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7 articles sélectionnés

L'annonce légale de création de société

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L'annonce légale de création de société

Ecrit par Thibaut Clermont le

5 décembre 2017

Annonce légale de création

Toute création de société commerciale entraîne la publication d'une annonce légale dans un journal autorisé à en diffuser, un journal...

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Modèle d'annonce légale de création de SAS | Entreprises ...

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L'annonce légale de création d'une SAS

Ecrit par Thibaut Clermont le

30 mars 2015

Annonces légales de création

La création d'une SAS (société par actions simplifiée) requiert la rédaction ainsi que la publication d'un avis de constitution dans un journal...

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Le conseil d'administration en SA - entreprises-et-droit.fr

Le fonctionnement du conseil d'administration d'une SA

Le fonctionnement du conseil d'administration d'une SA

Ecrit par Pierre Facon le

28 janvier 2016

Dans les SA à conseil d'administration, le pouvoir est réparti entre le conseil d'administration et le directeur général de la société. Nous nous intéresserons ici au fonctionnement du conseil d'administration d'une SA.

La composition du...

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Le conseil d'administration en SA | Entreprises et Droit

Le conseil d'administration d'une société anonyme est composé de 3 à 18 membres (exceptionnellement, ce maximum peut être porté à 24 pendant 3 ans en cas de fusion). Il convient également de préciser que les administrateurs salariés ne sont pas pris en compte dans le calcul de ces plafonds.

La loi n'oblige pas à une personne d'être actionnaire pour pouvoir être nommé administrateur....

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Les statuts de SAS : clauses et rédaction | Entreprises et ...

le montant du capital social,

le cas échéant, la clause de variabilité du capital social,

le nombre d'actions et la nature des droits particuliers attachés à celles-ci pour chaque catégorie d'actions émises,

la part du capital social représentée par chaque catégorie d'actions émises ou la valeur nominale des actions qui les composent,

la forme des actions (nominatives ou au porteur...

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La durée d'une SARL - entreprises-et-droit.fr

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La durée d'une SARL

Ecrit par Thibaut Clermont le

18 décembre 2017

Création d'une SARL

Les associés d'une SARL doivent déterminer la durée pour laquelle ils souhaitent constituer leur société. Cette dernière représente la date de fin de vie prévisionnelle ; étant précisé ici qu'elle...

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L'annonce légale de création d'une SAS : contenu, prix et ...

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L'annonce légale de création d'une SAS

Ecrit par Thibaut Clermont le

30 mars 2015

Annonce légale de création

La création d'une SAS (société par actions simplifiée) requiert la rédaction ainsi que la publication d'un avis de constitution dans un journal...

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Thèmes liés : condition de creation d une societe / creation d une societe commerciale / quelle est la date de creation d'une societe / date de creation d une societe / creation d une societe