ANSA - Association Nationale des Sociétés par Actions ...

Avis du comité juridique

Quelques avis du comité juridique :

Société européenne constituée sous forme de filiale sans salarié : faut-il constituer un groupe spécial de négociation ?

Information du comité d'entreprise - Mention des informations environnementales dans la base de données économiques et sociales - sociétés concernées, cas des groupes

Peut-on regrouper en une seule masse plusieurs émissions successives de valeurs mobilières donnant accès au capital ?

Règle applicable à la détermination de la date butoir de réception des votes par correspondance

Prime de partage du profit liée à l'accroissement du...

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Site : http://www.ansa.fr

La TVA et les transactions sur les œuvres d'art : un chef ...

La TVA et les transactions sur les oeuvres d'art : un chef-d'oeuvre de complexité Régimes, écueils et stratégie

Par Nadine PRODHOMME SOLTNER

La complexité du régime de la TVA sur le marché de l'art suscite rejet et incompréhension des acteurs de ce marché, alors même que son caractère dérogatoire était destiné à les favoriser. Les options sont multiples, absconses, mais...

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Site : http://www.bmpassocies.com

Comité Central d'Entreprise ACSEA

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Vos Elus

LE C.C.E. ACSEA est composé de 44 élus répartis dans chaque établissement. Pour tout renseignement, n'hésitez pas à les contacter.

En savoir plus...

Gîtes de Saint Pair

Le...

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Site : http://www.cceacsea.fr

Thèmes liés : comite central d'entreprise / comite central d entreprise / comite d'entreprise cadeaux salaries / carte cadeau comite d'entreprise / carte cadeau comite d entreprise

Transport en autocar, Saint-Benoît-du-Sault, Prissac ...

CARS DESMAISON s'est spécialisé dans le domaine du transport de personne depuis près de 2 générations. Notre sérieux et la qualité de notre travail font de nous un acteur incontournable dans l'Indre. Nous effectuons particulièrement la desserte des établissements scolaires du Bas Berry (St-Benoît-du-Sault, Argenton-sur-Creuse, Eguzon, Lignac, Prissac). 

Nous prenons...

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Site : http://www.autocarsdesmaison.fr

Thèmes liés : voyage groupe comite d'entreprise / association comite d'entreprise / association des comite d entreprise / voyage avec comite d'entreprise / voyage comite d entreprise

Pour une politique économique sérieuse et à la hauteur des ...

Plus d'une centaine d'économistes de dix-sept pays à travers le monde appellent les citoyens à se prononcer, dimanche, pour le candidat de La France insoumise.

Pour une politique économique sérieuse et à la hauteur des enjeux, votons Mélenchon

Alors que la France n'est toujours pas sortie de la stagnation économique qui fait suite à la crise de 2007-2008, Emmanuel Macron et François...

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Date: 2018-01-16 22:20:31
Site : liberation.fr

Emplois de cadres, professionnels et gestionnaires ...

Télécopieur : 1 819 373-8165

 

Inspecteur-vérificateur

description

Notre client, le Comité paritaire de l'industrie de l'automobile des régions Lanaudière-Laurentides, un organisme formé d'associations d'employeurs et de salariés pour négocier et administrer le Décret sur l'industrie des services automobiles de cette région, est présentement à la recherche...

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Site : http://www.groupe-sfp.com

expertise CHSCT expertise CE logiciels CE comité ... - Arete

au sein d'une structure unique

INFOS

La réforme de la médecine du travail : quels enjeux pour l'entreprise ? quels risques pour le salarié ? quelle place pour les IRP dans l'analyse et la prévention des risques ?

Jeudi 12 octobre 2017 de 17h30 à 19h00 - ARETE - 3/5 rue de Metz - 75010 Paris

La loi Travail du 8 août 2016 modifie en profondeur les missions de la médecine du travail :...

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Site : http://www.arete.fr

Thèmes liés : document de travail du comite d entreprise / difference entre comite d'entreprise et comite d'etablissement / difference entre comite d entreprise et comite d etablissement / travail au sein d une entreprise / droit du travail comite d'entreprise

Comité d'Etablissement Magasins C&A France - Home | Facebook

· 16 août, 10:30 ·

Quel élu pourra à la fois réclamer un jour de RTT au chef d'agence d'un collègue de Pau, négocier à Paris un PSE de plusieurs dizaines de licenciements devant le PDG, tout en...

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Site : facebook.com

Thèmes liés : comite d etablissement / comite d etablissement et comite d entreprise / comite d'entreprise en france / comite d entreprise de france / comite d'entreprise paris

Comité d'Etablissement Magasins C&A France - Home | Facebook

· 16 août, 10:30 ·

Quel élu pourra à la fois réclamer un jour de RTT au chef d'agence d'un collègue de Pau, négocier à Paris un PSE de plusieurs dizaines de licenciements devant le PDG, tout en...

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Site : facebook.com

Thèmes liés : comite d etablissement / comite d etablissement et comite d entreprise / comite d'entreprise en france / comite d entreprise de france / comite d'entreprise paris

Reserves d'eau anti incendie - tous les fournisseurs - bac ...

FREEMAN Industrie Demander le prix Contacter le fournisseur

Demandes les plus récentes de la part des visiteurs...

RÉSERVES D'EAU ANTI INCENDIE : Demande de prix cif maroc 180 citernes souples pour stockage d'eau de 12 m3 -delai de livraison le matériel demandé est le suivant : 1- les citernes souples pour le stockage de l? Eau doivent avoir chacune un volume de 12 m3 (douze mètres...

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Site : http://www.hellopro.fr

CGT Air France - accueil

CCE EXTRAORDINAIRE DU 10 MAI : BOOST LA VERITE EST AILLEURS

BOOST : La vérité est ailleurs ....

Mercredi 10 Mai se tenait une réunion extraordinaire du CCE dédiée au projet BOOST. Lors de la session ordinaire des 27 et 28 avril, les élus avaient refusé d'être consultés sur ce projet devant l'absence d'éléments importants leur permettant de rendre un avis éclairé (Business plan,...

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Date: 2017-08-24 10:30:16
Site : http://www.cgtairfrance.com

Expatries - Banque Transatlantique

La Banque Transatlantique, fondée en 1881, fidèle à ses principes, se concentre sur le long terme. Dans le contexte du Royaume-Uni et des enjeux posés par le Brexit, il s'agit de déterminer les avantages compétitifs du pays et de sa capitale. Parmi ceux-ci on peut citer en particulier le dynamisme de son économie, qui lui a permis de rebondir rapidement après la crise de 2008 ; sa...

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Site : https://expatries.banquetransatlantique.com

Vente en gros - Bonbons en ligne, le site N° 1 des ...

Accueil  »  Offre comité d'entreprise  »  Espace professionnel

Vente en gros

Dans cette page, nous proposons des produits que vous pourrez revendre dans votre commerce. Les tarifs indiqués sont ttc mais une facture sera établie...

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Site : bonbonsgourmands.fr

Thèmes liés : offre comite d'entreprise / offre pour comite d entreprise / site comite d'entreprise / site de comite d entreprise / vente de bonbons pour comite d'entreprise

bnv.gandi.ws - Redaction PV de CE a prix réduit

EN SEPTEMBRE, l'agence COMPTE-RENDU.FR déroule le TAPIS ROUGE pour les COMITES D'ENTREPRISE !

-15% pour toute réservation de votre

      PV de CE avant le 25 septembre !

Secrétaires de CE, CHSCT, CCE, pour vos comptes rendus de réunions, bénéficiez d'une qualité haut de gamme...

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Site : http://bnv.gandi.ws

Thèmes liés : compte rendu reunion comite d'entreprise / redaction compte rendu comite d'entreprise / compte rendu comite d'entreprise / compte rendu reunion comite entreprise / comptes du comite d entreprise

Les moyens matériels du comité social et économique ...

/dans Législation /par Syncea

L'employeur doit mettre à la disposition du CSE « un local aménagé et le matériel nécessaire à l'exercice de ses fonctions » (art. L.2315-25 du Code du travail).

La notion de « mise à disposition » induit celle de gratuité : l'employeur ne peut pas demander au CSE de lui reverser un loyer en contrepartie du local et du matériel fournis.

Le refus de...

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Site : https://www.syncea.fr

Thèmes liés : local du comite d entreprise / comite locale d information / comite d entreprise employeur / code du travail comite d entreprise / les missions economiques du comite d'entreprise

LOI - WET

   Art. 11ter . (§ 1.)

Celui qui remplace un travailleur dont l'exécution du contrat est suspendue pour un motif autre que le manque de travail résultant de causes économiques, d'intempéries, de grève ou de lock-out, peut être engagé dans des conditions qui dérogent aux règles prévues par la présente loi en ce qui concerne la durée du contrat et le délai de préavis.

  Le motif,...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Le blog de Guy Chambefort

Les boutiques à l'essai commencent à essaimer

Une quinzaine de "boutiques à l'essai" ont été créées depuis l'opération pilote qui a eu lieu en 2013 à Noyon. Le dispositif aide les créateurs à tester leurs idées de commerce pendant six mois renouvelables une fois. Pour répondre aux attentes des collectivités, qui s'intéressent de plus en plus à la formule, la fédération des...

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Site : http://guy-chambefort.typepad.fr

Rapport stage Legrand_Yue WANG_2009 - utc.fr

Le Plan de la Surveillance Qualité (PSQ)

o

Gestion d'information

                1.4.1 - Les données de contrôle

       

Les données de contrôles sont les documents de référence qualité utilisés par les opérateurs au contrôle réception pour juger de la conformité de l'article acheté. Cependant il existe deux types de document : exigence qualité (élaboré par le...

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Date: 2011-03-02 15:16:04
Site : utc.fr

ergos-ergonomie

L'ergonomie au service du projet de votre entreprise

SANTE AU TRAVAIL - PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS

L'ergonomie propose une approche privilégiée des questions de santé au travail à partir de l'analyse du travail. Cette approche répond aux orientations actuelles concernant la démarche de prévention, tant pour l'évaluation des risques, l'élaboration du Document Unique que pour...

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Site : http://www.ergos-ergonomie.com

instruction générale du bureau de l'Assemblée nationale

L'Instruction générale résulte d'un arrêté du Bureau de l'Assemblée nationale du 22 juillet 1959. Elle a été ultérieurement modifiée par les arrêtés du Bureau de l'Assemblée nationale suivants :

1. Arrêté du 4 novembre 1959 modifiant l'article 12.

2. Arrêté du 3 décembre 1959 modifiant l'article 4.

3. Arrêté du 15 juin 1960 modifiant l'article 5.

4. Arrêté du 9 décembre...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Jean de Kervasdoué — Wikipédia

Parcours et réalisation[ modifier | modifier le code ]

Nommé directeur des hôpitaux (ce poste est équivalent aujourd'hui à celui de directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, l'une des principales directions du ministère de la Santé) par François Mitterrand en 1983, il met en oeuvre une réforme du mode de financement des hôpitaux publics. Auparavant, le budget des...

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Date: 2018-04-14 22:22:28
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : comite d'entreprise dans le service public / comite d entreprise service public / systeme d'information d'une entreprise exemple / le systeme d'information d'une entreprise / systeme d information dans une entreprise

Peut-on travailler par forte chaleur ou canicule ? Quelles ...

Santé et sécurité, hygiène aération , bâtiment , btp , canicule , chaleur , droit de retrait , eau potable , température , travail , travaux publics Maître Nathalie LAILLER

Actualisation d'un article publié le 21 juillet 2013.

Météo France vient de placer 26 départements en vigilance orange, ce jour et un épisode caniculaire est annoncé pour demain.

En période de forte chaleur ou...

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Site : lailler-avocat.com

Thèmes liés : comite d'entreprise obligation de l'employeur / droit d'alerte comite d'entreprise code du travail / code du travail comite d entreprise / conditions de travail d une entreprise / document de travail du comite d entreprise

Plan de départs volontaires : faut-il respecter les ...

Veille juridique : Licenciement pour motif économique

Plan de départs volontaires : faut-il respecter les critères d'ordre de licenciement ?

Publié le 13/06/2017

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Lorsque l'employeur procède à un licenciement collectif pour motif économique et en l'absence de convention ou d'accord collectif de travail applicable en la matière, il définit les critères retenus...

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Site : http://www.barthelemy-avocats.com

Thèmes liés : consultation comite d'entreprise licenciement economique / depart volontaire d'une entreprise / licenciement d une entreprise / depart d un salarie d une entreprise / consultation comite d'entreprise accord collectif

Tableau de bord RH et indicateurs - Rue de la Paye

Tableau de bord RH et indicateurs

Tableau de bord RH et indicateurs

Outil indispensable pour piloter les ressources humaines

Une bonne gestion des ressources humaines  nécessite la réalisation de tableaux de bord RH cohérents. Outil d'aide à la décision pour les responsables des ressources humaines et les responsables de services, le tableau de bord RH est aussi considéré comme un...

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Site : ruedelapaye.com

Thèmes liés : taux comite d entreprise / gestion des ressources humaines d une entreprise / depart volontaire d'une entreprise / representant au comite d'entreprise / representant du comite d entreprise

Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 18 ...

Le Conseil des ministres s'est tenu à Ouagadougou, le mercredi 18 juillet 2018, en séance ordinaire, de 09 H 45 mn à 16 H 00 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et...

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Date: 2019-05-20 14:47:13
Site : http://lefaso.net

La fusion des associations loi 1901 se « commercialise ...

La fusion des associations loi 1901 se « commercialise » (décrets d'application de la loi ESS)

Publié par Laurine JEUNE le 09 septembre 2015

 

La loi [1] ESS du 31 juillet 2014 a donné une assise législative aux opérations de fusion d'associations loi 1901 (ainsi qu'aux opérations de scission et d'apport partiel d'actifs) par l'introduction d'un nouvel article [2] 9 bis dans la loi [3]...

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Site : http://www.houdart.org

Cour de Cassation, Chambre sociale, du 13 octobre 1988, 88 ...

Vous êtes dans :  Accueil > Cour de Cassation, Chambre sociale, du 13 octobre 1988, 88-60.097, Publié au bulletin

Cour de Cassation, Chambre sociale, du 13 octobre 1988, 88-60.097, Publié au bulletin

 

Audience publique du jeudi 13 octobre 1988

N° de pourvoi: 88-60097

Président :M. Le Gall, conseiller le plus ancien faisant fonction, président

Rapporteur :M....

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : comite d'entreprise association jean cotxet / representant syndical comite d'entreprise / mandat de l'entreprise / membre comite d entreprise / association comite d'entreprise

Chèques vacances 2019 - cepsarennes.com

La Calvenais

Chèques vacances 2019

Cela fait maintenant 17 ans que le comité social & economique PSA Rennes vous propose parmi ses nombreuses activités la possibilité d'adhérer aux chèques vacances. Vous avez été 1569 à bénéficier des chèques vacances en 2018, ce qui a représenté pour le comité d'établissement une dépense de 135 336EUR.

QUI PEUT BENEFICIER DES CHEQUES VACANCES...

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Site : http://www.cepsarennes.com

Thèmes liés : vacances comite d entreprise / comite d'etablissement banque de france / comment fonctionne un comite d entreprise / cee comite d'entreprise europeen / depart d un salarie d une entreprise

FRANCE FAÇADE – Entreprise de ravalement de façade

La technique de ravalement d'une façade a pour but de rénover ou de réhabiliter la façade extérieure de votre maison. Mais elle prend en compte également l'aspect extérieur de vos portes, vos fenêtres,  de votre balcon... Pour que le ravalement de votre façade soit efficace et dure dans le temps, il convient de le faire réaliser par des professionnels, comme France Façade. En cela,...

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Site : http://www.ravalement-pro.fr

Thèmes liés : le meilleur comite d'entreprise de france / meilleur comite d entreprise de france / comite d'entreprise en france / comite d entreprise de france / c est quoi l entreprise

Les questions les plus fréquemment posées : - comité ...

Social

Gestion des activités sociales et culturelles

La loi prévoit que le CE doit être consulté avant chaque décision importante. Cette consultation doit permettre aux salariés, à travers le comité d'entreprise, de fournir un avis motivé, qui selon le législateur doit être...

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Site : http://cesud-dlsi.com

Thèmes liés : comite d'entreprise plus de 50 salaries / comite d'entreprise - de 50 salaries / comite d'entreprise 50 salaries / comite d entreprise 50 salaries / entreprise de plus de 50 salaries

Cap-Ferret : la Pignada pourrait quitter la presqu’île ...

La Pignada hier après-midi. Le centre accueille plus de 1 200 malades par an.

Photo y. d.

Le projet médical de l'historique centre de rééducation pourrait l'amener à se rapprocher de la métropole bordelaise.

Sa bonne réputation n'a d'égale que sa discrétion. À l'entrée du village de Claouey sur la commune de Lège-Cap-Ferret, la Pignada est un panneau bien connu des milliers...

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Date: 2018-01-16 23:24:59
Site : sudouest.fr

Thèmes liés : l'effectif d'une entreprise definition / information comite d'entreprise / information comite d entreprise / compte de fonctionnement du comite d'entreprise / comite d etablissement et comite d entreprise

SATISFACTION EQUITABLE : ARTICLE 41 DE LA CEDH

ARTICLE 41 DE LA CEDH

Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.

ARTICLE 41 DE LA CEDH

"Si la Cour déclare qu'il y a eu violation de la Convention ou de ses protocoles, et si le droit interne de la Haute Partie contractante ne permet d'effacer qu'imparfaitement les conséquences de cette violation, la Cour accorde à la partie lésée, s'il a lieu, une satisfaction équitable"

Cliquez sur...

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Date: 2018-02-15 11:37:10
Site : http://fbls.net

Demande d'un logement social (HLM) | service-public.fr

Accueil particuliers  > Logement  > Location immobilière : candidat locataire  >Demande d'un logement social (HLM)

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Demande d'un logement social (HLM) » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

Votre...

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Site : https://www.service-public.fr

Les programmes de maintenance aéronautique : méthodologie ...

Par Mekki Zidi (54), Ancien directeur général de l'Entreprise tunisienne d'activités pétrolières (ETAP).

Les programmes de maintenance aéronautique : méthodologie de création et cadre réglementaire

La maintenance d'un avion de transport est réalisée sous la responsabilité de l'exploitant selon un programme qu'il doit élaborer et faire approuver par l'aviation civile de son pays....

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Site : lajauneetlarouge.com

Licenciement - motifs de licenciement et procédure

Vous êtes ici : Accueil > Licenciement

Le licenciement

Employeur et salarié ont tous deux la faculté de mettre fin au contrat de travail de manière unilatérale. Cette faculté, offerte aux parties du contrat de travail, diffère selon la personne qui la met en oeuvre. Ainsi, le salarié qui souhaite rompre son contrat de travail doit en principe démissionner . Tandis que l'employeur qui...

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Site : droit-travail-france.fr

Devoir d’alerte et droit de retrait | CNRACL - Fond ...

FICHES PRATIQUES // Fonction publique territoriale

Devoir d'alerte et droit de retrait

Dernière mise à jour : mars 2018

Synthèse

Tout agent qui a un motif raisonnable de penser que sa situation de travail présente un danger grave et imminent doit alerter immédiatement son supérieur hiérarchique et dispose du droit de se retirer de cette situation de travail jusqu'au rétablissement de la...

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Site : espace-droit-prevention.com

Fondation d’Entreprise Eiffage - Eiffage | Savoir faire ...

 

 

Certains projets favorisent également la protection de l'environnement et l'insertion des personnes en situation de handicap.

 

La Fondation présente en moyenne 20 projets par an lors de son comité de...

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Site : http://www.eiffage.com

Thèmes liés : association des conseil d entreprise / conseil d administration entreprise / conseil d administration d entreprise / compose le comite d entreprise / association comite d'entreprise

ORGANISATIONNEL : Définition de ORGANISATIONNEL

* Dans l'article "ORGANISATION,, subst. fém."

ORGANISATION, subst. fém.

A. ? [En parlant d'un corps, d'un être; correspond à organiser C] Anton. inorganisation.

1. BIOLOGIE

a) ,,État d'un corps organisé, c'est-à-dire pourvu d'organes, vivant, réglé et ordonné`` (Lafon 1969). Organisation de la matière. Depuis les molécules élémentaires jusqu'aux organisations animées, tout se meut...

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Site : http://www.cnrtl.fr

Thèmes liés : organisation et fonctionnement du conseil d'etat / organisation d une entreprise commerciale / conseil en organisation d entreprise / organisation sortie comite d'entreprise / comite d etablissement societe generale

Titrisation — Wikipédia

Prenons l'exemple d'une banque , le cédant, qui souhaite lever un financement basé sur un portefeuille de crédits hypothécaires .

la banque cède à la Special Purpose Company, créée pour l'occasion, le portefeuille de crédits ainsi que tous les droits attachés (tels que les droits liés à une assurance-vie ) ;

la Special Purpose Company émet des obligations dont les intérêts et les...

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Date: 2017-08-23 23:02:34
Site : https://fr.wikipedia.org

10 questions sur l’inclusion des personnes handicapées ...

10 questions sur l'inclusion des personnes handicapées dans la cité

par Nathalie Levray

La politique nationale en faveur des personnes souffrant d'un handicap physique ou psychologique vise à leur permettre d'exercer pleinement leur citoyenneté. Les mesures concernent notamment les aides financières (allocations de compensation), l'insertion dans l'emploi et l'accompagnement des personnes....

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Site : http://www.gazette-sante-social.fr

Conférence Liaisons sociales sur le comité social et ...

Le compte à rebours est lancé !

Gamme Social

Date : Lundi 11 décembre 2017

Horaires : De 9h00 à 17h30

Lieu : Hôtel du Collectionneur

Paris Télécharger le programme détaillé

Les IRP, telles qu'on les connaît aujourd'hui, n'existeront bientôt plus. DP, CE et CHSCT seront fusionnés en une seule instance baptisée le « comité social et économique » (CSE). C'est ce que prévoit...

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Site : wkf.fr

Thèmes liés : comment mettre en place un comite d'entreprise / comment mettre en place un comite d entreprise / quand mettre en place un comite d'entreprise / mettre en place un comite d'entreprise / mettre en place un comite d entreprise

Gouvernance de démarches collectives | Communagir

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Gouvernance de démarches collectives

Lorsqu'une collectivité se dote d'un véhicule - une table locale de développement, un comité, un regroupement local, etc. - pour permettre l'engagement continu et la cohésion dans l'action, elle doit également se donner une gouvernance qui lui permettra de franchir les étapes vers le changement souhaité.

Qu'est-ce que la gouvernance?

QUELQUES...

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Site : http://www.communagir.org

Accueil - La Yole Parc aventure

Chaussures fermées et tee-shirt obligatoires !

COMPRIS DANS LE TICKET D'ENTRÉE

Chasse au trésor

Chasse au trésor

Partez à la recherche du trésor de Barbossa le pirate, perdu lors d'une bataille historique contre la flotte des conquistadors espagnols. Imaginez il y a des centaines d'années, alors que la mer recouvrait encore le parc La Yole Aventure, et que le sable présent sous vos pieds...

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Site : http://www.layoleaventure.com

Thèmes liés : activite sportive pour comite d'entreprise / comite d'entreprise avantages salaries / travail au sein d une entreprise / avantage comite d'entreprise / avantage du comite d entreprise

Comité d'entreprise | Activités - loisirs-nature.fr

Plusieurs activités s'offrent à vous pour organiser votre journée, avec ou sans challenge.

Canoë

Descente de la Vienne ou de la Loire, avec ou sans moniteur.

Radeaux

Montage du radeau et descente de la Vienne en équipage, avec ou sans moniteur.

Vélo

Ballades en forêt, dans le bocage et au coeur des vignes, le temps d'une demi-journée...

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Date: 2017-08-24 13:00:47
Site : http://www.loisirs-nature.fr

Thèmes liés : activite pour comite d'entreprise / activite pour comite d entreprise / loisirs comite d entreprise / activite comite entreprise / depart d'une entreprise

CHSCT : qu’est-ce qu’un comité d’hygiène et de sécurité

Les membres du comité hygiène, sécurité et conditions de travail (CHSCT) sont formés : une formation d'au moins 3 jours, renouvelée tous les 4 ans, leur est dispensée afin qu'ils mènent à bien leur mission de protection des salariés selon les spécificités de chaque entreprise.

Les différentes missions du comité hygiène,...

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Date: 2019-05-20 12:54:22
Site : https://humanis.com

Thèmes liés : chsct comite hygiene / comite d'entreprise chsct difference / comite d hygiene / conditions de travail d une entreprise / comite d'entreprise chsct

Conception de projet - Création de projet à caractère ...

Conception de projet - Création de projet à caractère commercial

Vous trouverez à suivre des pistes pour établir un diagnostic préalable à la validation d'un projet touristique.

Cette fiche méthodologique recense les bonnes questions à se poser pour garantir le succès d'un nouveau projet touristique. Ces questions permettront de valider la faisabilité de tout projet.

La vocation d'un...

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Date: 2018-01-17 01:13:24
Site : http://pro.visitparisregion.com

Centres des compétences futures - fsc-ccf.ca

Le CCF-FSC investit dans des projets qui mettent à l'essai des approches novatrices pour aider les Canadiens à accéder à de nouvelles compétences et à contribuer à l'établissement d'une base de données de plus en plus solide sur les compétences nécessaires pour réussir dans la nouvelle économie.

Le CCF-FSC s'est engagé à faire une contribution financière de 11,58 M$ sur deux ans...

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Site : https://fsc-ccf.ca

Comite entreprise paris - Direct Emploi

Référent technique d'agence cdd 6 mois (h/f) (cdd)

Sous l'autorité du Chef d'agence et en liaison avec le pôle patrimoniale de la Direction Territoriale, vous assurez la coordination des activités qui concourent à l'entretien, à la maintenance courante du patrimoine et à l'application de la stratégie patrimoniale de Paris...

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Site : https://www.directemploi.com

Thèmes liés : comite d'entreprise et direction / comite d entreprise et direction / comite d'entreprise paris / comite d entreprise paris / offre emploi comite d'entreprise

Calcul du montant de l'indemnite légale de départ à la ...

Calcul du montant de l'indemnité légale de départ à la retraite

 

(cf. menu latéral gauche ou menu développé de cette page ou barre de menus déroulants )

 

Partir à la retraite à la demande du salarié ou à celle de l'employeur sont deux situations synonymes de rupture du contrat de travail. Elles entraînent, de par la Loi, le versement, par l'entreprise, d'une indemnité dont le...

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Site : http://www.calculdesaretraite.com

Ambroise Croizat — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Croizat .

Ambroise Croizat

Ambroise Croizat à son bureau au ministère du travail

Fonctions

(4 ans, 1 mois et 8 jours)

Élection

(7 mois et 4 jours)

Élection

(5 mois et 16 jours)

Élection

(4 ans, 7 mois et 5 jours)

Élection

(1 mois et 30 jours)

Gouvernement

(10 mois et 20 jours)

Gouvernement

(3 mois et 12 jours)

Président

11 février 1951

à...

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Date: 2019-05-20 13:06:13
Site : https://fr.wikipedia.org