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CSE - Le contenu de la BDES dans les entreprises d'au moins 300 salariés
18 janvier 2018
En l'absence d'accord collectif, le décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 présente et complète (conf. art. L2312-21) les informations obligatoires contenues dans la base de données...
Employeur : les seuils d’effectif - infoce.fr
Les paliers ou seuils d'effectif dans les entreprises sont bien connus pour certains : le seuil de 11, celui de 50 ans encore celui de 300. Il ne s'agit pas seulement d'obligations vis-à-vis des instances représentatives du personnel mais aussi d'obligations sociales et fiscales.
Petit tour des conséquences pour chaque seuil franchit.
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Consultation annuelle sur la situation économique et ...
InfoCE > Expert Comptable du CE > Consultation annuelle sur la situation économique et financière
Consultation annuelle sur la situation économique et financière
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Avant le 1er janvier 2016, les articles du code du travail (article L.2323-8 et L.2323-9 du code du travail) obligeaient, tous les ans, l'employeur à présenter,...
Le droit d'alerte économique - InfoCE
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Le droit d'alerte économique
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Le droit d'alerte économique fait partie des droits de tous Comité d'Entreprise. Il est présenté dans l'article L.2325-23 du code du travail : « Lorsque le Comité d'Entreprise a connaissance de faits de nature à affecter de manière...
Les obligations comptables du Comité d'Entreprise - infoce.fr
Quelles sont les obligations communes aux Comités d'Entreprise ?
L'ensemble des Comités d'Entreprise et quelle que soit la taille de celui-ci doit :
Elire un secrétaire et un trésorier (article L2325-1 du code travail) ;
Etablir un règlement intérieur , ou adapter celui-ci aux nouvelles obligations légales (article L2325-2 du code du travail).
Etablir une comptabilité selon l'article...
Le commissaire aux comptes du comité d’entreprise - Infoce
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Le commissaire aux comptes du comité d'entreprise
31 août 2016
La loi du 5 mars 2014 relative à la transparence financière des comités d'entreprise a instauré de nouvelles règles. Ces règles ne sont pas les mêmes selon la taille et les ressources du comité d'entreprise. Certains comités devront même...
Qu'est ce que le bilan social ou le RAU - infoce.fr
InfoCE > Actualités > Sociales > Qu'est que le bilan social ou le RAU ?
Qu'est que le bilan social ou le RAU ?
21 mars 2016
Les élus du CE doivent porter une attention particulière au bilan social ou au Rapport Annuel Unique (RAU). En tant que représentant du personnel vous pouvez disposer d'une analyse précise et des données chiffrées sur la situation sociale de votre entreprise. Ce bilan...
Fonctionnement d'un comité d’entreprise : les règles des votes
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Fonctionnement d'un comité d'entreprise : les règles des votes
23 août 2016
Le comité d'entreprise est constitué de représentants du personnel élus afin de garantir l'expression de l'ensemble des salariés au sein d'une instance représentative. Il est également sollicité/consulté par...
Comité d'entreprise convoqué au conseil de direction
InfoCE > Actualités > Juridiques > Comité d'entreprise convoqué au conseil de direction
Comité d'entreprise convoqué au conseil de direction
13 juin 2016
Encore de trop nombreux comités d'entreprise ignorent l'article L2323-62 du Code du travail, et pourtant c'est une obligation que l'employeur doit respecter, et qui s'inscrit pleinement dans le cadre des fonctions économiques du...
Versement des chèques cadeaux et critères discriminatoires
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Versement des chèques cadeaux et critères discriminatoires
29 octobre 2015
Le 6 mai 2014, le Ministre du travail, suite à une question qui lui avait été posée par Hervé Pellois, un député, a interdit l'attribution par le Comité d'entreprise des chèques cadeaux sur la base de critères de...
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