Articles sélectionnés pour le thème : conseil d'administration entreprise definition
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Directive n° 2010/75/UE du 24/11/10 relative aux émissions ...
Directive n° 2010/75/UE du 24/11/10 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) (refonte)
(JOUE n° L 334 du 17 décembre 2010)
Texte modifié par :
Rectificatif au JOUE n° L 158 du 19 juin 2012
Vus
Le Parlement européen et le Conseil de l'union européenne,
Vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article...
Date: 2018-01-16 17:18:24
Site :
https://aida.ineris.fr
Comment créer sa société au Maroc - o-maroc.com
Encadrée (famille ou accord préalable)
Libre
Pour un premier article, on s'en tiendra là ! Le type de société choisie dépendra donc de votre activité, et de vos besoins de financement. La société anonyme est, comme en France, plus complexe et plus lourde à gérer, donc plus coûteuse. Le choix entre SARL AU et SARL se fera essentiellement en fonction de votre situation personnelle...
Site :
o-maroc.com
RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS DEFECTUEUX - jurisques.com
RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS DEFECTUEUX
Page mise à jour le
SOMMAIRE
II - Le régime issu de la DIRECTIVE DU 25 JUILLET 1985 relative aux produits défectueux
Le régime de la Directive du 25 Juillet 1985
IV - La garantie de conformité des produits du CODE DE LA CONSOMMATION
Directive 1999/44/CE du Parlement européen et du Conseil, du 25 mai 1999, sur certains aspects de la vente et...
Date: 2008-01-23 08:40:45
Site :
http://www.jurisques.com
Thèmes liés : obligation d'information du vendeur code de la consommation / obligation d'information du vendeur code civil / presentation d une l entreprise informatique / obligation d'information du vendeur non professionnel / obligation d'information du vendeur professionnel
Pourquoi créer une holding ? Avantages et inconvénients d ...
/dans Holding /par Jean-Claude Armand
Pourquoi créer une holding et dans quel contexte ?
Comment fonctionne une holding ? Créer une holding vise à substituer aux associés ou actionnaires personnes physiques, existants ou futurs, de sociétés opérationnelles, un associé ou actionnaire personne morale. En d'autres termes, les titres des sociétés opérationnelles sont détenus par la...
Site :
jcarmand.com
Comment créer sa société au Maroc - o-maroc.com
Encadrée (famille ou accord préalable)
Libre
Pour un premier article, on s'en tiendra là ! Le type de société choisie dépendra donc de votre activité, et de vos besoins de financement. La société anonyme est, comme en France, plus complexe et plus lourde à gérer, donc plus coûteuse. Le choix entre SARL AU et SARL se fera essentiellement en fonction de votre situation personnelle...
Site :
o-maroc.com
Conditions Générales de Vente Belambra | Belambra Clubs
Conditions Générales de Vente Belambra
Conditions Générales de Vente Belambra
"mis à jour le 10 mai 2017"
Vous souhaitez partir dans un de nos Clubs de vacances ? Avant de réserver un séjour individuel, une formule-groupe ou d'organiser un voyage d'affaires, consultez les Conditions Générales de Vente Belambra.
Préambule
L'objet des présentes Conditions Générales de Vente...
Site :
http://www.belambra.fr
SSMC - Que paie l'assurance maladie? - Chapitre 5
http://www.bag.admin.ch/themen/krankenversicherung/00263/00264/04185/index.html?lang=fr
Déterminer l'adéquation des prestations
L'adéquation d'une prestation s'évalue toujours en fonction de la situation clinique donnée. Dans tous les cas, il conviendra de porter une attention particulière au cumul inutile d'examens en tout genre, surtout lorsque ceux-ci n'apportent pas d'information...
Site :
http://www.medecins-conseils.ch
Thèmes liés : obligation d'assurance / obligation d assurance / secteur d'activite d'une entreprise de service / information de base conseil d'entreprise / information de base conseil d entreprise
Les agences de voyage et la vente de forfaits touristiques ...
Les agences de voyage et la vente de forfaits touristiques
Fiche pratique J 219
Date de publication : 15/06/2015 - Loisirs/tourisme
10
Pour protéger le consommateur depuis la réservation de son voyage jusqu'à son retour et garantir ses recours en cas de déboires, le code du tourisme réglemente la profession d'agent de voyage, régit la vente de voyages et fixe une règle fondamentale selon...
Date: 2017-08-24 13:03:24
Site :
http://www.conso.net
Les agences de voyage et la vente de forfaits touristiques ...
Les agences de voyage et la vente de forfaits touristiques
Fiche pratique J 219
Date de publication : 15/06/2015 - Loisirs/tourisme
10
Pour protéger le consommateur depuis la réservation de son voyage jusqu'à son retour et garantir ses recours en cas de déboires, le code du tourisme réglemente la profession d'agent de voyage, régit la vente de voyages et fixe une règle fondamentale selon...
Date: 2018-01-16 19:10:38
Site :
https://www.inc-conso.fr
9. La rupture du lien d'emploi | Au bas de l'échelle
Un emploi prend fin quand il y a rupture du contrat de travail, qu'il soit verbal ou écrit, ou, s'il s'agit d'un contrat à durée déterminée, quand l'échéance prévue est arrivée. L'employeur doit alors verser toutes les sommes dues à la personne salariée : salaire, heures supplémentaires, paye de vacances (4 % ou 6 %), etc.
La rupture du contrat de travail peut prendre différentes...
Site :
http://www.aubasdelechelle.ca
Aide pour rédiger le dossier ou livret de validation ...
- capacité à créer .
Lors du parcours VAE, votre capacité à mettre à distance vos expériences pour les décrire et les interroger est mobilisée.
Questions :
Les acquis issus de vos expériences ont confirmé, développé quelles capacités ? La bonne réalisation de vos activités dépendent de quelles capacités individuelles ? Collectives ? De quelles capacités dépendez-vous ? Quelles...
Date: 2018-01-13 16:46:37
Site :
http://vaeguidepratique.fr
Les enjeux cachés de l’« interdisciplinarité » au collège ...
Accueil > Politiques scolaires > Contenus d'enseignement > Les enjeux cachés de l'« interdisciplinarité » au collège
Les enjeux cachés de l'« interdisciplinarité » au collège
lundi 2 novembre 2015 , par Jean-Pierre Terrail
L'actuelle réforme du collège, censée entrer en vigueur à la rentrée 2016, introduit dans la charte des enseignements une « matière » nouvelle, ou plutôt...
Date: 2017-08-24 14:29:19
Site :
http://www.democratisation-scolaire.fr
nos clients témoignent | Orange Business Services
Nos clients témoignent
JTI
Orange ont des capacités à l'échelle mondiale qui soutiennent notre présence géographique et ils sont en mesure d'assurer des services de bout-en-bout, de la phase de transformation à la mise en oeuvre, en passant par la gestion de tous les blocs de service sous-jacents.
Guilain Rogg, Vice-président du Centre technique mondial, JTI
JTI
Publicis Drugstore
Avec...
Site :
orange-business.com
André FREDERIC
Accords d'adoption avec le Nepal
Question à Didier Reynders,Ministre des Affaires étrangères, sur les accords d'adoption avec le Nepal
L'accord bilatéral entre la Belgique et le Népal ayant mis des familles en grande difficulté, j'ai interrogé le Ministre des Affaires étrangères.
Question orale
L'heure est au bilan !
La 53ème législature touche doucement à sa fin. Avant d'évoquer...
Site :
http://www.andrefrederic.be
Nethys - tecteo.be
un autre professionnel et/ou prestataire de services/conseiller ;
un secrétariat social, les organismes bancaires, les assureurs/Fonds ;
nos call centers ;
des prestataires de services clients (installateurs, dépanneurs...) ;
des entreprises IT ou des prestataires de services pour des programmes software et le stockage de données électroniques (serveurs, etc.) ;
aux Gestionnaires de...
Site :
http://www.tecteo.be
Eolien : publication du modèle E14 de contrat d'achat d ...
Le site internet d'EDF - obligation d'achat, vient de mettre en ligne les conditions générales et particulières du nouveau modèle de contrat d'achat d'énergie, fondé sur les dispositions de l'arrêté tarifaire du 17 juin 2014 et tel qu'approuvé par le Ministre chargé de l'énergie, le 30 juillet 2014.
A la suite de l'entrée en vigueur de l'arrêté du 17 juin 2014 "fixant les conditions...
Date: 2018-04-16 02:20:09
Site :
http://www.arnaudgossement.com
Thèmes liés : obligation d'achat eolien / obligation d'achat electricite / obligation d'achat edf / obligation d'achat / obligation d achat
Création site internet professionnel : prix, modalités ...
Pourrai-je mettre à jour mes contenus ?
Pourquoi envisager la création d'un site web ?
La réponse à cette question peut sembler évidente : posséder son site internet est une opportunité pour toute entreprise qui souhaite communiquer.
Voici 7 raisons d'équiper votre entreprise d'un site web (liste non exhaustive) :
Élargir votre zone de chalandise et obtenir plus de clients (en ligne et /...
Site :
https://www.keacrea.com
Programme du Conseil national de la Résistance — Wikipédia
Le Programme du Conseil national de la Résistance souvent abrégé en Programme du CNR, et intitulé dans sa première édition « Les Jours Heureux par le C.N.R. » [1] , est un texte adopté à l'unanimité par le Conseil national de la Résistance français le
15 mars 1944
.
Ce texte de moins d'une dizaine de feuillets [2] comprend deux parties, un « plan d'action immédiate » qui...
Date: 2017-08-10 15:14:40
Site :
https://fr.wikipedia.org
Banque populaire — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Banque populaire (homonymie) .
Banque populaire
modifier - modifier le code - voir wikidata
Le groupe Banque populaire était un groupe bancaire et financier mutualiste, composé des Banques populaires régionales (dont la BRED ), ainsi que de la Banque fédérale des banques populaires , organe central du groupe jusqu'en 2009, année de pertes historiques [2]...
Date: 2019-05-20 13:05:00
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : comite central d'entreprise banque de france / comite d'etablissement banque de france / banque pour creation d'entreprise / banque pour creation d entreprise / fonctionnement d une banque
Les Structures d'accompagnement à l'auto-création d'emploi ...
Les Structures d'accompagnement à l'auto-création d'emploi (SAACE)
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Les Structures d'accompagnement à l'auto-création d'emploi (SAACE)
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Photo: Pixabay
Les SAACE aident les porteurs de projets à créer leur propre emploi
Les structures d'accompagnement à l'autocréation d'emploi (Saace) proposent un accompagnement individuel aux demandeurs d'emploi qui souhaitent s'installer...
Site :
http://emploi.wallonie.be
Accident du travail, maladie ... - Droit-medical.com
Droit médical Droit de la santé
jeudi, 24 août 2017
Écrit par Bertrand Hue le
10 août 2007
. Dans la rubrique Le fond
Les médecins libéraux et hospitaliers sont régulièrement confrontés aux accidents du travail et aux maladies professionnelles. Le rôle qu'ils ont à jouer tout au long de cet épisode de la vie de l'employé est crucial. De la première constatation au suivi, du...
Site :
http://droit-medical.com
Trophées DECAVI de l’assurance Non vie 2017 | Decavi
TROPHEES DECAVI DE L'ASSURANCE NON VIE 2017
Et les gagnants 2017 sont...
Ce 26 avril a lieu la remise de la 13ème édition des Trophées Decavi de l'Assurance Non Vie, organisée par Laurent Feiner et Muriel Storrer. Cet événement récompense les assureurs pour leurs caractéristiques d'assurances ou encore leur innovation.
Les différentes catégories ont fait l'objet d'une étude poussée...
Site :
http://www.decavi.be
Déploiement et empaquetage d'applications professionnelles ...
et exécutez MSAGENT.EXE pour enfin suivre les instructions d'installation.
SQL Server 7.0 Developer Edition et compléments
La version 7.0 de Microsoft SQL Server est également fournie dans Microsoft Office Developer 2000. Sont disponibles également les outils complémentaires Workflow Designer pour Exchange Server avec qui vous pouvez créer des définitions de traitements de workflow pour...
Site :
argyronet.developpez.com
France registre - marquepages.org
J'en suis à 3400EUR de dette depuis 2013
Voici la réponse de LA DIRECCTE
Monsieur,
Par courriels en date des 19 et 20 août 2015, vous avez appelé mon attention sur les agissements d'un établissement à l'enseigne Diginet Solutions, qui propose des référencements d'entreprises dans un annuaire professionnel France annuaire ou France registre.
Il s'agit d'une société espagnole DIGINET...
Site :
marquepages.org
Thèmes liés : depart d'une entreprise a l'amiable / direction generale d une entreprise / lettre type de depart d'une entreprise / lettre d'annonce de depart d'une entreprise / note d information dans une entreprise
France registre - Un vrai forum des MECONTENTS - Payer sa ...
J'en suis à 3400EUR de dette depuis 2013
Voici la réponse de LA DIRECCTE
Monsieur,
Par courriels en date des 19 et 20 août 2015, vous avez appelé mon attention sur les agissements d'un établissement à l'enseigne Diginet Solutions, qui propose des référencements d'entreprises dans un annuaire professionnel France annuaire ou France registre.
Il s'agit d'une société espagnole DIGINET...
Site :
marquepages.org
Thèmes liés : depart d'une entreprise a l'amiable / direction generale d une entreprise / lettre type de depart d'une entreprise / lettre d'annonce de depart d'une entreprise / note d information dans une entreprise
Création et reprise d'entreprise - CCI Indre
Création et
reprise d'entreprise
La CCI de l'Indre est un acteur majeur sur le territoire pour promouvoir l'esprit entrepreneurial et pour accompagner les porteurs de projet qui souhaitent devenir chef d'entreprise.
Une équipe dédiée de conseillers experts est à votre disposition pour vous aider à structurer toutes les étapes de votre projet de création ou de reprise:
L'idée du produit ou service à proposer et la conception du business model
L'étude de marché
Le bilan des ressources nécessaires
Le...
Site :
indre.cci.fr
safi ville.com
(Re)découvrez le patrimoine de Safi à travers l'encyclopédie solidaire MarocoPédia qui raconte l'histoire de Safi et de ses environs.
La région Marrakech-Safi promet de créer 280.000 emplois d'ici 2022
C'est un plan de développement régional ambitieux qui a été adopté par les élus de la région Marrakech - Safi. Il prévoit la création de près de 280.000 emplois d'ici 2022, et fait...
Date: 2017-04-21 02:45:39
Site :
http://www.safi-ville.com
Dossier législatif : Projet de loi ... - Assemblée nationale
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 07/01/09
Le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, a présenté un projet de loi portant engagement national pour l'environnement.
Lancé à l'initiative du Président de la République en mai 2007, le processus du Grenelle de...
Obligations comptables des associations qui manient de l ...
24 avril 2017 - Publié par : Giami - Catégorie : Notes - No responses
La note 56 - février 2006
Poursuivre l'oeuvre qui est à l'origine de l'association et constitue sa raison et son objet suppose de mobiliser des moyens et donc des ressources financières. Comme toutes les associations ne sont pas forcément riches, elles utilisent l'argent des autres, ce qui les soumet à des obligations...
Site :
http://www.cabinet-comptes.com
comment en finir - L'OEIL A VIF - un blog par François ...
Si vous êtes ennuyé par d'incessants appels téléphoniques commerciaux proposant de changer de cuisine, volets, fenêtres et autres fariboles, voici un guide pratique pour stopper ce harcèlement commercial.
Appels sur votre fixe ou votre mobile
Inscrivez les numéros de téléphone sur lesquels vous ne souhaitez plus recevoir de sollicitation commerciale sur le service Bloctel (cliquez sur...
Site :
http://francoiscoulaud.fr
Eolien: Contrat d'obligation d'achat ou de complément de ...
http://www.arnaudgossement.com
22/12/2016
Le Gouvernement vient de publier au Journal officiel du 16 décembre 2016, le décret n° 2016-1726 du 14 décembre 2016 relatif à la mise en service, aux contrôles et aux sanctions applicables à certaines installations de production d'électricité . Il précise également les conditions de prolongation du délai d'achèvement des installations qui...
Site :
https://augustinmassin.blogspot.com
Thèmes liés : obligation d'achat eolien / obligation d'achat electricite / obligation d'achat edf / obligation d'achat / obligation d achat
Créer son association, mode d'emploi - Animafac
Avec quelques camarades de votre fac ou de votre école, vous venez d'avoir l'idée du siècle pour dynamiser votre campus. Par où commencer pour la mettre en pratique ? Si la création d'une association n'est pas obligatoire, elle peut cependant permettre à votre joyeuse bande d'être reconnue par l'université, la ville ou encore les différents partenaires que vous rencontrerez au cours de...
Site :
https://www.animafac.net
Degroof Petercam - Rapport annuel 2016
35,1 milliards d'euros gérés pour la clientèle privée.
Performances des portefeuilles gérés au-dessus de la moyenne (premier quartile).
Développement et lancement :
de mandats 100 % socialement responsables pour les clients en gestion discrétionnaire ;
d'un service family office dédié pour répondre aux demandes de grandes familles disposant de patrimoines complexes ;
d'un service...
Site :
http://annualreport2016-fr.degroofpetercam.com
Thèmes liés : l'innovation d'une entreprise / conseil en organisation et gestion d'entreprise / gestion d'entreprise agricole en ligne / secteur d'activite d'une entreprise de service / gestion d'entreprise agricole cours
Le processus de création d'une entreprise
Bonjour, je dois faire un exposé pour mon cours de commerce dans lequel je dois expliquer le cycle ...
digiSchool questions
questions.digischool.fr est le service digiSchool dédié aux questions réponses entre étudiants : un répertoire de milliers de questions et milliers de réponses autours des diverses thématiques étudiantes afin de vous entraider et obrenir les meilleures informations et conseils en...
Site :
http://questions.digischool.fr
Thèmes liés : processus creation d'entreprise / processus de creation d une entreprise / cours de creation d entreprise / emploi creation d entreprise / memoire creation d entreprise
Chronologie du syndicalisme en France — Wikipédia
La chronologie du syndicalisme en France est une liste chronologique des événements marquants du syndicalisme en France de 1791 à aujourd'hui.
Sommaire
Avant la légalisation[ modifier | modifier le code ]
1791 : promulgation du décret d'Allarde , les 2 et 17 mars , qui supprime les corporations et de la « loi le Chapelier » le 14 juin, qui interdit le droit de coalition des métiers...
Date: 2017-08-12 23:01:40
Site :
https://fr.wikipedia.org
Import : découvrez comment j’ai monté un business en 3 ...
Import : découvrez comment j'ai monté un business en 3 mois, et comment vous pouvez en faire autant...
Découvrez, dans les lignes qui suivent, ma méthode pas à pas pour créer votre entreprise dans l'import. Comment vous lancer dès aujourd'hui dans le business avec des partenaires fiables.
MAIS DANS UN PREMIER TEMPS, LAISSEZ MOI ME PRESENTER :
Hong Kong, le 8 janvier 2016 :
Moi, profitant...
Site :
http://www.importgrossiste.com
Le déroulement d'un projet - Guide de l'hébergement ...
sites internet | à télécharger
Créer un hébergement touristique est un processus qui se déroule en plusieurs étapes. L'expression « chaque chose en son temps » résume bien l'ensemble de la démarche. Après avoir étudié la faisabilité du projet touristique vient la phase de conception des bâtiments et des aménagements qui est intimement liée aux services touristiques que l'on...
Date: 2017-08-24 03:20:12
Site :
http://hebergement-touristique-durable.lenord.fr
Assemblée nationale ~ Troisième séance du jeudi 02 ...
Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
vice-présidente
Mme la présidente . La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)
1
Projet de loi de finances pour 2018
Seconde partie (suite)
Mme la présidente . L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (nos 235, 273).
Cohésion des...
Association à but non lucratif — Wikipédia
Association à but non lucratif
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Pour les articles homonymes, voir association et club .
Une association à but non lucratif est un regroupement d'au moins deux personnes qui décident de mettre en commun des moyens afin d'exercer une activité ayant un but premier autre que leur enrichissement personnel. Le...
Date: 2017-08-24 02:47:55
Site :
https://fr.wikipedia.org
Apple Renew - Recherche des modèles
Copyright © 2016 Brightstar 20:20 UK Limited, une société du groupe Brightstar. Société immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro 08401611. Brightstar est une marque déposée de Brightstar Corp. Tous droits réservés.
Conditions générales
Conditions générales Brightstar 20:20 UK Limited
La présente page, ainsi que la Politique de Confidentialité de la Société...
Site :
https://appleonlinefra.mpxltd.co.uk
Les statuts de SAS : clauses et rédaction | Entreprises et ...
le montant du capital social,
le cas échéant, la clause de variabilité du capital social,
le nombre d'actions et la nature des droits particuliers attachés à celles-ci pour chaque catégorie d'actions émises,
la part du capital social représentée par chaque catégorie d'actions émises ou la valeur nominale des actions qui les composent,
la forme des actions (nominatives ou au porteur...
Site :
entreprises-et-droit.fr
Thèmes liés : mise en place d un comite d entreprise / mise en place comite d entreprise / droit social comite d'entreprise / raison sociale d'une entreprise definition et exemple / raison sociale d'une entreprise definition
Free Recrute!
Bon relationnel (indispensable pour ce poste transverse)
Idéalement ayant déjà eu des expériences professionnelles (y compris des stages) chez un opérateur télécom
Connaissances techniques indispensables au quotidien : bon niveau en MS Excel (y compris tableaux croisés dynamiques, VBA), Powerpoint.
Envoyer les candidatures à l'adresse suivante : adan [at] free-mobile.fr
14/06/2017 - H/F...
Date: 2017-08-24 14:19:00
Site :
free.fr
RepaService 66 - Service de livraison de Repas à Domicile ...
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Site :
http://www.repaservice66.fr
Jugement, Société | Le Particulier
Six d'entre elles devaient être supprimées ou modifiées. Le TGI de Paris a demandé à la Société générale d'informer ses clients dans les trois mois suivant la signification de ce jugement par un communiqué joint aux relevés de compte. [...] À l'initiative de l'association de consommateurs Consommation, logement et cadre de vie (CLCV), le tribunal de grande instance de Paris a jugé...
Allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) | Unedic.fr
Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)
Sommaire
9 - Démarches
L'allocation d'aide au retour à l'emploi est attribuée soit dans le cadre du règlement général, soit dans le cadre des annexes, dispositions dérogatoires au règlement général élaborées en raison des spécificités liées à l'activité professionnelle exercée (marins, intermittents du spectacle...).
Des règles de...
Site :
https://www.unedic.org
Contrat de travail à durée déterminée en France — Wikipédia
La loi de 2008 portant sur la modernisation du marché du travail [6] a introduit un nouveau cas de recours au CDD, dont l'échéance est la réalisation d'un objet défini (mission).
Ce contrat est:
réservé au recrutement d'ingénieurs et de cadres;
d'une durée minimale de dix-huit mois et maximale de trente-six mois;
La possibilité de recourir à ce type contrat est subordonné à la...
Date: 2017-08-23 21:32:19
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : comite d'entreprise obligation de l'employeur / salaries d'une entreprise en redressement judiciaire / comite d'entreprise 25 salaries / droit du travail comite d'entreprise / droit du travail comite d entreprise
Le logiciel de comptabilité en détail - compta-facile.com
Gérez sereinement la comptabilité de votre association avec AssoConnect
Publié dans la catégorie Le logiciel de comptabilité le 1 février 2019
Un tableur Excel pour les adhérents, un autre pour les dons, un troisième pour les dépenses, des piles de chèques à remettre en banque... Résultat : à la fin de l'année, un temps fou perdu à trier toute cette paperasse. La plupart des...
Site :
compta-facile.com
Facturation-offshore.com | Conseils et aide à la création ...
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Facturation-offshore.com
En règle générale, la prestation facturée par votre société offshore n'est pas réelle. Pour cela, vous devez vous assurer que cette facture soit crédible. Car vous serez amené à la présenter à l'administration fiscale lors d'éventuels contrôles. Ces contrôles porteront souvent sur l'objet, le prix, la fréquence, le lien avec la société...
Site :
https://facturation-offshore.com
Les aides pour les JEI (Jeunes Entreprises Innovantes ...
les juristes chargés de la protection industrielle et des accords de technologie liés au projet
et les personnels chargés de tests préconcurrentiels.
Cette exonération est également ouverte aux mandataires sociaux relevant du régime général de sécurité sociale. Cela concerne :
les gérants minoritaires de sociétés à responsabilité limitée et de sociétés d'exercice libéral à...
Site :
https://subventions.fr