COMMENT FONCTIONNE LE COMITE D'ENTREPRISE (1/10)

LE CE DISPOSE-T-IL D'UN BUDGET POUR SON FONCTIONNEMENT ?

Le comité d'entreprise dispose au minimum d'un budget de fonctionnement équivalent à 0.2% de la masse salariale brute. Celui-ci doit garantir au CE une autonomie financière pour lui permettre de couvrir les dépenses liées à sa gestion courante et aussi à exercer ses attributions économiques.

Il sert à régler :

- les frais courant de fonctionnement : fournitures de bureau, achat de logiciels, frais de...

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Date: 2018-01-15 10:11:40
Site : http://fo-lechodespaillasses.blogspot.com

Vendre une enterprise : minimiser le taux d'imposition ...

Posted on December 08, 2016 by Greg Kells

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Mis à jour en septembre 2015

Lorsque Sunbelt vend une entreprise, son objectif est d'obtenir un prix raisonnable pour l'entreprise et de structurer la vente de manière à réduire le poids fiscal de la vente. Afin de profiter des meilleures stratégies fiscales pour les circonstances particulières de la...

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Site : http://main.sunbeltcanada.com

Thèmes liés : evaluer le prix de vente d'une entreprise / imposition lors de la vente d'une entreprise / prix de vente d une entreprise / lors de la vente d une entreprise / fiscalite vente d'une entreprise

Fonds de dotation - RAISESHERPAS

Le Fonds de dotation RAISESHERPAS est fier de compter Artsper parmi ses lauréats Prêts d'honneur depuis 2015.

En 2018, elle a bénéficié de l'expertise de SmartKeyword, à l'occasion d'un atelier sur la stratégie SEO.

Bird Office

Bird Office est la plateforme leader de location et de réservation de salles de réunion et compte 7000 clients, trois ans seulement après leur création.

Le...

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Site : raise.co

Lettre de démission : des exemples pour toutes les situations

Lettre de démission : des exemples pour toutes les situations

Régis Delanoë | 19 juin 2014

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Cette fois ça y est, vous avez décidé de démissionner ! Il faut maintenant en informer votre employeur en bonne et due forme. À qui s'adresser ? Quels éléments indiquer ? Et que faire de la période de préavis ? Suivez notre tutoriel pour une lettre de démission réussie en toutes...

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Site : https://www.keljob.com

Thèmes liés : exemple lettre de depart d'une entreprise / lettre d'annonce de depart d'une entreprise / lettre type de depart d'une entreprise / negocier son depart d'une entreprise / lettre de depart d'une entreprise

MODELES DE CAUTION - fbls.net

ayant son siège:

et inscrite au rcs de:            sous le numéro:

et renoncer au bénéfice de discussion et de division, pour le paiement de la somme de (lettres et chiffres)

avec les charges, accessoires  et intérêts sans oublier éventuellement les  pénalités et intérêts de retard, parfaitement déterminés au contrat principal entre le créancier...

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Date: 2017-11-21 18:09:00
Site : http://www.fbls.net

Smart Coaching | 6 conseils pour bien négocier sa rupture ...

Voici notre nouvel article SmartCoaching destiné à vous aider dans votre quotidien. Aujourd'hui, un sujet plus professionnel puisque nous traitons de l'épineux problème de la rupture conventionnelle d'un contrat de travail. L'objectif de cet article est de vous donner 6 conseils rapides qui vous permettront de gérer au mieux votre rupture conventionnelle. Si vous souhaitez aller plus loin et...

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Site : http://www.smart-coaching.net

Thèmes liés : depart d'une entreprise a l'amiable / depart amiable d'une entreprise / negocier son depart d'une entreprise / depart d un salarie d une entreprise / depart d'une entreprise

Quelles sont vos motivations - reussirmavie.net

Aucune motivation n'est meilleure ou supérieure aux autre, mais une chose est sûre : si vous cernez la vôtre et choisissez un type de métier ou de carrière qui en tienne compte, vous aurez beaucoup plus de punch et de plaisir à travailler. Vous aurez du ressort pour vous lever le matin, vous serez MO-TI-VES. Et maintenant, passons en revue les grands types de motivation.

Devenir un...

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Site : https://www.reussirmavie.net

La responsabilité pécuniaire du représentant légal d'une ...

La contestation peut, dans certains cas, déboucher sur une condamnation pénale du chef d'entreprise, avec, par la suite, une décision de retrait de point. L'hypothèse est rare, et renvoie surtout à une erreur d'application des textes de la part de la juridiction de proximité (voir Crim., 29 septembre 2010, n° 10-82.745), mais elle peut également découler d'une problématique de gestion...

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Site : http://www.argusdelassurance.com

HUBERT FABRE NOMMÉ PRÉSIDENT DE NCE, L’ASSOCIATION DES ...

Hubert Fabre vient d'être nommé Président de l'association NCE, Notaires Conseil d'Entreprise. Il succède à Jean-Paul Matteï qui quitte la présidence de l'association qu'il occupait depuis 2010, suite à son élection en tant que député des Pyrénées Atlantiques.

Hubert Fabre a commencé sa carrière dans le notariat en 1986, avant de rejoindre le cabinet d'avocat anglo-saxon Clifford...

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Site : https://www.notaires-nce.fr

Thèmes liés : association avocat conseil d'entreprise / association des conseil d entreprise / cabinet conseil en transmission d'entreprise / conseil en transmission d'entreprise / conseil en transmission d entreprise

Cession d'entreprise Lyon | Amkeo, rachat et cession d ...

Cession d'entreprise

Cession d'entreprise

Le cabinet AMKEO CORPORATE FINANCE accompagne les dirigeants actionnaires dans la cession totale ou partielle de leur société.

 

LA CESSION: UNE ETAPE CAPITALE

Qu'elle soit totale ou partielle, la cession d'entreprise reste une opération délicate pour un dirigeant tant au niveau financier que psychologique.

Fort de son expérience dans les...

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Site : amkeo.fr

Thèmes liés : cabinet conseil cession d'entreprise / conseil en cession d'entreprise / cession d'entreprise / cession d'une entreprise / cession d une entreprise

creer-societe-usa.com - Créer son entreprise aux USA

Accueil

Créer une entreprise aux États-Unis

Vous souhaitez créer une entreprise aux États-Unis et vous êtes à la recherche d'un Registered Agent pour vous accompagner ? Nous sommes à votre service pour la création de votre entreprise : nous allons vous assister pour l'immatriculation, le suivi de votre société ainsi que l'ouverture d'un compte bancaire sur le sol américain.

Pourquoi...

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Site : https://creer-societe-usa.com

Créer une société en Suisse, étape 1: le notaire ...

Posté par quentin dans : Aspects Légaux , Création d'entreprise , Entreprenariat , trackback

Dans une petite série d'articles, je vais revenir sur les différentes étapes de la création d'entreprise en Suisse, et partager mon expérience afin que d'autres créateurs puissent éventuellement en bénéficier.

Créer une entreprise en Suisse est globalement assez simple, en particulier si on...

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Site : http://quentin.unblog.fr

Comment définir la nature de l’activité d’une entreprise ...

Comment définir la nature de l'activité d'une entreprise ?

Selon l'activité de l'entreprise, celle-ci pourra être considérée soit comme artisanale, commerciale, industrielle, agricole ou libérale. Explications.

Vérifier la nature de son activité : pourquoi ?

Définir si votre activité est artisanale, commerciale, industrielle, agricole ou libérale aura une incidence sur de nombreux...

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Site : https://www.cacomptepourmoi.fr

Thèmes liés : activite commerciale d une entreprise / cycle de vie d une entreprise / organisation d une entreprise commerciale / conseil en organisation d entreprise / organisation comptable d une entreprise

Gouvernement d'entreprise | BicWorld

BRUNO BICH

Président-Directeur Général

Bruno Bich est Président-Directeur Général du Groupe BIC. Il a repris les fonctions de Directeur Général en juin 2016, après avoir été Président du Conseil d'Administration de 2006 à 2016.

En 1993, il avait été nommé Président-Directeur Général du Groupe BIC, succédant ainsi à son père Marcel Bich, fondateur de l'entreprise. Bruno Bich...

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Site : https://www.bicworld.com

Thèmes liés : directeur general d'une entreprise / directeur general d une entreprise / directeur financier d'une entreprise / conseil d administration entreprise / conseil d administration d entreprise

ADIPS - L'assistance-conseils en gestion d'entreprises

conseils en matière de fiscalité, comptabilité, droit social, droit des affaires

soutien administratif et annexe

pour laquelle nous nous engageons sur des prestations sérieuses à tarifs très compétitifs avec la garantie d'un partenariat à visage humain, respectant éthique et discrétion.

Afin de renforcer notre accompagnement multisectoriel et pluridisciplinaire,...

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Site : https://adips.sarl

Thèmes liés : cabinet conseil en gestion d'entreprise / conseil et gestion d'entreprise / conseil affaire gestion d'entreprise / conseil gestion d entreprise / gestion de l image d une entreprise

4 documents à remettre à un salarié quittant votre entreprise

Ce certificat de travail est destiné à un futur employeur et justifie de l'expérience professionnelle du salarie. L'employeur qui ne le délivre pas encourt des sanctions pénales. En cas de remise tardive, vous pouvez être condamné à une astreinte et à verser une somme par jour de retard.

Ce certificat est remis à la fin du préavis, qu'il soit exécute ou non. Tenu à la disposition du...

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Site : https://commerce.chefdentreprise.com

Thèmes liés : nom des salaries d'une entreprise / transfert salaries d'une entreprise a une autre / salaries d'une entreprise / salaries au sein d une entreprise / salaries d une entreprise

Gérard Filoche — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Filoche (homonymie) .

Gérard Filoche

Gérard Filoche, en septembre 2010.

Données clés

Militant d' extrême gauche jusqu'en 1994 et inspecteur du travail de profession, il a publié de nombreux ouvrages sur mai 68 et sur le droit du travail et contribue à différents médias ( L'Humanité , Mediapart , etc). Il est depuis membre du Parti socialiste...

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Date: 2017-08-23 23:39:39
Site : https://fr.wikipedia.org

Code de l'environnement - Livre Ier

 DISPOSITIONS COMMUNES ET GENERALES

VERSION COORDONNEE - LIVRE I DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT

PARTIE DECRETALE

Partie Ire. - Principes du droit de l'Environnement et définitions générales

TITRE Ier. - Principes

Art. D.1er. L'environnement et, notamment, les espaces, paysages, ressources et milieux naturels, l'air, le sol, l'eau, la diversité et les équilibres biologiques font partie du...

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Date: 2017-08-11 14:08:43
Site : http://environnement.wallonie.be

Jean-Marc MENDÈS - GROUPE Y NEXIA - Experts-Comptables et ...

Trouver la sérénité dans le suivi de votre comptabilité, garantir la conformité de vos bilans et aider à anticiper les décisions sont les objectifs de nos 240 collaborateurs et 27 experts- comptables.

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Groupe Y, en recherche continue de l'excellence, se positionne en 2016 parmi les 20 premiers acteurs du marché en audit, sur les 600 cabinets contrôlant les EIP en France.

Close

La...

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Site : http://www.groupey.fr

Thèmes liés : avocat conseil creation d'entreprise / aide creation d entreprise conseil / creation d entreprise france / aide de l etat a la creation d entreprise / cabinet de conseil en creation d'entreprise

Créer une entreprise en Algérie, Travailler en Algérie

Créer une entreprise en Algérie

Créer une entreprise en Algérie

Actualisé il y a 7 mois

Grâce à sa position géographique stratégique, l'Algérie est un pont entre l'Afrique, l'Europe et le Moyen-Orient. Créer une entreprise en Algérie vous offrira donc un marché national et international important.

Portrait économique de l'Algérie

Avec la chute du cours...

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Site : expat.com

Conseil en organisation et stratégie - Accompagnement en ...

Conseil en organisation et stratégie

Conseil en organisation et stratégie

Sur des marchés en mouvement, bousculés par l'arrivée de nouveaux concurrents et des clients toujours plus exigeants, retrouver le chemin de la croissance exige souvent une remise en cause profonde des dirigeants quant à leur projet d'entreprise et leurs méthodes de travail. C'est dans cette optique qu'interviennent...

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Site : https://www.tgs-france.fr

Thèmes liés : conseil en organisation et gestion d'entreprise / conseil en organisation d entreprise / definition d'une entreprise en economie / mission d entreprise definition / conseil strategie d entreprise

CUP (Commission Université Palais) - local.droit.ulg.ac.be

Février 2017

Vanessa Franssen, professeur à l'U.Lg. et Adrien Masset, professeur extraordinaire à l'U.Lg., avocat

La procédure pénale est actuellement prise d'une frénésie de changement dont les meilleures pages sont encore à écrire.

Il demeure que les modifications se sont déjà multipliées, tous azimuts, et que le temps est venu, au milieu du gué, de s'arrêter pour examiner,...

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Site : http://local.droit.ulg.ac.be

Thèmes liés : role du systeme d'information dans l'entreprise / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / information au conseil d entreprise / systeme d'information comptable d'une entreprise

Cabinet d'expertise comptable Bricard, Lacroix & Associés

Accès client

événement de l'année : le nouveau Guide du Routard

Ce nouvel ouvrage sous la marque du Guide du Routard s'inscrit dans le prolongement d'une série de guides dédiée au monde de l'entreprise (le Guide du Routard de la création d'entreprise,le Guide du Routard des Associations et des Fondations et le Guide du Routard de l'intelligence économique) initiée voilà quelques...

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Site : http://www.bricard-lacroix.com

vente aux encheres suite a une liquidation : Liquidation ...

Nous sommes le 17 Jan 2018, 00:32

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Liquidation judiciaire, Vente d'entreprise et d'actifs

Vos questions et réponses sur les procédures de la liquidation judiciaire, cession immobiliere et mobiliere, reprise d'entreprise, sarl, réalisation d'actifs, appel d'offre, appel à candidature, redressement et procédure par les administrateurs et mandataires de justice....

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Site : http://www.encheres-publiques.com

Thèmes liés : reprise d'une entreprise en liquidation judiciaire / cession d'une entreprise en liquidation judiciaire / vente d'une entreprise en redressement judiciaire / vente d'entreprise en liquidation / reprise d'une entreprise en redressement judiciaire

CV-Plus Conception de CV et Services Conseils (514) 378-2412

Conception et création d'un curriculum personnalisé et d'une lettre de présentation;

Conseils pratiques et judicieux en préparation de l'entrevue;

Analyse du CV actuel;

Transposition du contenu au réseau professionnel LinkedIn;

Rédaction de lettre de motivation autre, exemple : demande de candidature à l'interne;

Service de traduction du français à l'anglais et de l'anglais au...

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Site : http://www.cv-plus.ca

Saraïlis Avocats

+

Dans certaines situations, il devient difficile pour plusieurs de faire la distinction entre le

« salarié » et le « travailleur autonome », puisque les deux statuts ont des différences et des ressemblances. Or, au fil du temps, la jurisprudence a énoncé les critères nous permettant de les distinguer.

Nous vous aidons à comprendre la différence entre les deux statuts.

+

Saraïlis...

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Site : http://sarailis.ca

Thèmes liés : conseil d administration entreprise / conseil d administration d entreprise / conseil affaire gestion d'entreprise / association avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d'entreprise

Révision et dénonciation des accords collectifs d ...

Formaguide

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Accueil >> Tribunes >> Révision et dénonciation des accords collectifs d'entreprise à l'aune de la loi Travail. Par Marianne Franjou

Tribunes

Révision et dénonciation des accords collectifs d'entreprise à l'aune de la loi Travail. Par Marianne Franjou

Publié le 01/03/2017

Au coeur de la vie de l'entreprise, la révision et la dénonciation des accords...

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Date: 2018-01-16 22:59:46
Site : focusrh.com

Sénatoriales 2014 - senat.fr

Le nombre d'électeurs au sein des communes

On compte dans les communes de moins de 9 000 habitants :

1 délégué pour les conseils municipaux de 7 et 11 membres,

3 délégués pour les conseils municipaux de 15 membres,

5 délégués pour les conseils municipaux de 19 membres,

7 délégués pour les conseils municipaux de 23 membres,

15 délégués pour les conseils municipaux de 27 et 29...

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Date: 2016-10-12 13:12:15
Site : senat.fr

Thèmes liés : conseil en communication d'entreprise / conseil en communication d entreprise / l'effectif d'une entreprise definition / l'innovation d'une entreprise / mandat de l'entreprise

INFOCAPAGDE, L'information des plaisanciers du Cap d'Agde

11 visiteur(s) et 0 membre(s) en ligne.

Infocapagde : Webcam du Cap d'Agde

Nous recevons de nombreux messages de plaisanciers nous signalant que la webcam est bloquée au 16 décembre 2017.

Nous invitons les plaisanciers à patienter pour sa remise en route.

Publié le : Mercredi 10 janvier 2018

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Revue Presse : La Ville a cédé des terrains sur la zone portuaire

Une majorité de...

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Site : http://infocapagde.com

Convention collective — Wikipédia

En France , les conventions collectives sont définies par une première loi du

25 mars 1919

qui affirme leur suprématie sur le contrat de travail individuel [3] , mais elles sont précédées par une longue pratique de l'arbitrage et de la conciliation des conflits collectifs, comme dans le cas de l'arbitrage du conflit de la grève des mineurs dans le Nord-Pas-de-Calais conclue par la fameuse...

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Date: 2019-05-20 13:05:56
Site : https://fr.wikipedia.org

Diriger une SAS et SASU, Président, directeur général de ...

Président général,

Directeur général adjoint

En dehors du Président, les associés peuvent désigner un directeur général et/ou un directeur général adjoint. Il n'est pas obligatoire non plus de salarier un dirigeant ni un associé. Dans une SA, SAS, ou SASU, le dirigeant se nomme : président. Son rôle est analogue que celui de gérant. Les statuts règlent les modalités de...

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Site : http://www.sas-sasu.com

Thèmes liés : directeur general d'une entreprise / directeur general d une entreprise / creation d une entreprise personne morale / role du conseil d'administration dans une entreprise / conseil general creation d'entreprise

Valeurs Vénales - La référence des prix de l'immobilier ...

Spécialistes de l'immobilier depuis 1979

La cote annuelle des valeurs vénales immobilières et foncières

au 1er Janvier 2018

En un seul ouvrage, cette 40ème édition vous propose pour la France entière (Paris, Banlieue et Province) 137 000 prix d'immobiliers et de fonciers.

Cet ouvrage technique de 672 pages permet de connaitre la valeur vénale ou locative au 1er janvier 2018 de tous les...

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Site : http://www.editions-callon.com

Thèmes liés : mise en valeur de l offre d une entreprise / comment evaluer le prix de vente d'une entreprise / evaluer le prix de vente d'une entreprise / plus value lors de la vente d'une entreprise / estimation prix d'une entreprise

Actualités Fiscale, Sociale et Juridique | JURIS EDITIONS

Enseignement - Formation | Agrément & Mode de reconnaissance | 01/06/2017

L'engagement étudiant (enfin) reconnu

Activité bénévole associative, activité professionnelle, activité militaire dans la réserve opérationnelle, engagement de sapeur-pompier volontaire, service civique, volontariat dans les armées permettent aux étudiants d'acquérir autant de compétences,...

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Site : http://www.juriseditions.fr

La création du CSE (Comité social et économique ...

13/09/2017

La création du CSE (Comité social et économique) : attention aux pièges pour les IRP

La fusion des différentes instances - comité d'entreprise, délégués du personnel, CHSCT - dans le comité social et économique (CSE) à l'horizon 2020 est la mesure phare d'un des 5 projets d'ordonnances de la nouvelle loi travail.

 

Certes, il faut demeurer prudent car cette ordonnance est...

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Site : https://www.vies-cse.com

G2 Consultation | Accueil

Que feriez-vous avec l'équivalent d'une journée de travail supplémentaire par semaine ?

Votre temps de travail optimisé

Des milliers d'avocats canadiens perdent de nombreuses heures de travail dû à des processus d'affaires non optimaux. Réduisez les heures accordées à l'administration et à la paperasse ! Accordez plus de temps à vos clients et à l'essentiel de vos activités.

Un...

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Site : http://www.g2consultation.com

Thèmes liés : travail au sein d une entreprise / cabinet de conseil en strategie d'entreprise / conseil strategie d entreprise / information au sein d une entreprise / conseil d administration entreprise

La création du CSE (Comité social et économique ...

Date de publication : 13/09/2017

La création du CSE (Comité social et économique) : attention aux pièges pour les IRP

La fusion des différentes instances - comité d'entreprise, délégués du personnel, CHSCT - dans le comité social et économique (CSE) à l'horizon 2020 est la mesure phare d'un des 5 projets d'ordonnances de la nouvelle loi travail.

 

Certes, il faut demeurer prudent car...

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Site : http://www.vies-comites-entreprise.com

Les sociétés au Maroc - Immobilier Maroc, Marrakech ...

Les sociétés au Maroc

Toute personne, étrangère ou non, peut créer son entreprise au Maroc.

L'aide à la création d'entreprises est gérée au niveau des Centres Régionaux d' Investissements. Il est donc indispensable de se référer à cet organisme (site du CRI de la région de Marrakech Tensift Al Haouz : http://www.crimarrakech.ma

I) Les grandes étapes de la constitution d'une...

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Site : http://www.atlasimmobilier.com

TC - Tribunaux de Commerce - La CNDI

Prochaines élections prévues en octobre 2017

A - A quoi servent les juges des Tribunaux de Commerce ?

Ils règlent :

 1) les litiges entre entrepri

ses

  2) les litiges relatifs aux actes de commerce

  3) les litiges relatifs aux chèques, lettres de change, commissions, banques, impayés, organismes sociaux.

  4) les litiges entre particuliers et commerçants ou ...

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Site : http://www.la-cndi.fr

Maroc Entrepreneurs: Statut pour mon entreprise - Kit de l ...

Minimum de 300.000 dh, ou 3.000.000 dh si la société fait appel public à l'épargne

Limitée à l'apport des  actionnaires

Société à responsabilité limitée (SARL)

1 à 5

Limitée à l'apport des actionnaires

Société en nom collectif (SNC)

1 au minimum

Indéfinie et solidaire dettes sociales

 

Société en Commandite* Simple (SCS)

Minimum d'1 associé commandité et 1 associé...

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Site : http://www.marocentrepreneurs.com

Thèmes liés : forme juridique d'une entreprise / formes juridiques d une entreprise / cabinet conseil en gestion d'entreprise / conseil et gestion d'entreprise / conseil gestion d entreprise

Rompre un cdi avant le début de la période d'essai ...

4 message(s) , Inscription le 14/02/2012

Bonjour,

J'ai signé un CDI il y a 2 semaines avec une entreprise A et devrais débuter ma mission en mars. Ce contrat mentionne une période d'essai de 4 mois.

Entre temps, j'ai reçu une proposition plus intéressante d'une entreprise B, qui doit me transmettre aujourd'hui une promesse d'embauche (qui n'a pas de valeur juridique mais bon...).

Je...

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Site : experatoo.com

Thèmes liés : information au conseil d entreprise / consultation accord d'entreprise / information d une entreprise / information au sein d une entreprise / avocat conseil d'entreprise

France: «Le seul échec de Carlos Ghosn a été la difficulté ...

Carlos Ghosn n'est plus le PDG de l'alliance entre Renault-Nissan-Mitsubishi, entre autres. Le conseil d'administration de la marque française est le dernier à le détrôner. Le groupe au losange aura mis plus de deux mois à lâcher son patron emblématique, qui avait pris la tête du groupe français en 2005. Quel bilan tirer des années Ghosn? Comment expliquer la chute de celui qui fut...

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Site : http://www.rfi.fr

Thèmes liés : c est quoi l entreprise / conseil d administration entreprise / conseil d administration d entreprise / gestion administrative et financiere d'une entreprise / conseil et gestion d'entreprise

La création du salarié : à qui appartiennent les droits ...

Il n'est pas rare que la création d'une oeuvre se fasse dans le cadre de son travail, au sein d'une entreprise. Cette situation soulève plusieurs problématiques notamment concernant la titularité des droits sur l'oeuvre, que vous soyez salarié ou employeur. En effet, est-ce l'employeur ou le salarié qui les détient ? Le régime de la création salariée est complexe et ne fait pas l'objet...

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Site : avocats-picovschi.com

Je négocie mon départ - jequittemaboite.fr

� Quand on a la volonté de quitter son entreprise, il faut chercher à partir dans les meilleures conditions, démarre David Dumarché, avocat en droit social et en droit du travail. Démissionner sans réfléchir est très risqué, surtout lorsqu'on n'a pas d'autre emploi en vue. » Selon l'avocat du cabinet Kahn & Associés, il faut commencer par identifier le motif de son départ.

 

Vous...

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Site : http://www.jequittemaboite.fr

Thèmes liés : avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / depart d un salarie d une entreprise / salaries d'une entreprise / salaries d une entreprise

Les news immobilières - www.immoRP.com

30/10/2017

Futur bail locatif bruxellois

Le processus de régionalisation du bail s'achève. Le parlement de la région de Bruxelles-Capitale a adopté l' Ordonnance visant la régionalisation du Bail . 

Elle a été publiée ce 30 octobre au Moniteur belge. Le gouvernement doit encore décider de son entrée en vigueur.

La nouvelle réglementation sera valable pour tout contrat de...

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Date: 2017-12-13 15:49:56
Site : http://www.immorp.com

Créer une holding, mode d'emploi - ECL DIRECT

Créer une holding, mode d'emploi

Créer une holding, mode d'emploi

Par Claude Robin Le 10/02/2015 - Mise à jour le 05/05/2017

(88 notes)55

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Créer une holding présente de nombreux avantages pratiques et fiscaux, lorsqu'on gère plusieurs activités dans différentes structures. Création d'une holding « par le haut » ? Création d'une holding « par le bas » ?...

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Site : https://www.expert-comptable-tpe.fr

Lettre rupture contrat après congé pour création entreprise

Lettre de rupture de contrat de travail après un congé pour création ou reprise d'entreprise

Rompre son contrat de travail après un congé pour création ou reprise d'entreprise

Dans quel cas utiliser ce modèle de lettre ?

Ce modèle de lettre est à utiliser lorsque vous souhaitez informer votre employeur de votre volonté de rompre votre contrat de travail à l'issue de votre congé pour...

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Date: 2018-01-10 00:27:06
Site : dicotravail.com

Faire appel d'un jugement de liquidation judiciaire ...

Faire appel d'un jugement de liquidation judiciaire

Article juridique publié le 01/04/2011 à 13:02, vu 56651 fois, 20 commentaire(s) , Auteur : Maître Joan DRAY

Votre société vient de faire l'objet d'une publication d'un jugement de liquidation judiciaire, et vous souhaitez contester ce jugement au motif que vous estimez ne pas être en dépôt de bilan et/ou que le redressement de votre...

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Site : https://www.legavox.fr

Expert Comptable à Paris - Cabinet d'expertise Comptable ...

Expert Contact : 1 cabinet à Paris et 2 cabinets en île de France

Membre de l'Ordre des Experts Comptables, Expert Contact est un cabinet d'expertise comptable innovant qui a pour but de casser le mythe des cabinets traditionnels en favorisant la proximité.

En 2013, Guillaume Gicquel crée la première agence à Saint Mandé et depuis, l'activité ne cesse de se développer. Ainsi, on...

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Site : http://www.expertcontact.fr

Thèmes liés : cabinet de conseil d'entreprise / cabinet conseil d entreprise / association avocat conseil d'entreprise / l'innovation d'une entreprise / forme juridique d'une entreprise

Couverture santé d'entreprise : l'effroyable complexité ...

Saisissez le code de sécurité * Code erroné *

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Millefeuille réglementaire avéré, la généralisation de la complémentaire santé a généré une complexité qui se retrouve particulièrement au sujet des dispenses d'adhésion. Mais elle offre l'opportunité aux assureurs et courtiers de démontrer la qualité de leurs services.

Généralisation de la complémentaire santé, tous les...

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Site : http://www.argusdelassurance.com

Thèmes liés : l'innovation d'une entreprise / bonne sante d une entreprise / sante d une entreprise / nom des salaries d'une entreprise / contrat de conseil en gestion d'entreprise

Conférence Liaisons sociales sur le comité social et ...

Le compte à rebours est lancé !

Gamme Social

Date : Lundi 11 décembre 2017

Horaires : De 9h00 à 17h30

Lieu : Hôtel du Collectionneur

Paris Télécharger le programme détaillé

Les IRP, telles qu'on les connaît aujourd'hui, n'existeront bientôt plus. DP, CE et CHSCT seront fusionnés en une seule instance baptisée le « comité social et économique » (CSE). C'est ce que prévoit...

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Site : wkf.fr

Thèmes liés : comment mettre en place un comite d'entreprise / comment mettre en place un comite d entreprise / quand mettre en place un comite d'entreprise / mettre en place un comite d'entreprise / mettre en place un comite d entreprise