Comités d’entreprise : le Sénat a voté pour un contrôle ...

Ce texte viendra en janvier ou février et, sauf erreur, les calendes grecques n'ont pas lieu à ce moment-là » ironise-t-il.

 « Les partenaires sociaux partagent ce souci de transparence » des comptes des comités d'entreprise, a souligné Claude Jeannerot, sénateur PS du Doubs. « Le texte de notre collègue en tient compte. Néanmoins, je ne peux l'approuver, le tempo n'est pas le...

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Date: 2019-05-20 10:56:31
Site : https://www.publicsenat.fr

Thèmes liés : loi comite d entreprise / quand creer un comite d'entreprise / partenaire sociaux comite d'entreprise / vote comite d entreprise / pourquoi creer un comite d entreprise

CGU - CeCard

CGU

Accueil  > Conditions Générales d'Utilisation

CARTE MASTERCARD MANAGEE CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION (CGU) Règles d'utilisation des dotations sociales applicables aux porteurs de la carte : Le porteur de la carte Mastercard® managée ou Bénéficiaire, s'engage de manière express et sans réserve à respecter, et faire respecter, les règles légales d'utilisation de toutes...

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Site : https://cecard.fr

2018 : les attributions du CSE - le-comite-social ...

Avec la lente apparition du comité social et économique dans le paysage représentatif du personnel, les entreprises comme les élus et les salariés s'interrogent sur les changements qu'engendrera la fusion des instances qui sera globalisé d'ici le 31 décembre 2019. Découvrons les attributions du CSE et particularités de ce nouveau dialogue social.

Les attributions du CSE

En remplaçant...

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Site : http://le-comite-social-economique.fr

L'intervention économique du CRE RATP - ce-eco.ratp.fr

L'intervention économique du CRE RATP

Une prérogative des représentants du personnel

Pour mettre en place les conditions matérielles d'un dialogue social, le code du travail a doté le comité d'entreprise de moyens de contrôle de la gestion de l'employeur. Ces membres élus sont consultés sur les orientations stratégiques de l'entreprise et sur leurs conséquences sur l'activité,...

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Date: 2018-01-16 21:15:53
Site : http://www.ce-eco.ratp.fr

Le conseil d'entreprise : un CSE avec la capacité de négocier

Ordonnances Macron

Le conseil d'entreprise : un CSE avec la capacité de négocier

L'ordonnance qui a fusionné les délégués du personnel, le comité d'entreprise et le CHSCT en une nouvelle instance unique (le comité social et économique) offre une option de plus aux partenaires sociaux. Sous condition, il est possible de doter cette nouvelle instance de la capacité de négocier et...

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Site : http://rfsocial.grouperf.com

Commission Logement. Informez les salariés sur les aides ...

Trouver une formation CE > Commission Logement. Informez les salariés sur les aides possibles

Commission Logement. Informez les salariés sur les aides possibles

Publié le

Le comité d'entreprise a des moyens d'actions pour apporter une aide au logement aux salariés, notamment par le biais de sa commission logement.

La commission Logement du CE propose des critères de classement pour accéder...

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Site : https://www.trouver-une-formation-ce.com

Lex4You - Le comité d'entreprise européen - Big is beautiful

L'initiative pour l'institution d'un comité d'entreprise européen appartient en principe à la direction centrale de l'entreprise ou du groupe [2] . L'instauration de cet organe n'est donc pas obligatoire.

Comment les missions du CEE sont-elles définies ?

Une fois la procédure d'instauration du CEE déclenchée, un groupe spécial de négociation [3] est constitué. Le groupe spécial de...

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Date: 2018-01-16 21:05:30
Site : securex.eu

La disparition du Comité d'Entreprise - COMITE D'ENTREPRISE

Article réalisé par le Cabinet Janvier & Associés.

La disparition du Comité d'Entreprise

Les cas de disparition du comité d'entreprise sont rares. On en dénote trois principaux :

la modification de l'entreprise (principalement par fusion, vente ou succession)

l'absence de candidats aux élections

le passage à un seuil inférieur à 50 salariés

1) La modification de l'entreprise

En cas de...

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Site : http://www.comitedentreprise.com

Une entreprise d’insertion, c’est quoi ? | Le portail des ...

Accueil du portail > Archives > Une entreprise d'insertion, c'est quoi ?

Une entreprise d'insertion, c'est quoi ? - 13/11/2012

 

Ce que l'on appelle « entreprise d'insertion », c'est une entreprise qui intègre parmi ses salariés des personnes éloignées de l'emploi - souvent sans qualification, en difficulté financière et / ou en situation d'exclusion.

En leur offrant un contrat de travail de...

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Date: 2017-08-24 11:45:27
Site : https://www.economie.gouv.fr

Thèmes liés : comite d entreprise c est quoi / c est quoi l entreprise / comite d'entreprise dans le service public / comite d entreprise service public / site comite d'entreprise

Association Fondation Bompard Comite D Entreprise - Teloos

Nom de l'entreprise, service, produits, numéro de téléphone:

Page d'information

Association Fondation Bompard Comite D Entreprise

Contact, Association Fondation Bompard Comite D Entreprise

Téléphone:

Modifier les informations

Les coordonnées de votre société sont-elles exactes ?

Si vous souhaitez modifier les informations ou faire...

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Site : http://www.teloos.fr

Thèmes liés : comite d'entreprise association fondation bompard / association comite d'entreprise / association des comite d entreprise / service aux comite d entreprise / coordonnees comite d entreprise

Comités d'Entreprise - Fabricant Parfums de Grasse et ...

Accueil Comités d'Entreprise

Comité d'entreprise

Nous vous invitons à découvrir notre catalogue exclusif pour les comités d'entreprises des coffrets déjà composés

SUR MESURE

Notre catalogue est également une source d'inspiration pour composer vos coffrets cadeaux à la carte pour un maximum de liberté : choix des produits, des panières, coffrets & pochons, des frisures, des...

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Site : https://www.noham.fr

Thèmes liés : carte cadeau comite d'entreprise / carte cadeau comite d entreprise / catalogue comite d'entreprise / bon cadeau comite d'entreprise / cadeau comite d'entreprise

Contribution de l'employeur aux chèques-vacances ...

Tweeter - Nouvelle fenêtre

Le chèque-vacances est un titre de paiement acquis par les salariés, qui peuvent ainsi se constituer par l'épargne un budget de vacances ou de loisirs, avec une participation financière de l'employeur ou du comité d'entreprise. Ce dispositif à visée sociale n'est pas obligatoire pour l'employeur. La participation de l'employeur à l'achat par le salarié des...

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Site : https://www.service-public.fr

Conciergerie d'entreprise — Wikipédia

La conciergerie d'entreprise est arrivée en France au début des années 2000 [2] . Depuis, environ 1 % seulement des salariés français y ont accès alors que 30 % des salariés des pays anglo-saxons -- où les comités d'entreprise n'existent pas -- en bénéficient déjà [3] . Une des raisons de cette différence, est que les solutions proposées par les sociétés de conciergerie...

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Date: 2018-01-15 21:48:08
Site : https://fr.wikipedia.org

Le Comité Central d'Entreprise - CCE - CE Manpower Sud-Ouest

Le Comité Central d'Entreprise

Le GUIDE C.C.E.

Le Comité Central d'Entreprise MANPOWER met à la disposition de l'ensemble des salariés intérimaires et permanents de MANPOWER FRANCE le Guide 2018.

Le C.C.E. vous propose une participation sur des activités telles que :

Les colonies de vacances et centres de loisirs de vos enfants

Vos locations en gîtes, chambres d'hôtes, camping et caravaning

Vos locations auprès des...

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Site : http://www.cemanpowersudouest.com

CFE-CGC Adecco: Les stagiaires ont droit aux avantages de ...

mercredi 11 décembre 2013

Les stagiaires ont droit aux avantages de leur Comité d'établissement

Publiée en pleine période estivale, le 28 juillet 2011, la loi Cherpion - du nom du député porteur du projet de loi - est passée inaperçue pour la plupart des entreprises. Pourtant, elle modifie sensiblement les conditions des stages et encadre sérieusement le recours parfois excessif des...

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Date: 2019-05-20 08:58:09
Site : https://cfecgc-adecco.blogspot.com

Pépinieres Agglomération de Tours

Nous rejoindre

Les pépinières d'entreprises sont généralistes et peuvent accueillir des activités tertiaires ou artisanales.

Elles s'adressent autant aux porteurs de projet qu'aux jeunes entreprises qui pourront s'y installer durant leur phase de primo développement.

Les pépinières proposent des solutions d'accompagnement et d'hébergement pour une période maximale de 48 mois.

Porteur de projet : Plan d'affaire en cours de réalisation, en recherche de financements.

Pré créateur : L'immatriculation est imminente, l'entreprise est en recherche active de locaux et...

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Site : http://www.pepinieres-agglotours.fr

Votre Comité d'Entreprise | CE Printemps Siège

» Votre Comité d'Entreprise

Votre Comité d'Entreprise

Médiathèque, billetterie, colonies, chèques-vacances, locations, séjours, abonnements, ... Le Comité d'établissement PRINTEMPS SIÈGE vous accueille tous les jours du Lundi au Vendredi au 7ème étage du P/BEAUTÉ-MAISON-ENFANT

Ce site est uniquement informel. En aucun vous ne pouvez faire de réservations, d'inscriptions, de...

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Date: 2019-05-20 12:47:08
Site : http://siege.ceprintemps.net

Thèmes liés : comite d entreprise billetterie / cheque cadeau comite d'entreprise / ayant droit au comite d'entreprise / vacances comite d entreprise / ayant droit comite d entreprise

Peut-on offrir des chèques cadeaux sans comité d’entreprise

Conseils chèques cadeaux - PME et TPE

Peut-on offrir des chèques cadeaux sans comité d'entreprise ?

Oui. Toutes les entreprises peuvent offrir des chèques cadeaux à leurs salariés. Pour bénéficier de l'exonération fiscale prévue par la législation ACOSS, une entreprise sans CE (moins de 50 salariés) peut offrir des chèques cadeaux dans le cadre des oeuvres sociales.

Le comité d'entreprise n'est obligatoire...

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Site : https://www.kadeos.fr

Thèmes liés : cheque cadeau comite d'entreprise / cheque cadeau comite entreprise / comite d'entreprise cadeaux salaries / cadeau comite d'entreprise / cadeau comite d entreprise

Les obligations comptables du comité d'entreprise ou du ...

Les CE ou CSE : Rôle et ressources ¶

Rôle du CE ¶

L'employeur à l'obligation de procéder à l'élection de membres du comité d'entreprise (CE) si l'effectif de l'entreprise atteint au moins 50 salariés pendant 12 mois au cours des 36 derniers mois.

Le CE a pour mission principale d'assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte de leurs intérêts dans les...

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Site : legifiscal.fr

Comite d entreprise et risques de redressement Urssaf – L expert-comptable du COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE / 01 82 83 14 00 - L expert-comptable du COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE / 01 82 83 14 00 – CABINET BOHDANOWICZ L'EXPERT COMPTABLE DU CSE ex CE

Sur son site, l'Urssaf enumere certains avantages, proposes par les comites d entreprise, qui doivent etre soumis aux cotisations et contributions sociales.

Retenons notamment le cas des cartes donnant accès à des réductions tarifaires et celui du chèque-santé.

Les cartes donnant accès à des réductions tarifaires exprimées en pourcentage dans différentes enseignes proposant des prestations dont certaines ne se rattachent pas...

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Site : http://comitesocialeteconomique.info

Comité D'Entreprise Société Générale Caen (14000 ...

Comité D'Entreprise Société Générale Caen

Agence bancaire

Recherche du numéro, patientez SVP

Cette agence est-elle ouverte aujourd'hui ? Confirmez par téléphone avant de vous déplacer.

1 boulevard Maréchal Juin - Caen

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route de Côte de Nacre - Caen

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6 A rue Roquemonts - Caen

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Recherche du numéro, patientez SVP

Ajouter un avis sur Comité d'Entreprise Société Générale à Caen

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Site : https://www.telephone.city

Thèmes liés : comite d'entreprise societe generale / comite d etablissement societe generale / avis comite d entreprise / pouvoir du comite d entreprise / comite d etablissement et comite d entreprise

C.E : Définition et rôle du comité d’entreprise

Contact

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Vous êtes ici : Les dossiers du comité d'entreprise > Conseil et fonctionnement du C.E. > C.E : Définition et rôle du comité d'entreprise

Demande gratuite de devis et tarifs spécial C.E. !

C.E : Définition et rôle du comité d'entreprise

Le comité d'entreprise (C.E.) est une institution représentative du personnel mise en place en 1945 et rendue obligatoire dans toutes les...

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Site : https://www.comitedentreprise.info

Fonctionnement du comité d'entreprise : Quel budget pour ...

La Cour de cassation vient de préciser que le comité central d'entreprise et les comités d'établissement doivent s'entendre quant à la répartition du budget de fonctionnement, sous peine de voir un tiers, le juge judiciaire en l'occurrence, se substituer à eux.

Comme de nombreuses entreprises ayant plusieurs établissements, la société Rhodia versait directement au comité central...

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Site : https://www.lesechos.fr

Les obligations comptables d'un comité d'entreprise ...

Les obligations comptables d'un comité d'entreprise

Dernière mise à jour :

24 juillet 2017

La loi du 5 mars 2014 a réformé les obligations comptables des comités d'entreprise. Leurs obligations sont désormais plus strictes et précises. Les CE de plus de 153.000 EUR de ressources annuelles doivent notamment tenir une comptabilité proche de celle des entreprises.

Les CE : Rôle et...

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Site : legifiscal.fr

Voyage en comité d’entreprise : comment s’assurer

Accueil

Comment assurer un voyage en comité d'entreprise ?

« Je suis membre du C.E. de mon entreprise et je suis en train d'organiser un voyage au Maroc pour un groupe de 40 personnes d'ici quelques mois. Le tour opérateur que j'ai consulté propose un contrat d'assurance voyage que je trouve assez cher... Cette assurance est-elle obligatoire ? Est-ce qu'il est possible de laisser à chaque...

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Site : https://fr.april-international.com

Comité Régie d’Entreprise (CRE) - cgt-ratp.fr

Videos

Comité Régie d'Entreprise (CRE)

Sur cette page, vous trouverez les prérogatives du CRE, l'équipe CGT au CRE, les déclarations CGT lors de chaque séance...

Les déclarations

Le Comité Régie d'Entreprise de la RATP est composé et fonctionne conformément aux dispositions du code du travail et...

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Site : http://www.cgt-ratp.fr

Le comite d’entreprise et l’expert-comptable - Congopage

Par Guy Patrice AGUINGO | 27 mars 2009 à 14h38min | 14964 visites | 1 Commentaire

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La rougeur du paysage politique et économique congolais a eu pour conséquence une forte tradition syndicale au détriment de celle relative au comité d'entreprise, pourtant les deux entités poursuivent des objectifs différents et complémentaires : Si le syndicat est souvent connu sous son...

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Date: 2019-05-20 12:56:21
Site : http://www.congopage.com

Consultation du comité d’entreprise sur l’utilisation du CICE

PDF

Imprimer gratuitement

L'article 8 de la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 instaure des nouvelles prérogatives au comité d'entreprise.

Une de celles-ci consiste à une consultation annuelle obligatoire sur l'utilisation du CICE par l'entreprise. 

Le principe ¶

Chaque année, avant le 1er juillet, devront être informés et consultés sur l'utilisation du CICE :

Le comité...

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Site : legisocial.fr

Le comité d'entreprise et le financement de la ...

Depuis le 1er janvier 2016, une couverture complémentaire santé collective obligatoire doit être proposée par l'employeur du secteur privé à tous les salariés, n'en disposant pas déjà, en complément des garanties de base d'assurance maladie de la Sécurité sociale. Tous les employeurs, y compris les associations, quelle que soit la taille de l'entreprise sont concernés. La question...

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Date: 2017-08-24 14:59:54
Site : https://www.lesexpertsduce.fr

Comment créer un comité d'entreprise - edoardo.fr

Nous sommes plusieurs à vouloir apprendre comment créer un comité d'entreprise et c'est pour cette raison que j'ai fais quelques recherches sur internet.

L'employeur peut se faire représenter par un représentant légal si il manque de temps car s'occuper d'un CE demande du temps ce qu'il ne faut pas négliger.

Dans un CE il doit y avoir obligatoirement 2...

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Site : https://www.edoardo.fr

Thèmes liés : comment faire pour creer un comite d'entreprise / comment creer un comite d'entreprise / comment creer un comite d entreprise / creer un comite d'entreprise moins de 50 salaries / creer un comite d entreprise moins de 50 salaries

Pouvoir de sanction du secrétaire du comité d'entreprise ...

Pouvoir de sanction du secrétaire du comité d'entreprise

-> Cass soc 15 janvier 2014, n° 12-24594

En l'absence d'une disposition du règlement intérieur déterminant les modalités de fonctionnement du comité d'entreprise (CE), seule une délégation spéciale, donnée par le CE, peut habiliter une personne à licencier un salarié du CE. Cette délégation peut être...

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Site : http://www.audit-expertise-ce.fr

Thèmes liés : secretaire comite d entreprise / pouvoir du comite d entreprise / fonction comite d'entreprise / fonction du comite d entreprise / fonctionnement d un comite d entreprise

Les précisions de l'URSSAF sur les prestations du CE

Bienvenue sur notre blog !

Nous sommes un cabinet d'expertise comptable ayant pour mission d'assister votre comité d'entreprise ou comité social et économique.

Notre équipe d'experts et de professionnels en droit social et gestion d'entreprise intervient, sur la France entière, dans le cadre de missions légales, entièrement rémunérées par votre employeur ainsi que dans le cadre de...

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Site : https://www.lesexpertsduce.fr

Les charges sociales de l'entreprise: Autres charges ...

Les charges sociales de l'entreprise:... Les charges sociales de l'entreprise:... >>

25 mai 2009 1 25 /05 /mai /2009 16:52

                                                 Les charges sociales de l'entreprise

 

Autres charges relatives à l'emploi des salariés : La contribution patronale aux oeuvres sociales du Comité d'entreprise...

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Site : http://carlscoaching.over-blog.com

Les nouvelles obligations comptables des CE sous l’œil d ...

La loi du 5 mars instaure également l'obligation, pour les comités d'entreprise, de disposer d'un règlement intérieur. Pourquoi une telle obligation et quelles conséquences pour le commissaire aux comptes ?

Cyril Merlin : À la différence des associations ou des organisations syndicales, les comités d'entreprise ne disposent pas de statuts. C'est une particularité que le législateur a...

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Site : miroirsocial.com

Ouverture d'une enquête sur le comité d'entreprise de la SNCF

Les malversations dans les comptes du comité d'entreprise dirigé par la CGT sont évaluées à plus de 250.000 euros, a-t-on...

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Site : http://bfmbusiness.bfmtv.com

Thèmes liés : comite d'entreprise sncf / comptes du comite d entreprise / comite d'entreprise financement / comite d entreprise financement / comite d'entreprise

Comite D Entreprise Obligatoire A Partir De Combien De ...

Comite D Entreprise Obligatoire A Partir De Combien De Salaries

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Message d'avertissement

Votre recherche comporte trop d'opérateurs AND/OR. Seuls les 7 premiers termes seront pris en compte dans cette recherche.

name_wsas

Formation de technicienne en comptabilité

[...] 9- Les amortissements : Linéaires ou dépressifs ou variables ou exceptionnels ( accélérés) 10- Comparaison entre une...

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Site : becompta.be

Organisation d'Evénements pour votre Comité d'Entreprise (CE)

Accueil Organisation évènementielle Comité d'Entreprise (CE)

Votre fête du personnel

assurée par Innov'Events

Votre fête du personnel est l'occasion rêvée pour réunir tous vos employés autour de valeurs communes. Une soirée CE c'est une ambiance collective et conviviale assurée. Lors de vos après-midis ou soirées organisées, rapprochez tous vos salariés, c'est le moment parfait...

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Site : http://www.agence-evenementielle-innovevents.fr

Thèmes liés : evenement comite d'entreprise / evenement comite d entreprise / difference entre comite d'entreprise et comite d'etablissement / difference entre comite d entreprise et comite d etablissement / membre comite d entreprise

Le rapport d’activité annuel du Haut comité de ...

Le rapport d'activité annuel du Haut comité de gouvernement d'entreprise est paru

Par

Partages 7

 

Constitué en septembre 2013 pour assurer le suivi du code AFEP-MEDEF, le Haut comité de gouvernement d'entreprise vient de rendre public son troisième rapport annuel.

La mission du Haut comité consiste à la fois à répondre aux demandes des conseils d'administration sur des points d'interprétation du code AFEP-MEDEF et à intervenir auprès de sociétés faisant référence à ce code pour leur faire...

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Site : https://www.lja.fr

Thèmes liés : rapport d'activite du haut comite de gouvernement d'entreprise / rapport annuel d'activite comite d'entreprise / rapport annuel au comite d'entreprise / rapport annuel comite d entreprise / rapport d'activite comite d'entreprise

Les obligations d’information | Comité d'Entreprise

by Mot Tech

Les comités d'entreprise doivent recevoir, de la part de l'employeur, un certain nombre d'informations. En grand nombre à la création ou à la reprise du CE, elles sont également distillées tout au long de l'année selon les besoins et les situations. Mais quelles sont ces données que votre dirigeant peut ou doit vous communiquer ?

L'information initiale

Tout d'abord, dans un...

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Site : http://www.xn--comitdentreprise-fqb.com

Comité d'Entreprise Européen SAFRAN - cee-ewc-safran.eu

Réunion Plénière du 25 mars 2015

Le Comité d'Entreprise Européen Safran demande à la Direction de respecter les règles d'information/consultation.

Lors de la réunion plénière du CEE du 25 mars 2015 à Paris,  la secrétaire Arlette Puraye a souligné le mécontentement du CEE vis-à-vis du non-respect de la procédure d'info-consult de la part de la Direction conformément à la...

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Site : http://www.cee-ewc-safran.eu

Le site pratique du Comité d'Entreprise - C.E. > Activites ...

Les Activités sociales et culturelles du C.E.

1. Définition

Le comité d'entreprise assure ou contrôle la gestion de toutes les activités sociales et culturelles établies dans l'entreprise au profit des salariés ou de leurs familles ou participe à cette gestion, quel qu'en soit le mode de financement, dans...

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Site : http://ecocom.free.fr

Comités d'entreprises : Trouvez vos bons plans ici

Vous êtes un professionnel et désirez proposer vos services aux comités d'entreprises ? Inscrire votre offre en cliquant ici

Il est important d'accompagner les CE dans ces démarches, et pas seulement en tant que grossiste en cadeaux ou en jouets, mais à l'ère du numérique, en tant que gestionnaire de la communication entre CE et salariés, via l'outil Internet.

Le déroulement des...

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Site : http://www.comiteentreprise.fr

Offres pour comités d'entreprise - Le Marché Bio De Pierre

Offres pour comités d'entreprise en Pays d'Aix

Le CE, un acteur majeur au sein de l'entreprise

Les entreprises qui disposent d'un Comité d'Entreprise favorisent le bien-être de leurs salariés en leur offrant des réductions pour la billetterie, les vacances et bien d'autres avantages... Pourquoi ne pas favoriser une bonne alimentation au quotidien ? En proposant une offre en circuit court, Le...

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Site : https://www.lemarchebiodepierre.fr

Billetterie CE & avantages salariés - comiteo.net

Optimisation des commandes avec les subventions

Service « frais de port inclus »

Référencement de partenaires locaux sur demande

Une question ?

Contactez-nous

Découvrez l'ensemble de notre offre billetterie pour Comité d'Entreprise et ses nombreux avantages promotionnels

Grâce à Comitéo, permettez à tous vos salariés de profiter d'offres et promotions exceptionnelles sur votre...

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Site : https://www.comiteo.net

Camping en village de vacances : offres spéciales pour ...

Offres spéciales pour CE dans les campings Yelloh! Village

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Partir dans un camping Yelloh! Village c'est la garantie de passer des vacances inoubliables dans des lieux uniques. 

Devenez partenaire !

Vous souhaitez proposer à vos salariés des avantages et des tarifs réduits pour leur vacances ? Choisissez Yelloh! Village ! Été comme hiver, à la mer ou à la montagne, en tente ou en...

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Site : https://www.yellohvillage.fr

Thèmes liés : devenir partenaire comite d'entreprise / offres speciales comite d entreprise / partenariat comite d entreprise / partenaire comite d'entreprise / partenaire comite d entreprise

Séjours comités d'entreprise et associations en Auvergne

04 73 21 12 49

De nombreux espaces

Accueil » Séjours en Auvergne » Les comités d'entreprise et associations

Accueillir votre séminaire, un séjour en Auvergne pour votre Comité Entreprise ou votre Association.

Vous recherchez un prestataire de confiance pour organiser un séjour de comité d' entreprise, un séjour associatif, un séminaire en Auvergne ? La Maison Saint-Joseph Vacances...

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Site : http://www.village-vacances-auvergne.com

Thèmes liés : association comite d'entreprise / association des comite d entreprise / service aux comite d entreprise / offre comite d'entreprise / offre pour comite d entreprise

Comités d'Entreprise | Agence événementielle NBC

L'Agence NBC organise les événements des Comités d'Entreprise Vendéens. Nous accompagnons votre CE dans la conception et l'organisation de votre projet...

Les événements proposés par les Comités d'Entreprise ont...

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Date: 2017-08-24 13:08:10
Site : http://www.agencenbc.com

Thèmes liés : evenement comite d'entreprise / evenement comite d entreprise / organisation sortie comite d'entreprise / soiree comite d'entreprise / fonction comite d'entreprise

COMITE INTER-ENTREPRISES D’HYGIENE ET DE SECURITE

COMITE INTER-ENTREPRISES D'HYGIENE ET DE SECURITE

Référence : Décret exécutif n° 05-10 du 8 janvier 2005 fixant les attributions, la composition, l'organisation et le fonctionnement du comité inter-entreprises d'hygiène et de sécurité. JORA N° 04 / 2005.  

 

Les dispositions de ce décret ne s'appliquent pas aux organismes employeurs relevant du ministère de la défense nationale,...

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Date: 2019-05-01 10:29:11
Site : https://grh-algerie.blogspot.com

Parcs d'attractions et de loisirs comité d'entreprise ...

Parcours Aventure 60 - Nouveau parc d'accrobranche à Fleurines, près de Chantilly et Senlis !

A 45 minutes de PARIS par la A1 sortie 8. Faites profiter à...

Lire la suite


Site : http://www.comitedentreprise.com

Thèmes liés : offres speciales comite d entreprise / loisirs comite d entreprise / offre comite d'entreprise / offre pour comite d entreprise / association comite d'entreprise

Consultation du Comité d’Entreprise sur les congés payés

- Accueil - CE - Recherche alphabétique - Consultation du Comité d'Entreprise sur les congés payés :

Publié le : 2 mars 2015 - Modifié le : 24 juillet 2017

Consultation du Comité d'Entreprise sur les congés payés :

L'article L2323-29 du code du travail indique : Le Comité d'Entreprise est consulté sur la durée et l'aménagement du temps de travail ainsi que sur la période de prise...

Lire la suite


Site : http://www.happyce.fr