Peut-on offrir des chèques cadeaux sans comité d’entreprise

Conseils chèques cadeaux - PME et TPE

Peut-on offrir des chèques cadeaux sans comité d'entreprise ?

Oui. Toutes les entreprises peuvent offrir des chèques cadeaux à leurs salariés. Pour bénéficier de l'exonération fiscale prévue par la législation ACOSS, une entreprise sans CE (moins de 50 salariés) peut offrir des chèques cadeaux dans le cadre des oeuvres sociales.

Le comité d'entreprise n'est obligatoire...

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Site : https://www.kadeos.fr

Thèmes liés : cheque cadeau comite d'entreprise / cheque cadeau comite entreprise / comite d'entreprise cadeaux salaries / cadeau comite d'entreprise / cadeau comite d entreprise

Comité d’entreprise : comment faire plaisir à coup sûr ...

Conseils chèques cadeaux - comités d'entreprises & COS

Comité d'entreprise : comment faire plaisir à coup sûr ?

Dans la variété des cadeaux possibles pour les comités d'entreprise, le chèque cadeau reste le classique indémodable qui fait plaisir à tout le monde sans risque de se tromper.

Vous cherchez à offrir un cadeau à tous les salariés de votre entreprise ? Difficile de trouver l'idée qui plaira à chacun. Contrairement aux paniers garnis et aux objets spécifiques, qui se heurtent aux attentes et préférences de chacun, le chèque cadeau est adapté à...

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Site : http://www.ticketkadeos.fr

Cadeau Comité d'Entreprise - cheques-cadeaux-culturels.fr

> Lexique > Cadeau Comité d'Entreprise

Cadeau Comité d'Entreprise

La carte cadeau  Scènes & Sorties est un cadeau CE unique en son genre. Vos salariés bénéficieront de toutes les sorties culturelles et les activités culturelles de France en une seule et même carte. Vous pouvez offrir cette carte cadeau spectacle pour vos dotations, vos événements ou votre billetterie. Elle est livrée collée sur un carton d'accompagnement pouvant contenir votre message.

Avec ce cadeau Comité...

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Site : cheques-cadeaux-culturels.fr

chèques cadeaux - LE SITE DU COMITÉ D'ENTREPRISE DE ...

Vos chèques cadeaux de fin d'année 2017 ont été distribués à partir du 11 décembre à tous les salariés de l'UES.

L'attribution de vos chèques-cadeaux offerts par le Comité d'entreprise

Avant la constitution de notre Comité d'entreprise, seulement certains salariés bénéficiaient de chèques-cadeaux. Ils étaient distribués par l'employeur au moment de Noël. En pratique,...

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Date: 2017-12-10 15:56:28
Site : http://www.ce-ues.info

Thèmes liés : cheque cadeau comite d'entreprise / comite d'entreprise cadeaux salaries / cadeau comite d'entreprise / cadeau comite d entreprise / cheque cadeau comite entreprise

Comment choisir un chèque cadeau pour son Comité d ...

Conseils chèques cadeaux - comités d'entreprises & COS

Comment choisir un chèque cadeau pour son Comité d'Entreprise ?

Dans la variété des chèques cadeaux possibles, il est parfois difficile de faire un choix. Le chèque cadeau papier reste le format traditionnel, mais les nouveaux formats dématérialisés ont aussi de nombreux avantages.

Tour d'horizon des solutions adaptées aux...

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Site : https://www.kadeos.fr

Comment choisir un chèque cadeau pour son Comité d ...

Conseils chèques cadeaux - comités d'entreprises & COS

Comment choisir un chèque cadeau pour son Comité d'Entreprise ?

Dans la variété des chèques cadeaux possibles, il est parfois difficile de faire un choix. Le chèque cadeau papier reste le format traditionnel, mais les nouveaux formats dématérialisés ont aussi de nombreux avantages.

Tour d'horizon des solutions adaptées aux...

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Site : http://www.ticketkadeos.fr

Activité Comite d'Entreprise - cheques-cadeaux-culturels.fr

> Lexique > Activité Comite d'Entreprise

Activité Comite d'Entreprise

Pour l'activité de votre CE, vous pouvez compter sur les chèques culture qui vous accompagnera dans toutes vos sorties spectacle ! Concerts, Théâtres, comédies musicales, cabarets, dîners-spectacles, ... Vous offrez l'accès à plus de 40 000 événements par an et partout en France. Avec les chèques ou la  carte cadeau original , vous offrez un cadeau CE correspondant aux envies et attentes de chaque...

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Site : cheques-cadeaux-culturels.fr

Thèmes liés : cheque cadeau comite d'entreprise / idee d'activite pour comite d'entreprise / activite pour comite d'entreprise / activite pour comite d entreprise / comite d'entreprise cadeaux salaries

king jouet collectivités – Chèques cadeaux

King Jouet Collectivités est LE partenaire exclusif des comités d'entreprises et collectivités. Spécialiste Chèques Cadeaux et Arbre de Noël.

Nos Chèques Cadeaux

Cartes/Chèques cadeaux valables dans nos 240 magasins ou utilisables chez nos partenaires. De quoi satisfaire toutes les envies.

Plus d'infos sur les chèques cadeaux

Le Service...

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Site : http://www.king-jouet-collectivites.com

Thèmes liés : cheque cadeau comite d'entreprise / cheque cadeau comite entreprise / cadeau comite d'entreprise / cadeau comite d entreprise / service aux comite d entreprise

Accueil - Chèque Cadeau pour les Entreprises ...

 

Chèque Cadeau pour les Entreprises

Le Chèque-cadeau est, pour les entreprises, un moyen de répondre à plusieurs problématiques stratégiques telles que la stimulation commerciale, la récompense des salariés et la fidélisation des clients. En effet, offrir des Chèques-cadeaux va permettre à une entreprise de favoriser le contexte social de ses salariés et ainsi leur apporter du...

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Site : https://www.jechoisismoncadeau.com

Thèmes liés : cheque cadeau comite d'entreprise / cheque cadeau comite entreprise / carte cadeau comite d'entreprise / carte cadeau comite d entreprise / comite d'entreprise cadeaux salaries

Cadeau pour comité d'entreprise - cheque-cadhoc.fr

> Lexique > Cadeau pour comité d'entreprise

Cadeau pour comité d'entreprise

Depuis 20 ans, Cadhoc propose un cadeau pour comité d'entreprise qui a fait ses preuves : le Chèque Cadeau Cadhoc. A destination des salariés, il vise à améliorer leur bien-être et à favoriser l'harmonie sociale au sein des équipes.

Adapté à tout type d'événements, c'est un cadeau qui plait à tous : il...

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Site : cheque-cadhoc.fr

Cadeau pour comité d'entreprise - Chèque Cadeau

Depuis 20 ans, Cadhoc propose un cadeau pour comité d'entreprise qui a fait ses preuves : le Chèque Cadeau Cadhoc. A destination des salariés, il vise à améliorer leur bien-être et à favoriser l'harmonie sociale au sein des équipes.

Adapté à tout type d'événements, c'est un cadeau qui plait à tous : il laisse le choix à son bénéficiaire de se faire plaisir où il le souhaite et...

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Site : cheque-cadhoc.fr

Formation Comité d'entreprise - Formaguide.com

La formation du comité d'entreprise  

La formation du Comité d'entreprise repose sur une Ordonnance de Février 1945. Vacances, chèques cadeaux, avantages et loisirs divers : aujourd'hui, la formation d'un Comité d'Entreprise est devenue une composante essentielle de la vie en entreprise. Cette fiche vous présentera les conditions légales de formation d'un comité d'entreprise, le rôle du...

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Site : formaguide.com

Cadeau Entreprise - Chèque Cadeau

> Lexique > Cadeau d'entreprise

Cadeau d'entreprise

Le cadeau d'entreprise permet de stimuler, récompenser et animer de façon simple et efficace l'ensemble des collaborateurs de l'entreprise. Il va, en effet, permettre de créer du challenge au sein de l'entreprise, de stimuler et d'animer les équipes, de récompenser les salariés, d'animer son réseau de partenaires, de distributeurs et de...

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Site : cheque-cadhoc.fr

Comité d'entreprise - COS | Sodexo.fr

Comité d'entreprise

Comité d'entreprise : augmenter le pouvoir d'achat des salariés et agents

Les salariés ou agents, de votre entreprise, ou institution, souhaitent obtenir des aides pour augmenter leur pouvoir d'achat ?

Le comité d'entreprise / COS est constitué pour défendre les droits des salariés ou agents. Le comité d'entreprise a dans ses attributions le pouvoir de les aider...

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Site : http://fr.sodexo.com

Cadeau pour comité d'entreprise - cheque-cadhoc.fr

Depuis 20 ans, Cadhoc propose un cadeau pour comité d'entreprise qui a fait ses preuves : le Chèque Cadeau Cadhoc. A destination des salariés, il vise à améliorer leur bien-être et à favoriser l'harmonie sociale au sein des équipes.

Adapté à tout type d'événements, c'est un cadeau qui plait à tous : il laisse le choix à son bénéficiaire de se faire plaisir où il le souhaite et...

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Site : cheque-cadhoc.fr

Activité sociale et culturelle du comité d'entreprise

> Lexique > Activité sociale et culturelle du comité d'entreprise

Activité sociale et culturelle du comité d'entreprise

Dans le cadre de vos missions, les activités sociales et culturelles du Comité d'entreprise sont un point essentiel. Lorsque vous souhaitez mettre en place des produits consacrés aux divertissements culturels , sous toutes ses formes, il vous faut visiter le site 100% Divertissements. Vous pourrez y découvrir la Carte et les Chèques cadeau CE leader sur le marché des CE : les Chèques Lire®,...

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Site : cheques-cadeaux-culturels.fr

Chèques cadeaux CE avec ProwebCE et Ticket Kadeos Edenred

Remplissez ce formulaire et nous vous recontacterons dans les plus brefs délais :

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Chèques cadeaux CE avec ProwebCE et Ticket Kadeos Edenred.

7 000 CE et 5 millions de bénéficiaires profitent déjà de nos solutions.

Les chèques cadeaux sont incontournables pour un comité d'entreprise. Ce produit phare est présent dans toutes les occasions et permet à vos...

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Site : prowebce.com

Les conditions d’attribution d’un chèque cadeau | Companeo.com

Chèques cadeaux

Les conditions d'attribution d'un chèque cadeau

Fortement appréciés en raison des nombreux avantages qu'ils représentent, les chèques cadeaux doivent néanmoins respecter un certain nombre de critères d'attributions. Quels sont-ils ? Qui peut bénéficier des chèques cadeaux ?

 

Chèques cadeaux : qui peut en bénéficier ?

Les chèques cadeaux sont soumis au principe...

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Site : https://www.companeo.com

Carte cadeau comité d'entreprise - chèques cadeaux comité ...

Les cartes cadeaux destinées aux comités d'entreprise

Si vous êtes responsable d'un comité d'entreprise, sachez que vous pouvez contribuer à l'amélioration du pouvoir d'achat de vos collègues en proposant à chacun d'eux une carte cadeau illicado.

Pour l'application du régime des charges sociales, l'octroi de ces cartes cadeaux est considéré comme une attribution de bons d'achat qui...

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Site : http://blog.illicado.com

Thèmes liés : carte cadeau comite d'entreprise / carte cadeau comite d entreprise / cheque cadeau comite d'entreprise / comite d'entreprise cadeaux salaries / bon cadeau comite d'entreprise

Comité d’entreprise – Jouéclub-Magasin de jeux et jouets à ...

By remy 0

Spécialiste du jouet depuis 1950, JouéClub vous offre un choix incomparable de jouets de qualité à des prix toujours compétitifs. Pour faire le bonheur des parents et des enfants, nos jouets sont sélectionnés par une équipe de professionnels, parmi les plus grandes marques.Pour l'organisation de votre arbre de Noël plusieurs possibilités s'offrent à vous.

Nos solutions :

Le...

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Site : http://joueclub-stseurinsurlisle.fr

Thèmes liés : carte cadeau comite d'entreprise / carte cadeau comite d entreprise / comite d'entreprise cadeaux salaries / comite d'entreprise 300 salaries / cheque cadeau comite d'entreprise

Les chèques cadeaux, solution ... - Comité d'entreprise

Ma sélection

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Vous êtes ici : Les dossiers du comité d'entreprise > Des idées pour le C.E. > Les chèques cadeaux, solution idéale pour les membres du C.E.

Demande gratuite de devis et tarifs spécial C.E. !

Les chèques cadeaux, solution idéale pour les membres du C.E.

Le chèque cadeau constitue l'un des avantages offerts aux salariés par le comité d'entreprise ou l'employeur, le plus...

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Site : https://www.comitedentreprise.info

Avantage comité d'entreprise - cheques-cadeaux-culturels.fr

Avantage comité d'entreprise

Pourquoi travailler avec nous ?

Le groupe Up s'inscrit dans l'économie sociale et solidaire. Depuis plus de 50 ans, nous sommes dans une démarche coopérative : nous allons au-delà des actions commerciales pour réellement accompagner les comités d'entreprise de toute taille et leur faciliter la vie, et ainsi faciliter celle de leurs salariés.

L'avantage comité...

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Site : cheques-cadeaux-culturels.fr

Cadeau Comité d'Entreprise - cheques-cadeaux-culturels.fr

Avec plus de 40 000 spectacles référencés, vous offrez une carte cadeau original , des idées de sorties entreprise et vous êtes certain de correspondre aux envies et attentes de chacun.

Avant d'utiliser leur carte cadeau CE, le Comité d'entreprise ou le...

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Site : cheques-cadeaux-culturels.fr

Thèmes liés : carte cadeau comite d'entreprise / carte cadeau comite d entreprise / cheque cadeau comite d'entreprise / comite d'entreprise cadeaux salaries / idee cadeau comite d'entreprise

Salon Des Ce Lille Websites

Salon Des Ce Lille Websites

 

Salon des Entrepreneurs

Site officiel du Salon des Entrepreneurs : l'événement N°1 des créateurs et dirigeants d'entreprises

LE GUIDE DES CE - Comités d'entreprise

Le guide des CE propose les prestataires et fournisseurs destinés aux comités d'entreprise.

Start - Le salon des formations artistiques - 7 et 8 décembre à Paris

Samedi 7 et dimanche 8 décembre à Paris, 5ème édition du salon des formations artistiques.

Salon des Vins et de la Gastronomie - Bienvenue sur notre site - Salon Vins et Gastronomie 2015

Salon des Vins...

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Site : http://salon-des-ce-lille.w3bin.com

Bijoux Pour Comité D'entreprise : Page 1/10 : All-Searches.com

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1 Un Comité Pour Moi Les Avantages Pour Les Comités D ...

Un comité pour moi les avantages pour comités d'entreprise, PME, TPE Avec un comité pour moi, optimisez l'offre de votre comité d'entreprise ! TPE, PME augmentez ...

https://www.uncomitepourmoi.com/

2 Modèles De Lettres Pour Invitation Reunion Bijoux - ...

Modèles de lettres pour invitation reunion bijoux avec...

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Site : http://all-searches.com

Chèque Cadeau Comité d'entreprise

Fête des mères, fêtes des pères, mariage,

naissance, Noël, retraite... :

Faites plaisir à coup sûr grâce au chèque cadeau !

La garantie pour le comité d'entreprise de faire

plaisir à tous les salariés et leur famille.

Élus de CE, vous en voulez PLUS ?

+ DE CHOIX + DE SECURITE + DE BONHEUR

Une...

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Site : https://www.cheque-cadeau-comite-entreprise.com

Thèmes liés : cheque cadeau comite d'entreprise / comite d'entreprise cadeaux salaries / cheque cadeau comite entreprise / cadeau comite d'entreprise / cadeau comite d entreprise

Chèque Cadeau Comité d'Entreprise

Fête des mères, fêtes des pères, mariage,

naissance, Noël, retraite... :

Faites plaisir à coup sûr grâce au chèque cadeau !

La garantie pour le comité d'entreprise de faire

plaisir à tous les salariés et leur famille.

Élus de CE, vous en voulez PLUS ?

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Date: 2016-12-21 14:28:58
Site : http://cheque-cadeau-comite-entreprise.com

Thèmes liés : cheque cadeau comite d'entreprise / comite d'entreprise cadeaux salaries / cheque cadeau comite entreprise / cadeau comite d'entreprise / cadeau comite d entreprise

URSSAF et comité d'entreprise - cheque-cadhoc.fr

> Lexique > URSSAF et comité d'entreprise

URSSAF et comité d'entreprise

Lorsque vous offrez des Chèques ou Cartes Cadeaux Cadhoc, vous pouvez être exonéré de cotisations. Découvrez la législation URSAFF pour comité d'entreprise et offrez les meilleurs cadeaux à vos salariés tout en faisant des économies !

Ainsi, le titre cadeau Cadhoc est soumis à une réglementation et un cadre...

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Site : cheque-cadhoc.fr

URSSAF et comité d'entreprise - cheque-cadhoc.fr

> Lexique > URSSAF et comité d'entreprise

URSSAF et comité d'entreprise

Lorsque vous offrez des Chèques ou Cartes Cadeaux Cadhoc, vous pouvez être exonéré de cotisations. Découvrez la législation URSAFF pour comité d'entreprise et offrez les meilleurs cadeaux à vos salariés tout en faisant des économies !

Ainsi, le titre cadeau Cadhoc est soumis à une réglementation et un cadre...

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Site : cheque-cadhoc.fr

Le Comité d’Entreprise, à quoi ça sert - cg-as.com

Le Comité d'Entreprise, à quoi ça sert ?

Vous êtes ici : Accueil / Infos / Infos Sociales / Le Comité d'Entreprise, à quoi ça sert ?

Le Comité d'Entreprise, ne doit pas se limiter à une agence de voyage ou une billetterie pour parcs ou cinéma ?

Comité d'Entreprise (CE), comité d'établissement, nombreux sont les salariés qui confondent les multiples mandats électifs et désignatifs...

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Date: 2018-04-15 17:43:44
Site : http://cg-as.com

Sortie Comité d'Entreprise - cheques-cadeaux-culturels.fr

Comment trouver la prochaine idée pour votre sortie Comité d'entreprise ?

Adoptez un de nos programmes de chèque cadeau entreprise.

Les sorties à prix CE, ce sont des bons plans toute l'année, la possibilité de s'évader de son quotidien, de se régénérer.

La sortie Comité d'entreprise c'est un souvenir inoubliable du Japon au moment où les cerisiers sont en fleur ; c'est un road trip...

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Site : cheques-cadeaux-culturels.fr

Chèque cadeau Comités d'entreprise - Groupe Up

Nos solutions pour les Comités d'entreprise

Le cadeau qui emballe tout le monde !

Avantages

Le chèque cadeau multienseigne pour célébrer tous les grands événements

Une dotation Cadeau efficace et adaptée aux 11 événements URSSAF, disponible sous forme de chèque, carte et crédit cadeau à dépenser sur le site jechoisismoncadeau.com.

0% de charges sociales sur les sommes attribuées (jusqu'à 163 EUR /...

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Site : http://up-france.fr

Thèmes liés : cheque cadeau comite d'entreprise / carte cadeau comite d'entreprise / carte cadeau comite d entreprise / comite d'entreprise cadeaux salaries / cadeau comite d'entreprise

Versement des chèques cadeaux et critères discriminatoires

InfoCE > Actualités > Juridiques > Versement des chèques cadeaux et critères discriminatoires

Versement des chèques cadeaux et critères discriminatoires

29 octobre 2015

Le 6 mai 2014, le Ministre du travail, suite à une question qui lui avait été posée par Hervé Pellois, un député, a interdit l'attribution par le Comité d'entreprise des chèques cadeaux sur la base de critères de...

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Site : http://www.infoce.fr

Chèques Cadeaux Comité D'entreprise : Page 1/1 : All ...

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1 Best : Les Chèques Cadeau Multienseignes - Best-cadeaux...

Le réseau Best bouge ! Et encore de nouvelles enseignes pour Best ! Vous pouvez maintenant dépenser les Chèques cadeau Best dans les 340 nouvelles boutiques du ...

http://www.best-cadeaux.com/home.html

2 Ticket Cinema, Avant-premières Cinema Et Arbre De Noel ...

Nouvelle Lune propose aux entreprise et CE (comité...

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Site : http://www.all-searches.com

Comite D Entreprise - informations : Je-Cherche.info

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1 Comité D'entreprise -- Wikipédia

Le comité d'entreprise est, en France (en Belgique on parle de conseil d'entreprise), l'une des institutions représentatives du personnel au sein d'une entreprise.

https://fr.wikipedia.org/wiki/Comit%C3%A9_d%27entreprise

2 Mmv Partenaires - Collectivités, Comités D'entreprise

Salariés. Profitez de tarifs préférentiels grace à votre...

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Site : http://je-cherche.info

Fichiers des e-mails des comités d'entreprise | ADNMK

Notre fichier comporte :

Un seul interlocuteur représentant beaucoup de salariés, et de consommateurs !

Vous pouvez leur faire des offres de toutes sortes (gastronomie, loisir, mutuelles de santé, équipement maison, bricolage, voyages...).

Fichier de 28.600 adresses de Comités d'Entreprises en postal, nominatif à 100%.

Fichier de 27.600 emails de Comités d'Entreprises uniques.

Possibilité...

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Site : https://www.adnmk.com

comite-entreprise.pro - Solutions pour comités d'entreprise

ProwebCE : Billetterie, loisirs et logiciels pour comités d'entreprise.Subventions et chèques cadeaux CE intégrés.

Elus de CE, vous êtes intéressés ?

C'est gratuit et sans engagement

Merci votre message à bien été envoyé. L'équipe ProwebCE va prendre contact avec vous dans les 24 heures

Il doit y avoir une erreur, merci de bien vouloir recommencer.

JE VEUX EN SAVOIR PLUS !

*Formulaire non destiné aux particuliers, usage réservé exclusivement aux membres élus et permanents de CE, COS, CAOS, Associations...

ProwebCE :...

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Date: 2016-03-01 10:23:17
Site : http://comite-entreprise.pro

Idee sortie entreprise - cheques-cadeaux-culturels.fr

Vous pouvez donc offrir une idée de sortie entreprise tout au long de l'année, à tous vos salariés...

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Site : cheques-cadeaux-culturels.fr

Thèmes liés : comite d'entreprise - de 50 salaries / comite d'entreprise 50 salaries / comite d entreprise 50 salaries / comite d'entreprise avantages salaries / idee de sortie pour comite d'entreprise

Comité d'Entreprise - Association Les Fontaines

Comité d'Entreprise Admin 2017-01-06T17:59:17+00:00

Comité d'Entreprise

Le Comité Central D'entreprise

Le Comité Central d'Entreprise de l'Association les Fontaines-Abbé Pierre Marlé est une personne morale distincte de l'Association et disposant de sa personnalité civile qui est exercée par son Secrétaire et son Trésorier.

Le CCE assure et contrôle la gestion de la totalité  des...

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Site : http://lesfontaines.eu

BEST - Cheque cadeau et carte cadeau pour comité d'entreprise

Best vous accompagne dans la mise en place de vos événements.

Une gamme cadeaux complète

Chèque cadeau, boutique cadeaux en ligne ... Bénéficiez des meilleures solutions cadeaux adaptées à tous vos événements.

Un réseau de 550 partenaires

Et plus de 40 000 boutiques partout en France dans tous les univers de consommation. Avec BEST, choisissez un réseau de proximité grâce à notre maillage d'enseignes très locales.

Une expertise reconnue depuis 30 ans

BEST est la marque d'Everest Marketing...

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Site : best-cadeaux.com

Thèmes liés : cheque cadeau comite d'entreprise / carte cadeau comite d'entreprise / carte cadeau comite d entreprise / cheque cadeau comite entreprise / cadeau comite d'entreprise

Un comité d'entreprise peut-il prendre en compte l ...

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Un comité d'entreprise peut-il prendre en compte l'ancienneté pour attribuer des bons d'achat ?

Pour le ministre du travail, la différence de traitement résultant de la prise en compte de l'ancienneté ou de la présence effective dans l'entreprise par le comité attribuant des cadeaux ou des bons d'achat pourrait s'avérer discriminatoire.

Répondant à la question...

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Site : http://www.audit-expertise-ce.fr

Critères d’attribution des activités sociales et culturelles

- Accueil - CE - Recherche alphabétique - Critères d'attribution des activités sociales et culturelles :

Critères d'attribution des activités sociales et culturelles :

Publié le : 2 novembre 2015 - Modifié le : 22 juin 2017

Le comité d'entreprise peut décider librement de sa politique sociale :

Le comité d'entreprise peut décider librement, en fonction de la politique sociale qu'il...

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Site : http://www.happyce.fr

Créer un comité d'entreprise (CE) dans une TPE - FIBA

CONTACTEZ-NOUS

Vous êtes dirigeant d'une TPE ? Comme près de 2,5 millions d'entreprises en France, votre structure n'est pas dans l'obligation d'accueillir un Comité d'Entreprise. Toutefois, quel que soit votre effectif, l'existence d'une telle institution peut s'avérer un réel atout pour votre établissement et vos salariés.

Si vous jugez nécessaire la constitution d'un comité...

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Site : groupe-fiba.fr

Les activités sociales et culturelles du Comité d’Entreprise

Contact

Les activités sociales et culturelles du Comité d'Entreprise

Les activités sociales et culturelles du Comité d'Entreprise sont organisées et contrôlées exclusivement par le Comité d'Entreprise. Elles sont proposées prioritairement au bénéfice des salariés ou de leurs familles (C. trav., art. L. 432-8).

Le Comité d'Entreprise peut donc librement décider de créer une...

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Site : http://www.happy-formation.fr

Tout comprendre sur le budget de fonctionnement du comité ...

Contact

Blog

Vous êtes ici: Home o Blog o Comité d'entreprise o Tout comprendre sur le budget de fonctionnement du comité d'entreprise

Tout comprendre sur le budget de fonctionnement du comité d'entreprise

By Staenk In Comité d'entreprise

juillet 6, 2017

no comments

Quand une entreprise atteint un minimum de 50 salariés, la loi exige la création d'un comité d'entreprise (CE).

Afin qu'il...

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Site : https://www.reducbox.com

COMITE ENTREPRISE CRIT

Toute entreprise du secteur privé, qui emploie au moins 50 salariés, a l'obligation légale de constituer un Comité d'Entreprise (CE) quelle que soit sa branche d'activité.

Le Comité d'Entreprise est présidé par l'employeur (Directeur des Ressources Humaines). Il est composé d'une délégation du personnel élu et d'une représentation syndicale.

Il assume des attributions économiques...

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Date: 2018-01-16 19:03:39
Site : http://cecrit.com

Le budget du C.E. - ecocom.free.fr

de la fête des mères et des pères ;

de la Sainte-Catherine et de la Saint-Nicolas ;

de la rentrée scolaire d'un enfant qui a jusqu'à 19 ans inclus dans l'année civile (la rentrée doit être celle de début d'année scolaire, universitaire ou autre mais la nature de l'établissement importe peu : établissement scolaire, lycée professionnel, centre d'apprentissage, etc. ).

 

Par...

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Site : http://ecocom.free.fr

Cadeaux aux clients et cadeaux aux salariés - afigec.com

Cadeaux aux clients et cadeaux aux salariés

Les cadeaux offerts par une entreprise à des tiers comme des clients ou partenaires ou des cadeaux offerts aux salariés sont soumis à certaines règles de fiscales et sociales ainsi qu'à des limites de déductibilité des résultats de cette entreprise.

Les cadeaux d'entreprise faits aux clients et/ou partenaires :

Déduction des bénéfices

Impact...

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Site : http://www.afigec.com

Révision des comptes du Comité d'Entreprise - Alter Expertises

Révision des comptes du Comité d'Entreprise

Révision des comptes du Comité d'Entreprise

Cadre légal

Le décret du 27 mars 2015 prévoit que les comités d'entreprise dont les ressources annuelles sont supérieures à 153 000 EUR et qui ne dépassent pas les seuils de deux des trois critères suivants : +50 salariés, 3 100 000 EUR de ressources et 1 500 000 EUR de total de bilan,...

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Site : http://www.alterexpertises.com

Disparition du comité d’établissement – dévolution des ...

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Dimitri MONFORTE

En l'absence de fermeture définitive de l'entreprise, quel sort doit être réservé aux biens d'un comité d'établissement ayant vocation à disparaître ?

 

Lors de la disparition du comité, se pose la question  du sort de ses activités sociales et culturelles, de son personnel et, pour ce qui nous intéresse, de ses biens. Le sort des biens du comité est régi par...

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Site : http://www.jdsavocats.com