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8 articles sélectionnés

commission comité d entreprise - editions-tissot.fr

Etape 2 - Identifier les commissions facultatives du CE ou du CSE

Etape  1 -  Connaître les commissions obligatoires du comité d'entreprise (CE) ou du comité social et économique (CSE)

L'existence de commissions obligatoires du CE ou du CSE n'apparaît que lorsque l'effectif de votre entreprise, ou d'un établissement, est d'au moins 300...

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Comment préparer la consultation du CE sur la formation ...

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Formation professionnelle

Comment préparer la consultation du CE sur la formation professionnelle ?

Publié le 07/09/2015 par la rédaction des Editions Tissot

Sauf accord d'entreprise fixant un autre calendrier, le premier rendez-vous avec les représentants du personnel concernant...

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Le comité d'entreprise - Contenu d'un ordre du jour ...

En tant qu'employeur, vous présidez le comité d'entreprise et devez par ailleurs établir l'ordre du jour des réunions, conjointement avec le secrétaire.

 

La bonne méthode

 

Dans les entreprises de plus de 300 salariés, le comité d'entreprise se réunit obligatoirement au moins une fois par mois, sur convocation de l'employeur. Dans les entreprises de moins de 300 salariés, le CE...

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Rédiger le rapport annuel du CE ou du CSE - Guide Pratique ...

Étape 1 - Rédiger le rapport

Le trésorier du comité s'occupe en principe toute l'année de gérer les comptes du comité.

À ce titre, il doit réaliser une comptabilité simplifiée en enregistrant dans un livre de comptes le montant et l'origine de chaque dépense et de chaque recette. Cette comptabilité doit distinguer, au minimum, le compte de fonctionnement et le compte des activités...

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Définir les critères d'accès aux activités sociales et ...

Étape 1 - Identifier les bénéficiaires  des activités sociales et culturelles

Le comité doit réserver les activités sociales et culturelles prioritairement aux salariés et à leur famille.

Les anciens salariés ont également accès aux activités sociales et culturelles.

Les salariés

Tous les salariés ont vocation à bénéficier des activités sociales et culturelles, et ce, quelle...

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Subvention de fonctionnement : comment la calculer ...

Étape 3 - Évaluer si la subvention  de fonctionnement peut être minorée

Étape 1 - Identifier les éléments  à prendre en compte pour calculer  le budget de fonctionnement

Le budget de fonctionnement du CE correspond à un montant annuel minimum équivalent à 0,2 % de la masse salariale brute.

La subvention de fonctionnement à verser par l'employeur au CSE est égale au minimum à...

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Assurer le comité d'entreprise - Guide Pratique du ...

Étape 4 - Contrôler que les biens du CE sont correctement assurés

Étape 1 - Vérifier que les « acteurs »  du CE sont bien assurés

Dans le cadre de leur mandat, les membres du CE sont souvent amenés à se déplacer. Pour ce faire, ils utilisent fréquemment leur propre véhicule ou le véhicule de l'entreprise.

Mais sont-ils bien conscients des risques qu'ils encourent s'ils...

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Les suppléants - Guide Pratique du Secrétaire CE ...

Étape 2 - Assister de plein droit aux réunions de CE

 

Étape 3 - Agir sans heure de délégation, ni droit de vote sauf en cas de remplacement d'un titulaire absent

Étape 1 - Remplacer un titulaire absent

La vocation première des suppléants du CE est de remplacer les titulaires qui cessent momentanément ou définitivement leurs fonctions.

Le suppléant remplacera le titulaire absent...

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Thèmes liés : suppleant comite d'entreprise / suppleant comite d entreprise / comite d'entreprise obligation de l'employeur / representant du comite d'entreprise a l'assemblee generale / representant du comite d'entreprise au conseil de surveillance