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10 articles sélectionnés
Composition et statut des membres du Comité Social et ...
Statut de ses membres
Durée des mandats
Les membres du CSE sont élus pour une durée de 4 ans qui peut être réduite (à 2 ans minimum) par accord de branche, de groupe ou d'entreprise (L. 2314-33 et L.2314-34), (même durée pour les membres du CSE central : L. 2316-10 et L. 2316-11).
Le mandat des représentants de proximité (L. 2313-7), des représentants syndicaux au CSE (L. 2314-2), des...
Date: 2019-05-20 10:52:28
Les formations des membres du CSE - paca.direccte.gouv.fr
soit par des organismes figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé du travail selon la procédure prévue à l'article R. 2145-3 (arrêté ministériel concernant les centrales syndicales et instituts universitaires) Retour ligne manuel
soit par des organismes agréés par le préfet de région selon la procédure prévue à l'article R. 2315-8 qui prévoit que la liste des...
Date: 2019-05-20 12:24:33
Comment mettre en place le CSE dans votre entreprise ...
Comment mettre en place le CSE dans votre entreprise ?
| Publié le 15 avril 2019
Le Comité social et économique (CSE) est la nouvelle instance de dialogue entre employeur et salariés au sein de l'entreprise. Il fusionne et se substitue à toutes les autres instances représentatives du personnel (IRP) au sein de l'entreprise : délégués du personnel (DP), comité d'entreprise (CE) et comité d'hygiène,...
Date: 2019-05-20 14:44:59
Thèmes liés : comment mettre en place un comite d'entreprise / comment mettre en place un comite d entreprise / comite d entreprise et delegue du personnel / mettre en place un comite d'entreprise / mettre en place un comite d entreprise
La formation des membres du CE et ... - paca.direccte.gouv.fr
Les membres titulaires du comité d'entreprise élus pour la première fois, bénéficient, dans les conditions et limites prévues à l'Article L3142-13, d'un stage de formation économique d'une durée maximale de cinq jours dispensé soit par un organisme figurant sur une liste arrêtée par l'autorité administrative dans des conditions déterminées par décret en Conseil d'Etat, soit par un des organismes mentionnés à l'Article L3142-7. Cette formation est renouvelée lorsqu'ils ont exercé leur mandat pendant quatre ans, consécutifs ou...
Date: 2019-05-20 12:24:38
Thèmes liés : formation membre du comite d entreprise / commission formation comite d'entreprise / financement formation comite d'entreprise / code du travail comite d entreprise / duree mandat membre comite d'entreprise
Se faire assister par un conseiller du salarié - Direccte ...
Dans les entreprises dépourvues d'institution représentative du personnel (comité d'entreprise, délégués du personnel, délégués syndicaux), le salarié convoqué à un entretien préalable au...
Date: 2018-01-16 20:42:44
Thèmes liés : comite d entreprise et delegue du personnel / representant syndical comite d'entreprise / mission du delegue du comite d'entreprise / representant au comite d'entreprise / representant du comite d entreprise
Développer son entreprise - Direccte Provence - Alpes ...
Connaître le tissu industriel régional afin de comprendre et anticiper ses évolutions
- Concevoir et animer des actions favorables au développement des entreprises.
Les investissements directs...
Date: 2018-01-16 20:01:45
Thèmes liés : projet de creation d'une entreprise industrielle / projet de creation d une entreprise / creation d'un projet / creation d un projet / creation et developpement d'entreprise
Droits et Obligations des Organismes de Formation - Alpes
Retrouvez dans cet article les réponses à quelques unes de vos questions les plus courantes :
Les obligations à l'égard des stagiaires
- Le règlement intérieur et la représentation des stagiaires
Un règlement intérieur applicable aux stagiaires est obligatoirement établi dans tous les organismes de formation. y compris dans ceux qui accueillent les stagiaires dans des locaux mis à...
Date: 2018-04-16 02:21:50
Thèmes liés : code tva d'une entreprise / formation des salaries d une entreprise / formation d une entreprise / plan comptable d une entreprise / numero tva d'une entreprise
Présentation succincte du Pôle Entreprises ... - Alpes
Accueil > Entreprises, emploi, économie > Vos interlocuteurs > Présentation succincte du Pôle Entreprises, Emploi et Economie
Présentation succincte du Pôle Entreprises, Emploi et Economie
| Publié le 2 janvier 2017 | Dernière mise à jour le 6 novembre 2017
Sous l'autorité de Monsieur Laurent NEYER, directeur régional adjoint, le Pôle "Entreprises, Emploi, Économie" de la Direccte...
Date: 2018-01-17 00:20:23
Thèmes liés : l'innovation d'une entreprise / formation des salaries d une entreprise / salaries d'une entreprise / salaries d une entreprise / politique de ressources humaines d'une entreprise
Fonds Social Européen - Direccte Provence - Alpes - Côte d ...
Le Fonds Social Européen (FSE) constitue un des leviers majeurs de l'Union européenne dans sa politique de cohésion, dans sa création d'emplois plus nombreux et de meilleure qualité. Le FSE a pour objectif « d'améliorer les possibilités d'emploi, renforcer l'inclusion sociale, lutter contre la pauvreté, promouvoir l'éducation, l'acquisition de compétences et l'apprentissage tout au long de la vie, et élaborer des politiques globales et pérennes d'inclusion active ».
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Date: 2018-04-16 00:32:38
Thèmes liés : demandeur d emploi creation / creation d emploi / creation d'emplois / creation d emplois
Dérogations pour les travaux interdits aux jeunes mineurs ...
Dérogations pour les travaux interdits aux jeunes mineurs
| Publié le 27 mars 2017 | Dernière mise à jour le 18 décembre 2017
Les jeunes travailleurs peuvent être affectés à des travaux légers (art. D. 4153-4 code du travail). En revanche, il est interdit de les affecter à des travaux dangereux mentionnés dans le code du travail (art. L. 4153-8 et D. 4153-15 code du travail)....
Date: 2018-04-16 00:10:04
Thèmes liés : conditions de travail d une entreprise / information d une entreprise / formation d une entreprise
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