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Lex4You - Le comité d'entreprise européen - Big is beautiful
L'initiative pour l'institution d'un comité d'entreprise européen appartient en principe à la direction centrale de l'entreprise ou du groupe [2] . L'instauration de cet organe n'est donc pas obligatoire.
Comment les missions du CEE sont-elles définies ?
Une fois la procédure d'instauration du CEE déclenchée, un groupe spécial de négociation [3] est constitué. Le groupe spécial de...
Date: 2018-01-16 21:05:30
Lex4You - Nouveau conseil d’entreprise ? En avant
Nouveau conseil d'entreprise ? En avant !
05/24/2016
Après avoir examiné le fonctionnement du comité pour la prévention et la protection au travail , nous faisons le point sur le fonctionnement et les missions du conseil d'entreprise (CE).
Réunion d'installation
Les premières démarches à effectuer sont de désigner, lors de la réunion d'installation, un président et un secrétaire et...
Date: 2017-08-24 15:45:15
Fiches - Securex
80 EUR à 800 EUR
Niveau 2
soit une amende pénale de 400 EUR à 4.000 EUR
soit une amende administrative de 200 EUR à 2.000 EUR
Niveau 3
soit une amende pénale de 800 EUR à 8.000 EUR
soit une amende administrative de 400 EUR à 4.000 EUR
Niveau 4
soit un emprisonnement de 6 mois à 3 ans
et/ou une amende pénale de 4.800 EUR à 48.000 EUR
soit une amende administrative de 2.400 EUR à ...
Lex4You - Dirigeants d’entreprise et précompte ...
Dirigeants d'entreprise et précompte professionnel : contrôles annoncés
02/15/2019
Le Fisc a déjà insisté à plusieurs reprises sur le fait que les dirigeants d'entreprise sont aussi tenus de déclarer et de payer périodiquement un précompte professionnel sur leurs rémunérations et avantages octroyés imposables. Pourtant, cette obligation est encore trop souvent bafouée. C'est...
Date: 2019-05-20 11:31:56
Thèmes liés : le dirigeant d'une entreprise / dirigeants d'entreprise / dirigeants d une entreprise / dirigeant d une grande entreprise / controle effectif d'une entreprise
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