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7 articles sélectionnés

Comment reussir une operation de LBO - mascre-heguy.com

Publications | Fiches point de vue

COMMENT REUSSIR UNE OPERATION DE lbo ?

A l'inverse des opérations de fusions-acquisitions qui ont fortement chuté ces dernières années, les opérations d'acquisition de société avec effet de levier, désignées « LBO » (Leverage Buy Out), n'ont de cesse de se développer, avec un succès grandissant. Face à l'ampleur du phénomène, les chefs...

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Date: 2016-12-26 10:33:58

Consortium : les points cles du contrat de consortium

 

Consortium : les points clés du contrat de consortium

De nos jours, les entreprises sont de plus en plus fréquemment appelées à participer à des projets collaboratifs en matière de recherche et de développement. Ces projets peuvent être issus des pôles de compétitivité (FUI, PSPC), de programmes européens (label Eureka, PCRD, ERA-NETS, Eurostars), ou de projets d'innovation...

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Date: 2016-12-26 10:34:10

Contrat d'externalisation : reversibilite, obligation du ...

Publications | Fiches point de vue

Réversibilité et contrats d'externalisation

L'externalisation consiste à confier l'exécution d'une fonction réalisée par l'entreprise à un prestataire extérieur pour une durée pluriannuelle. Le prestataire s'engage à fournir une prestation définie aux termes d'une convention de niveau de services établie au vu d'un cahier...

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Date: 2016-12-26 10:35:25

la remuneration des dirigeants d'entreprise : loi ...

Publications | Fiches point de vue

La rémunération des dirigeants des sociétés commerciales

La question des salaires des grands patrons d'entreprises a fait couler beaucoup d'encre ces dernières années. En effet, certains ont dénoncé le manque de transparence sur les salaires des dirigeants de SA ou encore de SAS. C'est la raison pour...

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Date: 2016-12-26 10:35:15

La societe europeenne apres la loi du 26 juillet 2005

Publications | Fiches point de vue

LA SOCIÉTÉ EUROPÉENNE APRÈS LA LOI DU 26 JUILLET 2005.

A l'issue du sommet de Nice en décembre 2000, les Etats membres de l'Union Européenne se sont mis d'accord sur la création d'une Société Européenne. Le Règlement CE 2157/2001 du 8 octobre 2001 régit le statut de cette nouvelle forme de société. Il a été complété par une Directive 2001/86 du...

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Date: 2016-12-26 10:35:32

Thèmes liés : creation d'une societe europeenne / creation d une societe europeenne / fusion avec creation d'une nouvelle societe / creation d une societe a responsabilite limitee / fusion par creation d une societe

Societe par actions simplifiee ou Societe anonyme

Publications | Fiches point de vue

Société Anonyme ou Société par Actions Simplifiée : quelle forme choisir ?

En France, la constitution d'une société par actions impose le faire le choix entre la Société Anonyme (SA) et la Société par Actions Simplifiée (SAS). La SA, créée par la loi du 24 juillet 1966, est la forme sociale la plus classique. Depuis...

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Date: 2016-12-26 10:35:31

Obligation de conseil et contrats, information et ...

L'obligation de conseil se distingue de l'obligation d'information et de mise en garde.

Plus qu'une indication, le conseil implique une incitation, une recommandation, une orientation de choix, une préconisation de la solution la plus adaptée aux besoins exprimés par le client.

Ainsi, un arrêt récent de la Cour de Cassation du 3 avril 2002 a retenu un manquement...

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Date: 2016-12-26 10:34:56

Thèmes liés : obligation d'information du vendeur non professionnel / obligation d'information du vendeur professionnel / obligation d'information du vendeur jurisprudence / obligation d'information du vendeur profane / obligation d'information du vendeur