Articles sélectionnés pour le thème : accord de participation comite d'entreprise
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V.IES Comités d'Entreprise- consultation du CE - accord ...
En effet, la Cour de Cassation imposait la consultation du comité d'entreprise pour tout projet d'accord collectif, de révision ou de dénonciation.
La nouvelle loi prévoit que les projets d'accord collectif, leur révision ou leur dénonciation ne sont plus soumis à l'avis du comité d'entreprise.
Il en...
Site :
https://www.vies-cse.com
Thèmes liés : consultation comite d'entreprise accord collectif / comite d'entreprise obligation de l'employeur / accord de participation comite d'entreprise / consultation comite d'entreprise / consultation accord d'entreprise
Participation - Comit d'entreprise
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LE COMITE D?ENTREPRISE
C?est le mode de conclusion des Accords de Participation le plus fr?quent. Dans la plupart des cas, le comit? d?entreprise d?l?gue le secr?taire ou le tr?sorier (ou tout...
Site :
epargne-salariale.fr
Thèmes liés : accord de participation comite d'entreprise / participation au comite d'entreprise / participation comite d entreprise / emploi comite d entreprise / comite central d'entreprise
V.IES Comités d'Entreprise- consultation du CE - accord ...
La consultation du CE n'est plus nécessaire pour les projets d' accord collectif
La loi Rebsamen opère à un revirement de jurisprudence. En effet, la Cour de Cassation imposait la consultation du comité d'entreprise pour tout projet d'accord collectif, de révision ou de dénonciation.
La nouvelle loi prévoit que les projets d'accord collectif, leur...
Site :
http://www.vies-comites-entreprise.com
Thèmes liés : consultation comite d'entreprise accord collectif / comite d'entreprise obligation de l'employeur / accord de participation comite d'entreprise / consultation accord d'entreprise / consultation comite d'entreprise
Expert comptable Comité d'entreprise cabinet audit Comité ...
Comités d'entreprise
Entre complexification de l'environnement juridique et fiscal et renforcement de l'obligation de contrôle des comptes par le commissaire aux comptes, les comités d'entreprise (CE) ont plus que jamais besoin d'assistance et de conseils spécialisés. Fort d'un savoir-faire reconnu dans l'accompagnement du secteur associatif, GMBA est présent aux côtés de plus de 300...
Date: 2018-04-16 01:41:28
Site :
http://www.gmba-allinial.com
Comité d’Entreprise : et si on se professionnalisait ...
Entre fantasmes des salariés et code du travail imprécis, la formation peut être un outil puissant pour professionnaliser son Comité d'Entreprise.
Les fantasmes autour du Comité d'Entreprise (CE) et des Délégués du Personnel (DP)
Dans l'entreprise, le Comité d'Entreprise et ses représentants sont souvent vus comme des défenseurs des salariés. Un fantasme largement répandu qui est...
Site :
https://revolution-rh.com
Composition du CE - dialogue-eccec.fr
1- Le Comité d'Entreprise : une triple représentation
Le Président du Comité d'Entreprise
Le président du CE est le chef d'entreprise ou son représentant (disposant de la délégation de pouvoir). Au cours des réunions, Le chef d'entreprise peut-être assisté par 2 collaborateurs de l'entreprise qui ont voix consultative (c'est-à-dire qu'il ne participe pas au vote). Le Président ne...
Site :
http://www.dialogue-eccec.fr
Emeraude Conseil - Examen de la participation
Cette mission peut être sollicitée par un comité d'entreprise ou un comité central d'entreprise.
Intérêt pour le comité
Possibilité de recevoir l'assistance d'un expert-comptable lors de la présentation du rapport sur la participation transmis obligatoirement par l'employeur au comité d'entreprise dans les six mois suivant la clôture des comptes dans l'intérêt suivant...
Site :
emeraude-conseil.com
Comité d'entreprise européen - formation des élus au CEE ...
Comité d'entreprise européen - formation des élus au CEE
Objectif
Appréhender au mieux les moyens, le fonctionnement et les attributions transnationales du Comité européen
Négocier un accord constitutif intégrant au mieux la Directive européenne 2009/38/CE
Définir le périmètre d'intervention du CEE et son articulation vis-à-vis des instances nationales
Exploiter efficacement la...
Site :
http://www.ideforce.fr
Comité d'Entreprise Européen - CFDT Safran
Comité d'Entreprise Européen
Qu'est-ce que le Comité d'Entreprise Européen (CEE) ?
Le comité d'entreprise européen concerne les « entreprises de dimension européenne ». Cette catégorie regroupe les entreprises qui emploient plus de 1 000 travailleurs dans les pays membres de l'Union européenne (UE) ou de l'Espace économique européen (EEE) et 150 travailleurs ou plus dans au moins...
Site :
safran-cfdt.fr
Comité d'Entreprise Européen - CFDT Safran
Comité d'Entreprise Européen
Qu'est-ce que le Comité d'Entreprise Européen (CEE) ?
Le comité d'entreprise européen concerne les « entreprises de dimension européenne ». Cette catégorie regroupe les entreprises qui emploient plus de 1 000 travailleurs dans les pays membres de l'Union européenne (UE) ou de l'Espace économique européen (EEE) et 150 travailleurs ou plus dans au moins...
Site :
safran-cfdt.fr
expert comité d’entreprise, expert CE, expert-comptable ...
Droit d'alerte
Ces missions légales de l'expert-comptable sont rémunérées intégralement par l'employeur, excepté l'examen des orientations stratégiques, qui est pris en charge à hauteur de 20 % par le budget de fonctionnement du comité d'entreprise.
L'ensemble de ces missions s'inscrivent dans des procédures d'information consultation du comité d'entreprise, désormais soumises à des...
Site :
ekiteo.net
expert comité d’entreprise, expert CE, expert-comptable ...
Droit d'alerte
Ces missions légales de l'expert-comptable sont rémunérées intégralement par l'employeur, excepté l'examen des orientations stratégiques, qui est pris en charge à hauteur de 20 % par le budget de fonctionnement du comité d'entreprise.
L'ensemble de ces missions s'inscrivent dans des procédures d'information consultation du comité d'entreprise, désormais soumises à des...
Site :
ekiteo.net
Les prestations non soumises à cotisations - Urssaf.fr
Les prestations non soumises à cotisations
11/07/2016
Les prestations en espèces ou en nature versées à des salariés ou anciens salariés de l'établissement ne sont pas à soumettre à cotisations et contributions quand elles se rattachent directement aux activités sociales et culturelles des comités d'entreprise ou d'une entreprise en l'absence de CE (moins de 50 salariés ou plus de...
Site :
urssaf.fr
Korian : constitution d'un Comité d'Entreprise Européen ...
Korian : constitution d'un Comité d'Entreprise Européen (CEE) au sein du groupe
Claude Leguilloux,
publié le 29/04/2019 à 17h38
Korian : constitution d'un Comité d'Entreprise Européen (CEE) au sein du groupe
Crédit photo © Korian
(Boursier.com) -- Désormais présent dans six pays en Europe - Allemagne, Belgique, Espagne, France, Italie et Pays-Bas, le groupe Korian a signé ce jour...
Site :
https://www.boursier.com
Comité d'entreprise, droits et devoirs | Sofrageco
Accueil
Le fonctionnement du CE
Le comité d'entreprise est mis en place par voie d'élection organisée dans les entreprises employant au moins 50 salariés, seuil qui doit être atteint pendant 12 mois consécutifs ou non, au cours des 3 années précédentes et qui peut être abaissé par voie de convention ou d'accord collectif. Les effectifs sont calculés conformément aux dispositions...
Site :
https://www.sofrageco.eu
Comité d'Entreprise - son rôle - FO Nature&Découvertes
Comité d'Entreprise - son rôle
Publié par FO nature et découvertes
Les Comités d'entreprises participent de manière déterminante à l'enrichissement des processus décisionnels des entreprises et à l'expression des intérêts des salariés dans des formes non conflictuelles.
FORCE OUVRIERE consciente de...
Site :
http://fonatureetdecouvertes.overblog.com
Le procès-verbal de comité d'entreprise - Le procès-verbal ...
/dans Uncategorized /par Julien
L'article R. 434-1 du Code du travail rend obligatoire l'établissement d'un procès-verbal de comité d'entreprise. Le Secrétaire est responsable de la rédaction de ce document qui ne peut jamais être établi par le Président. En l'absence du Secrétaire, seul le secrétaire adjoint ou un secrétaire de séance peuvent rédiger le procès-verbal du Comité...
Site :
procesverbal.fr
Comment présider un CSE / CE - Institut Supérieur du Travail
Comment présider un CSE / CE
25 et 26 juin 2019
15 et 16 octobre 2019
5 et 6 décembre 2019
2 jours - 14 heures
PUBLIC Dirigeants d'entreprise, DRH appelés à présider un CSE / CE
OBJECTIFS - Actualiser de façon concrète et précise la connaissance des textes qui régissent le CSE / CE.
- Conduire efficacement une réunion de CSE / CE
- Connaître la conception du CSE / CE. et les...
Date: 2019-05-20 12:37:24
Site :
http://www.istravail.com
Conseil d’entreprise - Neovote
01 75 43 65 20
Conseil d'entreprise
L'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales prévoit la possibilité d'instituer un conseil d'entreprise.
Le conseil d'entreprise :
exerce l'ensemble des attributions du comité social et...
Site :
https://www.neovote.com
CESSION D’ENTREPRISE : L’OBLIGATION D’INFORMATION DES SALARIES
CESSION D'ENTREPRISE : L'OBLIGATION D'INFORMATION DES SALARIES
CESSION D'ENTREPRISE : L'OBLIGATION D'INFORMATION DES SALARIES
La loi sur l'économie sociale et solidaire du 31 Juillet 2014 contraint désormais les employeurs à informer directement leurs salariés en cas de projet de cession du contrôle de l'entreprise. Ces règles s'appliquent aux cessions conclues depuis le 1er novembre...
Site :
https://www.dhellencourt-avocats.fr
Korian : constitution d'un Comité d'Entreprise Européen ...
Korian : constitution d'un Comité d'Entreprise Européen (CEE) au sein du groupe
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Préouverture Paris : le CAC40 va batailler pour rester au-dessus des 5.400 points
Boursier.com, publié le lundi 29 avril 2019 à 17h38
Désormais présent dans six pays en Europe - Allemagne, Belgique, Espagne, France, Italie et Pays-Bas, le groupe Korian a signé ce jour avec 12...
Site :
https://finance.orange.fr
Comment remplacer un secrétaire du comité d'entreprise en ...
Comment remplacer un secrétaire du comité d'entreprise en cours de mandat ?
Publié le
par Mot Tech
En principe le secrétaire d'un comité d'entreprise exerce son mandat pendant une durée équivalente à celle de son mandat d'élu du personnel. Ce mandat dure en principe quatre ans, mais un accord d'entreprise ou de branche peut fixer sa durée à deux ou trois ans. Le présent texte indique...
Site :
secretaire-ce.fr
Épargne salariale : participation | service-public.fr
La participation est un dispositif prévoyant la redistribution d'une partie des bénéfices de l'entreprise au profit des salariés. Elle est obligatoire uniquement dans certaines entreprises. Le salarié perçoit une prime dont le montant dépend des règles fixées par l'accord de participation. Le salarié peut demander le versement immédiat des sommes. À défaut, elles sont indisponibles...
Korian participe à la création d’un Comité d’Entreprise ...
Le groupe Korian a signé ce jour avec 12 organisations syndicales représentatives des différents pays un accord créant un Comité d'Entreprise Européen (CEE). Cet accord, qui est une première au sein du secteur des services de soins aux personnes âgées et fragiles, témoigne de l'engagement constant de Korian en faveur du développement du dialogue social aux différents niveaux de...
Site :
http://directeur-social.com
Fichiers des e-mails des comités d'entreprise | ADNMK
Notre fichier comporte :
Un seul interlocuteur représentant beaucoup de salariés, et de consommateurs !
Vous pouvez leur faire des offres de toutes sortes (gastronomie, loisir, mutuelles de santé, équipement maison, bricolage, voyages...).
Fichier de 28.600 adresses de Comités d'Entreprises en postal, nominatif à 100%.
Fichier de 27.600 emails de Comités d'Entreprises uniques.
Possibilité...
Site :
https://www.adnmk.com
La présidence d'un comité d'entreprise - Le Secrétaire du ...
Toute entreprise ayant plus de 50 salariés doit se doter d'un comité d'entreprise constitué d'élus des salariés. La présidence du comité d'entreprise est assurée par le chef d'entreprise ou par son représentant (qui peut être le directeur général de la société ou le directeur des ressources humaines).
Le devoir d'information du président envers le comité
Le chef d'entreprise doit...
Site :
secretaire-ce.fr
Un bon comité d’entreprise c’est quoi - actualite-fr.com
0
Le comité d'entreprise est une instance qui s'occupe des fonctions économiques, sociales et culturelle qui siège dans une entreprise. Ils sont particulièrement appréciés des salariés pour cette raison. Il a été institué en France en 1945. Il est composé de représentants élus et syndicaux pour un mandat de 4 ans renouvelable, sans oublier le chef d'entreprise. Son organisation est...
Date: 2018-04-11 21:10:25
Site :
http://www.actualite-fr.com
Le Groupe Chèque Déjeuner signe un accord de mise en place ...
Engagement responsable
Le Groupe Chèque Déjeuner signe un accord de mise en place d'un Comité d'Entreprise Européen innovant
Partager la publication "Le Groupe Chèque Déjeuner signe un accord de mise en place d'un Comité d'Entreprise Européen innovant"
Le Groupe Chèque Déjeuner, acteur mondial des services prépayés depuis 50 ans, crée son Comité d'Entreprise Européen....
Site :
http://weareup.com
Accord de participation aux resultats de l’entreprise et ...
5
Elsa GALAUP
Comment est mis en oeuvre le droit à participation aux résultats de l'entreprise des salariés relevant d'une unité économique et sociale ?
Aux termes de l'article L. 3322-2 du Code du travail « Les entreprises employant habituellement au moins cinquante salariés garantissent le droit de leurs salariés à participer aux résultats de l'entreprise. Il en va de même pour...
Site :
http://www.jdsavocats.com
Procès-verbal de la réunion du comité d'entreprise — Wikipédia
Procès-verbal de la réunion du comité d'entreprise
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant le droit du travail en France .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
(août 2015)
.
Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des...
Date: 2017-08-17 12:56:37
Site :
https://fr.wikipedia.org
Délégué(e) du Personnel et élu(e) du Comité d'Entreprise ...
La convention collective nationale des Entreprises Artistiques et Culturelles publiée au Journal Officiel sous le numéro 3226 évoque deux sortes d'élus : les délégués du personnel et les délégués du CEC...
Site :
https://www.fnas.net
Principales obligations liées aux seuils d’effectif ...
A partir de 500 salariés
Effectif inférieur à 20 salariés
Mise en place des délégués du personnel : à partir de 11 salariés Equivalent Temps Plein (ou moins en cas de Convention Collective fixant un seuil inférieur).
Effectif de 20 à 49 salariés
Elaboration d'un règlement intérieur : à partir de 20 salariés (équivalent temps plein) ;
Obligation d'embauche de travailleurs...
Site :
https://entreprise-territoire-de-sante.malakoffme ...
Les activités du CE - comite-entreprise-lme.com
COMITE D'ENTREPRISE LME
Les Activités du comité
Créés en 1945, les comités d'entreprise - ils sont aujourd'hui 30 000 - fêtent leurs 60 ans. Si leurs missions ont été élargies à de nombreuses reprises, ils interviennent depuis l'origine dans deux principaux domaines : les oeuvres sociales dans l'entreprise et l'activité économique.
Les activités du C.E. sont diversifiées pour...
Représentant au comité d'entreprise (CE)
Représentant au comité d'entreprise (CE)
Entreprises concernées
Les représentants du personnel au CE sont élus dans toute entreprise employant 50 salariés et plus.
Cet effectif doit avoir été atteint pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 années précédentes.
Dans l'entreprise de moins de 50 salariés, un CE peut être créé par convention ou accord collectif.
Nombre de...
Site :
http://www.optimcredit.com
Les comités d'entreprise européens - etui.org
> Thèmes > Participation des travailleurs > Les comités d'entreprise européens
Les comités d'entreprise européens
Les comités d'entreprise européens (CEE) ont constitué à l'origine une réponse pragmatique des travailleurs des entreprises multinationales à la mondialisation/européanisation. Développées dans les années 1980 par le biais de contacts informels entre représentants des...
Site :
https://www.etui.org
Représentant syndical au CE | Délégué ou représentant ...
au Comité d'Entreprise
Désignation
Chaque organisation syndicale représentative a la possibilité de désigner un représentant aux comité d'entreprise, comité d'établissement et comité central d'entreprise. Le représentant syndical au comité central doit être choisi soit parmi les représentants syndicaux aux comités d'établissement, soit parmi les membres élus desdits...
Site :
https://fo93.fr
Le Comité d’entreprise, c’est quoi ? | FO prada
Les Comités d'entreprises participent de manière déterminante à l'enrichissement des processus décisionnels des entreprises et à l'expression des intérêts des salariés dans des formes non conflictuelles.
FORCE OUVRIERE consciente de l'intérêt de ces instances représentatives du personnel, lance le site des comités d'entreprises.
Vecteur d'information par excellence, Il est conçu...
Site :
http://foprada.unblog.fr
Comité Entreprise - Banque Populaire. Additionner les ...
Une entreprise qui emploie au moins 50 salariés est tenue de mettre en place un comité d'entreprise. Composé de représentants du personnel et présidé par l'employeur, celui-ci a des attributions économiques, mais aussi sociales et culturelles.
Comité Entreprise
Création d'un comité d'entreprise : formalisme et fonctionnement
Paragraphe du bloc 1
Les comités d'entreprises ont été...
Site :
banquepopulaire.fr
Formation professionnelle et consultation du comité d ...
Formation professionnelle et consultation du comité d'entreprise
Accueil » Actualités » Actualités » Formation professionnelle et consultation du comité d'entreprise
Formation professionnelle et consultation du comité d'entreprise
13 novembre 2014
Le comité d'entreprise (CE) ou, à défaut les délégués du personnel, doivent être consultés sur la formation professionnelle des...
Site :
europeenne-de-conseil.com
Gestion des CE : les plafonds URSSAF 2018 pour les activités sociales et culturelles – Axia Consultants
Pour en savoir davantage, demandez nos guides
23 avril 2018
Gestion des CE : les plafonds URSSAF 2018 pour les activités sociales et culturelles
Le comité d'entreprise assure, contrôle ou participe à la gestion de toutes les activités sociales et culturelles au bénéfice des salariés, des anciens salariés, de leur famille et des stagiaires. Ces activités sont généralement destinées à...
Site :
https://axia-consultants.com
Entreprise de 50 salariés : qu'est-ce que ça change
Voici tout ce que vous devez savoir sur les changements qui affectent les sociétés qui passent de 49 à 50 salariés :
L'obligation de créer un comité d'entreprise
Quand une entreprise passe la barre des 49 salariés elle a l'obligation de mettre en place un comité d'entreprise (CE). Un comité d'entreprise (CE) est élu par l'ensemble des salariés et comprend :
- une délégation de...
Site :
https://www.qapa.fr
Les dispositifs d'épargne salariale sont-ils obligatoires ...
Les dispositifs obligatoires d'épargne salariale
La participation est obligatoire dans les entreprises de 50 salariés et plus.
Lorsque les entreprises disposent d'un accord de participation, le plan d'épargne d'entreprise (PEE) devient à son tour obligatoire.
La Participation
La participation est légalement obligatoire dans les entreprises employant habituellement au moins 50 salariés....
Date: 2018-04-16 01:45:00
Site :
previssima.fr
Comité d’entreprise, CHSCT, c’est fini : comment les ...
Selon le décret, le "comité social et économique" bénéficiera d'autant d'heures de délégation que les anciennes instances.
DR
A partir du 1er janvier, la représentation des salariés va changer dans les entreprises avec la fusion de plusieurs instances au sein d'un même "Comité social et économique" Explications.
Terminé le comité d'entreprise, les délégués du personnel, le...
Date: 2019-05-20 09:27:50
Site :
sudouest.fr
Comité d’entreprise, CHSCT, c’est fini : comment les ...
Selon le décret, le "comité social et économique" bénéficiera d'autant d'heures de délégation que les anciennes instances.
DR
A partir du 1er janvier, la représentation des salariés va changer dans les entreprises avec la fusion de plusieurs instances au sein d'un même "Comité social et économique" Explications.
Terminé le comité d'entreprise, les délégués du personnel, le...
Date: 2018-04-16 00:40:03
Site :
sudouest.fr
Comment mettre en place un accord d’Intéressement ...
Quel est le contenu d'un accord d'intéressement ?
Qui négocie l'accord d'intéressement ?
La mise en place d'un accord d'intéressement peut être négocié par les partenaires sociaux au niveau d'une branche professionnelle ou au niveau de l'entreprise entre la direction et les représentants du personnel (délégués syndicaux, représentants d'organisation syndicale représentative, comité...
Date: 2018-04-15 23:32:18
Site :
previssima.fr
Délégué syndical | service-public.fr
Le délégué syndical représente son syndicat auprès de l'employeur et assure la défense des salariés.
Il peut notamment :
formuler des propositions, des revendications ou des réclamations,
assister le salarié qui le souhaite lors d'un entretien préalable à une sanction disciplinaire,
assister les salariés auprès du conseil des prud'hommes .
Chaque année, les délégués syndicaux...
Consultation du CE sur la formation professionnelle - SNCC
Formation MODULE D'INITIATION « OUVERTURE SUR LE SYNDICALISME » Pour les dates voir le calendrier (2)
Formation FORMATION DES MEMBRES DU CHSCT ( 3 ou 5 jours) pour les dates voir le calendrier (2)
FORMATION ECONOMIQUE DES ELUS DU CE (5 jours) pour les dates voir le calendrier (2)
FORMATION MODULE DE PERFECTIONNEMENT : " LE COMITE D'ENTREPRISE "
Formation REPRESENTATION DU PERSONNEL DANS...
Site :
https://sncc-cfecgc.org
Aide financière: aide création entreprise, aide reprise ...
Financement des entreprises : aides financières publiques
Aide à la création ou la reprise d'entreprise : allègements fiscaux
De nombreuses politiques publiques de soutien aux entreprises passent par des allègements fiscaux. Pour en bénéficier, les entreprises doivent souvent remplir certaines conditions : date de création, secteur d'activité, etc.
- Crédit d'impôt pour la...
Site :
https://credits-prets.info
SNPCA-CGC France Télévisions: Comité d’établissement Siège ...
La mise en place de la nouvelle organisation a conduit à la fusion des comités d'entreprise de France 2, France 3 Siège, France 5 et les implantations parisiennes du Réseau France Outre-mer (RFO) en une seule entité : le comité d'établissement Siège dont le périmètre intègre également le site d'Ecully (Vaise).
Les subventions par salarié étaient alors très disparates : pour...
Date: 2018-03-14 14:09:06
Site :
http://cgc-snpca.blogspot.com
Consultation en matière de formation professionnelle | Net ...
L'employeur doit consulter les membres du Comité d'entreprise lors d'une première réunion qui doit se tenir avant le 1er octobre 2015.
Chaque année, l'employeur doit consulter le comité d'entreprise en matière de formation professionnelle au cours de deux réunions. Selon les dispositions de l' article D2323-7 du Code du travail, la première d'entre elle, doit intervenir avant le...
Site :
http://www.net-iris.fr