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5 articles sélectionnés

Participation - Comit d'entreprise

LE COMITE D?ENTREPRISE

C?est le mode de conclusion des Accords de Participation le plus fr?quent. Dans la plupart des cas, le comit? d?entreprise d?l?gue le secr?taire ou le tr?sorier (ou tout autre...

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Thèmes liés : accord de participation comite d'entreprise / participation au comite d'entreprise / participation comite d entreprise / emploi comite d entreprise / comite central d'entreprise

Int ressement - Comit d'entreprise

LE COMITE D?ENTREPRISE

C?est le mode de conclusion des Accords d?Int?ressement le plus fr?quent. Dans la plupart des cas, le comit? d?entreprise d?l?gue le secr?taire ou le tr?sorier (ou tout autre...

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Thèmes liés : emploi comite d entreprise / comite central d'entreprise / travail comite d entreprise / comite central d entreprise / comite d'entreprise et direction

R sum du projet de loi sur l' pargne salariale

RESUME DU PROJET DE LOI SUR L'EPARGNE SALARIALE

Introduction

A la fin de l?ann?e 1999, l?encours des fonds communs de placement d?entreprise (FCPE) d?passait 330 milliards de francs. Mais seulement un tiers des salari?s du secteur priv? est concern? par un de ces dispositifs (Participation, Int?ressement, PEE) et seulement 90 000 salari?s d?entreprises de moins de cinquante salari?s per?oivent de...

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Thèmes liés : formation des salaries d une entreprise / salaries d'une entreprise / salaries d une entreprise / conseil en communication d'entreprise / conseil en communication d entreprise

PEE - Comit d'entreprise

Avec l'octroi de PEE, c?est le mode de conclusion des Accords de Plan d??pargne d?entreprise le plus fr?quent. Dans la plupart des cas, le comit? d?entreprise d?l?gue le secr?taire ou le tr?sorier (ou tout autre membre) pour signer...

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Thèmes liés : direction d une entreprise / salaries d'une entreprise / salaries d une entreprise / d une entreprise

PEE - R gles de l'abondement - EPARGNE SALARIALE

REGLES DE L?ABONDEMENT (versement compl?mentaire de l?entreprise)

Un PEE comprend obligatoirement un Abondement m?me si celui-ci peut se limiter ? la prise en charge de seulement une partie des frais de gestion des FCPE .

Mais pour rendre le versement de sommes, notamment les versements volontaires, plus attractifs, il est recommand? de compl?ter ces sommes par un Abondement v?ritable.

De fa?on...

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Thèmes liés : salaries d'une entreprise / salaries d une entreprise