour votre organisme
Réserver des places à votre Comité d'entreprise
Les enfants des salariés souhaitent...
Site :
http://www.colonie-evasoleil.com
Thèmes liés : service aux comite d entreprise / vacances comite d entreprise / offres speciales comite d entreprise / representant au comite d'entreprise / representant du comite d entreprise
Section 2 : Comité d'entreprise européen institué par ...
Article L2342-9
Lorsqu'il opte pour la constitution d'un comité d'entreprise européen, le groupe spécial de négociation conclut un accord qui détermine :
1° Les établissements de l'entreprise de dimension communautaire ou les entreprises membres du groupe d'entreprises de dimension communautaire concernés par l'accord ;
2° La composition du comité d'entreprise européen, en...
Date: 2019-05-20 13:00:28
Site :
https://www.mcj.fr