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Du bon usage du budget de fonctionnement du comité d ...

Détails d'une actualité

Du bon usage du budget de fonctionnement du comité d'entreprise...

Nous avions déjà alerté les équipes sur le sujet, la Cour de cassation vient de trancher la question dans un arrêt du 27 mars 2012 (n°11-10825) : le budget de fonctionnement du comité d'entreprise doit être utilisé conformément à son objet et ne peut, en aucun cas, financer certains achats...

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La fixation des dates de réunion du comité d’entreprise ...

La fixation des dates de réunion du comité d'entreprise est une prérogative exclusive de l'employeur

Un comité d'établissement décide d'inscrire dans son règlement intérieur la date de ses réunions mensuelles sous cette forme : « La réunion mensuelle du comité est fixée le troisième jeudi de chaque mois à 9h00 ; sauf cas exceptionnel, jour férié, réunions exceptionnelles, elle...

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Thèmes liés : reunion comite d'entreprise / code du travail comite d entreprise / reglement comite d entreprise / comite d entreprise employeur / droit du travail comite d'entreprise

FO Métaux - Fédération FO de la métallurgie

Ricoh : développer FO

Les délégués syndicaux FO du groupe Ricoh se sont retrouvés à la Fédération le 21 juin autour de leur délégué syndical central Patrice Giraldou et du secrétaire fédéral Eric Keller pour un point sur le développement de FO au sein de l'entreprise et un tour d'horizon plus large de l'action des métallos FO chez Ricoh.

Sotralentez : la bataille de l'emploi

Le secrétaire fédéral Paul Ribeiro est à Montchanin ce jour, accompagné du secrétaire de l'USM 71 Patrick Martin et de son...

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Thèmes liés : salaries au sein d une entreprise / travail au sein d une entreprise