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10 articles sélectionnés
Comité social et économique (CSE) : le point sur les ...
Le Code du travail et les instances représentatives du personnel sont en pleine redéfinition. Alors qu'un récent projet de loi et un projet de décret apportent des précisions quant aux modalités de mise en oeuvre et aux règles de fonctionnement du CSE, VOLENTIS Comités d'Entreprise fait le point sur les mesures phares figurant dans ces projets qui comportent parfois des...
La création du CSE (Comité social et économique ...
Date de publication : 13/09/2017
La création du CSE (Comité social et économique) : attention aux pièges pour les IRP
La fusion des différentes instances - comité d'entreprise, délégués du personnel, CHSCT - dans le comité social et économique (CSE) à l'horizon 2020 est la mesure phare d'un des 5 projets d'ordonnances de la nouvelle loi travail.
Certes, il faut demeurer prudent car...
Loi Rebsamen - vies-comites-entreprise.com
Date de publication : 14/09/2016
Loi Rebsamen : où en êtes-vous des 3 consultations annuelles obligatoires ?
Nous vous en parlions lors d'un précédent article , la loi Rebsamen simplifie les obligations de l'employeur en matière de consultation et d'information du CE. Cette réforme consiste à regrouper les 17 obligations d'information et de consultation récurrentes du comité d'entreprise...
Loi Travail - vies-comites-entreprise.com
Loi Travail - Le Comité d'Entreprise peut financer les formations des délégués du personnel et syndicaux
La loi Travail du 8 août 2016 apporte une nouvelle modification pour les Comités d'Entreprise.
Elle modifie l'article L2325-43 du Code du travail qui traite des subventions de fonctionnement des comités d'entreprise. Cet article est enrichi de deux nouveaux alinéas :
1- Le comité d'entreprise peut décider par délibération, de consacrer une partie de son budget de fonctionnement au financement de la formation des...
CSE : quel calendrier de mise en place dans votre ...
Date de publication : 25/10/2017
CSE : quel calendrier de mise en place dans votre entreprise ?
Les ordonnances de réforme du Code du travail prévoient le regroupement des instances représentatives du personnel - comité d'entreprise, délégués du personnel, CHSCT - en une structure unique : le comité social et économique (CSE). Le CSE devrait être mis en place au plus tard au 1er...
Loi Travail - V.IES Comités d'entreprise
Date de publication : 09/11/2016
Loi Travail - La procédure de restructuration des branches est modifiée
Le décret du 19 octobre 2016, pris en application de la loi Travail, modifie la procédure de restructuration des accords de branche.
Le ministre du Travail peut, après avoir consulté la Commission nationale de la négociation collective (CNNC), engager une procédure de fusion du...
V.IES Comités d'Entreprise- consultation du CE - accord ...
La consultation du CE n'est plus nécessaire pour les projets d' accord collectif
La loi Rebsamen opère à un revirement de jurisprudence. En effet, la Cour de Cassation imposait la consultation du comité d'entreprise pour tout projet d'accord collectif, de révision ou de dénonciation.
La nouvelle loi prévoit que les projets d'accord collectif, leur...
Thèmes liés : consultation comite d'entreprise accord collectif / comite d'entreprise obligation de l'employeur / accord de participation comite d'entreprise / consultation accord d'entreprise / consultation comite d'entreprise
Calcul des subventions du CE - V.IES Comités d'entreprise
Masse salariale brute (compte 641)
- part patronale des cotisations de Sécurité sociale
- remboursement de frais professionnels
- indemnités journalières de Sécurité sociale
- rémunération des dirigeants sociaux
- indemnités supra-légales de rupture du contrat de travail
Masse salariale servant de base de calcul aux budgets du CE
Le conseil des experts VOLENTIS Comités d'Entreprise
Une fois encore, la Cour de cassation rappelle que la seule base de calcul légale pour la détermination des budgets...
Thèmes liés : mission de l'expert comptable du comite d'entreprise / cotisation comite d'entreprise masse salariale / mission comite d'entreprise expert comptable / comite d'entreprise expert comptable / expert comptable comite d entreprise
V.IES Comités d'entreprise - L'intelligence économique ...
L'intelligence économique & sociale de votre Comité d'Entreprise
16 janvier 2018
Formateur & médiateur
Pour un dialogue social efficace : le savoir être en renfort du savoir-faire
Vers un nouveau dialogue social La prédominance des accords d'entreprise dans la nouvelle loi travail pose la question de plus en plus cruciale de l'efficacité du dialogue social. Constatons que ce dialogue est...
Thèmes liés : consultation comite d'entreprise accord collectif / nouvelle loi comite d'entreprise / nouvelle loi comite d entreprise / travail comite d entreprise / loi comite d entreprise
Mise en place du télétravail en 10 points clefs - V.IES ...
Date de publication : 13/09/2016
Mise en place du télétravail en 10 points clefs
Le télétravail est, depuis 2012, encadré par la loi « Warsmann » et s'applique à tous les employeurs et à tous les salariés du secteur privé. Les éléments qui ne sont pas couverts par le code du travail demeurent du ressort de l'accord national interprofessionnel (ANI).
La toute récente « loi...
Thèmes liés : consultation accord d'entreprise / conditions de travail d une entreprise / information au conseil d entreprise / obligation d information / salaries d'une entreprise
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