Articles sélectionnés pour le thème : comite d'entreprise 300 salaries
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Cumul des mandats d’élus (DP, CHSCT, CE…), quelles sont ...
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Cette matrice, publiée par wk-rh, récapitule l'ensemble des mandats possibles et recense 3 cas particuliers:
(1) Sauf si le délégué syndical obligatoirement désigné représentant syndical au CE, renonce à ce dernier mandat. Dans ce cas, il...
Site :
http://culture-rh.com
Thèmes liés : representant syndical comite d'entreprise / comite d'entreprise 300 salaries / fonction comite d'entreprise / fonction du comite d entreprise / fonctionnement d un comite d entreprise
Représentant de section syndicale : il n’est pas d’office ...
by Bertrand Audoual
FEDERATION DES COMMERCES ET DES SERVICES BULLETIN JURIDIQUE N°276 MARS 2012 ACTUALITES COMITE D'ENTREPRISE / SYNDICALE Représentant de section syndicale : il n'est pas d'office représentant au comité d'entreprise Dans les entreprises comptant... More
FEDERATION DES COMMERCES ET DES SERVICES BULLETIN JURIDIQUE N°276 MARS 2012 ACTUALITES COMITE D'ENTREPRISE / SYNDICALE Représentant de section syndicale : il...
Date: 2017-08-24 11:08:30
Site :
calameo.com
Thèmes liés : representant syndical comite d'entreprise / representant au comite d'entreprise / representant du comite d entreprise / comite d'entreprise 300 salaries / compte de fonctionnement du comite d'entreprise
Calaméo - Le comité d'entreprise - calameo.com
by DP3 Germinal
Le comite d entreprise Le Comité d Entrepise comprend : o L'employeur, qui préside les séances, assisté le cas échéant, de deux collaborateurs au plus o Un ou plusieurs représentants syndicaux désignés par les organisations syndicales (dans les entreprises... More
Le comite d entreprise Le Comité d Entrepise comprend : o L'employeur, qui préside les séances, assisté le cas échéant, de deux collaborateurs au...
Date: 2018-01-16 20:53:31
Site :
calameo.com
Thèmes liés : representant syndical comite d'entreprise / comite d'entreprise plus de 50 salaries / comite d'entreprise - de 50 salaries / comite d'entreprise 50 salaries / mise en place d un comite d entreprise
Comité Conseil Expertise : L'Expert Comptable des Comités ...
Droit d'alerte
Comptes prévisionnels
Les références légales : Articles L.432-4 et L. 432-6 du Code du Travail - article L.232-2 et R 232-2 du Code du Commerce
o Les entreprises ou personnes morales non commerçantes atteignant l'un des deux seuils, 18 millions d'euros de...
Date: 2014-11-03 23:43:36
Site :
http://www.comite-conseil-expertise.com
Qu'est-ce que le Comité d'entreprise - rhc-stmg.blogspot.com
dimanche 24 janvier 2016
Qu'est-ce que le Comité d'entreprise ?
Le Comité d'Entreprise (CE) est un organe obligatoire dans toutes les entreprises de 50 salariés ou plus. Il s'agit d'une institution représentative du personnel au sein de l'entreprise : cela signifie qu'il est essentiellement composé de représentants élus du personnel (pour 4 ans).
Il joue un rôle majeur en matière économique et socio-culturelle. Un de ses objectifs est notamment de veiller au...
Date: 2017-08-24 00:15:09
Site :
http://rhc-stmg.blogspot.com
Définition - Comité d'entreprise / CE | Insee
Dans les entreprises de 50 salariés et plus, le chef d'entreprise est tenu de mettre en place un comité d'entreprise (CE) composé de représentants élus du personnel (titulaires et suppléants) et éventuellement un ou plusieurs représentants syndicaux désignés par les organisations syndicales. Le chef d'entreprise (ou son représentant) assure les fonctions de président du CE. Ce comité assume des attributions économiques sociales et culturelles. Il dispose pour ce faire des moyens matériels et financiers nécessaires. Dans les entreprises employant...
Site :
https://www.insee.fr
Comité d'entreprise : appréciation d'un seuil | Soregor
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08 Novembre 2016
Comment apprécier le franchissement du seuil de 300 salariés ? Quelles sont les obligations de l'employeur et du CE ?
La loi « Travail » du 8 août 2016 a défini les modalités de franchissement du seuil de 300 salariés, ainsi que les conséquences en découlant sur le fonctionnement des comités d'entreprise.
CE : comment est...
Site :
soregor.fr
Expert comptable Comité d'entreprise cabinet audit Comité ...
Comités d'entreprise
Entre complexification de l'environnement juridique et fiscal et renforcement de l'obligation de contrôle des comptes par le commissaire aux comptes, les comités d'entreprise (CE) ont plus que jamais besoin d'assistance et de conseils spécialisés. Fort d'un savoir-faire reconnu dans l'accompagnement du secteur associatif, GMBA est présent aux côtés de plus de 300...
Date: 2018-04-16 01:41:28
Site :
http://www.gmba-allinial.com
Composition du CE - dialogue-eccec.fr
1- Le Comité d'Entreprise : une triple représentation
Le Président du Comité d'Entreprise
Le président du CE est le chef d'entreprise ou son représentant (disposant de la délégation de pouvoir). Au cours des réunions, Le chef d'entreprise peut-être assisté par 2 collaborateurs de l'entreprise qui ont voix consultative (c'est-à-dire qu'il ne participe pas au vote). Le Président ne...
Site :
http://www.dialogue-eccec.fr
Composition comité d'entreprise | Avocat Paris, Droit ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit du Comité d'entreprise > Les membres du Comité d'entreprise
Les membres du CE
Tout comité d'entreprise ou d'établissement comprend :
un président
des commissions
LE PRÉSIDENT
Le président du comité d'entreprise est obligatoirement le chef d'entreprise ou son représentant. Il est nommé dès la première...
PV de CE (Comité d'Entreprise) - transcriptus.com
Accueil » Activités » PV de CE
PV de CE (Comité d'Entreprise)
Toute entreprise d'au moins 50 salariés se doit de mettre en place un comité d'entreprise (CE). Ce comité est composé de représentants du personnel et syndicaux, disposant d'un mandat de 4 ans maximum. Il est présidé par l'employeur et dispose d'attributions économiques, sociales et culturelles.
La loi Rebsamen du 17 août 2015 a doublé le seuil d'effectif à partir duquel l'employeur a l'obligation de réunir le CE chaque mois. La nouvelle version de l'article L. 2325-14 du Code du travail stipule ainsi que l'employeur a l'obligation de réunir le CE tous les mois...
Site :
http://transcriptus.com
Comités d'Entreprise : 1945-1995 - La Poste
Solidarité
Présentation générale
Progrès social et entreprise: les termes ne sont pas antinomiques. En un demi-siècle d'existence, les comités d'entreprise dont on célèbre cette année le cinquantenaire l'ont montré. A la Libération, des "comités de gestion" ou "comités mixtes à la production" se met-taient en place pour pallier la défaillance du patronat. Suite à ces initiatives,...
Site :
https://www.laposte.fr
La composition et l'élection du comité d’entreprise — ProwebCE
Qui sont les membres du CE ?
Le comité d'entreprise est composé :
- De l'employeur, celui-ci préside le comité d'entreprise et peut se faire aider de deux collaborateurs (Code du Travail, art. L. 2325-1 et art. L. 2324-1). Le chef d'entreprise a également la possibilité de nommer un cadre à sa place de manière permanente ou temporaire.
- Des membres du CE, c'est-à-dire des salariés...
Site :
prowebce.com
La composition et l'élection du comité d’entreprise — ProwebCE
Qui sont les membres du CE ?
Le comité d'entreprise est composé :
- De l'employeur, celui-ci préside le comité d'entreprise et peut se faire aider de deux collaborateurs (Code du Travail, art. L. 2325-1 et art. L. 2324-1). Le chef d'entreprise a également la possibilité de nommer un cadre à sa place de manière permanente ou temporaire.
- Des membres du CE, c'est-à-dire des salariés...
Site :
prowebce.com
Le comité d'entreprise: avantages et contraintes - Experts ...
Organiser des activités sociales mais aussi faire entendre le point de vue des salariés : la mission du comité d'entreprise est double. Décryptage.
En France, le droit des travailleurs de participer, par l'intermédiaire de leurs représentants, aux décisions importantes de l'entreprise est un droit constitutionnel. "Charles de Gaulle l'a fait inscrire dans la Constitution de 1958, estimant...
Les avantages d'un comité d'entreprise ? - Business pour tous
Toute entreprise de plus de 50 salariés se doit de mettre en place un Comité d'Entreprise (CE). Celui ci est composé par des élus qui vont représenter le personnel et vont être présidés par l'employeur. La principale mission des membres du CE sont d'améliorer la prise en compte des intérêts des salariés. Les élus du CE sont également appelés « Les salariés protégés » car...
Site :
http://www.business-pour-tous.com
Le droit des comités d'entreprise et des comités de groupe ...
Le droit des comités d'entreprise et des comités de groupe 2017
CHSCT, délégation unique du personnel, comités d'entreprise européen...
N° de réf. 9782275045955
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Résumé
La loi du 17 août 2015 et ses décrets d'application, publiés tardivement à la fin du 1er semestre 2016, ont modifié des pans entiers de la législation sur les comités d'entreprise, qu'il s'agisse...
Site :
https://www.lgdj.fr
FO CAF 33: Retour sur l’histoire des comités d’entreprise…
Un nouveau statut du comité d'entreprise dès 1946
En 1946, le législateur a modifié profondément le régime des comités d'entreprise (abaissement du seuil de mise en place des comités d'entreprise de 100 à 50 salariés, extension des comités à d'autres secteurs d'activités, possible assistance par l'expert-comptable...). Une compétence obligatoire des comités d'entreprise a été...
Date: 2019-05-14 08:44:44
Site :
https://focaf33.blogspot.com
Me Marie-Emmanuelle Bonafé: Entreprises de 50 à 300 ...
Blog de droit du travail
lundi 9 mars 2015
Entreprises de 50 à 300 salariés : il reste 3 mois pour préparer la "nouvelle base de données économiques et sociales"
La loi de sécurisation de l'emploi de juin 2013 a repris la proposition des partenaires sociaux qui ont imaginé une nouvelle consultation du Comité d'Entreprise (ou, si carence, des Délégués du Personnel) sur les...
Date: 2017-08-23 23:04:08
Site :
marieemmanuellebonafe.blogspot.com
CSE : inventaire des missions du CSE (comité social ...
Il va remplacer les instances représentatives du personnel de votre entreprise. Les Clés de Ma Boîte fait le point avec vous.
Le CSE, c'est quoi ?
Le Comité Social et Économique (CSE), mis en place par les ordonnances Macron , va fusionner l'ensemble des instances représentatives du personnel :
les délégués du personnel
le CHSCT (comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de...
Site :
https://lesclesdemaboite.com
Un bon comité d’entreprise c’est quoi - actualite-fr.com
0
Le comité d'entreprise est une instance qui s'occupe des fonctions économiques, sociales et culturelle qui siège dans une entreprise. Ils sont particulièrement appréciés des salariés pour cette raison. Il a été institué en France en 1945. Il est composé de représentants élus et syndicaux pour un mandat de 4 ans renouvelable, sans oublier le chef d'entreprise. Son organisation est...
Date: 2018-04-11 21:10:25
Site :
http://www.actualite-fr.com
Qui rédige le PV de CE ? Le rôle du secrétaire du CE - Une ...
Qui rédige le PV de CE ? Le rôle du secrétaire du CE
Publié le
8 octobre 2017
par Maguy Dubousquet Rédactrice Correctrice & Biographe
Depuis l'article L. 2325-20 nous accompagnons les CE dans la rédaction de leurs comptes rendus, de manière récurrence. En effet, la mission du Comité d'Entreprise est de plus en plus exigeante, chronophage et complexe. Légalement, la rédaction du...
Site :
http://www.contenu-communication.com
Comité d’entreprise – Jouéclub-Magasin de jeux et jouets à ...
By remy 0
Spécialiste du jouet depuis 1950, JouéClub vous offre un choix incomparable de jouets de qualité à des prix toujours compétitifs. Pour faire le bonheur des parents et des enfants, nos jouets sont sélectionnés par une équipe de professionnels, parmi les plus grandes marques.Pour l'organisation de votre arbre de Noël plusieurs possibilités s'offrent à vous.
Nos solutions :
Le...
Site :
http://joueclub-stseurinsurlisle.fr
Thèmes liés : carte cadeau comite d'entreprise / carte cadeau comite d entreprise / comite d'entreprise cadeaux salaries / comite d'entreprise 300 salaries / cheque cadeau comite d'entreprise
Comité d'entreprise : rôle et fonctionnement d'un ce ...
L'information sur toutes les grandes marques
L'annuaire spécialisé des professionnels
Les contacts des services clients en un clic
Toute l'actualité sur la consommation des entreprises
Accueil > Actualités > Comité d'entreprise : rôle et fonctionnement
Comité d'entreprise : rôle et fonctionnement
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Publié le 18.12.16
Le comité...
Examen des documents prévisionnels pour les comités d ...
Accueil » Comités d'entreprises » Missions légales » Examen des documents prévisionnels
Examen des documents prévisionnels
Les comités d'entreprise concernés
Les entreprises de plus de 300 salariés (y compris ceux des filiales) ou dont le chiffre d'affaires dépasse 18MEUR peuvent nommer un expert pour l'examen de la situation prévisionnelle.
Cette mission est rémunérée par...
Comité d’entreprise, CHSCT, c’est fini : comment les ...
Selon le décret, le "comité social et économique" bénéficiera d'autant d'heures de délégation que les anciennes instances.
DR
A partir du 1er janvier, la représentation des salariés va changer dans les entreprises avec la fusion de plusieurs instances au sein d'un même "Comité social et économique" Explications.
Terminé le comité d'entreprise, les délégués du personnel, le...
Date: 2019-05-20 09:27:50
Site :
sudouest.fr
2018 : les attributions du CSE - le-comite-social ...
Avec la lente apparition du comité social et économique dans le paysage représentatif du personnel, les entreprises comme les élus et les salariés s'interrogent sur les changements qu'engendrera la fusion des instances qui sera globalisé d'ici le 31 décembre 2019. Découvrons les attributions du CSE et particularités de ce nouveau dialogue social.
Les attributions du CSE
En remplaçant...
Comité d’entreprise, CHSCT, c’est fini : comment les ...
Selon le décret, le "comité social et économique" bénéficiera d'autant d'heures de délégation que les anciennes instances.
DR
A partir du 1er janvier, la représentation des salariés va changer dans les entreprises avec la fusion de plusieurs instances au sein d'un même "Comité social et économique" Explications.
Terminé le comité d'entreprise, les délégués du personnel, le...
Date: 2018-04-16 00:40:03
Site :
sudouest.fr
Le conseil pour comité d’entreprise, une prestation de ...
avec ou sans réduction d'effectifs
Raphaël Avocats, un cabinet d'experts pour représenter et conseiller les comités d'entreprise
L' avocat est un partenaire privilégié pour aider un comité d'entreprise dans l'exercice de sa fonction. Spécialiste en accompagnement juridique auprès des entreprises, le cabinet Raphaël Avocats est constitué d'associés et collaborateurs experts en...
Site :
raphael-avocats.com
Projet ordre du jour Avril 2014 - Instant CE
Projet ordre du jour Avril 2014
Rédigé le Jeudi 27 Mars 2014 à 09:00 | Lu 191 fois | 0 commentaire(s)
Projet d'ordre du jour comité d'entreprise, effectif - 300 salarié
Rapport annuel du médecin du travail au plus tard à la fin du 4ème mois qui suit l'année pour laquelle il a été établi (art. D.4624-45)
Evolution des commandes, exécution des programmes de production (art. L.2323-46)
Situation financière de l'entreprise au 1er trimestre (art. L.2323-46)
Situation vis-à-vis du paiement des cotisations URSSAF (art. L.2323-46)
Projet d'ordre du jour comité d'entreprise, effectif + 300...
Site :
http://www.instant-ce.com
Thèmes liés : ordre du jour comite entreprise avril / comite d'entreprise 300 salaries / rapport annuel au comite d'entreprise / rapport annuel comite d entreprise / comite d'entreprise plus de 50 salaries
Information du comité d'entreprise modifiée par la loi ...
Simplification de l'Information consultation du comité d'entreprise, qu'est-ce qui change pour votre BDES ?
L'information consultation du comité d'entreprise est simplifié par la loi du 17 Août 2015 sur la dialogue social. Les nouvelles règles entrent en vigueur dès le 1er janvier 2016
Je vous partage ici l'information juridique qui vient compléter l'article sur la mise en place de la...
Site :
https://drhvirtuel.com
Effectif et obligations de l'employeur - CCI Paris Ile-de ...
Effectif et obligations de l'employeur
Des seuils d'effectif sont générateurs d'obligations pour l'employeur. Voici ce qu'il faut principalement retenir.
En matière de représentation du personnel et de représentation syndicale
Les délégués du personnel (DP) et la délégation unique du personnel (DUP)
Les délégués du personnel sont notamment chargés de présenter à...
Site :
entreprises.cci-paris-idf.fr
Principales obligations liées aux seuils d’effectif ...
A partir de 500 salariés
Effectif inférieur à 20 salariés
Mise en place des délégués du personnel : à partir de 11 salariés Equivalent Temps Plein (ou moins en cas de Convention Collective fixant un seuil inférieur).
Effectif de 20 à 49 salariés
Elaboration d'un règlement intérieur : à partir de 20 salariés (équivalent temps plein) ;
Obligation d'embauche de travailleurs...
Site :
https://entreprise-territoire-de-sante.malakoffme ...
Les informations obligatoires à communiquer aux CE — ProwebCE
Quelles sont les informations obligatoires que l'employeur doit fournir au comité d'entreprise ?
L'employeur a des obligations vis-à-vis du comité d'entreprise, il doit, entre autre, lui fournir un certain nombre d'informations de différentes natures, nécessaires au bon fonctionnement de l'entreprise.
Quelles informations annuelles l'employeur doit-il communiquer au CE ?
Tout...
Site :
prowebce.com
Délégué syndical et ... - Comité d'entreprise
Les entreprises de plus de 50 salariés peuvent disposer d'un représentant syndical. Pour représenter au mieux les salariés, le délégué syndical dispose d'un statut protecteur dans l'entreprise.
Le délégué syndical joue un rôle d'interface entre les salariés et l'employeur
Le délégué syndical est le représentant du personnel dans une entreprise ou une administration. Il est...
Rôle du Comité d'Entreprise - Elections 2016
Toute entreprise d'au moins 50 salariés doit mettre en place un comité d'entreprise (CE). Ce comité est composé de représentants du personnel et syndicaux, ayant un mandat de 4 ans maximum. Il est présidé par l'employeur. Il a des attributions économiques, sociales et culturelles. Pour exercer ses missions, il dispose d'heures de délégation.
A quoi sert le CE ?
Représentation du...
Site :
http://ce-ensemble.over-blog.com
Représentant syndical au CE | Délégué ou représentant ...
au Comité d'Entreprise
Désignation
Chaque organisation syndicale représentative a la possibilité de désigner un représentant aux comité d'entreprise, comité d'établissement et comité central d'entreprise. Le représentant syndical au comité central doit être choisi soit parmi les représentants syndicaux aux comités d'établissement, soit parmi les membres élus desdits...
Site :
https://fo93.fr
comite d'entreprise et comite d'etablissement - TRiPALiUM
Dans les établissements comportant des établissements distincts, il est créé des comités d'établissement et un comité central d'entreprise. Ces comités sont dotés de la personnalité civile.
1. Comité central
S'il existe au moins deux établissements existe une obligation d'établir un comité central d'entreprise
Le comité central d'entreprise exerce les attributions économiques...
Date: 2012-10-11 07:54:56
Site :
http://www.tripalium.com
CSE : quelles obligations pour les entreprises et les élus ...
Quelles entreprises doivent mettre en place un CSE ?
Toute entreprise d'au moins 11 salariés est tenue de mettre en place un comité social et économique. Mais en fonction du nombre de salariés et du type d'entreprise, les attributions du CSE en matière d'instance représentatives du personnel seront plus ou moins élargies.
Dans les entreprises comprises entre 11 et 50 salariés, le CSE...
Site :
cnfce.com
Quels sont les moyens d'action du comité d'entreprise (CE ...
Accueil particuliers > Travail > Représentation du personnel dans l'entreprise >Quels sont les moyens d'action du comité d'entreprise (CE) ?
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Vous pouvez à tout moment supprimer...
Congé pour création ou reprise d'entreprise | Eurecia
Le saviez-vous ? Les salariés ayant un projet de création ou de reprise d'entreprise ont la possibilité de bénéficier d'un congé spécifique, non rémunéré, pour réaliser ce projet. Si la demande est acceptée par l'employeur, le collaborateur peut s'absenter de l'entreprise - ou travailler à temps partiel, la rémunération est alors proportionnelle au temps de travail - pour une...
Date: 2018-01-16 20:08:20
Site :
https://www.eurecia.com
Comité Entreprise - Banque Populaire. Additionner les ...
Une entreprise qui emploie au moins 50 salariés est tenue de mettre en place un comité d'entreprise. Composé de représentants du personnel et présidé par l'employeur, celui-ci a des attributions économiques, mais aussi sociales et culturelles.
Comité Entreprise
Création d'un comité d'entreprise : formalisme et fonctionnement
Paragraphe du bloc 1
Les comités d'entreprises ont été...
Site :
banquepopulaire.fr
Le CE Airbus France – TOAC Natation
Accueil » Le Club » Nos partenaires » Le CE Airbus France
Le CE Airbus France
Dans les entreprises comportant des établissements distincts, il est créé des Comités d'Établissement et un Comité Central d'Entreprise. Le Comité Central d'Entreprise, présidé par le chef d'entreprise, est composé de représentants du personnel, élus pour chaque établissement. Chaque organisation...
Site :
http://www.toacnatation.com
Comité d’entreprise (CE) : Ce qui change en 2016 - VIGICE ...
Sticky Post By VigiCE Posted in Non classé Permalink
13 janvier 2016 VigiCE
Comité d'entreprise (CE) : Ce qui change en 2016
Sticky Post By VigiCE On 13 janvier 2016
Améliorer le dialogue social et simplifier le fonctionnement du comité d'entreprise, tel est l'objectif de la « Loi Rebsamen » (17 août 2015) relative au dialogue social et à l'emploi.
Cette loi, notamment, a apporté 5...
Site :
http://www.vigice.fr
Service Public : Comité d'entreprise (CE) - lecendre.fr
Toute entreprise d'au moins 50 salariés doit mettre en place un comité d'entreprise (CE). Il est composé de représentants du personnel et syndicaux, ayant un mandat de 4 ans maximum. Il est présidé par l'employeur. Il a des attributions économiques, sociales et culturelles. Pour exercer ses missions, le représentant du personnel et syndical dispose d'heures de délégation.
Moins de 50...
Site :
https://www.lecendre.fr
Comité d'entreprise (CE) | service-public.fr
Moins de 50 salariés
50 salariés et plus
La mise en place d'un comité d'entreprise (CE) est obligatoire lorsque l'effectif de l'entreprise atteint au moins 50 salariés pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 années précédentes.
Si l'entreprise comporte plusieurs établissements distincts, l'entreprise doit mettre en place un comité central d'entreprise et des comités...
Commissions obligatoires du Comité d’entreprise | Metis expertise
Vous êtes ici : Accueil / Formations Syndicales / Commissions obligatoires du Comité d'entreprise
Commissions obligatoires du Comité d'entreprise pour préparer les travaux du CE
Les commissions obligatoires du comité d'entreprise (CE), en vue de préparer ses travaux, sont au nombre de quatre. Il s'agit des commissions : « Formation professionnelle et emploi », « information et aide...
Site :
metis-expertise.fr
Délégué syndical | service-public.fr
Le délégué syndical représente son syndicat auprès de l'employeur et assure la défense des salariés.
Il peut notamment :
formuler des propositions, des revendications ou des réclamations,
assister le salarié qui le souhaite lors d'un entretien préalable à une sanction disciplinaire,
assister les salariés auprès du conseil des prud'hommes .
Chaque année, les délégués syndicaux...
Bilan social et impact de la loi Rebsamen - Transcriptus
Bilan social et impact de la loi Rebsamen
Accueil » Bilan social et impact de la loi Rebsamen
Bilan social et impact de la loi Rebsamen
0
La loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi a revu les dispositions concernant la consultation du comité d'entreprise (CE) sur le bilan social. Dans le but de simplifier l'information et la consultation annuelle du CE, la loi Rebsamen a...
Site :
http://transcriptus.com
Composition et statut des membres du Comité Social et ...
Statut de ses membres
Durée des mandats
Les membres du CSE sont élus pour une durée de 4 ans qui peut être réduite (à 2 ans minimum) par accord de branche, de groupe ou d'entreprise (L. 2314-33 et L.2314-34), (même durée pour les membres du CSE central : L. 2316-10 et L. 2316-11).
Le mandat des représentants de proximité (L. 2313-7), des représentants syndicaux au CSE (L. 2314-2), des...
Date: 2019-05-20 10:52:28
Site :
http://paca.direccte.gouv.fr