Articles sélectionnés pour le thème : financement oeuvres sociales comite d'entreprise
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Subvention aux Activités Sociales et Culturelles (ou ...
Accueil » Le comité d'entreprise » Les activités sociales et culturelles du comité d'entreprise » La gestion et le financement des ASC » Subvention aux Activités Sociales et Culturelles (ou dotation aux)
Subvention aux Activités Sociales et Culturelles (ou dotation aux)
La première mise en place par l'employeur de cette subvention aux activités sociales et culturelles est facultative. Il n'existe aucun minimum prévu par la loi, contrairement à la subvention pour le...
Site :
toutlece.fr
Thèmes liés : subvention comite d'entreprise oeuvres sociales / financement oeuvres sociales comite d'entreprise / dotation comite d'entreprise oeuvres sociales / rapport d'activite et de gestion comite d'entreprise / rapport d'activite comite d'entreprise
Taxation de la participation des comités d'entreprise à ...
Taxation de la participation des comités d'entreprise à une mutuelle
14e législature
Question écrite n° 10500 de M. Ronan Kerdraon (Côtes-d'Armor - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 20/02/2014 - page 457
M. Ronan Kerdraon interroge M. le ministre de l'économie et des finances au sujet d'une disposition émanant de la direction générale des finances publiques, prévoyant que la...
Date: 2016-10-21 11:34:10
Site :
senat.fr
Article 4 – Délégués du personnel et comité d’entreprise ...
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Article 4 - Délégués du personnel et comité d'entreprise
En vigueur étendu
La représentation des salariés par les délégués du personnel et aux comités d'entreprise est réglée par les dispositions législatives en vigueur.
Cependant, lorsque dans une entreprise de plus de vingt-cinq salariés les ingénieurs et cadres sont au moins au nombre de quinze, il sera...
Site :
http://convention-syntec.logice.fr
Thèmes liés : comite d entreprise et delegue du personnel / financement oeuvres sociales comite d'entreprise / representant legal du comite d'entreprise / representant syndical comite d'entreprise / representant au comite d'entreprise
Le rôle du comité d’entreprise et des institutions ...
Le rôle du comité d'entreprise et des institutions analogues
12/07/2016
Le comité d'entreprise a pour rôle d'assurer une expression collective des salariés en permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolution économique et financière de l'entreprise, à l'organisation du travail, à la formation professionnelle et...
Site :
urssaf.fr
Les charges sociales de l'entreprise: Etude de cas: La ...
Les charges sociales de l'entreprise : La contribution patronale aux oeuvres sociales du CE
Etudes de cas
La contribution patronale légale aux oeuvres sociales et culturelles du Comité d'Entreprise : un système insuffisant.
INTRODUCTION
Le Comité d'Entreprise a de véritables pouvoirs de gestion et de décision. Il "assure ou contrôle la gestion de toutes les oeuvres sociales établies...
Les obligations du comité d’entreprise - Urssaf.fr
Il faut distinguer les obligations du comité d'entreprise concernant les avantages qu'il alloue de ses obligations sociales liées aux rémunérations qu'il verse à son propre personnel salarié.
C'est à l'employeur, et non au comité d'entreprise, qu'incombe la responsabilité des déclarations et du versement des cotisations sociales afférentes aux avantages alloués par son comité...
Site :
urssaf.fr
Les obligations du comité d’entreprise - Urssaf.fr
Il faut distinguer les obligations du comité d'entreprise concernant les avantages qu'il alloue de ses obligations sociales liées aux rémunérations qu'il verse à son propre personnel salarié.
C'est à l'employeur, et non au comité d'entreprise, qu'incombe la responsabilité des déclarations et du versement des cotisations sociales afférentes aux avantages alloués par son comité...
Site :
urssaf.fr
Le comité d’entreprise allemand | Comité d'Entreprise
Afin de bien comprendre ce qui pourrait subvenir des comités d'entreprise si l'Europe, demain, décidait d'unifier toutes les structures en relation avec l'Entreprise, un petit tour d'horizon des diverses instances des pays voisins va permettre de mieux comprendre les différences. L'Allemagne sera le premier de ces voyages.
L'Histoire
En tout premier lieu, le comité d'entreprise, chez nos...
Les oeuvres sociales - Urssaf.fr
Les prestations versées par ces institutions suivent le même régime social que celles versées par un comité d'entreprise.
Il en résulte que seules les sommes versées dans le cadre des activités sociales et culturelles ou les sommes présentant le caractère de secours liées à des situations particulières peuvent être exonérées de cotisations de Sécurité sociale et de CSG...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : financement oeuvres sociales comite d'entreprise / droit social comite d'entreprise / cotisation comite d'entreprise sur fiche de paie / comite d'entreprise consultation obligatoire / action comite d entreprise
SNPCA-CGC France Télévisions: Comité d’établissement Siège ...
La mise en place de la nouvelle organisation a conduit à la fusion des comités d'entreprise de France 2, France 3 Siège, France 5 et les implantations parisiennes du Réseau France Outre-mer (RFO) en une seule entité : le comité d'établissement Siège dont le périmètre intègre également le site d'Ecully (Vaise).
Les subventions par salarié étaient alors très disparates : pour...
Date: 2018-03-14 14:09:06
Site :
http://cgc-snpca.blogspot.com
Examen des documents prévisionnels pour les comités d ...
Accueil » Comités d'entreprises » Missions légales » Examen des documents prévisionnels
Examen des documents prévisionnels
Les comités d'entreprise concernés
Les entreprises de plus de 300 salariés (y compris ceux des filiales) ou dont le chiffre d'affaires dépasse 18MEUR peuvent nommer un expert pour l'examen de la situation prévisionnelle.
Cette mission est rémunérée par...
Comité d'Entreprise, CE APEI Aube, CE,élus - Site ce-apei ...
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La billèterie du CE sera fermée à partir du 27 juillet jusqu'au 07 septembre.
Conscients de la difficulté à transmettre à l'ensemble des salariés répartis sur les 26 établissements de l'APEI de l'Aube toutes les informations indispensables, les élus du CE ont pris l'initiative d'ouvrir un site internet dont le but est...
Site :
https://www.ce-apei-aube.net
Comment fonctionne un comité d'entreprise ? - ActiVeille
dans Entreprise
Le comité d'entreprise a pour mission centrale de garantir l'expression collective des collaborateurs. Afin d'assurer correctement ses missions, il bénéficie de budgets spécifiques scindés en deux : le budget de fonctionnement et celui dédié aux oeuvres sociales et culturelles.
Rôles et attributions du comité d'entreprise
Mis en place à partir de 1945, le comité...
Site :
https://www.activeille.net
CONDITIONS - www.cie13.fr
ACTUEL VOYAGES ( fos sur mer )
Nous vous informons également que vous pouvez bénéficier de réduction sur les traversées maritimes avec
La SNCM / CNM (renseignements auprès du CIE)
La participation est de 35 EUR / nuit et par logement dans la limite de 15 nuits par an pour les actifs / amiantes /retraites
et 25 EUR/ nuit / 21 jours pour le passif social 93
Nous vous rappelons que le comité ne donne pas de participation pour les réservations de particulier à particulier, pour les séjours réservés sur Internet, pour les séjours de moins de 5 jours en hôtel ou autres...
Site :
http://www.cie13.fr
Thèmes liés : constitution d'un comite inter entreprise / financement oeuvres sociales comite d'entreprise / comite d'entreprise inter cea / inter comite d'entreprise / inter comite d entreprise
Les aides de votre Comité d'entreprise bientôt imposables
1 novembre 2018 à 12h42
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Mercredi, plusieurs syndicats se sont exprimés contre un amendement adopté mardi par l'Assemblée nationale dans le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2019. Il prévoit de soumettre à une fiscalité, au-dessus d'une certaine franchise, les aides attribuées par les Comités d'entreprise pour les oeuvres sociales.
Les chèques vacances pourraient...
Site :
https://www.franceinter.fr
Quand les comités d'entreprise dérapent - L'Express L ...
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Le comité d'entreprise d'EDF n'est pas le premier à être suspecté de mauvaise gestion, voire de malversations. Alors qu'on ignore encore quelles seront les suites judiciaires de cette affaire, petit rappel des principaux scandales révélés au cours des dernières années.
En France, la loi n'impose aucune dotation minimale à l'employeur en matière d'oeuvres sociales....
Site :
lexpansion.lexpress.fr
Les activités du CE - comite-entreprise-lme.com
COMITE D'ENTREPRISE LME
Les Activités du comité
Créés en 1945, les comités d'entreprise - ils sont aujourd'hui 30 000 - fêtent leurs 60 ans. Si leurs missions ont été élargies à de nombreuses reprises, ils interviennent depuis l'origine dans deux principaux domaines : les oeuvres sociales dans l'entreprise et l'activité économique.
Les activités du C.E. sont diversifiées pour...
Financement des comités d'entreprise - Sénat - senat.fr
Financement des comités d'entreprise
13e législature
Question écrite n° 00715 de M. Thierry Repentin (Savoie - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 12/07/2007 - page 1253
M. Thierry Repentin attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité...
Date: 2016-10-21 11:16:35
Site :
senat.fr
Vente de produits par les comités d'entreprise - Sénat
Vente de produits par les comités d'entreprise
8e législature
Question écrite n° 02507 de M. Pierre Brantus (Jura - UC)
publiée dans le JO Sénat du 14/08/1986 - page 1151
M.Pierre Brantus attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des...
Date: 2016-10-21 10:24:19
Site :
senat.fr
Thèmes liés : vente pour comite d'entreprise / vente comites d entreprise / constitution comite d'entreprise / constitution d un comite d entreprise / financement oeuvres sociales comite d'entreprise
L'expert-comptable du comite d'entreprise CE ou du comite ...
LA MISSION DE L EXPERT COMPTABLE DU COMITE D ENTREPRISE
OU DU COMITE CENTRAL D ENTREPRISES
N'oubliez pas qu'il s'agit d'un droit pour les membres elus du Comite d'Entreprise et que cette mission,
qui n'est pas une mission d'audit, a surtout un but pedagogique.
NB : C'est le Comite d'Entreprise qui choisit l'expert-comptable mais le cout des honoraires de notre cabinet est a la charge de...
Site :
https://compta.biz
Quels sont les 5 plus gros et plus ... - Comité d'entreprise
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Vous êtes ici : Les dossiers du comité d'entreprise > Conseil et fonctionnement du C.E. > Quels sont les 5 plus gros et plus riches comités d'entreprise en France
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Quels sont les 5 plus gros et plus riches comités d'entreprise en France
Dans certaines entités nationales emblématiques, les comités d'entreprise sont considérés...
Expert-comptable du CE | BLOG Expert-comptable Paris 01 82 ...
ex (alinea 1 de l'article L. 434-6 du code du travail)
Le comite d'entreprise peut se faire assister d'un expert-comptable de son choix :
1° En vue de l'examen annuel des comptes prevu a l'article L. 2323-8 ;
2° En vue de l'examen des documents mentionnes a l'article L. 2323-10, dans la limite de deux fois par exercice ;
3° Dans les conditions prevues a l'article L. 2323-20, relatif aux...
Site :
http://www.expertcomptableparis.com
Comité d'entreprise d'EDF | Contribuables Associés
Le 25/04/2007
Comité d'entreprise d'EDF
Cela s'appelle un serpent de mer. La caisse centrale d'activités sociales (CCAS) d'EDF, son comité d'entreprise, est - pardon, serait [...]
Cela s'appelle un serpent de mer. La caisse centrale d'activités sociales (CCAS) d'EDF, son comité d'entreprise, est - pardon, serait - une pompe à financement du PCF moribond et de sa filiale syndicale la...
Site :
contribuables.org
Révision des comptes du Comité d'Entreprise - Alter Expertises
Révision des comptes du Comité d'Entreprise
Révision des comptes du Comité d'Entreprise
Cadre légal
Le décret du 27 mars 2015 prévoit que les comités d'entreprise dont les ressources annuelles sont supérieures à 153 000 EUR et qui ne dépassent pas les seuils de deux des trois critères suivants : +50 salariés, 3 100 000 EUR de ressources et 1 500 000 EUR de total de bilan,...
Expertises L2326-6 – L expert-comptable du COMITE SOCIAL ...
LA MISSION DE L EXPERT COMPTABLE DU COMITE D ENTREPRISE
OU DU COMITE CENTRAL D ENTREPRISES
D ASSISTANCE SUR LES COMPTES DE L ENTITE
N'oubliez pas qu'il s'agit d'un droit pour les membres elus du Comite d'Entreprise et que cette mission, qui n'est pas une mission d'audit, a surtout un but pedagogique.
NB : C'est le Comite d'Entreprise qui choisit l'expert-comptable mais le cout des honoraires de...
Service économique CRE-RATP, 68, avenue Gambetta BP 119 ...
Bienvenue sur la page de la Direction de l'Analyse et des Etudes Economiques (DAEE) du Comité Régie d'Entreprise de la RATP (CRE-RATP)
Tout comité d'entreprise est doté par le code du travail de moyens de contrôle de la gestion de l'entreprise. Il doit être tenu informé par l'entreprise des questions économiques, financières et professionnelles et doit être consulté dans une série de...
Date: 2019-04-18 00:58:18
Site :
http://www.findglocal.com
Le Comité d’Entreprise et l’octroi de crédit - Credimania
Credimania » Obtenir un crédit » Le Comité d'Entreprise et l'octroi de crédit
Le Comité d'Entreprise et l'octroi de crédit
Qu'est-ce que le Comité d'Entreprise ?
Outre ses fonctions sociales et consultatives, un comité d'entreprise (CE) peut également avoir une mission économique en faveur des salariés d'entreprise qu'il représente. Il intervient en effet dans plusieurs projets...
Date: 2017-08-24 04:13:13
Site :
https://credimania.com
comite d'entreprise stricto sensu 7 - tripalium.com
- Ordre du jour
L'ordre du jour est arrêté par le chef d'entreprise et le secrétaire et communiqué aux membres trois jours au moins avant la séance. Lorsque le comité se réunit à la demande de la majorité de ses membres figurent obligatoirement à l'ordre du jour de la séance les questions jointes à la demande de convocation. Le Président doit veiller à faire inscrire à l'ordre...
Date: 2012-10-11 07:54:56
Site :
http://www.tripalium.com
Cours de Droit - Le comité d'entreprise : attributions ...
Cours de Droit - Le comité d'entreprise : attributions économiques
Note par nos Maxinautes :
Objectif : quels sont les attributions économiques du comité d'entreprise ? Comment est pris en compte son rôle consultatif et ses autres prérogatives ?
Les décisions prises en entreprise peuvent être confrontées à divers intérêts : l'intérêt général de la structure mais aussi...
Site :
http://www.maxicours.com
Le comité social et économique (CSE) - Comité d'entreprise
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Le comité social et économique (CSE) : fusion des DP, CE et CHSCT
Le comité social et économique fait partie des nouvelles réformes du Code du travail prévues dans les...
Missions du comité d’entreprise | Le site des IRP, ce-chsct.fr
Bref rappel historique des comités d'entreprise
Missions du comité d'entreprise
Dans le cadre de ses attributions économiques le comité d'entreprise (ou le comité d'établissement) a pour objet d'assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolution économique et financière...
Site :
http://www2.emergences.fr
Les charges sociales de l'entreprise: Autres charges ...
Les charges sociales de l'entreprise:... Les charges sociales de l'entreprise:... >>
25 mai 2009 1 25 /05 /mai /2009 16:52
Les charges sociales de l'entreprise
Autres charges relatives à l'emploi des salariés : La contribution patronale aux oeuvres sociales du Comité d'entreprise...
Un CE ? C'est quoi ça - ce-crfidf-exclusion.e-monsite.com
Agenda
Un CE ? C'est quoi ça ?
Instance de dialogue et de concertation, le comité d'entreprise doit être informé ou consulté sur tout ce qui concerne la vie de l'entreprise.
Créés en 1945, les comités d'entreprise sont aujourd'hui plus de 30 000. Si leurs missions ont été élargies à de nombreuses reprises, ils interviennent depuis l'origine dans deux principaux domaines : les...
Site :
http://ce-crfidf-exclusion.e-monsite.com
Le site pratique du Comité d'Entreprise - C.E. > Activites ...
Les Activités sociales et culturelles du C.E.
1. Définition
Le comité d'entreprise assure ou contrôle la gestion de toutes les activités sociales et culturelles établies dans l'entreprise au profit des salariés ou de leurs familles ou participe à cette gestion, quel qu'en soit le mode de financement, dans...
Site :
http://ecocom.free.fr
C.E : Définition et rôle du comité d’entreprise
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Demande gratuite de devis et tarifs spécial C.E. !
C.E : Définition et rôle du comité d'entreprise
Le comité d'entreprise (C.E.) est une institution représentative du personnel mise en place en 1945 et rendue obligatoire dans toutes les...
Consultation du comité d’entreprise sur l’utilisation du CICE
Imprimer gratuitement
L'article 8 de la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 instaure des nouvelles prérogatives au comité d'entreprise.
Une de celles-ci consiste à une consultation annuelle obligatoire sur l'utilisation du CICE par l'entreprise.
Le principe ¶
Chaque année, avant le 1er juillet, devront être informés et consultés sur l'utilisation du CICE :
Le comité...
Site :
legisocial.fr
Gestion du Comité d’Entreprise de la RATP : « Des ...
La CGT/RATP, avec les Organisations Syndicales UNSA, CFDT, FO et CFE-CGC de la RATP est en charge de la gestion du Comité d'Entreprise de la RATP sur la période sur laquelle porte le rapport de la Cour des Comptes, rendu public ce jour et qui, relayé/déformé médiatiquement, fait l'actualité.
Sans développer sur les 233 pages que contient ce rapport, notre Organisation Syndicale tient à...
Date: 2018-01-16 20:42:20
Site :
humanite.fr
Chèques Cadeaux Comité D'entreprise : Page 1/1 : All ...
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Le réseau Best bouge ! Et encore de nouvelles enseignes pour Best ! Vous pouvez maintenant dépenser les Chèques cadeau Best dans les 340 nouvelles boutiques du ...
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2 Ticket Cinema, Avant-premières Cinema Et Arbre De Noel ...
Nouvelle Lune propose aux entreprise et CE (comité...
Site :
http://www.all-searches.com
Comité d'entreprise : composition et missions
Tel: 01 47 75 17 17
Fax: 01 47 75 99 17
Comité d'entreprise: composition et missions
10 Février 2014
L'entreprise, qui emploie au moins 50 salariés, doit mettre en place un comité d'entreprise (CE). Ce comité est composé de représentants du personnel et présidé par l'employeur. Il a des attributions économiques mais aussi sociales et culturelles. Pour mener à bien ses missions,...
Site :
comite-entreprises.eu
Les budgets du comité d'entreprise et leur tenue comptable
A la fin de chaque année, les élus doivent rendre compte aux salariés d'une information détaillée sur la gestion des comptes du comité d'entreprise. Dans un souci de transparence auprès de son électorat, le CE procède à l'affichage de son compte rendu sur les tableaux réservés aux communications syndicales au sein de l'entreprise. Il doit indiquer le montant des recettes ainsi...
Fraudes du comité d’entreprise de la RATP: les faits ...
Le comité d'entreprise de la RATP (Régie autonome des transports parisiens) a fait l'objet d'un rapport accablant de la Cour des comptes, paru le 5 décembre 2011. En voici les principaux éléments.
Par Jean-Baptiste Leon
Un article du Cri du contribuable
Gestion opaque, appels d'offres douteux, doubles facturations... La Cour épingle maints fraudes et dysfonctionnements du CE de l'entreprise...
Site :
https://www.contrepoints.org
Du bon usage du budget de fonctionnement du comité d ...
Détails d'une actualité
Du bon usage du budget de fonctionnement du comité d'entreprise...
Nous avions déjà alerté les équipes sur le sujet, la Cour de cassation vient de trancher la question dans un arrêt du 27 mars 2012 (n°11-10825) : le budget de fonctionnement du comité d'entreprise doit être utilisé conformément à son objet et ne peut, en aucun cas, financer certains achats...
Site :
http://www.fo-metaux.org
Quels sont les seuils d'effectif pour les déclarations ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public-pro
Accueil professionnels > Ressources humaines > Cotisations et contributions sociales de l'employeur >Quels sont les seuils d'effectif pour les déclarations sociales ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Quels sont les seuils d'effectif pour les déclarations...
La création du CSE (Comité social et économique ...
13/09/2017
La création du CSE (Comité social et économique) : attention aux pièges pour les IRP
La fusion des différentes instances - comité d'entreprise, délégués du personnel, CHSCT - dans le comité social et économique (CSE) à l'horizon 2020 est la mesure phare d'un des 5 projets d'ordonnances de la nouvelle loi travail.
Certes, il faut demeurer prudent car cette ordonnance est...
Site :
https://www.vies-cse.com
Fraudes du comité d’entreprise de la RATP : les faits ...
/ Fraudes du comité d'entreprise de la RATP : les faits
Le 07/12/2011
Fraudes du comité d'entreprise de la RATP : les faits
Le comité d'entreprise de la RATP a fait l'objet d'un rapport accablant de la Cour des comptes, paru le 5 décembre 2011. Gestion opaque, appels d'offres douteux, doubles facturations. La Cour épingle maints fraudes et dysfonctionnements du CE de l'entreprise publique...
Site :
contribuables.org
Subvention du CE : comment calculer le budget d'un comité ...
les sommes supérieures aux indemnités légales et conventionnelles de licenciement, retraite, préavis et rupture conventionnelle
la rémunération des dirigeants sociaux s'ils ne sont pas salariés de l'entreprise.
La rémunération des salariés mis à disposition doit être incluse , dès lors qu'ils sont intégrés de façon étroite et permanente au collectif de travail, mais non celle des...
Site :
https://blog.codexa.fr
(PDF) Responsabilité sociale de l'entreprise, comité d ...
La responsabilité sociale de l'entreprise (RSE)
2
est « une entité complexe, aux contours
flous » (Bory et Lochard, 2008 : 4). Cependant quelque soit l'acception du terme retenue
3
liens entre le mouvement de responsabilisation sociale de l'entreprise, l'instauration de
comités d'entreprise européens (CEe) et le développement de la négociation collective
transnationale...
Date: 2016-12-23 15:17:12
Site :
https://www.researchgate.net
La création du CSE (Comité social et économique ...
Date de publication : 13/09/2017
La création du CSE (Comité social et économique) : attention aux pièges pour les IRP
La fusion des différentes instances - comité d'entreprise, délégués du personnel, CHSCT - dans le comité social et économique (CSE) à l'horizon 2020 est la mesure phare d'un des 5 projets d'ordonnances de la nouvelle loi travail.
Certes, il faut demeurer prudent car...
Le comité d’entreprise et ses deux budgets
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Comité d'entreprise
Le comité d'entreprise et ses deux budgets
Publié le 09/10/2013 par la rédaction des Editions Tissot
Le comité d'entreprise dispose de deux budgets distincts. On le répète assez : budget de fonctionnement et budget des activités sociales et culturelles ne...
CCSF et CODEFI/CIRI | impots.gouv.fr
Dans le cadre du soutien apporté aux entreprises en difficultés, les services de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) interviennent au sein des Commissions des chefs de services financiers (CCSF), des Comités départementaux d'examen des problèmes de financement des entreprises (CODEFI) et du Comité interministériel de restructuration industrielle (CIRI).
Possibilité de...
Date: 2019-05-20 16:34:12
Site :
https://www.impots.gouv.fr