Présentation

Contacts

Présentation

Le comité d'entreprise Don Bosco a pour objet d'assurer l'expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à...

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Date: 2018-01-16 23:33:33
Site : http://ce-donbosco.com

CE – La Chrysalide

DE LA CHRYSALIDE !

DU COMITÉ D'ENTREPRISE

Le Comité d'Entreprise de la Chrysalide assure, organise et développe, en faveur des salariés de l'entreprise, des retraités, préretraités et de leur famille et des stagiaires des activités sociales et...

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Site : http://ce-lachrysalide.fr

Thèmes liés : droit d'information comite d'entreprise / droit social comite d'entreprise / information consultation comite d'entreprise / droit stagiaire comite d'entreprise / droit au comite d'entreprise

Le rôle des représentants du personnel et du CE - Groupe ...

Le rôle des représentants du personnel et du CE

Objectifs

Développer les connaissances sur le rôle et les compétences du Comité d'Entreprise, en particulier dans le domaine économique, et des délégués du personnel, dans le but d' assurer une communication efficace et un dialogue social constructif dans l'entreprise

Programme

La constitution et la mise en place d'un Comité d'Entreprise

Historique du Comité d'Entreprise

Le chef d'entreprise et son représentant

Le Comité d'Entreprise et la personnalité...

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Date: 2017-08-24 15:14:06
Site : http://www.get-formation.fr

COMITE D’ENTREPRISE - CFDT Sopra Steria I2S

  Par CFDT I2S o 27 août 2015 COMITE D'ENTREPRISE

Le comité d'entreprise a pour objet d'assurer une expression collective des salariés, permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à...

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Site : http://www.cfdt-soprasteria-i2s.com

Thèmes liés : consultation comite d'entreprise formation professionnelle / role consultatif du comite d'entreprise / comite des entreprises d assurance / travail comite d entreprise / comite d'entreprise role

Rôle du comité d’entreprise - CFDT Sopra Steria I2S

  Par CFDT I2S o 27 août 2015 COMITE D'ENTREPRISE

Le comité d'entreprise a pour objet d'assurer une expression collective des salariés, permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à...

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Site : http://www.cfdt-soprasteria-i2s.com

Thèmes liés : role consultatif du comite d'entreprise / consultation comite d'entreprise formation professionnelle / comite d'entreprise role / role du comite d entreprise / comite des entreprises d assurance

Comité d’entreprise : un partenaire « professionnel ...

Contact

Comité d'entreprise : un partenaire « professionnel » ?

Un comité d'entreprise notifie à un prestataire sa volonté de rompre un contrat en se prévalant des règles applicables aux non-professionnels. Ce que conteste le prestataire qui estime, au contraire, que le comité d'entreprise est un professionnel. Qui a raison ?

Comité d'entreprise : ce n'est pas un professionnel !

Le comité d'entreprise d'une société conclut avec un prestataire un contrat tacitement reconductible lui donnant accès à une...

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Site : https://www.agence7.fr

Thèmes liés : partenaire sociaux comite d'entreprise / partenaire comite d'entreprise / partenaire comite d entreprise / reglement comite d entreprise / participation au comite d'entreprise

A quoi sert un Comité d'Entreprise - CE Barre Thomas

Qu'est-ce qu'un Comité d'Entreprise ou Comité d'Etablissement?

Le C.E. est une instance représentative de l'ensemble du personnel dont les membres sont des salariés élus. Rendu obligatoire dans toutes les entreprises occupant au moins 50 salariés, le C.E. a un rôle primordial sur tout ce qui touche à la vie du salarié dans son entreprise.

Ainsi le Code du travail prévoit que le C.E. soit obligatoirement informé et consulté sur toutes les questions intéressant...

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Site : http://www.ce-barre-thomas.com

comite-entreprise-ceapc.com - COMITE D'ENTREPRISE CAISSE D ...

Bienvenue sur le site du Comité d'Entreprise

S DE MODIFICATION

Une fois connecté, vous y trouverez : 

 

les informations relatives à son fonctionnement, le détail des prestations proposées par le Comité (subventions sport, offres billetterie, journées/WE à thème, locations,...

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Date: 2017-08-24 10:41:07
Site : http://www.comite-entreprise-ceapc.com

Thèmes liés : site comite d'entreprise / site de comite d entreprise / droit d'information comite d'entreprise / secretaire comite d entreprise / information comite d'entreprise

Comité d'Entreprise - Association Les Fontaines

Comité d'Entreprise Admin 2017-01-06T17:59:17+00:00

Comité d'Entreprise

Le Comité Central D'entreprise

Le Comité Central d'Entreprise de l'Association les Fontaines-Abbé Pierre Marlé est une personne morale distincte de l'Association et disposant de sa personnalité civile qui est exercée par son Secrétaire et son Trésorier.

Le CCE assure et contrôle la gestion de la totalité  des...

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Site : http://lesfontaines.eu

Recherche tout type d'agent - Comité d'entreprise ...

Recherche tout type d'agent - Comité d'entreprise

Produit / service :

Comité d'entreprise

Secteur :

Rhone Alpes Picardie P.A.C.A Nord Pas de Calais Languedoc Roussillon Franche Comte Centre Bretagne Bourgogne Basse Normandie Auvergne Alsace

Clientèle :

Comités d'entreprises Petites et Moyenne entreprise Groupement d'entreprise et de personne Mutuelle, Banque, Assurance, Fédération professionnelles..

Activité de la société :

RECHERCHE INDÉPENDANTS EN PRESTATION DE SERVICES SPÉCIALISÉE POUR LES CE - RÉSEAUX D'ENTREPRISE. Vous cherchez un nouveau challenge, ambitieux et prometteur? Rejoignez notre...

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Site : carrierecommerciale.fr

Thèmes liés : service aux comite d entreprise / comite d'entreprise rhone alpes / voyage groupe comite d'entreprise / comite d'entreprise groupe / comite d entreprise groupe

Expertise Comptable - compta-comite-entreprises.org

Tel:  01 47 75 17 17

Fax: 01 47 75 99 17

 

L'expert comptable du comité d'entreprise

Vous êtes élus d'un Comité d'Entreprise, d'un CET, d'un CCE ou d'un Comité de Groupe,

et vous avez besoin d'informations claires et rapides afin de connaitre vos droits face à

la direction de votre société, et réagir efficacement avec le maximum d'atouts ?

JANVIER&ASSOCIES - Expert comité d'Entreprise (Expert CE) à vos côtés!

                     Janvier & Associés est l'expert qu'il vous faut !

             

               

A la demande du CE, l'expert-comptable du comité...

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Site : http://www.compta-comite-entreprises.org

Thèmes liés : mission de l'expert comptable du comite d'entreprise / mission comite d'entreprise expert comptable / comite d'entreprise expert comptable / expert comptable comite d entreprise / comite d'entreprise expertise comptable

Commissaire aux comptes - Comité d'entreprise | CAD'E ...

La certification des comptes : une obligation légale

Alors que la majorité des nouvelles obligations, notamment comptables s'applique dès l'exercice 2015, l'obligation de certification des comptes s'appliquera aux comités d'entreprise qui dépassent les seuils définis par décret à compter de l'exercice 2016.

Assurer la transparence des comptes des comités d'entreprise *

La réforme permet...

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Site : http://www.cade.expert

Offre emploi gestionnaire comite d entreprise

Offre emploi gestionnaire comite d entreprise

135 offres d'emploi sur 13 pages pour gestionnaire comite d entreprise :

un plus. Conditions et Avantages Tickets restaurants, comité d'entreprise.... cabinets, recherche un Gestionnaire de Paie Confirmé pour son bureau de Lyon. En lien direct avec la Responsable de Bureau... - Voir cette offre d'emploi

Date de publication : 26 juillet...

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Site : http://www.stages-emplois.com

Thèmes liés : offre d'emploi gestionnaire comite d'entreprise / offre emploi comite d'entreprise / offre comite d'entreprise / gestionnaire comite d'entreprise / offre pour comite d entreprise

Comité d’entreprise – UGICT-CGT CEMP

Dans les entreprises d'au moins 50 salariés, un comité d'entreprise doit être constitué. Doté par l'employeur de moyens nécessaires à son fonctionnement, il doit être informé et consulté dans le domaine économique et assure la gestion des activités sociales et culturelles.

 

Son rôle économique

Le comité a pour mission première d'assurer l'expression collective des salariés permettant la prise en compte de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolution économique et financière de l'entreprise, à l'organisation du travail, à la...

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Site : https://cgtcemp.fr

SÉCURITÉ SOCIALE. — Cotisations. Assiette. Comité d ...

Accueil >  Revues >  La Semaine Juridique - Edition Générale >  La Semaine Juridique Edition Générale - 12 Février 1986 - n° 07 > SÉCURITÉ SOCIALE. -- Cotisations. Assiette. Comité d'entreprise. Absence de dotation propre. Dépenses subventionnées par l'employeur. Sommes versées par le comité d'entreprise au bénéfice des salariés à un organisme mutualiste de protection sociale. Inclusion

SÉCURITÉ SOCIALE....

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Site : http://www.lexisnexis.fr

Thèmes liés : cotisation comite d'entreprise / cotisation comite d entreprise / dotation au comite d'entreprise / dotation comite d entreprise / comite d'entreprise et salaries

CEMBDA | RÔLE, OBLIGATIONS ET COMPOSITION

Accueil / Le Comité d'Établissement / RÔLE, OBLIGATIONS ET COMPOSITION

RÔLE, OBLIGATIONS ET COMPOSITION

En matière économique, le Comité d'Entreprise a un rôle consultatif.

Il a pour objet d'assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte de leurs intérêts dans les décisions relatives : à la gestion et à l'évolution économique et financière de...

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Site : https://www.cembda18.net

Définition Comité D'audit Ou Des Comptes - Mataf

Définition Comité d'audit ou des comptes

mardi, 16 janvier 2018

Définition Comité d'audit ou des comptes

Le comité d'audit ou des comptes assure une...

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Site : https://www.mataf.net

Thèmes liés : definition comite d'audit / role du comite d entreprise definition / comite d'entreprise definition / definition du comite d entreprise / definition d un comite d entreprise

Comité d'entreprise européen - Employés Suisse

... pour une classe moyenne qui a un avenir

Comité d'entreprise européen

Selon la directive européenne 2009/38/CE , les entreprises ou groupes d'entreprises ayant une dimension communautaire doivent instituer des comités européens d'entreprise (CEE) ou une procédure d'information et de consultation des travailleurs.

Les critères suivants doivent être remplis :

L'entreprise ou le groupe d'entreprises emploie au moins 1'000 travailleurs dans les pays de l'UE

L'entreprise ou le groupe d'entreprise emploie...

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Site : https://employes.ch

Ekipéa - Logiciel de gestion CE - ekipea.fr

Logiciel de gestion CE

Compta CE d'engagement / compta CE simplifiée

Il existe différents types de comptabilité et bien évidemment avec de multiples déclinaisons dans les logiciels de comptabilité CE / CSE.

Dans l'univers du Comité d'Entreprise, après des années de « flou » et de règles assez peu précises, le législateur a tranché depuis quelques années déjà ...

Pour bien comprendre les concepts et les enjeux de la comptabilité, sans être pour autant comptable, et faire les bons choix pour votre Comité, prenez quelques instants pour consulter cet article.

Logiciel de Comité d'Entreprise en ligne ?

Est-ce la bonne solution...

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Site : https://www.ekipea.fr

Thèmes liés : logiciel gestion compte comite d'entreprise / logiciel gestion comptable comite d'entreprise / logiciel de gestion comite d'entreprise / logiciel gestion comite d entreprise / logiciel comite d'entreprise

Activité sociale et culturelle du comité d'entreprise

> Lexique > Activité sociale et culturelle du comité d'entreprise

Activité sociale et culturelle du comité d'entreprise

Dans le cadre de vos missions, les activités sociales et culturelles du Comité d'entreprise sont un point essentiel. Lorsque vous souhaitez mettre en place des produits consacrés aux divertissements culturels , sous toutes ses formes, il vous faut visiter le site 100% Divertissements. Vous pourrez y découvrir la Carte et les Chèques cadeau CE leader sur le marché des CE : les Chèques Lire®,...

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Site : cheques-cadeaux-culturels.fr

Ordre du jour du CE : comment l'établir? - Transcriptus

0

L'article L 2325-15 du Code du travail précise qu'un ordre du jour d'une réunion plénière du comité d'entreprise se doit d'être établi conjointement par le secrétaire de l'instance ainsi que par le représentant de l'employeur. Cependant, les consultations rendues obligatoires par un dispositif législatif, par un dispositif réglementaire ou par un accord collectif de travail doivent,...

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Site : http://transcriptus.com

Contrôle des comptes des comités d’entreprises - Les clés ...

Certification des comptes et procédure d'alerte

À compter du 1er janvier 2016, le comité d'entreprise, tenu d'établir une comptabilité de droit commun, devra les faire certifier par au moins un commissaire aux comptes et un suppléant distincts de ceux de l'entreprise. Lorsqu'il s'agit de comptes consolidés, il devra nommer deux commissaires aux comptes. Il supportera le coût de la certification, sur sa subvention de fonctionnement. Une procédure d'alerte sera instituée lorsque le commissaire aux comptes relève des faits de nature à compromettre la continuité de l'exploitation du comité. Il devra en informer le secrétaire et le président...

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Date: 2018-04-15 23:07:51
Site : http://clesdusocial.com

Comité d’Entreprise : et si on se professionnalisait ...

Entre fantasmes des salariés et code du travail imprécis, la formation peut être un outil puissant pour professionnaliser son Comité d'Entreprise.

Les fantasmes autour du Comité d'Entreprise (CE) et des Délégués du Personnel (DP)

Dans l'entreprise, le Comité d'Entreprise et ses représentants sont souvent vus comme des défenseurs des salariés. Un fantasme largement répandu qui est...

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Site : https://revolution-rh.com

Missions du comité d'entreprise - Neovote

01 75 43 65 20

Missions du comité d'entreprise

Élections des délégués du personnel et des représentants du personnel au comité d'entreprise

Missions des représentants du personnel

Règle DP

Règle CE

Le comité d'entreprises exerce des missions économiques, sociales et culturelles. A ce titre, sur demande de l'employeur, il formule ou examine toute proposition de nature à améliorer les...

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Site : https://www.neovote.com

Composition comité d'entreprise | Avocat Paris, Droit ...

Vous êtes ici : Accueil > Droit du Comité d'entreprise > Les membres du Comité d'entreprise

Les membres du CE

Tout comité d'entreprise ou d'établissement comprend :

un président

des commissions

LE PRÉSIDENT

Le président du comité d'entreprise est obligatoirement le chef d'entreprise ou son représentant. Il est nommé dès la première...

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Site : https://www.avocat-goutte.com

Secrétaire de comité d’entreprise ; quel est votre rôle ...

Accueil » Secrétaire de comité d'entreprise ; quel est votre rôle ?

Secrétaire de comité d'entreprise ; quel est votre rôle ?

6 juin 2018

Actualités

Le secrétaire de comité d'entreprise est un élément indispensable à tous les CE. Cette personne est élue par les membres du Comité, voire le président. Mais alors, quel est le rôle d'un secrétaire de Comité d'Entreprise lorsqu'un...

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Site : https://www.ce-v2aservices.fr

Article 4 – Délégués du personnel et comité d’entreprise ...

Contact

Rechercher :

Article 4 - Délégués du personnel et comité d'entreprise

En vigueur étendu

La représentation des salariés par les délégués du personnel et aux comités d'entreprise est réglée par les dispositions législatives en vigueur.

Cependant, lorsque dans une entreprise de plus de vingt-cinq salariés les ingénieurs et cadres sont au moins au nombre de quinze, il sera...

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Site : http://convention-syntec.logice.fr

Thèmes liés : comite d entreprise et delegue du personnel / financement oeuvres sociales comite d'entreprise / representant legal du comite d'entreprise / representant syndical comite d'entreprise / representant au comite d'entreprise

Obligations comptables des comités d entreprise

Quelles sont les obligations comptables des comités d'entreprise autres que celles définis ci-dessus.

Ils doivent nommer un trésorier dont le principal rôle sera de rendre compte de la gestion du comité d'entreprise auprès des membres du CE et des salariés pour arrêter et approuver les comptes annuels. Pratiquement, le trésorier devra présenter un rapport de gestion qui contiendra,

Une...

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Site : jcarmand.com

Historique - Comité d'établissement Safran Nacelles ...

Historique

Le comité d'entreprise : une grande conquête des travailleurs

Les premiers comités d'entreprises sont nés de la volonté, exprimée depuis de nombreuses décennies par les travailleurs et leurs syndicats, de limiter, sur le lieu de travail, l'arbitraire patronal et l'exploitation dont ils sont victimes et d'assurer un certain contrôle sur la gestion des entreprises.

La première...

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Site : http://www.cesafrannacelles76.org

FO-Matmut, a été élu 1er syndicat dans le Matmut Assurances

le plan de formation

l'égalité hommes-femmes.

Le comité d'entreprise gère également des activités sociales et culturelles qui peuvent être mises en place pour les salariés et leur famille.

Les membres du Comité d'Entreprise se réunissent tous les mois. Toutefois, les membres peuvent être convoqués à des réunions extraordinaires sur des sujets précis tel un...

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Date: 2017-08-24 13:06:18
Site : http://fo-matmut.com

Thèmes liés : avantages des membres du comite d'entreprise / membre comite d entreprise / comite d'entreprise avantages salaries / comite d'entreprise et salaries / comite d entreprise salaries

Le rôle du comité d’entreprise et des institutions ...

Le rôle du comité d'entreprise et des institutions analogues

12/07/2016

Le comité d'entreprise a pour rôle d'assurer une expression collective des salariés en permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolution économique et financière de l'entreprise, à l'organisation du travail, à la formation professionnelle et...

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Site : urssaf.fr

Comité d'entreprise de l'Hôpital Privé Drôme Ardèche.

Comité d'entreprise de l'Hôpital Privé Drôme Ardèche.

Page

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Comité

Votre comité d'entreprise

1.Composition

Les membres du comité d'entreprise sont des élus du personnel. Les organisations syndicales présentent des listes. Les élections ont lieu tous les quatre ans.

 

                    Les Membres du Comité d' Entreprise

   ...

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Site : http://www.ce-hpda.fr

Droit du travail et comité d'entreprise - Cabinet d'avocat ...

 Toutes les entreprises qui emploient au moins 50 salariés, doivent être dotées d'un Comité d'Entreprise.

Le Comité d'Entreprise est composé de :

l'employeur, qui assurera la présidence de droit de ce comité,

d'une délégation d'élus du personnel dont le nombre variera selon l'effectif de l'entreprise.

Ce nombre sera ainsi de 3 titulaires et de 3 suppléants, pour un effectif de 50 à...

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Site : https://www.cabinet-catry.com

Le Comité d'entreprise - Le site de la CFTC de France ...

Le Comité d'entreprise

EN BREF

Le Comité d'entreprise est surtout connu des salariés pour les nombreuses offres subventionnées qu'il propose dans le cadre de sa gestion des activités sociales et...

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Site : http://www.cftc-fmm.com

Thèmes liés : comite d'entreprise en france / comite d entreprise de france / site comite d'entreprise / site de comite d entreprise / comite d'entreprise et salaries

Le Comité d’Entreprise | Blog UNSA

5 février 2013

1. Quel est le rôle d'un Comité d'Entreprise ?

Le Comité d'Entreprise a pour objet d'assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolution économique et financière de l'entreprise, à l'organisation du travail, à la formation professionnelle et aux...

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Site : https://www.unsa-natixis.fr

Définition - Comité d'entreprise / CE | Insee

Dans les entreprises de 50 salariés et plus, le chef d'entreprise est tenu de mettre en place un comité d'entreprise (CE) composé de représentants élus du personnel (titulaires et suppléants) et éventuellement un ou plusieurs représentants syndicaux désignés par les organisations syndicales. Le chef d'entreprise (ou son représentant) assure les fonctions de président du CE. Ce comité assume des attributions économiques sociales et culturelles. Il dispose pour ce faire des moyens matériels et financiers nécessaires. Dans les entreprises employant...

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Site : https://www.insee.fr

Ce-maser.fr : Comité d’Entreprise du Groupe MASER ...

COMITE SOCIALE ET ECONOMIQUE MASER

Bienvenue sur le site du C.S.E. Groupe MASER ENGINEERING

Retrouvez vos informations dans une version compatible ordinateur, tablette et mobile.

Notre partenariat avec KALIDEA vous permet de continuer à vous faire bénéficier de nombreux avantages et réductions !

Mais le rôle du Comité...

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Site : http://www.ce-maser.fr

Comités d'Entreprise : 1945-1995 - La Poste

Solidarité

Présentation générale

Progrès social et entreprise: les termes ne sont pas antinomiques. En un demi-siècle d'existence, les comités d'entreprise dont on célèbre cette année le cinquantenaire l'ont montré. A la Libération, des "comités de gestion" ou "comités mixtes à la production" se met-taient en place pour pallier la défaillance du patronat. Suite à ces initiatives,...

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Site : https://www.laposte.fr

Le comité d'entreprise: avantages et contraintes - Experts ...

Organiser des activités sociales mais aussi faire entendre le point de vue des salariés : la mission du comité d'entreprise est double. Décryptage.

En France, le droit des travailleurs de participer, par l'intermédiaire de leurs représentants, aux décisions importantes de l'entreprise est un droit constitutionnel. "Charles de Gaulle l'a fait inscrire dans la Constitution de 1958, estimant...

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Site : https://www.experts-et-decideurs.fr

Les avantages d'un comité d'entreprise ? - Business pour tous

Toute entreprise de plus de 50 salariés se doit de mettre en place un Comité d'Entreprise (CE). Celui ci est composé par des élus qui vont représenter le personnel  et vont être présidés par l'employeur. La principale mission des membres du CE sont d'améliorer la prise en compte des intérêts des salariés. Les élus du CE sont également appelés « Les salariés protégés »  car...

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Site : http://www.business-pour-tous.com

Comptabilité du Comité d’Entreprise ... - Axia Consultants

Comptabilité du Comité d'Entreprise. Attention, danger ?

11 mars 2010 lu 5 984 fois Aucun commentaire

Des obligations comptables limitées...

Les obligations comptables du comité d'entreprise sont relativement peu développées. Elles sont définies par l'article R 2323-37 du Code du travail. Ce dernier précise comment le comité d'entreprise doit rendre compte de sa gestion aux salariés. Il...

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Site : http://blog.axia-consultants.com

Modèle bon de délégation chsct - dalailamaquotes.org

ses missions, Every membre du CHSCT beneficie d`un crédit d`heures de délégation légal, don`t la durée varie en fonction de l`effectif de Every établissement, dans les conditions suivantes: estimant que les informations donnes par le chef d`entreprise ou d`tablissement ne suffiraient pas toujours clairer. le Comit, le lgislateur a accord tout CHSCT le droit de faire appel un expert AGR, tranger l`entreprise. Les instances...

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Date: 2019-02-12 17:19:11
Site : http://www.dalailamaquotes.org

Offre d'emploi Commercial comité d'entreprise et ...

> Commercial comité d'entreprise et collectivités (f/h) - urgent Toulouse

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Détail de l'offre d'emploi Commercial comité d'entreprise et collectivités (f/h) - urgent - STRATTITUDE RH

Commercial comité d'entreprise et collectivités (f/h) - urgent

STRATTITUDE RH

Toulouse

L'entreprise

Leader européen de l'hôtellerie de plein air en forte croissance ayant pour objectif...

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Site : http://www.emploilr.com

Au comité d’entreprise d’EDF-GDF, la CGT garde jalousement ...

Au comité d'entreprise d'EDF-GDF, la CGT garde jalousement les clés du coffre

OEuvres sociales

Olivier Auguste

26 Novembre 2014 à 20h38

Depuis la Deuxième Guerre mondiale, le syndicat est à la tête de la CCAS. Une institution très riche, gérée en toute opacité et où la justice a récemment mis en évidence des abus de confiance

Partager mon Opinion

Michael Fieschi

© DR

Electriciens...

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Date: 2017-08-24 15:06:47
Site : lopinion.fr

Thèmes liés : comite central d entreprise edf / comite d'entreprise edf financement / comite d'entreprise edf / comite d'entreprise en france / comite d entreprise de france

Conditions de mise en place d'un comité d'entreprise

Conditions de mise en place d'un comité d'entreprise

10

Patrick Prevost Législation , social

Le comité d'entreprise (CE) est mis en place par voie d'élection organisée tous les 4 ans dans les entreprises employant au moins 50 salariés. Cet effectif doit être atteint pendant au moins 12 mois au cours des 3 dernières années.

En cas d'accord d'entreprise ou de branche la durée du mandat...

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Date: 2017-07-13 21:38:35
Site : cepremium.fr

expert comité d’entreprise, expert CE, expert-comptable ...

Droit d'alerte

Ces missions légales de l'expert-comptable sont rémunérées intégralement par l'employeur, excepté l'examen des orientations stratégiques, qui est pris en charge à hauteur de 20 % par le budget de fonctionnement du comité d'entreprise.

L'ensemble de ces missions s'inscrivent dans des procédures d'information consultation du comité d'entreprise, désormais soumises à des...

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Site : ekiteo.net

expert comité d’entreprise, expert CE, expert-comptable ...

Droit d'alerte

Ces missions légales de l'expert-comptable sont rémunérées intégralement par l'employeur, excepté l'examen des orientations stratégiques, qui est pris en charge à hauteur de 20 % par le budget de fonctionnement du comité d'entreprise.

L'ensemble de ces missions s'inscrivent dans des procédures d'information consultation du comité d'entreprise, désormais soumises à des...

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Site : ekiteo.net

Au comité d’entreprise d’EDF-GDF, la CGT garde jalousement ...

Au comité d'entreprise d'EDF-GDF, la CGT garde jalousement les clés du coffre

OEuvres sociales

Olivier Auguste

26 Novembre 2014 à 20h38

Depuis la Deuxième Guerre mondiale, le syndicat est à la tête de la CCAS. Une institution très riche, gérée en toute opacité et où la justice a récemment mis en évidence des abus de confiance

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Michael Fieschi

© DR

Electriciens...

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Site : lopinion.fr

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Secrétaire du Comité d'Entreprise : rôle et obligations

6 juillet 2016 | Comité d'Entreprise

Acteur incontournable du Comité d'Entreprise, l'élection du secrétaire est d'ailleurs prévue et rendue obligatoire par la loi.

Comment est-il choisi ? Quelles sont ses missions principales ? Nous faisons le tour de la question.

Choisir le secrétaire du Comité d'Entreprise

Il n'y a pas de conditions d'ancienneté ou de statut dans l'entreprise pour...

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Site : http://www.iforpro.com

Trésorier du Comité d’Entreprise : rôle et obligations

14 septembre 2016 | Comité d'Entreprise

Le trésorier est le second rôle-clé du Comité d'Entreprise, derrière celui de Secrétaire dont nous vous parlions précédemment .

Comment est-il désigné, quelles sont ses missions et responsabilités ? Voici un point complet.

L'élection du trésorier du CE

La loi ne rend pas obligatoire l'élection d'un trésorier pour le Comité d'Entreprise....

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Site : http://www.iforpro.com