Le bureau du Comité d’entreprise - voslitiges.com

La constitution du bureau peut être prévue par le règlement intérieur du comité d'entreprise. A défaut, la désignation peut avoir lieu lors de la première réunion du CE .

Le bureau du CE peut notamment être composé du secrétaire, d'un trésorier, d'un secrétaire adjoint et d'un trésorier...

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Date: 2019-05-20 14:53:26
Site : https://voslitiges.com

Thèmes liés : constitution du bureau comite d'entreprise / bureau du comite d entreprise / secretaire adjoint comite d'entreprise / secretaire adjoint comite d entreprise / mission du secretaire du comite d'entreprise

Le rôle des représentants du personnel et du CE - Groupe ...

Le rôle des représentants du personnel et du CE

Objectifs

Développer les connaissances sur le rôle et les compétences du Comité d'Entreprise, en particulier dans le domaine économique, et des délégués du personnel, dans le but d' assurer une communication efficace et un dialogue social constructif dans l'entreprise

Programme

La constitution et la mise en place d'un Comité d'Entreprise

Historique du Comité d'Entreprise

Le chef d'entreprise et son représentant

Le Comité d'Entreprise et la personnalité...

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Date: 2017-08-24 15:14:06
Site : http://www.get-formation.fr

Comité d’Entreprise Européen | Syndicat Banques et ...

Comité d'Entreprise Européen

Qu'est ce que le Comité d'entreprise Européen :

Le comité d'entreprise européen (CoEE) est un organe d'information et de consultation des travailleurs sur des questions transnationales c'est-à-dire qui concernent l'ensemble de l'entreprise de dimension communautaire ou le groupe d'entreprises de dimension communautaire ou au moins deux établissements ou entreprises du groupe situés dans des Etats membres différents.

Quels pays sont représentés dans le CoEE de RBC IS :

Les pays...

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Date: 2014-01-14 07:23:01
Site : http://www.ogbl.lu

Utilité et organisation d'un comité d'entreprise

Les compagnies dont la constitution d'un comité d'entreprise est obligatoire doivent établir un CE pour chaque établissement en sa possession. En tant que président du comité d'entreprise, le patron de la société ne peut voter que pour des questions concernant le fonctionnement de l'assemblée. La composition des membres du CE a lieu tous les 4 ans.

L'un des membres occupe le poste de...

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Site : http://www.entreprise-et-droit.com

Avocat comité d'entreprise - cabinet d’avocat - Paris 5 ...

Avocat comité d'entreprise - cabinet d'avocat - Paris 5 Ile de France

Comité d'entreprise

Objet et fonction du comité d'entreprise

Le comité d'entreprise est l'institution qui par nature reflète l'expression collective des salariés. Cette institution permet aux représentants du personnel d'exercer un véritable contrôle de l'activité de l'entreprise. Il doit être informé et...

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Site : http://www.avocat-bruno-aubry.com

Section 2 : Comité d'entreprise européen institué par ...

Article L2342-9

 

Lorsqu'il opte pour la constitution d'un comité d'entreprise européen, le groupe spécial de négociation conclut un accord qui détermine :

1° Les établissements de l'entreprise de dimension communautaire ou les entreprises membres du groupe d'entreprises de dimension communautaire concernés par l'accord ;

2° La composition du comité d'entreprise européen, en...

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Date: 2019-05-20 13:00:28
Site : https://www.mcj.fr

SERCEL - Comité d'entreprise

Historique des Comités d'Entreprise

Créés au lendemain de la seconde guerre mondiale, les C.E. se sont d'abord essentiellement consacrés au redressement économique de la France. Appelés alors comités "patates", ils gèrent au mieux la pénurie et font jouer la solidarité pour venir en aide aux salariés les plus nécessiteux. Leur rôle de contre-pouvoir patronal est mis au second plan.

C'est en 1982 que les lois Auroux élargissent et renforcent le rôle du C.E. et définissent le cadre actuel de son action. Contrôle économique de l'entreprise,...

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Site : http://www.cesercel44.com

Comité d'entreprise : fonctionnement d'un comité d ...

De nombreuses questions se posent sur le fonctionnement du comité d'entreprise. Calendrier des réunions ? Subventions de fonctionnement ? Financement des activités sociales et culturelles ? Autant de questions auxquelles nous allons tenter de répondre.

Fonctionnement du comité d'entreprise

En fonction de l'effectif de l' entreprise , des réunions sont obligatoirement organisées :

au moins...

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Site : https://www.pratique.fr

Le secrétaire du Comité d'Entreprise - Happy Formation

Contact

Le secrétaire du Comité d'Entreprise

Le secrétaire du Comité d'Entreprise est un élu « particulier », à ce titre il doit particulièrement connaître son rôle et sa mission.

Le secrétaire du Comité d'entreprise est le porte-parole auprès des salariés, l'interlocuteur privilégié de l'employeur (ordre du jour de la réunion de CE...), l'animateur de l'équipe constituée...

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Site : http://www.happy-formation.fr

Organisation du MEDEF Lyon-Rhône | comité exécutif, bureau ...

Recherche

} Comment le Medef Lyon-Rhône est-il organisé

Le Medef Lyon-Rhône est une association loi 1901 animée par des chefs d'entreprise bénévoles. Il est composé d'un bureau, d'un conseil d'administration, d'un comité exécutif et de commissions.

Le bureau assiste le Président dans la mise en oeuvre des actions du MEDEF Lyon-Rhône et se réunit au moins une fois tous les...

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Site : http://www.medeflyonrhone.fr

Thèmes liés : conseil d administration entreprise / conseil d administration d entreprise / constitution du bureau comite d'entreprise / bureau du comite d entreprise / comite d'entreprise association loi 1901

Formation Comité d’Entreprise : Réglementation et ...

L'obligation de constituer un comité d'entreprise

Effectif de l'entreprise

Le chef d'entreprise et son représentant : une présidence obligatoire

La personnalité civile du CE et ses conséquences - Les assurances

La constitution du bureau : secrétaire, trésorier, et leurs adjoints respectifs, titulaires et suppléants

Le rôle spécifique du secrétaire et les obligations du trésorier

La situation des membres du CE

Les heures de délégation et la liberté de déplacement des membres du comité

Les moyens des membres du CE pour exercer leurs fonctions

La rémunération du temps passé en...

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Site : cnfce.com

Formation Comité d’Entreprise : Réglementation et ...

L'obligation de constituer un comité d'entreprise

Effectif de l'entreprise

Le chef d'entreprise et son représentant : une présidence obligatoire

La personnalité civile du CE et ses conséquences - Les assurances

La constitution du bureau : secrétaire, trésorier, et leurs adjoints respectifs, titulaires et suppléants

Le rôle spécifique du secrétaire et les obligations du trésorier

La situation des membres du CE

Les heures de délégation et la liberté de déplacement des membres du comité

Les moyens des membres du CE pour exercer leurs fonctions

La rémunération du temps passé en...

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Site : cnfce.com

Tout savoir sur le Comité Central d'Entreprise (CCE ...

Dans les entreprises à établissements multiples, un comité central d'entreprise (CCE) est mis en place. Quelles sont ses missions et comment le mettre en place ? On vous dit tout sur le sujet.

Définition

Le comité central d'entreprise (CCE) est l'institution représentative du personnel instaurée dans les entreprises comportant des établissements distincts. Il réunit ainsi les...

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Site : https://blog.comiteo.net

Comment mettre en place un comité d'entreprise européen ...

Comment mettre en place un comité d'entreprise européen (CEE) ?

La législation permet la mise en place d'un comité d'entreprise européen dans les entreprises employant plus de 1 000 salariés au sein de l'Union européenne, dont au moins 150 provenant de deux pays différents. Cette création est complexe et implique un travail important des représentants du personnel.

Créer un groupe spécial de négociation (GSN)

La création du CEE peut être à l'initiative de la direction ou bien à la demande des salariés, et passe par la constitution dans un premier temps d'un groupe spécial de négociation (GSN).

Ce GSN, composé de...

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Site : https://www.syndex.fr

Comité traduction comité définition comité dictionnaire

Comité traduction comité définition comité dictionnaire

http://fr.thefreedictionary.com/comit%c3%a9

Recherches associées à comité: comité d'entreprise

comité

n.m. [ angl. committee ]

1. Assemblée restreinte réunie pour remplir une mission : Le Comité international olympique assure l'organisation des jeux Olympiques.

2. Groupe de personnes délégué par une assemblée ; petite...

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Site : fr.thefreedictionary.com

Comité traduction comité définition comité dictionnaire

Comité traduction comité définition comité dictionnaire

https://fr.thefreedictionary.com/comit%c3%a9

Recherches associées à comité: comité d'entreprise

comité

n.m. [ angl. committee ]

1. Assemblée restreinte réunie pour remplir une mission : Le Comité international olympique assure l'organisation des jeux Olympiques.

2. Groupe de personnes délégué par une assemblée ; petite...

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Site : fr.thefreedictionary.com

Comité Entreprise - Banque Populaire. Additionner les ...

Une entreprise qui emploie au moins 50 salariés est tenue de mettre en place un comité d'entreprise. Composé de représentants du personnel et présidé par l'employeur, celui-ci a des attributions économiques, mais aussi sociales et culturelles.

Comité Entreprise

Création d'un comité d'entreprise : formalisme et fonctionnement

Paragraphe du bloc 1

Les comités d'entreprises ont été...

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Site : banquepopulaire.fr

Comment fonctionne un comité d'entreprise ? - ActiVeille

dans Entreprise

Le comité d'entreprise a pour mission centrale de garantir l'expression collective des collaborateurs. Afin d'assurer correctement ses missions, il bénéficie de budgets spécifiques scindés en deux : le budget de fonctionnement et celui dédié aux oeuvres sociales et culturelles.

Rôles et attributions du comité d'entreprise

Mis en place à partir de 1945, le comité...

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Site : https://www.activeille.net

Le comité d’entreprise allemand (Betriebsrat) - Berton ...

701 à 1 000 = 13

1 001 à 1 500 = 15

1 501 à 2 000 = 17

2 001 à 2 500 = 19

2 501 à 3 000 = 21

3 001 à 3 500 = 23

3 501 à 4.000 = 25

4 001 à 4 500 = 27

4 501 à 5 000 = 29

5 001 à 6 000 = 31

6 001 à 7 000 = 33

7 001 à 9.000 = 35

Dans les entreprises de plus de 9 000 salariés, deux nouveaux membres siègent au comité d'entreprise par seuil de 3 000 salariés.

La constitution d'un...

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Site : https://www.berton-associes.fr

Rapport de gestion Comité d’entreprise - groupe-legrand.com

Accès abonnés

Se faire assister dans la vérification du budget et le rapport de gestion du comité d'entreprise

Le rapport de gestion du comité d'entreprise fait partie des obligations pour la transparence financière du CE. Il fait état de l'utilisation des deux budgets, et son élaboration nécessite souvent le recours à un expert comptable. Le Groupe Legrand constitue un cabinet fiable,...

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Date: 2017-05-29 11:27:07
Site : http://www.groupe-legrand.com

Comité d'entreprise | Pearltrees

Comité d'entreprise

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Le comité d'entreprise est, en France (en Belgique on parle de conseil d'entreprise), l'une des institutions représentatives du personnel au sein de l'entreprise. En France, le comité d'entreprise et les comités d'établissement sont institués par l'ordonnance du et la loi du dans toutes les entreprises de 50 salariés et...

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Site : http://www.pearltrees.com

Modelé de reglement interieur du comite d’entreprise - DOC ...

MODELE DE REGLEMENT INTERIEUR DU COMITE D'ENTREPRISE

(les dispositions en italique améliorent le cadre légal)

En sa séance, tenue le , le comité de a

adopté le règlement intérieur suivant :

CONSTITUTION DU BUREAU ET DESIGNATIONS DIVERSES

Article premier :

Au cours de sa première réunion, le comité insère...

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Site : http://www.grisdoc.com

Constitution D’un Comité D’entreprise - liensutiles.fr

Lorsqu'une entreprise possède au moins cinquante salariés la constitution d'un Comité d'entreprise est obligatoire lorque le nombre de salariés est inférieur à ce nombre il ...

A suivre sur http://www.juritravail.com/lexique/comite.html

Densité de l'expression clé en question dans la page cible : 6,78 %

Pourcentage d'utilité de la page cible pour l'internaute : 85 %

Lire plus :

Former un...

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Site : http://www.liensutiles.fr

Les élections du Comité d'Entreprise | Comitéo - Le Blog

Vie du CE

Les élections du Comité d'Entreprise

Comment s'organisent les élections du Comité d'Entreprise ? Choix du vote, organisation, règlement, contestation : pour mener à bien cette étape cruciale de la vie du Comité d'Entreprise, voici tout ce que vous devez savoir sur les élections de ses membres !

Organisation et fréquence des élections

L'initiative des élections du Comité...

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Site : https://blog.comiteo.net

comite d'entreprise stricto sensu 7 - tripalium.com

 

- Ordre du jour

L'ordre du jour est arrêté par le chef d'entreprise et le secrétaire et communiqué aux membres trois jours au moins avant la séance. Lorsque le comité se réunit à la demande de la majorité de ses membres figurent obligatoirement à l'ordre du jour de la séance les questions jointes à la demande de convocation. Le Président doit veiller à faire inscrire à l'ordre...

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Date: 2012-10-11 07:54:56
Site : http://www.tripalium.com

Les réunions du comite d'entreprise - avocat-goutte.com

Vous êtes ici : Accueil > Droit du Comité d'entreprise > Les réunions du Comité d'entreprise

Les réunions du comite d'entreprise

LES DIFFERENTES REUNIONS

La première réunion du comité d'entreprise :

Après l'élection ou la réélection du comité, l'employeur doit organiser la première réunion qui sera consacrée :

au compte rendu de gestion de l'ancien comité, s'il y a lieu

â la...

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Site : https://www.avocat-goutte.com

Le Comité d'Entreprise | CFTC Kiloutou

Déconnexion

Le Comité d'Entreprise (CE)

Le Comité d'entreprise est une instance représentative du personnel de toutes les entreprises de plus de 50 salariés qui ont une activité en France. Dans les entreprises employant moins de 50 salariés, des CE peuvent être créés par convention ou accord collectif de travail.

Dans les entreprises comportant plusieurs établissements distincts, il...

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Site : http://www.cftc-kiloutou.fr

Maroc Entrepreneurs: Qui dois-je rencontrer? - Kit de l ...

Fondation Banque Populaire pour la Création d'Entreprises (FBPCE)

Créée en 1991 par le Groupe des Banques Populaires, sous la forme d'une association à but non lucratif, la FBPCE oeuvre pour la promotion de la création d'entreprise ; à travers des services de conseil, des ateliers de formation, des séminaires thématiques et des aides pour le démarrage d'une entreprise. La FBPCE...

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Site : http://www.marocentrepreneurs.com

Comite D Entreprise - informations : Je-Cherche.info

Liens Sponsorisés

1 Comité D'entreprise -- Wikipédia

Le comité d'entreprise est, en France (en Belgique on parle de conseil d'entreprise), l'une des institutions représentatives du personnel au sein d'une entreprise.

https://fr.wikipedia.org/wiki/Comit%C3%A9_d%27entreprise

2 Mmv Partenaires - Collectivités, Comités D'entreprise

Salariés. Profitez de tarifs préférentiels grace à votre...

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Site : http://je-cherche.info

Du bon usage du budget de fonctionnement du comité d ...

Détails d'une actualité

Du bon usage du budget de fonctionnement du comité d'entreprise...

Nous avions déjà alerté les équipes sur le sujet, la Cour de cassation vient de trancher la question dans un arrêt du 27 mars 2012 (n°11-10825) : le budget de fonctionnement du comité d'entreprise doit être utilisé conformément à son objet et ne peut, en aucun cas, financer certains achats...

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Site : http://www.fo-metaux.org

création d'entreprise | Tunisie | entreprises

EUROPAGES - Recherche B2B > ENTREPRISES - FOURNISSEURS - PRESTATAIRES #création d'entreprise

création d'entreprise

Localiser les entreprises sur une carte

PAR pays 

Elle offre plusieurs services tels que: - Création d'entreprise - Assistance comptable - Assistance administrative et financiére - Gestion de ressources humaines Fournisseur de : création d'entreprises | Comptabilité,...

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Site : europages.fr

INFOS PASSATION des élus CE - AUCHAN CFTC VALENCE

Depuis,le lundi 14 octobre 2013 , vous êtes nombreuses et nombreux à nous 

demander QUAND s'installeront les NOUVEAUX MEMBRES ELUS DU CE

dans le local du CE 

 

Les nouveaux élus  CFTC ont refusé de prendre les clefs du

Local du CE au lendemain des résultats:

POURQUOI ?

La passation entre l'ancienne et la nouvelle équipe est  réglementée !

 

 

QUELLES SONT LES ACTIONS A MENER APRES...

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Site : http://auchancftc07.canalblog.com

Le comité d'entreprise européen (CEE) - Lexlibris

Synthèse

Introduction

La création d'un comité d'entreprise européen a pour objectif l'amélioration du dialogue entre les salariés et les employeurs, ces derniers ayant des établissements répartis dans plusieurs états membres de l'Union européenne. Actuellement, plus de 600 multinationales ont créé un comité d'entreprise européen. Parmi les entreprises françaises, il est possible de...

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Site : http://www.lexlibris.fr

Cadeaux CE & Cadeaux d'entreprise personnalisés

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Site : cadeaux-hightech.fr

Bref rappel historique des comités d’entreprise | Le site ...

Bref rappel historique des comités d'entreprise

Bref rappel historique des comités d'entreprise

La demande des travailleurs de participer à la gestion et à la marche des entreprises remonte loin, mais les Comités d'entreprise créés en 1945 n'ont pas de réels précédents. C'est une création directement liée à la liberté retrouvée en 1944 et, dans ce contexte bien particulier, au...

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Site : http://www2.emergences.fr

Modèle de règlement intérieur du comité d’entreprise (1)

Accueil  > Fonctionnement du CE  > Formation des élus

A quoi sert le règlement intérieur du comité d'entreprise ? - Modèle de document complet

Distinct du règlement intérieur de l'entreprise, le règlement intérieur du comité d'entreprise est un document qui détermine ses modalités de fonctionnement et ses rapports avec...

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Date: 2017-08-24 10:34:02
Site : http://www.officielce.com

COMITE ENTREPRISE CRIT

Toute entreprise du secteur privé, qui emploie au moins 50 salariés, a l'obligation légale de constituer un Comité d'Entreprise (CE) quelle que soit sa branche d'activité.

Le Comité d'Entreprise est présidé par l'employeur (Directeur des Ressources Humaines). Il est composé d'une délégation du personnel élu et d'une représentation syndicale.

Il assume des attributions économiques...

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Date: 2018-01-16 19:03:39
Site : http://cecrit.com

comite d'entreprise europeen - Bienvenue sur TRiPALiUM

 

Le 22 septembre 1996 est entrée en vigueur la directive n°94/45 du conseil de l'union européenne concernant l'institution d'un comité d'entreprise européen. Depuis, les pays membres de l'union européenne doivent avoir transposé les dispositions communautaires dans le droit national ou se conformer aux prescriptions impératives de la directive. Du 23 septembre 1996 au 22 septembre 1999,...

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Date: 2012-10-11 07:54:56
Site : http://www.tripalium.com

BUDGET DE FONCTIONNEMENT DU COMITÉ D'ENTREPRISE (CE ...

CONTACT

BUDGET DE FONCTIONNEMENT DU COMITÉ D'ENTREPRISE (CE)

C'est la Loi Auroux du 28 octobre 1982 (L 82-915 du 28 octobre 1982, JO 29 octobre) qui a envisagé une subvention ayant pour objet le financement du comité d'entreprise ou du comité d'établissement imposée au chef d'entreprise.

Aujourd'hui, tous les comités quelle que soit leur taille doivent disposer d'un budget de...

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Site : https://avocat-nice-pardo.fr

Règlement intérieur du CE, comité d'entreprise

Les ordonnances du comité social et économique

Les ordonnances du comité social et économique font couler pas mal d'encre en ce...

Les ordonnances du comité social et économique font couler pas mal d'encre en ce moment et pour cause. La loi travail à la sauce « Pénicaud » ne...

Assistance juridique CSE pour les élus

Pouvoir se reposer sur des experts dans le cadre d'une assistance...

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Date: 2018-04-13 09:53:39
Site : https://blog.osezvosdroits.com

Etablir le règlement intérieur du comité d'entreprise

Dans quel cas utiliser ce modèle

Distinct du règlement intérieur de l'entreprise (aucune transmission à l'inspecteur du travail dans ce cas), le règlement intérieur du comité d'entreprise est un document qui détermine ses modalités de fonctionnement et ses rapports avec les salariés de l'entreprise, pour l'exercice des missions qui lui sont conférées.

Le règlement intérieur du...

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Date: 2017-08-24 10:34:28
Site : http://www.officielce.com

Le comité d’entreprise et ses deux budgets

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Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour

Comité d'entreprise

Le comité d'entreprise et ses deux budgets

Publié le 09/10/2013 par la rédaction des Editions Tissot

Le comité d'entreprise dispose de deux budgets distincts. On le répète assez : budget de fonctionnement et budget des activités sociales et culturelles ne...

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Site : https://www2.editions-tissot.fr

Marguerite Une entreprise d'insertion pour mutualiser les ...

Une large gamme de services adaptée aux structures de l'ESS

Assistance administrative (petite comptabilité, facturation, gestion des RH...)

Services de logistique (stockage, préparation de commandes, réception des marchandises...)

Appui aux SIAE dans le suivi socioprofessionnel de leur personnel (accompagnement, formations, appui RH...).

Créée en 2012, l'entreprise d'insertion Marguerite...

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Site : http://www.atelier-idf.org

Le site pratique du Comité d'Entreprise - C.E. > Droit de ...

a) La nature juridique de la société

La loi module l'obligation de constitution des Comités d'Entreprises en fonction de la nature juridique de la société. Dans le cas des sociétés comportant plusieurs établissements, elle prévoit ainsi la constitution de plusieurs types de comités : comité...

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Site : http://ecocom.free.fr

Le site pratique du Comité d'Entreprise - C.E. > Droit de ...

a) La nature juridique de la société

La loi module l'obligation de constitution des Comités d'Entreprises en fonction de la nature juridique de la société. Dans le cas des sociétés comportant plusieurs établissements, elle prévoit ainsi la constitution de plusieurs types de comités :...

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Site : http://c-entreprise.info

Les 5 comités stratégiques d’EDF

Peuvent également participer aux réunions de tous les Comités

Pour l'exercice de ses missions, le Conseil d'administration s'est doté de cinq comités spécialisés, chargés d'examiner certains dossiers en amont de leur présentation en séance plénière.

Les administrateurs membres de ces comités sont choisis par le Conseil d'administration. Le Président de chaque Comité est désigné...

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Date: 2018-04-15 23:33:01
Site : https://www.edf.fr

La composition et le fonctionnement du comité d'entreprise ...

Synthèse

Introduction

Le comité d'entreprise a été institué afin de permettre aux représentants du personnel de se pencher avec la direction sur les questions relatives à l'amélioration des conditions d'emploi et de travail ainsi que des conditions de vie du personnel salarié.

De facto, sa mise en place est obligatoire dans les entreprises occupant au moins 50 salariés.

Toutefois, par...

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Site : http://www.lexlibris.fr

Les charges - compta-facile.com

Les entreprises qui, dans le cadre de déplacements professionnels, utilisent des autoroutes rencontrent des frais qui sont déductibles de leurs résultats imposables, et notamment des péages faisant l'objet de reçus. Elles peuvent également avoir recours à des formules de télépéage (SANEF, ASF, VINCI etc.) générant un dépôt de garantie, un abonnement et une location de badge....

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Site : compta-facile.com

Rôle et droits du délégué du personnel - Obligations DP

Vous êtes ici : Accueil > Le dialogue social > Les acteurs du dialogue social en entreprise > Le rôle et les droits du Délégué du Personnel

Le rôle et les droits du Délégué du Personnel

A noter : En application des dispositions de l'ordonnance n°2017-1386 , le comité social et économique (CSE) remplace les instances représentatives du personnel : les délégués du personnel , le...

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Site : droit-travail-france.fr

Histoire des comités d’entreprise - accueil sud matmut

Histoire des comités d'entreprise

 

Les CE sont créés en France beaucoup plus tardivement que dans de nombreux autres pays. Dès le début du XXe  siècle, l'Autriche, la Norvège, la Tchécoslovaquie, la Yougoslavie, le Luxembourg, l'Estonie mettent en place des conseils d'entreprise alors qu'en France la représentation du personnel se limite à la mise en place de délégués ouvriers à...

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Site : http://solidairesmatmut.wifeo.com