La mise en place d'un Comité d'Entreprise est effective dès que l'entreprise comprend au moins 50 salariés. Si l'entreprise est constituée de différents établissements, chacun d'eux dispose alors de son propre Comité d'Etablissement. Et...

Site : http://www.cce-snecma.com

Thèmes liés : creation comite d'entreprise moins de 50 salaries / effectif comite central d'entreprise / mise en place d un comite d entreprise / mise en place comite d entreprise / comite d etablissement et comite d entreprise

Vote du comité d'entreprise | Vote en ligne doVote

Le nombre de membres à élire varie en fonction de l'effectif de l'entreprise.

Organisation du vote d'un comité d'entreprise

En France, la mise en place d'un comité d'entreprise (CE) est obligatoire pour les sociétés de 50 salariés ou plus, et ce si cet effectif a été...

Date: 2019-05-20 11:28:51
Site : http://dovote.fr

Thèmes liés : droit de vote comite d entreprise / vote comite d entreprise / mise en place d un comite d entreprise / mise en place comite d entreprise / nombre de comite d'entreprise en france

Vous demandez la constitution d’un comité d’entreprise ...

Vous demandez la constitution d'un comité d'entreprise européen

Un comité d'entreprise européen ou, à défaut, une procédure d'information et de consultation des travailleurs, doit être créé dans les entreprises ou organismes de la Communauté européenne...

Site : https://droits.nvo.fr

Mémento CE, CHSCT et autres représentants du personnel ...

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Ce Mémento étudie non seulement toutes les instances représentatives du personnel dans l'entreprise mais aussi la façon dont elles interagissent. Il passe en revue les IRP élues (délégués du personnel, comité d'entreprise, comités d'établissement et comité central, comité de...

Site : http://skmpeshawar.com

Thèmes liés : representant syndical comite d'entreprise / comite d entreprise et delegue du personnel / role du representant du comite d'entreprise / role du comite central d'entreprise / comite central d'entreprise composition

Calaméo - Le comité d'entreprise - calameo.com

by DP3 Germinal

Le comite d entreprise Le Comité d Entrepise comprend : o L'employeur, qui préside les séances, assisté le cas échéant, de deux collaborateurs au plus o Un ou plusieurs représentants syndicaux désignés par les organisations syndicales (dans les entreprises... More

Le comite d entreprise Le Comité d Entrepise comprend : o L'employeur, qui préside les séances, assisté le cas échéant, de deux collaborateurs au...

Date: 2018-01-16 20:53:31
Site : calameo.com

Thèmes liés : representant syndical comite d'entreprise / comite d'entreprise plus de 50 salaries / comite d'entreprise - de 50 salaries / comite d'entreprise 50 salaries / mise en place d un comite d entreprise

Le rôle du CE – Comité d’Entreprise - CFE CGC

Oct 20

Le rôle du CE - Comité d'Entreprise

Le comité d'entreprise (CE) est l'une des interfaces entre les salariés et l'employeur. Il a un rôle en ce qui concerne la gestion financière de l'entreprise mais aussi dans la mise en place d'avantages sociaux et culturels pour les salariés et leur...

Site : https://www.lamondialecfecgc.fr

C.E : Définition et rôle du comité d’entreprise

C.E : Définition et rôle du comité d'entreprise

Le comité d'entreprise (C.E.) est une institution représentative du personnel mise en place en 1945 et rendue obligatoire dans toutes les entreprises de plus de 50 salariés (dans...

Site : ce-enpis.com

C.E : Définition et rôle du comité d’entreprise

C.E : Définition et rôle du comité d'entreprise

Le comité d'entreprise (C.E.) est une institution représentative du personnel mise en place en 1945 et rendue obligatoire dans toutes les entreprises de plus de 50 salariés (dans...

Site : ce-enpis.com

Le rôle des représentants du personnel et du CE - Groupe ...

Le rôle des représentants du personnel et du CE

Objectifs

Développer les connaissances sur le rôle et les compétences du Comité d'Entreprise, en particulier dans le domaine économique, et des délégués du personnel, dans le but d' assurer une communication efficace et un dialogue social constructif dans l'entreprise

Programme

La constitution et la mise en place d'un Comité d'Entreprise

Historique du Comité d'Entreprise

Le chef d'entreprise et son représentant

Le Comité d'Entreprise et la personnalité...

Date: 2017-08-24 15:14:06
Site : http://www.get-formation.fr

Obligation d'informer le comité d'entreprise - BeeVar.com

Pour les autres co-détermination et d'approbation des droits de l'comité d'entreprise est une obligation générale d'informer la population active ne peut pas être déduit. Négocie les oeuvres d'un nouveau modèle de temps de travail, il ne parle pas de l'état des négociations à ce jour la main-d'oeuvre.

Comment puis-je mis en place un comité d'entreprise? - La façon de...

Site : http://www.beevar.com

Thèmes liés : obligation d'information consultation du comite d'entreprise / obligation d'information comite d'entreprise / obligation d information du comite d entreprise / comment mettre en place un comite d'entreprise / comment mettre en place un comite d entreprise

Le rôle d'un Comité d'Entreprise - FIBA - groupe-fiba.fr

Les missions du comité d'entreprise sont nombreuses. Dans son rôle d'instance consultative, il est obligatoirement informé et consulté sur les décisions relatives à la gestion et à l'évolution économique et financière de l'entreprise.

L'organisation du temps de travail, l'introduction de nouvelles technologies, l'évolution de l'emploi, les projets de licenciements, le droit individuel à la formation, l'égalité professionnelle... font...

Site : groupe-fiba.fr

Mise en place d'un CE (Comité d'Entreprise) - Tout le CE

Accueil » Le comité d'entreprise » Les conditions de mise en place du CE » Mise en place d'un CE (Comité d'Entreprise)

Mise en place d'un CE (Comité d'Entreprise)

La mise en place d'un CE (Comité d'Entreprise) est obligatoire lorsque l'effectif de l'entreprise atteint au moins 50 salariés pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 années précédentes.

Quand mettre en place le CE ?

L'employeur dispose d'un délai d'un an à compter du...

Site : toutlece.fr

Avocat comité d'entreprise Grenoble-droit social Chambéry

AVOCAT COMITE D'ENTREPRISE GRENOBLES

Vous êtes ici : Accueil > Comité d'entreprise

Intervenant dans tous les domaines du droit social , le cabinet intervient en matière de relations collectives du travail, et assiste les comités d'entreprises et les représentants du personnel (CHSCT, Délégués du personnel, délégués syndicaux).

L'ASSISTANCE JURIDIQUE DU COMITE D'ENTREPRISE ET DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL

Chaque jour, les élus au sein de l'entreprise, les délégués syndicaux, sont...

Site : http://www.tixier-vallet-avocats.com

Modele lettre candidature election comite d'entreprise

Vous cherche un modele lettre candidature election comite d'entreprise, voici les meilleurs résultats sur le sujet trouvés par Jules le 25/06/2016 à 11h59. Pour plus de lettre (document) sur le thème lettre candidature election comite d'entreprise, n'hésitez pas à parcourir le site ou à télécharger ceux ci-dessous.

Modele lettre candidature election comite d'entreprise #1

Modele lettre candidature election comite d'entreprise, les meilleures ressources

Exemple gratuit de Lettre candidature 2nd tour élections ...

Lettre de candidature au 2nd tour des...

Site : http://www.modele-document.fr

Thèmes liés : modele lettre candidature comite d'entreprise / modele candidature comite d'entreprise / lettre de candidature election comite d'entreprise / candidature libre comite d'entreprise / candidature election comite d'entreprise

La mise en place du comité d'entreprise - voslitiges.com

Accueil » Droit Représentant du Personnel : CE, DP, Syndicat, CHSCT » Comité d'Entreprise (CE) : seuil d'effectif, élection, missions, moyens » La mise en place du comité d'entreprise

La mise en place du comité d'entreprise

Un comité d'entreprise (CE) vient d'être mis en place dans votre entreprise et vous souhaitez en devenir membre ou vous venez d'être élu au comité d'entreprise.

Comment se présenter aux élections du CE, quel sera votre statut en tant qu'élu du CE, comment se déroule...

Date: 2018-01-16 19:42:47
Site : https://voslitiges.com

Modele lettre candidature comite d'entreprise

Vous cherche un modele lettre candidature comite d'entreprise, voici les meilleurs résultats sur le sujet trouvés par Louca le 28/05/2016 à 08h45. Pour plus de lettre (document) sur le thème lettre candidature comite d'entreprise, n'hésitez pas à parcourir le site ou à télécharger ceux ci-dessous.

Modele lettre candidature comite d'entreprise #1

Modele lettre candidature comite d'entreprise, les meilleures ressources

Candidature aux élections du comité d'entreprise - Modèles ...

Télécharger ce modèle de lettre: Vous présentez votre...

Site : http://www.modele-document.fr

Entreprises de plus de 50 salariés : Comité d'hygiène, de ...

02:48

Détails de la formation

Dans cette vidéo en ligne sur les obligations sociales du chef d'entreprise, Laurence Crevel vous explique la mise en place d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Le but de ce cours est découvrir le mode de fonctionnement du CHSCT. La mise en place de ce comité est obligatoire pour une entreprise dans la mesure où il veille sur la santé et...

Site : http://www.elephorm.com

Avocat comité d'entreprise - Le-droit-des-affaires.com

Le-droit-des-affaires.com entretient un réseau d'avocats d'affaires dont certains sont spécialisés en droit du travail et expérimentés en matière de comité d'entreprise et institutions représentatives du personnel. Nos avocats pourront vous assister sur toutes questions relatives à la mise en place, à l'organisation et au fonctionnement d'un comité d'entreprise.

Ils pourront notamment vous aider à :

Mettre en place un comité d'entreprise, y compris au niveau d'un groupe de sociétés

Comprendre vos obligations à l'égard du comité d'entreprise

Organiser une consultation du comité d'entreprise

Prévoir les...

Site : http://www.le-droit-des-affaires.com

Le comité d'entreprise pour les nuls - Livre Organisation ...

Le comité d'entreprise pour les nuls

35000 comités d'entreprise constituent le pivot des relations sociales en France. En tant qu'acteur de la représentation collective des salariés, cette... Voir le descriptif

Autres formats Prix Cultura

Interrogation du stock magasin en cours...

Disponibilité en magasin Cultura

Trouvez un magasin Dans la liste ou en renseignant une ville ou un code postal

Trouvez un magasin dans la liste ou en renseignant...

Site : cultura.com

Comment mettre en place un comité d'entreprise européen ...

Comment mettre en place un comité d'entreprise européen (CEE) ?

La législation permet la mise en place d'un comité d'entreprise européen dans les entreprises employant plus de 1 000 salariés au sein de l'Union européenne, dont au moins 150 provenant de deux pays différents. Cette création est complexe et implique un travail important des représentants du personnel.

Créer un groupe spécial de négociation (GSN)

La création du CEE peut être à l'initiative de la direction ou bien à la demande des salariés, et passe par la constitution dans un premier temps d'un groupe spécial de négociation (GSN).

Ce GSN, composé de...

Site : https://www.syndex.fr

Mettre en place ou renouveler un comité d’entreprise - WebLex

Assurer la représentation du personnel salarié

Mettre en place ou renouveler un comité d'entreprise

Rédigé par l'équipe WebLex en collaboration avec Viviane Quist, juriste spécialisée en droit social.

Dernière vérification : 12/07/2017 Dernière mise jour : 12/07/2017

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Le comité d'entreprise (CE) doit être mis en place dès lors que les effectifs de l'entreprise comprennent au moins 50 salariés. Sa mission est de permettre leur représentation collective auprès de l'employeur dans les décisions tenant à la gestion et à l'évolution économique et financière de l'entreprise,...

Site : weblex.fr

Ekipéa - Logiciel de gestion CE - ekipea.fr

Logiciel de gestion CE

Compta CE d'engagement / compta CE simplifiée

Il existe différents types de comptabilité et bien évidemment avec de multiples déclinaisons dans les logiciels de comptabilité CE / CSE.

Dans l'univers du Comité d'Entreprise, après des années de « flou » et de règles assez peu précises, le législateur a tranché depuis quelques années déjà ...

Pour bien comprendre les concepts et les enjeux de la comptabilité, sans être pour autant comptable, et faire les bons choix pour votre Comité, prenez quelques instants pour consulter cet article.

Logiciel de Comité d'Entreprise en ligne ?

Est-ce la bonne solution...

Site : https://www.ekipea.fr

Thèmes liés : logiciel gestion compte comite d'entreprise / logiciel gestion comptable comite d'entreprise / logiciel de gestion comite d'entreprise / logiciel gestion comite d entreprise / logiciel comite d'entreprise

Comment mettre en place le CSE dans votre entreprise ...

Comment mettre en place le CSE dans votre entreprise ?

| Publié le 15 avril 2019

Le Comité social et économique (CSE) est la nouvelle instance de dialogue entre employeur et salariés au sein de l'entreprise. Il fusionne et se substitue à toutes les autres instances représentatives du personnel (IRP) au sein de l'entreprise : délégués du personnel (DP), comité d'entreprise (CE) et comité d'hygiène,...

Date: 2019-05-20 14:44:59
Site : http://paca.direccte.gouv.fr

Thèmes liés : comment mettre en place un comite d'entreprise / comment mettre en place un comite d entreprise / comite d entreprise et delegue du personnel / mettre en place un comite d'entreprise / mettre en place un comite d entreprise

Un comité pour moi, le comité d'entreprise pour tous

Contact

REJOIGNEZ LE RESEAU UN COMITE POUR MOI UN SERVICE TOUT COMPRIS !!

Vous bénéficiez d'une mise en relation gratuite pour que les salariés du réseau « Un comité pour moi » puissent bénéficier de vos offres (...)

EN SAVOIR +

A propos

Un comité pour moi est une structure de service pour les comités d'entreprise, COS, CAS, Associations et TPE, PME. Notre but est de vous...

Site : uncomitepourmoi.com

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Un comité pour moi est une structure de service pour les comités d'entreprise, COS, CAS, Associations et TPE, PME. Notre but est de vous...

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Ellipce - Comité d'entreprise - Le droit de vote du ...

Prise de contact assurée en 24h

Le droit de vote du président du comité d'entreprise

L'article L.2325-18 du code du travail énonce notamment « le président du comité ne participe pas au vote lorsqu'il consulte les membres élus du comité en tant que délégation du personnel ».

Cela veut donc dire qu'il ne peut pas voter à chaque fois qu'il soumet un projet aux représentants du personnel dans le cadre d'une procédure de consultation.

Plus largement, les juges ont exclu le vote du président dans les cas suivant :

la désignation des...

Date: 2018-01-16 19:30:18
Site : http://www.ellipce.fr

L’histoire du CCE – Comité Central d'Entreprise Air France

L'histoire du CCE

La création des CE

Après la Libération, les salariés, conscients de la nécessité de relever le pays de ses ruines et de participer à l'effort de guerre, créent des comités patriotiques à la production ou comités mixtes de gestion. Le gouvernement, pressé de codifier cette situation nouvelle, fait donc préparer un avant-projet d'ordonnance sur les comités...

Site : https://www.cceaf.fr

FO-Matmut, a été élu 1er syndicat dans le Matmut Assurances

le plan de formation

l'égalité hommes-femmes.

Le comité d'entreprise gère également des activités sociales et culturelles qui peuvent être mises en place pour les salariés et leur famille.

Les membres du Comité d'Entreprise se réunissent tous les mois. Toutefois, les membres peuvent être convoqués à des réunions extraordinaires sur des sujets précis tel un...

Date: 2017-08-24 13:06:18
Site : http://fo-matmut.com

Thèmes liés : avantages des membres du comite d'entreprise / membre comite d entreprise / comite d'entreprise avantages salaries / comite d'entreprise et salaries / comite d entreprise salaries

Utilité et organisation d'un comité d'entreprise

Les compagnies dont la constitution d'un comité d'entreprise est obligatoire doivent établir un CE pour chaque établissement en sa possession. En tant que président du comité d'entreprise, le patron de la société ne peut voter que pour des questions concernant le fonctionnement de l'assemblée. La composition des membres du CE a lieu tous les 4 ans.

L'un des membres occupe le poste de...

Site : http://www.entreprise-et-droit.com

Le rôle du Comité d’Entreprise | cemlj66.fr

Le rôle du Comité d'Entreprise

Publié le

par Géraldine Daenen

Le comité d'entreprise (CE) est l'une des interfaces entre les salariés et l'employeur. Il doit être informé sur la gestion financière de l'entreprise et est acteur de la mise en place d'avantages sociaux et culturels pour les salariés et leur famille.

Quelles sont les missions du comité d'entreprise ? Le comité...

Site : http://cemlj66.fr

cfdt-adecco.fr: COMITE D’ENTREPRISE EUROPEEN

BEAT IT !!! BEAT IT !!! BEAT IT !!! BEAT IT !!!

(Traduction en Français : CASSE-TOI !!!)

Le thème musical choisi par Adecco pour son 50ème anniversaire...

FAUT-IL Y VOIR UN MESSAGE ???

Nous avons le regret de vous faire part de la mise en place du Comité d'Entreprise Européen Adecco.

Une vingtaine de pays dans lesquels Adecco est présent, étaient représentés courant Décembre à Zurich afin de négocier la mise en place du Comité d'Entreprise Européen conformément à la directive Européenne.

Lors de ces négociations la CFDT a fermement exprimé...

Site : https://cfdtadecco.blogspot.com

Thèmes liés : cee comite d'entreprise europeen / directive comite d'entreprise europeen / mise en place d un comite d entreprise / mise en place comite d entreprise / comite d'entreprise europeen anglais

ASSOCIATION DES COMITES D'ENTREPRISE DE GUADELOUPE - A.K.A ...

ASSOCIATION DES COMITES D'ENTREPRISE DE GUADELOUPE - A.K.A.G

Dernière mise à jour : moins de 5 ans (25/11/2013)

Objet : unir leurs compétences, expériences et prérogatives, pour organiser dans l’intérêt de leur mandants et de leur famille des manifestations d’ordre culturel, artistique, sportifs (loisirs, voyages, formations), l’association mettra en place une organisation qui permettra aux comités...

Site : http://www.net1901.org

Thèmes liés : association comite d'entreprise / association des comite d entreprise / liste des comites d'entreprise guadeloupe / voyage groupe comite d'entreprise / comite d'entreprise groupe

Epargne salariale : Peut-on mettre en place un PEE/PERCO ...

Si vous vous posez des questions sur les conditions de mise en place d'un PEE et/ou d'un PERCO, vous trouverez vos réponses dans notre post aujourd'hui.

Pour commencer, la mise en place d'un Plan d'Epargne d'Entreprise (PEE) ou d'un Plan d'Epargne Retraite Collectif (PERCO) est possible à partir d'au moins 1 salarié (même à temps partiel !) titulaire d'un contrat de travail de droit privé, en plus du mandataire social ou du dirigeant non salarié. Il n'existe donc aucune obligation de minimum d'heures par semaine/mois pour pouvoir mettre en place un PEE/PERCO. Il faut tout de même respecter la législation en...

Site : https://www.eres-group.com

Thèmes liés : mise en place d un comite d entreprise / mise en place comite d entreprise / obligation de mettre en place un comite d'entreprise / mettre en place un comite d'entreprise / mettre en place un comite d entreprise

Instructions et circulaires récentes | Legifrance

Ministère(s) déposant(s) : ETS - Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :

Date de signature : 18/03/2014 | Date de mise en ligne : 27/03/2014

Résumé : La loi du 14 juin 2013 et son décret d'application du 27 décembre 2013 ont introuduit dans le champ de l'information-consultation du comité d'entreprise plusieurs...

Site : http://circulaires.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : consultation comite d'entreprise orientations strategiques / information consultation comite d'entreprise / consultation comite d'entreprise formation professionnelle / consultation comite d'entreprise / information comite d'entreprise

Comité d'entreprise - COS | Sodexo.fr

Comité d'entreprise

Comité d'entreprise : augmenter le pouvoir d'achat des salariés et agents

Les salariés ou agents, de votre entreprise, ou institution, souhaitent obtenir des aides pour augmenter leur pouvoir d'achat ?

Le comité d'entreprise / COS est constitué pour défendre les droits des salariés ou agents. Le comité d'entreprise a dans ses attributions le pouvoir de les aider...

Site : http://fr.sodexo.com

VOYAGE GROUPE COMITE D’ENTREPRISE

Nos solutions de voyage groupe pour les Comités d'Entreprise sont adaptées à vos exigences - et nous pouvons vous offrir des formules « à la carte » ou « tout compris »sur toute destination.

En tant que Comité d'Entreprise vous cherchez des destinations attractives, avec des activités et excursions intéressantes et valorisantes, dans des budgets raisonnables. Contactez-nous pour en...

Site : https://www.voyagegroupe.fr

Thèmes liés : voyage groupe comite d'entreprise / voyage avec comite d'entreprise / voyage comite d entreprise / comite d'entreprise groupe / comite d entreprise groupe

C’est quoi le CE ? | SYNDICAT CGT-TF1 : construire, agir…

C'est quoi le CE ?

Alors c'est quoi le Comité d'entreprise ?

Bon ok c'est la vente des tickets ciné, le catalogue et les chèques vacances.... mais cela ne s'arrête pas là.

Institution représentative des salariés, ce comité est constitué de représentants de la direction, dont le Chef d'entreprise qui préside, et d'une délégation de salariés élus pour quatre ans , dont le nombre varie en fonction de l'effectif. ( à TF1 8 titulaires et 8 suppléants).

ATTRIBUTIONS DU COMITÉ :

Le comité...

Site : http://www.cgt-tf1.fr

Avocat comité d'entreprise - cabinet d’avocat - Paris 5 ...

Avocat comité d'entreprise - cabinet d'avocat - Paris 5 Ile de France

Comité d'entreprise

Objet et fonction du comité d'entreprise

Le comité d'entreprise est l'institution qui par nature reflète l'expression collective des salariés. Cette institution permet aux représentants du personnel d'exercer un véritable contrôle de l'activité de l'entreprise. Il doit être informé et...

Site : http://www.avocat-bruno-aubry.com

Contrôle des comptes des comités d’entreprises - Les clés ...

Certification des comptes et procédure d'alerte

À compter du 1er janvier 2016, le comité d'entreprise, tenu d'établir une comptabilité de droit commun, devra les faire certifier par au moins un commissaire aux comptes et un suppléant distincts de ceux de l'entreprise. Lorsqu'il s'agit de comptes consolidés, il devra nommer deux commissaires aux comptes. Il supportera le coût de la certification, sur sa subvention de fonctionnement. Une procédure d'alerte sera instituée lorsque le commissaire aux comptes relève des faits de nature à compromettre la continuité de l'exploitation du comité. Il devra en informer le secrétaire et le président...

Date: 2018-04-15 23:07:51
Site : http://clesdusocial.com

Conditions de mise en place d'un comité d'entreprise

Patrick Prevost Législation , social

Le comité d'entreprise (CE) est mis en place par voie d'élection organisée tous les 4 ans dans les entreprises employant au moins 50 salariés. Cet effectif doit être atteint pendant au moins 12 mois au cours des 3 dernières années.

En cas d'accord d'entreprise ou de branche la durée du mandat...

Date: 2017-07-13 21:38:35
Site : cepremium.fr

Créer un comité d'entreprise (CE) dans une TPE - FIBA

CONTACTEZ-NOUS

Vous êtes dirigeant d'une TPE ? Comme près de 2,5 millions d'entreprises en France, votre structure n'est pas dans l'obligation d'accueillir un Comité d'Entreprise. Toutefois, quel que soit votre effectif, l'existence d'une telle institution peut s'avérer un réel atout pour votre établissement et vos salariés.

Si vous jugez nécessaire la constitution d'un comité...

Site : groupe-fiba.fr

Quand faut-il mettre en place un CHSCT ? | service-public.fr

La mise en place d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est obligatoire lorsque l'effectif de l'entreprise atteint au moins 50 salariés pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 années précédentes.

Dans chaque établissement d'au moins 50 salariés, un CHSCT est mis en place. Si l'entreprise ayant 50 salariés minimum est constituée uniquement d'établissements de moins de 50 salariés, un CHSCT doit être mis en place dans au moins l'un d'entre eux.

L'ensemble des...

Site : https://www.service-public.fr

Obligations comptables des comités d entreprise

Quelles sont les obligations comptables des comités d'entreprise autres que celles définis ci-dessus.

Ils doivent nommer un trésorier dont le principal rôle sera de rendre compte de la gestion du comité d'entreprise auprès des membres du CE et des salariés pour arrêter et approuver les comptes annuels. Pratiquement, le trésorier devra présenter un rapport de gestion qui contiendra,

Une...

Site : jcarmand.com

Mise en place, rôle et fonctionnement d’un Comité de ...

Pour vous inscrire en ligne, cliquez sur Agenda

Programme (1 jour)

Constitution, mise en place et fonctionnement du Comité de Groupe

Répartition des sièges

Rôle et mission du Comité de Groupe

Le Groupe : un espace de négociation

Parties à la négociation

Prérogatives du Comité de Groupe et la négociation de groupe

Articulation des prérogatives entre les différentes IRP

Projet de cession d'une activité

Coexistence avec le Comité d'Entreprise...

Site : https://www.atlantes.fr

Thèmes liés : mise en place d un comite d entreprise / mise en place comite d entreprise / comite d'entreprise groupe / comite d entreprise groupe / comite d'entreprise role et mission

Comment fonctionne un comité d'entreprise ? - Le blog ...

Comment fonctionne un comité d'entreprise ?

Publié le

19 avril 2011

par Csyndie

Le comité d'entreprise représente les salariés, il est amené à être consulté sur des questions en lien avec la situation des salariés au sein de l'entreprise. Il est issu d'une ordonnance du 22 février 1945 qui le crée. Le comité d'entreprise n'a pas de droit de véto et quand son avis est demandé, il...

Site : http://csyndie.over-blog.com

Comment présider un CSE / CE - Institut Supérieur du Travail

Comment présider un CSE / CE

25 et 26 juin 2019

15 et 16 octobre 2019

5 et 6 décembre 2019

2 jours - 14 heures

PUBLIC Dirigeants d'entreprise, DRH appelés à présider un CSE / CE

OBJECTIFS - Actualiser de façon concrète et précise la connaissance des textes qui régissent le CSE / CE.

- Conduire efficacement une réunion de CSE / CE

- Connaître la conception du CSE / CE. et les...

Date: 2019-05-20 12:37:24
Site : http://www.istravail.com

Les activités sociales et culturelles du Comité d’Entreprise

Contact

Les activités sociales et culturelles du Comité d'Entreprise

Les activités sociales et culturelles du Comité d'Entreprise sont organisées et contrôlées exclusivement par le Comité d'Entreprise. Elles sont proposées prioritairement au bénéfice des salariés ou de leurs familles (C. trav., art. L. 432-8).

Le Comité d'Entreprise peut donc librement décider de créer une...

Site : http://www.happy-formation.fr

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Comité d'entreprise : définition de Comité d'entreprise